LES DATES DES ASSEMBLÉES

cation, pour la convocalion des trois états de la sénéchaussée (1) ».

Ces préliminaires remplis, les difficultés s'annoncent. L'ordonnance de publication et d'enregistrement porte en même temps les dates de réunion des diverses assemblées. Ces dates seront forcément différentes suivant les localités. De Granet (2), lieutenant général de la sénéchaussée de Toulon, (( détermine le jour de l'assemblée préliminaire du tiers état de la sénéchaussée au 25 courant, celle des trois ordres au 27, et celle des trois sénéchaussées réunies pour Télectiou, des députés aux Etats généraux au 6 avril ». — Artaud, lieutenant général à Arles fixe au 30 mars l'assemblée de la sénéchaussée » ; Feissal, lieutenant général à Digne la fixe au l^r avril ; il pense qu'il convient « de laisser un intervalle de huit jours entre la publication et l'assemblée du ressort afin que chaque communauté et les corps aient le temps

(1) Arch. nat., B^ 50, 1. 4, p. 2. Bouches-du-Rhôiie, se démit de

(2) Marc Antoine Granet. Pré- ses fonctions le 3 juillet 1793, en sident en 1791 ^lu directoire du protestant contre le coup de force département du Var, il fut élu la des sections marseillaises. Il les même année, le 13 septembre, au reprit le 26 août, après l'entrée à deuxième tour de scrutin, sep- Marseille du général CarteaUx. Il tième député à la Législative par avait changé son prénom contre 261 voix sur 483 votants. Il signe celui de Liberté et il signait : Granet et quelquefois De Granet, U Granet aine.— François Omer,

D'autres personnalités proven- qui plus tard se dénomma Fac-

çales ont porté ce nom : Honoré tieiix, îni élu, le 19 juin 1790,

Granet, électeur du tiers état de administrateur des Bouches-du-

Toulon, élu député suppléant par Rhône, le 21 juillet, membre du

les trois sénéchaussées de Toulon, directoire du département ; en

Hyères et Brignoles, le 6 avril 1791 cinquième député à la Légis-

1789 ; — Laurent Granet et son lative, au premir tour de scrutin,

frère François Omer, étaient ton- par 383 voix contre 592 votants ;

neliers à Marseille. Laurent,élu en et, le 6 septembre 1792, cinquième

novembre 1792 membre de l'admi- député à la Convention nationale

nistration départementale des par 765 voix sur 766.

de faire rédiger leurs doléances ». Béraiid, lieutenant général à Forcalquier fixe les tenues des deux assemblées aux 1^^' et 15 avril : « il a cru devoir accorder ce délai à la vallée de Barcelonnette. »

Reste la question de l'assignation et de la notification aux intéressés. Avant de lancer les huissiers dans les campagnes, il faut faire imprimer ces assignations, la chancellerie n'en ayant pu envoyer assez pour tous. C'est un retard nouveau qui menace. Les villes principales ont seules des imprimeries. Ainsi Forcalquier est obligé d'envoyer à Aix ; Digne aussi. A Barcelonnette, le préfet est perplexe. Il faudrait un temps précieux pour envoyer à Aix et pour en revenir. Les ordres du roi pourraient être contrariés. Curault a été obligé « de faire faire à la main les copies de toutes les assignations et notifications ».

De Burle, à Sisteron, signale au garde des sceaux un inconvénient assez imprévu. Des trois modèles qu'on lui a envoyés de Versailles pour la rédaction de ses ordonnances, aucun ne peut servir sans changement. La sénéchaussée de Sisteron n'est en effet susceptible dans aucun cas d'être regardée ni comme sénéchaussée principale, puisqu'elle ne députe pas directement, ni comme sénéchaussée secondaire, puisqu'elle ne l'a jamais été. (( Elle se trouve au moyen de ce dans une troisième classe pour laquelle les modèles n'ont pas été faits (1) ». De Burle est perplexe, car on ne doit faire aucune retouche aux règlements. Finalement il prend sur lui de modifier (( ce qui lui a paru nécessaire et inévitable » et il ose

(1) Arch. nat., H" 41, 1. 2, p. 1, 14 mars 1789.