‹ La Cour d'assisesChapitre 12 sur 37 · CHAPITRE VIll · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIll

Conclusion. — Faut-il conserver le jury ? — Hypothèse de sa suppression : la Tournelle du xx* siècle. — Critique de ce système ; concours nécessaire du magistrat, de l'expert et du juge populaire. — Recrutement desjurés: dans quels groupes sociaux ? — La loi actuelle. Trop àHncompatibilités ; le peuple est dispensé : jury des classes médiocres. — Procédés de recrutement en divers pays. — Le système des catégories; sa critique. — Extension de la liste du jury ; admission des ouvriers ; cette question en Angleterre. — Qui choisira les jurés? — Commission de présentation; réformes de détail. — Commission desélection; sa réforme; introduction de représentants des divers groupes sociaux. — Physionomie de la liste future.

Nous arrivons ici à notre conclusion : aux réformes qui nous paraissent désirables dans le fonctionnement de la justice pénale. Et nous savons que le lecteur, même le plus indulgent, attend ce moment difficile avec quelque scepticisme : « C'est peu d'avoir taillé, maintenant il faut coudre I »

Notre essai assurément, sera bien imparfait ; mais peut-être ne faulril pas décourager par un accueil trop sévère des efforts de cette nature ; peut-être la tendance trop établie dans notre pays à conclure, après des critiques amères, à Timpossibilité de changements heureux, est-elle une tendance dissolvante et presque coupable. Il y a cent ans, avec son grand élan de foi dans le progrès, son génie clair qui savait imprimer la logique et l'unité aux idées venues de toutes parts, la France a donné des codesàrEuropo. Faut-il aujourd'hui que FEurope, qu'elle avait devancée, la laisse en arrière ? Faut-il que la retardataire Allemagne, qui n'a définitivement supprimé la torture que vers 1830, reste aujourd'hui, dans la voie des progrès judiciaires, loin en avant de nous ?

Rien ne manque cependant en France, pour entreprendre et mener à bien la réorganisation de notre justice pénale. Les idées abondent ; les sciences voisines du droit criminel, qui pourraient lui fournir de si utiles secours, des instruments d'enquête si améliorés, sont en progrès certain; et l'aspiration vers la justice n'a jamais été plus ardente. Sachons donc vouloir énergiquement l'accomplissement de cette grande œuvre, dont l'urgence est à tout instant démontrée, dont tous les matériaux sont dans nos mains.

La première question qui se pose est incontestablement celle-ci : faut-il conserver le principe du jury, de la collaboration à l'œuvre de justice du magistrat temporaire tiré des rangs des citoyens?

Faut-il, au contraire, par des moyens ouverts ou détournés, supprimer cette collaboration, et remettre la justice pénale aux seules mains des magistrats permanents?

Rester dans le statu qiu>, c'est prendre parti dans cette question, et conclure à Félimination progressive et très rapide du juge populaire*. C'est attribuer sa succession au tribunal correctionnel, et substituer ainsi à une juridiction médiocre une juridiction plus défectueuse encore. Nous rejetons donc de prime abord le maintien du statu quo.

Deux partis restent alors à prendre.

Le premier consisterait à supprimer légalement le jury, et à constituer une magistrature criminelle assez savante, indépendante et honorée pour recueillir ce grand héritage. On fonderait ainsi, avec des juges

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