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Il vous à été dit hier que des précautions avaient été prises pour garantir notre navigalion marchande des insultes des corsaires qui pourraient vous attaquer sous le pavillon autrichien; mais cette mesure qui appartient au pouvoir exécutif doit être secondée par une résolution que vous seuls pouvez prendre. Vos ennemis déclarés ou couverts, je ne parle pas des... de l'Autriche, mais de brigands que vous appelez émigrés, de ceux dont les criminelles spéculations embrassent sans pudeur et sans remords tous les moyens de le nourrir; et la France et l’Europe en fournissent un très grand nombre. Ces ennemis du genre humain vont être les promoteurs de toutes les entreprises de la maison d'Autriche, attaquons-les avec toutes nos armes; que nos frégates les poursuivent sur mer et que la loi leur déclare la guerre dans nos ports. Je vais donc vous proposer quelques mesures à cet égard (1).

» Je propose de décréter : 10 qu'il ne soit délivré dans nos ports français aucune permission d’armement parüiculier pour la course; 20 que tout corsaire pris sous le pavillon autrichien soit considéré comme suspect de piraterie; qu’on examine la composition de leurs équipages ; que tout Français qui y sera employé soit puni de mort, tout sujet de la maison d'Autriche emprisonné pour tout le temps que durera la guerre,

(1) Archives parlementaires, t. xuir, p. 225 (Séance du 21 avril 1792).

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tout étranger envoyé aux galères; 30 qu'il sera fait une estimation des dommages que pourraient éprouver les citoyens français; que la réclamation du montant de ces dommages formera à la paix lé préalable néces-

saire à toute négociation ; 40 que le roi communiquera

le présent décret à l'Angleterre et aux nations amies en les invitant à refuser leurs ports aux corsaires des nations belligérantes. »

L'assemblée supprima donc la course pour la guerre avec l'Autriche. Cependant, à la séance du 4er mai suivant, elle fut saisie à nouveau d’un rapport du même député Kersaint, au nom des comités de marine et de diplomatie réunis et d’après lequel (4) : « La course éteint tous les principes de la morale universelle pour ne laisser subsister au fond du cœur de l’homme que la plus vile des passions : la soif de lor.» Cette fois l'Assemblée allait cèder plus complètement aux idées prétendues humanitaires ; le 30 mai (2) elle adopta une motion invitant le pouvoir exécutif à entrer en négociations avec les puissances étrangères pour l'abolition de la course en mer. Le gouvernement, quelques jours après ce vote, entama des négociations avec les puissances étrangères sur l’abolition de la course et la protection du commerce et de la navigation en temps de guerre ; mais l’inanité pratique du décret fut bien vite

(1) Archives parlementaires, t. xLr1, p. 586. (Séance du 1° mai 1792).

(2) Archives parlementaires, t, xLIV, p. 3#7.

mise en lumière par le résultat de ces pourparlers ; ils échouèrent de tous côtés sauf d’un seul : Hambourg et les Villes-Hanséatiques furent gagnées à la cause. C'était presque dérisoire : il y a le contraste le plus singulier entre les déclarations et les faits; il serait peut-être piquant de signaler que ceux-là même qui, dans la pratique, observaient si peu le principe vers lequel tendait l’Assemblée nationale, s’en devaient, à une heure donnée de leur existence, déclarer les partisans (1). En réalité, les Etats qui, alors surtout, n’entretenaient que des flottes militaires réduites et dont les marines marchandes étaient, ou nombreuses, ou portées à l’esprit d'aventure, semblaient peu souciées de renoncer à l'emploi des corsaires. La pratique de la course fut plus affirmée que jamais dans les premières années du xIXe siècle et jusqu’au Congrès de Vienne.

Alors seulement un apaisementse fit. Aussi en 1893, lors de la guerre franco-espagnole, le moment parut favorable pour reprendre les projets d’abolition. Une circulaire fut adressée par le gouvernement de la France

(1) Ainsi, dans ses Mémoires (t. 11, ch. vi, $ 1), Napoléon dit : « Il est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation de marines marchandes et sans faire constituer prisonniers de zuerre de simples matelots du commerce ou les passagers non militaires. Le commerce se ferait alors sur mer, entre les nations belligérantes comme il se fait sur terre, au milieu des batailles que se livrent les armées. »

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aux diverses puissances, les prévenant qu'il ne donnerait pas des lettres de marque et ne ferait pas molester le commerce pacifique au cours du conflit qui s’ouvrait, mais leur demandant aussi d'empêcher et de réprimer le plus possible la course, soit en défendant à leurs sujets d'accepter des commissions ennemies, soit en prohibant l'entrée de leurs ports aux corsaires.

L'Espagne se garda de suivre cet exenple : en quoi elle fut peut-être plus excusable que l'Angleterre dont, à cette occasion encore, la diplomatie ne manqua pas d’être cauteleuse et de recourir même à des raisonnements illogiques pour servir ses intérêts plus ou moins recommandables.

À ce même moment, la Grande-Bretagne multipliait les démarches et les instances pour obtenir la renonclation des puissances aux pratiques de la piraterie et de la traite, qu’elle dénonçait comme honteuses, encore qu'elles fussent « fondées dans la coutume ». La coutume ne se justifiait pas de ce chef par sa seule existence. Mais, s'agissant de la course, cette existence d’une coutume était respectable de la part des diplomates anglais, si bien que le cabinet de Saint-James s’en autorisa hypocritement pour répondre aux proposilions du cabinet de Paris, que, tout en déplorant l’usage lui-même de la course, l'Angleterre ne pouvail férmer ses ports aux corsaires étrangers, mais tout au plus interdire leur armement dans le territoire

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britannique, la course étant fondée dans la coutume (1). T2)

L'heure de la réforme n’était pas encore venue; aussi bien échoua encore l’idée reprise en 1896 par le Congrès de Panama de faire adhérer les puissances à un projet formel de convention internationale générale, portant, avec l’affranchissement du commerce pacifique de tout droit de prise, interdiction d'autoriser des navires privés à l'armement en course à l'effet de saisir de tels navires, ou d’en molester la navigation. Ce fut seulement à l'ouverture de la guerre de Crimée que les puissances alliées de l'Occident songèrent à s’entendre pour supprimer définitivement la course. Les instances des Etats-Unis et surlout de la France, qui était alors son alliée, décidèrent l'Angleterre à faire quelques concessions importantes à la navigation des puissances neutres. Îl n’est pas indifférent de s’arrêter sur les actes qui ont préparé, au cours de la guerre d'Orient, sur le sujet qui nous occupe, la grande innovation internationale réalisée deux ans plus tard, en 1856, par le Congrès de Paris (2).

En présence des graves complications qu'avait fait naître en Europe la question d'Orient et de l'échec des

(1) Cpr. Kleen, op. cit., t. m1, p: 327, 329, #47.

(2) Les documents visés par nous sont aisés à consulter, ils forment la {"e partie d’un appendice (Documents officiels relatifs à la dernière guerre d'Orient et à la guerre actuelle d'Amérique) mis par Ortolan à la fin du 2° volume de la DRE de la mer, n°$ 1 à xvi, p. 443-472.

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négociations entamées, pour la résoudre, entre la Russie et la Turquie, l'Angleterre et la France se décidèrent à agir de concert, et, ce faisant, à protéger l'empire Ottoman, en s’opposant, même par la force aux projets envahissants de la Russie (1). Le ministre des affaires étrangères, M. Drouyn de Lhuys, a, dans un mémoire lu par lui à l'Académie française des sciences morales et politiques, le # avril 1868, expliqué les raisons de cette alliance extraordinaire de l’Angleterre et de la France en 1854:

« Ge qui touchait particulièrement le gouvernement anglais, dit-il, c'était la crainte de voir l'Amérique incliner contre nous et prêter à nos ennemis le concours de ses hardis volontaires. La population maritime des États-Unis, leur marine entreprenante pouvaient fournir à la Russie les éléments d’une flotte de corsaires qui, attachés à son service par des lettres de marque et couvrant les mers comme d’un réseau, harcèleraient et poursuivraient notre ennemi jusque dans les parages les plus reculés. Pour prévenir ce danger, le cabinet de Londres tenait beaucoup à se concilier les bonnes dispositions du gouvernement fédéral. Il avait conçu l'idée de leur proposer, en même temps qu’au gouvernement français el à tous les États maritimes, la conclusion d’un arrangement ayant pour but la suppres-

(1) V. les instructions du ministre de la marine et des colonies, datées de Paris, 23 février 1854.

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sion de la course et permettant de traiter comme pirate

quiconque, en temps de guerre, serait trouvé muni de

lettres de marque. Ce projet, qui fut abandonné dans la suite, témoigne de l'inquiétude éprouvée par les Anglais. Nous pensions comme eux sur la course, prati-

que barbare qui masquait trop souvent, sous une appa-

rence de dévoûment patriotique, la violence excitée par l’appât du lucre. À des époques antérieures, jusufiée par l’acharnement des guerres, elle avait pu, du sem de nombreuses iniquités, faire jaillir quelques actions héroïques, transmettre même à l’histoire quelques noms glorieux, mais nous la considérons comme incompaüble désormais avec les usages des nations civilisées, qui ne peuvent souftrir que des particuliers soient armés des droits de la guerre, et qui en réservent les redoutables applications aux pouvoirs publics des États constitués. »

Pour satisfaire à ces vues, le même M. Drouyn de Lhuys proposa à l’empereur, dans un rapport qu'il lui adressait, de faire une déclaration spontanée des principes auxquels LL. MM. française et britannique promettaient de conformer leur conduite, spécialement dans le but de laisser au commerce des peuples neutres toutes les facilités compatibles avec l'état des hosulhtés auxquelles 1ls entendaient demeurer étrangers. De là, la déclaration de Napoléon en date du 29 mars 1854 et aux termes de laquelle : « S. M. déclare que, mue par le désir de diminuer autant que possible les

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maux de la guerre et d’en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l’État, elle n°’avait pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque, pour autoriser les armements en course. » La veille, le gouvernement anglais, de son côté, avait publié une déclaration conçue en termes identiques : « Her Majesty further declares that being anxious te lessen as much as possible the evils of war, and to restrict its operations to the regularly organised forces of the country, it is not her present intention to issue letters of marque for the commissioning of privateers. »

L'exemple ainsi donné fut suivi par plusieurs États lesquels, soit en des réponses adressées aux ministres plénipotentiaires et envoyés extraordinaires de la France ou de la Grande-Bretagne (1), soit en des ordonnarices, décrets ou proclamations spontanées (2), défendirent à leurs sujets « d’armer ou d’équiper des navires pour être employés en course contre quelqu’une des puissances belligérantes, leurs sujets et propriétés, ou de prendre part à l'équipement des navires ayant une pareille destination... (ou encore) de prendre service à bord de corsaires étrangers. »

(4) V. la note de M. Marcy à lord Crampton, datée de Washington, 28 avril 1854 (rapportée par Ortolan, loc. cit., n° x), mentionnée et résumée dans le Moniteur du 23 mai suivant.

(2) V.Ordonnance du roi de Suède (8 avrit 1854); Décret de la reine d'Espagne (2 avril) ; Ordonnance du roi de Naples (17 mai); Décret de l’empereur du Brésil (17 mai).

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Ainsi l'Angleterre avait renoncé provisoirement à ses droits; les autres puissances belligérantes avaient reconnu à l'égard des neutres les principes qu'avait déclarés l'Angleterre. La pratique appliqua strictement le droit nouveau ainsi proclamé, la navigation ayant été soumise dès lors à des restrictions moindres que dans les guerres précédentes. Ce qui rendit plus aisée l’œuvre qu’allaient réaliser, en mars et avril 1856, les puissances assemblées au Congrès de Paris, et dont l'élaboration a été brièvement résumée dans lavantpropos de cette monographie.

SECTION Il. — DE L'ŒUVRE pu CONGRÈS DE PARIS.

Le comte Walewski, avons-nous dit, proposa, le 8 avril 1856, l’abolition de la course comme le premier des principes qui devaient constituer le droit maritime nouveau quant aux neutres.

Le 16, les plénipotentiaires arrêtèrent la Déclaration solennelle dont l’article Ier est : « La course est et demeure abolie » (1). Deux propositions tout particu-

(4) V. notamment au point de vue anglais, sur ce principe, les ch. 1x et xt, p. 99-100, p. 141-155 de l'ouvrage tout récent, que nous avons utilisé, de Thomas Gibson Bowle, The Declaration of Parisof 1856 (Londres, 1900). Rpr. les détails donnés par Gessner. Le droit des neutres sur mer (Paris, 1876), p. 62-7#4,