LA DÉLIBÉRATION DE SALON

frais de voyage et de séjour. Si le député était envoyé à l'assemblée générale des trois sénéchaussées, nouveau voyage et nouveaux frais de séjour. Beaucoup de petites communes obérées depuis un demi-siècle redoutent ces dépenses multipliées. Ainsi quand Salon a demandé le 5 février 1789 que, (c pour ce qui concerne le nombre des députés de chaque communauté, celles au dessous de 5 feux soient assez représentées parun député», elles s'empressent de prendre une délibération semblable. Le garde des sceaux, à qui elles s'adressent pour savoir si ces délibérations sont exécutoires, répond naturellement que les communes « sont absolument maîtresses de réduire autant qu'elles le jugeront convenable le nombre de leurs représentants )). Quelques unes le réduisent à ce point qu'elles ne sont plus représentées. C'est le cas d'Aubenas, d'Entrevennes, de Beraux, de Rousset, de Tourrettes, de Saint Lambert. Elles représentent pourtant 158 feux. Le lieutenant général de la sénéchaussée de Forcalquier a donné défaut contre elles, et tout a été dit.

La composition vicieuse de ces députations devait soulever des réclamations nombreuses. Les procèsverbaux des assemblées du tiers état des sénéchaussées en contiennent plus d'une. A l'assemblée de la sénéchaussée d'Aix (1), (( plusieurs communautés font entendre leurs plaintes » . Elles connaissent fort

(1) Arch. nat., B^ 9, 1. 6, p. 2.

bien pour l'avoir étudié de très près le règlement du 24 janvier, et surtout l'article 31 qui vise leur cas en particulier. Cet article attribue aux paroisses et communautés des campagnes deux députés par 200 feux et au-dessous et un par chaque centaine audessus. Un état annexé au règlement du 2 mars contient le nom des villes qui peuvent envoyer plus de quatre députés aux assemblées de sénéchaussées. Celles qui n'y figurent pas ne doivent pas dépasser ce chifTre. Pourquoi certaines ont-elles nommé 5 et 6 députés? Dans ce cas se trouvent Cucuron, 5, La Tour d'Aiguës, 5, Saint Marcel, 5. Lambesc même a été plus loin dans cette voie illégale. Furieuse de voir que le roi l'avait oubliée dans l'annexe du 2 mars, elle a nommé 8 députés. Ce dédain de toutes formes, cette violation flagrante et voulue des prescriptions royales, ont soulevé les plus vives colères. Audier Massillon qui préside l'assemblée a soin d'oublier ses pouvoirs. Il se garde bien de trancher la question tout seul. Il y va de son élection, car il est candidat et il ne veut à aucun prix se rendre coupable d'une maladresse qui pourrait la compromettre. Il laisse donc à l'assemblée le soin de décider, et l'assemblée prononce unanimement «que tous les députés nommés au-delà du nombre de 4 par des communautés autres que celles comprises dans l'état annexé pourront continuer de rester dans la présente assemblée à condition qu'ils n'auront que 4 voix et 4 suffrages, tant pour les délibérations que pour la nomination des députés d. La cote est des plus mal taillées en ce sens que l'assemblée ne prend pas un parti ferme et qu'elle ne prononce pas de quelle manière les 8 seront réduits à 4. Les députés illégalement élus vont siéger dans une

l'assemblée de draguignan 227

assemblée où ils n'ont aucun droit d'entrer. Lambesc alors proteste à sa façon et avec elle Riez, Pélisanne, La Ciotat et d'autres. Une mince communauté, qui ne compte que 30 ou 40 feux, est représentée par deux députés. On délibère que « les députés aux Etats généraux seront chargés de demander qu'à la prochaine convocation il soit établi une juste proportion entre les grandes communautés et les petites et de leur accorder à chacune une représentation proportionnelle à leur population et à leur contribution aux charges publiques ».

A Draguignan, le 27 mars, mêmes difficultés. (( Sur la réquisition de divers membres du tiers », Lombard de Taradeau, lieutenant général, qui voudrait bien fermer les yeux sur les supercheries, est pourtant forcé de les ouvrir (1). Les Arcs ont envoyé 6 députés, Fayence et Flayosc, 7. Moins conciliant d'abord que son collègued'Aix, Lombard de Taradeau se réserve à lui seul le soin de trancher le différend. Il ordonne que les députés des communautés susdites ^c se réduiront au nombre de 4 pour chacune desdites communautés et que les députés derniers inscrits, excédant ce nombre, videront l'assemblée ». Puis, mieux inspiré et ménager de ses électeurs, car il est candidat lui aussi, il ajoute une restriction : « si mieux ils n'aiment en y restant se concilier entre eux et combiner leurs voix qui seront réduites à 4 pour chaque communauté ». Les députés, trop heureux d'en être quittes à si bon compte, se hâtent de déclarer qu'ils resteront dans l'assemblée mais € en combinant leurs voix ». — Saint Saturnin, dans la sénéchaussée de Forcalquier, s'est adjugée

0) Arch. nat., B* 39.

6 députés. Mais elle a dû faire retour sur elle-même^ car 2 seulement des élus se présentent à l'assemblée du tiers le 1er avril. — Dans la sénéchaussée de Digne, les illégalités sont plus nombreuses. Là se trouvent plusieurs bourgs qui se disputent, parce que pauvres, les faveurs du pouvoir et craignent de subir la plus légère diminution : Seyne, Riez, Valensole . Seyne a élu 5 députés. Riez 6, Valensole 8. Puimoisson, qui est rangé parmi les paroisses, a essayé d'en faire entrer 5 dans l'assemblée, Puymichel 4 au lieu de 2, Mousteiret 3. Feissal, lieutenant général, ramène les trois premières à 4 et les autres au chiffre qu'elles ne doivent pas dépasser d'après leurs feux.

A Barcelonnette(l), deux députations se présentent le 31 mars, à l'assemblée générale de la vallée. Toutes deux se réclament des règlements. Le cas est bizarre. Caire fils, Jaubcrt, Martin, Arnaud, Imberty, Lyon, Maurin, Jaubert, Esmenjaud, Manuel, Dlî.erbez de la Tour ont été élus le dimanche 29 mars et très légalement par l'assemblée de la communauté^ formée des 4 quartiers de la ville de Barcclonnette. Or le préfet de la vallée a, par une ordonnance, permis une nouvelle assemblée des habitants de la ville proprement dite. Cette assemblée s'est tenue le 30. Mais l'ordonnance rendue par le préfet avait nettement déterminé son but. L'assemblée ne devait élire des députés que pour porter le cahier des. doléances de la ville à l'assemblée de la vallée. Ces députés qui sont 4, Antoine Caire du Verger, Antoine Magnaudy, Jean Dormeaud et Joseph Pascalis, tous « avocats en la cour», prétendent siéger. La question

(1) Arch. nat., B» 41, 1. 2. p. 2.