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INTRODUCTION. PET PR RON ET dE RAIN RUES

Cuaprrre I. — La Cour de Cassation et la discipline de la Magistrature, de la loi du 16-24 août 1790 à la loi du 30 août 1883............. MR

- Caapirre IL. — La loi du 30 août 1883 et la discipline de la Magistrature.— But de la loi. Son historique. Vue d'ensemble du pouvoir disciplinaire tel qu'il

est organisé par cette loi. — Concordance de celte règlementation avec les autres dispositions renfermées dans la loi........ RE ee PR Re de

Caapirre III. — Du choix de la Cour de Cassation comme Conseil supérieur dé la Magistrature. — Des garanties qu’elle assure aux magistrats. — De la possibilité de concilier l'institution du Conseil supérieur avec nos lois constitutionnelles. — Comparaison de l’organisation disciplinaire consacrée par la loi du 30 août 1883 avec celles qui sont en vigueur dans quelques paÿs étrangers A

Cuaprree IV. — De la portée de la loi du 30 août 1883 quant au sujet et quant à l’objet. — Des magistrats soumis au pouvoir disciplinaire de la Cour de Cassation. — Des faits qui donnent lieu à l’exer-

RE

cice de r ton disciplinaire. — De la jurispru dence du Conseil supérieur, vu... Modes

Chapitre V. — De la procédure suivie devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. — Des peines D diSGipi paires 20.0 MR RE

CONCLUSION Se EN om LA RO ES RE A NE ER 0