INTRODUCTION

Quand il s’agit, pour un candidat au Doctorat, de choisir un sujet de thèse qui puisse à la fois intéresser le public et étendre la science du Droit, la chose devient assez difficile, à cause même de l’heureuse multiplication du nombre des Docteurs et de la louable variété de leurs travaux.

Toutefois, il est certaines circonstances qui semblent plus particulièrement favorables à ce choix, telle, par exemple, celle de la modification apportée à un texte de loi qui paraît provoquer, sinon exiger d’amples développements pour son interprétation juridique.

C’est le cas, en ce qui concerne la conversion de séparation de corps en divorce. Depuis longtemps déjà, cette question de la conversion avait été agitée dans le sein des assemblées législatives. Elle avait reçu plusieurs fois des solutions différentes ; mais jamais, semble-il, ces dernières n'avaient été définitives. Enfin, après un accord récent, quoique laborieux, entre le Sénat et la Chambre des Députés, un texte nouveau a été adopté, qui a modifié les anciens et rendu obligatoire dans certaines conditions la conversion précédemment laissé» à lPappréciation facultative du Tribunal. Cette solution mérite-t-elle

des éloges sans restriction ou faut-il lui réserver quelques critiques? C’est ce que nous verrons dans le développement de la thèse qui va suivre et que nous diviserons en trois parties, suivies d’un appendice. Dans la première partie, nous étudierons la conversion de séparation de corps en divorce au point de vue historique. Dans la deuxième, nous verrons lesapplications qu’en a faite la jurisprudence jusqu’à la loi plus récente du 6 juin 1908.Dans la troisième,nous analyserons les commentaires et opinions fournis par la doctrine; nous donnerons notre appréciation personnelle; nous montrerons quels sont les effets du nouvel article 310, modifié par la loi précitée, et nous indiquerons à quelle procédure il demeure soumis.

Enfin, un court appendice nous permettra d’expliquer rapidement comment les législations étrangères, comparées à la nôtre, ont posé et résolu le problème de la conversion.

Puisse ce modeste travail êtreagréable à tous ceux, parents et amis, à qui nous en adressons l’humble,

mais sincère hommage.