L ELECTION DE LA VILLE D ARLES

ses amis, le sans façon avec lequel ils étaient traités. a Vous êtes lésés, messieurs, leur dit-il ; vous avez conservé partout ailleurs le droit de voter individuellement pour nommer votre député... Qui ne voit que les 12 électeurs nobles seront absolument commandés par les 24 autres ? » (l)On usa de la mauvaise foi la plus insigne pour empêcher ces protestations défigurer au procès-verbal. M. de Vaquières reprocha au premier consul, M. de Barras, son manque de parole, se rendit chez un notaire qui notifia sa sommation au magistrat récalcitrant, puis se retira dans ses terres.

M. de Barras n'avait cure de la mauvaise humeur de M. de Vaquières. Il fit procéder au vote, et les 12 électeurs nobles furent nommés. Je ne crois pas qu'ils aient tous concouru à l'élection définitive. Le procès verbal ne rapporte que les noms de Barras Lançac, de Léautaud Donnine, de Latour, de Perrin, de Grille, de Guilliem, de Lincel, de Chiavari fils et de Cays. Encore faut-il de ces neuf noms éliminer celui de M. de Barras qui présida l'assemblée en qualité de consul-gouverneur de la ville. En somme, 8 nobles seulement comparurent, et, sur ces 8, trois sont probablement des possédant fiefs : MM. de Latour, de Grille et de Lincel.

des devoirs que doit servir le fief, et, selon rancien brocard, l'alleu est plus noble que la duché. Je dis l'alleu et non le franc alleu, parce que nos pères n'eurent jamais besoin d'affrancbissemcnt.

Le mot de franc serait ici un pléonasme et la distinction récente de quelques Jurisconsultes de franc alleu noble et franc alleu roturier nest point appli-

cable à notre pa3\s... Les rotures sont taillables d'office et haut en bas, à volonté, au moins dans les 4 cas impériaux, royaux, etc...

Notre pays est pays d'état, pays d'abonnement et non de tailles, paj's essentiellement exempt de tailles aux termes de nos libres conventions ». Arch. nat.. H» 14, 1. 7, p. 14. (1) Arcb. nat., lî' 14, 1. .*}. p. 24.

l'article V DU RÈGLEMENT DU 4 AVRIL

Il nous manque le procès- verbal de la nomination des six électeurs par les anoblis, ceux qui jouissaient de la noblesse personnelle, les avocats et les médecins. Il nous manque aussi celui de la nomination des 18 électeurs par les bourgeois. Nous savons seulement que les 6 premiers furent élus par 33 personnes «t les 18 autres par 33 également. En faisant l'addition des nobles, anoblis et bourgeois qui envoyèrent leurs députés à l'assemblée mixte de la ville, on trouve 90 citoyens réduits à trente-six. Encore certains votes peuvent-ils être considérés comme illégaux (1).

Ils l'étaient, en effet, puisque l'article V du règlement du 4 avril avait été violé. La réunion prescrite par lui des bourgeois et des députés des artisans -avait bien eu lieu, mais en donnant des résultats différents de ceux que les gens en place attendaient. Voici comment.

Tandis qu'ailleurs le principe du doublement du

(1) « ... Les douze électeurs de la nolilesse ont été choisis par des votants qui n'avaient pas le droit de les élire, puisque 3 d'entre eux avaient déjà siégé individuellement soit à Nîmes, soit à la sénéchaussée d'Arles, et, par le règlement, nul n'a le droit de voter personnellement et sous le même titre à deux assemblées différentes. Un d'eux (M. de Guilhem ) a concouru au choix des

électeurs de la noblesse d'Arles n'étant pas du pays, n'y possédant pas un pouce de terrain et n'3^ étant pas même domicilié, ce qui est encore contre le règlement.

En deux mots, 24 nobles ont nommés 12 électeurs. 33 anoblis, avocats ou médecins en ont nommé 18 ». Arch. nat., B» 14, 1. 7, p. 6. Lettre de labbé de Quinson, à Necker, Arles, 8 mai 1789.