L ELECTION DE LA VILLE D ARLES

L'élection d'Arles-ville mérite une place à part dans l'histoire des élections provençales de 1789. Elle ne ressemble à aucune autre par la procédure doublement bizarre qu'on y suivit ; elle ressemble à fort peu par son résultat.

On se rappelle que le règlement du 4 avril accordait à la ville d'Arles une députation distincte de celle de la sénéchaussée. Tout en paraissant donner satisfaction à tout le monde, il ne contentait que le premier ordre; les deux autres s'estimèrent sacrifiés. La noblesse se montrait indignée. D'abord elle murmurait contre la présidence d'un consul, encore que ce consul fût un des siens. Mais surtout elle se croyait humiliée d'être obligée de confondre ses votes avec ceux de la bourgeoisie et reprochait au roi de ne pas lui avoir permis l'accès direct du scrutin, puisqu'elle aussi était soumise au suffrage à deux degrés (1).

(1) «... La noblesse eût gagné peut-être à la présidence du grand sénéchal qui est nécessairement censé un homme de nom et qui doit avoir de la capacité, ayant charge de Sa Majesté, au lieu que nos consuls étant annuels, les convocations ultérieures pour les États généraux peuvent se rencontrer en telle année où le sort et une manière de tour de rôle auront donné pour premier consul le personnage le plus dénué de tes qualités.

D'autre part, le règlement particulier relatif au pays d'Arles, favorable à la bourgeoisie, extrêmement favorable aux corporations, honorable pour les agriculteurs, donne atteinte seulement à la prérogative que le roi a bien voulu reconnaître chez les gentilshommes de F'rance, de pouvoir voter par eux-mêmes, de coopérer aux cahiers dinstructructions, de griefs, de doléances et de concourir à l'élection des députés de leur ordre. Obligés de

Pourtant, le 23 avril, les gentilshommes s'assemblent à riiôtel de ville pour nommer les 12 électeurs qui leur sont accordés. Nous ignorons les noms de ceux qui comparurent. Ce que nous savons, c'est que la réunion fut des plus violentes. M. de Vaquières s'y distingua par l'âpreté avec laquelle il attaqua le règlement du 4 avril. Il en releva les erreurs, déclara « ses bases peu raisonnées y>, prouva que, contrairement à ses assertions (c qu'il n'y avait dans le territoire (( d'Arles aucune terre noble », il en existait cinq à sa connaissance: Trinquetaille, Fontvieille, qui dépend de l'abbaye de Montmajour, Saint Martin de Crau, dont les chanoines de l'église d'Arles sont seigneurs, Joyeusegarde, au marquis de Brégançon et Vaquières (1). Il lit toucher du doigt aux nobles,

se réduire ici à 12 électeurs comme les corporations et les agrégations des derniers sujets de Sa Majesté, il faut encore qu'ils concourent avec 24 voix du tiers état pour l'élection tant du député de la noblesse que de celui du tiers.

Heureusement les intérêts des deux ordres sont les mêmes dans ce moment. Ils le seront toujours, il faut Tespérer. Mais s'il s'élevait quelque brouillerie sur le sujet le plus simple, par exemple, si la pauvre noblesse demandait la conservation de l'école militaire ou de rétablissement de Saint Cyr et si le tiers état votait le retranchement de ces dépenses comme n'étant pas d'utilité particulière à un des ordres, il est clair que les 12 voix delà noblesse seraient opprimées ici par les 24 du tiers et que, choisissant parmi eux le plus habile, ils pourraient nommer pour le dé-

puté de la noblesse le plus faible ou le plus incapable de nous ».

Arch. nat., B'* 14, 1. 7, p. 14. Lettre de Guilhem Clermont Lodêve à Necker, Arles, 23 avril 1789.

(1) «... Il est dit dans le règlement pour le pays d'Arles que ce paj^s ne renferme point de terres nobles.

Il aurait été à souhaiter que l'on se fût adressé à quelqu'un d'instruit de la constitution de ce pays. Cette expression est plus qu'inexacte. 11 paraît qu'on en doit conclure qu'il ne comprend donc que des rotures. Mais : 1^' il y existe quelques fiefs de l'église d'Arles, lesquels sont traités en Provence avec autant de distinction que les fiefs qui relèvent nûment du roi ; 2" nos biens ou nos vastes propriétés sont des alleux de nature. Nous 3'^ avons non seulement l'usage, mais le droit de chasse. Nous ne reconnaissons aucun seigneur féodal.

Nous ne sommes soumis à aucun