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été envoyée dans les eaux américaines et qu’elle sera renforcée s’il est nécessaire. M. Fasce, qui avait posé la question, se déclare satisfait. Il espère que PEspagne adhérera également à la Déclaration de Paris. Au Sénat, M. Visconti-Venosta, répondant à une question de M. Camporeale, a fait des déclarations identiques à celles faites à la Chambre. M. Camporeale a répliqué qu’il espérait que des assurances semblables à celles reçues du gouvernement des Etats-Unis arriveront également du gouvernement espagnol, autant que le permettront les exigences de sa défense (4). » Les préoccupations ne durèrent pas longtemps.

Les Etats-Unis, le 93 avril — la déclaration offi-. cielle de guerre ne fut datée que du 95, avec effet rétrospeclif à partir du 21 — firent noûfier officiellement par leur minisire auprès de chacune des puissances au ministre des affaires étrangères de cette puissance, la note suivante : « J'ai l'honneur de vous apprendre que j'ai été informé de l'intention des Etats- Unis, dans le cas où la guerre éclaterait entre ce gouvernement et l'Espagne, de ne pas accorder de lettres de marque (not Lo resort 10 privateering). » Ce passage dans lequel les Etats-Unis déclarent ne pas vouloir accorder de lettres de marque correspond à la première règle de la Déclaration: La course est et demeure abolie, de sorte qu’en fin de compte les Etats-Unis

(1) Cité par le Fur, op. cit., p. 760, note 1.

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-se trouvent adhérer à la totalité des principes contenus dans la Déclaration de 1856.

L'Espagne émit le 24 avril un décret apparemment moins favorable aux droits des neutres, puisqu'il contenait réserve ‘du droit d'armement en course. On lut en effet dans la Gazette de Madrid du 24 avril 1898 :

« Le gouvernement de $S. M., respectueux de ces principes élevés dont s'inspire uniquement le noble peuple espagnol, considère que le fait que l'Espagne n’a pas adhéré à la Déclaration de Paris du 16 ‘avril 1856 ne nous dispense pas dans l’ordre moral d’observer les maximes qui y sont contenues en ce qui concerne le respect de la propriété privée maritime. Déjà, dans la Note du gouvernement espagnol répondant au gouvernement français, qui l’invitait à adhérer à ladite Déclaration, le ministre d'Etat d'alors a exprimé son appréciation des accords rappelés au sujet des trois points relatifs à la liberté de la marchandise ennemie sous pavillon neutre, à celle de la marchandise neutre sous pavillon ennemi — en fait, l'Espagne n’usa pas de celte réserve (1) — et à la nécessité que le bloeus pour être obligatoire soit effectif. Le principe que l'Espagne a expressément refusé d'admettre est celui de l’abolition de la course, et le gouvernement de S. M. estime maintenant qu'il est indispensable de faire à son sujet les plus expresses réserves pour conserver

(1) Le Fur, op. cit., p. 762.

notre liberté et notre droit absolu à le mettré en pra-

tique au moment et dans la forme qu'il pourra juger opportun. Pour le moment, le gouvernement de S. M. procédera à l’organisation immédiate d’un service (de croiseurs auxiliaires de la marine militaire) que l’on formera avec les bateaux de notre marine marchande que l’on estimera les plus utiles, et qui coopérera brillamment avec notre marine de guerre, à la juridiction de laquelle il restera sujet, aux nécessités de la campagne. » |

IL. — Au même point de vue que décider s’il s’agit de belligérants, dont l’un aurait donné et dont l'autre refusé son adhésion à l’abolition conventionnelle de la course, où encore s'agissant d’une guerre entre un Etat signataire de la Déclaration et deux puissances alliées dont une seule aurait souscrit à la Déclaration, l'autre y étant restée étrangère ?

À première vue, il sernblerait que la situation des parties belligérantes dût être inégale, l’un pouvant se servir des corsaires, ant contre son ennemi qu’à l’égard des neutres, l’autre devant les employer seulement contre son ennemi et contre les neutres non signataires de la Déclaration de Paris. C’est là bien évidemment une solution logique, mais à l’admettre ne risquerait-on pas de consacrer celte solution sans équité que, par le fait de son adhésion à la Déclaration de

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Paris, un Etat pourrait se trouver placé sur un pied d'infériorité par rapport à son adversaire ?

À la vérité Bluntschli (1) ne fait pas de difficulté pour considérer l'abolition de la course comme une loi absolue s'imposant sans réserve à tous les Etats européens. C’est une solution qui suscite les plus graves hésitations; c’est pourquoi nous nous refuserions à l’adopter, même s'il n’était point intervenu postérieurement à l’ouvrage de Bluntschli un précédent international pour condamner sa doctrine : lors de la guerre qui éclata en 1879 entre le Chili, d’une part, et, d'autre part, le Pérou et la Bolivie, ces deux derniers Etats, bien que le Pérou eût adhéré à la Déclaration de Paris, délivrèrent des lettres de marque contre le Chili (2). Aussi bien, étant donnée cette manière pratique dont la question peut être résolue, étant données aussi les idées théoriques dont la solution peut être appuyée et confirmée, il nous parait plus juste de décider que, dans lé cas dont il s’agit, aucun des deux adversaires ne sera tenu de respecter la règle abolitive de la course, pas plus dans ses rapports avec l’autre belligérant que dans ses rapports avec les neutres. Travers-Twiss illustre cette opinion de l’exemple suivant qui la fait bien comprendre : « Si donc l'Autriche venait à être

(4) Das moderne Volkerrecht der civilisirlen Slaaten (Nordlingen, 3e édition,1878. — Trad. fr. Lardy), p. 670, note 2 — Rpr. Kleen, op. cit , p. #76.

(2) Bonfils-Fauchille, op. cit., n° 1387, p 675.

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