INTRODUCTION

Il n’est pas de tentative plus ardue, plus intéressante aussi, lorsqu'elle est poursuivie avec méthode, pour un juriste français, que de se livrer à l’étude d’une institution juridique anglaise. Il arrive Outre-Manche, nanti de la superbe confiance que l’habitude du raisonnement dialectique lui confère infaiïlliblement. Pour lui, la vie — et son substratum juridique — se résout en formules, en schèmes d’une magnifique ordonnance. Quand se présente une situation juridique nouvelle, qui ne trouve pas Sa place dans les cadres harmonieux échafaudés par la science juridique, il n’a de repos que lorsqu'il a réussi, par un miracle de subtilité, à lui trouver une case dans l’édifice construit par les siècles passés. Et peu lui importe que les faits aient été légèrement torturés si l'harmonie de son système reste intacte.

Mais quel malaise ne ressent-il pas lorsqu'il commet l’imprudence d’entamer une étude de droit anglais ! Il

lui faut abandonner le roc que lui avait aménagé la science juridique continentale pour se débattre sur un terrain étrangement mouvant, où les risques d’enlisement sont nombreux.

Picot 1

Le droit anglais, élaboré lentement au cours de l’histoire, forgé par la jurisprudence, en dehors de toute influence doctrinale, resté rebelle à l’emprise parlementaire, forme un ensemble d’une effroyable complexité, aussi complexe que la vie de la société dont il est l'expression. Car aucun théoricien n’est venu s’interposer entre la pratique judiciaire et la science juridique proprement dite. En Angleterre, elles se trouvent confondues.

Aussi n’est-ce pas sans une certaine appréhension que nous entreprenons la présente étude. Nous allons en effet nous trouver en face d’une institution juridique qui, tant par son origine que par son fonctionnement, présente un caractère anglo-saxon extrêmement marqué. Et de ce fait, nous éprouverons parfois quelque difficulté à en préciser les contours; mais nous nous garderons avec soin de les accuser avec une trop grande netteté, de peur d’en présenter une image déformée. | |

Nous aurons, d’autre part, notamment dans le domaine procédural, à étudier des procédés techniques fort différents de ceux qui sont en usage dans le droit français. Nous éviterons alors toute assimilation, même termino-

logique, qui ne pourrait qu’engendrer de regrettables confusions.

Il est d’opinion courante que le système judiciaire anglais ne comporte pas de juridictions d'exception spécialisées dans les affaires commerciales. En France même, les adversaires des tribunaux de commerce invoquent souvent l'exemple de l’Angleterre pour étayer leur