LES CONTRADICTIONS DU RÈGLEMENT

Hyères et Sisteron en obtiennent 8; Antibes, Aubaine, Brignoles, Forcalquier, Fréjus, Manosque, Martigues, les Mées, Pertuis, Saint-Maximin, Saint- Remy, Salon et Vence, chacun 6. Si on cherche le pourquoi de cette différence dans les chiffres, on aura, je crois, de la peine à l'expliquer. A-t-on pris la population pour base première de cette répartition? Cela me paraît peu probable. Fréjus compte 2,609 habitants ; Antibes, 6,500. Or, Fréjus et Antibes doivent envoyer à l'assemblée de la sénéchaussée chacune six députés électeurs. Toulon a 27,489 âmes; Marseille 88,561. Toulon envoyant quarante députés à l'assemblée de la sénéchaussée, Marseille devrait en envoyer cent vingts ; or son contingent est fixé à quatre-vingt-dix . A-t-on envisagé seulement la question de l'impôt et accordé plus de députés aux villes qui payent la plus forte contribution ? A ce compte, Hyères qui est affouagée cinquante feux et qui n'envoie que huit députés est plus mal traitée que Forcalquier, qui n'est affouagée que vingt-deux feux et qui pourtant en envoie six. Les inconséquences apparaissent partout et on reste convaincu qu'en attribuant tel nombre de députés à telle ville, on a suivi uniquement la loi du bon plaisir ou encore on a été sensible à quelque intervention. Un personnage influent a sollicité un bon traitement pour son pays et il a été écouté. Pourquoi aurait-on été attribuer six députés aux Mées affouages seize feux et un quart, et n'ayant que 1785 habitants ?

Le même règlement du 2 mars tranche le différend soulevé par Marseille et Arles. C'est au gouverneur de Provence que seront adressées les Lettres de convocation et le gouverneur les fera parvenir aux sénéchaux ou à leurs lieutenant généraux. Les séné-

chaux présideront l'assemblée des trois ordres. A Barcelonnette ce soin est confié au préfet. Les consuls gouverneurs, les maire, échevins et assesseur en sont réduits à présider la réunion du tiers de leur ville ou celle des ménagers, paysans, propriétaires et autres, auxquels l'article 11 accorde des députés.

L'article le plus curieux est peut-être le neuvième (1). Il donne une idée du désordre qui régnait dans les bureaux de la chancellerie. On ignorait à Versailles s'il existait en Provence une ou plusieurs justices royales ayant connaissance de cas royaux et on chargeait dans ce cas le sénéchal le plus prochain d'en convoquer les trois Etats. Cette ignorance, qui nous paraît énorme, ne doit pas surprendre. A quoi ne doit-on pas s'attendre de la part de gens qui envoient des Lettres de convocation à « M. le lieutenant-général du bailliage de Comminges à Comminges, alors qu'il y a dans le comté de Comminges ni bailliage royal, ni lieutenant-général, ni enfin aucune ville du nom de Comminges (2) » ?

(1) « S'il existait, outre les sénéchaussées et préfecture comprises en l'état ci-annexé une justice r()3ale ayant connaissance des cas royaux, le sénéchal le plus prochain en convoquera les trois états ».

(2) Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de Î789.

introd., fol. xxiii.