‹ La Convocation des États généraux en ProvenceChapitre 30 sur 116 · LE FIEF DE SAINT MARCEL · texte numérisé non relu

LE FIEF DE SAINT MARCEL

espérer que le garde des sceaux ne le désapprouvera pas.

Dans la sénéchaussée de Marseille, le jour même où fut rendue rordonnance de M. de Demandolx, le r2mars,cetteordonnancefutaussi notifiée aux officiers municipaux de la ville, la seule comprise dans le ressort (1). Les affiches posées incontinent, les modèles réimprimés et appropriés à la localité sont distribués le 13 aux chapitres, aux corporations, etc. Le dimanche 15, les publications sont faites aux paroisses et églises de la ville et de la partie de son terroir qui est dans le ressort de la sénéchaussée, car, par une bizarrerie surprenante, la sénéchaussée de Marseille laisse en dehors d'elle a une partie considérable du terroir franc de la ville qui est distincte du régime de la province, de celui même des terres adjacentes ». Cette partie ressortit à la sénéchaussée d'Aix : (( c'est le fief et paroisse de Saint Marcel ». La ville et ses officiers municipaux en ont la seigneurerie, ce qui rend cette singularité plus choquante ; (( les possesseurs et habitants de cette paroisse étant

(1) Le ressort de la séné- Pas de sénéchal d'épée. — Lient.

chaussée de Marseille comprenait gén. civil : Dominique de Deman-

la ville et son terroir (52 quartiers dolx ; hoiior.: Guillaume de Paul,

ou hameaux), sauf Saint Marcel et — Lient, gén. crim. .Jean-Pierre

ses dépendances, la Treille, les Ca- de Chomel. — Lient, partie, civil :

moins, les Accates, la Valentineet Achille Barthélemj^ de Bertet ;

Saint Menet. Saint Marcel , juri- Lient, partie, crim. : Pierre de

diction seigneuriale, relevait de Duroure. — Conseillers: Gautier

la ville de Marseille. En consé- Joseph-André de Grosson, J.-B.

quence. les Maire, Echevins et Joachim de Gervais, Jean Joseph

Assesseur en nommaient le viguier de Silvi. — Gens dn roi : Barthé-

et les officiers de justice. Mais les lemy de Corréard, J.-B. Augustin

appels de leurs jugements étaient Devilliers de Saint Savournin et

portés à la sénéchaussée d'Aix. Pierre Barthélem}' de Grosson.

Le tribunal de la sénéchaussée de Marseille en 1789 était composé comme il suit :

'Xînîwaîîtï' WaUOTHECA

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