DES SUCCESSIONS NOBLES

Le droit d'aînesse a eu primitivement pour but d'assurer l'indivisibilité du fief au profit du suzerain et de lui garantir l'exécution fidèle du service militaire et des autres obligations féodales. D'après le droit primitif des successions féodales, chaque fief passait en entier à l'un des enfants, mais l'ensemble de la succession n'était point indivisible. Au xve siècle, et même dès le xui%iln'en était plus ainsi et le droit d'aînesse, pour assurer la grandeur des maisons nobles, avait été étendu à l'ensemble de la succession.

D'après notre Coutume, entre nobles, en ligne directe l'aîné hoir mâle ou son représentant prend: 1° tous les meubles ; 2° les deux tiers des immeubles ; 3° l'avantage. L'avantage ou préciput consiste dans le maître châtel ou hôtel avec son pourpris, et en outre une foi et hommage, c'est-à-dire la mouvance d'un fief inférieur, si elle s'y trouve attachée; à défaut de mouvance, un arpent de terre ou cinq sous de rente. L'avantage comprend aussi le chezé ou vol du chapon autour de l'hôtel ou châtel, afin que l'héritier puisse faire garenne à connils, s'il lui plaît (1). Si au dedans du chezé il y a étang.

(1) De succession de fiefs et autres héritages entre nobles, fors de baronnie. — En Anjou, dès le xme siècle, l'aîné a aussi droil à l'hébergement et aux deux tiers des terres, par préciput. Il est tenu de donner le tiers à ses puinés, sHls le demandent. Il prend aussi tous les meubles, à moins que le père en ait disposé ou qu'il laisse une veuve. Il doit acquittor les dettes du père et les legs pieux. [Etabliss. de saint Louis, liv. I, en. x, xv. — Beaulemps-Beaupré, rexte II, eh. i, vu.)

pêcherie, moulin banal, four à ban, fuie, garenne, clos de vigne, l'aîné peut les garder, mais à la charge de récompenser les puinés.

Ceux-ci prenaient le tiers restant, déduction faite de la valeur du préciput, mais ils n'en avaient pas la saisine de droit.

Entre nobles, l'aîné ou son représentant est seul saisi des successions venant à échoir tant à lui qu'à ses puinés, et dont le décédé était lui-même saisi. Les puinés sont tenus de lui faire sommation de leur délivrer leur part. L'aîné ou son représentant fait les fruits siens jusqu'à la sommation. La sommation faite par le puiné lui donne la saisine ; il peut ensuite appleiger, douloir ou complaindre contre son aîné dans l'an et jour de la sommation. Il a trente ans après le décès du de cujus pour lancer la sommation. Après la sommation le partage s'opère entre l'aîné et ses frères des deux tiers au tiers, l'avantage ou préciput réservé. Les puinés procèdent ensuite entre eux au partage du tiers qui leur est départi. Si l'un d'eux meurt avant le partage, et sans laisser luimême d'héritiers directs (sans hoir de sa chair, dit énergiquement notre texte), sa part accroît aux autres puinés ; mais après le partage s'il vient à mourir sans héritiers directs, son lot passe à l'aîné ou au représentant de l'aîné. Il faut remarquer que d'après la Coutume de Touraine, le puiné reçoit sa part en pleine propriété et la transmet à ses héritiers. 11 en était de même dans les usages primitifs de l'Anjou (1). Mais d'après la Coutume angevine du xve siècle, le droit des puinés était réduit à un simple usufruit. Leur part, qu'ils laissassent

(1) « Il est usage que l'éritage dou frère puisné, quant il muert sanz hcir, vient aus heirs de l'aîné, et ce est usage et costume d'Enjo. » (Compi- Lalio de usibus Andeg., en. lxis.)

ou non des héritiers, retournait dans tous les cas à L'aîné.

Si les puînés sont mécontents de leur lot, d'après notre Coutume de Touraine, ils ont le droit de recommencer le partage ; on fait alors deux parts du surplus qui avait été dévolu à l'aîné ; il prend l'une de ces deux parts avec celle qu'il avait attribuée aux puinés, et ceux-ci, la troisième part restant. De la sorte l'aîné était obligé de ne pas léser les puinés et de ne pas restreindre par un mauvais partage la modique portion qui leur restait (1).

Si l'aîné vient à mourir sans hoir, l'aîné des puinés devient alors aîné et prend l'avantage et les deux tiers de la succession du défunt ; il a la saisine de droit et ses frères sont tenus de le sommer de leur délivrer leur tiers.

Quant aux dettes de la succession, elles sont à la charge de l'héritier des meubles (les dettes personnelles et chirographaires et non les hypothécaires) ; les meubles suivent les dettes personnelles , c'était par conséquent l'aîné qui en demeurait chargé. Si la veuve noble a pris les meubles, l'héritier poursuivi par les créanciers a le droit de recourir contre elle.

C'est ici le lieu de parler du parage, institution essentiellement féodale et qui subsistait encore au xve siècle. Le fief était en principe indivisible au regard du suzerain ; les parts données aux puinés étaient censées non détachées du fief. Le chef seigneur ne connaissait pas les puinés et n'avait de rapport qu'avec l'aîné, seul chargé du service du fief vis-à-vis de lui (2).

L'aiué noble avait donc la charge de faire la foy et

M) Même disposition dans les vieux usages angevins. 'Elabliss., liv. I, cb. x. — Beaulerops-Beaupré, texte B, ch. i.)

i '■ Si ce sont fiefs entérina, L'ainé doit garantir ses puinés en pavage. » (Èlabltss., liv. I, cli. x. — Beaulernps-Beaupré, texte B, ch. i.)

hommage des choses hommagées et devait garantir en franc parage sous son hommage le tiers dévolu aux puinés, franc de tout devoir féodal. En cas d'absence ou de négligence de l'aîné, le puiné peut au bout de quarante jours faire la foy et hommage. Au retour de l'aîné il lui rend compte de son administration, s'il y a lieu. Mais dans les successions comprenant plusieurs fiefs, si l'aîné baillait à ses cadets pour leur part un fief entier, il n'y avait pas alors lieu à parage pour l'aîné et les puînés portaient directement l'hommage au seigneur dominant. Cette disposition montre bien clairement que le parage avait pour objet d'assurer l'indivisibilité du fief (pendant plusieurs générations du moins) et non celle de la succession considérée clans son ensemble. C'est un reste du système successoral primitif de la féodalité. Le parage dure tant que la lignée des aînés et celle des puinés ne se peuvent prendre par mariage. Dans l'origine, la limite de la parenté canonique faisant obstacle au mariage, s'étendait jusqu'à la septième génération inclusivement, ce qui faisait quatorze degrés du droit civil; mais elle fut restreinte, par le concile de Latran, à la quatrième génération (huitième degré d'après le droit civil). Aussi notre Coutume dit-elle que l'empêchement au mariage et par suite le parage s'étend jusque du quart au quint en degré de lignage (1). Cette disposition implique nécessairement la transmission héréditaire de la portion de fief attribuée aux puinés. S'ils n'avaient pu transmettre leur part à leurs descendants le parage n'aurait pas eu de raison d'être, on du moins ne se serait étendu qu'au premier degré. Pourquoi l'étendre jusqu'à la quatrième génération, si,

(l) Voir aussi Élabliss., liv. I, eh. xlviii, lxxix. — Beautemps-Beaupré, texte B, cli. xlvi, i.xxxiv.

à l'extinction de la première, la portion détachée du fief fût retournée à l'aîné ou à son représentant? Les dispositions de la Coutume seraient alors un non-sens et n'auraient pas eu de raison d'être.

11 n'y avait pas despié de fief en cas de partage par droit successif, le fief étant réputé non divisé au regard du seigneur. De là plusieurs conséquences : l'aîné faisant l'hommage pour tous, le suzerain n'avait point à demander l'hommage aux puinés, tant que durait le parage. 11 pouvait demander l'hommage par action pour la première fois quand il y a parage failli ou que la foi est interrompue par un moyen (1). Nous en verrons l'explication un peu plus loin.

Autre conséquence du parage : il n'est pas dû de rachat pour la première foi et hommage, pour despié de fief ou parage failli; les rachats et ventes n'étant dûs au seigneur que si les choses hommagôes se séparent du fief par fait estranger, c'est-à-dire pour sortir de la famille du premier vassal investi du fief (2).

Les cadets enfin étant garantis parj leur aîné au regard du seigneur supérieur et l'aîné étant tenu vis-à-vis celui-ci et seul responsable des services féodaux, ses cadets dits parageanx devaient aider leur aîné, chef parageur, à payer au seigneur dominant le roncin et les aides féodales, dansla proportion d'un tiers à répartir entre eux (3). Sans cela, l'aîné, ne gardant pas le fief entier

(1) Despié de fief et parage.

(2) De rarhapts et ventes, (h'tabliss., liv. I, ch lxxxi. — Bcautemps- Beaupré, texte B, ch. lxxxvi.)

(3) Loyaulx aides cl roncin de service. - « L'homme qui tient en parage ne fait aide à son aparageur que si celui-ci le fait à son seigneur. » (Etabliss., liv. I, ch. xî.vi, xi.vn. - - Heautemps-Geauprr, texte B, ch. xlii, xi.iii, xliv.) — En Anjou, du reste, tes cadets n'étaient tenus qu'aux aides et non aux autres charges féodales, (iïtabliss., ch. lxxx, lxxxi. — Beauleinps- Beaupré, texte H, ch. lxxxv, lxxxvi.)

se serait trouvé grevé dans des proportions supérieures à celles de son émolument.

Voici encore quelques conséquences de la tenure en parage (1). Si l'un des parageaux, c'est-à-dire des cadets, vend son fief à un étranger, l'acquéreur sera tenu de faire foi et hommage au chef parageur, c'està-dire à l'aîné de la branche aînée, chef de nom et d'armes de la famille, et de lui rembourser les devoirs que celui-ci paye au suzerain. Vice versa, si le chef parageur vend son fief sans en rien retenir, les parageaux sont tenus de faire hommage à l'acquéreur qui a acquis le fief, avec tous ses droits et obligations (2). Les cadets, dans ce cas, doivent être garantis par l'acquéreur qui se trouve substitué aux droits et devoirs du vendeur. 11 fait les foi et hommage, et il est responsable vis-à-vis des puinés de sa faute ou de sa négligence qui aurait pu donner lieu à saisie féodale ou à commise. Sa responsabilité dure aussi longtemps que la parenté canonique entre la descendance de l'aîné qu'il représente et celle des puinés. Quand la 'parenté cesse, les puinés ou leurs représentants sont tenus de faire foi et hommage des choses qu'ils tiennent et l'hommage chet en action pour la première fois (3). Autrement dit, les puinés dès lors tenus à l'hommage vis-à-vis du chef de la branche aînée, deviennent ses vassaux et les arrièrevassaux du suzerain.

On voit par tout ce qui précède que la tenure en pa-

(1) De succession de fiefs. — Voir aussi Chapitre de despié de fief cl parage.

(2) Loudun, tit. XXVII, art. 20,21. —Voir aussi Établiss., liv. I, ch.cxxx. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. cxxxvn.

(3) Loudun, tit. XXVII, art. 18, 19. — D'après cette Coutume, quaud un fief est vendu par le chef parageur, le parage nui et failli, les cadets doivent l'hommage à l'acquéreur. (Idem, art. 21.)

rage était une institution purement féodale et nullement patriarcale ou familiale, puisqu'un étranger à la famille pouvait prendre, par un acte onéreux, tel qu'une vente, la place du chef de la maison.

Tant que durait le parage, les cadets ne devaient pas rendre hommage à leur aîné ou chef de la branche aînée, non plus qu'au suzerain, car ils ne font qu'un avec l'aine i). L'hommage n'est dû qu'au cas de parage failli, e'est-à-dirp quand cesse le parage. Or le parage finit en trois cas : 1° quand la parenté canonique arrive à sa limite; 2° quand le parageau a vendu à un étranger la chose garantie en parage, l'aîné n'étant pas tenu de garantir un étranger comme un cadet de sa famille; 3° quand le parageau, sans sommer son parageur, porte directement l'hommage au suzerain. Le parageur peut en ce cas le sommer de lui rendre l'obéissance. Mais une fois le parage fini, l'hommage dû au parageur pour parage failli se doit faire à l'aîné ou chef de la branche aînée, tel qu'il le fait lui-même au suzerain (2).

Le nouveau vassal, s'il tient le tiers de la terre, paye au parageur devenu son suzerain direct le tiers du denier dû par raison du fief; mais rien pour les premiers foi et hommage (3).

(1) « Nuls parageaux iaçoil ce quilz soient seigneurs propriétaires ne sont tenuz faire hommage pendant leur parage. » (Despié de fief et parage.) — « L'homme qui lient en parage tient aussi franchement et aussi noblement que celui de qui il lient. » (Ètabliss., liv. I, ch. xi.vii. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. xlv.) — « Le bail n'est pas tenu de répondre au chef parageur pendant la durée du bail. » (Élabliss., liv. I, ch. lxxxii.)

(2) Dsspié de fief et parage. — Elabliss., liv. I, ch. xi/vm, lxxix. — Beauteraps-Beaupré, texte B, ch. xlvi, lxxxiv.

(3) En Anjou, à l'expiration du parage, les cadets sont tenus de fournir un roncin de service pour le service du fief au chef de la branche aînée. C'est la seule charge qu'il puisse leur imposer, parce que l'hommage provient d'un parage failli. (Élabliss., liv. I, ch. xiaiii. — Beaulemps-Beaupré, t^xto B, ch. xi. vi J

Lorsqu'il n'y avait que des filles, le droit d'aînesse était beaucoup moins rigoureux que dans le cas où il s'exerçait au profit d'un héritier mâle (1). Entre nobles, la fille aînée est saisie des choses nobles et en fait la foi et hommage pour leur conservation; elle fait les fruits siens jusqu'à la sommation que doivent lui signifier ses sœurs cadettes. Cette formalité remplie, le partage s'opère par têtes, l'aînée gardant seulement le maître-hôtel et le chezé, au lieu des deux tiers qu'aurait eus l'aîné mâle (2). La raison de cette différence me paraît reposer sur ce que la fille ne transmet pas le nom. Le droit d'aînesse étant devenu nobiliaire, au lieu d'être militaire comme il l'était dans l'origine, on n'a pas tenu à maintenir un majorât sérieux entre filles (3).

Les règles de l'hommage et du parage élaient toutefois les mêmes dans les deux cas. Si la fille aînée, par sa faute, n'avait pas fait les hommages dans les quarante jours après le décès du de cujus et que le seigneur eût exercé la saisie féodale et fait les fruits siens, elle devait indemniser ses sœurs du préjudice qu'elle leur avait causé. Les partages faits, elle doit garantir ses sœurs en parage, comme l'eût fait le fils aîné, si le fief se trouve être divisé (4). Mais si un fief entier est attribué aux sœurs puinées, elles en font directement la foi et hommage, comme les fils cadets.

(1) De succession de fiefs, elc.

(2) « Il est usage que se vavaserie eschiet entre suers, que l'aiué aura 1 herbergement et \ chese et le remagnant sera parti. » (Compil. de usibus Andeg., ch. lxviii.) — Même disposition dans les Etabliss., liv. I, ch.Nxn, et Beautemps-Beaupré, texte B, ch. iv.

(3) La Coutume de Loudun abandonna ce système. D'après elle, quand il n'y a pas d'heir mâle, l'aîiiée des filles prend pareils droicls, portions et advanlages que l'aîné hoir mâle aurait eus au regard de ses puiacs; elle est tenue aux mêmes charges. (Tit. XXVII, art. 16.)

(4) Eiibliss., liv. I, ch. xn. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. iv.

En ce qui concerne la succession mobilière, entre filles nobles, l'aînée prend les meubles à la charge de payer les dettes personnelles, comme le fils aîné héritier.

Voici une autre disposition toute spéciale pour les filles, et qui provient aussi du désir de maintenir l'intégralité du patrimoine dans les familles nobles. La fille noble, mariée par père ou mère, et qui a eu don de mariage, est exclue de la succession de celui qui l'a dotée, et même de celle de l'aïeul et de l'aïeule tant qu'il y a hoir mâle, ne lui eût-on donné qu'un chapel de roses (i). Il fallait une réserve expresse dans le contrat de mariage pour empêcher l'effet de cette clause rigoureuse de notre Coutume. La même disposition se retrouve dans celle de Loudun (2). Le douaire auquel elle avait droit sur les biens de son mari en cas de veuvage, assurait seul sa subsistance. Mais si, au lieu d'être dotée par un ascendant elle l'a été par son frère et que celuici lui ait donné moins que l'avenant, c'est-à-dire que sa part héréditaire, elle peut réclamer le surplus à la mort de son mari , et si elle prédécède, les enfants ont le même droit à la mort de leur père (3). Il en était de même en Loudunais (4).

Enfin la fille noble, âgée de moins de vingt-quatre ans, peut être privée, pour cause d'inconduite, des successions directes qui pourraient lui échoir, mais non des

(1) Il en était de même en Anjou. Quand une fille a été dotée par son père, elle ne peut rien demander do la lerre de celui-ci, fors par reson d'eschoete, c'est-à-dire on cas de défunt d'héritiers. (Compitalio ds usibus Andeg., ch. lxiv.) — Dans le cas mémj où elle a reçu moins que son avenant, « si ne puet elle relorner à la frarùchc. » (Étabtiss., liv. I, ch. xi.)

(2) Loudun, lit. XXVII, art. 20.

(3) Voir Coutume d'Anjou, Beautemps-Beauprd, texte 13, ch. n, m. — Établiss., liv. I, ch. si.

(4) Loudun, lit. XXVII, art. 27.

successions collatérales. Cette disposition, que nous retrouvons aussi dans la Coutume de Loudun, provenait du droit romain (1).

Notre Coutume s'occupe des successions collatérales comme des successions en ligne directe. La succession des puinés ou issus de puinés, décédés eux-mêmes sans hoir de leur chair, et qui ont opéré leur partage revient à la table de l'aîné, ou de ses représentants, c'est-àdire au fils aîné ou à la fille aînée de celui-ci. La Coutume de Loudun est sur ce point identique à celle de Touraine (2). Ces deux Coutumes consacrent ici formellement le droit des cadets à transmettre leur part à leurs descendants directs ; puisque c'est seulement à défaut de cette descendance que la branche aînée peut être appelée ; elle ne passe qu'après la ligne directe issue du puiné décédé. La fille aînée a droit aussi à la succession de ses sœurs cadettes décédées sans héritiers directs (3).

Le droit de l'aîné ne s'exerce pas: 1° quand le puiné décède avant le partage ; 2° quand la succession provient du frère aîné ou d'un autre parent, chef du lignage ou souche dont sont descendus les appelés, ou de ceux qui les représentent. Dans ce cas l'aîné des appelés prend les deux tiers avec le préciput. Les choses se passent comme pour les successions en ligne directe (4).

(1) Elle existait aussi en Anjou. (Établiss., liv. I, en. xiv. — Beautemps- Beaupré, en. vi.)

(2) Loudun, tit. XXVII, art. 22.

(3) En Anjou, « toutes les échoites arrivant entre frères sont à l'aîné, mais celles de mère, aïeul, aïeule ne vont pas à l'aîné seul ; on les appelle droites avenues. » (Établiss., liv. I, en. xxm. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. xv.)

(4) Voir aussi Coutume de Loudun, tit. XXVII. art. 23. — Les anciennes Coutumes d'Anjou décident qu'en frareche ne vient mie lignage, c'est-àdire que les frères excluent les collatéraux plus éloignés. (Compilalio de tisibus Andeg., ch. xlv.)

La représentation a lieu en Touraine et en Loudunais tant pour les successions nobles que pour les successions roturières (1).

Les dispositions dont nous venons de parler s'appliquaient tant aux grands fiefs ou baronnies qu'aux fiefs inférieurs. Les baronnies avaient en outre quelques règles spéciales dont nous allons maintenant nous occuper. Celle de L'indivisibilité primitive du fief s'appliquait encore à ces tenures importantes plus sévèrement qu'aux arrière -fiefs. « Baronnie ne se départ point, dit notre Coutume, pourvu que l'aîné ou la fille aînée héritière ait de quoi récompenser les puinés de leur portion en châtel ou châtellenie provenant de la même succession que la baronnie (2). » S'il n'y a pas de quoi récompenser les puinés en biens non compris dans la baronnie, ils doivent l'être de la main de l'aîné en biens départis de la baronnie. Ce fief était donc en principe resté indivisible conformément au vieux droit féodal, et ne pouvait être divisé qu'en cas de nécessité absolue, par un adoucissement apporté en faveur des cadets à la rigueur primitive de la Coutume.

Le préciput ou droit d'aînesse était réservé à l'aîné en cas de partage de la baronnie. Il consiste en un châtel avec les fossés et pourpris du château, le droit de guet, une foi et hommage en châtellenie, au choix

(1) Loudun, tit. XXVII, art. 30.

(2) Comment baronnie doit cslrc deppartie. — Eu Aujou, d'après les anciennes Coutumes, quand une succession où il y a baronnie échoit à plusieurs sœurs, l'aînée prend les deux tiers et fournit un tiers à ses sœurs, mais sans démembrer la baronnie. [Compil. de usibus Andeg., ch. lxiii.) — <i Baronnie ne se départ mie en Ire frères, si leur père ne leur a fait partage; mais l'aîné doit donner avenant bien fait aux puinés et si doit les fillea marier. » (Etabliss., liv. I, ch. xxvi. — lieautemps-Beaupré, texte B, cli. xvin.) — Le principe était donc le même dans les deux Coutumes d'Anjou et de Touraine.

de l'aîné (1), le droit de patronage, aumônerie et maladrerie, avec le chezé, c'est-à-dire le vol d'un chapon autour du château et hors les fossés. Si au dedans du vol il y a ville, moulin ou four banal, l'aîné ne prend alors pour le chezé que quatre arpents au plus. Dans ce cas lesdits moulins, four à ban et ville se divisent entre l'aîné et les puinés des deux tiers au tiers ; il en est de même des droits de justice, foires, marchés, sceaux à contrat, banvin, prévôté, péage. Les droits utiles se divisent; l'aîné peut toutefois empêcher cette division et les garder pour lui seul en récompensant les puinés au moyen d'une soulte.

Le parage avait lieu pour les baronnies comme pour les fiefs inférieurs. Mais dans le cas où l'héritier d'une baronnie garantissait ses puinés en parage le droit de justice féodale ne s'exerçait pas de la même manière.

En baronnie et au-dessus, c'est-à-dire pour les fiefs titrés, le parageau (autrement dit le cadet, celui qui tient en parage) ne peut avoir ni demander les droits et prééminences essentiels à la baronnie. comme le châtel et les autres .droits ci-dessus mentionnés (2). En baronnie la justice du parageau ressort en la justice de son chef parageur, c'est-à-dire de l'aîné (3) ; tandis que hors baronnie, pour les fiefs inférieurs et non titrés, le parageau a telle justice et tient aussi noblement que son parageur. Ni lui ni ses sujets, durant le parage, ne répondent en la cour du parageur, si ce n'est pour quérir les mesures et étalons et raconter le parage (4). On entend par

(1) Ce qui signifie la mouvance d'une chàtellenie relevant de la baronnie.

(2) Despié de fief et parage.

(3) Chapitre des droiz de baronnie.

(4) Despié de fief et parage. — Voirjaussi Etabliss., liv. I, ch. xlvii. — Beautemps-Beaupré, texle B, ch. xlv, déjà cité.

là faire preuve par les cadets de leur généalogie devant le chef de leur maison, afin d'établir qu'ils ont bien le droit de se dire ses puinés et de tenir en parage sous sa garantie. Les barons et seigneurs de fiefs titrés avaient donc sur leurs cadets et sur les branches cadettes de leur maison une prééminence féodale qui n'appartenait point aux seigneurs inférieurs ou simples vavasseurs.