CHAPITRE XII Les Élections

1. — Le clergé. — A Diaguignan : manci^uvres de i'évêque de Fréjus. — Sa lettre à Cavalier. — Son espérance est déçue. — Election de Mougins de Roquefort et de Gardiol. — A Forcalquier et Toulon, les curés l'emportent. — A Aix, rarchevèque préside. — Pression qu'il exerce sur les curés. — Il est élu. — Election de Cousin. — Attitude de M. de Belloy à Marseille. — Election de Dulau, archevêque d'Arles.

— La ville et la sénéchaussée. — Lettre de Dulau à Barentin. — Réponse.

If. — La noblesse. — L'esprit d'exclusivisme l'emporte à Toulon et à Forcalquier. — A Arles, absence de M. de Léautaud Donnine. — Il est remplacé par M. de Preigne. — Membres nouveaux qui comparaissent à l'assemblée. — Protestation contre leur admission.

— Tumulte. — MM. de Provancal et de Marin élus au bénéfice de l'âge.

III. — Le tiers état. — Elections calmes à Draguignan. — Incidents à Forcalquier. — Manomvres contre Digne et Barcelonnette. — Protestation de Caire, consul. — Elle est inutile. — Les électeurs de Barcelonnette refusent de voter pour l'élection des suppléants. — Les officiers municipaux de Digne se plaignent au roi.

— Leur supplique est écartée. — Impartialité des électeurs de Toulon. — Election illégale de Turc. — Il se démet de son mandat. — Incidents à Aix. — Servan est nommé. — Refus. — Pascalis élu. — Refus.

l'évèquk dk fkkjus 275

— Klectioii (le Verdolliii. — Il refuse. — Pocliet est élu et accepte. — A Arles, violences. — Tarascon <;ontre Arles. — Servan élu n'accepte pas. — A Marseille, l'élection de Mirabeaa comme tiuatrième député est due aux menaces de la jeunesse citoyenne.

Au milieu de ces troubles, les assemblées de sénéchaussées chefs-lieux s'étaient réunies et, après les préliminaires obligés, elles avaient procédé aux élections définitives.

Les dignitaires de l'Eglise en pressentaient le résultat. Letir éviction presque générale lors de la tenue des premières assemblées ne devait guère leur laisser d'illusion.

Il est intéressant d'étudier leur dépit ou leurs mines. L'évêque de Fréjus n'a pas daigné se rendre à Draguignan ; il voudrait bien être élu, mais il redoute un échec. Alors il prend un biais, remet à Cavalier, prévôt de sa cathédrale, une lettre touchante, vague, qui n'annonce ni son désistement ni sa candidature. Il y proteste de « son entier dévouement au bonheur public et au soulagement du peuple... Animé par la charité dont Jésus-Christ nous a donné de si grands exemples » il veillera sans cesse (( à la paix ». A peine risque- t-il une allusion très voilée à la fin de son homélie : (( N'ayez dans vos résolutions d'autres objets que la religion

sainte .., la gloire de Dieu, l'amour pour le roi...)) (1). Il n'a pas osé ajouter : et ma candidature. C'eût été, d'ailleurs, peine perdue. Le prélat en fut pour son onction. Le prévôt de sa cathédrale ne se méprenait pas aussi grossièrement sur les intentions des curés. Lui au moins alla droit au but et brisa la glace. Il déclara nettement qu'il ne regardait pas comme libre a une élection où par la pluralité des suffrages qui lui étaient accordés, une classe de l'ordre ecclésiastique avait seule l'influence prépondérante qui aurait dû se balancer entre toutes les classes du même ordre )).3 membres du clergé sur 20 appuyèrent sa protestation. Les 22 autres, soutenus par le tiers état, voulurent avoir le dernier mot. La riposte leur était facile. « La représentation des curés, ministres plus essentiels à la religion et au peuple que ne le sont les chapitres et les décimateurs, est, dirent-ils, le résultat de la justice et de l'équité ; ils payent les impositions royales et locales, soit en leur qualité de bénéficiers, soit comme propriétaires. C'est donc outrager la loi et s'opposer aux intentions bienfaisantes du législateur que de contrarier le cours ordinaire des opérations qui sont si chères à son cœur paternel et si précieuses à l'Etat )) (2). Sans s'attarder davantage à cet incident, le lieutenant général. Lombard de Taradeau, fait nommer 3 scrutateurs : Honoré Vial, curé de Vence, Joseph Laurensy, curé de Castellane ; Jean Etienne

(1) Arch. nat., B^ 39. de la sénéchaussée de Castcl-

(2) CeUe contre -protestation lane ; Rainaud, curé d'Ampus, fut signée par : Mougins Roque- pour ceux de la sénéchaussée de fort, curé de Grasse, pour tous Draguignan. Les maires de Grasse, les curés de la sénéchaussée de Castellane et Draguignan y adhé- Grasse; Laurensy. pour les curés rèrent.

DRAGUIGNAN, lORCALQUIKH, TOULON

Mitre, curé de Comps, sont élus. On vote pour l'élection des députés aux États généraux. Antoine Boniface Mougins de Roquefort, premier curé de Grasse, et Alexandre Gardiol, curé de Callian, sont proclamés (1). Les chanoines du chapitre de Fréjus ne purent dissimuler leur dépit. Dans un mémoire imprimé et rendu puhlic (2), ils affirmèrent que cette double élection avait été arrêtée entre les curés dans une réunion secrète tenue par eux le 6 avril. Où était le mal? Les curés n'avaient eu qu'un tort : ébruiter leur réunion et donner ainsi sujet de plaintes à leurs pires ennemis.

L'élection de Forcalquier fut des plus tranquilles. Deux curés l'emportèrent encore : Jean Gaspard Gassendi, curé de Barras et Jean Michel Rolland, curé du Caire. On élut un suppléant: André Champsaud, curé de Digne.

A Toulon, même résultat : les curés intransigeants ont confisqué toute la députation. Ils portent leur choix sur Jean Joseph Rigouard, curé de la Farlède, Jean Joseph André Montjallard, curé de Barjols, élus chacun au premier tour. Joseph Emmanuel Dauphin, curé d'Entrecasteaux, est élu suppléant de Montjallard au troisième tour (3).

(1) « ... Le curé de Grasse jouit de l'estime et de la confiance de ses paroissiens et il le mérite par le zèle et les talents qu'il porte à l'exercice de son ministère.... Le curé de Callian est aussi un homme respectable. 11 écrit, diton, bien, mais il ne parle pas de même ». Arch. nat., B^ 39, lettre de Calvy, ex-maire de Cannes, datée du Canet, 8 mai 1789.

(2) Arch. nat., B^ 69.

(3) «... La joie universelle, la réunion la plus fraternelle et la plus touchante, la confiance la plus entière ont succédé à l'état de trouble et d'agitation... Nos opérations sont commencées depuis le !«■■ avril... Tout se passe avec décence, tranquillité et concorde. Hier au soir, à une représentation de Tancrède, à ce mot :

« Les citoyens sont frères », un cri universel d'applaudissements

278 LES KLKCTIONS

A vrai dire, il ne pouvait y avoir lutte dans les sénéchaussées que nous venons de nommer. Les curés ne craignaient plus la pression de leurs évêques, puisqu'ils les avaient impitoyablement écartés. Mais à Aix, à Arles, à Marseille, où ils entraient de plein droit à l'assemblée qui députait directement, les princes de l'Eglise allaient faire sentir leur férule et imposer leur choix.

A Aix, l'archevêque préside la chambre ecclésiastique. (( Il gêne les suffrages par sa présence » et se fait élire au premier tour. Fort heureusement, les curés se ressaisissent au second et nomment un des leurs, Charles Cousin, curé de Cucuron.

M. de Belloy,évêquc de Marseille, a tenu lui aussi, malgré ses quatre vingts ans, à présider le clergé de la sénéchaussée. Mais il se trouve dans une situation délicate. Non seulement les curés lui sont hostiles, mais certains chanoines même lui témoignent plus que de la froideur. C'en est assez pour que l'élection de ceux-ci soit assurée. L'abbé Barthélémy Joseph de Villeneuve Bargemon, chantre et comte de Saint-Victor, et le chanoine Henri Davin ont tous deux (( une très grande pluralité de suffrages». A dire vrai, il n'y a même pas eu de lutte.

L'élection la plus piquante, la plus fertile en incidents et en ruses ecclésiastiques est celle de la sénéchaussée d'Arles. Dulau , archevêque, préside l'assemblée du 8 avril. L' c( illustrissime et révérendissime » sait tirer parti de tout. La sénéchaussée est composée de trois parties : le pays d'Arles proprement dit, — Salon, Grignan, Mondragon et

partit de tous les coins de la Lettre de Granet à Barentin, salle. » Arch. nat., B^ 81, 1. G, p. 2. Toulon, 2 avril 1789.

L ARCHEVÊQUE d'aRLES 279

autres localités comprises dans les Terres adjacentes, — toute la viguerie de Tarascon. Le tour de force que réalise l'archevêque consiste à se faire croire indispensable aux divers membres du clergé qui représentent cette trinité ennemie. La fable de La Fontaine a dû être méditée par le rusé prélat. Aux curés du pays d'Arles il dit bien haut qu'ils peuvent compter sur lui. N'est-il pas leur chef direct et ne connaît-il pas en cette qualité tous les besoins de son cher troupeau? Nul plus que lui ne veillera sur les intérêts des Terres adjacentes; il est seigneur de Mondragon et de Salon. Enfin quelle noire calomnie le représente comme étranger à Tarascon et à sa viguerie? Il est seigneur du Grans et décimateur de Maillane. L'archevêque représente donc le modèle des candidats. Rat ou chauve-souris, il satisfait à toutes les exigences, et il avance lui-même avec une vanité inconsciente « qu'il a caractère et qualité pour défendre avec zèle les intérêts du clergé de tous les districts de sa sénéchaussée )) (1).

Il faut croire que dans l'énumération qu'il a faite de ses vertus, il a oublié une des plus nobles, celle de l'éloquence, car son troupeau en a été séduit : le voilà député. Je verrais plutôt dans ce vote une défaillance des curés qui, au dernier moment, n'ont pas osé faire échec à un prince de l'Eglise. L'élection avait eu lieu le 8. Le lendemain, le règlement du 4 avril était rendu public. Il détruisait tout l'ouvrage de la veille.

Le clergé de la sénéchaussée entière avait en effet participé au scrutin qui fît de Dulau un député,

(1) Arch, nat., B» 14, 1, 3, p. 16. Lettre de l'archevêque d'Arles à JS'ecker, Arles, 10 avril 1789.

celui d'Arles aussi y)ien que celui de Tarascon. Or, le clergé d'Arles, de par le règlement nouveau, allait voter une seconde fois et élire un nouveau député. Etait-ce bien équitable? Le point était d'autant plus embarrassant que le règlement restait muet (c sur la nomination qui aurait pu être faite dans l'assemblée générale » (1). A s'en tenir au droit strict, il semble qu'on eût dû annuler toutes les opérations. L'archevêque se réjouissait médiocrement de cette perspective. Il avouait tenir pour peu agréable (( d'être ballotté de nouveau », faisait remarquer que son élection était légale et régulière et que jamais un décret n'avait eu d'effet rétroactif. Les électeurs de la sénéchaussée d'Arles ne pouvaient être rendus responsables des caprices de la volonté royale. On allait les contraindre pour la seconde fois à un voyage coûteux, carx^ertains étaient venus de vingt lieues pour émettre leur vote. Dulau trouvait d'ailleurs un excellent remède à cette situation des plus fâcheuses (2). C'était de réunir sur sa tété la députation de la ville d'Arles à. la députation de la sénéchaussée. Mais, dans ce cas, le règlement que le roi avait accordé à la ville d'Arles devenait caduc en partie tout au moins pour ce qui regardait le clergé^ Le roi coupa court à toutes ces difficultés. Le 26 avril, il fit savoir à Dulau par Barentin (3) qu'il

(1) Arch. nat., B» 14, 1. 3, p. 16.

(2) «... Sans doute le plus expédient serait qu'en laissant subsister la nomination du rlergé de la sénéchaussée, le clergé de la ville d'Arles s'assemblât en particulier pour élire son représentant. Mais ce clergé a déjà influé dans le choix du député de la sénéchaussée.... Quelques person-

nes avaient pensé que les choses pourraient se concilier en réunissant sur ma tête la députation de la ville d'Arles à la députation générale de la sénéchaussée ».

Arch. nat., B» 14, 1. 3. p. 20.

Lettre de Dulau à \'illedeuil, Arles, 13 avril 1789.

(3) Arch. nat., B^ 14, 1. 3. p. 19.

LA LETTIΠDK liAKEM IN 281

confirmait sou éleclion (c comme étant le résultat des suffrages des membres du clergé de toutes les parties de la sénéchaussée d'Arles ». Mais, pour que les dispositions récentes qu'il avait prises relativement à la ville eussent leur plein effet, il décida que, conformément à l'article 2 du règlement du 4 avril, le clergé de la ville et du territoire d'Arles s'assemblerait seul pour dresser son cahier de doléances et élire son député. La date n'en était pas expressément fixée ; le garde des sceaux disait : c( le plus tôt que faire se pourra ». Mais il consacrait l'illégalité de la présence dans cette assemblée des représentants du Comtat en ajoutant que ce les procurations dont il avait été fait usage lors de la première assemblée seraient admises sans difficulté dans la seconde ». Le plus curieux dans tout ceci, c'était en quelque sorte la validation de l'élection de l'archevêque faite par le roi, sanctionnée par lui de telle manière qu'il devenait impossible aux États généraux de l'attaquer sans attaquer par là même l'autorité du souverain.

Les élections de la noblesse renferment autant de surprises. Le 6 avril, quand les électeurs de Brignoles et d'Hyères se réunissent à ceux de Toulon, au lieu de 27 présents, ils ne sont plus que 25. L'élection est entre les mains des nobles de Toulon qui sont 14, un seul faisant défaut, Simony de Broutières. Pour le premier député, un scrutin est nul; le second désigne comme ayant le plus de voix MM. deLapoype

Vertrieux et de Gantés aîné. Au troisième tour, M. de Lapoype est élu. — Il faut autant de tours pour le second député. La lutte est circonscrite entre MM. de Vialis et de Milet. Au troisième tour, M. de Vialis l'emporte. Mais M. de Milet est nommé suppléant contre le chevalier de Bellon de Sainte Marguerite. Les trois élus appartiennent à la sénéchaussée de Toulon. Ni Brignoles ni Hyères ne seront donc représentées (1).

Même esprit d'exclusivisme à Forcalquier. Les nobles de cette sénéchaussée se sont entendus avec ceux de Sisteron. Le duc de Brancas est élu ; comme suppléant, on lui donne d'Eymar du Bignosc. Tous deux appartiennent à Forcalquier. Le second député est de Burle avec Berard de Saint Denis pour suppléant (2). Tous deux appartiennent à Sisteron. Rien ne paraît plus logique. Forcalquier* ayant emporté deux nominations, pourquoi Sisteron n'en aurait-il pas deux aussi ? La sénéchaussée de Digne est sacrifiée. Je ne parle pas de Barcelonnette. Son unique noble, Capizuchi de Bologne, ne comparaît pas.

Aucun incident dans Télection de Draguignan. Le procès verbal constate que les deux députés sont : Jean François, vicomte de Rafelis de Broves et Joseph, marquis de Villeneuve Bargemon. On leur

(1) Louis Armand, marquis de (2) Louis Paul, duc de Brancas.

Lapoype Vertrieux, chef d'esca- prince de Nizarre; Louis Joseph

dre ; Michel Joseph de Vialis, François d'Eymar du Bignosc,

maréchal des camps et armées du écuyer ; Charles François dk

roi, directeur général des fortifi- Burle, chevalier ; Pierre Jean

cations du Dauphiné et delaPro- Honoré de Berard de Saint Denis,

veiice ; Louis Marie Antoine Des- chevalier, ancien capitaine d'in-

touff DE Milet de Mureau, capi- fanterie. tainc au corps royal du génie.

AIX, MAIlSi:iLLK, ARLES

a donné comme suppléants : au premier, Jean Charles François d'Autane ; au second, Louis Jean Baptiste, comte de Leclerc de Lassigny (1). MM. de Villeneuve et de Leclerc appartenant à la sénéchaussée de Draguignan , M. d'Autane à celle de Castellane, Grasse seule n'est pas représentée aux États généraux.

A Aix, le 5 avril, 49 membres sont présents sur 58. Les trois scrutateurs sont : MM. de Saint Ferréol, de Tuffet et de Clapiers cadet. D'André de Bellevue est élu premier député; d'Albertas est élu second. Comme il est absent, M. de Clapiers cadet est choisi comme son suppléant (2).

A Marseille, sont élus : Louis Antoine de Cipières, ancien maire de la ville et André Louis Esprit de Sinety, chevalier.

L'élection de la noblesse dans la sénéchaussée d'Arles a été plus mouvementée. Le 16 avril, par suite du règlement du 4, les nobles ne sont plus que 18. M. de Léautaud Donnine qui avait présidé l'assemblée du 31 mars est absent. On l'envoie chercher par une députation composée de MM. de

(1) Ce nom de Leclerc de Lassigny a donné lieu à la plus singulière méprise de la part des K Archives Parlementaires ». Au tome XXIII, p. 50 et 51, dans la liste prétendue rectifiée des noms et qualités, on lit: 1" Lassigny (le Jnigné (le comte de], député (le la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan ; 2" Léclair de La Signé (de), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan.

Avec quelques recherches et en y regardant de prés, on aurait pu

s'apercevoir que ces deux personnages se réduisent au même^ mais que le deuxième nom n'est que la mauvaise monnaie du premier.

(2) Antoine Balthazar Joseph d'ANDRÉ DE Bellevue, conseiller au Parlement d'Aix ; — Jean Baptiste Suzanne, marquis dAr,- HHUTAS, né à Paris, le 24 mai 1747, président à mortier au parlement d'Aix, mort à Gemenos (B. du Rh.) le 3 sepîembre 1829) ; — Louis .Joseph Félix de Clapiers cadet.

Cadillan, de Preigiie, de Fonchâteau, de Fogasse et de Raousset. On ne le trouve pas chez lui et la perplexité devient générale, quand on se rappelle fort à propos qu'il a dit « qu'il se démettait de la présidence, ne mettant plus d'intérêt personnel à suivre l'assemblée et s'en tenant à la reconnaissance du droit particulier de la ville » (1). M. de Preigne est élu président de l'ordre à sa place, M. de Guilhem Clermont Lodève, secrétaire.

Cette assemblée ne semble pas avoir été composée de façon irréprochable. Sur les 18, comparaissent pour la première fois : de Marin, qualifié garde du roi, de Barrême cadet et le chevalier de Chabert. Ils se déclarent majeurs, prêtent serment : les voilà admis. Par contre, l'admission de MM. de Vinsargues, d'Arquier, de Privât Fontanille, de Cournan Saint Roman fut très vivement combattue par M. de Marin. Ces messieurs en effet étaient domiciliés dans la ville d'Arles et la ville d'Arles venait d'obtenir une députation particulière. Pourquoi ne pas se joindre à ses représentants? Ces messieurs protestent à leur tour. Ils affirment qu'ils ont domicile ou propriétés dans les Terres adjacentes. Mais c'est justement sur ce point que porte la contestation. Sont-ils fieffés? Ils ne peuvent comparaître qu'en cette qualité ou comme procureurs fondés de possédant fiefs. Où sont ces procurations ? Sont-ils non possédant fiefs? Il faut alors qu'ils soient domiciliés dans la sénéchaussée, et ils ne le sont pas. M. de Marin pousse si loin son argumentation contre les nouveaux-venus qu'il va jusqu'à proposer « à messieurs de la viguerie de Tarascon qui ont droit évident

(1) Arch. nat., B=' 14, 1. 7, p. 15.

MM. 1)1. PH()VANÇ.\L El I)Ii MAlîlN 285

<i'assister étant de la sénéchaussée d'Arles, de se retirer pour l'aire entre eux la nomination d'un député ».

Le tumulte s'accroît. Les uns, avec M. de Marin, en appellent au lieutenant général. Les autres ne veulent à aucun prix de son intervention. On finit par prononcer l'admission des contestés, mais on réserve les droits de la sénéchaussée « pour le présent et pour l'avenir ». Formule bizarre entre toutes : que venait-on parler de respect des droits pour le présent, puisqu'on y portait justement atteinte ?

L'acharnement des adversaires se comprend. M. de Marin était candidat. Il avait fait venir à l'assemblée ses trois amis, le garde du roi son homonyme, de Barréme et Chabert pour s'assurer une majorité. 11 croyait pouvoir compter sur elle, quand l'arrivée de quatre nouveaux membres avait renversé toutes ses espérances. L'événement prouva que ses craintes étaient fondées. On vote (c par billets déposés dans un vase d'argent recouvert d'un linge ». Un premier, un second tour, ne donnent pas de résultat. Les deux concurrents, de Provançal de Fonchateau et de Marin obtiennent le même nombre de voix. Au troisième tour, de Provançal est élu au bénéfice de 1 âge (1).

Est-ce pour dédommager M. de Marin que certains membres proposent de nommer un suppléant à l'élu ? Ses adversaires portent leurs suffrages sur M. de Guilhem Clermont Lodéve. Les voix se partagent encore. M. de Marin est élu enfin comme plus âgé. M. de Guilhem put heureusement pour lui se dédommager de son échec. Repoussé par la sénéchaussée il fut nommé par la ville.

(1) Conrad de Provança.l de Fonchateau ; — Joseph Bernard DE Marin, garde du roi,

286 LKs i':lf:ctions

Les élections du tiers ont été partout, sauf dans une sénéchaussée, mouvementées et remplies d'incidents.

A Draguignan, c'est au milieu du plus grand calme que sont élus : Jacques Atlianase de Lombard^ seigneur deTaradeau, lieutenant général de la sénéchaussée, président de l'assemblée ; Jean Joseph Mougins, seigneur de Roquefort, maire, premier consul de la ville de Grasse, avocat en la cour : Jacques Verdollin, d'Annot, avocat et Barthélémy Sieyès La Beaume, de Fréjus, également avocat en la cour. Vu l'absence de Verdollin, on lui donne un suppléant dans la personne du maire de Castellane^ Balthazar Lieutaud, avocat (1).

La réunion des électeurs des sénéchaussées de

(1) «... A l'égard des dépiitésdu il est nourri des droits du ticis

tiers, le public paraît très con- relativement aux nouveaux prin-

tent du choix qui en a été fait, cipes de l'administration de la

M. de Taradeau a la réputation province, aj'ant assisté aux États

d'un homme juste, sage et très de 1787, 1788 et 1789. 11 y a mar-

instruil. M. SieNcs a, dit-on, de c[ué du zèle pour son ordre, ce

l'esprit et des connaissances, une cjui lui a attiré la confiance de

élocution facile, et ses sentiments ses concitoyens... M. \'erdolliii

patriotiques sont annoncés par est très renommé dans la province

l'équité qu'il a toujours niani- i)ourunexcellent administrateur,

festée dans lexercice des fonc- ('est un des députés des États

lions de la subdélégation dont il provinciaux qui se soit fait le

est pourvu. M. Mougins de Roque- plus d'honneur par son érudi-

fort est avocat postulant ; il est tion, son honnêteté et ses vertu.«v

maire de la villede(irasse depuis morales ». Arch. nat., B» 3Î).

3 ans, ayant été confirmé deux Lettre de Calvy, ex-maire de

fois. Il a les talents du l)nnTau ; ('annes, 8 mai 1781).