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Sur Rouen-Serquigny (6 gares supprimées) : Brionne, Elbeuf, Bourgtheroulde.
Sur Gisors-Dieppe (16 gares supprimées) : Gournay, Forges-les-Eaux, Serqueux, Neufchâtel.
Sur Bréauté-Fécamp (2 gares supprimées) : Néant.
Sur Rouen-Amiens (8 gares supprimées) : Buchy, Serqueux, Formerie, Abancourt.
Sur Rouen-Evreux (5 gares supprimées) : Louviers, Acquigny, Hondouville, Bresville.
Les liaisons par fer seront donc sensiblement accélérées d'autant plus que les autorails rapides circuleront en nombre plus élevé sur Paris-Le Havre, Rouen - Dieppe, Rouen-Serquigny. D’une manière générale les services routiers seront supprimés sur ces grands parcours, ou bien s'ils subsistent, ils devront être omnibus.
$ 4. —— Dispositions diverses.
Notons pour terminer quelques règlements d’ordre général concernant les transports routiers :
1° Les transporteurs s'engagent à tenter toute démarche utile auprès de leurs collègues non parties au présent accord pour les y faire participer.
2° Régime des transports exceptionnels : ce régime vise les services saisonniers, touristiques ou de cérémonies.
Les transports saisonniers prennent place dans la coordination s’ils sont réguliers. Sinon ils sont libres à condition que les prix soient supérieurs à ceux des lignes régulières.
Les transports touristiques (croisière ou groupe), de même.
Les transports de cérémonies sont libres sous condition d’obtenir l’assentiment du conseil d'arbitrage.
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o Constitution d’un conseil de discipline et d'arbitrage. |
Ici, comme ailleurs, cette disposition servira de modèle au décret de 1935 : le conseil ainsi créé joue par anticipation le rôle des futurs comités départementaux constitués dans toute la France. !
Il est composé d’un président et de six assesseurs, élus par les signataires de l’accord, parmi leurs pairs. Dans chaque affaire le président devra désigner quatre assesseurs pour l’étudier et l’arbitrer.
Son rôle est de connaître des difficultés possibles pendant la mise au point des accords : il sera à la fois le guide et le conciliateur. Ensuite il en surveillera l’application, arbitrera les litiges et recevra les plaintes des usagers et des pouvoirs publics. Il constituera un organisme de renseignements. Enfin il pourra prendre des sanctions contre les transporteurs transgressant les accords : amendes, radiations.
Pour rassurer le Département de la Seine-Inférieure quant aux craintes d’une augmentation massive des frais auxquels il pensait avoir à faire face pour l’entretien ou la réfection de son réseau de routes, M. Dautry chargea ses services de se livrer à une étude concernant la cireulation des autocars, une fois les transports coordonnés.
Il ressort de cet examen, qu'avant les accords, le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement en Seine-Inférieure par les autocars, étaient de 35.879 km. (la C. N. A. parcourant à elle seule 21.600 km.) ; et après la coordination il s’élèverait à 37.541 km.; soit en plus 1.662 km., c’est-àdire une augmentation de 4,6 %, ce qui paraît véritablement insignifiant.
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Le Chemin de fer fait de plus remarquer que sur les 37.541 km., 4.138 correspondent à la circulation des cars longeant la voie ferrée en remplacement des trains supprimés et que ce dernier trafic va se faire sur des routes non antérieurement fréquentées par des services automobiles; on peut donc conclure, ajoute le Réseau, que le plan de coordination aboutira à diminuer l'intensité de la fréquentation des routes présentement les plus empruntées, et à réaliser une répartition meilleure des transports, évitant les doubles emplois ; enfin, on pense également que la coordination libérera les routes d’un bon nombre de transports privés qui s'effectuent actuellement dans le but d’assurer en fraude des transports publics, notamment les jours de fêtes et de marchés.
Le texte des Accords de Rouen est apporté à la Préfecture de la Seine-Inférieure, devant les membres du Conseil Général, par M. Dautry lui-même, le 14 juin 1934, afin, dit-il, d'examiner les conséquences de ce plan pour les usagers.
L'assemblée était composée de sénateurs, députés, conseillers généraux ei d’arrondissement, présidents et membres des chambres de commerce et d’agriculture, enfin des représentants des entreprises de transport. M. Dautry comptait fermement que l’opération allait être ratifiée, de manière à porter l’accord au Ministre des Travaux Publics pour son entrée en application. Quelle fut donc l’attitude de ces divers représentants ?
