REFUS DE PASCALIS KT DE VERDOLLIN

4 députés pour informer les deux élus du choix qu'elle venait de faire en leurs personnes. Pascalis demanda 24 heures pour réfléchir. Quant à Verdollin, il fut introuvable.

Le 9 avril, à huit heures du matin, les électeurs sont de nouveau réunis. Une double déconvenue les attend. Pascalis refusait son mandat par la lettre suivante :

(( Messieurs, votre choix me flatte et m'honore et si j'avais pu prévoir que vous comblassiez la mesure de vos bontés jusques à prendre la peine de venir chez moi, j'aurais regardé comme un devoir cher à mon cœur de vous recevoir et de vous témoigner ma reconnaissance.

Je quitte à peine un assessorat que vous savez avoir été extrêmement orageux et difficile. La multiplicité et l'importance des affaires ont tellement altéré ma santé qu'asservi au régime le plus austère, il ne m'est permis de m'occuper d'aucun autre soin.

Votre indulgence aggravera mes excuses et mes remerciements ; mon zèle pour une nation dont vous défendez les droits avec tant d'énergie n'en sera ni moins sincère ni moins actif )). Aix, 9 avril.

A peine le président venait-il de donner lecture de cette lettre qu'on annonce Verdollin. Placé près du bureau, il dit en substance « qu'il vient d'apprendre qu'il a été nommé par le tiers état de Draguignan et quelque flatté qu'il soit de la marque de confiance dont le tiers état de cette sénéchaussée l'a honoré, il est obligé d'opter pour la nomination qui a été .faite dans sa patrie, antérieurement à celle de cette sénéchaussée ».

Il faut donc recommencer une fois encore à voter. iFrançois Joseph de Pocliet, avocat, est élu au

premier tour. On craint que M. de Pochet refuse à son tour, (( certains le pressant de refuser la députation, sous prétexte qu'il n'a été élu qu'après que plusieurs autres ont refusé cette place >). Heureusement M. de Pochet accepte. Enfin on nomme deux suppléants qui acceptent aussi : François Auguste Verdet, avocat, et Thomas Philibert, avocat encore. En somme, sur six députés ou suppléants, la sénéchaussée d'Aix comptait quatre avocats. Le monde judiciaire était suffisamment représenté.

L'élection du tiers état de la sénéchaussée d'Arles devait être aussi mouvementée, mais pour d'autres motifs. Le 9 avril, au soir, l'assemblée de la sénéchaussée, y compris les électeurs de la ville, allait procéder au vote quand maître Coillet, notaire royal, se présente et sollicite l'entrée. Il remet au président de la part des consuls gouverneurs, deux lettres de Necker. Lecture en est faite sur le champ. Elles donnent à pressentir qu'un nouveau règlement va être expédié par lequel les droits de la ville seront rétablis et sauvegardés. Aussitôt Pellissier, de Saint Remy, demande « que les messieurs d'Arles et de son territoire aient la bonté de se retirer pour laisser à l'assemblée la liberté de procéder à l'élection de ses députés » (1). Cette mise en demeure discourtoise est une preuve nouvelle de l'hostilité qui anime la sénéchaussée contre son chef-lieu. Il faut que Durand de Maillane fasse observer à Pellissier que la lettre de Necker, pour claire qu'elle soit, ne peut suffire pour faire prendre à l'assemblée une aussi grave décision. Le tiers est réuni en vertu d'un règlement royal; il ne peut, sans se rendre coupable

fli Arc-h. nat., H=' 14. 1. 8. p. 2.

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d'abus de pouvoir, rien proposer ni délibérer qui lui soit contraire. Une ordonnance du roi est nécessaire pour le lui permettre. Le plus simple serait de suspendre (c toutes opérations relatives à l'assemblée de la sénécliaussée jusqu'à l'arrivée et à la connaissance légale de l'arrêt du conseil annoncé par lettre de Necker ».

Les députés d'Arles répondirent. Leur situation était des plus embarrassantes. Ils firent remarquer, avec beaucoup d'à-propos, que le retard qui allait survenir pour le vote ne leur pouvait être absolument imputable puisque, sans les questions peut-être oiseuses élevées dans les précédentes séances, l'assemblée aurait vraisemblablement terminé toutes ses opérations. On leur intimait en quelque sorte l'ordre de vider l'assemblée. N'était-ce pas blessant pour leur dignité et au fond peu logique? On leur annonçait un arrêt du conseil ; ils désiraient s'y soumettre, mais encore convenait-il qu'ils en connussent les dispositions ?

Alors c'est une confusion inexprimable. Successivement Tarascon, Mondragon, les Baux, Salon, Eyguières, Grignan, Grans, Saint Remy, Fontvieille protestent et s'invectivent par l'organe de leurs députés. Deux camps bien tranchés se sont formés. L'un réclame l'expulsion immédiate des députés d'Arles ; l'autre voudrait qu'on attendît. Les uns paraissent tout craindre d'un renvoi de l'assemblée. Du moment que le roi accorde une députation au tiers état d'Arles, c'est qu'il va peut-être la retirer au reste de la sénéchaussée. En s'ajournant dès à présent, on laisse le champ libre à toutes les tentatives, tandis que si on faisait au préalable l'élection, elle serait difficile à briser. Chayard, de Mon-

dragon, aussi inquiet que les Tarasconnais représentés par Reynaud, consent qu'on proroge rassemblée, mais à la condition qu'aucun de ses membres ne s'absentera de la ville. David de Salon fait remarquer que, soit que l'on veuille exécuter les Lettres du 24 janvier ou celles du 2 mars, soit que l'on suive purement et simplement les dispositifs de la lettre adressée par Necker, il ne peut être prononcé de renvoi, aucun de ces textes différents ne l'ordonnant, (( mais y étant dit au contraire que les opérations seront faites de suite et sans interruption ». Mercurin, député de Saint Remy , proteste contre les protestations et supplie a monsieur le président de vouloir bien faire procéder sans délai à l'objet pour lequel l'assemblée est ici présente ». Courlet,deGrans,fait observer que certains membres (( peuvent avoir des affaires en suspens ». Enfin le vœu de l'assemblée est pris, et le lieutenant général y faisant droit renvoie la séance suivante au mercredi 15 avril.

Ce même jour, les députés de la ville d'Arles reparaissent à l'assemblée de la sénéchaussée. Mais par la bouche de Besson, avocat du roi, ils expriment qu'ils veulent (( se conformer à l'arrêt du règlement du 4 courant qui accorde à ladite ville une dépulation particulière ». Leur présence n'est qu'un témoignage de déférence vis à vis des membres dont ils vont se séparer. Ils prient le président d'ordonner que le cahier de leurs doléances leur soit réintégré de suite. II est fait droit à leur prière et ils se retirent.

Mais ce n'était pas assez que les représentants de la ville détestée fussent éloignés de l'assemblée de la sénéchaussée. Il fallait que tous ceux qui y touchaient de plus ou moins près subissent le même sort. Reynaud de Tarascon demanda en conséquence

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l'expulsion des députés de Foiitvieille, ^^ Fontvieille étant réputé faubourg et banlieue, ne formant pas communauté et n'ayant pas un rôle d'imposition particulier, au désir de l'article 24 du règlement du 24 janvier )). En vain, le député Lenice proteste. L'assemblée adopte la motion de Reynaud. Les députés de Fontvieille, chassés de la sénéchaussée, le seraient aussi probablement de l'assemblée de la ville. Le lieutenant général comprit dans quelle situation difficile allait les placer le vote qui venait d'être émis si on lui donnait suite. Il ordonna a qu'ils voteraient provisoirement avec la sénéchaussée sans préjudice du droit d'aucuns ». Le provisoire venait encore de trancher un débat.

Enfin, le 16 avril, la sénéchaussée procéda au vote définitif. Au premier tour, Servan était nommé par 76 voix. Pellissier, de Saint Remy, réunit 78 voix : il est présent, il accepte. Séance tenante, on donne pour suppléant à Servan , Durand de Maillane , avocat, député de Saint Remy, à l'unanimité moins trois voix.

Le 17 avril, une nouvelle lettre de Servan était remise au lieutenant général. Il y disait : (( Messieurs, votre choix vient encore me combler d'honneurs et de regrets et je me vois pour la seconde fois réduit à l'épreuve la plus douloureuse et la plus difficile de ma vie : celle de refuser un honneur qui devrait faire l'objet de la passion même des gens de bien.

Jamais, Messieurs, je n'ai si cruellement senti le malheur de ma faiblesse et de ma déplorable santé que dans un moment où je voudrais vous sacrifier ma vie même pour justifier votre estime. Mais que pourraient tous mes efforts? J'y succomberais sans vous servir et le désir même de vous être utile mq

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condamne à céder malgré moi une place qu'un homme malade ne peut jamais bien remplir et qu'il aurait l'injustice de ravir à un autre ». Roussan, le 17 avril 1789. — Par suite du refus de Servan, Durand de Maillane devenait le deuxième député de la sénéchaussée d'Arles.

Le vote du tiers état de la sénéchaussée de Marseille ne pouvait causer aucune surprise. Les réclamations du commerce, l'ordonnance^^du 24 mars rendue pour y satisfaire, la composition des 90 électeurs, faisaient présager le résultat. Le vote préliminaire pour le choix des scrutateurs devait ouvrir les yeux aux plus aveuglés. Des trois élus, l'un est Delabat, négociant; le second, Peloux, appartient aux cinq arts de la soie ; le troisième est Granet aîné.

Le scrutin pour l'élection des députés est ouvert le 4 avril à 4 heures du soir dans la salle capitulaire du couvent des Carmes déchaussés. Pour le premier député, il faut trois tours : au premier, pas de résultat; au second, d'après le règlement, Michel Roussier et Louis Lejeans l'aîné restent seuls sur les rangs; au troisième, Roussier l'emporte.

On passe au vote pour l'élection du deuxième député. Trois tours sont encore nécessaires. Au deuxième, Lejeans vient en concurrence avec André Liquier. Finalement, Lejeans est élu. — Pour le troisième siège, la lutte est aussi acharnée. Au second tour, Mirabeau met Delabat en ballottage . Au troisième, le scrutin est favorable àpelabat.

Sur trois élus, trois étaient négociants. Le quatrième allait aussi appartenir au commerce. Mais Mirabeau avait recueilli nombre de voix à chaque scrutin. Au moment où le vote commençait pour l'élection du dernier député, il était plus de minuit. La jeunes.sc

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citoyenne qui gardait la ville <( introduit et sème dans le lieu des séances... des billets menaçants si on élisait quelqu'un que leurs cœurs n'auraient pas porté » (1). Alors Mirabeau est élu. Mais comme il est absent, on procède à un nouveau vote pour élire son suppléant. Liquier obtient 69 voix.

La conséquence de ces scrutins multipliés, c'est le triomphe des négociants. Leur intransigeance, leur refus obstiné d'accorder seulement un siège à ceux qui ne partagent pas leurs passions, justifient les appréhensions de M. de Demandolx et son ordonnance du 18 mars. M. de Forbin Gardanne en tire nettement la morale. « Il en résulte que la classe des cultivateurs, la totalité des corporations, celle des bourgeois et autres citoyens non commerçants dont la réunion comporte au moins la moitié des habitants du ressort de ma sénéchaussée demeurent sans représentants, puisqu'il est naturel de supposer que le vœu des commerçants est toujours en faveur du commerce » (2). Ces classes sacrifiées espéraient sans doute que Mirabeau les représenterait. Leur espoir

(1) «... Vous distinguerez sans Mirabeau, qui avait été le comtloute (dans la liste des députés pétiteur au troisième scrutin de du tiers de Marseille) M. le comte la deuxième et quatrième élection, de Mirabeau devenu l'idole du n'était pns nommé. Il était près peuple et surtout celle de la jeu- de minuit et la salle ainsi que le nesse, à la garde de laquelle la couvent des PP. Carmes, dans sûreté de la ville et celle de nos lequel se tenaient les assemblées personnes est uniquement com- des 3 ordres, étaient investis de mise depuis nos troubles. Son cette jeunesse dont les désirs et choix est dû à une sorte de mou- les menaces éclataient fort hauvement factieux qui a intimidé tement ». Arch. nat., B» 50, 1. 5, la plupart des éle teurs qui ont p. 5. Lettre de Demandolx à Vilcru qu'il n'y aurait pas sûreté à ledeuil, Marseille, 5 avril 1789. ïeur sortie de l'assemblée si M. de (2) Arch. nat., B» 50, 1. 3, p. 8.

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est déçu quand Mirabeau opte pour Aix. Liquier le remplace. — Ainsi, l'ordonnance royale du 24 mars permettait aux négociants de compter au moins sur deux députés : les négociants jugèrent que ce nombre était dérisoire et ils accaparèrent les quatre sièges.