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sans la participation de ceux qui sont intéressés en premier lieu. On le comprend d’autant moins que le Conseil National Économique avait prévu la procédure à suivre dans les meilleures conditions; et ceci servira de conclusion commune aux deux questions que l’on vient d'examiner dans ce chapitre.
Que s’est-il passé en effet en 1935 et 1936 ? Une fois les plans préparés et achevés par les comités de transporteurs, le Ministre, à qui ils étaient envoyés, les communiquait au préfet, lequel dans un certain délai devait prendre l’avis des organismes régionaux. Cette consultation très sommaire ne pouvait entraîner, de la part de ces collectivités, que des réponses positives ou négatives, sans plus (en fait, on sait qu’elles furent presque partout négatives). Ce processus était imposé par le décret du 25 février 1935; il n’y a nullement lieu par conséquent d’en tenir rigueur aux transporteurs du rail et de la route; ils n’ont fait que se soumettre aux prescriptions du règlement d'administration publique.
C’est contre ce règlement qu’il convient plutôt de s’insurger. Le mécanisme qu'il prescrit est en contradiction flagrante avec les conclusions formulées par le Conseil National Économique sur lesquelles pourtant la coordination est censée reposer. Il y a, semble-t-il, quelque amertume à le constater : cette assemblée, chargée d’étudier le problème, était arrivée, grâce à des discussions müûries, à dégager certains principes directeurs, et l’on voit les décrets n’en tenir aucun compte, du moins en ce qui concerne la procédure à suivre pour organiser la coordination. Cette procédure préconisée par le Conseil National, nous la connaissons (12), c’est la composition de comités à formule tripartite. Puissance Publique et intérêts généraux; usagers; transporteurs et
(2) Voir supra, p. 38.
AEUO ET
personnel. M. Josse l’annonçait déjà dans son rapport préliminaire : « Toute organisation des transports doit concilier les intérêts des usagers et du public, du personnel, des exploitants et des contribuables ».
Voilà ce qu’il convenait de mettre en exergue, et il est permis de penser que si l’élaboration des plans avait été menée en liaison avec l’usager et le Département, la coordination aurait sans doute aujourd’hui deux années d’existence, au lieu de commencer seulement à se réaliser. Pour avoir passé outre à de sages préceptes, que d'économies et que de temps perdus...