CHAPITRE II Des diverses tentatives d'abolition de la course. L'œuvre

du Congrès de Paris de 1856.

SECTION Î'e. — DES TENTATIVES D’ABOLITION ANTÉRIEURES A 4856.

Des développements donnés jusqu'ici, il résalte qu’au xvue siècle l'opinion était faite à considérer l’emploi de la course comme ulile contre l’ennemi, et surtout comme favorable à la réalisation de ce but, jamais avoué, mais toujours prédominant, de la ruine commerciale des nations neutres. L’Angleterre notamment eût renoncé avec difficulté à laboliion de ce droit malencontreux. Par ailleurs celle des puissances qui y eût cédé, malgré l’importance de son trafic el ses

chances d’être fréquemment entraînée dans des hosti-

lités maritimes, eût risqué un peu légèrement d’être

la victime d’un adversaire plus égoiste, qui aurait pe filé de sa modération sans limite.

À cette époque l’autorité principale des corsaires consistait dans leurs attaques contre la propriété privée, et personne ne se figurait encore une course

organisée essentiellement en vue de combattre les

forces de l’ennemi. L'idée de la course était inséparable de celle de la guerre aux particuliers. Aussi un Danois (Jo.-Nicolas Tetens) (1), écrivant en 1805, n'avait pas hésité à écrire : « On a fait des tentatives pour faire absolument cesser la course. Il y a des traités de commerce dans lesquels les contractants se sont réciproquement engagés à n’en point faire usage en cas de guerre entre eux. Ca été pendant une courte période du siècle passé, lorsque les amis de humanité commençaient à espérer beaucoup du progrès prétendu des lumières, que l’on a regardé comme possible de retrancher des guerres les maux occasionnés aux particuliers par la course. Quoique très sérieusement alors on la regardàt comme une opération indifférente au but de la guerre, on peut cependant douter qu’une semblable convention eût été observée, si la guerre eût eu lieu entre ces contractants. En effet, on est revenu aujourd’hui de cette opinion. Il peut même arriver qu’un Etat ne puisse être attaqué que du côté de son commerce et de sa navigation. Alors, un ennemi, en renonçant à la course, renoncerait par cela seul au moyen d'agir contre lui. Si l’un et l’autre des Etats contractants étaient dans le même cas, la convention de ne point armer en course dans leurs guerres équivaudrait

(1) Cité par Ortolan, op. cit., t. 11, p. 67-68.

à celle de ne point se faire la guerre pendant leurs guerres. »

Cependant, des attaques furent dirigées contre le droit de course et des efforts faits pour en faire décréler l’abandon.

Franklin notamment se prononça hautement contre l'emploi des corsaires (1).

« Pourquoi, disait-il, ne proscrirait-on pas pour jamais cet usage odieux des corsaires, reste de l’ancienne piraterie, qui peut enrichir quelques armateurs avides et peu scrupuleux? piraterie qu’on trouvera peu profitable aux nations qui l’autorisent, si l’on considère qu’au commencement d'une guerre les corsaires, il est vrai, s'emparent de quelques vaisseaux richement chargés ; que ces succès encouragent les premiers aventuriers et que de nouveaux suivent bientôt leur exemple ; alors les nations belligérantes arment leurs vaisseaux marchands ou ne les font voyager que sous convois ; ainsi, tandis que les corsaires se multiplient, le nombre des vaisseaux à prendre diminue; à la fin de la guerre, la somme totale des dépenses de ce grand nombre de corsaires surpasse celle de la valeur des prises.

» C’est donc une loterie où quelques individus ont le

(1) La sentence de condamnation par lui portée dans Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, 2° édit., t. 1, p. 372. — Nous la citons d'après G. Leroy, La guerre marilime (Paris, 1900), p. 24-55.

opte gros lot, tandis que la masse des intéressés perd. La patrie se voit ainsi privée, en pure perte, du travail de

tous les hommes occupés par les corsaires et dont une

partie va remplir les prisons de l'ennemi. Les armateurs, qui ont acquis rapidement de grandes richesses, se livrent à de folles dépenses qui finissent toujours par les ruiner. Enfin les dangers que les corsaires font courir aux vaisseaux marchands haussent les prix d’assurance, et par suile le prix de toutes les marchandises. C’est un impôt qui pèse sur tous et qui est immoral sous tous les rapports. »

Le sentiment que Franklin exprima ainsi ne fut pas perdu ; un traité fut conclu le 40 septembre 1785 entre la Prusse et les Etats-Unis; ces deux puissances ne risquaient guère, semble-t-il, d'entrer en conflit; aussi bien leur stipulations, si elles eurent de ce chef un caractère nettement progressif, ne risquaient pas non plus d'exercer une grande influence ; les stipulations auxquelles nous faisons ainsi allusion consistaient notamment dans une double règle interdisant d’une part la course contre le commerce et la navigation, d’autre part la capture de la propriété pacifique même ennemie (1). Ce fut, au surplus, une disposition tout accidentelle, que les puissances contractantes ne renou-

(1) L'article 23 du traité disait : «Il survient une guerre (C2 0 GS

ss

velèrent même pas dans les conventions qu’elles firent le 41 juillet 4799 et le 4er mai 1898.

Les corsaires ne devaient pas être supprimés encore. NE

En 1799, le 4er mai, l'Assemblée législative française, sur la motion du député Kersaint et après une longue discussion, supprima la course dans la guerre qu’elle venait de déclarer au roi de Bohême et de Hongrie. Il y a là une particularité que les auteurs, jusqu'ici, n’ont point songé à mettre en lumière : ils n’ont jamais parlé en effet que de la motion d’une portée théorique plus large votée par l’Assemblée le 30 mai suivant ; n'est-il pas intéressant cependant de connaître le précédent? Ainsi Kersaint proposa, le 21 avril 1799, une motion d'ordre qu'il développa dans les termes suivants :

« Après la redoutable mais nécessaire détermination que vous avez prise hier, vous devez porter un regard attentif sur tous les intérêts de la nation, les investir de votre surveillance, les défendre de toutes les forces et de tous les moyens qui sont en votre puissance. L’Autriche qui, pour me servir du mot énergique de Mirabeau, voit le commerce maritime comme un enfant voit la lune dans un puits, l'Autriche vous ferait faire une guerre sur mer, qui serait d'autant plus onéreuse qu’elle vous offre plus de représailles à exercer. D’Ostende sur la Mer du Nord, de Trieste dans la Méditerranée sortiront bientôt des milliers de corsaires.