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« Les principales compagnies parties aux accords sont : la S.A.T.O.S., la C.N.A., la C.R.A., la S.A.N., les Autocars Gris. Le plan est divisé en sept parties. Pour plus de clarté et de condensation, on l’a ramené ici à quatre.

$ 1. — Accord des transporteurs publics routiers.

Voici quels sont les principes généraux et les dispositions concernant les entreprises routières.

Il sera procédé entre elles à une première répartition de zones, afin de faciliter les conversations avec les agents du Réseau pour la mise au point des itinéraires et horaires des services d’autocars destinés à remplacer les relations ferroviaires supprimées. Ce n’est qu’une répartition d’étude.

Il sera fait ensuite, avec l’aide d’un délégué du Réseau, un recensement du nombre des véhicules afin d’éliminer les services créés postérieurement au 1” janvier 1934, et une discrimination du nombre de véhicules nécessaires pour assurer les services réguliers, les à-coups de trafic périodiques, les pointes de trafic saisonnières et des périodes de fêtes, de foires, de marchés, etc.

Une répartition définitive et équitable sera ensuite organisée, compte tenu des suppressions de trafic par fer; compte tenu également de l’ancienneté de l’entreprise routière, des réserves nécessaires pour assurer, à tous moments l’ensemble du trafic, et de tous les autres éléments d’appréciation devant servir de base à l’attribution d’un plus ou moins grand nombre de dessertes.

Les compagnies d’autocars s’obligent à ne pas concurrencer le chemin de fer, à ne pas se concurrencer entre elles et à respecter l’indépendance des moins importantes

- d’entre elles dans la répartition. Cette situation de non-con-

currence reposera sur des itinéraires ou des horaires différents. Elles s’obligent enfin à se tenir sur la relation attribuée et à n’entreprendre aucun autre service sans autorisation, conformément au décret-loi de 1934.

Ces mêmes entreprises prennent chacune des engagements de garantie quant à la régularité et à la sécurité de leurs services; elles s’obligent à assurer les correspondances, à établir des prix égaux et à les afficher, à offrir un matériel convenable soumis du reste à contrôle périodique, à contracter pour leurs véhicules des polices d’assurance couvrant les risques pour au moins 3 millions par sinistre, et à déposer un cautionnement.

Dans la répartition établie, le principe est qu’une seule entreprise sera désignée pour assurer le service sur une petite ligne, et deux entreprises au maximum pour les relations importantes; il s’agira en général, dans ce dernier cas, d’une grande compagnie et d’un petit transporteur.

$ 2. — Accord entre les Chemins de fer et les entreprises routières.

La durée de l’accord entre le Réseau et les transporteurs routiers est fixée à cinq ans. En voici les deux principes :

1° Attribution au chemin de fer des transports de voyageurs entre les principaux centres et les centres secondaires des grandes lignes. Seront en conséquence supprimées pour le trafic voyageurs, les lignes secondaires et les petites gares des grandes lignes. Le réseau de l’État s'engage à renoncer à tout intérêt direct ou indirect dans les entreprises de transport sur route, sauf exception. Les services assurés par les filiales des réseaux seront rétrocédés à des sociétés libres.

APR er

2° Attribution à l'automobile du trafic voyageurs en remplacement des lignes de chemin de fer supprimées, et du trafic voyageurs le long dés grandes lignes pour la desserte des petites gares supprimées; et ici, les services routiers en raison de leurs parcours parallèles à la voie ferrée, s’engagent à ne pas concurrencer le chemin de fer en ne fixant pas un taux inférieur à celui du billet de troisième classe. Le nombre des services routiers de remplacement sera supérieur à celui des trains supprimés. En plus des obligations énumérées au $ 1°”, ces services routiers de remplacement s'engagent à assurer la correspondance avec les trains et la vente de billets de chemin de fer. Ils devront faire face aux trafics de pointe, accéder aux demandes faites par le service des Postes et effectuer le transport des bagages dans la limite d’un maximum de 30 kg par voyageur (3). Enfin les tarifs d'abonnement pour les ouvriers seront équivalents à ceux des trains ouvriers supprimés.

$ 3. — Plan provisoire d'organisation.

1° Lignes de chemin de fer supprimées au trafic des voyageurs.

Il est prévu, dans ce plan, la suppression de 16 lignes de chemin de fer sur 23, soit sur un total de 1.000 km., environ 90 %. Les services routiers de substitution devront desservir les mêmes communes et leur nombre sera supérieur à celui des trains supprimés. Il est prévu 191 allers-retours, au lieu de 61, par fer. Voici du reste la liste des lignes supprimées :

(3) Le décret du 25 fév. 1935 l’a ramené à 20 kg.

+ re

Longueur Nombre d’A.R.

de la ligne. comparés.

km. Rail. Route.

LéHANrE FÉCAMDNE Le TA 45 5) 26 FÉCAMD DIEDPE TE ROME ere 12 3 9 PHÉDDE RS RNA ES PE NC) 3 8 Motteville-Clères-Buchy ..:......... 44 ) 6) Barentin-Caudebec .. ...:......... 29 1 26 Bréauté:Lillebonne ..:....:.:.:... 14: 2 6 Pont-de-l’Arche - Gisors .......... 54 4 18 Charleval-Serqueux 7. 430.5 36 ) 3 St-Pierre-du-Vauvray - Les Andelys. 17 4 D Rouen-Orléans - Louviers ......... 42 10 15 Quetteville - Pont-Audemer - Glos-

A MODE ITDY EL NPA R RP EAN NASA ES RReEERRES 32 À 15 Glos-Monfort = Evreux .:::..,.:.:: 48 3 5 DESSERTE ne nee ue 15 }: 3 15 \2 Motteville - Saint-Valery ......... JDA ETS 1] (Ë ÉD SCI ne D orne dure 9. 4 18 E Louviers - Saint-Pierre-du-Vauvray. 8 8 6,8

2° Lignes de chemin de fer maintenues.

Sur les sept lignes maintenues et dont la liste suit, il n’est conservé que des «gares: céntres », entre lesquelles ne doivent plus circuler que des express. Plus de 60 gares seront fermées aux voyageurs, soit environ les deux tiers des stations.

Les gares qui subsistent sur les grandes lignes sont :

Sur Mantes-Le Havre (21 gares supprimées) : Vernon, Gaïllon, Pont-de-l’Arche, Rouen, Barentin, Yvetot, Bréauté.

Sur Rouen-Dieppe (5 gares supprimées) : Longueville, Auffay, Clères.