LES CONSEILS

En Espagne, les Rois n'avaient pas, comme en France, délégué le droit de justice à des cours souveraines. En conséquence, les affaires intéressant le gouvernement et la justice étaient décidées en dernier ressort par le Roi. Elles arrivaient à Madrid de tous les pays soumis à la domination espagnole ; selon leur provenance , elles étaient instruites par les conseils de Gastille, d'Aragon, d'Italie, de Flandre, des Indes, et autres. Ces conseils étaient à la fois des tribunaux et des mi«-> nistères. Les sentences et les décisions qu'ils rendaient ne devenaient définitives qu'après avoir été revêtues de la signature royale.

De tous ces conseils , le plus important était naturellement le conseil de Gastille.

M II est composé, dit le duc de Saint-Simon, d'une vingtaine au plus de conseillers , et d'un assez grand nombre de subalternes. Il n'y a qu'un seul président, qui y doit être fort assidu, et qui, pour le courant, lorsqu'il manque par maladie ou par quelque autre événement, est suppléé par le doyen, mais uniquement pour l'intérieur du conseil. Je n'en puis donner une idée plus approchante de ce qu'il est , suivant les nôtres, que d'un tribunal qui rassemble en lui seul le ressort, la connaissance et la juridiction, qui sont, ici, partagés entre

tous les parlements et les chambres des comptes du royaume, ces derniers pour les mouvances, le grand conseil et le conseil privé, c'est-à-dire celui où le chancelier de France préside aux conseillers d'État et aux maîtres des requêtes. C'est là où toutes les affaires domaniales et particulières sont portées en dernier ressort, où les érections et les grandesses sont enregistrées, et où les édits et les déclarations sont publiés, les traités de paix, les dons, les grâces, en un mot, ce qui est litigieux. Tout s'y rapporte, rien ne s'y plaide.

Avec tout ce pouvoir, ce conseil ne rend que des sentences. Il vient une fois la semaine dans une pièce, tout au bout, en entrant dans l'appartement du Roi, à jour et heure fixés le matin. Il est en corps , et il est reçu et conduit au bas de l'escalier du palais par te majordome de semaine. Dans celte pièce, le fauteuil du Roi est sous un dais, sur une estrade et un tapis ; vis-à-vis , et aux deux côtés , trois bancs de bois nus où se place le conseil. Le président a la première place à droite, le plus près du Roi, et à côté du président celui qui, ce jour-là, est chargé de rapporter les sentences de la semaine, quoique rendues au conseil, au rapport de différents conseillers. Ce rapporteur est nommé pour chaque affaire par le président, comme ici dans nos tribunaux, qui. nomment aussi tantôt l'un, tantôt Tautre, pour rapporter les sentences de la semaine au Roi.

Le conseil placé, le Roi arrive ; sa cour et son capitaine des gardes même s'arrêtent à la porte, en dehors de cette pièce. Dès que le Roi entre , tout le conseil se met à genoux, chacun devant sa place. Le Roi s'assied dans son fauteuil et se couvre, et tout de suite ordonne au conseil de se lever, de s'asseoir ^t de se couvrir. Alors la porte se ferme, et le Roi demeure seul avec ce conseil, dont le président n'est distingué en rien pour cette cérémonie. Les sentences de la semaine sont là , rapportées : les noms des parties, leurs prétentions, leurs raisons

respectives et principales, et les motifs du jug^ement. Tout cela le plus courtement qu'il se peut , mais sans rien oublier d'important. Tout se rapporte de suite, après quoi le président et le rapporteur présentent au Roi chaque sentence, Tune après l'autre , qui la signe avec un paraphe pour avoir plus tôt fait, et dès ce moment ces sentences deviennent des arrêts. Si le Roi trouve quelque chose à dire à quelque sentence, et que l'explication qu'on lui en donne ne le satisfasse pas , il la laisse à un nouvel examen, ou il la garde par devers lui. Tout étant fini , et cela dure une heure et souvent davantage , le Roi se lève ; le conseil se met à genoux jusqu'à ce qu'il ait passé la porte, et s'en va comme il est venu, excepté le président seul , qui , au lieu de se mettre à genoux , suit le Roi , qui trouve sa cour dans une pièce voisine, y en ayant une vide entre deux , et avec ce cortège passe une partie de ses appartements ; dans une des pièces , vers la moitié , il trouve un fauteuil, une table à côté, et vis-à-vis du fauteuil un tabouret. Là le Roi s'arrête , sa cour continue de passer , puis les portes d'entrée et de sortie se ferment , et le Roi , dans son fauteuil , reste seul avec le président, assis sur ce tabouret; là il revoit les sentences qu'il a retenues et les signe si bon lui semble, ou il les garde pour les faire examiner par qui il lui plait, et le président lui rend un compte sommaire du grand détail public et particulier dont il est chargé. Cela dure moins d'une heure. Le Roi ouvre lui-même la porte pour retrouver sa cour qui l'attend et s'en aller chez lui, et le président retourne par l'autre porte, par où il est entré, trouve un majordontb qui l'accompagne à son carrosse et s'en va chez lui. Ces sentences retenues, ceux à qui le Roi les renvoie lui en rendent compte, avec leur avis. Il les envoie au président de Castille, et finalement l'arrêt se rend comme le Roi le veut. On voit par là qu'il est parfaitement absolu en toute affaire, publique et particulière, et que les Rois d'Espagne ont retenu l'effet, comme

nos Rois le droit , d'être les seuls juges de leurs sujets et de leur royaume. Ce n'est pas qu'il n'arrive bien aussi que le conseil de Gastille, ou en corps, ou le président seul, ne fasse des remontrances au Roi sur des affaires publiques ou particulières, auxquelles il se rend; mais s'il persiste, tout passe à l'instant , sans passions ni toutes les difficultés qu'on voit souvent en France.

Le corrégidor de Madrid et ceux de toutes les villes rendent un compte immédiat de toute leur administration au président de Gastille, et reçoivent et exécutent ses ordres sur tout ce qui la regarde, comme eux-mêmes font à l'égard des régidors et des alcades des moindres villes et autres lieux de leur ressort; l'idée d'un corrégidor de Madrid, suivant les nôtres, et à proportion de ceux des autres grandes villes non fortifiées, c'est tout à la fois l'intendant, le commandant, le lieutenant civil, criminel et de police, et le maire ou le prévôt des marchands. ,Les gouverneurs des provinces d'Espagne n'ont guère que l'autorité des armes, et s'ils se mêlent d'autre chose, ce n'est pas sans démêlés ni sans subordination au président et au conseil de Gastille.

On voit , par ce court détail , quel personnage c'est dans la monarchie. Aussi en est-il te premier, le plus accrédité et le plus puissant tandis qu'il exerce cette grande charge, et dès que la personne du Roi n'est pas dans Madrid, il y a seul la même autorité que lui, sans exception aucune. Son rang aussi répond à un aussi vaste pouvoir. Il ne rend jamais aucune visite à qui que ce soit, et ne donne chez lui la main à personne. Les grands d'Espagne, qui ont affaire à lui tous les jours, essuient cette hauteur, et ne sont ni reçus ni conduits. La vérité est qu'ils le font avertir, et qu'ils entrent et sortent par un degré dérobé. Les cardinaux et les ambassadeurs de têtes couronnées n'ont pas plus de privilège : tout ce qu'ils ont, c'est qu'ils lui envoient demander audience. Il répond

toujours qu'il est indisposé, mais que cela ne l'empêchera pas <leles recevoir tel jour, à telle heure. Ils s'y rendent, et sont reçus et conduits par ses domestiques et ses gentilshommes, et le trouvent au lit, quelque bien qu'il se porte. Quand il sort, ce ne peut être que pour aller chez le Roi, à quelques dévotions, mais dans une tribune séparée, ou pour prendre l'air. Cardinaux, ambassadeurs, (jrands d'Espace, dames, en un mot tout ce qui se rencontre par les rues arrête tout court , précisément comme on jBsiit ici pour le Roi et les Enfants de France ; mais assez souvent il a la politesse de tirer à demi ses rideaux, et alors cela veut dire que, quoique en livrée et ses armes à ses carrosses, il veut bien n'être pas connu. On n'ai^ête point, et on passe son chemin. S'il va chez le Roi, comme il arrive assez souvent, hors du jour ordinaire du conseil de Castille, ce n'est jamais que par audience. Le majordome de semaine le reçoit et le conduit au carrosse. Dès qu'il parait, on lui présente, au pied de la porte du cabinet, où toute la cour attend , un des trois tabourets qui sont les seuls sié^^es de tout ce vaste appartement, par g^randeur, qui d'ailleurs est superbement meublé. Le sien, qui est pareil aux deux autres, est toujours caché, et ne se tire que pour lui; lea deux autres sont toujours en évidence, l'un pour le majordome-major, l'autre pour le sommelier du corps, ou grand chambellan. En leur absence , le gentilhomme de la chambre de jour s'asseoit sur l'un, et quelque vieux grand d'Espagne sur l'autre, mais il faut que ce soit un homme incommodé et qui ait passé par les premiers emplois. Nul autre, ni grand d'Espagne, ni vieux, n'oserait le faire. J'ai pourtant vu les trois sièges remplis, et en apporter un quatrième au prince Sanlo-Buono- Garraccioli, et une autre fois au marquis de Beducar, tous deux alors grands d'Espagne, tous deux conseillers d'État, et tous deux ayant été dans les premiers emplois , et le dernier y étant encore. C'était pendant une ambassade en Espagne ;

mais je ne l'ai vu faire que pour ces deux-là, dont le premier ne se pouvait soutenir sur ses jambes, percluses de goutte, et l'autre fort g^outteux aussi.

Le président du conseil de Gastille ne peut être qu'un g[rand d'Espagne, et ne peut être destitué que pour crime qui emporte peine de mort; mais, contre ime telle puissance, on a le même remède dont on se sert en France contre le chancelier : on exile le président de Gastille à volonté et sans être oblige de dire pourquoi, et on crée un gouverneur du conseil de Gastille, qui on veut, pourvu qu'il ne soit pas grand d'Espagne. Ce gouverneur a toutes les fonctions, l'autorité et lé rang entier du président, et le supplée en tout et partout. Mais cette grande place, bien supérieure à notre garde des sceaux, a le même revers à craindre, et pis encore que lui, car il peut être destitué à volonté sans dire pourquoi, même sans l'exiler ; il perd tout son crédit et toute sa puissance ; il n'est et ne peut plus rien , et toutefois il conserve sou rang en entier pendant sa vie , qui n'est bon qu'à l'empoisonner, puisqu'il ne peut faire aucune visite, parce que personne n'a plus affaire à lui, et ne prend la peine de l'aller voir, pour n'en recevoir ni réception, ni la main, ni conduite. Plusieurs en sont morts d'ennui. Lorsque le président de Gastille vient à mourir , il est au choix du Roi de faire un auti'e président ou gouverneur. Depuis la mort du comte d'Oropeza, le Roi d'Espagne n'a mis que des gouverneurs. Il en est de même des autres conseils, dont le président ne peut être ôté, et doit toujours être grand, au lieu duquel on peut mettre un gouverneur; mais comme ces présidents n'ont de rang que celui de grand, parce qu'ils le sont, et que leur autorité n'est rien, quoique les places soient fort belles, trèsrarement on y met des gouverneurs ' .

* Mémoires du duc de Saint~Simon^ t. III, p. 98.

Nous empruntons au conseiller Bertault et au duc de Gramont quelques autres rensei^ements intéressants, ce nous semble, et qui cependant ne sont pas mentionnés par le dur de Saint-Simon.

Le conseil de Gastille se répartissait en cinq salles.

Les appels des affaires civiles de Madrid et du territoire environnant allaient à la sala de la provinzia.

Les appels dés chancelleries de Valladolid, de Grenade et de leurs juridictions inférieures, telles que celles de Cadix, de Séville, des quatre villes, la Gorog;ne et autres, allaient à la sala de los milquinientos duc ados , ainsi nommée parce qu'il fallait y consig^ner, en cas d'appel, quinze cents ducats.

Les afiaires concernant les grâces, les nominations aux fonctions ecclésiastiques et judiciaires, à la sala del govierno.

Des affaires qu'il ne nous est pas facile de définir, d'après les relations confuses du conseiller Bertault et du duc de Gramont, à la sala de justizia.

Les affaires criminelles, à la sala de los alcades de corte.

« Le conseil d'Aragon est composé d'un président qu'on » appelle vice-chancelier^ de six conseillers gradués, savoir : » deux du royaume d'Aragon , deux de Valence , un de Gâta- ^1 logne , et un autre des îles ; trois secrétaires des trois n royaumes, ou régnicoles des susdites couronnes. L'on y » traite de leurs gouvernements, de la provision de leurs n évêchés, places et offices, mais avec cette distinction que » c'est le vice- roi qui propose trois sujets sur chaque matière : n ce qui s'examine dans le conseil, où l'on opine sur la qualité n et le mérite desdits sujets, et si le conseil ne se conforme n pas au sentiment du Vice-Roi, le tout est remis au Roi, qui » ordonne ce qui lui plaît. A ce conseil sont évoquées, par ♦j faveur ou grâce, certaines causes graves ou civiles, et on y »' opine selon la coutume des lieux; car, généralement et ré-

n çulièrement, toutes choses se doivent terminer suivant les » lois de chaque royaume. ^

» Le conseil dllalie est composé d'un président et de six n conseillers : deux du royaume de Naples , deux de Sicile et n deux de Milan ; trois secrétaires , chacun de son pays. Des » six conseillers , un doit être Espagnol , et l'autre régnicole ; n et l'Espagnol doit être de ceux qui ont servi eh ces 1) royaumes-là , pour y avoir eu en iceux quelques places qui » sont affectées particulièrement aux Espagnols.

» La provision de tous les offices de ce royaume se fsiit de n la même forme que dans le conseil d'Aragon , les Vice-Rois )} envoyant leur nomination à Sa Majesté, et la proposition n s'en fait comme nous avons dit qu'elle se faisait en la n chambre de Gastille.

n Lorsque la trêve se fit avec la Hollande, on forma un n conseil politique en Flandre, qui subsiste encore aujourn d'hui ; mais comme la connaissance de toutes les matières n de la guerre qui se fait dans ce pays est proprement attrin buée au conseil d'État , on expédie seulement dans celui-ci » la provision de certains offices politiques , d'évêchés et de » bénéfices. 11 est composé d'un président, de deux conseillers » et d'un secrétaire.

n Le conseil des Indes est composé d'un président, de huit )} conseillers et d'un fiscal gradué, deux secrétaires, dont l'un 9) expédie ce qui touche le Pérou et les lies , et l'autre le )} royaume du Mexique et ses dépendances. La provision de n ces places se fait par le conseil de la chambre de Gastille. » L'on y traite de toutes les matières de gouvernement, visites » des Vice-Uois, présidents, oydores, résidences de corrégi- » dors, et de certaines causes civiles entre particuliers, dont n il doit connaître par les lois du royaume, car toutes les autres

» se jugent sans appel en dix parlements ou audiences, qui » sont distribuées dans ces provinces-là.

APPENDICE. 3bl

» Le même conseil prend aussi le soin de toutes les. armées n navales, calions et flottes qui vont aux Indes, de la provin sion des postés et offices militaires , ce qui se fait dans une )) chambre du même conseil , en une assemblée qui s'appelle n de la guerre des Indes, en laquelle sont admis aussi les n quatre conseillers du conseil de guerre ; et ils proposent tous » ensemble à Sa Majesté les sujets qu'ils estiment les plus ca- » pables de remplir les charges et emplois de ces royaumes. )) De ce corps de conseil s'en forme un autre , comme celui de n Gastille, qu'on nomme conseil de chambre des Indes y ou » l'on consulte et propose au Roi les évêchés, places, offices n de corrégidors, prébendes et bénéfices ecclésiastiques, en la n même forme que dans celui de Gastille.

n Le conseil des finances est divisé en trois corps, mais )> tous sous le même président.

n Le premier est appelé conseil des finances, où assistent ») quatre conseillers qui doivent être d'épée , des plus intelli- '> gents en de semblables matières, lis prennent le soin du re- » couvrement des finances royales , impôts et fermes, et de la yy sûreté d'icelles. Il y assiste un fiscal gradué et deux secré- » taires, qui ont chacun leur département dans tout le 1) royaume.

»> Le second s'appelle le tribunal des oydores , dans lequel » entrent cinq officiers gradués et un fiscal ; l'on y connaît et » détermine tous les droits et biens royaux par point de droit n et de justice.

» Le troisième est le tribunal de la comptablerie major,

» en laquelle résident trois officiers séculiers et un fiscal , qui n prennent 'soin de faire rendre compte à tous ceux qui sont » chargés des deniers et revenus du Roi, et leur donnent un » temps préfix pour les rendre : ce qu'étant fait, on remet n Vexamen du compte à une table qu'ils appellent des résul'- » tais, en laquelle assistent trois auditeurs des comptes. Ils

» vaquent ordinairement à cela trois heures le matin et deux » heures i'après-dinée. En examinant les comptes, s'il se » trouve du reliquat j les auditeurs du compte en donnenl n leur certificat , et l'affaire retourne au tribunal des maîtres » des comptes , qui ont soin du recouvrement.

n Le président de ce conseil dispose de tous les revenus du » Roi , et tout se paye par son seul ordre ; mais de tout ce » qu'il ordonne il îanxt qu'il soit arrêté et approuvé par deux n comptadores , que l'on nomme la razon, sans quoi rieu » n'est payé.

yy Le conseil de la Croisade se çoayeme par un commissaire n g;énéral , assisté , pour les matières de justice , d'un conseiller » de Gastille, un d'Aragon, un d'Italie et un autre des Indes. » On y prend soin du recouvrement et distribution qui pro- » viennent des bulles de la sainte croisade , du droit de » subside 9 et de celui qui est appelé excusado, qui sont » rentes ecclésiastiques que le clerçé d'Espagne a accordées. n II y a dans ce conseil un fiscal et un secrétaire.

>} Le conseil de guerre gouverne tout ce qui appartient au n dedans de l'Espagne terrestre et maritime ; il consulte et n propose toutes les charges militaires, depuis le capitaine n général jusqu'à l'enseigne d'infanterie. Il est composé de n quatre conseillers et deux secrétaires , dont l'un a le déparn tement de la terre, et l'autre celui de la mer; ceux du n conseil d'État y entrent quand ils veulent. Ce conseil a la » connaissance des causes civiles et criminelles des soldats; 1) c'est pourquoi un conseiller de celui de Gastille s'y trouve, )) et avec son assistance se jugent les procès. Dans ce conseil » assiste aussi un fiscal ministre gradué.

n Le conseil des ordres a im président, six conseillers, » deux de Galatrava, deux de Santiago et deux d'Alcantara, » un fiscal, qui doivent tous être gradués ; et deux secrétaires, )) un pour l'ordre de Santiago et un pour les deux autres

» ordres, qui jugent des matières civiles ; et celui de Santiag[o n pour les trois ordres, qui connaissent ensemble de celles de n grâce.

n Ces trois ordres connaissent en général de toutes les n causes civiles et criminelles du territoire de leur grandeï) maîtrise, délibèrent sur les ofBces séculiers de chacun d'eux, » et sur tous les bénéfices ecclésiastiques annexés aux religieux )) des mêmes ordres ; et ce même conseil examine et autorise n les preuves de noblesse de ceux qui prétendent porter la » croix.

n Le tribunal de Tlnquisition a été le principal fondement n sur lequel les Rois Catholiques ont prétendu élever et soun tenir cette grande machine de domination , dont les pères )) de ceux qui vivent aujourd'hui s'étaient pu flatter, m^is n qui n'a pu réussir si facilement à ceux qui les ont suivis, n comme l'expérience, dans les derniers temps, l'a fait con-^ n naître en tant de différentes rencontres. Il connaît toutes n les matières de foi ; il est gouverné par un ministre supén rieur, qui s'appelle inquisiteur général, et lequel, souvent, » est fort ignare et non lettré ; son pouvoir s'exerce en vertu » de bulles apostoliques, conformément à la nomination du n Roi et à la fondation dudit tribunal. Six conseillers, qui n doivent être ecclésiastiques, et dont le savoir est fort mé- » diocre et les connaissances sur le fait de la religion tout à » fait bornées, assistent l'inquisiteur général, pour le moins n aussi ignorant que ses adjudants; mais, en revanche, ils n sont d'une gloire, d'une présomption et d'une sufBsance qui n passent toute imagination. Sa Majesté Catholique les nomme, n mais l'inquisiteur major les propose , comme aussi deux n conseillers de Castille qui assistent au même tribunal pour )) la connaissance de certaines causes , mais non pas généralen ment de toutes. Il y a un secrétaire, un fiscal et autres » ministres nécessaires pour l'expédition des affaires. D'autres

» tribunaux inférieurs dépendent de cet inquisiteur général, n et sont distribués dans tout le reste du royaume, chacun n ayant son territoire séparé,' comme par exemple sont les » inquisitions de Tolède , de Valladolid , de Guença , de Lon grono, de Santiago, de Lerma, de Gordoue, de Grenade, n de Murcie , de Séville , de Saragosse , de Valence , de Barcen lone, de Sardaigne, de Sicile, des Ganaries, de Garthagène, » des Indes, du Mexique et de Lima.

n Tous les royaumes et pays ci-dessus sont soumis à la ju- » ridiction de l'inquisiteur général, et la puissance de nommer » absolument les inquisiteurs lui appartient, sans la participa- » tion du Roi ; et en chaque tribunal il y a trois inquisiteurs, )i un fiscal, deux secrétaires et autres ministres inférieurs '. »

Ges conseils se réunissaient dans les souterrains du palais. Ils se trouvaient ainsi à portée du Roi et des secrétaires d'État, qui travaillaient avec leurs commis dans des salles attenantes. Ges secrétaires d'État se trouvaient dans une embrasure de fenêtre nommée Cavachuela.

Les présidents des conseils étaient généralement appelés, avec d'autres grands dignitaires, au conseil d'État.

Le conseil d'État était, en réalité, le conseil des ministres. Il avait à se prononcer sur les aHaires qui intéressaient l'ensemble de la monarchie. Les mémoires relatifs à ces affaires lui étaient soumis par le secrétaire d&L despacho univers al, a G'était, dit le duc de Saint-Simon, presque nos quatre secré- » taires d'État ensemble pour le crédit et les fonctions, mais n non pas pour le reste. Il était demeuré pour l'extérieur, I) comme nos secrétaires d'État d'autrefois et comme eux n tenus par les emplois de commis' dans les bureaux, ce qui n peut faire juger de leur naissance et de leur état. Au conseil » d*État, ils étaient au bas bout de la table, auprès de leur

' Mémoires du duc de Gramont (collection des Mémoires relalifs à lliistoii-e de France, t. XKXI, p. 322.

n écritoire, rapportant les affaires, lisant les dépêches, écri- » vantcequi leur était dicté, sans appuyer et toujours à g;enoux » sur un petit carreau qui leur fut accordé à la fin , à cause de » la longueur des conseils, et tête à tête avec le Roi de même. » Ils étaient fort craints et considérés, mais ils n'allaient pas » avec la noblesse, même ordinaire. »

Le Roi n'assistait point aux séances du conseil d*É(at ; c'était une tradition de Philippe II. u La présence du Roi^ disait-il, empêche les opinions de se prononcer. Chacun parle alors comme s'il était en- chaire. Mais quand les conseillers sont seuls, la discussion se développe, s'échauffe, et leurs opinions ainsi que leurs passions se montrent telles qu'elles sont. Le Roi peut puiser de meilleurs conseils dans ces discussions ; il lui suffit, pour cela, d'avoir un bon rapporteur, n Ce système n'avait point d'inconvénient au temps de Philippe II, car ce prince savait parfaitement se décider par lui-même ; mais ses faibles successeurs s'habituèrent ainsi à ne point intervenir dans leurs affaires. Ils se bornèrent à en conférer avec leur favori du moment , et en arrivèrent à abandonner complètement le gouvernement à des validas tels qu'étaient le duc de Lerme , le diy; d'Olivarez , enfin don Luis de Haro.

Il existait encore divers autres conseils que l'on appelait Jtmtas. Leurs attributions étaient moins considérables. Ainsi la Junia de los millones était spécialement chargée du recouvrement des impôts sur le vin , l'huile et la viande ; la Junta de los bosques reaies veillait à l'entretien des maisons royales. Il nous semble inutile de citer les autres.