‹ La coutume de Touraine au XVe siècleChapitre 66 sur 84 · Chapitre XXIII. — Des donaisons faites entre gens roturiers · texte numérisé non relu

Chapitre XXIII. — Des donaisons faites entre gens roturiers

Art. 2. — Le donataire doit avoir possession. . . si le donneur ne lui en a baillé {au lieu de : ne lui baille) à sa vie la possession...

Art. 8. — Homme et femme peut faire donaison à un étranger... in fine : et ne peut homme ou femme conjoints par mariage faire telle donaison s'ils ne la font ensemble. — Le mot telle manque dans l'incunable.

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