LES PLAINTES DE HAHCELONNETTE

Forcalquier, Digne et de Sistcroii et de la vallée de Barcelonnette dans la première de ces villes avait fait, bien avant le jour du vote, l'objet de critiques qui paraissaient fondées. Des députés de la sénéchaussée de Forcalquier, à la langue intempestive, avaient, paraît-il, dès l'apparition du règlement du 2 mars, fait pressentir ce qu'il n'était pas possible que la vallée de Barcelonnette pût avoir un député du tiers aux Etats généraux pris dans son sein ». Caire fils, consul de Barcelonnette, en écrivit à Barentin, le 23 mars (1). Il lui demandait de donner des ordres au sénéchal de Forcalquier pour qu'une injustice aussi criante ne fût pas commise. Il faisait ressortir ce qui était vrai après tout: que les intérêts de la vallée étaient diamétralement opposés à ceux de la Provence, qu'elle différait d'elle par ses lois, sa constitution, son régime. Il en appelait à la loyauté de Louis XVI revenant dans son règlement du 2 mars sur cette assurance déjà donnée par lui que (( son intention était qu'il se trouvât aux États généraux aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée ». Comment les dix grandes communautés de la vallée resteraient-elles sans représentant ? Les objurgations de Caire furent inutiles. Barentin lui répondit le 6 avril, ce Sa Majesté avait reconnu que cette exception (que sollicitait Caire) exciterait des réclamations fondées en ce qu'il ne serait pas juste que la chance du scrutin ne fût pas partagée proportionnellement suivant l'influence que devaient avoir les députés de chaque sénéchaussée et qui avait été déterminée d'après sa population (2) ». Nous avons montré

(1) Arch. nat., B» 41, 1. 4, p. 3. (2) Arch. nat., B» 41, 1. 4, p. 4.

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ailleurs ce qu'il convient de penser de cette assertion erronée. Puisque le roi faisait fléchir à la même époque en faveur d'Arles les règlements précédemment formulés, on ne voit pas très bien pour quelle raison il n'accordait pas un traitement aussi favorable à la vallée de Barcelonnette. La réponse de Barentin n'était donc qu'une échappatoire. Commentpouvait-il parler des chances du scrutin? Il n'y en avait aucune à courir. Forcalquier et Sisteron avaient des intérêts communs, Digne en avait d'autres ainsi que Barcelonnette. Les députations acccfl'dées à ces sénéchaussées respectives tranchaient à l'avance le différend. Forcalquier et Sisteron réunies avaient 30 députés ; Digne et Barcelonnette 24 seulement, à à la condition que leur entente fût parfaite et qu'il n'y eût de leur part aucune défaillance. Avant même d'affronter le scrutin, les électeurs de Digne et de la vallée étaient battus.

Par une décision inqualifiable et que le bon goût eût dû leur épargner, Forcalquier et Sisteron désignèrent comme scrutateurs trois députés des arrondissements ennemis : Fodon, de Digne, Ripert de Valensole et Pascalis d'Allos. Les députés de Barcelonnette ne se laissèrent pas duper par ces apparences, et, avant l'ouverture du vote définitif, « ils requirent messieurs les électeurs des autres sénéchaussées de consentir, et où besoin serait, M. le lieutenant général d'ordonner par un préalable et avant qu'il fût procédé au scrutin, à ce que l'un des 4 députés que la présente assemblée devait nommer fût pris parmi les membres de la vallée » (1). Ils ajoutaient qu'en cas de refus ou de silence, qui serait pris par

(1) Arch. nat., B» 41, 1. 3. p. 3.

BENOIT SALVATOH, DES MÉES 289

eux comme un refus, ils protestaient et ne donneraient leur suffrage que pour obéir au roi.

Forcalquier et Sisteron ne pouvaient accepter cette mise en demeure. Digne s'unit à elles. Ce fut une faute. Cette avance mal dissimulée était inutile. Le lieutenant général Béraud prononça « le procureur du roi ouï, que son ordonnance serait exécutée ^k Il fallut se résigner, toutes les voies légales de protestation ayant été épuisées.

Avec une habileté indéniable, les coalisés manœuvrèrent de façon à mettre en apparence le bon droit de leur côté. Au premier tour, Benoît Salvator, du lieu des Mées, sénéchaussée de Digne, est élu. Digne ne pouvait plus arguer d'une malveillance préconçue de la part des deux autres sénéchaussées puisqu'elles avaient choisi un des siens. Mais cette démonstration n'était que menteuse et on le savait bien. Salvator n'accepterait pas la députation. « Il exprima sa reconnaissance et sa sensibilité envers tous messieurs les électeurs, leur témoigna combien il était flatté et honoré d'une marque de confiance aussi décidée et combien encore il serait jaloux de donner à la patrie de nouvelles preuves du zèle dont il avait été animé dans tous les temps pour la cause publique. Mais en même temps il leur exposait que son âge, sa santé ne lui permettaient aucunement d'accepter une commission qui exigeait tout à la fois du travail et les soins les plus assidus ; qu'il ne pouvait se dissimuler que la nouvelle carrière qu'on lui présentait était au-dessus de ses forces ; qu'il avait le plus grand regret de ne pouvoir répondre aux vœux de l'assemblée ; qu'il la priait de vouloir bien agréer ses remercîments les plus sincères et de procéder à l'élection d'un autre premiei* député ».

Les apparences étaient d'ores et déjà sauvegardées. Mais la comédie devait durer encore. Un avocat de Sisteron, Reguis, en fut le metteur en scène et le principal acteur. Il rappela les services rendus par Salvator à la province aux Etats de 1787 et à ceux de la présente année. Les acclamations persistantes paraissaient vouloir forcer l'acceptation de l'élu. Il déclina le mandat une deuxième fois.

Alors on consomma l'iniquité. Sur 4 députés à élire, 3 sont élus au premier tour, par 30 voix, tandis que leurs concurrents en obtiennent 24. Ce sont : Joseph Latil, avocat et premier consul de Sisteron, Pierre Balthazard Bouche, avocat de Forcalquier, assesseur du lieutenant général Béraud, comme avocat plus ancien et faisant fonction de procureur du roi en vacances. Le troisième est Etienne Solliers, avocat aussi, du lieu de Saignon, sénéchaussée de Forcalquier. 11 faut un deuxième tour pour le quatrième député. Mais, en fm de compte, c'est encore un avocat, Jean Antoine Mévolhon, de Sisteron, qui l'emporte.

Quand il s'agit de nommer deux suppléants, les trois scrutateurs refusent obstinément de prendre part au vote. Les représentants delà sénéchaussée de Digne suivent leur exemple, à l'exception de Benoît Salvator (des Mées), Henri Bourret (de Riez), Jean- Baptiste Arnaud (de Puimoisson), Joseph Antoine Rougon (de Seyne), Joseph Antoine Tiran (de Seyne) et Francis Michel (de Barréme). Les électeurs de la vallée de Barcelonnette se retirent. Devant le parti pris de leurs adversaires, c'était encore la meilleure attitude. Que si l'on cherche le motif de cette jalousie de Sisteron et de Forcalquier contre Digne et la vallée, on le trouvera, comme» toujours, dans une

Li:S MUNICIPAUX DE DIGNE 291

question d'intérêts. Louis XVI avait décidé le 1^' mai 1788 que Digne deviendrait le siège d'un grand bailliage, Barcelonnette avait donné son vœu pour cet établissement. Une pareille faveur accordée à une ville rivale souleva les colères de celles qui se considéraient comme lésées dans leurs droits et elles n'hésitèrentpas à priver les représentants de sa sénécbaussée d'un siège de député auquel ils pouvaient prétendre.

Les officiers municipaux de Digne s'en plaignirent <iu roi et lui demandèrent de convoquer à nouveau les 18 électeurs du tiers état de leur sénéchaussée pour qu'ils pussent nommer un député. Les 4 déjà nommés à Forcalquier le 15 avril se réduiraient à 3, à 2, si Barcelonnette obtenait aussi qu'on récoutât(l). Villedeuil leur répondit par une fin de non-recevoir. a Les commissaires du conseil du roi chargés de tout ce qui concerne la convocation des États généraux avaient décidé que les choix ayant dû être parfaitement libres n'étaient susceptibles d'aucune critique... Il fallait de plus convenir que le principal intérêt des sénéchaussées consistait à ce que les cahiers renfermassent bien fidèlement tout ce qu'elles avaient à demander » (2). La théorie du ministre n'allait à rien moins qu'à supprimer le mandat de député.

L'âpreté de Forcalquier et de Sisteron paraît encore plus odieuse si on lui oppose l'impartialité des électeurs de la sénéchaussée de Toulon. S'ils l'eussent voulu, Hyères ni Brignoles n'avaient aucun député.

(1) « ... Parmi ces députés il en C'est le fils de M. Bouche ». Arch.

«st un qui est encore fils de fa- nat., B» 41, 1. 6, p. 7.

mille et qui n'est point compris (2) Arch. nat., B» 41, 1. 6, p. 13. «dans le rôle des impositions.

Leur nombre (30 contre 24) leur assurait les 4 sièges attribués aux trois sénéchaussées par le règlement du 2 mars. Ils dédaignèrent cette victoire facile. Le 6 avril, ils élurent Pierre Joseph Meifrund, bourgeois, Charles Féraud avocat et François Thomas Jaume, bourgeois. Le premier appartenait à la sénéchaussée de Toulon, le second à celle de Brignoles, le troisième à celle d'Hyères. Le lieutenant général Granel venait de renvoyer l'élection du dernier député au lendemain (c attendu Theure tarde », lorsque les cris du peuple attroupé devant la salle de l'assemblée le forcèrent à déclarer élu sans scrutin, Antoine Turc, ancien juge royal (1). Les électeurs voulurent continuer le vote, qui se termina par la nomination, comme suppléants, de Gabriel Joseph Xavier Ricard, avocat de Saint Maximin, et de Honoré Granet, bourgeois de Toulon. Mais, la nuit portant conseil. Turc donna sa démission le lendemain. Ricard devenait ainsi député de droit.

A Aix, le scrutin s'ouvrit le 6 avril, à trois heures. Les scrutateurs désignés par leurs collègues étaient Jaubert de Fontvive, avocat et député de Lambesc. Thomas Philibert, avocat et député de Saint Julien le Montagnier, le futur commissaire des communes de Provence, et Louis Clapier, député de Grambois. Au premier tour, Gabriel Honoré de Riquetti, comte de Mirabeau, est élu à la très grande pluralité premier député aux États généraux ; Charles François

{1) « Les assemblées particu- et gêné les opérations. M. Turc, ïières et générales s'y sont tenues dont la nomination avait clé au milieu de la sédition et du tu- forcée et illégale, s'est rendu jusmulte. Elles ont été nécessaire- tice en écrivant une lettre de dément irrégulières et imparfaites. mission ». Arcli. nat., B=» 81. La crainte et le spectacle des lettre de Granet, lient, gén., Ton-^ émeutes populaires ont précipité Ion, 9 avril 1780.