Même observation que dans la note précédente

2. C'est à titre d'actor que, l'année précédente, dans un jugement de partage, il est mentionné comme ayant reçu ou devant recevoir (la lacune de la tablette rend ce point douteux) une demi-mine d'argent au nom de son maître et sur la part de celui-ci.

3. Il se louait lui-même au bénéfice du pécule, comme il avait loué une maison pour le même pécule (voir plus haut) et devait bientôt en louer une autre. C'est toujours le pécule individualisé, vivant de sa vie propre, dont il est seulement le porte-voix.

La série des pièces relatives à cet esclave se trouve malheureusement interrompue ici. Mais, sans sortir de cette même famille de banquiers, nous voyons, quelques années plus tard, — sous le règne de ce prétendu Nabuchodonosor, fils de Nabonid, qui souleva Babylone contre Darius, — le fils dlttimardukbaladu, Marduknaziraplu , constitué créancier d'un de ses esclaves pour une somme vraiment énorme, 14 mines et demie, plus 9 sekels, c'est-à-dire (à 2 drachmes près) 1,700 drachmes ; — comme son père avait été constitué créancier d'environ le tiers de cette somme sur son esclave Neboiutirru, par la tablette que nous venons de vous rappeler.

Dans tous ces contrats interviennent, en qualité de témoins, des hommes libres en nombre égal à ceux qu'on ferait intervenir s'il s'agissait exclusivement de contractants libres.

Il en est ainsi, alors même que les deux parties sont des esclaves : dans le prêt fait par Neboiutirru à un autre esclave du même maître, dans celui qu'il reçoit d'un esclave appartenant à un autre maître, etc.

Il en est de même aussi quand l'esclave se reconnaît débiteur de son maître pour une somme déterminée.

Et cependant le maître peut, quand il le voudra, vendre l'esclave qui possède ce pécule et reprendre ce qu'il lui a laissé par pure tolérance.

Pourquoi donc ces règlements de compte, ces actes successifs faits, avec tant de soin, devant des témoins qui en assurent la publicité, pour établir la situation d'affaires de l'esclave par rapport au maître, — comme s'il s'agissait d'établir la situation d'alfaires d'un gérant libre, par rapport au commenditaire qui lui aurait fourni des fonds?

Ce n'est certainement pas dans l'intérêt du maître luimême qu'on rédige toutes ces tablettes, puisqu'il lui sulïirait de vouloir pour ôter à l'esclave tout ce qu'il a entre mains.

Ce n'est pas non plus dans l'intérêt de cet esclave, puisqu'il ne pourrait invoquer aucun droit par rapport au maître.

C'est exclusivement dans l'intérêt des tiers qui contractent avec cet esclave en considération du montant du pécule, qui

ont besoin de savoir ce que devient ce pécule, sur lequel repose le crédit du fonds de commerce, et qui, si les affaires vont mal, ou si le maître, par un caprice, veut mettre fin à ce pécule et le liquider, exigeront des comptes.

Ne vous parait-il pas que c'est là une application remarquable de la savante théorie chaldéenne, de cette théorie que nous avons exposée : — la valeur individualisée, vivant de sa vie propre, restant toujours une seule et même personne, si je puis m'exprimer ainsi, malgré toutes ses transformations, comme le corps de l'homme reste toujours une seule et même personne, au milieu de toutes les phases de son développement, bien que chacune de ses molécules en fasse, tour à tour, place à d'autres.

C'est justement à propos du pécule que les jurisconsultes romains nous ont transmis une formule de cette théorie, quand ils nous ont dit : « Le pécule peut se comparer à un « homme. Il naît, il vit, il grandit, il meurt. »

D'après ce système, le pécule, ayant son actif et son passif, ses dettes propres et personnelles, si je puis m'exprimer ainsi, ne donnait naturellement au créancier, en cas d'insufiisance, aucun recours sur les biens du maître de l'esclave qui l'avait géré.

Vous savez que, quand le droit des gens eut pleinement pénétré dans Rome, ce fut toujours là le principe fondamental du vrai pécule. Je dis du vrai pécule, car à Rome, comme en Chaldée, il fallait que le maître eût formellement donné à l'esclave la disposition libre de ce qu'il lui avait laissé entre les mains pour qu'un vrai pécule fût constitué par rapport aux tiers.

En Chaldée aussi, d'ailleurs, comme à Rome, le maître pouvait rester en nom dans les affaires qu'il faisait gérer par son esclave.

Deux maîtres pouvaient, par exemple, contracter une société dans laquelle ils prendraient pour gérants leurs esclaves, mais en gardant pour eux-mêmes le nom social.

Voici un acte de ce genre :

« 5 mines d'argent et 130 grandes amphores constituent

« l'apport dlttimardukbaladu, fils de Neboahiiddin, de la « tribu d'Egibi, et de Marduk tapikziru, fils de Nebosumaid-

« din, de la tribu de Nadim seim : pour Nebozabat, es-

« clave de Neboahiiddin, et pour Nebo dainuepus, esclave « de Marduk tapikziru — en société. — Tout ce que feront « produire à cela, soit en la ville, soit en la campagne, « Ittimardukbaladu et Marduk tapikziru deviendra leur fra- « ternité. Nebo zabit et Nebo dainuepus recevront le mandat « de cette fraternité. — Ils prendront leur nourriture là- « dessus et ils compléteront le matériel d'exploitation en « dehors de ce qui leur a été confié pour garnir la bou- « tique. »

Cet acte est daté de Fan H du roi Nabonid. Or, il faut remarquer qu'en Tan 10 on voit déjà ces deux mômes esclaves, appartenant aux mômes personnages, agir comme associés et figurer comme tels à titre de créanciers solidaires à propos d'une acquisition d'une certaine quantité de blé. Ils faisaient donc alors le commerce de céréales et, comme leurs maîtres ne paraissent pas en tant que parties ou créanciers dans ce premier acte de l'an 10, il est probable qu'on les laissait, pour s'essayer dans les affaires, tirer parti d'un petit pécule en s'associant en leur propre nom.

Plus tard les maîtres leur confièrent un important commerce de vins; mais cette fois à titre de gérants et en restant en nom eux-mômes. Ils avaient pris confiance dans leur habileté.

Un des deux esclaves gérants était peut-être mort, l'année suivante, quand les deux maîtres renouvelèrent entre eux une société du môme genre, mais à capital plus restreint. Ils s'étaient sans doute partagé l'ancien capital et les bénéfices.

« Une mine d'argent est l'apport d'Ittimardukbaladu, fils « de Neboahiiddin, de la tribu d'Égiei, et de Tapikziru ^

1. C'est le môme personnage qui est nommé ici Tapikziru et qui était nommé dans l'acte précédent Nebotapikziru. Il est très fréquent on Chaldéo de voir apocoper ainsi les noms théophores.

« fils de Nebosuma iddin, de la tribu de Nadinseim, pour « Nebodainuepus, esclave de Tapikziru — en société. — Tout « ce que là-dessus Itttimardukbaladu et Tapikziru pro- « duiront soit en ville, soit à la campagne, formera leur « fraternité. Ittimardukbaladu donnera un esclave à Nebo- « dainuepus et ils auront le mandat de leur société. »

Ainsi, Nebodainuepus, le seul survivant ou le seul conservé des deux gérants de Tannée précédente, se trouve, à titre de gérant, chef de maison. Son travail fait partie du fonds social. Mais c'est à lui qu'on remettra l'esclave du co-associé de son maître dont le travail fera également partie du fonds social et qui, lui servant de commis, aura avec lui la signature.

Ajoutons que, ce même jour, Ittimardukbaladu et Tapikziru confiaient, en qualité de co-associés, une somme un peu moins forte, -/a de mine, à une jeune fille de condition libre pour exercer aussi le commerce en leur nom.

C'était un principe en droit romain de la grande époque, — c'est-à-dire de l'époque qui n'eut plus rien de romain — qu'on pouvait prendre également pour gérant un homme libre, une femme, un enfant, un esclave, et que le maître de la maison au nom duquel se faisait le commerce, se trouvait également obligé par les actes de son gérant, quel qu'en fût l'âge ou le sexe, ou la condition.

C'était également un autre principe, en droit romain de la dernière époque, que des esclaves pouvaient s'associer avec des gens libres. D'ailleurs, dans les corporations de ce qu'on nommait les tenuiores, les esclaves, en tant que commerçants, étaient mis sur le même pied, non seulement que les affranchis, mais que les ingénus.

Ici encore, nous ne voyons que l'écho de vieilles règles chaldéennes. En tant que commerçants, tous les hommes se valaient dans la vallée de l'Euphrate, quand il s'agissait de faire des affaires avec eux et quand leur crédit, quand leur capital s'égalait. La personnalité de l'homme s'effaçait devant celle de la tête d'argent, de la valeur individualisée. C'était cette valeur qui produisait. Ce n'était pas l'homme.

SEPTIÈME LEÇON ISl

Nous VOUS avons déjà dit souvent que Féconomie politique fut la grande science de la Ghaldée : et quel est celui des économistes qui répudierait ces principes?

C'est donc sans étonnement aucun que nous lisons ce commencement d'acte, parfaitement clair par lui-môme, quoique le reste soit brisé :

« 2 mines d'argent sont l'apport de Sulai, fils de Neboki- « nabal, et une mine d'argent est l'apport de Su. ..bel, « esclave de ÎNeboapal iddin. Ils les ont mis ensemble en « société.... »

Il serait bien curieux de savoir si l'inégalité des apports s'expliquait dans ce cas par l'industrie que l'esclave-gérant aurait apportée en accroissement du fonds social. Malheureusement, je le répète, la tablette est brisée ici : et nous ne connaissons pas toutes les conditions de cette curieuse fraternité commerciale, entre un homme libre et un simple esclave appartenant à autrui.

Pour en revenir aux tenuiores, une multitude de tablettes relatives aux comptes des temples nous montrent les esclaves des divers artisans attachés à ces temples jouer un rôle tout à fait semblable à celui du maître. Ils sont très souvent nommés « apprentis » laniutanu, dans certains actes, tandis que, dans d'autres de la même époque, ils sont désignés simplement comme esclaves de tel ou tel tisserand ou autre ouvrier. On paie la façon indifféremment soit à l'esclave, soit au maître. C'est tout à fait le système romain du temps de l'empire.

La location des œuvres des esclaves, dont il est sans cesse question dans le Digeste et dans les codes, occupe également une place importante dans nos documents chaldéens.

Avec le système du pécule ce peut être un esclave qui prend en location les œuvres d'un autre.

Nous citerons, par exemple, un acte, de l'an 8 du roi Nabonid, dans lequel le banquier Ittimardukbaladu loue les œuvres d'un de ses esclaves, pour un temps indéterminé, à un nommé Inaismibel, esclave d'Ina Kibibcl. Il est dit que le prix de location sera de 9 sekcls (18 drachmes) par an;

lo2 LA CRÉANCE ET LE DROIT COMMERCIAL

que la moitié de cet argent devra ôtrc payée au milieu de l'année et le reste à la fm de l'année.

Ce sont des conditions semblables à celles des locations d'immeubles, particulièrement de maisons.

Dans un grand nombre de contrats, le paiement des œuvres de l'esclave se fait en nature et à la journée. Nous citerons particulièrement un acte de l'an 11 de Nabonid où nous voyons un esclave chargé de tenir, à partir d'un certain jour, une boutique d'artisan : à la condition de recevoir, pour la location de soi-même, comme prix, deux mesures, nommées ka, de nourriture.

Dans les contrats d'apprentissage il est très souvent stipulé que, si le patron ne donne pas l'enseignement comme il l'a promis, il devra payer au maître de l'esclave, pour le temps où il aura eu cet esclave dans sa main, une certaine quantité de céréales par jour, à titre de prix de location de cet esclave.

Quand la possession d'un esclave est donnée en gage, on stipule aussi quelquefois que si cet homme change de résidence, au lieu de rester au service du créancier, son maître versera à celui-ci une certaine quantité de céréales pour équivaloir au prix du travail de cet esclave, par chaque jour d'absence.

Nous venons de nous laisser entraîner peut-être un peu loin de l'objet principal de cette leçon, dans le désir de vous donner quelque idée d'ensemble sur la situation de l'esclave commerçant ou artisan dans la Chaldée.

Le passage du discours d'Hypéride contre Athénogènc qui nous a servi de point de départ, était seulement relatif à la responsabilité du maître utilisant, dans le commerce ou dans l'industrie, son esclave.

Nous aurions voulu pouvoir nous restreindre à cette seule question de responsabilité. Mais où commence-t-elle? Où finit-elle, dans un pays où, comme en Chaldée, le capital valeur joue le rôle de personne?

Nous croyons pouvoir affirmer que le maître ne répond de rien quand il prend tant de soin pour faire dresser par un

scribe, ot devant témoins, des actes écrits établissant sa balance de comptes avec un esclave à pécule.

Mais, dans les sociétés où il figure en nom, répond-il pleinement sur ses biens personnels, ou ne faut-il pas plutôt croire que les Chaldéens appliquaient en pareil cas les mêmes principes qui ont été formulés chez nous pour les sociétés anonymes?

Nous disons que le capital de ces sociétés répond seul, une fois qu'il se trouve constitué.

Si l'on se place au seul point de vue du capital, si, comme chez les Chaldéens, c'est l'idée de valeur qui l'emporte sur tout, quelle est la grande différence entre le capital constitué par des gens qui se nomment et le capital constitué par des gens qui ne se nomment pas ?

Toute la question est de savoir sur quoi repose le crédit. Est-ce sur une valeur déterminée? Est-ce sur toute la fortune d'un homme, fortune susceptible de s'accroître par des héritages, etc.?

Dans ce dernier cas, les tiers qui ont traité avec l'homme, à cause de l'homme, ont le droit de lui faire subir toutes les conséquences de ses actes. Nous vous avons déjà dit. Messieurs, en vous citant l'exemple du père d'Iddinamarduk, que la liquidation d'un homme se faisait en Babylonie dans des conditions analogues à celles de notre faillite.

Mais pour les sociétés, comme pour le pécule, je crois qu'on se bornait, le plus souvent, à la liquidation d'un simple capital et d'un capital limité.

Le nom même de ce capital chez les Chaldéens, le mot kakkadu « tête » dont ils se servent pour le désigner aussi bien que pour désigner la tète d'un homme et souvent l'homme lui-même (mot que les Latins, sans en comprendre toute la portée, ont servilement traduit par caput) y représentait bien une idée semblable à celle que nous traduisons par les expressions personne civile et, par conséquent, peut rendre compte d'un déplacement de responsabilité. L'homme, devenant ainsi l'accessoire de l'argent, s'effaçait devant la valeur élevée au rang de personne.

Mais, en général, l'argent, la valeur ne peut agir sans qu'intervienne un homme ; et le vieux proverbe français : (( tant vaut l'homme, tant vaut la chose » trouve sans cesse son application. Aussi quand Solon, suivant en cela l'exemple de l'Egypte, ainsi que vous le verrez dans la leçon prochaine, interdit formellement aux hommes qui voulaient s'enrichir au moyen du commerce, de se dérober devant les conséquences des affaires qu'ils entreprenaient, derrière le pécule de leurs esclaves transformé en personne civile, il avait, somme toute, raison. L'exemple de Rome est venu, d'ailleurs, bientôt après en fournir la preuve.

Messieurs,

Dans la dernière leçon, nous vous avons montré que l'idée fondamentale à laquelle se rattachait, chez les Chaldéens, l'institution d'un pécule servile, qui, en ce qui regardait ses créanciers, était indépendant de la fortune du maître et n'engageait en rien la responsabilité de celui-ci, que cette idée, dis-je, — celle de la valeur-capital personnifiée, individualisée, — était la même d'où découlait également l'institution des sociétés sans responsabilité personnelle pour les simples bailleurs de fonds, telles que celles que nous nommons les sociétés en commandite.

Dans les sociétés en commandite, nous voyons en fait des applications de la distinction théorique que les économistes ont établie entre le capital et le travail.

Le travail ne s'isole pas de celui qui le fournit. Le gérant donc est responsable dans sa personne, s'il s'agit d'actes entraînant la contrainte par corps, comme dans tout ce qui lui appartient, dans tout ce qu'il possède de biens actuels ou de droits qu'une liquidation pourra transformer en valeurs.

Au contraire, le capital s'est détaché pour le moment du capitaliste. Celui-ci, lui, ne doit jamais intervenir actuellement en rien dans les affaires de la société; car, s'il fait acte de gérance, s'il travaille d'une façon quelconque au nom de la société, il se trouve perdre par cela même son ininiuuité :

il est responsable de par son travail, responsable sur tous ses biens et, s'il y a lieu, sur sa personne.

Telles étaient exactement, chez les Ghaldéens, les situations de Fesclave et du maître, quand le maître avait constitué à l'esclave un pécule servile avec libre administration.

Après avoir confié ce capital-valeur à l'esclave chargé de le faire produire par son travail, le maître, qui devait un jour mettre la main sur les bénéfices, n'était aucunement responsable des pertes, à moins qu'il ne fût intervenu personnellement dans la gestion.

Quant au gérant, c'est-à-dire à l'esclave, dont le travail était la raison d'être de ce pécule, il y était rivé, il en faisait partie et, conséquemment, il entrait personnellement et par lui-même dans le gage des créanciers.

Entre le maître et son propre esclave c'est une société léonine. Le partage des bénéfices entre le travail et le capital ne peut trouver ici d'application pratique, puisque le travail de son esclave appartient au maître, aussi bien que le capital fourni par lui. Mais nous avons vu qu'en Chaldée un homme libre s'associait souvent par une mise de fonds à l'esclave d'autrui et plaçait de la sorte en une même gérance un nouveau capital-valeur à côté de la mise de fonds du capitalvaleur fourni par le maître créant le pécule. Dans ce cas, le maître et l'étranger pouvaient jouer également le rôle de commanditaires et, ne se mêlant ni l'un ni l'autre en rien de la gestion des capitaux confiés à l'esclave, n'intervenir que pour partager les bénéfices, s'il y avait lieu.

D'autres fois, vous vous le rappelez, c'étaient deux hommes libres qiii s'entendaient pour constituer ensemble, et chacun par le versement d'une somme déterminée, un fonds de commerce confié à la gestion commune d'un esclave de l'un et d'un esclave de l'autre.

Ceci est encore un des cas théoriquement les plus simples, car de chaque côté nous avons un bailleur de fonds, un pécule et un esclave pour le gérer. Les conditions sont donc les mêmes que dans le pécule ordinaire au moment oii les deux pécules sont unis entre eux et où les deux gestions

deviennent solidaires, comme les responsabilités portant sur les deux mises de fonds. Tout étant égal de part et d'autre, le partage des bénéfices se fait entre les maîtres par parts égales, d'après le versement de leurs capitaux, et comme si ces capitaux étaient seuls en jeu.

On ne peut pas dire pour cela que les économistes chaldéens n'aient pas su tenir compte de l'élément travail et de la valeur représentée par ce travail. Loin de là! Ils ont si bien senti que le travail humain était une valeur que, dans les règlements de compte relatifs au pécule, et alors qu'il s'agit d'établir l'actif de ce pécule, gage des créanciers, le maître déduit de cet actif, comme une avance nouvelle qu'on lui doit rembourser, le prix de location du travail de l'esclave gérant.

Mais, il faut bien le reconnaître, ce qui règne, c'est le capital.

L'homme qui fait produire ce capital ne joue plus qu'un rôle etfacé.

C'est un agent, c'est un instrument, c'est un mandataire, suivant l'expression môme des actes relatifs aux associations de ce genre que je vous ai cités dans ma dernière leçon.

De qui donc ces esclaves gérants sont-ils mandataires?

Est-ce de leur maître? Non, sans doute; car, dans ce cas, les maîtres seraient les vrais gérants, responsables de tout.

Or, leur responsabilité, relativement aux résultats des opérations commerciales qu'effectuent leurs esclaves, est généralement nulle. Quand un d'entre eux garantit quelque chose, en dehors de sa mise de fonds, il le fait d'une façon expresse, à titre de caution, comme le ferait un tiers. Voici la traduction d'un acte qui le montre bien :

« Deux mines 4 sekels d'argent créance de Nebozirikisa et « d'Ittimardukbaladu sur Nebo Mudamik. — Cet argent, prix « de 70 amphores de vin, Nebozirikisa, Ittimardukbaladu et « Nebo Mudamik le mettent ensemble en société. Dihummu, « esclave de Nebozirikisa, recevra le mandat de Nebo Mu- « (larnik et, relativement au capital do Targenl, Nebo Muda- « niik s(^ poi'li^ j::;i';inl. »

Nous avons déjà vu Ittimardukbaladu entrer, comme bailleur de fonds, dans plusieurs sociétés ayant pour objet le commerce de vins et qui étaient confiées à la gestion d'esclaves. Dans l'acte que nous analysons, nous le voyons vendre, avec Nebozirikisa, un associé antérieur sans doute, 70 amphores de vin à un nommé Nebo Mudamik qui désire entrer en association avec eux.

Dans cette société, Nebo Mudamik apporte le vin qu'il achète. Les deux autres associés apportent, d'une part, leur créance pour le prix de ce vin, et, d'une autre part, la clientèle. L'un d'eux fournit aussi le gérant, qui est au courant des affaires. Mais l'acheteur Nebo Mudamik sera seul en nom et il s'engage à restituer intégralement le capital qu'on lui confie en cas de mauvaises affaires absorbant le fonds social par le paiement d'autres créances. Ainsi le propriétaire de l'esclave gérant, non seulement ne prend aucune part de responsabilité envers les tiers, mais fait cautionner son capital par celui des trois associés qui prendra à son nom la maison de commerce et qui se reconnaît responsable de tout. Mais, remarquez-le bien, Messieurs, ici il s'agit d'une société toute particulière, qui se rapproche davantage de ce que nous nommerions aujourd'hui société en participation. En effet, l'acheteur devient le commerçant, chef de maison, par rapport aux tiers, et les deux vendeurs participent aux bénéfices à titre de simples bailleurs de fonds.

Dans ce cas donc l'esclave gérant représente, par rapport aux tiers, le seul commerçant qui soit en nom, et non pas une société. C'est de lui qu'il est le mandataire : ce n'est pas de son maître, ni de l'autre associé, tandis que dans les sociétés en commandite dont nous vous avons parlé tout à l'heure, parmi les bailleurs de fonds, personne ne joue le rôle de chef de maison. Ils se bornent tous au versement d'un capital qu'ils mettent en commun pour constituer le fonds social; et le rôle de gérant est joué collectivement par les esclaves que chacun fournit à cet effet. En cas pareil, je le répète, les esclaves gérants ne sont pas considérés comme les mandataires des maîtres eux-mêmes. De qui donc le

HUITIÈME LEÇON 1Ij9

sont-ils? Nos tablettes nous le disent encore, le mandat que les esclaves reçoivent, c'est le mandat de cette société établie entre des cajiitaux semblables ; c'est donc le mandat de ces capitaux, seuls responsables.

L'expression naspartum « mandat », construite sur un verbe signifiant « envoyer, mander « et appliqué dans cette circonstance à la gérance des esclaves, — comme dans mille autres circonstances à un mandat proprement dit donné par une personne vivante, — est bien la marque d'un droit savant, développé graduellement par une jurisprudence habile.

Peu importe que les capitaux mis en société ne soient pas capables de donner des ordres, qu'ils n'aient pas de volonté propre, du moment oii leurs envoyés, leurs mandataires, agiront pour eux en leur nom. Est-ce qu'il n'arrive pas souvent que celui qui donne un mandat pour une affaire déterminée, se fiant absolument au zèle de celui qui reçoit ce mandat, le charge d'agir pour le mieux, suivant les circonstances, sans lui tracer d'avance le plan qu'il devait suivre?

La situation du mandataire est donc, en cas pareil, exactement la même que la situation des esclaves gérants représentant la société des capitaux fournis parleurs maîtres.

Ils agissent au mieux de l'affaire, d'après leurs inspirations propres. Mais ils agissent pour autrui, au nom d'autrui, dans l'intérêt d'autrui. C'est là ce que ne permettait pas le droit égyptien, qui voulait que chacun agit pour soi-même.

Sans l'idée du mandat, de représentation avec pleins pouvoirs, celle du capital élevé à la dignité de personne civile et seule responsable était impossible.

Et, disons-le bien : l'idée de caution est voisine de celle de mandat. C'est quand il est entré dans les mœurs publiques d'agir très souvent pour autrui, dans l'intérêt d'autrui, c'est alors que l'on songe à se porter fort pour autrui.

Tout cela est indispensable pour le développement du grand commerce avec maisons multiples, comptoirs à l'étranger, etc. Aussi peut-on dire que les Chaldéens, chez lesquels les sociétés, l'individualisation du capital, les commandites,

les gérances, les mandats, les cautions diverses, avaient pris un développement extraordinaire et avaient reçu des applications continuelles, sont les créateurs du droit commercial. Tout le reste déroule naturellement des principes fondamentaux que nous vous avons exposés et que ces quelques mots suffisent pour rappeler à votre esprit.

Avec le principe de l'individualisation du capital, soit à titre de capital social, soit à titre de capital créance, avec le principe de la représentation possible de ce capital par un mandataire, on devait en venir tout naturellement à ce que nous nommons la cession de créance. Cette cession de créance se rencontre à chaque pas dans nos tablettes babyloniennes.

Pour vous en donner une idée, nous allons vous traduire d'abord un acte daté de l'an 28 de Nabuchodonosor le Grand et dans lequel, comme dans tous ceux que nous citerons désormais, nous supprimons, pour plus de simplicité, les noms patronymiques des diverses parties.

« Créance de deux mines d'argent (c'est-à-dire 240 dra- « chmes) et d'un talent de laine (c'est-à-dire de 60 livres) (( pesant sur Néboedir et que Neboahiiddin avait cédée à « Rimut.

« Quel que soit l'argent que Rimut tirera de Néboedir, il (' le portera d'abord en reçu sur la créance de blé qu'il a « sur Neboahiiddin : et le reste il le restituera et le versera à « Neboahiiddin. S'il n'en tire pas d'argent, Naboahiiddin « paiera à Rimut suivant le montant de sa créance. »

Cet acte est parfaitement limpide. Le banquier Neboahiiddin, dont nous avons eu si souvent à vous parler, se trouvait à la fois créancier d'un nommé Néboedir et débiteur d'un nommé Rimut. La créance sur Néboedir n'avait pas seulement pour objet une somme d'argent, mais autre chose qui, suivant le principe général de l'équivalence des valeurs, était regardé comme liquidable en une somme d'argent.

Quant à la dette de Neboahiiddin, elle avait pour objet du blé ; mais c'était chose indifférente, carie blé et l'argent pouvaient s'équivaloir d'après le même principe.

Les termes mômes de Fade nous indiquent nettement que le montant de la créance du banquier dépassait de beaucoup le montant de sa dette. Mais le recouvrement intégral était bien loin d'en être certain ; car on paraissait douter fort de la solvabilité de Neboedir.

Il fut donc convenu que Rimut, créancier de Neboahiiddin, se chargerait, en qualité de mandataire de celui-ci, de tirer tout ce qu'il pourrait de cette créance. Il commencerait par se payer lui-même sur ce qu'il recevrait et, en cela, il agirait comme un cessionnaire de créance proprement dit. Mais, ne voulant pas prendre pour lui les risques, il ne devrait pas garder l'excédent, s'il arrivait à toucher plus qu'il ne lui était dû à lui-même. Une fois désintéressé, il devrait donc agir comme s'il avait reçu un mandat pur et simple de Neboahiiddin dans l'intérêt de celui-ci. En revanche, celui-ci resterait son débiteur pour le tout, dans le cas où la créance à lui cédée serait devenue vaine par suite de l'insolvabilité totale de Neboedir.

Voici maintenant un autre acte très court du môme règne, qui vous fera voir, sans les complications d'insolvabilité possible, une cession de créance et son recouvrement au nom d'un mandat du cédant :

« Une mine d'argent — créance de Sillai qu'il avait cédée « sur Neboapaliddin et Lisiru. — Nirgal-Usezib, d'après le « mandat [ina naspartum) de Sillai, l'a reçu des mains de « Neboapaliddin et Lisiru ».

Dans ces quelques mots vous trouvez, mise en pratique, toute la théorie de la cession de créance, telle que plus tard l'ont exposée les jurisconsultes romains, lorsque le droit des gens eut pénétré dans Rome.

La créance d'argent a été cédée. C'est affaire entre le cédant et les cessionnaires. Ceux-ci sont désormais les seuls intéressés dans son recouvrement. Mais ils ne peuvent opérer ce recouvrement qu'à titre de représentants, de mandataires du créancier dont le nom figurait dans l'acte. Ils ne seraient pas autrement admis à invoquer contre le débiteur cet acte ne portant pas leur nom et qui leur paraîtrait com-

plètement étranger. C'est donc encore ici un mandat; mais un mandat d'une nature toute particulière. En efîet, ceux qui l'ont reçu l'exercent dans leur intérêt propre. Ils sont mandataires in re sua, suivant l'expression des jurisconsultes romains. Ils n'ont à recevoir d'instructions de personne, pas plus que les esclaves gérants d'un capital, mandataires d'une personne morale. Mais leur mandat est perpétuel, irrévocable, définitif. Il ne peut leur être enlevé, malgré eux, par aucune volonté étrangère, par aucune éventualité accidentelle, tandis que le mandat des esclaves gérants cesse nécessairement par la liquidation de la société qu'ils représentent. D'ailleurs, le mandat des esclaves gérants diffère encore de celui qui constitue une cession de créance en ce que c'est un mandat général pour toutes les affaires concernant leur commerce, et non seulement un mandat spécial pour une affaire et pour une valeur déterminée.

La délégation d'un débiteur qui s'effectue par le mandat de payer donné à ce débiteur, peut se placer à côté de la cession de créance qui s'effectue par le mandat de recevoir donné à un créancier. Dans un cas comme dans l'autre, l'opération consiste en une substitution de personnes opérée sous forme de mandat et ayant également pour but la libération de celui qui donne le mandat. Nous avons un grand nombre d'actes dans lesquels il est dit qu'une tierce personne paie au créancier, par suite du mandat [ina nas^ partum) du débiteur, le montant, porté dans l'acte, du capital créance.

Souvent, sans doute, c'est un débiteur à soi personnel qu'on charge ainsi de payer pour soi ce qu'on doit soimême. Mais souvent aussi, très souvent, c'est un banquier, dans les actes de Babylone comme dans les affaires d'Athènes qui nous sont connues par les plaidoyers.

Nous avons déjà cité, dans l'appendice de notre cours sur les obligations, plusieurs tablettes dans lesquelles on voit le banquier Neboahiiddin, ou celui de ses fils qui lui succéda dans sa banque, Ittimardukbaladu, payer ainsi, sur mandat de leurs clients, les sommes dues par eux à titres divers.

Depuis lors, dans un long article qui a paru il y a quelques années dans les actes de la société archéologique fondée par Birch, à propos des diverses sortes de confiements usités en droit chaldéen, nous avons montré comment les banquiers pouvaient devenir, dans certains cas, les intermédiaires obligés entre un débiteur et ceux qui viendraient se faire payer par lui au nom de son créancier.

Avec le système des hypothèques à publicité imparfaite, ceux qui devenaient les acquéreurs d'une propriété immobilière, quand on n'avait pas eu recours à la vente publique devant le tribunal, n'étaient pas en sécurité s'ils versaient la totalité du prix d'achat directement entre les mains de leurs vendeurs.

L'habitude était, en pareil cas, de déposer soit tout le prix d'acquisition, soit au moins une partie de ce prix entre les mains du banquier, qui payait, — non point sur le mandat du vendeur créancier, mais sur le mandat du débiteur, c'est-à-dire de l'acheteur lui-même, — ceux qui faisaient, en effet, reconnaître leurs droits réels sur le bien vendu.

En effet, celle des deux parties qui était le plus intéressée à contester, s'il y avait lieu, ces droits réels, c'était l'acheteur, qui maintenant possédait le bien hypothéqué et contre lequel les créanciers hypothécaires pouvaient exercer le droit de suite, s'ils n'étaient pas payés intégralement par lui. C'est ainsi que, sous le règne d'Evilmerodach, toute une série d'acquisitions de biens immeubles faites par le gendre de Nabuchodonosor, Neriglissar, qui devait bientôt devenir roi lui-môme, furent payées sur mandat de lui par le banquier Neboahiiddin entre les mains des créanciers hypothécaires de ses vendeurs.

Bien entendu, pour que les choses pussent se passer tranquillement ainsi sans intervention du tribunal, il fallait que les droits invoqués par les créanciers hypothécaires ne fussent contestés par personne. Autrement, il était nécessaire de s'adresser aux juges et c'étaient ceux-ci qui, opérant le transfert de créances, permettaient à l'acheteur de s'acquitter entre les mains du créancier de son vendeur, absolu-

ment comme si ce dernier avait donné à ce créancier mandat de recevoir pour lui.

C'est ce qui se passa, par exemple, à propos d'une acquisition faite par le banquier Neboahiiddin. Trois femmes, Nadai, Ina Essaggilramat et ïillilitum, lui avaient vendu des terrains grevés d'hypothèques. Nous possédons à l'occasion de cette affaire deux tablettes, dont l'une, rappelant un jugement de transfert antérieur, est ainsi conçue :

« 4 mines d'argent, créance de la femme Nadai, de la « femme Ina Essaggilramat et de ]a femme Tillilitum — prix « de leur champ, que Neboahiiddin, a acheté pour argent. « — Et cette créance, en présence des juges, a été transférée « sur Nebokinabal. — L'argent, à savoir 4 mines, Neboa- « hiiddin l'a fait recevoir à Nebokinabal pour (le compte de) (( la femme Nadai, de la femme Ina Essaggilramat et de la « femme Tillilitum. »

L'autre tablette, relative à cette même acquisition, est encore plus curieuse en ce qu'elle nous donne le compte rendu même d'un jugement de tranfert et nous montre comment on opérait en pareil cas :

« 5/6 de mine 5 sekels d'argent (c'est-à-dire 55 sekels ou « 110 drachmes d'argent) sont la créance de la femme « Hibutzu et de Musezib Marduk, son fils, sur Neboahiiddin.

« — Cet argent (est à prendre) sur le prix du champ de la « femme Nadai, de la femme Ina Essaggilramat et de la « femme Tillilitum. Il rend complet (le paiement de) la « créance hypothécaire de la femme Hibutzu et de Musezib « Marduk sur elles. Neboahiiddin le versera le 25 du mois « d'Ulul.

« — La femme Hibutzu et Musezib Marduk, son fils, ont « remis la tablette de cette affaire à Neboahiiddin en préce sence des juges.

« Créance transférée en présence de Nirgalkanu, etc.; (( juges. »

Ainsi Hibutzu et Musezib, son fils, présentèrent aux juges une tablette qui constituait leur titre de créance hypothécaire et demandèrent à être payés sur le prix du champ que

venaient de vendre leurs débiti-ices. Ils acceptaient comme débiteur Neboahiidin, parfaitement solvable, et n'exigeaient pas d'être payés au jour même, mais cinq jours plus tard. Notre tablette, en effet, est datée du 20 Ukil et elle fixe au 25 Uiul le jour de paiement.

Dans ces conditions, les juges ordonnaient aux créanciers réclamants de remettre en leur présence, entre les mains de l'acheteur, leur ancien titre remplacé pour eux par le jugement même qui leur créait un nouveau titre. De cette façon, la propriété achetée par Neboahiiddin devenait libre, en ce qui les touchait, par une novation judiciaire. Quant aux vendeuses, elles n'avaient rien à réclamer sur cette portion du prix de vente ; car il est certain qu'elles avaient dû, lors du jugement, être mises à même de contester, s'il y avait lieu, la demande de leurs créanciers. C'était donc désormais chose jugée, par rapport à elles, comme par rapport aux autres parties .

La procédure qui fut suivie en cette occasion se rapproche beaucoup de celle que nous nommerions aujourd'imi une saine-arrêt, avec toutes ses conséquences, bien qu'il s'agisse d'une créance hypothécaire et non simplement chirographaire.

Mais, remarquez-le bien, ce n'est pas au nom de cette ancienne créance hypothécaire que la femme Hibutzu et son fils se feront payer sur le prix : c'est en vertu de l'ordre des juges qui, supprimant leur hypothèque, leur a donné le droit de se faire payer pour les vendeuses.

Ces expressions « recevoir pour » [ana eli), que nous avons rencontrées dans la tablette précédente à propos d'un autre jugement intervenu dans la môme affaire et donnant le môme droit à d'autres créanciers, doivent fixer toute notre attention. Elles indiquent nettement que, par rapport aux vendeuses, les créanciers sont censés jouer le rôle de quasi mandataires et dans cette circonstance de quasi-mandataires m re sua. Le quasi-mandat, la gestion d'affaires, dillere du mandat proprement dit en ce que celui qui se charge d'agir au nom d'un autre le fait sans que cet autre le lui ait demandé.

Dans le droit romain des jurisconsultes de la grande époque, quand on ignore les origines chaldéennes on peut s'étonner de voir souvent accorder l'action de mandat à celui qui agit pour quelqu'un à son insu. Il nous semblerait qu'on ne devrait alors donner qu'une action de rébus gestis. Mais, à Babylone, et généralement dans toute la vallée de l'Euphrate le quasi-mandat n'était pas distingué fondamentalement du vrai mandat, puisqu'on admettait que le représentant d'un capital avait son mandat, naspartum. Il était certain que ce capital n'avait pas donné, par lui-même, ses instructions à son mandataire.

Il est très commode pour le commerce que l'on puisse agir pour autrui. C'est là ce qu'avaient considéré les Clialdéens. Et ce principe, une fois admis, en habiles jurisconsultes, ils s'étaient dit que, par rapport aux tiers, le mandat et le quasi-mandat revenaient absolument au même. Le tiers, en effet, ne traitait qu'avec celui qui agissait pour autrui. Il ne pouvait pas généralement s'assurer de l'existence actuelle d'un mandat que l'on invoquait. Alors même qu'on lui présentait une tablette écrite, le mandat pouvait avoir été révoqué depuis lors et rien ne prouvait, souvent à très grande distance, en l'absence des témoins, de toute enquête possible, que la tablette fût authentique. S'il avait fallu exiger un jugement d'authentification ou quelque autre preuve aussi puissante avant de donner suite à un mandat, la représentation, à distance, des intérêts d'une maison commerciale serait devenue impossible. Or, cette représentation était l'objet principal que les jurisconsultes chaldéens avaient eu en vue en organisant leur système de mandats et de quasimandats.

D'ailleurs, le système des cautions se rattachait à ce premier système comme un complément indispensable. Celui qui agissait pour un autre se trouvait déjà, par le fait, cautionner cet autre; car si celui-ci ne confirmait pas après coup ses actes, c'était contre lui que le tiers intéressé avait son recours. En outre, ce tiers intéressé, si le mandataire ne lui offrait pas une garantie suffisante, avait pu exiger de lui

d'autres conditions surajoutées, d'autres gens qui se portaient fort, tant pour la ratification que pour les dommages et intérêts, au cas oii elle n'aurait pas lieu.

De cette façon, à titre de mandat ou de quasi-mandat, on pouvait vendre le bien d'autrui. Nous en avons déjà cité un remarquable exemple dans l'appendice de notre cours sur les obligations. Nous vous le rappellerons ici en quelques mots : c'est celui d'un frère, qui, en l'absence de son frère, était allé vendre une de ses esclaves et avait fait inscrire la créance au nom de ce frère absent : — c'est dit expressément dans la tablette. Or, il se trouvait que le frère tenait beaucoup à cette servante et n'était nullement disposé à ratifie)' la vente faite sans son avis. La chose put s'arranger; on fit un nouvel acte qui remettait les choses en l'état.

Relativement à cette affaire, nous n'avons que l'acte final, rappelant l'autre pour l'annuler dans son ensemble. Mais voici une autre tablette qui montre, mieux encore peut-être, comment ces ventes pour autrui s'effectuaient :

« Au terme de la fin du mois deDuzu (c'est-à-dire du mois « courant, car l'acte est daté du 7 Duzu), Musezibbel, fils de « Belahierib, amènera Nebokissunu, esclave de Belsunu, « fils de Belahierib, qu'il a vendu à Iddina Marduk pour une « mine et demie d'argent — à savoir pour trois mines et « demie d'argent avec Nebokilaanni et la femme Belkitki- « durrua — et il le livrera à Iddina Marduk.

Il est bon de remarquer que dans ces deux espèces c'est un frère qui vend pour son frère. On peut donc encore se demander si les jurisconsultes chaldéens sont jamais allés aussi loin que les jurisconsultes romains, et s'ils ont jamais admis, comme eux, la vente du bien d'autrui par un étranger n'invoquant ni mandat, ni quasi-mandat, ni môme l'intention de faire acte de gestion d'alfaires dans l'intérêt propre du vendeur. Ce système du droit romain nous a paru toujours excessif et je crois que, dans ce droit usé, il résulte surtout de l'interprétation fausse d'actes semblables à celuici et d'autres actes dans lesquels on se trouvait vendre quelque bien dont on n'était pas propriétaire : soit en vertu

crun mandat formel; soit en vertu d'un quasi-mandat; soit en vertu de la possession qu'on en avait reçue à titre de gagiste et qui comportait par elle-même, en droit chaldéen, ce quasi-mandat, sauf les réserves qui pouvaient être contenues dans l'acte de gage.

En qualité de mandataire, on pouvait également acheter pour autrui : et cela aussi bien alors qu'il s'agissait de propriétés immobilières qu'alors qu'il s'agissait d'esclaves.

Le célèbre procès de la femme Bunanitum, dont M. Pinchcs a le premier publié les pièces, au sujet duquel M. Lapougc, un de nos élèves, a fait paraître, dans la Revue du droit étranger, un article fort intéressant, et dont nous avions parlé nous-même à plusieurs reprises dans nos cours, a pour objet principal une maison qui avait été achetée pour cette femme et pour son mari par un mandataire, Dainu suma iddina. Nous possédons le contrat par lequel ce mandataire déclare : que le bien, — acheté par lui en son nom propre, — l'avait été par le mandat (ina naspartum) des deux époux en question; qu'il avait été payé avec leur argent et que, par conséquent, il leur appartenait, ainsi que les copies de l'acte de cession et tous les autres actes relatifs à ce bien qui pourraient jamais être présentés.

Une autre tablette du même genre a cela de curieux que le transfert entre le mandataire et les mandants ne s'effectue que plus de deux ans après l'acquisition faite par celui-ci '. Gomme dans les contrats invoqués par Bunanitum, le mandataire, qui s'était d'abord porté acquéreur en son propre nom, déclare l'avoir fait par le mandat (ina naspartum) des acheteurs réels. Il déclare aussi que le prix a été payé par ceux-ci et il leur passe le marché avec tous les actes et leurs copies.

Relativement à des acquisitions d'esclaves, nous voyons par diverses tablettes que l'on procédait à peu près de même.

\. L'acquisition avait eu lieu le 24 Duzu, quatrième mois de Tan 1 de Nabonid et l'acte de transfert est daté du mois supplémentaire, dernier mois de l'an 3.

Celui qui, par mandat ou quasi-mandat, voulait faire l'affaire d'un autre, commençait par acheter l'esclave en son propre nom ; puis, en déclarant que l'argent de cet autre avait servi à payer le prix et que lui-même s'était borné à jouer le rôle d'intermédiaire, il lui en transférait la propriété.

C'est tout à fait ce que nous nommons en droit moderne une déclaration de commande quand un avoué, s'étant porté d'abord directement adjudicataire dans une vente publique, déclare après coup le nom de celui qu'il représentait comme mandataire et le met pleinement à son lieu et place, se dépouillant à son profit de tous droits.

Je dois cependant appeler votre attention sur certains points spéciaux.

D'après les documents qui nous sont parvenus, il paraît qu'en Chaldée on attendait pour faire une déclaration de ce genre que le vendeur, entièrement payé, n'eût plus rien à voir dans la question.

Les choses se passaient ainsi plus simplement entre celui qui avait donné et celui qui avait reçu la commission de faire la chose, — sans interventions étrangères possibles et sans intérêts extérieurs à ménager.

Et encore fallait-il que le mandataire lui-même fût désintéressé.

Jusque-là, soit qu'il ait payé la totalité du prix convenu en se servant de son propre argent, soit qu'il fût entré en possession après avoir versé un acompte (ce qui se faisait très souvent dans les ventes babyloniennes) et qu'il restât ainsi par rapport au vendeur débiteur du reste, il se trouvait par rapport à l'acheteur exactement dans la même situation qu'un créancier hypothécaire investi de la possession.

En droit chaldéen, ce créancier hypothécaire investi de la possession no pouvait être dépouillé de la chose par les véritables propriétaires que quand ceux-ci s'étaient pleinement acquittés envers lui. Jusque-là il en était maître. Nous avons môme vu que cette maîtrise était à peu près sans limite dans l'antichrèse chaldéennc, la pins ancienne, hi plus parlicu-

lière de toutes les formes de droits réels admis en ce pays pour les créanciers.

Si les acheteurs véritables avaient déjà versé des acomptes, ils n'avaient rien à réclamer tant qu'ils devaient encore quelque chose, — absolument comme les propriétaires d'un bien hypothéqué entré dans la possession d'un créancier, devaient l'en laisser jouir en paix et n'avaient rien à réclamer tant qu'ils ne lui avaient encore versé que des acomptes.

Ainsi, après avoir acquis pour ses commettants soit un immeuble, soit un esclave, le mandataire jouait, par rapport à eux, le rôle de créancier hypothécaire, de rasuu, de rasutanii, alors même qu'il avait reçu d'eux tout ce qu'il avait payé déjà, parce que, jouant encore par rapport au vendeur le rôle de débiteur pour le reliquat, il ne pouvait se trouver couvert que par la possession de la chose.

D'ailleurs, n'oubliez pas que, d'une façon générale, on avait en Chaldée une créance sur l'homme au profit duquel on se trouvait avoir dépensé quelque chose en vertu d'un mandat, ou d'un quasi mandat, c'est-à-dire d'une gestion d'alfaires vraiment utile.

11 en était ainsi quand on se portait fort pour un absent, comme quand on payait directement pour lui une dette déterminée. C'est ce que nous avons montré déjà, il y a trois ans, dans notre cours sur les obligations.

A ce point de vue encore les principes du droit chaldéen, qu'adoptèrent plus tard les jurisconsultes romains de la grande époque, sont absolument en contradiction avec la règle du droit égyptien d'après laquelle il fallait un acte de consentement personnel pour devenir débiteur de quelqu'un,

La créance résultant d'une gestion d'affaires n'était pas possible sous le régime du code de Bocchoris, d'après lequel celui qui s'oblige doit toujours prendre la parole pour indiquer nettement, par lui-même, jusqu'oij s'étendra son obligation. Mais elle cadrait admirablement avec le système, savant du reste, que les Chaldéens avaient créé dans un intérêt tout commercial.

D'après leurs principes de droit, les Babyloniens trou-

HUITIÈME LEÇON ili

vaient aisément des représentants et des répondants môme dans des villes où ils ne faisaient que des séjours momentanés, et ils pouvaient, grâce à des hommes connus de ceux qui traitaient avec eux, conclure des marchés à terme et jusqu'à des emprunts d'argent. Ce qu'on demandait surtout alors à leurs répondants de garantir, c'était la présence de cet étranger jusqu'à l'échéance, — ou du moins lors de l'échéance, — et par conséquent, pour le créancier, la faculté de le poursuivre en cas de non-paiement.

Voici la traduction de l'une des plus courtes des tablettes de ce genre :

« Relativement à Nebouzur, Neboittia se porte garant « envers Neriglissar. Si Nebouzur va dans un autre lieu, (( Neboittia donnera 6 mines. »

Dans cet acte, fait à Warka en l'an 9 de Nabuchodonosor le Grand, Neriglissar, celui qui devait être plus tard son favori, son gendre et enfin le successeur de son fils, avant de prêter 6 mines (c'est-à-dire 720 drachmes d'argent) à un nommé Nebouzur, qu'il craint de voir quitter la ville, exige l'intervention d'un homme qui certainement ne la quittera pas, qui cautionne cet emprunteur et, en cas dabsence, paiera pour lui ce qu'il devra, c'est-à-dire les 6 mines.

Voici maintenant une autre tablette dans laquelle le montant de la dette n'est pas indiqué; mais on se réfère simplement au contrat intervenu entre le créancier et son débiteur :

« Relativement à Nebonazir, Samailu se porte garant « entre les mains de Sulai. Le 15 du mois d'Arahsamna, il « amènera Nebonazir et le livrera à Sulai, S'il ne le fait « pas comparaître, Samailu donnera à Sulai tout ce qui « rentre dans la créance de celui-ci sur Nebonazir. »

Dans un article intitulé « Deux contrats grecs du Louvre provenant du Faium », en compai-ant à ce point de vue le droit grec au droit chaldéen, j'ai donné, parmi les pièces bai)yloniennes que je citais, une tablette ([ui est pour ainsi dire la suite de celle-ci. En eiïet, il paraît que le créancier lui-môme, Sulai, avait oublié de se présenter au jour fixé.

En conséquence, le 28 du mois d'Aralisamna, on rédigea un nouvel acte dans lequel le même garant Samailu s'obligeait à amener encore le débiteur, Nebonazir, dans le mois de Tébit (c'est-à-dire deux mois plus tard), de manière à le livrer alors soit à Sulai, s'il était présent, soit, en cas d'absence de Sulai, à Kinzir, son représentant et son mandataire.

Gomme dans la tablette citée plus haut, l'acte se termine par la phrase : (( S'il ne le fait pas comparaître, Samailu « donnera tout ce qui rentre dans la créance de Sulai sur « Nebonazir. »

Je ne vous rappellerai pas tous les autres exemples que j'ai cités dans mon article de la Revue des Études grecques. J'y ai montré que, dans le droit grec, puis dans le droit romain, on avait copié, non seulement les règles du droit babylonien, mais jusqu'aux tournures de phrase de ces actes ; que les expressions grecques avaososyQat. et Ttapaoouvai, les expressions latines exhibere et praestare^ répondaient en effet, d'une manière exacte, aux expressions babyloniennes ibbakanma inamdin.

Les actes grecs du Musée du Louvre ' traduits par moi dans cet article sont rédigés absolument comme on les aurait rédigés à Babylone.

Il ne faut pas croire cependant que les jurisconsultes romains aient aussi largement et nettement compris toute la théorie du mandat, du quasi mandat, de la question d'affaires, que les jurisconsultes chaldéens. S'ils les ont imités en ce qu'ils ont accordé l'action de mandat aux cautions, à tous ceux qui se portaient forts, ils s'en sont séparés par une subtilité bien digne de l'esprit romain, en se refusant à reconnaître un mandataire dans celui qui avait été payé pour faire les atTaires d'autrui.

Les Chaldéens, en pareil cas, admettaient bien, comme eux, une location d'oeuvres ; mais ils n'en déclaraient pas moins qu'il y avait mandat.

1. J'ai donné depuis un autre fort curieux exemple grec (cette fois ptoléiuaïque) dans mes Mélanges, p. 366 (note).

Voici une tablette relative à un contrat de cette nature, à un mandat-gérance, pour lequel on emploie le nom ordinaire du mandat naspartum (comme nous l'avons vu précédemment pour des mandats-gérances conférés, dans des sociétés, à des esclaves), bien que le gérant, homme libre, stipule un prix de location pour soi-même, c'est-à-dire pour ses services, ou comme l'auraient dit les jurisconsultes romains pour ses œuvres, operae :

<( A partir du 20 du mois de Nisam jusqu'au 1 0 du mois « d'Abi, Zamalmal-sumaiddin, fils de Samasbalit, de la tribu « des forgerons, prendra le mandat de Nebokanu. Celui-ci « lui donnera 10 sekels (20 drachmes) pour sa location « (d'œuvres). La moitié de cet argent lui sera versé au mois « de Nisam et le reste à la fin du mois de Duzu. »

Le mois de Nisam est le premier mois de l'année. Le mois de Duzu en est le quatrième, et le mois d'Abi le cinquième. C'était donc fort peu de jours avant la fin de sa gérance que ce forgeron, qui se chargeait probablement de tenir la boutique d'un confrère, devait recevoir la dernière moitié du prix convenu.

Nous pourrions citer d'autres exemples de ces gérances payées, entre autres celui — que nous avons mentionné dans la dernière leçon — d'un esclave qui, tenant, en qualité de gérant, la boutique d'un homme qui n'est point son maître, reçoit pour cela, chaque jour, un paiement en nature d'objets alimentaires.

Comme l'indiquent fort bien les expressions des tablettes babyloniennes, il y avait alors, en réalité, deux contrats distincts : la location d'œuvres, en vertu de laquelle le gérant exigeait son prix ; et le mandat, en vertu duquel il agissait par rapport aux tiers.

Les tiers s'inquiétaient fort peu de savoir si l'homme qui traitait avec eux comme représentant d'une personne déterminée, était ou non payé, pour cela, par cette personne* Et ce paiement ne changeait en rien les droits et les devoirs du mandataire par rapport à son commettant.

Si l'on se place au point de vue commercial, ainsi que le

faisaient les Chaldéens, il est absurde de supposer un desintéressement complet chez tous les commerçants qui, sans louer leurs services, agissent dans l'intérêt d'un autre, se portent forts pour lui, vont môme jusqu'à payer en son absence ce qu'il peut devoir. Tout cela fait partie de cette réciprocité, de cette solidarité commerciale, bases de ce qu'on nomme le crédit, indispensables pour que les affaires puissent prendre une grande extension.

Je vous ai déjà dit bien souvent que les Chaldéens s'étaient toujours mis à ce point de vue des affaires et que leur grande science à eux était cette science que Ton croit toute moderne : l'économie politique. Leur droit découle tout entier des principes, fort bien compris, de l'économie politique, appliqués et développés avec un sens juridique admirable. C'est un droit utilitariste qui, comme tel, dépasse peut-être tous les droits connus jusqu'ici.

Le droit égyptien, au contraire, nous vous l'avons longuement montré dans toute la série de nos leçons de cette année, a puisé ses origines dans le code de morale que résume si bien le rituel de Pamont et dont on trouve les principes, dès les plus anciennes époques, sur les stèles du Haut-Empire ou dans les premiers exemplaires de la confession négative. Ce code de morale se résume dans les idées de charité, de vérité et de devoir. C'est une morale personnelle, unilatérale, sans réciprocité prévue. Et c'est pourquoi les actes égyptiens sont toujours personnels, unilatéraux, sans réciprocité apparente. Chacun est responsable de ce qu'il fait lui-même et non pas de ce que fait autrui.

Dans l'interrogatoire suprême, quand on viendra dans l'autre monde comparaître devant Osiris et ses quarantedeux assesseurs, on n'aura pas à dire ce qu'a fait le voisin. Quelle qu'ait été la conduite des autres envers soi-même, il aura fallu qu'on remplisse toujours ses devoirs envers les autres.

L'idée du juste responsable isolément, si je puis m'exprimer ainsi, et qui doit rester impeccable sans trouver jamais une excuse dans les fautes de ceux qui l'entourent, a conduit

naturellement à l'idée du contractant isolément responsable, agissant toujours en son propre nom — ou du moins au nom de la famille, de la maison qui est la sienne.

Il n'y a donc pas, en droit égyptien pur, ainsi que je vous l'ai déjà précédemment et longuement expliqué, d'autre mandat que le mandat familial donné par la loi elle-même à l'aîné xupwç, etc., — lorsqu'il s'agit du moins de la création d'un droit par un acte emportant créance, par un acte d'aliénation tel que vente, échange, etc., par une location, par un fermage et généralement par une quelconque des opérations juridiques qui peuvent donner lieu à une action.

Il n'est question d'agents, de ret, qu'à propos des voies d'exécution que peut motiver un contrat existant d'avance.

Ce ret est-il un homme de loi, comme je l'ai pensé d'abord, une espèce d'huissier ou d'avoué choisi à cause de ses connaissances mêmes en procédure ou de sa situation ? Est-ce un des gens du créancier qu'il désigne pour recevoir ? Rien ne nous permet jusqu'ici de décider cette question d'une façon définitive. Mais ce que nous savons, c'est que ce représentant n'est jamais désigné par un nom dans les actes où son intervention est prévue. Il est dit : « Ton agent (ton ret) « prend puissance pour toutes les paroles qu'il dira avec « moi au nom de l'acte ci-dessus. »

C'est l'acceptation, faite d'avance par le débiteur, d'un fondé de pouvoirs du créancier qui pourra, s'il le faut, employer contre lui les moyens de rigueur.

Nous vous avons montré combien large est la place que la charité occupe dans les règles de la morale égyptienne. D'après cela, il était difficile que, par charité, on n'intervînt pas dans les affaires de quelqu'un.

La tutelle officieuse était d'un très grand usage dans l'ancienne Egypte. Nous vous rappellerons l'exemple de Ptolémée, fils de Glaucias, le reclus du Sérapeum, tuteur officieux des jumelles; de l'Egyptien Armais, également religieux dans le Sérapeum , et qui s'était constitué tuteur de leur plus jeune sœur, de l'Egyptien Chonouphis, qui dota une jeune Egyptienne dans le contrat molivant le procès dont

nous possédons le compte rendu dans le papyrus grec XIII de Turin, etc.

Mais ce procès que nous venons de vous citer en dernier lieu, montre bien comment procédaient les tuteurs officieux quand ils voulaient agir dans l'intérêt de leurs pupilles. En versant la dot, base de la pension alimentaire que le mari devrait donner à son époux, Ghonouphis, tuteur officieux de celle-ci, fait obliger le mari envers lui-même, et la pension n'étant pas payée, il poursuit lui-même, en son propre nom, la liquidation des biens du mari. Tout ceci a pour but de sauvegarder les intérêts de la femme. Et cependant la femme elle-même, loin de figurer comme créancière du mari, figure comme en étant la caution solidaire.

En effet, de même que les Egyptiens n'admettaient pas, pour contracter, d'autre mandat que le mandat familial, ils n'admettaient pas d'autres cautions pour les débiteurs que les cautions familiales.

Nous ne parlons ici que du droit égyptien proprement dit, s'appliquant entre particuliers de race égyptienne, et non du droit gréco-macédonien et du droit public des prostagma, relatif aux fermes des impôts, etc.

Parmi les cautions familiales, nous noterons, comme assez fréquentes, celles de la femme par rapport aux dettes ou obligations du mari, ou du mari par rapport aux dettes ou obligations de sa femme; celle du père par rapport aux dettes ou obligations des enfants et celles des enfants par rapport aux dettes ou obligations de leur père. Tout cela ne faisait pas sortir de la môme maison, — bien que la fortune de la femme, dont elle jouissait comme elle l'entendait, fût en principe tout à fait distincte de celle du mari et qu'il en fût de môme de celle des enfants par rapport à celle de leur père.

Dans une société de ce genre, où l'on faisait une large part à la solidarité familiale, aux devoirs réciproques des parents et des conjoints, mais où, en dehors de la maison, chacun agissait en son nom et répondait seul de ses actes, l'idée de pouvoir se dérober à cette responsabilité en se cachant derrière un masque de théâtre, une personne civile,

figurée par un capital et représentée par un homme de paille, c'est-à-dire par un esclave sans rien qui lui appartînt en propre, cette idée, dis-je, aurait paru contraire aux principes de la morale et à la grande règle de vérité.

En cas de pécule, c'était le maître qui choisissait l'esclave investi du pécule parmi les esclaves lui appartenant, qui faisait une part dans ses biens pour en faire la base d'un commerce dont il devait seul profiter, qui pouvait, quand il le voulait, faire cesser ce commerce et mourir le pécule. L'esclave rentrait alors dans la masse de ses biens avec tout le reste et l'on peut dire que, depuis le commencement jusqu'à la fin, le pécule n'existait, ne vivait, n'agissait que par la volonté du maître.

Voilà ce que pouvaient objecter à la théorie chaldéenne les jurisconsultes égyptiens. Voilà les raisons qui décidèrent l'Athénien Solon, malgré son amour pour le commerce et pour l'industrie, à s'écarter sur ce point des principes des plus grands commerçants du monde et à ne reconnaître dans l'esclave qu'un fondé de pouvoirs du maître, engageant pleinement par ses actes, tant que le maître le laissait agir, la responsabilité du maître, comme si celui-ci eut agi par lui-même.

En Egypte, l'esclave était toujours ainsi l'homme de la maison du maître. Il ne pouvait avoir ou acquérir de biens que quand ce n'était pas un véritable esclave : par exemple, aux anciennes époques, quand ce pouvait être un débiteur ayant engagé sa personne en garantie de ce qu'il devait et subissant, à titre de gage, la servitude aux mains de son créancier; aux mômes époques, quand ce pouvait être une femme libre qui s'était donnée, à titre d'esclave, à son mari avec tout ce qu'elle possédait et ce qu'elle posséderait un jour, ou un fils adoptif qui se donnait dans les mêmes conditions à l'homme qu'il désirait avoir pour père. Mais ces formes de la mancipation, ou de la mamis, ou du nexus, pour nous servir des termes romains, avaient à la fois été supprimées du droit civil entre le règne de Darius et celui d'Artaxercès, et il ne resta plus dès lors, de tous les faux

178 LA CUÉANCE ET LE DROIT COMMERCL\L

esclavages d'autrefois, que celui qui se rattachait au droit religieux, c'est-à-dire celui qu'un homme libre acceptait pour lui-même et ses fils au profit d'un dieu ou plutôt d'un temple, dont il devenait ainsi le colon, le tributaire, l'équivalent des serfs du moyen âge, et non pas le véritable esclave.

Vous le voyez, Messieurs, quelle que soit la question que nous abordions, que nous traitions du droit civil et du droit public comme dans nos premières leçons de cette année, ou du droit commercial comme dans ces deux dernières, nous en venons toujours à la même conclusion.

Il y eut deux sources de droit pour le monde antique : celle qui, découlant de l'Egypte, apportait les dérivations du plus splendide code de morale qui ait été formulé par l'homme, et celle qui, découlant de la Mésopotamie, apportait les dérivations d'une admirable science économique.

De part et d'autre, l'œuvre juridique était très complète, très conséquente avec elle-même, très savamment déduite, au point de vue juridique, de quelques principes fondamentaux.

Les Grecs d'Athènes, plus rapprochés des origines, comprenaient mieux ces droits. Les jurisconsultes romains s'inspirèrent en fait de l'un, puis de l'autre, mais les comprenaient beaucoup plus mal. Ils les compliquèrent de subtilités bien dignes des rabbins qui, plus tard, reprirent, à leur tour, la même œuvre.