V. — Accord de tous les ordres sur la question des privi

lèges de la Provence. — Elle doit rester unie à la France, mais garder son autonomie financière et ses Élals.

CK qu'il faut EXTKNDlli: PAH CAHIERS 351

L'étude des cahiers devrait logiquement précéder celle de la lutte électorale. Le premier soin des assemblées de sénéchaussées a été, en effet, de s'occuper de la rédaction de leurs doléances, en conformité du règlement du 24 janvier, auquel il faut toujours revenir. Je ne puis donner qu'une excuse pour légitimer l'interversion que je nie suis permise. J'ai pensé que la place attribuée à l'étude de ces cahiers témoignerait mieux de leur importance et que, peut-être, dans le cas contraire, elle aurait semblé vouloir passer inaperçue.

On a fait quelque recueil des cahiers de Provence. Parlerai-je de ceux qui se trouvent dans les Archives parlementaires"? Leurs auteurs ontdroità tous éloges, eu égard à l'immensité de la tâche entreprise ; mais on est obligé de convenir que leur méthode fut défectueuse. Ils ont pris tous les cahiers que leur fournissaient les dépôts de Paris, des départements, les greffes des tribunaux, et se sont bornés à juxtaposer ces cahiers sans se demander s'ils étaient en nombre, si leur authenticité n'était pas discutable, quel degré de confiance il fallait leur accorder, tous points qui exigent un examen des plus attentifs.

Et d'abord, que faut-il entendre par cahiers? C'est, dit M. Brette, ce l'ensemble des vœux émis, sous quelque titre que ce soit, par une assemblée de membres de l'un des trois ordres réunis, en exécution des lettres royales de convocation, pour rédiger leurs doléances, vœux, plaintes, remontrances,

pétitions, etc.. ou pour élire des députés porteurs de ces actes, soit pour l'une quelconque des assemblées électorales successives, soit pour les Etats généraux eux-mêmes » (1). D'après cela il est claii* que nous devrons avoir autant de cahiers : 1^ que de personnes représentant d'autres personnes ; 2^ que de réunions de personnes de n'importe quel ordre ou subdivisions d'ordre donnant des instructions à un ou plusieurs députés que ces réunions auront choisis. Et, comme il est vraisemblable que ces réunions ne se seront pas tenues sans laisser un procès verbal de leurs travaux, il s'ensuit qu'en rapprochant les cahiers du procès verbal, nous pourrons nous prononcer en toute sûreté sur leur authenticité.

En partant de ce principe proclamé par l'article 21 du règlement du 24 janvier que chaque fois qu'une personne assignée à comparaître par-devant une assemblée qui députe au premier ou au deuxième degré ne comparaît pas, elle doit confier à son représentant ou procureur fondé des pouvoirs réguliers et, avec ces pouvoirs, une espèce de cahier résumant ses vœux et ses plaintes, on en arriverait à exiger de chaque procureur un cahier (2). Leur

(1) A Brette, op. cit., t. I, p.

(2) La question de la représentation par procureurs soulèverait, comme tant d'autres , de nombreuses difficultés. Les ecclésiastiques possédant bénéfice et les nobles possédant fiefs pouvaient seuls, aux termes de l'article 12, se faire représenter par procureurs. Mais, dans les sénéchaussées sujettes à réduction, le représenté pouvait-il être élu dans la personne du représentant

et, en cas d'élection, être regardé comme présent ou comme absent? Dans la sénéchaussée de Forcalquier, Jean Paul Abdon de Tende, procureur fondé du duc de Brancas, fut choisi comme électeur soumis à la réduction, à la sénéchaussée principale. Or, M. de Brancas fut élu député. On le considéra donc comme présent dans la personne de M. de Tende.

Les mêmes électeurs, se déjugeant à quelques minutes d'intervalle, lui élurent un suppléant.

QL'KLS CAIIIEUS NOIS MANQUENT 3.')^}

nombre en serait considérable. Rien que pour le clergé de la sénéchaussée d'Aix, j'en compte 35 (1). Pour des raisons multiples, ces cahiers ne nous sont pas parvenus et c'est dommage.

Les autres peuvent se diviser en deux groupes : 1« les cahiers des communautés, qui ont été portés aux assemblées de sénéchaussées par les députés électeurs ; 2*^ les cahiers de ces assemblées, destinés aux Etats généraux.

Des premiers il ne nous reste plus guère que ceux de la sénéchaussée d'Aix, au total 125 cahiers ou environ sur plus de 500 que nous devrions avoir.

Pour ce qui regarde les seconds, les auteurs des Archives Parlementaires ont commis une étonnante méprise. Ils ont écrit (t. vi, p. 737) qu'il manquait sept cahiers de Provence. S'ils avaient étudié de façon moins superficielle le mouvement de la convocation et les règlements des 2 mars et 4 avril, ils ne seraient pas tombés dans cette erreur. Ils ont dû faire le raisonnement que voici : les cahiers qui nous manquent intéressent les sénéchaussées d'Arles, de Draguignan et de Toulon. Dans chacune de ces sénéchaussées il devait y avoir 3 cahiers, total 9. Nous n'en avons que 2. Il reste 7.

Or, en Provence, il n'y avait pas de sénéchaussées secondaires; toutes étaient principales, donc avaient le droit d'apporter leurs cahiers, lesquels cahiers devaient être remis aux députés aux États généraux et portés par eux à Versailles. Les douze sénéchaussées et la vallée de Barcelonnette fournissaient donc trente neuf cahiers. Si on y ajoutait les deux cahiers

('.Ejmar du Bignosc, preuve qu'ils (1) Arcli. nal., lî' î), 1. 5, p. 2.

le considéraient alors comme

absent.

354 LLS CAIIIEIIS

du pays d'Arles, ce serait 41 ; mais la noblesse de Rarcelonnette et de Grasse n'ayant point rédigé de cahier, le chiffre officiel demeure à 39. Sur ce nombre nous avons : Aix (Clergé, Noblesse, Tiers), pays d'Ahles (C, N, T), Mahseille (C, N, T), Draguignax (T), Grasse (C, T), Castellane (C), Fohcalqi ieh (C, N, T), SisTEKON (C, N), DuixE (C, N, T), Barcelon- NETTE (C), Toulon (T), soit vingt deux cahiers. Il nous en manque donc dix sept^ ceux de la sénéchaussée d'ARLES (C, N, T), Dragl:io\an (C, N), Castellane (N, T), Toulon (C, N), Brignoles (C, N, T), Hyères (C, N, T), Sisteron (T), et Barce-

LONNETTE (T).

Mais à côté de ces cahiers officiels et conformes aux règlements, il en est d'autres qu'une fantaisie épiscopale ou particulière, appuyée parfois d'une menace a réussi à faire joindre au cahier principal. J'en citerai deux exemples curieux. Au cahier du clergé de la sénéchaussée de Digne est annexé celui de Févêque de Riez, à la fin duquel l'évêque de Digne a juxtaposé ses doléances privées. — A Marseille, dans l'assemblée du tiers de la sénéchaussée tenue le 4 avril (1), après que le cahier a été ce définitivement arrêté, paraphé et signé par messieurs les commissaires )\ voici qu'un sieur Cliompré entre dans la salle et dit (c que l'assemblée des citoyens libres et non corporés du 20 mars dans l'église des RR. PP. Dominicains a adhéré en grande partie aux doléances par lui rédigées et lues dans ladite assemblée- et a demandé que ces doléances... demeurassent annexées au cahier rédigé par les commissaires, et qu'il lui fût concédé acte de sa motion et de la représentation

(1) Arch. nat.. li-' .-)(). 1. 8, p. :{.

LE CAHIEU DKS AllTISANS D ARLES

qui était faite par M. le chevalier Arnoux du manuscrit signé par lui, Chompré, et s'est retiré ». La prétention de Chompré est évidemment excessive. Mais l'émeute menace ; l'assemblée vote la motion ; le cahier supplémentaire est ajouté an cahier officiel (1). Aussi illégal dans son genre est le mémoire confié par les artisans d'Arles à leur pseudo député, Bonnemant. Il contient leurs doléances et récriminations. Le député a été validé, mais le mémoire ne nous est pas parvenu (2).

(1) Le procès verbal de l'asscmhléc générale des trois ordres de la sénéchaussée de Marseille pour la prestation de leurs serments et la rémission à eux faite de leurs cahiers de doléance, instructions cl pouvoirs, le 6 avril, contient le passage suivant : «... Nous aurions ensuite remis à MM. Michel Roussier, Louis Lejeans et Jacques Arnaud Delabat, négociants, députés de l'ordre du tiers état, et entre les mains dudit sieur Michel Roussier, Tun d'eux, la copie en forme du procès-verbal de l'élection des députés dudit ordre, la copie de la délibération prise par le môme ordre, le cahier général des doléances et remontrances et autres y joints et annexés... ensemble trois dossiers contenant les doléances particulières de chaque corporation formant une dépendance du cahier général... «(B'^âO, 1. 5, p. 3) Que faut-il entendre par ces autres cahiers? Il est bien difficile de le dire. Quant à ce qui regarde les doléances des corporations, le cahier imprimé que possèdent les archives nationales (H^ 50,1. 9, ]). 2) contient à la page 41 un

répertoire des 99 cahiers joints au cahier général. On les retrouve à Marseille, mais imprimées, elles aussi, dans le Recueil factice des archives de la ville, aux BeaUx Arts. Quel degré de confiance jîeut-on leur marquer ? Nombre d'entre elles paraissent apocryphes : on a beaucoup imprimé à Marseille, en 1789, et rien ne prouve de façon siire que les cahiers que nous possédons en Provence soient les véritables.

(2) «... Les corporations d'arts et métiers appelées à concourir à la nomination des 18 électeurs de Tordre du tiers n'ont pas pu prétendre de nommer dii'cctement leur député. Cependant elles ont envo\'é ici deux personnes avec des ]némoires destinés à établir des prétentions contre le cahier que la ville d'Arles remettra à ses députés... » Lettre de Villedeuil aux consuls gouverneurs d'Arles, Versailles, 14 mai 1789.

Arch. nat., B» 14.

Le procès-verbal de la remise des cahiers aux députés de la ville n'est guère explicite... «Leur ayant été remis (à Guilhem et Boulouvard), en présence des 36

aôo

LES CAHIKHS

La valeur de ces cahiers est tout à fait relative et il convient de ne leur prêter qu'une confiance des plus limitées. Ils ne représentent pas l'expression exacte des sentiments de ceux qui les ont signés(l ).

électeurs le cahier des doléances générales de la ville et territoire d'Arles, ainsi que celui des doléances particulières de quelques corps et communautés... » Arch.

nat., 13« 14, 1. 4, p. 8. Ces doléances particulières ne nous sont pas parvenues. Mais nous pouvons présumer, d'après les délibérations que nous avons des corps de métiers de février 1789, qu'il dut y être question surtout « des droits inaltérables que les corps avaient de concourir à l'administration de la ville », Lu pièce suivante, datée du 27 juin 1789, tendrait encore mieux à le prouver. «... Instruits par la notoriété publique que MM. les consuls ont reçu dimanche dernier une lettre de M. Boulouvard, un des députés de la ville, qui a donné lieu à un conseil purement municipal tenu le lendemain, dont le résultat a été de former opposition à l'admission aux États généraux de la députation faite par la classe des corporations (les électeurs soussignés, Gérard Beuf, marchand, et Honoré Bonasse, procureur) déclarent que les affaires relatives aux Etats généraux doivent être traitées

dans un conseil général des principaux et notables citoyens... Ils s'opposent formellement à ce qui a été déterminé dans le conseil municipal de lundi dernier comme étant illégal et irrégulicr dans sa forme ». Fait par devant Claude Vallièrc. notaire. — Les consuls, requis de signer l'acte.

« ont dit n'être nécessaire ». Arch.

nat., Ba 14, 1. 4, p. 24.

(1) « ... Les habitants fd'Entrecasteaux] ont rédigé le cahier de leurs vreux et doléances dans leur assemblée tenue conformément à la Lettre de convocation des États généraux et du règlement de Votre Majesté. Ce cahier a été ensuite porté dans l'assemblée convoquée dans la sénéchaussée de Brignoles. Mais il y a dci articles très intéressants qui dans le caliier de réduction de tous les cahiers des communautés de ladite sénéchaussée n'ont pas éjc insérés tels quels. Il est néanmoins très important qu ils soient manifestés aux yeux de \'otre Majesté. C'est pourquoi Elle est suppliée très humblement d'agréer et de recevoir avec bonté de la part des suijpliants les v(eux et doléances ci-après

manœi:vrp:s des gi:ns i:\ plack

Je ne crois pas sortir de la vérité en affirmant qu'ils ne peuvent pas les représenter.

Qu'on veuille bien remarquer ceci : que la convocation des États généraux a semé le désarroi parmi les détenteurs d'un pouvoir quel qu'il soil, j'entends parmi ceux qui en abusent et en ont toujours abusé ; qu'ils craignent de voir ces abus dévoilés au grand jour et que, le moyen de les dévoiler étant double, ou par les députés ou par les cahiers, ces potentats vont employer toutes les manœuvres pour faire nommer des députés à leur gages (l)et surtout pour

exprimés ». Signé : Roux, maire; Blacas, consul. Arch. nat., B^ 81, 1. 5, p. 2.

Dans l'assemblée du clergé de la sénéchaussée de Toulon, tenue le 31 mars sous la i)résidence de révêque PZlléon de Castellane, on nomme une commission de cinq membres pour rédiger le cahier.

« Ils ont reçu les différents cahiers des doléances, plaintes et remontrances de chacun et ont promis de travailler incessamment et le plus promptement possible à leur rédaction, avec dispense de rendre compte à l'assemblée de leur travail ». Arch. nat., B» 81, 1. 3, p. 9. Cette dernière réserve est au moins bizarre, et si l'on comprend que l'évèque l'ait proposée, au moins peut-il paraître surprenant que les curés qui, à Toulon comme ailleurs, formaient la majorité, y aient souscrit.

Il est hors de doute que de nombreuses doléances de particuliers ou de corporations n'ont pas reçu des autorités constituées l'accueil qui leur était dû et que, par suite, il n'en a pas été tenu compte lors de la rédaction du

cahier. Parfois des obstacles matériels ont empêché leurs auteurs de les faire parvenir à qui de droit. En voici un curieux exemple. 48 citoyens de Marseille voulaient faire connaître aux maire, échevins et assesseur, leurs plaintes contre les gens de mainmorte. Ils écrivent à Necker le 28 mars : « Nous avons porté nos doléances par le comparant cijoint qui devait être signifié à messieurs les maire, échevins et assesseur ; mais les frais de contrôle nous ont retenu de le faire pour éviter 40 livres de dépense qu'en aurait coûté la signification... )) Signé : .1. L. Giraud.

Arch. nat., B« 50, 1. 10, p. 13.

(1) «... Les cloîtriers sont tenus dans un esclavage si rude et une oj)pression si révoltante que les supérieurs leur ôtent tous les moyens de porter leurs plaintes.

Si des évêqucs, des messieurs du Parlement et autres personnes puissantes vont voir des cloîtriers, ils ont toujours ou les prieurs ou des officiers pour compagnons, sous prétexte de leur faire honneur et, dans le fond, pour em-