I. Parties contractantes
La Russie, la Roumanie, l'Egypte, la République Argentine, les colonies autonomes de la Grande-Bretagne et les Indes orientales britanniques, et les Etats- Unis de l'Amérique du Nord ne sont pas Parties contractantes.
a. Lors de la Conférence réunie à Bruxelles en juin 1898, la Russie soutint qu'elle n'accordait pas de primes à l'exportation du sucre. Son argumentation souleva des discussions prolongées, notamment de la part des Délégués de l'Autriche-Hongrie et des Pays- Bas. La Conférence n'ayant abouti qu'à des propositions transactionnelles et ayant été ajournée, la question du régime russe resta indécise.
L'auteur du présent ouvrage l'a reprise dans son livre sur les Primes à ^exportation du sucre^ p. 69 et suivantes (la Haye, 1899). Après avoir exposé le régime russe d'après les pièces remises par le Gouvernement russe à la Conférence de Bruxelles, il arrivait à la conclusion qu'une prime de sortie découlait du régime; il indiquait en même temps la manière de la calculer. A cette époque les États-Unis de l'Amérique du Nord frappèrent les sucres russes de droits compensateurs. Un appel des exportateurs russes aux tribunaux américains n'eut pas de succès. En mars 1901 une note du Gouvernement russe, tendant à démontrer le bien-fondé de l'appel, parut dans un journal officiel à Saint Pétersbourg (voir Bulletin de statistique et de législation comparée, mars 1901, p. 378, Paris, Imprimerie nationale), mais il semble permis de demander si cette note ne contenait pas plutôt un assentiment implicite qu'une dénégation péremptoire. .
Le Gouvernement russe a cru devoir s'abstenir de se faire représenter à la Conférence de décembre 1901. Le Gouvernement belge, tout en exprimant le
19 Préambule
regret de ne pas voir la Russie participer à la nouvelle session, a annoncé dès le début de la première séance qu'il aurait soin d'informer le Gouvernement Impérial des résultats de la Conférence (procès-verbaux, 22°^« séance p. 269). 1)
b. La Roumanie s'est retirée à la dernière séance (5 mars 1902). Du côté des autres États représentés il fut généralement admis qu'en frappant par la loi de novembre 1901 les sucres exportés d'un droit de sortie égal à la prime de production (16 centimes par kilogramme), la Roumanie annihilait l'effet que la prime de production aurait pu exercer sur l'exportation, et qu'ainsi la prime ne présentait plus que le caractère d'une réduction de l'impôt de consommation (procès-verbaux, 2°^® séance, p. 34, 35). Toutefois elle devrait se soumettre aux clauses de la Convention relatives à la limitation de la surtaxe (art. 3), car les exportations effectuées en 1900 et en 1901 ne permettaient guère de considérer la Roumanie comme pays non-exportateur (procès-verbaux, 10™® séance, p. 142, 18°i® séance, p. 229, 230). Son Ministre plénipotentiaire déclara qu'à cause des conditions spéciales de sa législation sur cette matière, la Roumanie regrettait de ne pouvoir donner son adhésion aux stipulations la concernant.
c. Il fut constaté à la Conférence (procès-verbaux, 7"^® séance, p. 96) par le Ministre de la Grande-Bretagne qu'en Egypte le régime des primes n'existait pas. Par contre la République Argentine, le Danemark, Queensland, et la province d'Ontario (province du Canada) furent nommés pays à primes (procès- verbaux.
1) Les prooès-yerbanx des Conférences de Bruxelles de 1898 et de 1901—1902 ont été publiés par le Gouyernement belge à Timprimerie et lithographie Â. Lesignb, Bruxelles, Rue de la Charité, 27. Les procès-yerbaux cités dans le présent ouyrage sont ceux de la Conférence de 1901—1902.
Préambule
5^« séance, p. 67, 68, 69). Parmi ceux-ci la République
Argentine seule est pays exportateur. Les Etats-Unis de r Amérique du Nord ne sont pas non plus exportateurs de sucre ; leur concours à la Conférence sembla d'autant moins nécessaire qu'ils perçoivent déjà des droits compensateurs et qu'un transit de sucres primés à travers leur territoire n'est pas à craindre.
Pour les provinces d'outre-mer, les colonies et les possessions étrangères des Hautes Parties contractantes, voir les articles 5, 8 et 11 de la Convention.
Pour se rendre compte de la situation que la Convention créera au commerce sucrier international, il faut faire une distinction entre les pays qui exportent et ceux qui n'exportent pas, et diviser les pays de la première catégorie en pays à primes et pays sans primes. Nous pouvons dresser le tableau suivant, en prenant pour base les chififres des exportations dans la campagne de 1900 — 1901, en tonnes de sucre brut :
Pays exportateurs
à 'primes
tonnes
la Russie . . . 164.959 la République Argentine. . . . 23.000 la Roumanie . . 2.678
resteront primées 190.637
sans primes
tonnes
l'Allemagne et ses
colonies . . . 1.135.317 l'Autriche-Hongrie 693.028 la France et ses
colonies . . . 623.786 la Belgique . ± 300.000 les Pays-Bas . + 150.000 les Colonies néerlandaises . + 750.000 les Colonies occidentales britanniques +270.000 le Brésil . . . 190.000 l'Egypte. . . . ± 50.000
seront sans primes 4.162.131
21 Préambule
Pays non-exportateurs
la Grande-Bretagne, les Colonies anglaises autonomes, les Indes orientales britanniques, ritalie.
TEspagne.
la Suède, le Danemark.
les Etats-Unis de l'Amérique du Nord et leurs possessions étrangères.
De la quantité totale qui se verse annuellement dans le commerce international (4.350.000 tonnes), il n'y aura qu'une fraction de 4^ pet. quijouira d'une prime.
