SECTION II. — LE PLAN REMANIÉ

A. Services routiers. — Les entreprises de transport sont réparties en quatre zones bien distinctes : chacune des quatre grandes compagnies d’autocars se voit attribuer une zone : la C. N. À. se cantonne dans un secteur situé au nord du cours de la Seine et garde la ligne Rouen-Gournay. La C. R. A. et la $S. A. N. desservent le sud de cette ligne; les autocars gris une partie de l’arrondissement du Havre. Ces quatre grandes sociétés possèdent ensemble, à ce moment, un parc de 188 véhicules. Une seule de ces compagnies a transporté plus de 4 millions de voyageurs en un an. Ce sont ces sociétés qui, en raison de leur importance, concurrençaient le plus le chemin de fer et se concurrençaient entre elles. On a pensé que la répartition en 4 zones faciliterait les ententes et donnerait une plus grande homogénéité à l’organisation des transports. Les transporteurs ne possédant que quelques cars (près de 90 compagnies), reçoivent naturellement des itinéraires compris dans les quatre zones.

Sont complètement interdites à la circulation d’autocars les relations entre les grandes gares-centres suivantes :

Rouen-Paris, Rouen-Dieppe, Rouen-Amiens, Rouen-Le Havre, Rouen-Caen et Deauville, Rouen-Yvetot dans les lignes de Rouen à la côte entre Fécamp et Veules, Yvetot devenant tête de ligne.

Ces relations sont le domaine du chemin de fer ? Pas plus qu'ils ne concurrenceront le chemin de fer, les autocars s’obligent à ne pas concurrencer les tramways de Rouen et du Havre : ils ne devront donc faire aucune halte, dans ces deux agglomérations, avant leur arrivée aux gares automobiles; de même au départ.

Enfin les obligations sont sensiblement les mêmes qu'aux accords primitifs : matériel suffisant, transport des bagages

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à concurrence de 20 kg. par voyageur, assurance de 1 million par véhicule majorée de 50.000 francs par place assise, cautionnement de 1.000 francs, fixation d’un tarif maxi-

mum.

B. Chemin de fer. — Le réseau ferme toujours au traficvoyageurs un certain nombre de gares et de lignes, mais dans une mesure moindre.

Gares fermées sur les grandes lignes :

Sur Mantes-Le Havre : Saint-Étienne et Sotteville (sauf trafic ouvriers), Maromme et Allouville (Plus Léry et Venables dans l'Eure). Soit 4 gares fermées au lieu de 19 primitivement.

Sur Rouen-Serquigny : Tourville, Orival, Forêt de la Londe. Soit 3 gares fermées contre 6 primitivement.

Sur Bréauté-Fécamp : Grainville, Les Ifs (comme précédemment).

Sur Rouen-Dieppe : Maromme: seulement au lieu de 6 gares fermées primitivement. Malaunay reste ouverte sur Le Havre et Dieppe, mais est fermée en direction de Rouen.

Sur la grande ligne les express s’arrêtent à Oissel (contrairement aux Accords de Rouen), Barentin, Yvetot, Bréauté.

Les communes dont les gares sont supprimées sont desservies par des cars.

Lignes fermées :

Les mêmes lignes sont fermées au trafic-voyageurs comme dans les premiers accords, sauf quelques modifications (les trains ouvriers sont maintenus sur Rouen-Elbeuf et sur Le Havre-Rolleville). Un total de 10 lignes sont donc fermées,