La Justice internalionale, p

Le E5 (#e)

Ce rôle est, moins que celui des conventions, appelé à être mis en lumière, car la coutume est comme le pain que l’on mange, il n’y a pas de repas qu'il LAC pABRESS et pourtant il ne figure pas au menu. On pense à relever toutes les références des traités en vertu desquels on prend telle ou telle position dans les rapports avec une Puissance étrangère, on oublie presque toujours d'ajouter que c'est en vertu de la coutume que l’on agit ainsi, et que sans une coutume, il eut été presqu'impossible de souder ensemble les textes conventionnels invoqués. C’est un ciment, c’est une atmosphère sans laquelle ne sauraient prendre tous leur valeur les actes internationaux, si conventionnels qu'ils paraissent. Et pour illustrer cette idée, nous ne pouvons mieux faire que de nous ranger à l'opinion du juge Nyholm lorsqu'il déclare à à propos de l'arrêt du Lotus :

« Comme moyen de régler les rapports entre les pays, il faut citer en premier lieu les conventions plus ou moins universelles conclues entre les Etats qui servent à jeter des ponts sur le domaine qui n’est soumis à aucune réglementation. Une législation universelle émanant de tous les pays et ayant pour but la création ou la codification des lois internationales constituerait une solution du problème, mais elle n'existe pas et l’on ne saurait compter que sur la fixation du droit international par la coutume »1. :

1e Publications des arrêt de la C.P.J.I., arrêt du Lotus, série À, p. 59 et suiv.

VAUT Strasbourg-Clermont-Ferrand, le 17 juin 1941 Le Président de thèse :

Joseph DELPECH.

£ NErE Strasbourg-Clermont-Ferrand, le 17 juin 1941 Le Doyen de la Faculté Joseph DELPECH.

Vu et permis d'imprimer :

Strasbourg-Clermont-Ferrand, le 19 juin 1941

Le Recteur de l’ Académie Président du Conseil de l’Université

A. TERRACHER.