Zuupva pour •îiJ.'jpvï
« était la grande manœuvre de dol et de mensonge. En « effet, si j'avais versé l'argent pour l'affranchissement de « ces hommes, je ne risquais que de perdre cet argent « que je lui aurais donné ; ce qui n'avait rien de bien M terrible. Si, au contraire, je me portais acheteur dans un « acte de vente, en convenant avec lui de prendre pour « moi les dettes, comme si elles ne se montaient à rien, « parce que je ne les connaissais pas d'avance, il allait ensuite « lancer sur moi les créanciers et les prêteurs avec lesquels « il se serait entendu; et c'est ce qu'il fit.
« Gomme, en ce qui me touche, je donnais mon appro- « bation à tout ce qu'il disait, ayant pris, à la hâte, de « dessus ses genoux ce qu'il avait préparé relativement à « cette affaire, il lut ce qu'il avait écrit. C'étaient les actes « mêmes qui me concernaient. Et je les écoutais, pendant « qu'il les lisait, mais avec grande hâte d'arranger ce « pourquoi j'étais venu. Et il scella les contrats au plus vite, « de peur que personne, parmi les gens sensés, ne pût se « rendre compte de ce qu'on avait écrit.
« Avec moi, (comme répondant), on inscrivit subsidiaire- « ment Nicon de Céphisie. Puis nous nous rendîmes à la « boutique de parfumerie. Nous déposâmes l'écrit chez « Lysiclès de Leuconoë. Je versai les 40 mines et je fis ainsi « l'acquisition.
« Quand cela fut fait, les créanciers et les prêteurs auxquels (( il était dû chez Midas, se présentèrent et s'adressèrent à « moi. En trois mois, l'ensemble des dettes devenues mani- « festes s'élevait, avec les prêts *, au point d'atteindre pour « moi, ainsi que je l'ai dit plus haut, environ o talents. « Comme je sentais où j'en étais de malheur, je rassemblai « alors mes amis et mes familiers. Nous lûmes ensemble les
1. Les mots o spavo;, Ta epava s'appliquent ici, et dans beaucoup d'autres passages des orateurs, à ces prêts de bonne amitié qui constituaient réellement des créances pour les prêteurs, mais qui ne comportaient pas les mesures de rigueur du prêt ordinaire, du SavEiov. Dans notre papyrus, Hypéride a soin d'indiquer à plusieurs reprises que ces epava formaient la masse des 5 talents devant être rendus sur la parfumerie par celui qui la possédait. Ce n'étaient donc ni des cadeaux ni de simples cotisations.
« copies des actes. On y trouvait écrits en toutes lettres les « noms de Pankale et de Polyclès (sic), et aussi qu'il leur « était dû le prix de parfums. C'était chose de peu d'impor- « tance, et ils étaient en droit de dire que les parfums qui se « trouvaient dans la boutique égalaient en valeur l'argent. (( Mais la masse des dettes, les dettes les plus fortes, n'étaient (( pas inscrites nommément. En passant, accessoirement, et « comme s'il s'agissait d'un rien, Athénogène s'était borné à « dire : « Et si Midas doit à quelque autre. » De même, (( parmi ceux qui avaient fourni de l'argent, il n'y avait « d'indiqué qu'un seul, Dikaiocratès, dont trois quote-parts « étaient en reste. Athénogène lui-même avait été inscrit « sous le nom de Dikaiocratès. — « Et les autres, dis-je, « quels sont-ils? s'il est vrai que Midas ait tout reçu. » — « Mais c'étaient de nouvelles recrues. — 11 ne les a pas <( inscrits dans les conventions; tout au contraire, il a pris « soin de les cacher. »
Vous voyez nettement par ce morceau, Messieurs, quelles étaient les mœurs athéniennes relativement au commerce. Après que le client d'Hypéride eût puisé son prix d'acquisition dans la bourse do ses amis, c'est dans la bourse de ses amis qu'il continuait à puiser le reste, les sommes nécessaires pour rembourser, au fur et à mesure des demandes, les prêts d'amitié faits à Midas, avant la vente, par toute cette masse d'amis, ou prétendus tels, qui ne connaissaient pas le client d'Hypéride, bien qu'il eût été l'un d'entre eux.
Quand Ténormité du passif lui apparaît, il faut donc qu'il rassemble les principaux intéressés — c'est-à-dire ses propres amis — pour consulter les actes et voir ce qu'il y aurait à faire.
Dans ce conseil d'amis, on décida d'abord de s'adresser à Athénogène, puis, comme il se bornait à invoquer les termes de son contrat en prétendant que s'il n'avait pas indiqué les prêteurs et les créanciers, c'est qu'il ne les connaissait pas lui-même, on décida d'attaquer ce contrai devant les juges.
Ici, après la lecture publique des contrats — dont les termes mêmes suffisaient, suivant llypéride, poui* prouver
le dol, — commence la discussion des lois dont je vous ai parlé plus haut et de quelques autres.
Cette discussion, qui tient une très large place sur notre papyrus, nous prendrait trop de temps si nous la suivions en détails. Mais, — Lien que ce soit un hors-d'œuvre, — permettez-moi de vous citer les phrases par lesquelles elle commence et qui vous montrent comment les plaideurs étaient toujours censés parler par la bouche de leurs avocats.
« Vous avez entendu, ô juges, de point en point, comment « les choses se sont passées. Tout à l'heure, sans doute, « Athénogènc va vous parler tout autrement. Il vous dira « ceci, par exemple : La loi porte que les conventions, quelles « qu'elles soient, sont souveraines entre les parties. Celles (( qui sont légales, ô mon bel ami! mais celles qui sont le « contraire, elles leur refusent d'être souveraines. Je te le « montrerai par les lois elles-mêmes de la façon la plus « évidente ; car tu m'as traité de telle sorte que, par la crainte « d'être ruiné par toi et ta coquinerie, tu m'as obligé à com- « puiser et méditer les lois, nuit et jour, sans négliger tous « les accessoires. »
Ainsi l'orateur jurisconsulte se cachait derrière son client. Ce n'était point le grand Hypéride, non ! c'était un bon parfumeur qui était censé avoir fait toutes les études nécessaires pour pénétrer à fond l'esprit des antiques lois de Solon et de toutes les autres lois d'Athènes.
Est-ce donc là que nous devons chercher l'excuse des juriconsultes de Rome qui, du temps de Cicéron, ayant tous dans les mains le fameux plaidoyer d'Uypéride contre Athénogène, un des deux plus illustres de l'illustre orateur, qui
— y trouvant la plus admirable exposition des conditions indispensables pour qu'un contrat fût considéré comme résultant de l'accord vrai de deux volontés, — en introduisant dans le droit romain les conclusions mêmes d'Hypéride, — contrairement, Cicéron le dit, au texte de la loi des XII Tables,
— se sont bien gardés d'invoquer l'autorité d'un parfumeur et les précédents de ce droit qu'un parfumeur pouvait se vanter de connaître dans tous ses détails? Cicéron lui-même,
à propos de l'action du dol, introduite par son ami et collègue Aquilius, ne dit pas un mot du droit grec et d'Hype'ride qui avait introduit dans ce droit cette action de dol, — d'Hypéride qu'il connaît si bien, qu'il loue si souvent et dont il vante ailleurs l'habileté, Vacumen, en songeant sans doute au plaidoyer qui nous est aujourd'hui rendu. Pour ne pas blesser l'orgueil romain, le Romain frotté d'atticisme préfère n'invoquer comme antécédent que les opinions d'un philosophe, d'un Diogène de Babylone, « sévère et grave stoïcien », infiniment plus récent qu'ïïypéride.
Il ne cite môme plus personne quand il dit que les jurisconsultes (lesquels suivaient en cela, nous le savons maintenant, l'exemple d'Hypéride) avaient appliqué aux ventes de maisons, aux ventes de boutiques, contrairement au vieux droit quiritaire comme au vieux droit de Solon, les règles d'abord formulées pour les ventes d'esclaves et les autres ventes faites sur le marché. Relativement aux unes comme aux autres, il fallut indiquer d'avance les vices de la chose et tout ce qui pouvait en faire baisser le prix.
Pour obtenir cela dans Athènes, malgré la fameuse loi de Solon sur la toute puissance du contrat, il avait fallu Vacumen, l'habileté incomparable d'Hypéride, comme jurisconsulte et comme orateur. Il avait fallu qu'il fût aidé par des circonstances politiques et des circonstances individuelles dont il sut admirablement tirer parti.
Athénogène, le vendeur d'une boutique de parfumerie, n'était pas le premier venu. Il avait joué un rôle politique. Mais quel rôle? — Vous allez le savoir.
Après lui avoir reproché d'avoir fait acte de sycophante dans un passage trop mutilé pour que nous voyions bien en quoi, Hypéride continue ainsi :
« Il a violé les lois, les traités, les conventions communes u de la ville ; et il se fait fort par rapport à moi de ses con- « ventions particulières comme s'il m'était possible de croire « qu'après avoir méprisé envers vous les principes justes du « droit, il aurait pu s'en inspirer relativement à ma perce sonne. Lui! qui partout s'est montré pareil et d'une perver-
« site telle qu'étant allé dans la ville de Trézène et ayant « été fait citoyen par les Trézénois, il se rattacha à Mnésias « TArgien, acquit par lui l'autorité et chassa alors de cette « cité les citoyens, comme ils vont devant vous en témoigner « eux-mêmes. C'est ici qu'ils ont leur refuge, ô hommes « d'Athènes qui nous jugez. Bannis ils furent accueillis « par vous. Vous en fîtes des citoyens. Ils reçurent de vous « part dans tous vos privilèges, — parce que vous vous <( rappeliez la belle conduite qu'ils avaient tenue envers vous « contre le Barbare il y a plus de cent cinquante ans ! Vous « avez pensé que ces hommes, auprès desquels vous aviez « trouvé un secours si précieux au moment du danger, vous « deviez les payer de reconnaissance dans la mauvaise « fortune. Et lui, au contraire, le maraud (o [juapoç...)... »
Ici, nous tombons, malheureusement, sur une lacune. L'argien Mnésias (autrement appelé Mnasias ou Mnaseas) n'est pas autre chose que ce fameux traître nommément accusé par Démosthène, dans le discours sur la Couronne, d'avoir, lui, le dernier, livré aux Macédoniens l'Argolide. C'était donc le chef reconnu du parti des Macédoniens, ennemis d'Athènes, dans cette contrée dont Trézène faisait partie. Les Trézénois, eux, étaient si bien, jusqu'à l'arrivée d'Athénogène, les alliés d'Athènes qu'immédiatement après la bataille de Chéronée, Athènes, n'ayant plus d'hommes valides pour la défendre, avait pensé, suivant l'orateur Lycurgue, à cette bourgade, assez voisine, pour lui demander des secours. Ceux qui écoutaient Hypéride savaient bien tout cela. Aussi paraît-il dans cette partie de son discours n'en rien vouloir dire. 11 préfère laisser se montrer peu à peu la colère des juges par l'audition des Trézénois eux-mêmes, qu'il fait comparaître en témoignage, par le récit des expulsions qu'Athénogène avait osé faire chez ces amis d'Athènes, des motifs qui l'avaient conduit, des moyens par lesquels, reçu comme Athénien, il avait acquis le pouvoir, par l'appui de la Macédoine, et s'en était servi cruellement contre ceux que ses compatriotes devaient, avec justice, accueillir en frères.
Ce n'est donc point un parfumeur qu'IIypéride charge
d'accuser ici ce misérable Athénogène. Cesonl les Athéniens nouveaux, Trézénois de la veille, devenus ses victimes. Ce sont les lois que les Athéniens ont votées d'enthousiasme pour leur donner la cité d'Athènes, lois, dont nous le savons, Hypéride môme était l'auteur. En effet, un des orateurs qui se vendaient à tous les partis avait accusé Hypéride pour avoir, trop facilement, après la bataille de Chéronée, fait accorder le droit de cité à des métèques, amis d'Athènes.
Le grand patriote qui sut si bien, en son propre nom, trouver les accents de la plus splendide éloquence dans son discours funèbre sur les derniers martyrs du patriotisme athénien, ce grand patriote, qui devait bientôt payer de sa vie, et dans les tortures, la haine qu'il avait contre l'envahisseur étranger, se fut fait scrupule de mettre des accents pareils dans la bouche d'un parfumeur enjôlé par une drôlesse. Cependant, avant de terminer son discours, il croit nécessaire de préciser un peu davantage l'accusation qu'il porte contre un traître.
« Dans la guerre contre Philippe, s'écrie-t-il, peu avant la « bataille, il quitta la ville, et ce n'était pas pour marcher « avec vous sur Ghéronée : non ! il émigrait à Trézène. Il « émigrait, méprisant la loi qui ordonne de mettre la main (( sur tout homme émigrant au milieu d'une guerre, s'il « revient jamais dans la ville.... Et il y est revenu dans la (( ville, comme il le paraît. »
Vous m'excusez, Messieurs, si je vous ai si longtemps entretenu de ma découverte. Et cependant, j'ai bien abrégé, j'ai bien coupé dans ce que j'aurais eu à vous on dire.
Je vous ai peut-être paru m'éloigner un peu de mon sujet. Pas tant que cela, car le discours d'Uypéridc contre Athénogène, roulant tout entier sur les prêts qui se faisaient entre des amis, vous permet de juger combien élaiont nombreuses, dans les mœurs, — et par conséquent dans les lois, — presque partout, en dehors de Rome, les dérivations, plus ou moins lointaines, de cette morale égyptienne, toute de
34 LA CRÉANCE ET LE DUOIT C05IMERCL\L
charité, dontje vous ai montré la beauté sans pareille dans ma leçon d'introduction au cours de démotique.
Ce n'étaient pas seulement les philosophes d'Athènes, comme Isocrate, qui traduisaient des préceptes de cette morale. C'était tout le peuple athénien qui en ressentait l'influence, comme les peuples de la haute Asie conquis par l'Égyptien Thoutmès l'avaient ressentie avant eux.
DEUXIEME LEGON
Messieurs,
Le discours d'Hypéride contre Athénogène, que nous avons eu le bonheur de découvrir tout récemment sur un papyrus égyptien, et dont nous vous avons longuement parlé dans notre précédente leçon, nous montre en pratique l'importance extrême des prêts d'amitié, des spava, — actes de charité ou prétendus tels, — dans la vie commerciale comme dans la vie civile, du peuple athénien.
Il nous montre aussi, en maints passages, que les obligations résultant de ces spava, pour celui qui les avait reçus, étaient théoriquement distinguées avec soin de tous les autres genres de dettes.
Cette distinction est fondamentale. Elle se rattache aux origines. Et c'est seulement par son moyen qu'on peut arriver à bien comprendre une des parties les plus importantes de l'histoire du droit, celle qui concerne les prêts et les créances chez les ditTérents peuples et aux différentes époques.
Nous avons déjà eu l'occasion de vous dire que, dans leur ensemble, les actes de libéralité, de charité, nommés par les Grecs spava — d'un nom formé sur le mot spto^, pris dans le sens d'amour du prochain — étaient des dérivés, plus ou moins directs, mais certains, de cette belle morale égyptienne, toute de charité, que les Grecs admiraient tant et si justement.
Au contraire, l'idée de la créance portant intérêt, avait
pris naissance, en même temps que l'idée de valeur productrice, chez un peuple très commerçant, dans les plaines de la Chalde'e.
Ce qui domine pour l'Egyptien, c'est la règle : « Il faut s'entr'aider », il faut donner la nourriture, le vêtement, tout l'aide possible à celui qui en a besoin.
Ce qui domine pour le Chaldéen, c'est l'adage : « il faut s'enrichir » ; il faut faire produire les valeurs : make inoney^ suivant l'expression devenue consacre'e en Amérique.
Et cependant, par les emprunts que se faisaient les uns aux autres les peuples de l'antiquité, les actes de libéralité ont pénétré chez les Chaldéens, sous forme de prêt d'amitié. Vous n'avez pas oublié sans doute l'exemple remarquable — ressemblant de si près aux soava grecs en question dans le plaidoyer d'Hypéride contre Athénogène — que nous vous en avons donné, dans notre leçon d'ouverture, en vous traduisant le texte, récemment publié, d'une série de tablettes babyloniennes, datées de Nabuchodonosor.
D'une autre part, dans la vallée du Nil, la créance portant intérêt, une fois introduite, a été pleinement organisée par le code de Bocchoris et est devenue ce sankh égyptien que les conquérants macédoniens nommèrent dans leur langue oavs-.ov, en l'assimilant à un genre de prêts qui ne ressemblait guère aux spava.
En effet, même dans les droits grecs proprement dits, par exemple dans le droit d'Athènes, le mot oavswv est appliqué à des placements d'argent, produisant intérêts et munis de garanties spéciales : telle qu'un droit de Toa^t.;, c'est-à-dire, comme nous le dirions aujourd'hui, (ï exécution parée sur les biens.
Le sankh égyptien ressemblait pleinement à ce oav3t.ov, puisqu'il produisait intérêts — et cela même à un taux légal — et puisque, d'ailleurs, il était muni, dans la plupart des cas, d'une hypothèque générale, qui donnait au créancier une voie d'exécution directe sur tous les biens du débiteur.
Mais en réglementant ainsi la créance portant intérêts.
introduite par le droit des gens, par les relations continuelles entre l'Egypte et la Ghaldée, Bocchoris n'avait pas voulu faire disparaître des mœurs une des formes que pouvait prendre l'acte de charité, c'est-à-dire le prêt d'amitié. Nous vous avons fait remarquer déjà que cette forme était loin d'être la plus commune chez les Égyptiens. Quand ils accomplissaient les préceptes de morale inscrits dans le livre des m.orts, quand, par leurs bonnes œuvres, ils se créaient des mérites pour l'autre monde, ils donnaient, plus souvent encore qu'ils ne prêtaient, à ceux qu'ils aidaient.
On peut même croire que la charité revêtit d'abord hors de chez eux cette forme atténuée du prêt remplaçant le don. Mais le droit des gens avait dû la leur apporter, et il est certain qu'ils devaient la connaître, quand fut rédigé le code de Bocchoris.
Il est de l'essence du prêt d'amitié de se faire sans écrit, sans témoins, sans notaire, comme se ferait le don manuel de cette somme d'argent dont l'ami a besoin. En effet, on n'a point en vue, comme dans la créance chaldéenne, le capital productif : mais l'ami qui recourt à vous, l'homme malheureux auquel on veut rendre service. On ne prend donc point les précautions qui garantiraient ce capital : mais qui pourraient froisser cet homme, cet ami. A lui de rendre, quand il le pourra et s'il le peut, ce qu'on lui prête. On se fie à lui pour cela; car c'est l'idée de charité qui domine tout dans cet acte. Telle est, du moins, la conception que les Egyptiens se firent d'un prêt inspiré par les règles de leur code de morale et se rattachant encore à l'amour du prochain, comme l'eût fait un don gratuit. Cette conception, Bocchoris la traduisit très bien par une loi de son code, citée expressément par Diodorc de Sicile. Quand l'EgypIion avait prêté sans écrit une somme d'argent, on le regardait comme s'étant fié à celui qu'il avait aidé en lui remettant cette somme; et, s'il la réclamait, le juge était tenu de suivre son exemple, en s'en liant pleinement au serment qu'il faisait prêter à ce débiteur, sur tout ce qui louchait
38 LA CHÉANCE ET LE DROIT C03IMERCIAL
le montant, les conditions de remboursement et l'existence même de la dette.
Le prêt d'amitié peut être regardé comme formant un genre dans cette grande classe des confiements qui occupait une si large place dans les droits des plus anciens peuples et au sujet desquels nous avons publié, il y a deux ans, un assez long mémoire dans les actes de la Société archéologique fondée par Birch.
Le confiement, soit chaldéen, soit égyptien, était loin d'être, dans tous les cas, ce que les Romains ont nommé le dcpositum. Dans le depoùtum, dans le dépôt romain, il était de règle que le dépositaire ne pouvait pas, sans commettre un vol, user de la chose à lui remise ou en laisser user un tiers. En effet, les Romains ne comprenaient le dépôt que dans l'intérêt exclusif du déposant. Celui-ci, gardant tous ses droits sur sa chose, tenait avant tout à ce que personne n'en tirât profit. D'après la définition romaine de la propriété, c'était à lui d'en jouir, d'en user et d'en abuser. En user donc en dehors de lui, et sans que cela lui rapportât rien, c'était à ses yeux porter atteinte à ses privilèges de maître, de dominus , et, par conséquent, lui faire tort, alors même que la chose ne devait nullement souffrir de l'usage que l'on en faisait.
Il en était déjà autrement chez les Grecs, plus proches de l'Egypte et de la Chaldée, moins exclusivement, moins férocement égoïstes que les vieux Quirites, A Athènes, même pour les dépôts proprement dits, on ne se hâtait pas de traiter de voleur celui qui, d'une manière quelconque, avait mis à profit la chose qu'on lui avait laissée entre mains. Le discours contre Timothée, qui nous a été conservé dans la collection de Démosthène, met bien en lumière cette différence entre les mœurs des Quirites et les mœurs des Athéniens.
Toute l'organisation des banques athéniennes était basée sur la confiance. Quand on portait son argent au banquier, quand on le chargeait de payer au jour dit telle ou telle somme que l'on devait, d'ouvrir un crédit, limité ou illimité, à telle ou telle personne dont on voulait répondre, — parce
qu'on l'avait chargée d'affaires importantes ou simplement par amitié, — toutes ces opérations se faisaient sans contrat, sans autre écrit qu'une mention sur les registres du banquier pour en garder le souvenir.
Homme de confiance de son client, le banquier recevait aussi en dépôt, dans des magasins organisés à cet eflet, des objets précieux qu'on voulait mettre en sûreté. C'étaient bien là, par excellence, des dépôts faits dans l'intérêt du déposant et nullement du dépositaire. Cependant, écoutez ce récit :
ïimothée, le grand général, fils de Conon, — qui, plus que personne, avait contribué à replacer Athènes à la tète de la Grèce, après les désastres épouvantables de la guerre du Péloponnèse et de la guerre civile qui avait suivi, — Timothée, dis-je, attendait un hôte qu'il voulait brillamment recevoir. C'était un de ces rois du Pont, alliés d'Athènes, qui fournissaient des blés à cette ville, en cas de famine, et qui ne manquaient pas d'accueillir Timothée avec tout le luxe oriental, quand, à la tôte de sa flotte, il allait leur rendre visite. Malheureusement, le luxe oriental manquait un peu dans la maison de Timothée. Ce grand citoyen, presque toujours en expédition, ayant à sa suite des mercenaires auxquels il était souvent obligé de faire des avances d'argent, n'avait pas coutume de mettre sa gloire dans le faste de sa demeure. Il lui fallut donc recourir à son banquier, Pasion, le père d'Apollodore, pour avoir les épais tapis dont il devait couvrir les chambres, ainsi que la vaisselle d'apparat et les objets d'art. Pasion prit dans ses magasins de quoi lui fournir tout cela. Il ne distingua nullement, pour ce prêt d'ami, entre les objets qui lui appartenaient en propre et ceux qu'il détenait à titre de dépôt. Parmi ces derniers, se trouvait une aiguière d'argent richement ciselée, d'un très beau travail, digne par excellence de la table d'un roi. Un malheureux hasard fit que cette aiguière se trouva perdue quand Timothée, après le départ de son hôte, renvoya chez le banquier ce qu'il lui avait prêté à cette occasion.
A Rome, le propriétaire du vase d'argent ainsi perdu aurait poursuivi son banquier pourvoi d'usage et l'eùl f;iil
condamner, comme voleur, à restituer au double la valeur de cet objet de prix. A Athènes, non seulement il ne fut pas question d'une poursuite infamante contre le dépositaire qui avait mis à profit la chose déposée pour rendre service à un ami, mais, trouvant cela tout naturel, et y voyant, pour ainsi dire, l'accomplissement d'un devoir de solidarité, le déposant accepta de supporter sa part de la perte accidentelle. Il se contenta du remboursement d'un poids d'argent égal au poids du vase, perdant ainsi la valeur, bien plus grande, de la façon, du travail artistique, qui en avait motivé le prêt.
11 est certain, dailleurs, que les choses se seraient passées tout autrement si le banquier eut abusé de la confiance du dépositaire en louant la chose et en en tirant de cette manière un profit matériel. Mais il n'avait fait qu'appliquer ce fameux axiome athénien que Cicéron nous a rapporté comme tel en le traduisant en latin dans son traité de Amicitia : omnia communia inter mnicos^ « tout est commun entre les amis * ». Le client qui lui avait confié le vase d'argent était son ami. Timothée, qui le recevait, était également son client et son ami. Il avait donc pu mettre au service d'un ami la chose d'un ami, en vertu de ce communisme.
Vous voyez, Messieurs, que l'influence des beaux principes de la vieille morale égyptienne ne s'est pas fait sentir seulement à Athènes par l'institution des spava, des prêts d'amitié, mais qu'elle a puissamment agi sur bien d'autres détails des mœurs publiques.
Il faut dire que les confiements étaient très voisins des epava, en Egypte, comme enChaldée, aussi bien qu'en Grèce. Ils étaient constitués de même : généralement écrits en Chaldée, car, en Chaldée, on écrivait tout, jusqu'au règlement de compte d'un maître avec son esclave, jusqu'aux moindres dépenses d'un temple, jusqu'au chiffre de la nourriture journaHère d'un serviteur, d'un bœuf ou d'un mouton ; — en Egypte, le plus souvent ils ne motivaient aucun écrit. La
1. Dans son Traité de officiis liv. I, j^ 16, Cicéron indique aussi l'origine grecque de cet adage que le papyrus d'Hypéride nous a montré tant de fois en pratique : in Grscorum proverbio est : amicorum esse omnia communia.
DEUXIÈME LEÇON 4i
même loi de Bocchoris s'appliquait alors, soil aux coniioments faits dans Tintérôt de ceux qui les recevaient — c'està-dire aux prêts d'amitié, auxspava, — soit aux confiements faits dans l'intérêt de l'autre partie — c'est-à-dire à ce que nous nommons dépôt, à proprement parler. Dans un cas comme dans l'autre, pour le remboursement, s'il y avait contestation, il fallait s'en remettre au serment de celui à qui l'on s'était fié. Nous avons beaucoup de serments de ce genre parmi les documents sur tessère dont le Louvre possède déjà une grande quantité et dont il nous arrive tous les jours de nouvelles séries. La contexture en est celle de tous les serments prêtés en vertu d'une décision judiciaire : c'est-àdire que, dans ce procès- verbal, écrit sur tessère, on rapporte non seulement la formule du serment que la personne en cause est allée prêter dans un sanctuaire et que le juge avait rédigée préalablement à cet effet, mais la clause portant sentence pour le cas où ce serment ne serait pas prêté. Rien ne rappelle l'exposé des faits et les arguments qui ont été donnés de part et d'autre. Il nous est donc très difficile de distinguer avec certitude entre les deux classes de confiement : les prêts d'amitié et les dépôts.
D'ailleurs, je le répète, cette distinction n'a pas, dans les divers droits des anciens peuples, l'importance qu'elle pourrait avoir s'il s'agissait du droit romain. Du moment où, dans le dépôt, le dépositaire est autorisé à faire usage de la chose, sa situation ne diffère en rien de celle de l'emprunteur qui a reçu un prêt d'amitié. L'un et l'autre devront un jour restituer ce qu'on leur confie. L'un et l'autre peuvent s'en servir, en attendant, et sans avoir rien à payer pour cet usage. Pour le confiement d'amitié, aussi bien que pour le confiement de précaution, on ne demande pas d'intérêt.
C'est pourquoi chez les Ghaldéens l'expression pakdu, qui veut dire, à proprement parler, confiement et par suite dépôt, s'applique à des prêts d'amitié au moins aussi souvent, et plus peut-être encore, qu'à des dépôts proprement dits. On en est certain quand un grand banquier est censé faire, pour quelques mois, entre les mains de gens qu'on sait beaucoup
42 LA CFIÉANCE ET 1.1. IJROIT rOMMKlUilAL
moins riches, (Jes confiomcnls de sommes fort jmu importantes, qui ne porteront point inlrn^t<;. ('c sont des pn'^ls momenlanés, fri-iif-ralement à coiirli' «'clH'ance. motivés par un besoin pressant et par le dc-sir dr rt-ndri- service : pn'^ts qu'on nomme cfin/ifmfnts, tirptits, au lieu de les appeler créances ou (<iintal, parce qu'à la «lifTi-rence d'un placement d'ar^'cnl. ils ne produisent [tas d inti-rrt et n ont pas pour but de faire travailler, de faire suer la somme en (jueslioii, pour nous servir d'unr expression juive.
Kn Kjxvple, on se sert de nn'^me. pour les pn'^ts d'umiti«> ne portant pas intén'^t. de l'expression djaUt jltalo, qui s'applique ('•gaiement aux n rais (b'pôts et qui repn'sonte originairement une idée «le eollocalion, dliabitalion. y/iof/^ --tijôiU, etc.
Ainsi l'acte do eliariti'. laeli' d amour enviTs le prochain, recommandé si vivement par la vieille morale égyptienne. apr(^s avoir été surtout un don gratuit, était devenu bien souvent, en Kgvpte. comme en Chabb-e. un confiement momi-ntané de la choNr ••! d»* son u^age. Ne \ous semble-l-il pas <iirieu\ dr vnji qii «Il Kgvple. pnr exemple, le souvenir de l'origine se soit moins bien conservé dans les mots que dans la (Irèce, simple imitatrice de l'ancienne K-gyple? Le prêt entre amis, le pn'^t de bienfaisance, le prêt sans int^Ti^ts se n<iiniii;iil «iicore a«te d amour ehe/ les Atlié-niens, alors quCn llgNpIe et en ('.haldét> on le rapprochait de «{«'«pot tians un même terme juridique.
Je vais vous donner un exemple de ces serments sm Icssères dans lesquels il est dillicile de savoir si c'est un dépiM proprement «lit. ou plutôt un pn^t d'amitié, que les jKirties ont eji en vue :
" Copif ihi -irtiK ni (jua fait llor. (ils de Psenhor. à la « porte des dieux du temple de Pamont neb Manun. en " l'an l.'l, qui fait an 12. le 2'.\ l'avri. par rapporta T»;emont. « lille de llelek ; à savoir : .\djun'* soit l'esprit divin de « Manun. «pii est en repos à jamais, ainsi que tout dieu qui « est en repos avr-c lui : les 2 talents 22.*) argi-nteus au sujet <« descjuels ow a dit de moi que j<' b^ ai n ^ll•^ m iljdln, ;iin>-i
DHUXIl^MK LK(;ON i'.i
<( (juc Tu(Jjom lu HU'Lir, Ui ne nie l(;s as pus (Joiiik'îs, lu no mo « les a pas confias, ainsi qu'à Ta<Jjom ma l'cmmc. Il n'y a « pas (le mcinsonf^c; dans ce scmokhiI. »
L(!S ju^os avai<!nl, dil dans leur scnleiicc :
« QnW amène, 'i'aclioiis sa S(i!ur ([ui est cIk;/ lui, pour « (pi'ils jureril, ensemble la teneur de; ee serment, serment 'c qui le. couvre, lis feront le serment pour cpie la demaii- « d(!resse s'écarle d'(!ux. S'ils ik; le lont j)as, <pi'ils lui donnent « 2 talents et 22lt arj^enteus, plus leurs intérêts.
« Le serment a été prAlé devant Pséclions, l'aeolyte (du « l(!mpl(!). »
(1(! jugement, Messieurs, renl'ermait, il faut bien b; savoir, une clause pt'iiale pour b^ cas où I1(H', après avoir nié le conlienierd d(! 2 lalents et 225 argcnbîus, (jue sa belle- S(eui' soubMiait avoir fait conjointement à lui et à sa femnw;, — probablement morb' à cette épocpie, — ne voudrait [)as prendre b»s dieux à témoin de la vérité de cette négation.
(Ion vaincu de mensonger |)ar cela même, il devrait en Aire puni pur bî paiement des intérêts de la somme remise en ses jmiins.
L(ïs clauses pénales sont très fréquentes en droit égyptien en cas de non (exécution des conditions d'un contrai. Par exemple, il est de règb;, dans les créances à terme lixe, que la somme est grossie de moitié si elle ne se trouve pas payée au moment voulu.
Lu loi des Xll Tables, — ([ui, sur cerluins points, s'est ins- [)iréo du (;ode de Uocchoris, mais non sans donner à tout ce qu'elle loucbait ({uebjuc chose de rAj)r(;té et de la sauvag(^rie des muiurs romaines, — la loi des Xll Tables avait établi dans bien des cas la peini; du double contre celui qui ne remplissait pas ses engagements et les niait. La transformation rétroactiv(î d'un conliement ne poi'tant pas intérêts en une créance proprement dite, en un .sankh,^ en un oavs'.ov, qui en Egypte portait toujours l'intérêt légal, élnil une peine beaucoup moins sévère et ([u'on ne saurait trouver trop dure |)our un bomoK; de mauvaise foi.
Vous remarqucre/i (jue la manière de comprendre le con-
fiement n'est pas autre, soit en Egypte, soit en Ghaldée, quand il s'agit d'une somme d'argent, qui sera rendue en môme valeur, mais en d'autres pièces, on quand il s'agit d'un objet déterminé à rendre en nature. Ceci tient à ce que le principe de l'équivalence exacte des formes que pouvait prendre une valeur donnée, de la permanence de la valeur, considérée comme une chose abstraite, au milieu des transformations les plus diverses, ce grand principe dominateur de l'économie politique telle qu'on le comprend aujourd'hui, avait en Ghaldée reçu, non seulement depuis les temps les plus reculés, une formule savante conservée dans la vieille langue arcadienne, mais des applications multiples, continuelles et d'une étonnante ingéniosité.
Il fallut toute l'étroitesse de l'esprit obtus des Romains pour baser une partie du droit sur la méconnaissance de cette vérité, si bien connue en dehors d'eux.
L'argent, le blé, individualisés par le poids ou par la mesure, étaient donc déposés, confiés, prêtés dans les mêmes conditions que les autres objets dont on pouvait faire un usage utile.
Le plus souvent, je l'ai déjà dit, on n'en donnait pas de reçu en Egypte, et c'est pourquoi nous ne connaissons guère toute cette classe d'actes que par les serments auxquels ils ont donné lieu.
Cependant voici un document, écrit sur tessère et qui, sans être ni un serment décisoire ni un reçu proprement dit, nous révèle clairement l'existence d'un dépôt fait à un fermier nommé Pséchons, fils d'Hermoclès.
Pséchons cultivait, près de Thèbes, la féconde île d'Amran, qui pour cette vieille capitale représentait à peu près ce que représente l'île des Roses pour le Caire actuel. Il nous paraît extrêmement probable qu'une compagnie financière jouait le rôle de propriétaire par rapport à cette île. En effet, le fils d'Hermoclès ne nomme personne à propos de ses comptes. Lorsqu'intervenait le partage des produit: du sol entre le cultivateur et les propriétaires, si ceux-ci n'enlevaient pas tout ce qui leur revenait de la récolte, ce qu'ils laissaient
restait en dépôt entre les mains du fermier possesseur. Dans les cas présent, à qui Hermoclès devrait-il remettre ce qui lui était confié ainsi ? Il n'en savait rien ; et l'agent chargé de venir prendre, dans une barque, ce qu'il pourrait transporter de la récolte, ne le savait pas davantage. On eut recours à un serment bien différent du serment judiciaire, puisqu'il créait une obligation au lieu d'en terminer et d'en liquider une. Ce serment est ainsi conçu : « Copie du serment qu'a « l'ait Pséchons, fils d'Hermoclès, qu'il a fait dans le temple (( de Chons, à savoir : Adjuré soit Chons qui repose à jamais, « ainsi que tout dieu qui repose avec lui. Le jour où ils « apporteront ces écritures, les gens, pour le dépôt (c^/a/o), je « le rendrai ce dépôt, au milieu de Thèbes, à l'homme qu'ils « auront pris pour cela. »
Le même Pséchons, fils d'Hermoclès, fit aussi, relativement à des dépôts de même nature, un serment décisoirc, ordonné par les juges, parce que les mêmes anonymes, lui ayant également confié une quantité de blé qui leur revenait, prétendaient ne l'avoir pas reçue, alors qu'il soutenait, de son côté, l'avoir versée à leur mandataire. Ce serment, prêté devant le dieu Chons, était formulé ainsi qu'il suit :
« J'ai donné deux tiers de mesure que nous devions, moi et « ma femme, en tant que dépôt [jhalo). Cela n'est pas compris « dans les froments que je vous ai donnés pour ma part dans « le vectigal. »
Les juges avaient dit : a 11 fera serment pour qu'il reçoive « cela en compte ; s'il ne le fait pas, qu'on ne lui en donne « pas quittance. »
Un point à remarquer dans le serment /menc^z que je vous ai cité, — dans ce serment par lequel le fermier Pséchons, fils d'Hermoclès, s'engage à rendre le dépôt quand on lui rendra la tessère, — c'est que ni la nature du dépôt ni son montant ne sont indiqués.
Ainsi, bien qu'un écrit intervienne dans ce cas, la confiance, base du conliement, ne s'en traduit pas moins dans la constitution du contrat tacite. C'est celui qui reçoit le dépôt qui témoigne le moins de confiance, puisque, pour le rendre,
il exige qu'on lui remette son écrit. Il est probable que cet écrit, qui n est pas daté, intervint postérieurement au serment décisoire, également non daté, que nous avons donné à la suite. On peut supposer que le fermier, ayant eu un procès, désirait qu'on ne l'appelât plus devant les juges : et qu'il prenait ses précautions à cet effet.
Je vais vous citer encore une espèce curieuse, qui vous montrera combien les choses se faisaient à la bonne, si je puis m'exprimer ainsi :
Une femme, nommée Hermione, fille de Pirrhus, s'était trouvée prêter ainsi, probablement à quelque membre de sa famille, 15 talents, somme assez forte. Elle l'avait fait, suivant l'habitude, de la main à la main, et comme, en ce moment, deux personnes au moins lui avaient demandé un secours, elle ne savait plus à laquelle des deux elle l'avait donné. Il y avait eu pourtant un témoin de la chose : une femme nommée Tséamen, fille d'Héracléon. Hermione penchait plutôt à croire que son débiteur était un nommé Sounamen. Mais elle n'était pas absolument sûre que ce ne fût pas un nommé Hortu. Sounamen, mis en cause, invoqua le témoignage de la fille d'Héracléon.
L'intervention d'un témoin extérieur dans des circonstances pareilles n'était nullement contraire aux lois de Bocchoris, car il s'agissait de savoir à qui s'adresser — ce qui n'empêcherait nullement le débiteur, ainsi mis en cause, d'être interrogé sous serment sur le point de savoir s'il s'était acquitté, en tout ou en partie, si, par conséquent, il devait encore et à combien s'élevait le montant de sa dette.
Sur cette question préalable, la fille d'Héracléon, appelée par les juges à prêter serment pour mettre hors de cause Sounamen dans le cas où elle aurait su que ce n'était point lui qui avait reçu l'argent, jura au contraire en ces termes :
« Copie du serment qu'a fait Tséamen, fille d'Héracléon, « dans le temple de Montnebuas, par rapport à Hermione, « fille de Pirrhus, serment qu'elle a fait l'an 10, le 23 du
« mois de à savoir : Adjuré soit l'esprit divin de Manun,
« avec tout dieu qui repose avec lui! Les 15 talents au
« sujet desquels tu as parlé avec Sounamen, mon œil ne fut « pas ouvert pour savoir si de toi les a reçus Hortu ou Sou- « namen. »
Les juges avaient dit : « Elle fera serment afin qu'on « s'écarte de Sounamen à ce sujet. Si elle ne le fait pas, que « Sounamen le fasse sans mensonge. »
Prêté comme il le fût, le serment ne décidait nullement la question. Le résultat était exactement le même que si la fille d'Héracléon s'était abstenue de jurer. Aussi, dans une autre tessère, que notre élève M. Gattaui nous a rapportée de la mission d'Egypte et dont il a parlé dans son rapport de mission, avons-nous le serment que Sounamen, à son tour, a dû prêter sur le même sujet : « Copie du serment qu'a fait Sou- « namen, fils d'IIorpsam, qu'il a fait à Hermione, dans le « temple de Mont, seigneur de Manun, l'an 14, ce qui fait « l'an 11 (de Cléopâtre et de Ptolémée Alexandre), payni 22, <« à savoir :
« Adjure soit l'esprit divin de Manun, qui repose a tou- « jours, ainsi que ceux qui reposent avec lui. Les 15 talents « au sujet desquels tu as parlé avec moi de toi les a Hortu « (et non pas moi). »
Nous n'avons pas de pièce relative à la réclamation qu'Hermione a dû, d'après cela, faire ensuite à Hortu. Probablement Hortu était-il en voyage quand, en son absence, on s'adressait de préférence à Sounamen. Probablement à son retour aura-t-il reconnu la dette sans difficulté et se sera-t-il acquitté sans formalité judiciaire. H nous paraît extrêmement probable que Sounamen et Hortu étaient frères, et qu'Hermione était une de leurs vieilles parentes, qui ne savait plus auquel des deux elle avait prêté de l'argent, sans intérêts et sans contrat, ni notaire, ni sous seing privé.
Nous pourrions vous citer encore bien d'autres pièces, de même sorte, relatives à des dépôts, ù des conficments, à des prêts sans intérêts, d'objets individualisés, soit par leur nature, soit par le nombre, par le poids ou par la mesure. Mais en voilà assez pour que vous voyiez bien comment se formaient les conficments, à quelle sorte de contestations ils
donnaient lieu en droit égyptien et comment ces contestations étaient terminées.
En dehors de ces confiements, le prêt d'amitié pouvait prendre la forme d'une intervention bienveillante.
C'est ce qui arrivait, par exemple, quand un Egyptien prenait pour lui les dettes personnelles d'une Egyptienne à laquelle il s'intéressait.
Sur un papyrus, appartenant à M. Wilbour, nous avons copié la lettre suivante.
« Par devant Pchelou », (c'est-à-dire àPchelou — c'est ainsi que sont conçues toutes les adresses des lettres égyptiennes et celle-ci est répétée au revers). « Ne tourmente pas la fille (( de Pséamen pour l'argent de la catacombc. Je le recevrai « pour toi en compte.
« A écrit Men, fils de Petamen, en l'an 53 (d'Évergète II) « le 27 Ghoiak. »
Il est vrai qu'ici la question devient un peu plus compliquée que dans les prêts d'amitié simples. On peut se demander si le fils de Petamen n'était pas guidé par l'amour et si, désirant épouser la fille de Pséamen, il ne lui faisait pas, par cette interventation libératrice, avant le mariage, un don comparable au don nuptial. On peut également se demander s'il ne jouait point, par rapport à elle, ce rôle de tuteur officieux que les papyrus grecs de Memphis nous montrent joué, pour des enfants ou des jeunes filles, par le reclus égyptien du Serapeum Armais, et par Chonouphis, un autre Égyptien.
S'il en était ainsi, d'ailleurs, ne serait-ce pas encore une application de ces règles de charité qui, avec la règle de vérité, constituent le fond admirable de toute la morale égyptienne?
Etre bon, être secourable, être vrai, c'est faire, suivant les expressions du papyrus démotique de Pamont, « ce qui est agréable au cœur des hommes et ce qui est agréable au cœur des dieux ».
Quand, avant Bocchoris, le droit était tout entier religieux, quand, les juges étant des prêtres, les lois civiles se
confondaient avec les règles de morale, les principes de bonne foi et de bienveillance mutuelle, dont s'imprégna si fortement le droit des gens, dominaient tout. La preuve par excellence était l'affirmation solennelle de l'homme mis en cause, avec invocation des dieux que l'on chargeait de le punir s'il ne disait pas la vérité. Ce fut le premier état du droit.
Puis vinrent les conquêtes étrangères, la domination en Egypte d'hommes d'autre race, le mélange de peuples qui n'avaient pas cette foi profonde, ce respect sans bornes pour la vérité et à la parole desquels on ne pouvait se lier que dans certaines limites. Dans ces conditions, au milieu des vicissitudes des invasions éthiopiennes et des invasions assyriennes, le roi Bocchoris, un sceptique, qui se rattachait plutôt au parti des peuples de l'Asie, voulut rompre avec l'ancien droit hiératique. Il fit un code qui se distingue par les précautions infinies prises contre les fraudes, contre la mauvaise foi, contre les atteintes à la vérité. Il faut que celui qui s'obhge dise bien dans quelle limite il entend s'obliger. Si la liberté des conventions est illimitée, en revanche il faut que tout en soit écrit, qu'il y ait des témoins, un scribe attitré et responsable etc. Je ne vous répéterai pas ici ce que je vous ai dit dans une autre leçon, sur tout ce que les Egyptiens, une fois entrés dans cette voie, imaginèrent pour assurer l'authenticité des contrats.
Mais, à côté du droit civil, il restait toujours le droit sacré; et ce droit sacré était le seul qui intervint lorsqu'il s'agissait dun de ces actes de charité qui découlaient directement de la religion et de la morale.
Rappelons d'ailleurs que, si l'Egypte a subi alors vivement le contre-coup des mœurs chaldéennes, longtemps avant déjà, la Chaldée avait, elle, subi l'influence des leçons de charité si bien exprimées dans la confession négative et dans la confession affirmative du livre des morts.
Du temps de Nabuchodonosor et de ses successeurs à Babylone, non seulement on trouve des prêts d'amitié — tels que le prêt, déjà cité par nous, fait par un esclave à un
esclave pour que celui-ci puisse payer la capitation de sa femme, tels que des avances faites par des gens libres à d'autres esclaves pour leur propre capitation, tels que les confiements d'argent, sans intérêts, pour quelques mois, dont nous vous avons déjà parlé, tels que d'autres prêts d'amitié faits par des femmes à d'autres femmes, par une belle-sœur à sa belle-sœur, etc. (sans que le mot de conliement intervienne, mais sans que l'argent rapporte rien jusqu'au temps du remboursement à celle qui le fournissait), tels qu'une multitude d'autres conventions, qui nous paraissent également ressembler fort aux spava grecs, en ce qu'ils peuvent être regardés, au moins dans une certaine limite, comme étant inspirés par l'amour du prochain — mais le développement extrême qu'ont pris le cautionnement et la gestion d'affaires se rattache bien également un peu à cette même pensée de secours réciproques traduite par le proverbe grec : « tout est commun entre les amis. »
On sait quelle place énorme occupe dans le droit romain de la dernière époque, dans ce droit qui est l'aboutissant du droit des nations, les actions basées sur l'intervention, demandée ou spontanée, d'un tiers. L'égoïsme romain avait su profiter de cette coutume du droit des gens d'une manière souvent immorale. Le tiers, qui n'osait pas ne pas intervenir au premier signe que lui faisait le noble romain, était souvent victime de son intervention , comme nous vous l'avons montré dans une de nos leçons faites il y a trois ans et publiées dans notre volume sur les obligations. Mais enfin cette intervention d'un répondant ou d'un gérant d'affaires n'est-elle pas, elle-même, une forme atténuée de la charité prêchée en Egypte dès l'époque ancienne oîi l'Egypte avait l'hégémonie du monde?
En gens pratiques qu'ils étaient, les Ghaldéens avaient vu surto'it les côtés utiles des secours que les uns prêtaient aux autres. Ils rendaient des services à charge de revanche, et ils avaient soin de bien indiquer dans quelle limite ils rendaient ces services. C'était le plus souvent jusqu'à telle date fixe qu'ils laissaient l'argent sans intérêts à la dispo-
sition de celui qu'ils aidaient. Dans un certain nombre d'actes de ce genre, il est expressément indiqué que, si la somme n'est pas payée au jour dit, elle portera intérêts à partir de ce jour : c'est-à-dire que le prêt d'amitié sera transformé ce jour-là en prêt ordinaire, en placement d'argent, en créance productive. Dans d'autres actes, celui qu'on aide bénévolement, gratuitement, sans intérêts, donne une hypothèque. Le Babylonien tenait fort à son argent, et quand, par libéralité, il en confiait à d'autres l'usage, il ne voulait pas que cette libéralité en vint à s'étendre jusqu'au capital.
De même, il se portait garant très facilement pour un correspondant, pour un client, pour un ami. Il le faisait sans qu'on le lui demandât, en l'absence de celui qu'il obligeait ainsi, et il supportait jusqu'au bout, sans sourciller, les conséquences de cette intervention amicale. Mais il ne manquait pas de se faire rembourser quand l'occasion s'en présentait. Ce qu'il invoquait alors, c'était exactement Vactio mandati des Romains de l'époque impériale. Il prouvait que son intervention avait fait les affaires d'un tel, cautionné par lui, et, par cela même, il était en droit de réclamer à cet individu le montant de ce cautionnement dont il l'avait fait profiter.
Voici le texte d'une tablette rédigée par deux marchands ambulants ', paraît-il, en l'an 6 du règne de Nabuchodonosor :
« Si dans le mois d'Adar Satrapikbi va à Warka, et là « prouve à Nebonadin suma, fils de Belibni, qu'il s'est porté « caution pour Lillut, relativement à 12 gur de froment, « Lillut donnera à Satrapikbi, pour être quitte envers lui, « sans jugement ni action judiciaire, 12 ^ gur de froment. Si
1. Ils sont étrangers à Babylone, car ils n'ont pas de noms do tribus après leur nom patronymique. Le rendez-vous pris à Warka nous les montre d'ailleurs voyageant de ville en ville.
2. Le texte copié par M. Slrossmaier, porte ici : 9. Mais il est probable que c'est une faute du copiste. Sinon il faudrait admettre que Lillut, dans une afl'aire sujette à contestation, ne se serait engagé à payer, sans réclamation et sans procès, que les trois quarts de ce qu'il devait pour une intervention non demandée par lui.
« dans ce mois d'adar Lillut va à Warka et que Satrapikbi « ne se présente pas, Lillut sera quitte envers lui. »
Cette tablette est écrite par Lillut lui-même. C'est donc, à ce point de vue, un sous-seing privé, bien que trois témoins interviennent et que cette affaire ait été réglée entre les parties devant un fonctionnaire qui a le titre à'atuii de la Sublime Porte et qu'on pourrait comparer à l'agoranome.
Les réceptions d'argent, les paiements faits pour autrui, par mandat ou par ordre, sont vraiment innombrables dans les documents babyloniens, et en parcourant ces documents on est bien vite persuadé que les jurisconsultes romains de l'époque phénicienne ont eu raison de dire que la clause de bonne foi était toujours sous-entendue dans les contrats du droit des nations. Il en était tout autrement dans les traditions quiritaires basées sur le code des XII Tables.
Cela n'empêchait pas les Chaldéens d'aimer l'argent et d'en connaître admirablement la valeur. Nous comptons vous montrer dans la leçon prochaine qu'ils ont créé la science de l'argent, si je puis m'exprimer ainsi, en lui donnant un développement véritablement extraordinaire. Mais l'influence de la morale des Egyptiens pesait sur eux, et c'est pourquoi la charité s'y faisait encore. C'est aussi pourquoi les esclaves nous y apparaissent dans une situation infiniment moins avilie que celle qu'ils eurent, par exemple, à Rome.
Nous aurons plus tard à étudier chez les Juifs les phases diverses amenées dans le droit par le conflit des deux courants d'idées contraires qui y venaient, d'une part, de l'Egypte et, d'une autre part, de la liante Asie,
Mais permettez-moi. pour aujourd'hui, d'en revenir encore à la Grèce, à cette Athènes qui reste si grande, malgré toutes ses fautes, toutes ses injustices, toutes ses faiblesses, dans l'histoire morale de l'humanité.
Athènes se vantait d'avoir un fondateur égyptien, Cécrops. Elle se vantait d'avoir plus tard, avec Solon, puisé de nouveau à la source même de l'Egypte. Elle était devenue l'alliée fidèle des derniers dynastes égyptiens dans leurs luttes
contre les Perses, et un de ses plus grands désastres eut pour occasion le secours qu'elle avait fourni, sans compter, à un de ces rois. Le papyrus même d'Hypéride, que nous vous avons cité dans la dernière leçon, nous parle du très grand commerce qu'Athènes faisait avec l'Egypte. Elle recevait de là une partie de son blé, nous le savons par les plaidoyers de Démosthène. Au point de vue de la philosophie, c'est-à-dire surtout de la morale, l'admiration des Athéniens pour les Egyptiens, pour les prêtres des vieux sanctuaires de ce pays, était, on peut le dire, sans bornes. Aussi, vous avez vu déjà, par des exemples convaincants, le développement qu'avait pris chez eux, dans les rapports journaliers des hommes les uns avec les autres, les multiples applications de la règle d'amour mutuel et de secours mutuel.
Je ne puis résister au désir de vous en fournir en détails un nouvel exemple :
Dans les œuvres de Démosthène, figure un plaidoyer pour Apollodore contre Nicostrate. Psicostrate était un voisin de campagne d'Apollodore, du même âge que lui. Avant de plaider l'un contre l'autre, ils avaient été amis intimes. Nicostrate gérait les biens d'Apollodore quand celui-ci était absent. Il fut un jour pris par des pirates et Apollodore commença par fournir à son frère la somme nécessaire pour aller le rejoindre à Egine et convenir de sa rançon. Cette somme, il lui en fit cadeau. C'était un acte de charité proprement dit, un spavoç dans le sens primitif du mot. Il lui fit également cadeau de 1,000 drachmes qu'il lui versa et qui constituaient plus du tiers du montant de cette rançon. Enfin, comme le reste avait été avancé par des étrangers qui menaçaient Nicostrate d'appliquer la loi et de le traiter en esclave si, dans le mois, il ne remboursait pas ce qui leur était dû, Apollodore, n'ayant point d'argent disponible, hypothéqua ses biens pour se faire prêter, à 16 pour 100 d'intérêt, une somme qu'il lui prêtait sans intérêt pour une durée d'un an, à titre d'epavoç.
11 comptait que, dans l'intervalle, les autres amis de Nicosliate, par leurs contributions, leurs prêts d'amitié, leurs spava, auraient donné à celui-ci le moyen de s'ac([iiitter envers hii.
Tout roule donc ici, comme dans le plaidoyer d'Hypéride retrouvé par nous, sur les spava, prêts ou dons, sur les devoirs d'assistance mutuelle qui unissaient les uns aux autres les Athéniens.
Ces devoirs d'assistance mutuelle, les Athéniens les comprirent également dans leur vie publique. Ce qui fait leur gloire éternelle, c'est d'avoir proclamé bien haut le panliellénisme, c'est d'avoir porté le regard hors des limites de leur cité, c'est d'avoir traité pour la Grèce, et non pour eux seuls, quand, vainqueurs des Perses, ils leur imposèrent leurs conditions de paix. Jusqu'à la fin de son existence politique, Athènes se montra toujours fidèle à cette active fraternité qui, s'appliquant au monde grec seul, était, par rapport à la charité universelle ce qu'était le prêt de charité, l'spavoç, par rapport au don.
Quand on lit les pages merveilleuses de Démosthène sur l'oubli des injures qu'il conseillait aux Athéniens quand il s'agissait d'aller secourir une ville grecque, ingrate envers Athènes, mais menacée par l'étranger, il ne faut pas que l'on oublie qu'il y a là l'écho retentissant, mais éloigné, des vieux principes de philanthropie de l'antique Egypte.
TROISIEME LEGON
Messieurs,
Dans nos dernières leçons, nous vous avons montré l'Egypte illuminant tout le monde ancien par sa merveilleuse morale et exerçant par là une influence parfois très profonde sur les mœurs des peuples, principalement de ceux qui se sont trouvés surtout en rapport avec ce pays. Aujourd'hui, nous étudierons une autre influence qui se faisait parallèlement sentir, en même temps, et qui joua un rôle important dans la genèse des anciens droits : celle de la science de l'argent, de l'économie politique, que créèrent les Ghaldéens,
Au point de vue philosophique et en nous lançant dans l'abstraction pure, nous pourrions dire qu'aujourd'hui encore, comme en tout temps, ce qui mérite le nom de droit, dans les institutions juridiques, a dû chercher ses inspirations dans l'une au moins de ces deux doctrines : dans la doctrine économique ou dans la doctrine morale. Seulement, n'est-il pas remarquable de voir qu'à l'origine chacune de ces doctrines s'est incarnée, pour ainsi dire, dans un des deux grands peuples qui se mirent les premiers à la tète de l'humanité?
La science de l'argent paraît aussi ancienne dans les plaines de la Ghaldée que la science de la morale paraît ancienne dans la vallée du NiL Si, en Egypte, nous trouvons formulés déjà, dans les stèles du llaut Empire, les prin-
cipes qui forment la base de la confession négative et de la confession aflirmative jusqu'aux plus récentes époques, dans les plus vieux contrats qui nous soient parvenus des bords de l'Euphrate, dans ces tablettes chaldéennes de Warka, datées du siècle d'Hammourabi, c'est-à-dire du xxiii' siècle avant notre ère — dont nous avons déjà parlé dans le volume paru de notre cours sur les obligations en droit égyptien — et dans la série des tablettes, exactement de la même époque qui ont été depuis lors découvertes à Sippara — c'est-à-dire au nord et non plus au sud de Babylone, — la base de toutes les opérations commerciales est la mise à prix ou, en d'autres termes, l'estimation en argent de la chose cédée.
Ceci est important, Messieurs, car on a longtemps discuté la question de savoir si les Grecs et les peuples du voisinage connaissaient déjà l'usage monétaire de l'argent au temps que peint Homère. Vous trouverez môme dans le Digeste un passage d'un jurisconsulte qui invoque gravement l'autorité d'Homère pour prouver que l'échange a précédé la vente, et que les Grecs ne connaissaient pas, dans les temps anciens, la mise à prix.
Cette mise à prix, sans laquelle le commerce est rudimentaire, les Ghaldéens, qui s'en servaient depuis longtemps déjà lorsque furent rédigées, près de quatorze siècles avant la guerre de Troie, les tablettes dont nous vous parlons, avaient vu, dès le premier coup, avec un sens pratique qui vraiment nous étonne, tout le parti qu'on en pouvait tirer. Je le répète, ce furent eux qui créèrent et qui poussèrent jusqu'au bout la science de l'argent et des opérations qui avaient cet argent pour base. Aujourd'hui même, quand nous nous servons du mot capital, mot basé sur le latin capiit « tête », nous ne nous faisons en cela que l'écho des Ghaldéens, qui en sémitique se servaient constamment du mot kakkadu « tête », pour désigner dans leurs contrats cette somme d'argent que nous nommons un capital.
L'histoire de la série d'idées qui conduisirent les Ghaldéens à l'invention de la monnaie, me semble assez intéressante pour nous arrêter un instant, et vous m'excuserez si je dois
entrer dans une philosophie un peu abstraite pour expliquer cette éclosion.
Les Chaldéens s'étaient inspirés de l'idée première de la balance. Ce qu'on cherche avec la balance, c'est l'équivalence de deux choses au point de vue de la pesanteur, c'està-dire d'une propriété contingente, dont on se rend compte en faisant usage de la faculté d'abstraction.
La pesanteur est, disons-nous, une propriété contingente. En effet, c'est le résultat d'une attraction qui dépend du volume, de la densité et de la distance du corps attirant. Si vous l'appréciez dans les effets qu'elle peut produire sur un ressort, elle varie, pour un même objet, au haut d'une montagne élevée et dans une vallée profonde. Mais si vous l'appréciez par une équivalence, en établissant à ce point, sur une balance à deux plateaux, l'égalité entre le corps que vous pèserez et ce qu'il vous faudra pour cela de poids formés par d'autres corps pesés d'avance et pris pour types, le rapport sera toujours le même, en quelque lieu que vous alliez. La pesanteur devient ainsi une proportion fixe, qu'il est possible de déterminer avec précision et certitude.
Les Chaldéens se dirent qu'on pourrait faire de môme pour l'idée de valeur que pour l'idée de pesanteur. Le mesurage par égalité s'applique à l'une aussi bien qu'à l'autre ; et si Ton choisit pour élément d'appréciation un môme corps métallique, la proportion des valeurs n'est pas autre dans ce métal que celle des masses et celle des poids. Les Chaldéens prirent donc pour commune mesure, — pour poids servant à l'appréciation de la valeur, — des poids d'argent, et, établissant pour ainsi dire une balance dans leur esprit, ils s'appliquèrent à mesurer, par une sorte de pesée mentale, ce qu'il fallait de poids d'argent pour représenter à leurs yeux le prix qu'ils attachaient à tel ou tel objet, mobilier ou immobilier. C'est là cette mise à prix qu'on retrouve sans cesse dans les contrats les plus antiques de Warka et de Sippara.
Allant d'ailleurs plus loin dans ce sens que la plupart des peuples anciens et môme des peuples modernes,
o8 LA CRÉANCE ET LE DROIT COMMERCIAL
les Ghaldéens comprirent aussitôt qu'en laissant dominer l'idée de valeur, en rendant les échanges extrêmement faciles, il n'y avait pas lieu de faire des distinctions entre les valeurs de natures diverses dont l'égalité était établie par celte sorte de pesée.
L'équivalence pouvait être regardée comme parfaite entre la possession des unes et des autres. On pouvait donc les changer de mains, comme on peut changer de côté, sur les plateaux d'une balance, ce qu'on y a mis, porter à gauche ce qui est à droite et à droite ce qui est à gauche, sans que l'égalité soit rompue.
Il n'y a qu'à lire les bilingues du palais d'Assourbanipal écrits, d'une part, en accadien, c'est-à-dire dans la vieille langue conservée comme langue sacrée après l'invasion des Sémites, et, d'une autre part, vis-à-vis, à titre de traduction, en langue sémitique, pour voir combien cette notion était devenue simple et claire, soit à l'époque, relativement moderne, qui commence à cette invasion, soit à l'époque, extrêmement ancienne, où le texte accadien fut écrit. Dans l'une comme dans l'autre langue, le verbe employé pour désigner la pesée mentale de la valeur en argent veut dire proprement obtenir une égalité, telle qu'on en obtiendrait pour les poids sur les plateaux d'une balance.
Cet établissement d'égalité, cette mise à prix se fait en vue d'un échange de possession, échange qui deviendra la vente quand il sera définitif, mais qui peut être seulement momentané, constituant alors un contrat extrêmement fréquent dans les tablettes chaldéennes de toute époque, contrat dont l'usage, conservé dans l'ancienne Grèce, s'est à peu près complètement perdu à l'époque romaine, et que les Grecs nommaient av:!.ypria-i; « antichrèse ». Voici comment les fameux bilingues, dont nous vous avons déjà parlé, résument cette opération en prenant pour exemple l'antichrèse d'une maison, d'uu champ, d'une servante et d'un esclave, c'est-àdire des genres de biens qu'on engageait le plus souvent.
« Ils ont établi l'égalité entre la maison et de l'argent;
« Ils ont établi l'égalité entre le champ et de l'argent;
« Ils ont établi l'égalité entre la servante et de l'argent;
« Ils ont établi l'égalité entre l'esclave et de l'argent.
« Quand il rapportera l'argent, il rentrera dans sa maison ;
« Quand il rapportera l'argent, il sera rétabli dans son « champ, etc. »
Ainsi, la possession de la maison, du champ, de l'esclave ou de la servante, était établie en équivalence avec la possession d'une somme d'argent.
Suivant la formule usitée dans les constitutions d'anlichrôse faites à Babylone, quelques milliers d'années plus tard, sous le règne de Nabuchodonosor le Grand et de ses successeurs : « il n'y a pas d'intérêt, pour l'argent prêté, pas « de prix de location pour la maison, pour le champ ou pour « les esclaves dont la possession est reçue en échange. »
L'argent est donc mis sur le même pied que le champ, malgré les moissons de celui-ci, que les esclaves, malgré les produits de leur travail. Sur la balance des valeurs, il occupait un des plateaux; il occupe actuellement l'autre : cela s'équivaut pour les deux.
Il est vrai que, dans la Ghaldée, florissait alors le grand commerce international, qui rapporte toujours beaucoup. C'était la grande route de l'Inde, de la Chine, de toutes les parties de l'Extrême-Orient. L'argent donc y pouvait produire à peu près autant que le sol, ce sol fécond par excellence. Mais pour qu'il produisît ainsi, il fallait qu'il fût mis en œuvre, qu'il ne restât pas dans les mains de celui qui l'avait reçu. Peu importaient, d'après le principe de l'égalité absolue, les formes diverses que pouvait prendre une valeur, un capital, une « iête », kakkadu pour nous servir de l'expression même employée en sémitique dans les contrats des Ghaldéens.
Cette expression « tête », appliquée à la somme d'argent dont ou échange la possession contre la possession d'un esclave, par exemple, ne vous paraît-elle pas bien trouvée? Ne vous semble-t-elle pas donner à celte somme une individualisation spéciale, analogue à celle que l'esclave avait reçue de la nature elle-même?
Cela devait être, car l'égalité la plus absolue est établie entre la jouissance de cet esclave et la jouissance de cette somme, entre le droit éventuel à la restitution de cette tète d'esclave et le droit éventuel à la restitution de ce capital, de cette tète d'argent.
La créance a donc reçu corps en Ghaldée, quel qu'en soit l'objet. L'idée du capital découle directement de celle de la pesée, de la mise en balance, en égalité, des valeurs diverses.
Mais de là résulte, pour la créance, une physionomie d'un relief singulier.
La créance chaldéenne nous apparaît ayant une vie propre, pour ainsi dire. Ce n'est point seulement un lien qui rattache un débiteur à son créancier, comme le nexus des vieux Quirites, c'est une valeur qui peut se transmettre activement d'une main à une autre et qu'on peut avoir attachée à une chose aussi bien qu'à un individu.
Il en était ainsi de la double créance résultant de toute antichrèse. Si nous reprenons, par exemple, la même espèce que tout à l'heure, celle de l'antichrèse d'un esclave, le possesseur actuel de l'esclave avait la créance conditionnelle d'un capital d'argent, d'une somme déterminée, pour le cas ovi on voudrait lui reprendre cet esclave; mais il avait le droit de céder cette créance conditionnelle sur le capital en question à un tiers auquel il cédait du môme coup la possession de l'esclave. De son côté, celui qui jouissait de la somme d'argent prêtée et qui avait cédé son esclave en antichrèse pour se la procurer, avait gardé sur cet esclave un droit de créance conditionnelle pour le jour oi!i il rembourserait le capital. Mais cette créance suivait l'esclave entre toutes mains où il passait, et elle cessait de peser sur le premier antichrétiste quand celui-ci, s'étant fait rembourser par un tiers, lui avait cédé la possession de l'esclave reçu par lui en jouissance.
C'est parce que les contrats de ce genre sont les plus fréquents parmi les anciens que nous avons choisi cet exemple, en premier lieu, pour vous montrer combien en Ghaldée les créances avaient, pour ainsi dire, une vie indépendante au
lieu dètre une simple relation entre le créancier et le débiteur.
Gomme l'esclave lui-même, le capital créance pouvait éprouver des accidents. Il pouvait être mutilé, il pouvait périr. Quand on le constituait autrement qu'en l'établissant en antichrèse, on devait tenir compte de ses produits, comme on tenait compte des produits que fournissait le travail de l'esclave alors qu'on donnait celui-ci en location. Ainsi, la créance ordinaire doit se comparer, en droit chaldéen, à une location, comme l'antichrèse peut être comparée à une vente provisoire et résiliable. On loue le capital d'argent comme on loue un esclave ou comme on loue un champ. Et on trouve aussi naturel d'exiger un prix pour la jouissance de ce capital d'argent que pour la jouissance d'une autre valeur qu'on pourrait mettre en égalité avec cet argent.
Le prêt à intérêts, ainsi considéré, paraît tout ce qu'il y a de plus légitime chez un peuple très commerçant, — tandis que si l'on perd de vue la transformation facile et rapide des valeurs diverses, la notion nette d'un capital persistant toujours au milieu de toutes ses transformations, les produits que peut procurer ce capital sous ses formes diverses, — en un mot, toute l'économie politique, avec le commerce et l'industrie, — on en arrive forcément à voir dans le prêt à intérêts une abominable exploitation des besoins du prochain.
La charité égyptienne commandait de venir en aide au prochain, de lui fournir la nourriture, la boisson, le vêtement, la barque, tout ce qui lui était nécessaire pour entretenir son existence. Quand le prêt était considéré comme fait pour remplir ce but, quand il était à la donation ce que l'antichrèse était à la vente — c'est-à-dire quand c'était une cession provisoire faite avec la pensée qu'on reprendrait un jour ce qu'on cédait ainsi, — le prélèvement d'intérêts n'était pas plus possible pour le prêt qu'il n'était possible pour l'antichrèse.
Mais quand, au lieu d'être motivé par le besoin, par la misère, par la charité, il l'était par la pensée môme qui domine tout le commerce, celle de faire produire un capital, une valeur déterminée, en la transformant, s'il le faut, et
autant de fois qu'il le faudra, pour qu'elle ne soit pas inféconde, Féquito veut qu'on donne au capital d'argent un intérêt, calculé d'après : d'une part, les produits du commerce et de l'industrie, et, d'une autre part, les produits du sol.
Ce fut très tôt que les Ghaldéens fixèrent un intérêt légal d'après ces bases. Dans les bilingues d'Assourbanipal se rapportant à une époque extrêmement ancienne, cet intérêt est identique à celui que nous retrouvons dans les actes de Babylone du temps du Nabonid ou de Darius, par exemple.
Il faut dire pourtant que les Assyriens, établis au nord de la Chaldée et qui avaient puisé leur civilisation aux sources chaldéennes, — mais en restant plus pleinement sémites par les mœurs et par le langage, — n'avaient pas voulu se plier à l'intérêt légal chaldéen. Chez eux, l'intérêt de l'argent était fixé entre les parties d'après le principe économique — je me demande vraiment s'il ne faudrait pas dire anti-économique — de l'offre et de la demande. Il variait donc dans les plus vastes proportions, suivant le crédit de l'emprunteur. C'était juste le principe contraire à celui de la charité. Et l'on peut affirmer que, dans de telles conditions, le prêt à intérêts méritait bien souvent le nom àHusure, pris dans son sens actuel.
Il est rare que dans les contrats provenant de Ninive, Tintcrêt descende jusqu'au taux légal de la Chaldée, c'est-àdire jusqu'au cinquième, à 20 pour 100, ce qui représente bien ce que pouvait donner en Chaldée, soit la terre, qui est la plus féconde du monde, soit le grand commerce dans des conditions exceptionnellement favorables. Mais déjà le sol d'Assyrie est notablement moins fertile que le sol de Mésopotamie, de cette région de Babylone oiî, d'après Delisch, les légendes antiques plaçaient le paradis terrestre.
Le climat de Mossoul, de l'ancienne Ninive, est assez froid pour que les palmiers n'y poussent plus, et, jusqu'à l'époque romaine, les grandes routes commerciales menant à l'Extrême-Orient, évitant les montagnes des environs de Nivive, allaient passer par Babylone.
Si donc Tintérôt de l'argent eût été là un intérêt légal, calculé d'après les mêmes bases, il aurait fallu en abaisser le taux dans une proportion très notable pour qu'il restât juste. Loin de là, nous le voyons souvent s'élever non seulement au quart de la somme prêtée, c'est-à-dire à 25 pour 100; non seulement même au tiers, c'est-à-dire à 33 pour cent; mais, assez fréquemment, à moitié, ou 50 pour 100; et quelquefois même jusqu'à somme égale, c'est-à-dire jusqu'à 100 pour 100.
Et ce qui prouve bien que c'est là de l'usure dans ce qu'elle a de plus répugnant, c'est que ces taux colossaux, excessifs, se rencontrent surtout lorsqu'il s'agit de prêts de sommes fort peu importantes, exprimées, par exemple en unités de cuivre, parce qu'elles n'égalent plus les unités d'argent.
Ce sont bien là les mêmes hommes qui écorchaient vifs leurs prisonniers, qui clouaient leurs peaux en losange le long des murs des villes qu'ils avaient prises, qui établissaient auprès des portes de hautes pyramides de têtes coupées, et qui, pour compléter la perspective, clouaient sur de hauts pals les prisonniers vivants.
On ne peut pas leur refuser le goût artistique.
Assourbanipal, avant de détruire de fond en comble la ville de Suse, qui était alors la plus belle ville du monde, avec sa haute tour recouverte de cuivre doré, ses palais, ses musées superbes, ses bois sacrés, semblables à de vraies forêts vierges, ses sanctuaires vénérés, où jamais nul profane n'avait mis les pieds, Assourbanipal commença par les parcourir en touriste, en amateur, et il y fit prendre, chemin faisant, quelques statues particulièrement belles, qu'il emporta pour ses palais de Ninive.
C'était un lettré, puisqu'il fit traduire les vieilles tablettes accadiennes, choisies avec soin dans le pillage des célèbres villes de la Chaldéc, — tablettes parmi lesquelles s'en étaient glissées d'autres, beaucoup plus modernes, motivées par les cruelles expéditions de son grand-père, et qui, dans la langue sacrée, sous une forme prophétique, contenaient de terribles
menaces à l'adresse des Assyriens. — Mais cet artiste, ce lettré, était une vraie bête féroce ; et Ton peut dire la même chose de la plupart de ses ancêtres et de la plupart des Ninivites,
Ces prêteurs, qui demandent 100 pour 100 pour quelques sous remis à un pauvre, auraient parfaitement été capables de se partager avec leurs couteaux le corps même de leur débiteur, comme les créanciers romains du temps de la loi des XII Tables.
Le roi d'Egypte qui consacra, dans le code des contrats, le principe de la créance portant intérêts, le fils de Tafnekht, Bocchoris, était un client du roi d'Assyrie.
A cette époque, oîi l'Egypte, abaissée, était en proie aux compétitions, d'une part, des rois d'Ethiopie, et, d'une autre part, des rois de Ninive, — grands conquérants qui avaient soumis presque tous les peuples connus, — Bocchoris, en se rattachant à ces derniers, s'attira la haine des rois d'Ethiopie qui, un peu plus tard, envahirent ses Etats et le firent brûler vif. Cependant, il ne proclama pas le principe de l'offre et de la demande pour les prêts d'argent. Il préféra adopter, au contraire, le système chaldéen de l'intérêt légal. Le taux de cet intérêt légal fut fixé à 30 pour 100, ce qui était moins que la moyenne de l'intérêt des Ninivites et que l'intérêt demandé, à la même époque, sous la domination ninivite dans une ville chaldéenne, à Warka ; mais plus que l'intérêt légal de la Chaldée indépendante, intérêt que les Chaldéens devaient reprendre, d'après leurs vieux textes vénérés, aussitôt après le renversement de Ninive. Ce taux de 30 pour 100 était alors peut-être motivé par le développement de plus en plus grand que le commerce avait pris depuis les temps déjà éloignés où les vieilles tablettes qui faisaient loi dans la vallée de l'Euphrate avaient été écrites. D'ailleurs, nous savons par le témoignage de tous les anciens qu'à cette époque surtout la terre égyptienne, fertilisée par l'eau du Nil, admirablement canalisée, était d'une fécondité qui ne le cédait en rien à celle de la terre mésopotamienne. Cependant, ce grossissement de 30 pour 100 était trop
rapide pour être abandonné pleinement à lui-même dans un pays où le prêt à intérêts semblait jurer avec la morale des livres sacrés. Bocchoris, en laïcisant le droit, jusqu'alors considéré comme quelque chose de religieux, pour ainsi dire, craignit de révolter l'opinion, s'il permettait aux créanciers d'exploiter sans bornes leurs débiteurs. 11 fixa donc une limite, au-delà de laquelle l'argent prêté ne produisait plus intérêts. Le capital primitif, la créance, pouvait doubler par ses produits. Elle ne pouvait faire davantage. Les intérêts ne formaient pas de nouveaux capitaux qui grossiraient euxmêmes. Ils restaient toujours à l'état d'accessoires immobilisés.
Sur ce dernier point, le droit chaldéen, dans ses principes, ne paraîtrait pas en contradiction avec le droit égyptien. En effet, l'anatocisme, — la constitution des intérêts déjà échus à l'état de nouveau capital produisant intérêts lui-même, — n'allait jamais de soi en Ghaldée. Mais le créancier avait grand soin d'effectuer cette transformation de temps en temps par un nouvel acte. 11 se servait, à cet effet, des règlements de compte répétés, qu'on emploie encore actuellement pour obtenir le même résultat dans les maisons de banque. A chacun de ces règlements de compte qui, nous l'avons déjà vu, motivaient un écrit, — même quand ils intervenaient entre un maître et son serviteur, — le créancier appelait des témoins pour faire rédiger une tablette d'après laquelle ce qui lui était dû d'intérêts était censé prêté par lui ce jour-là, avec les mêmes garanties réelles, s'il y en avait, que sa créance antérieure.
En pratique donc, l'anatocisme, interdit en Egypte d'une façon si formelle, était de coutume en Ghaldée.
Mais ce n'était pas en cela que la législation de Bocchoris s'écartait le plus du droit chaldéen, relativement aux créances. L'interdiction de laisser courir les intérêts après le doublement du capital, qu'il avait inscrite dans son code, était en formelle opposition, il faut bien l'avouer, avec la conception de ce capital vivant, produisant par lui-même. Les Chaidéens n'auraient pas compris comment, à partir
d'une certaine époque, on aurait cessé d'attribuer les fruits de ce capital à celui qui en était en droit propriétaire.
Mais, nous vous l'avons dit déjà, les lois formulées par Bocchoris étaient une sorte de transaction entre les idées courantes en Egypte et les idées courantes en Chaldée. En réglementant le placement d'argent, le prêt à intérêts, le législateur avait encore en vue les règles de charité de la morale égyptienne et le prêt de libéralité qui en découlait naturellement.
Quant à ce prêt de libéralité, de charité proprement dit, quant à ce que les Grecs ont nommé l'spavoç, nous avons déjà vu qu'il ne l'avait pas sorti du droit religieux, puisque ce prêt, contracté sans écrit, ne pouvait pas être prouvé autrement que par un serment déféré au seul débiteur et que celui-ci solennellement devait prononcer dans un temple.
La créance portant intérêts, le placement d'argent proprement dit fut reçu dans l'ancienne Grèce, comme il fut reçu en Egypte; seulement, à la différence du code égyptien, les Grecs, s'inspirant plus directement de l'Assyrie, ne fixèrent pas un taux légal pour l'intérêt.
Il est vrai que, dans la ville grecque qui eut le plus longtemps l'hégémonie, dans cette Athènes dont les lois servirent de modèle à la plupart des autres villes grecques — Isocrate nous le dit d'une manière formelle dans son discours égénétique — Solon avait édicté sans limite la liberté absolue des contrats.
La liberté des contrats était bien un des principes du code de Bocchoris où le législateur athénien avait puisé ses inspirations. Mais les raisons particulières que je vous ai exposées plus haut, les traditions basées sur les anciennes règles de la morale religieuse égyptienne avaient conduit ce roi à faire une dérogation à ce principe relativement au taux d'intérêt de l'argent prêté. Solon trouva que l'institution des spava suffisait pour la charité dans Athènes et il s'écarta de son modèle en cela, comme en ce qui touchait les droits des femmes.
A Athènes donc le taux d'intérêt fut fixé conventionnel-
lement entre les parties, comme il l'était en Assyrie sous le règne d'Assourbanipal. Mais nous voyons, par les plaidoyers des orateurs, que d'ordinaire il y était loin d'atteindre un taux aussi excessif. L'intérêt de 30 pour 100 est un des plus forts qu'on y rencontre, — en dehors du moins des sommes dues aux dieux, particulièrement à Minerve, et qui croissaient en cas de retard, à titre de peine, dans des proportions véritablement extraordinaires.
Le taux de 30 pour 100 était fréquent dans les prêts à la grosse aventure, c'est-à-dire quand il s'agissait de sommes avancées pour le fret d'un navire et qui devaient être perdues si le navire lui-même se perdait.
Les risques dans ce cas étaient considérables, et il était tout naturel que le capital en danger rapportât beaucoup s'il revenait sain et sauf.
En cas d'antichrèse ayant pour objet un atelier industriel d'esclaves, comme cet atelier de fabriquants de meubles dont il est question dans le plaidoyer de Démosthène contre Aphobos, lorsqu'on faisait, suivant la méthode chaldéenne, la pesée de valeur entre le groupe d'esclaves dont on allait ainsi céder la possession et une somme d'argent correspondante, on comptait que le capital que l'on mettait en égalité avec le gage antichrétique devait rapporter également 30 pour 100. En effet, une épidémie pouvait enlever tous les esclaves, ou du moins la plupart d'entre eux, et dans ce cas le capital d'argent était perdu pour le prêteur ; car l'emprunteur n'aurait plus eu aucun intérêt à lui rapporter son argent pour reprendre en échange le peu d'esclaves qui restaient, s'il en restait, ou pour ne rien reprendre. Or les principes de l'antichrèse étaient toujours ceux que nous avons vu formulés dans l'antique Ghaldée par une phrase arcadienne traduite dans les bilingues d'Assourbanipal.
Le père de Démosthène, en versant à Mériadès 40 mines pour en recevoir 20 fabricants de lits du travail desquels il jouirait, a fait exactement comme le prêteur chaldéen dont il est question dans ce bilingue. Après qu'ils eurent mù en égalitéj suivant les expressions mêmes de ce texte, les
esclaves, d'une part, et, d'une autre part, une somme d'argent correspondante, le père de Démosthène a dit à Mériades : quand tu me rapporteras l'argent, tu seras remis en possession de tes esclaves. Et le contrat était ainsi conclu. Tant que l'argent n'était pas rendu, le père de Démosthène restait en possession des esclaves de Mériades. Il en jouissait comme eût pu le faire un propriétaire proprement dit. Et par conséquent il subissait tous les risques qu'eût pu subir un propriétaire.
N'est-il pas curieux de trouver ainsi à Athènes, à l'époque classique, dans toute sa pureté primitive, la plus ancienne forme connue de la mise à prix, celle qui a précédé certainement toutes les autres, qui a fait éclore l'idée d'argent, qui a fait naître l'idée de monnaie, réalisée ensuite de diverses manières ?
Remarquez-le bien. Messieurs, l'idée d'égalité n'a rien de compliqué en soi; et elle pouvait suffire à tout quand, à la vente proprement dite, on joignait en outre l'antichrèse. Il n'y avait point alors d'intérêts à recevoir. L'échange de deux valeurs égales se faisait entre le créancier et le débiteur comme il se fait entre le vendeur et l'acheteur. La location d'esclaves ou d'immeubles s'opérait de même. Celui qui voulait jouir de la terre d'autrui versait entre les mains du propriétaire le capital d'argent dont on avait jugé la valeur égale à celle de l'immeuble ; et le propriétaire, pour reprendre l'immeuble, devait d'abord rembourser l'argent. Cette forme de la location est encore une des plus fréquentes dans les tablettes chaldéennes du temps de Nabuchodonosor, de Nabonid et même de Darius.
Tous les contrats, ou à peu près, pouvaient ainsi s'effectuer au moyen de simples échanges ; et à côté de la mise à prix n'intervenait, je le répète, aucun calcul apparent d'intérêts. Mais cette mise à prix déjà, je vous l'ai montré, comportait un calcul réel et sérieux, bien que n'étant pas exprimé dans l'acte, des intérêts que devait rapporter le capital et des risques qu'il pouvait avoir à courir. C'est même ainsi que l'antichrèse est devenue la mère de la créance proprement
dite, du prêt d'argent portant intérêts et n'ayant point pour corollaire le prix de jouissance d'un objet détermine.
En établissant l'égalité entre les jouissances comme en établissant l'égalité entre les valeurs, on s'accoutumait à considérer le capital représenté par de l'argent comme devant produire par lui-même des fruits équivalents à ceux que produisait le capital représenté par un champ ou par un jardin.
Je vous l'ai déjà dit souvent, mais je ne saurais trop vous le répéter, c'est là l'idée fondamentale du prêt à intérêts, des créances portant intérêts, et, d'une façon générale, de toute la science économique.
L'échange antichrétique n'exigeait encore rien qui ressemblât à ce que nous nommons la monnaie. Pour qu'il eût lieu, il pouvait suffire de peser l'argent à l'état de lingots, de morceaux, de poudre, sous quelque forme que ce fût, sans que les masses des morceaux eussent aucun rapport entre elles et sans que rien n'en indiquât le poids d'avance.
Je pourrais vous citer encore un très grand nombre d'expressions se rapportant à cette pesée de l'argent, soit en accadien, soit dans les langues sémitiques, soit en égyptien, soit en grec, etc.
Tant que la proportion cherchée était une simple proportion d'égalité, cela pouvait suffire. Mais le jour où l'on établit dans les contrats une proportion nouvelle, celle qui devait relier au capital d'argent le produit, le fruit qu'on en obtiendrait durant un temps déterminé, cette proportion, devenue fixe chez les Ghaldéens, demandait qu'on établit des unités de compte ayant entre elles des proportions fixes.
Les unités de compte chaldéennes furent surtout la mine et le sekel. Le sekel devint chez les Grecs le didrachme, — cette monnaie qui est de beaucoup la plus commune parmi les plus anciennes monnaies d'Athènes. Quant à la mine chaldéenne, elle comptait 60 sekcls ou 120 drachmes athéniennes.
Dans un pays très commerçant, les déplacements d'ar-
gent sont de grande fréquence : et c'est pourquoi l'on y calcula l'intérôt de l'argent par mois, au lieu de l'y calculer par an comme on le faisait en Assyrie, pays de peu de commerce et de beaucoup d'usure. Le taux de 20 pour 100 pour l'argent formait par mois juste un soixantième du capital, c'est-à-dire un sekel par mine. On s'habitua très tôt à donner une forme à des masses d'argent qui pesaient une mine, dont le poids était contrôlé et indiqué par une marque officielle. D'autres masses pesant une fraction déterminée de mine ou un nombre de mines déterminé étaient également façonnées, contrôlées, et marquées ainsi.
En Assyrie, où le cuivre était aussi un métal monétaire, ainsi que les contrats nous l'apprennent, le même genre de travail avait lieu pour ce cuivre que l'on transformail en monnaie. C'est même par le cuivre, dédaigné dans les pillages, que nous avons appris la chose. Un assez grand nombre de lions, de canards, qui étaient des monnaies, mais que les vainqueurs de Ninive ont négligés de ramasser, alors qu'ils emportaient des dépouilles opimes, ont été trourvés, ainsi délaissés, comme les tablettes de la Bibliothèque, dans les ruines des palais ravagés et détruits des grands monarques assyriens.
En Ghaldée, il n'est plus douteux que la monnaie proprement dite, c'est-à-dire l'argent divisé en pièces, ayant un poids et une valeur déterminés, quel qu'en fût du reste la forme, existait déjà, et peut-être depuis bien des siècles du temps de Nabuchodonosor, lorsque furent rédigées les tablettes babyloniennes où il est question de sekels en pièces et de takati, quarts de sekels.
Les takati, les quarts de sekels, se trouvent représentés, comme le sekel lui-même, dans les monnaies grecques. Ce sont ces pièces d'une demi-drachme, de trois oboles, dont chaque juré athénien recevait une par jour, du temps d'Aristophane, pour représenter sa journée de travail perdue et son entretien.
Nous avons vu un grand nombre de pièces d'argent de ce genre dans les collections monétaires que nous avons
examinées, et cela aussi bion pour d'autres monnayages que pour le monnayage dWthcnes.
11 n'est plus aujourd'hui permis de supposer que le monnayage a été inventé par quelques peuples grecs ou par quelque roi de la Lydie. Les outen de l'ancienne Egypte, nommés plus tard hat' « argent ». c'est-à-dire ce qu'en latin on peut nommer argenteiis, avaient une forme déterminée, comme leur poids, poids qui représentait environ le sixième d'une mine chaldéenne, 10 sekels chaldéens ou 20 drachmes d'Athènes. C'étaient donc bien, à proprement parler, des monnaies, comme les canards et les lions trouvés en Assyrie, et les lions, les biches de métal, etc., figurés à l'état de monnaies pesées sur d'anciens bas-reliefs égyptiens.
L'outen-argenteus se divisait, en Egypte, en 10 kati, et si nous voulons nous rendre compte de la manière dont l'intérêt de l'argent prêté a été fixé par Bocchoris, il faut se rappeler que l'année égyptienne se divisait surtout fondamentalement en trois saisons de quatre mois. En démotique encore, comme dans l'ancienne écriture sacrée, chacune des saisons est désignée par un caractère spécial ; mais quant aux mois, il est dit seulement de chacun que c'est le premier, le deuxième, le troisième, le quatrième de telle ou telle de ces saisons. L'intérêt de 30 pour 100, calculé en Egypte, en prenant pour unité de capital la grosse monnaie du pays, l'argenteus-outen — comme on l'avait calculé en Ghaldée en prenant pour unité de capital la grosse monnaie du pays, la mine — représentait donc juste par saison égyptienne, une petite unité monétaire du pays, le kati — comme il représentait en Chaldée, par mois, une petite unité monétaire chaldéenne, le sekeL
Les com])tes devenaient ainsi beaucouj) plus simples et prêtaient moins aux fraudes : et peut-être bien avons-nous là une des principales raisons qui ont déterminé le roi Bocchoris, toujours préoccupé de la pensée des fraudes pos^ sibles, à choisir l'intérêt légal de 30 pour 100 pour l'argent prêté.
Pour le blé, comme la moisson était annuelle, on calculait l'intérêt par an et on l'avait fixé au tiers du capital, parce que les mesures de capacité se divisaient par trois. Gela faisait un peu plus que l'intérêt permis pour les prêts d'argent, 33 1/3 pour 100 au lieu de 30 pour 100.
Du reste, il faut remarquer que la simplicité de ce système consistant à rendre le calcul matériel pour ainsi dire, en rapportant à la fois le capital et l'intérêt à des unités usuelles de monnaies ou de mesures, était bien fait pour séduire les Grecs.
Pour indiquer le taux d'intérêt dans les créances ou les prêts simples, les Athéniens sous entendent d'ordinaire que le capital sera la mine réduite chez eux à valoir 100 drachmes, et ils se bornent à écrire : « L'argent est placé à une drachme », par exemple, en sous-entendant également que le calcul se fait par mois. A côté de la drachme, ils avaient l'obole, valant six fois moins, et quand ils disaient que l'argent était placé à 9 oboles, cela voulait dire qu'il rapporterait une drachme et demie par mois, 18 drachmes par an ou, en d'autres termes, 18 pour 100, avec la proportion d'un à cent établie entre la mine athénienne et la drachme. On trouve ces deux taux d'intérêt dans les conlrats grecs mentionnés par les orateurs et dans les inventaires qu'ils dressent. C'est ainsi que le père de Démosthène avait dans sa fortune, au moment de sa mort, des créances représentant environ un talent d'argent prêté à la drachme. Démosthène compte ce oavswv, — à côté de l'atelier de fabricants de meubles dont nous avons déjà parlé et d'un autre atelier de fabricants d'épées, — dans la partie activement productive de son héritage. Dans ce même héritage se trouvait également, et cette fois dans la partie improductive, le remboursement attendu d'une somme à peu près égale, se montant aussi à environ un talent, qui avait été prêtée à divers en prêt d'amitié, en spava, ne rapportant pas intérêts.
Sans sortir de ce même plaidoyer, on voit également mentionner le taux d'intérêt de 9 oboles, comme étant l'intérêt légal qu'on était en droit d'exiger de celui qui détenait en
mains la dot d'une veuve. Démosthène, à propos de la dot de sa mère, — que n'avait pas rendue son tuteur Aphobos, — déclare qu'il se contentera du taux de la drachme, c'est-à-dire de ce taux du centième par mois, de 12 pour 100 par an, dont se contentait son père envers ses débiteurs, quand il faisait des placements d'argent ne comportant pas les risques des prêts maritimes, à la grosse aventure, ou des antichrèses d'esclaves. Les prêts à la grosse aventure s'élevaient dans cette succession à un peu plus d'un talent, à 70 mines 7,000 drachmes. Deux tiers de talent, étaient placés en comptes courants chez des banquiers. Un talent un tiers restait en caisse.
Ne jugez-vous pas intéressant cet inventaire des biens d'une famille que Démosthène a rendu illustre ?
Nous y voyons les placements d'argent, les prêts à intérêts faits à la chaldéenne, et les prêts d'amitié, les actes de charité sortis de la morale égyptienne occuper juste la même place. Nous y voyons l'esprit d'aventure des Athéniens se révéler par une somme un peu plus forte, exposée sur mer, et bien que l'argent ne manquât pas dans la caisse, le commerçant s'est fait ouvrir chez trois banquiers des comptes courants, — par de l'argent déposé, pour avoir le droit de tirer à vue et qui, comme au Crédit foncier actuel, pour ceux qui s'y font délivrer des cahiers de chèques, ne rapportent rien ou à peu près.
Revenons-en au taux d'intérêt.
Je vous ai cité déjà pour Athènes, dans la dernière leçon, à propos de l'emprunt fait sur hypothèque par ApoUodore, quand il voulait prêter lui-môme en prêt d'amitié sans intérêt à Nicostrate, le taux de 8 oboles par mois, — intermédiaire entre celui d'une drachme et celui de 9 oboles.
On en a relevé d'autres encore, sur lesquels Saumaise a fait autrefois un mémoire fort intéressant.
A Rome, un soulèvement populaire contre les créanciers, qui étaient surtout les nobles ot qui exploitaient les plébéiens par une usure sans merci, eut pour résultat de faire établir, à l'imitation de l'Egypte et de la Chaldéc, un taux légal que
ne devraient pas dépasser dans leurs contrats les prêteurs d'argent. Ce taux fut celui que les Athéniens appelaient l'intérêt de la drachme, c'est-à-dire, pour chaque mois le centième de chaque mine du capital versé. Voilà ce que les Romains nommèrent la centesima^ nom qui avait pour eux — dont les monnaies correspondaient mal et qui étaient d'ailleurs très souvent l'objet de réductions en poids, etc., — l'avantage de placer le calcul en dehors de toute fluctuation du monnayage.
Ajoutons, du reste, qu'en Grèce la mine n'était plus conservée que comme unité de calcul. On n'y frappait plus de ces monnaies, environ du poids d'une livre actuelle, et qui prirent, en effet, le nom de livre en Sicile, en Italie et chez les Romains.
Mais la créance d'une mine valait 100 drachmes pour les Athéniens, comme notre billet de banque de 100 francs vaut chez nous 100 pièces d'argent du poids de 5 grammes.
Il en fut de môme en Egypte sous les Ptolémées, quand on y adopta un monnayage de l'argent qui, imité d'abord de celui d'Alexandre, pleinement attique, fut progressivement rapproché du monnayage de Philippe, ce père d'Alexandre dont Ptolémée Lagus prétendait descendre de la main gauche. La plus ancienne unité grecque, la mine, dont il est encore très souvent question dans les papyrus grecs, n'est plus jamais frappée en pièces. Et quant à l'ancienne unité monétaire des Egyptiens, — l'outen, cinq fois plus petit que la mine et assimilé officiellement à 20 drachmes grecques, — elle est devenue également une unité de compte, — comme d'ailleurs le talent kerker de 300 argenteus-outen, dans les papyrus démotiques de la première période, c'est-à-dire de l'étalon d'argent — sauf à redevenir une monnaie existante à la seconde période, c'est-à-dire sous le régime de l'étalon de cuivre.
Du temps de l'étalon d'argent, afin d'avoir pour base dans les comptes d'intérêt au moins une monnaie existante en réalité, on avait donné le nom de sekel à l'ancienne pièce macédonienne de Philippe qui était devenue en Egypte -^
par une série de réductions successives du poids de la drachme d'Alexandre — un tétradraclime pour les Grecs. Ce sekel — plus gros que le sekel asiatique des premières époques dont nous vous avons parlé — avait lui-même pour moitié, comme monnaie de compte, dans le système ptolémaïque établi pour les indigènes, le vieux kati égyptien. De telle sorte que l'ancienne manière de calculer les intérêts ne se trouvait modifiée en rien par les changements de monnaie.
La règle interdisant de dépasser le doublement du capital créance en y ajoutant ses produits, subsistait toujours, du reste, ainsi que la règle interdisant l'anatocisme.
La substitution de l'étalon de cuivre à l'étalon d'argent, dans le second siècle avant l'ère chrétienne, ne changea rien encore. On conserva les mêmes noms à toutes les unités de compte qui représentaient les mêmes poids d'un autre métal.
Quand Auguste, s'étant emparé de l'Egypte, l'eut livrée au gouvernement d'un Augustal, chargé de remplacer les rois, conservant d'abord en principe tout le droit existant, on en revint bientôt à l'étalon d'argent, et les monnaies frappées dans ce pays sous Tibère ressemblent, comme poids et nature de métal, aux monnaies d'argent très adultérées que les derniers Ptolémées frappaient.
Puis, sous Constantin, l'Egypte, devenue pleinement romaine, reçut, comme le reste du monde, l'étalon d'or pour nouvel étalon. Mais alors l'empereur voulait faire par luimême le départ entre les vieilles règles égyptiennes relatives aux intérêts des créances. Il en adoptait quelques-unes pour le monde entier • par exemple, l'intérêt d'un tiers pour le prêt de blé, l'interdiction de grossir, par l'accumulation des intérêts, le capital créance au-delà de son doublement. Il en repoussait d'autres pour se rattacher aux idées romaines.
A cette époque, les comptes se font en holocots d'or, c'està-dire en aurons romains basés sur la drachme athénienne d'or, moitié du didrachme youTouç.
Cependant, bien plus lard encore, les Nubiens avaient conservé le talent kerker et ses divisions.
Mais, je m'écarterais trop loin de mon sujet si je voulais
aujourd'hui m'engager plus avant dans l'histoire des monnaies diverses en usage dans le monde antique et des divers étalons monétaires qui y furent successivement ou parallèlement employés.
Qu'il me suffise de vous avoir montré que cette histoire de la monnaie se rattache d'une manière intime à celle du droit, et qu elle en est pour ainsi dire la conséquence.
Si nous ne nous servons plus aujourd'hui de la balance pour la pesée des métaux monétaires, comme les peuples de l'Extrême-Orient le font encore, la cause en est dans les progrès que fit en Ghaldée, à partir de l'invention de l'antichrèse, la science des principes économiques, la science de l'argent.
A ce point de vue, nous sommes les élèves éloignés des Ghaldéens — comme au point de vue de la morale, et même après le christianisme, nous sommes restés les élèves des Egyptiens. La réputation des pères du désert, leur influence sur le reste du monde ne furent pas moindres que l'avaient été celles des prêtres de l'ancienne Egypte. Ce fut toujours là qu'on alla chercher l'idéal le plus élevé de la doctrine de charité, et je dirais presque de bonhomie.
Messieurs,
Quand, il y a trois ans, nous traitions des obligations, j'ai eu l'occasion de vous faire remarquer que dans les bilingues gréco-démotiques c'était le mot oav£wv, — s'appliquant primitivement aux prêts à intérêts — qui était donné comme équivalent du mot égyptien sankh, dont l'acception primitive était tout autre et beaucoup plus large. Je vous ai fait aussi remarquer que le sankh, ainsi traduit par les conquérants d'une façon un peu forcée oavsiov, jouait en droit égyptien un rôle tout aussi important qu'en droit romain la stipulation.
Notez-le bien d'ailleurs, cette stipulation romaine est un équivalent exact du sankh égyptien avec cette différence du moins que dans la création de ce mot, comme dans celle de tous leurs autres termes juridiques, les auteurs de la loi des XII Tables s'attachèrent à la forme, au geste, tandis que les Egyptiens s'attachèrent au fond même des choses.
Prenons au hasard un autre exemple. La mancipation, chez les Romains, est bien une copie de ce qu'était en Egypte l'écrit pour argent. Dans un pays comme dans l'autre, c'est un transfert de la propriété contre une somme reçue. Mais en Egypte, pour désigner cet acte de transfert, on s'est attaché à l'idée du prix payé qui en était la cause et on l'a nommé en conséquence Vécrit pour arcjent. A Rome, on s'est attaché seulement à la forme visible, au geste, et on l'a nommé /)me cwec la main.
Revenons-cn au sankh. Primitivement, les obligations se contractaient surtout en Egypte par un serment, et nous savons, ainsi que je vous l'ai déjà dit, par le récit d'une action judiciaire contemporaine des Ramessides, que pour donner plus de solennité au serment, le juge le faisait souvent prêter sur son bâton.
A Rome, cette idée du bâton, de la baguette, de la tige de paille représentant d'ailleurs la lance, l'ayant emporté sur toute autre, on nomma l'engagement solennel par sponsio^ dérivé du sankh égyptien, stipulation, ce qui revient à ce que serait en français bàtonnage.
Le terme égyptien voulait dire action de faire jurer.
N'était-ce pas plus topique, plus intelligent, plus conforme aux habitudes d'esprit d'un peuple policé ?
Ces différences dans les mots, une fois bien comprises, on est frappé des analogies pour le fond.
En Egypte, le terme sankh, ou son correspondant macédonien oavswv, représente un genre de contrats d'une application aussi fréquente que la stipulation romaine, comme d'ailleurs l'écrit pour argent est d'un usage aussi fréquent que la mancipation romaine.
C'est une stipulation du prix qui en remplaçait à Rome le paiement, quand le transfert de propriété s'y faisait par mancipation, bien que l'acheteur qui était censé payer de suite n'eût point en mains les fonds nécessaires et reçût en réalité la chose à crédit.
En Egypte, c'était un oavsiov ou sankh qui intervenait en pareil cas.
C'était également un oavswv ou sankh qui masquait en Egypte une libéralité, comme c'était à Rome une stipulation.
La constitution d'une dot par un étranger en Egypte — nous en avons un exemple dans un des papyrus de Turin — se faisait au moyen d'un oavswv ou sankJi, comme elle se faisait à Rome au moyen d'une stipulation.
Nous nous bornerons à ces exemples ; mais on pourrait poursuivre cette comparaison pour ainsi dire indéfiniment.
En ce qui touche son formalisme, le droit romain de la
loi des XII Tables n'est qu'une copie déformée du droit égyptien.
Nous vous avons dit qu'en Babylonie il y avait des expressions d'un usage tout aussi fréquent et qui ne se rattachaient nullement à un formalisme. Les Babyloniens qui, de tous les peuples de l'antiquité, ont poussé le plus loin les notions vraies de l'économie politique, ne s'étaient attachés ni à cette idée du droit religieux, du serment qui faisait d'abord la base de toute obligation, soit en Egypte, soit à Rome, soit môme un peu partout; car dans les actes de Warka on voit sans cesse intervenir l'invocation des dieux. Ils ne s'étaient pas attachés non plus à l'objet brutal, au bâton dans lequel les Romains individualisaient la même idée.
Scrutant jusqu'au fond la nature des choses, ils avaient vu que toute obligation aboutit à un capital réclamable, à une créance, à une somme d'argent, et ce sont ces trois mots : capital, créance ou argent qu'ils emploient indifféremment pour désigner le droit personnel créé par un contrat, l'essence môme de ce contrat envisagé dans l'obligation en résultant, la cause pour laquelle une des parties avait action sur l'autre, ce que les Egyptiens nommaient sankh, les Macédoniens comme les Athéniens oavs'.ov et les Romains stipulation.
En elfet. Messieurs, je vous ai dit que les prêts d'amitié des Athéniens ne portaient pas intérêt. Et cependant, à Athènes aussi, à côté des spava, il y avait d'autres genres de prêts qui, à la différence de ceux-là, portaient intérêt : on les appelait oavsia.
Le oavewv portant intérêt avait souvent, à Athènes, certaines garanties réelles, c'esl-à-dire comportait certains droits })ortant sur les choses, sur les biens possédés par le débiteur, droits établis au profit de son créancier. La 7rpa;f.ç, dont le nom répond assez bien au mot français e.rccution et qui représentait le droit donné au créancier de saisir directement les biens de son débiteur et de les vendre, afin do rentrer dans son argcnl, présentait certaines analogies avec
l'hypothèque générale qui existait en Egypte sous le code de Bocchoris. Aussi ne faut-il pas nous étonner si les Grecs établis en Egypte sous les Ptolémées appelaient oavcwv la créance égyptienne qui comportait ce droit d'hypothèque générale. Mais cette créance égyptienne, que les Grecs nommaient oav£t.ov, avait en égyptien un nom qui rappelait immédiatement la manière dont on l'avait primitivement comprise, le nom de sankh.
Ce nom de sankh, qui la désigne encore dans tous les documents de l'époque classique, ne se rattache pas, je vous l'ai déjà dit, comme le mot oavsiov, à l'idée de prêt usuraire. 11 signifie : faire adjurer, faire adjuration, faire serment, et s'applique aux substantifs qui sont dérivés de cette racine. Evidemment, ceci nous indique que les créances étaient primitivement contractées par serment. Mais elles ne reposaient plus sur un serment à l'époque des Ptolémées, quand le mot sankh et le mot oav£!,ov s'appliquaient également à la même créance. Pour trouver l'origine de ce mot sankh, conservé traditionnellement, il faut donc remonter bien plus haut que l'époque classique ou même que le code des contrats promulgué par Bocchoris et jusqu'à l'époque du droit hiératique.
Peut-on croire, d'après ce que je vous ai dit précédemment, qu'alors, sous le droit hiératique qui précéda le code de Bocchoris, la créance basée sur le serment, le sankh, avait été, dès le début, muni des mêmes garanties d'hypothèque générale qu'il eut sous le code de Bocchoris ? Peut-on croire que la somme prêtée comportait, comme sous ce code, un intérêt légal, etc. ? Je ne le pense pas. Le code de Bocchoris, fait par un allié des rois d'Assyrie à une époque où, depuis longtemps, les peuples, imbus de la vieille civilisation chaldéenne, étaient dans des rapports constants avec l'Egypte dont ils venaient de s'emparer sous le père d'Assourbanipal et qu'ils avaient possédée, déjà, à plusieurs reprises antérieures, mais particulièrement sous la dynastie de ces Sheshonkides dont le fondateur avait le premier introduit l'argent dans un acte relatif à une fondation pieuse, le
code de Bocchoris, dis-je, traduisait sur plus d'un point l'influence d'idées chaldéennes très habilement adaptées d'ailleurs aux traditions du peuple égyptien.
Ces adaptations sont fort intéressantes à étudier.
Nous avons vu, par exemple, que l'idée de l'intérêt légal était bien une idée chaldéenne découlant de l'antichrèse.
Mais le taux de l'intérêt n'était pas le môme en Egypte, sous le code de Bocchoris, qu'il avait été en Chaldée depuis les temps les plus anciens et que nous le retrouvons encore dans les contrats babyloniens du temps de Nabonid ou de Darius. Il était de 20 pour 100 en Chaldée ; 30 pour 100 en Egypte. Sans aborder encore l'histoire complète des intérêts légaux ou non, il est facile de voir que cette différence de taux, 30 pour 100 en Egypte, 20 pour 100 en Chaldée, écarte absolument l'idée de simple emprunt, d'imitation servile.
L'hypothèque générale elle-même, cette institution fondamentale du code de Bocchoris, était une garantie bien calculée pour se substituer en droit civil à la garantie du serment en droit religieux. En droit religieux, par le serment, en invoquant l'intervention des dieux, on mettait en cause sa vie présente, sa vie future, tout ce qui se rattachait religieusement à sa personne pour assurer l'exécution de l'engagement que l'on prenait. En droit civil, par l'hypothèque générale, on mettait en cause tout ce qui se rattachait civilement à cette personne.
Du temps de Bocchoris \ la personne elle-même, la liberté du débiteur, pouvait être mise en gage — comme le prouvent d'ailleurs nos contrats archaïques — ce qui rendait l'analogie encore plus parfaite — et son successeur — qui le brûla vif — Shabaka appliqua le premier le même principe aux serviteurs de la peine, servi paenae, condamnés parce qu'ils n'avaient pas rempli d'autres obligations plus graves et qu'il employait dans les mines et dans les travaux publics.
1. J'ai changé d'opini<m : j'inclinerais à croire que la suppression de la prise de corps a bien été faite pour la preniière fois par Bocchoris, comme le dit Diodore, mais que cette loi de Bocchoris, supprimée par Shabaka, fut rétablie par Mautrut (voir ma « notice »).
J'ai longtemps hésité et j'hésite encore sur la question de savoir si la réforme dont parlent les Grecs et qui, tout en laissant la saisie de l'homme comme sanction des obligations publiques, la supprima pour les obligations entre particuliers, est ou non l'œuvre de Darius dans la dernière partie de son règne ou l'œuvre de ce roi éthiopien, dont je vous ai déjà parlé l'année dernière, et qui lutta contre Artaxercès. Ce qui est certain, c'est que cette prise de corps mentionnée encore dans les contrats de Darius que nous possédons, disparaît dans une obligation tout à fait semblable, qui est datée d'Artaxercès et que nous ne la retrouvons plus dès lors dans aucun acte égyptien de droit civil, à l'époque classique. Mais jusque-là, la mancipation égyptienne, soit comme forme de droit, soit comme cession de la personne mise ainsi à l'état de servage, est très fréquente. Je vous ai trop souvent parlé des nexi aussi possédés par des créanciers, des mariages servîtes avec des femmes nées libres, des adoptions par mancipation, etc., pour avoir besoin de revenir sur ce sujet. Mais dans cette période intermédiaire d'assez longue durée, depuis Bocchoris jusqu'à Artaxercès, les sanctions attachées à la créance, sankh, par la loi civile, et qui pouvaient aller jusqu'à la servitude du débiteur, ne vous semblent-elles pas s'expliquer en partie par les traditions du droit religieux?
D'après le droit religieux, la peine du faux serment était la mort, ainsi que le rapporte d'ailleurs Diodore de Sicile. Or le serment violé est bien proche du faux serment et on peut considérer la servitude, sorte de mort civile, comme étant plutôt un adoucissement par rapport à la mort réelle, à la mort physique.
L'idée de devoir est bien celle qui explique le mieux certaines sévérités de la loi égyptienne, d'ailleurs si douce et si libérale sur la plupart des points.
En effet, l'idée de devoir et l'idée de charité sont les deux idées fondamentales dominant tout dans le code de la morale égyptienne, qui, sous forme de confession négative et aflirmative, faisait partie du livre des morts dès les plus anciennes époques, dont on trouve d'ailleurs le reflet dans une multi-
tude de stèles funéraires très archaïques, et dont je vous ai traduit dans mes cours un des plus beaux spécimen, le rituel de Pamont.
L'idée de devoir et l'idée de charité — je vous l'ai déjà dit — sont l'une et l'autre unilatérales pour ainsi dire. Celui qui accomplit son devoir le fait sans réciprocité. Celui ([ui assiste quelqu'un par charité ne compte rien recevoir de celui qu'il assiste. Et c'est encore une dérivation bien curieuse de ces principes que la forme unilatérale dont je vous ai déjà parlé et que prend le contrat égyptien sous le code de Bocchoris.
On ne saurait douter que cette forme unilatérale de l'obligation, de la créance, du sankh égyptien, n'ait existé d'ailleurs aux époques les plus anciennes quand le serment était la base du sankh. A ce point de vue, la sponsio romaine nous paraît une imitation du vieux sankh égyptien. Et pourtant cette sponsio romaine n'avait plus rien de religieux, pas plus que le sankJi usité en Egypte sous les Ptolémées; mais l'un et l'autre ils gardaient quelque chose de hiératique de cette origine première.
A côté du sankh-oy.v£i.ov, sur lequel nous aurons bientôt à revenir en en étudiant les règles, les conditions, les garanties et les formes à l'époque classique, — c'est-à-dire de ce prêt d'argent qui, bien qu'égyptien essentiellement par sa forme, comme par son nom et ses garanties, avait emprunté aux Chaldéens la théorie des intérêts légaux, nous avons en Egypte même, à l'époque dos Ptolémées, la preuve de l'existence de prêts qui ne portaient pas intérêts, qui étaient des actes de charité et qui se rattachaient davantage encore au droit de l'époque hiératique.
D'après le code même de Bocchoris, que nous avaient pour cela cité les Grecs et dont les dispositions sous ce rappoi't ont été confirmées par une multitude énorme de documents d(;moti(|ucs, la bonne foi du débiteur était la seule garantie (lu créancier pour ces prêts d'argent qui n'avaient pas été contractés par écrit d'après les formes exigées par le nouveau code. Si la bonne foi du débiteur no lui faisail pas
avouer dès le début sa dette, le créancier n'avait plus qu'un moyen de preuve. Il devait lui déférer le serment et ces serments du débiteur, que nous comptons par centaines en démotique, devaient toujours l'emporter alors suivant la loi.
Dans le prêt d'amitié, dans le prêt de charité qui ne portait pas intérêts, il pouvait donc intervenir un serment comme aux temps anciens. Mais ce serment n'était pas le seul que nous rencontrons pour des questions de prêts. Parfois, le serment pouvait être un serment faciendi^ un engagement pris devant les dieux, au lieu d'être seulement un serment invoqué à titre de preuve. Nous en avons plusieurs exemples pour des dettes entre particuliers. La vieille forme de l'obligation égyptienne s'était donc exceptionnellement conservée en droit civil dans toute sa pureté, jusqu'aux époques les plus récentes, dans ce pays oij avaient pris naissance les actes basés sur les principes de charité, de devoir, de conscience, de responsabilité, dans ce monde et dans l'autre, devant les dieux vengeurs et devant la vérité conductrice de l'âme.
Aussi ne faut -il pas nous étonner si le serment est devenu, sous les Ptolémées, la forme de l'obligation par excellence, quand il s'agissait des devoirs imposés par le roi. On l'exigeait des fonctionnaires, on l'exigeait des débiteurs du fisc. On l'exigeait même des pauvres paysans qui s'engageaient à cultiver une terre royale. Et alors ce serment, de nature religieuse, avait des retours terribles contre le droit religieux lui-même.
Vous savez, en effet, qu'en Egypte, le droit religieux était la suprême garantie et la suprême ressource de tous les opprimés, de tous les malheureux.
C'est en vertu du droit religieux qu'un esclave, violenté par son maître, pouvait voir finir ses douleurs. Hérodote nous l'avait déjà dit à propos du temple de Ganope où se réfugiaient les esclaves qui, dans de telles conditions, en appelaient aux dieux et qui, si leurs plaintes étaient jugées justes par le tribunal ecclésiastique ayant alors à les examiner, étaient enlevés à leurs tyrans pour être attribués aux
dieux, c'est-à-dire rendus pratiquement libres. Mais il y a mieux que cela. II y a la requête même d'un esclave contre sa maîtresse, trouvée au Serapeum de Memphis où il s'était réfugié — comme l'avaient fait, suivant les papyrus grecs, bien d'autres persécutés — requête qui nous a été conservée dans un papyrus démotique dont voici la traduction :
« Cri de l'esclave de Tavé devant le dieu Osor Apis, le grand seigneur qui fait de sa face une protection.
« Je crie vers toi en m'éloignant de cette femme. Entends ma voix sur l'état de lutte et de misère qui m'a atteint : — tu connais le petit serviteur selon le cœur (tel qu'il est au fond du cœur), tu sais la perversité qui est en elle (dans cette femme) grande comme la mer et qui est à ma charge, l'état d'oppression qui en résulte pour moi, combien immense est mon éloignement pour son service et sa compagnie.
« Allons ! S'il y a une démarche à faire, je la ferai ! S'il y a des reproches ou des ennuis à recevoir, je les recevrai. S'il y a des statues de dieux à invoquer, je cours auprès d'elles pour les prier.
« Qu'elle dise celle que doit invoquer le serviteur ! »
Eh bien ! ce recours suprême, qu'on ne refusait à personne, pas même aux esclaves, et qu'avaient solennellement confirmés dans leurs rescrits et leurs décrets les rois Horemhebi et Ramsès III \ le malheureux qui s'engageait envers le roi, qu'on chargeait, par exemple, de cultiver une portion des terres royales, est obligé d'y renoncer et d'y renoncer par un serment, opposant, pour ainsi dire, le droit sacré au droit sacré. Je citerai, à ce sujet, d'après ma dernière revision faite pendant les vacances dernières, un bilingue du Musée de Berlin, dont mon ami Wilcken a publié le texte grec et moi le texte démotique.
(( Le grec porte après une lacune :
....[j.î(rop-/], y£i.poYpac5!,a ooxo'j [iaT'.A'.xou c'/^Taas'.vwv apo'jotov
1. Voir dans mes Notices le chapitre relatif à Iloreinhcbi. — Quant au xfiOffTaYjjia d'Elephantine je tends maintenant à y voir l'œuvre de Hauisès 111.
8G LA CltÉANCE ET LE DROIT COMMERCL\L
Le démotique :
« L'an 37, mésoré 21 du roi Ptolémée, le dieu Evergète, fils de Ptolémée et de Cléopàtre, les rois épiphanes, et de la reine Cléopàtre, sa sœur, et de la reine Cléopàtre, sa femme, les dieux évergètes, et sous le prêtre d'Alexandre, des dieux sauveurs, des dieux frères, des dieux évergètes, des dieux philopators, des dieux épiphanes, du dieu philométor, du dieu eupator, des dieux évergètes, comme ils sont établis à Alexandrie et à Ptolémaïs en Thébaïde.
« Le pastophore d'Amon de Djème Phib, fils de Phib, dont la mère est Tacliem, dit à Apollonius, le fermier général des lieux (TOTTot.) de Thèbes, et à Panas, le topogrammate du territoire de Thèbes du nome Pathyrite :
« Je fais serment, devant le roi Ptolémée et la reine Cléopàtre sa sœur, et la reine Cléopàtre sa femme, les dieux évergètes, et les dieux sauveurs, les dieux frères, les dieux évergètes, les dieux philopators, les dieux épiphanes, le dieu philométor, le dieu eupator, les dieux évergètes, et Isis, et Osiris, et tout dieu, toute déesse, que je cultiverai en sésame
20 aroures de terres royales portant le nom de sises à tel
endroit, qui ont pour voisins : au sud ; au nord ; à
Torient, le champ de Pseosor et le champ des Ala; à l'occident le qui est sur le neter hotpp d'Amon, au nord de
Thèbes ; au moyen de l'eau de l'an 37 à Tan 38. Que je paie leur redevance à la porte (au 9r,o-a'jpo>;) du roi, selon ce qui est sur les écrits du roi qui ont été écrits à ce sujet. Que je sois me tenant debout sur ces champs, t'en montrant les produits, sans que j'aille sur la place adjurer temple divin, autel ou statue, comme font des compagnons s'appuyant sur les temples, ceux qui entrent en lutte. Je fais serment sur ces choses. Je resterai tranquille. Je fais serment que j'apporterai le blé du serment. A écrit Nesmin. »
Vous le voyez, Messieurs, les sanctuaires, créateurs du droit égyptien, avaient primitivement fort bien pondéré les choses.
S'ils avaient fait du devoir, et d'un devoir de nature toute religieuse, le principe souverain des obligations, même en
matière de droit civil, ils avaient mis à ce devoii', à ces obligations, un correctif nécessaire dans le recours aux dieux, quand les limites des forces humaines se trouvaient vraiment dépassées. C'étaient les dieux qui faisaient le devoir. C'étaient les dieux qui faisaient le droit. A eux donc appartenait d'accorder des remises, des délais, des grâces.
En soi, philosophiquement, l'homme ne peut rien par luimôme imposer à l'homme. Mais tous ils ont également l'empreinte divine. Ils doivent se courber devant la volonté qui les a créés, qui les fait vivre et les fera mourir.
Rien donc de plus naturel, dans un pays essentiellement religieux, que d'admettre l'appel à la divinité dans tous les cas de nécessité urgente.
Dans notre pays même, il y eut un bandit de génie qui eut une idée analogue. Le norvégien Rollo, dont les compagnons et les compatriotes avaient longtemps dévasté, pillé et rançonné la France, se fit gendarme sur ses vieux jours, quand on lui eut donné la Normandie et il y établit un ordre admirable. Mais il sentit que ses réglementations pouvaient avoir, comme toutes les réglementations possibles, un but contraire à sa volonté et ruiner le pays qu'il voulait garder productif. Il mit donc une sourdine à cette voix toute puissante de l'autorité, qui couvre généralement toutes les autres voix, et il ordonna que les exigences de la loi s'arrêteraient et qu'on examinerait avec bienveillance l'affaire de ([uiconque l'invoquerait, après comme avant sa mort, par une exclamation juridique restée traditionnelle jusqu'à la révolution, le cri de Haro=IIa-Rollo!
Mais hélas! ce que l'orgueil d'un homme avait institué en se substituant à la divinité comme prolecteur et vengeur de l'homme, devait linir par se trouver le plus souvent de nul effet, comme ce que les prêtres avaient institué en faveur des dieux en Egypte. Dans un pays comme dans l'autre, le gouvernement royal avait trouvé tout simple de faire renoncer d'avance à cet appel suprême ceux avec lesquels il avait affaire.
C'est ainsi que toutes les bonnes institutions disparaissent
en définitive, à peu près partout, devant cet égoïsme et ce mépris des autres qui sont habituellement la règle de toute société humaine.
En Egypte, du temps des Lagides, l'appel aux dieux avait donc disparu quand il s'agissait des intérêts du roi, comme, lorsqu'il s'agissait des mêmes intérêts, avait disparu cette loi primitivement générale qui interdisait toute prise de gage des personnes pour leurs dettes. Le décret de Rosette nous prouve, en effet, comme plusieurs autres textes démotiques très formels, publiés par moi dans une de mes leçons d'ouverture, que si l'on ne mettait pas alors en prison ceux qui avaient des obligations non remplies envers des particuliers, on emprisonnait très bien ceux qui redevaient quelque chose au roi. Les usuriers s'étaient même servi de ce moyen comme garantie surajoutée de leur créance, en imposant contractuellement une amende au roi à leurs débiteurs qui n'auraient pas payé au jour dit.
Ce fut bien autre chose encore depuis l'occupation d'Auguste, avec le tempérament rapace des nouveaux conquérants. Ces abus du fisc devinrent alors tellement grands qu'un empereur moins imbu que les autres des idées romaines, l'espagnol Adrien, qui accepta le titre d'archonte d'Athènes et passa sa vie à voyager surtout dans les provinces orientales de l'empire, crut devoir, pour en dissuader l'administration, lui montrer qu'elle comprenait mal ses intérêts.
Les Romains avaient procédé en Egypte comme en Sicile. En Sicile, tout en conservant les lois de Hiéron, ils les avaient tourné à mal, par quelques petites additions ; ils avaient ainsi ruiné un pays qu'ils avaient trouvé si prospère. Cicéron le reproche à Verres, en se moquant de ce Romain qui se figure pouvoir améliorer, en la changeant, l'œuvre intelligente et bien pondérée d'un grec de Sicile. En Egypte, ils tournèrent à mal les institutions des Ptolémées, tout en les gardant en principe, et ce qui avait été jusque-là un instrument de prospérité pour l'Etat devint un instrument de misère pour tous. Telle avait été la destinée de l'exécution privilégiée, de la Ttpa^',;; spéciale accordée au fisc.
Les véritables ravages de cette institution s'étaient tellement multipliés par suite de l'insatiable avidité qui faisait le fond du caractère romain, que la splendide ville d'Alexandrie, sucée par les agents fiscaux, en était devenue presque déserte. Un principe de l'injustice la plus criante s'était introduit, et ce principe a survécu à tous les essais de réforme. Le fisc pouvait, pendant trois ans, faire recommencer sans cause les procès qui ne lui avaient pas donné raison, et il le pouvait à toute époque s'il alléguait, soit quelque fraude, soit quelque prévarication.
Ce principe, bien romain, exclusivement romain, est rappelé dans un rescrit de Garacalla qui occupe une place honorable dans le Corpus de Justinien.
Mais il ne faut pas s'y méprendre, ce n'est point un de ces abus qui se sont introduits avec le temps. Il florissait déjà sous les premiers Césars : et l'Augustal Tibère Alexandre, aussitôt après la mort de Néron, le jugeait ainsi : « Le rece- « veur des finances est punissable de demander un second « examen pour les mêmes objets, ne faisant en cela que se « ménager pour lui et les autres employés du fisc un moyen « de gagner de l'argent. »
Toujours par cette avidité qui leur faisait tuer la poule aux œufs d'or, les Romains, dès cette même époque, avaient rendu déjà responsables des recettes publiques, non seulement ceux qui volontairement avaient contracté avec le fisc comme fermiers d'impôts, non seulement ceux qui, à défaut des fermiers volontaires, avaient été désignés d'office pour en tenir lieu, mais ceux qu'ils nommaient gouverneurs ou stratèges et auxquels ils confiaient les plus hautes fonctions administratives.
Avec ces procès sans cesse renaissants on peut juger delà situation de ces pauvres stratèges :
« Aussi beaucoup, dit l'Augustal, ont-ils demandé de pré- « férence l'expropriation de leurs biens, disant qu'ils avaient « dépensé au-delà de la valeur de ces biens, parce qu'à « chaque reddition de compte, on remettait en question et « en jugement les mômes aflaires. »
En même temps, les charges pesant sur le pays s'accroissaient toujours : « Bien souvent les cultivateurs, dans toute « retendue du pays, ajoute Tiberius Julius Alexandre, ont <( réclamé auprès de moi et m'ont fait voir qu'on les avait « condamnés à payer de nombreuses et fortes contributions « jusqu'alors inconnues tant en blé qu'en argent, quoiqu'il a ne soit pas permis à qui bon semble d'imposer aussi de sa (( propre autorité des charges toutes nouvelles. » Et plus loin : « J'ai déjà auparavant réprimé le pouvoir démesuré des rece- (( veurs des finances, parce que tout le monde les accusait de « surcharger le plus souvent leur cote de contributions — ce « qui leur a procuré les moyens de s'enrichir en ruinant (( l'Egypte. »
Eh oui ! l'Egypte se trouvait bien ruinée en très peu d'années d'administration par les Romains. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les descriptions de Strabon sous Auguste, et de les comparer à celles que Diodore écrivait, une cinquantaine d'années plus tôt, sous un des derniers Ptolémées. L'idée d'où devait sortir plus tard le colonat, celle d'attacher les fermiers de l'Etat au sol, quand on ne pouvait pas trouver un prix plus avantageux pour la location de la terre à l'expiration de leur bail, comme on attachait les fermiers d'impôts à leur location, les magistrats municipaux, les stratèges, etc., à leur magistrature, cette idée, dis-je, était devenue tellement une nécessité de situation, que les Egyptiens eux-mêmes la considéraient comme un refuge. Nous vous avons déjà cité deux actes de ce genre par lesquels deux Egyptiens libres, et dont un au moins avait tout un train de culture et même des esclaves en viennent à accepter d'euxmêmes librement cette situation de serfs, bien avant le moment oii les successeurs de Constantin firent de cet attachement à la glèbe une loi générale pour toute l'étendue de l'empire.
Messieurs,
Nous avons insisté un peu longuement sur l'histoire du prêt à intérêts, parce que la forme de ce prêt fut celle que choisit Bocchoris comme type des créances dans son code des contrats.
Il faut bien le remarquer, le prêt à intérêts est par luimôme, foncièrement, un contrat unilatéral. Une seule des parties s'oblige : c'est la personne qui a reçu l'argent. Celle qui l'a versé ne s'engage à rien. Elle a fait tout ce qu'elle devait faire. Elle est créancière : et c'est tout. Or, il se trouvait en Egypte que, déjà avant Bocchoris, les contrats avaient une forme unilatérale. Cela tenait à ce que le droit s'était développé dans les temples, à ce que les prêtres étaient les seuls juges et à ce que, tout naturellement, l'invocation des dieux, le serment, était devenue la base la plus solide et la plus fréquente des obligations.
Nous vous avons déjà montré que, jusqu'aux dernières époques, à côté des types de contrats qui avaient été introduits par la réforme de Bocchoris, le vieux type religieux, hiératique, du serment, était l'eslc encore en usage pour créer des obligations de faire ou de donner quelque chose. C'était un reliquat du droit le plus ancien. Et le serment de faire ou de donner quelque chose est de sa nature unilatéral, non moins que le prêt à intérêts.
L'unilatéralité des actes rend beaucoup plus simple leur application et le jugement des contestations qui en résultent. Le réformateur égyptien conserva donc avec soin ce principe qui resta toujours fondamental pour ainsi dire en droit égyptien, et fut également appliqué aux contrats de toutes les espèces. Même pour la vente à crédit — ce qui est bien chez nous, par excellence, le type du contrat bilatéral — on s'arrangeait pour donner à chaque acte Funilatéralité voulue, et l'on y arrivait au moyen de la forme fictive d'un prêt à intérêts qui intervenait à côté de la transmission de propriété de la chose. Celui qui achetait cette chose était toujours censé avoir versé le prix — ce qui le mettait en dehors de toute obligation résultant directement de l'acte de vente. Mais, par un acte séparé, il s'obligeait envers le vendeur, comme si celui-ci lui eût prêté, au moment de la vente, la somme nécessaire pour que ce prix pût être versé. Ce n'était donc point à titre d'acheteur, c'était à titre d'emprunteur qu'il se constituait débiteur de cette somme, et les intérêts, qu'il paierait au taux légal jusqu'au moment où il se serait acquitté, étaient regardés non point comme les intérêts d'un prix de vente, mais comme ceux d'un prêt d'argent.
Ceci n'était nullement une plate imitation du droit chaldéen. En effet, en droit chaldéen, les contrats ont presque toujours une forme bilatérale — en dehors du prêt proprement dit, — et grâce au mandat, aux gestions d'affaires, aux cautions, aux interventions de toute nature, un seul acte peut devenir la source d'obligations nombreuses et diverses, présentant une complication qui fait contraste avec cette simplicité si remarquable de l'acte égyptien.
Cette simplicité de l'acte égyptien est encore augmentée par l'application d'un autre principe, également emprunté au vieux droit hiératique qui avait précédé la réforme de Bocchoris. Quand l'obligation était basée sur un serment, la seule des parties qui prenait la parole était celle qui prononçait ce serment et qui, invoquant ainsi les dieux, les prenait à témoins de cette obligation qu'elle contractait envers l'autre partie. Celle-ci n'avait qu'à l'écouter en
silence, alors que l'acte se formait par cette invocation solennelle. Sous le code de Bocclioris, les dieux ne sont plus invoqués. Mais celui qui s'oblige n'en est pas moins tenu à indiquer formellement, lui-môme, quel engagement il prend envers l'autre partie, qui se tait et l'écoute.
A la place des divinités des hommes sont appelés à jouer le rôle de témoins. L'un d'eux tient la plume et il écrit les phrases que le débiteur lui dicte ou du moins est censé lui dicter. L'écrit intervient donc maintenant en Egypte comme il intervenait en Chaldée. Mais il y remplace la garantie qui était jadis considérée comme la plus forte de toutes, celle de la religion, du serment, des dieux eux-mêmes. Et c'est pourquoi les législateurs se préoccupent de procurer à cet écrit une authenticité, une solidité, pour ainsi dire inattaquable, qu'en Chaldée il n'a jamais eues.
L'institution du monographe, de ce notaire qui écrivait les actes au nom de tout le corps sacerdotal d'un des vieux sanctuaires vénérés, est essentiellement égyptienne. Nous voyons encore là une de ces heureuses adaptations des vieilles traditions nationales aux formes nouvelles qui distinguent par dessus tout le droit égyptien de l'époque classique.
C'est, nous vous l'avons déjà dit, un droit puissamment original : où des éléments étrangers n'entrent qu'après avoir subi un travail d'assimilation qui, pour ainsi dire, les nationalise. L'étude de ce prêt-créance, qui nous occupe en ce moment, vous en convaincra de plus en plus.
Non seulement l'aspect extérieur en diffère de celui du prêt à intérêts des peuples de la Haute-Asie que le réformateur égyptien avait sous les yeux quand il choisit ce genre de contrats pour en faire le type des créances, mais on n'y rencontre jamais ces interventions accessoires de tiers, mandataires ou cautions, si fréquentes dans les contrats de prêts chaldéens, et qui seraient venus enlever à l'acte égyptien son caractère de limpide simplicité.
L'Egyptien ne parle jamais dans les actes que pour soimême ou pour ceux (Hi(\ h'galcnuMil, il représente, comme
chef de famille. Il s'oblige à payer des dettes personnelles. Il ne s'oblige point à se mêler éventuellement des affaires d'autrui, en se substituant à un débiteur pour l'acquittement de ses dettes. Le seul engagement solidaire que nous ayons jamais trouvé dans un contrat égyptien est celui d'un père qui se porte fort pour ses enfants mineurs, sous le règne de Ptolémée Denys. Vous vous rappelez, sans doute, que l'une des années dernières, en traitant de l'état des personnes, nous vous avons déjà parlé de cet acte qui se rattache, comme une conséquence éloignée, aux modifications apportées dans l'organisation de la famille égyptienne par le prostagma de Philopator. Sous Ptolémée Denys, à la dernière époque, le droit égyptien, modifié par les ordonnances royales de souverains de race grecque, avait fini par subir lourdement l'influence des droits étrangers. Le père qui faisait agir ses fils tendait à être assimilé à l'épitrope des Grecs, au tuteur des Romains, qui agissait directement en se portant fort pour ses pupilles. Mais, je le répète, c'était là une idée prise au droit des gens qui ne rentrait pas dans le cadre des vieilles traditions égyptiennes. Et cet acte reste d'ailleurs jusqu'à présent un fait isolé.
Celles des interventions qu'on peut rencontrer à la suite des contrats d'une meilleure époque sont d'une nature toute différente. Ce sont des acquiescements, des adhésions, données, par des actes spéciaux, au bas de l'acte principal, et qui comportent une renonciation à des privilèges possibles par rapport au droit que cet acte crée.
Il y a là encore un point de droit commun entre l'Egypte et la Ghaldée, mais que le code égyptien des contrats de Bocchoris a puissamment marqué de son cachet spécial.
En Ghaldée, ceux qui interviennent d'une façon quelconque dans un contrat soit directement, soit à titre de scribes ou même de simples témoins, se trouvent renoncer, par cela même, à invoquer contre l'exécution de ce contrat les droits antérieurs et privilégiés qu'ils pouvaient avoir d'autre part. G'est ainsi, par exemple, que quand le mari emprunte sur hypothèque, pour que l'hypothèque que la
femme pourrait avoir relativement à sa dot ne vienne pas enlever au créancier son gage, il suffit, en droit chaldéen, de dire expresse'ment dans le contrat que cet acte a été fait en présence, avec l'assistance, ina asabi, de la femme. En droit égyptien, il faut de plus que la femme prenne la parole à son tour, une fois le premier contrat terminé, et qu'elle donne son consentement dune manière expresse à ce qu'on vient de faire, indiquant par là qu'elle renonce à ses privilèges, relativement au créancier.
Le grand principe du droit égyptien, d'après lequel celui qui s'oblige ou qui renonce à quelque chose doit le faire en termes formels, s'impose ici comme partout. La femme s'oblige à ne point agir à l'encontre du créancier. Elle renonce à des privilèges qu'elle avait le droit d'invoquer. Il faut qu'elle le dise : et le monographe doit inscrire cette déclaration, séparément, comme un acte à part, — acte, il est vrai, accessoire de l'autre, écrit sur le même papyrus, prenant son authenticité des mêmes signatures de témoins, mais qu'on ne saurait confondre avec le précédent, puisque c'est une personne nouvelle qui prend la parole.
Nous venons de vous citer l'exemple de la femme mariée. Mais, ainsi que nous l'avons dit en traitant de l'état des personnes — et aussi du régime des biens — d'autres membres de la famille pouvaient avoir, en droit égyptien, des droits réels qui, invoqués, auraient primé les droits postérieurs d'un créancier. La mère, par exemple, gardait pour ses reprises son hypothèque sur les biens du père, alors que les enfants en avaient hérité. D'une autre part, les fils, héritiers de leur mère, avaient les mêmes droits sur les biens du père survivant. En dehors de cette hypothèse d'une créance dotale, les enfants pouvaient être admis, dans l'avenir, à élever des revendications sur les biens de familles en vertu des lois relatives d'hérédité. Pour éviter ces réclamations, il fallait faire intervenir les intéressés à la suite de l'acte et dans les mêmes formes que nous vous avons exposées plus haut.
En tout cela le droit égyptien, s'écarte beaucoup, par les
formalités qu'il exige, du droit chaldéen, alors môme qu'il s'en rapproche le plus par le fond.
En effet, dans l'un comme dans l'autre, on trouve bien également la règle que nous avons admise en droit français relativement à notre hypothèque légale de la femme : que le créancier hypothécaire peut laisser primer ses droits réels par d'autres droits réels créés postérieurement et à la constitution desquels il a consenti. Mais, si cette règle est commune à ces deux droits antiques, la condition de son application dans la pratique, dans les deux pays, est essentiellement différente.
Les actes du droit chaldéen sont, le plus souvent, des sousseings privés, dont la rédaction est abandonnée à l'initiative des parties. Le principe général de Finterprélation de ces actes est qu'il faut rechercher, non seulement d'après leurs termes, mais aussi d'après les circonstances et les inductions les plus logiques, quelles pouvaient être les intentions de chacun de ceux qui y collaborent. Si quelqu'un, par exemple, vend la chose d'autrui, endroit chaldéen on présume, jusqu'à preuve du contraire, ou bien que cette vente avait été faite par mandat du propriétaire, ou bien que le vendeur entendait se porter fort d'obtenir l'acquiescement de celui-ci. Le contrat tenait donc, produisant ses effets entre les parties.
En droit égyptien, au contraire, la vente du bien d'autrui n'était pas admissible, puisque le vendeur était tenu de par la loi, non seulement de garantir l'acheteur contre les revendications d'autrui, mais de lui céder tous ses titres et de prêter serment, au besoin, que ce qu'il avait vendu était à ce moment sa propriété légitime.
Aucune explication ne pouvait donc porter sur les termes mêmes des actes, qui étaient passés devant notaire, rédigés suivant des formules consacrées et bien connues de tous, ne comportant aucune discussion sur leur sens ou sur leur portée. L'unilatéralité, d'ailleurs, et la nécessité de faire parler celui qui contractait une obligation ou abandonnait quelque droit ne permettaient aucune induction relative à d'autres parties ou à des tiers.
L'acte babylonien, en tant que sous-seing privé, fait en quelque sorte contraste avec ces actes réguliers. Il admet, au besoin, comme nos actes modernes, la plus grande complexité. On peut même dire, d'une façon générale, qu'on n'est jamais allé plus loin dans l'interprétation des intentions probables de toutes les personnes qui y sont nommées. En eltet, ces personnes peuvent manifester leurs intentions dans un cas donné de bien des manières différentes.
Reprenons l'exemple de la femme qui possède, en vertu de sa dot, un droit hypothécaire sur les biens du mari.
Nous avons vu déjà que si le mari cède le bien grevé, le donnant en antichrèse, par exemple, pour garantir un emprunt qu'il fait, il peut suffire, pour écarter les réclamations postérieures de la femme, d'indiquer formellement dans l'acte qu'elle y assistait. Mais, le plus souvent, on a recours, on cas pareil, aux mêmes moyens que nous employons dans le même but en droit français. La femme emprunte avec son mari ou elle vend avec son mari, comme si elle en était elle-même co-propriétaire, le bien de celui-ci grevé d'hypothèque à son profit pour ses reprises.
En Egypte, à première vue, en jetant les yeux sur certains actes, on aurait pu croire qu'il en était de même; cary on voit quelquefois la femme s'associer avec son mari pour vendre tous les deux ensemble, — en parlant « d'une seule bouche », suivant l'expression même usitée dans ce genre de contrat, — soit une terre, soit une maison. Mais quand on étudie la question de plus près, on s'assure bien vite qu'en cas pareil la femme n'a pas seulement des droits hypotliécaires. Elle est toujours, en réalité, co-propriétaire du bien vendu.
Il est vrai que souvent pour elle cette co-propriété résulte directement de son contrat d'union. Vous vous rappelez, en effet, qu'en vous énumérant les diverses espèces de contrats de mariage usités en Egypte, je vous ai longuement parlé de ceux dans lesquels le mari abandonne, en propriété, à sa femme, le tiers de tous les biens qu'il possède déjà ou qu'il acquerra par Ui suite. Cette communauté du tiers est
98 LA CRÉANCE ET LE DKOIT COMMERCL\L
très ancienne d'origine; car nous la trouvons déjà stipulée dans un acte du temps de Darius où les conditions ordinaires sont renversées, puisque c'est la femme qui fait des avantages à mari et qui lui assure par contrat une communauté d'un tiers dans ses biens à elle. Nous la trouvons d'ailleurs aussi dans d'autres actes de môme époque, telle qu'elle restera en usage beaucoup plus tard, c'est-à-dire constituée par le mari au profit de sa femme. Sous ce régime matrimonial il fallait bien que les deux époux se portassent conjointement vendeurs puisqu'ils étaient conjointement propriétaires. Il n'y a pas de sous-entendu dans les contrats de ce genre : pas plus du reste que dans aucun acte égyptien. Toutes les fois que plusieurs personnes parlent d'une seule bouche en Egypte, on peut être sûr qu'ils agissent au même titre et représentent bien, au point de vue légal, une seule et même collectivité.
Les principes de simplicité et d'unilatéralité absolue des actes égyptiens ne souffrent pas même d'exceptions alors qu'il s'agit de partages. Dans un partage, on fait autant d'actes qu'il y a de co-partageants et, chaque part une fois fixée, tous ceux qui abandonnent leurs droits indivis sur cette part s'adressent, « d'une seule bouche », à celui qui en devient le maître, pour faire leur renonciation solennelle aux droits antérieurs.
Il est impossible de nier que Bocchoris ait fait vraiment œuvre de grand législateur en imaginant ce système. Il voulait rendre les procès presque impossibles. Il voulait pouvoir conserver toute l'ancienne organisation des tribunaux — exclusivement sacerdotale — et cependant enlever aux juges la faculté d'influer en rien par leurs arrêts sur la législation. Le grand tribunal des trente suten siégeait toujours. Les trois collèges sacerdotaux des sanctuaires les plus vénérés comptaient toujours chacun dix représentants à cette assemblée, dont les membres étaient honorés d'un titre royal. La déesse Vérité avait là sa statue, qu'on présentait à chacun des juges avant qu'il n'émît son opinion. Elle communiquait un caractère sacré aux décisions auxquelles elle présidait ainsi. Mais cette décision ne portait plus que sur des points de fait. Les
trente sitten et leur président n'avaient point à faire jurisprudence. On ne plaidait pas devant eux. C'était inutile. La loi était là, loi qui leur ordonnait de s'en tenir aux contrats et de juger d'après des écrits authentiques. Rien de plus facile quand il ne s'agit que d'actes unilatéraux, dont le moule, arrêté d'avance, est toujours fort simple et dont tous les termes ont été facilement compris, non seulement par celui qui les a dictés ou a été censé les dicter et qui seul peut être appelé à en subir les conséquences, mais par les témoins, en grand nombre, qui assistaient à sa confection. Peu importait que le notaire fit partie du corps sacerdotal, comme les juges eux-mêmes, comme le reste du cadre dans lequel fonctionnait le droit. Ce droit était laïcisé d'une manière définitive : et il l'était sans que rien ne blessât les vieilles convictions religieuses de l'Egyptien, sans que rien fût contraire, d'une manière formelle, aux enseignements vénérés de cette morale traditionnelle où la déesse Vérité tient une place prépondérante. C'était dans l'intérêt de cette déesse Vérité, pour qu'elle ne pût plus être blessée par de fausses déclarations, de faux témoignages, de faux serments, que Bocchoris rédigeait son code. Il pouvait le dire, du moins : et on pouvait le croire. Son droit, tout en devenant laïque, conservait une physionomie hiératique pleine de grandeur.
Ces obligations unilatérales rappelaient, nous vous l'avons fait remarquer, les obligations unilatérales de la morale, telle que l'Egypte l'avait formulée. Dans la confession négative, la confession affirmative, il n'est jamais question de réciprocité. L'homme juste fait son devoir parce qu'il y est tenu : sans s'inquiéter si tel ou tel autre fait le sien. S'il aide un ami, ce n'est pas, comme en Chaldée, dans l'espérance que cet ami peut l'aider un jour, c'est parce que la charité est pour lui, en droit religieux, une obligation personnelle, indéj)endante et isolée pour ainsi dire, — comme sous le code de liocchoris chaque obligation contractée devant le notaire devient personnelle, indi'pendante et isolée. 11 n'est pas possible de tenir mieux compte des traditions en apportant une révolution aussi radicale dans la législalion d'un peuple.
Aussi comprend-on bien comment le législateur Bocclioris eut une réputation si grande dans le monde grec, malgré ses malheurs et malgré la réaction théocratique temporaire de ses ennemis triomphants, les Éthiopiens, confiant au prêtre d'Amon et du roi la direction du droit et la surveillance des contrats — réaction qui, du reste, alla toujours diminuant jusqu'au moment où Amasis l'arrêta brutalement par ses réformes anticléricales et sa législation novatrice imitée plus tard à Rome par celle des XII Tables.
Mais ce fut l'esprit modéré et respectueux des traditions donné par Bocchoris à son œuvre législative qui devait bientôt l'emporter en définitive, surtout à partir du rétablissement du droit par les dynasties nationales. C'est ce qu'on sentit fort bien. Du temps de Diodore de Sicile, on se trompait souvent en attribuant à Bocchoris des lois qui, en réalité, avaient été rendues par quelqu'un de ses successeurs. Mais ce qu'on savait parfaitement toujours, c'est que c'était le premier auteur du code des contrats. En effet, la série d'actes égyptiens qui nous renseignent sur ce code commence à son règne, comme l'avait déjà remarqué notre ami cher et regretté M. Birch, et comme j'en ai fourni la preuve en traduisant devant vous les contrats datés de Bocchoris, de Shabaka, de Tahraka, de Psammétique I", de Nechao, de Psammétique II, d'Apriès, d'Amasis, etc.
Quand, à Rome, les décemvirs voulurent tenter une œuvre pareille à celle que Bocchoris avait réalisée en Egypte, quand ils remplacèrent le droit sacré, jusqu'alors dominant, par un code écrit, ils voulurent emprunter le principe de l'unilatéralité. En droit quiritaire, la stipulation, la mancipation, etc., sont essentiellement des actes unilatéraux, puisque dans la vente par mancipation le prix est censé intégralement payé, comme dans la vente égyptienne ; puisque dans la stipulation, la dette, quelle qu'en soit la cause, devient complètement unilatérale comme dans le prêt créance égyptien. Mais l'influence d'une morale ne se fait à Rome aucunement sentir. A l'idée de cession et d'obligation consentie, de devoir accepté, s'est substitué l'idée de force qui s'impose. Les rôles
sont donc renversés. Celui qui parle clans la vente, c'est celui c|ui prend le bien d'autrui, et c'est celui qui va Léndficier de l'obligation, qui, dans la stipulation, en dicte les termes.
Le principe qui domine tout dans le droit quiritaire est celui que Gains a si bien traduit quand il a dit que le Romain ne considérait comme vraiment à lui que ce qu'il avait pu acquérir par la violence.
Ce principe viciait forcément les emprunts que les décemvirs étaient allés faire au droit de l'Egypte.
Ce droit, d'ailleurs, bien qu'arrêté dans ses contours par Bocchoris, n'était pas devenu un droit figé, incompatible avec toute idée de progrès. Au contraire, le législateur y avait proclamé, pour tout ce qui n'était pas défendu par la loi, la liberté des conventions, avec cette seule condition que les actes fussent unilatéraux; et cela permettait aux coutumes juridiques de subir des évolutions qui adaptaient ce droit aux mœurs. Mais les changements s'effectuaient sans que les arrêts des tribunaux y vinssent contribuer en rien; parfois par des innovations, pour ainsi dire individuelles; parfois aussi, par l'intervention de quelque ordonnance royale. Ce fut ainsi qu'un acte royal, dans la période commençant au milieu du règne de Darius pour se terminer à la conquête de l'Egypte par Artaxercès, interdit au débiteur la mise en gage de sa personne en garantie de ses obligations, — loi protectrice que Diodore de Sicile fait remonter îi Bocchoris lui-même. C'est ainsi que, sous les rois des dernières dynasties, le régime des terres subit des modilications profondes. C'est ainsi que les formalités ayant pour but d'assurer aux contrats une authenticité complète et qu'Amasis avait essayé de bouleverser se compliquèrent au contraire de plus en plus, jusqu'assez tard sous les Lagides. Tout cela n'altérait en rien, dans ses grandes lignes, l'œuvre de Bocchoris, et le code des contrats avail été tellement bien conçu qu'il paraissait avoir prévu d'avance, coiuiue ses conséquences légitimes, (ont ce qui se i-éalisait plus lard. Chaque détail nouveau rentrait si aisément et à mesure dans le cadre tracé qu'on serait tenté de chercher dans ce dévelop-
pement des idées juridiques la main de profonds jurisconsultes. Et cependant il est probable qu'en Egypte, comme en Ghaldée, le développement merveilleux du droit, à partir des législateurs qui en posèrent les premières assises, se fit pour ainsi dire de soi, par la pratique, par les coutumes, par l'intelligence affinée de ces grands peuples.
La science de l'argent était la base du droit chaldéen. Les principes de la morale étaient la base du droit égyptien. De ces dilTérences de points de départ résulta toujours pour ces droits une différence de physionomie, qui, loin de s'effacer, s'accentua dans leur maturité complète.
Ayant en vue surtout les besoins du commerce, dans leur variété infinie, le droit chaldéen, non seulement développe les institutions qu'il possède, mais il peut emprunter, directement, à toute source, sans que ce qu'il prend ainsi paraisse jurer en rien avec le reste. Le droit égyptien, au contraire, doit savamment assimiler tout ce qu'il accepte, car il a gardé l'aspect formaliste de ce vieux code religieux de morale auquel il a dû s'adapter.
Du reste, les principes de ce code de morale, du moins dans ce qu'il interdit, restent encore, en somme, les principes du droit.
Dans la confession négative on condamne partout les abus de la force, de la puissance, de l'autorité. L'homme juste doit déclarer qu'il n'a jamais fait avoir faim, avoir soif, jamais fait pleurer. Le maître lui-même ne doit pas avoir abusé de son pouvoir relativement à son esclave en lui imposant une tâche excessive. Le fait brutal de l'occupation, quel que soit d'ailleurs sa durée, ne deviendra jamais un titre en droit égyptien. Les liens de droit ne sont pas créés par la volonté de celui qui en profitera, mais par celle de la personne qui les subira. Nul ne peut être dépouillé malgré lui de ce qu'il possède, et la possession, la propriété ne peuvent être acquises que par l'hérédité directe ou par une cession formelle du propriétaire légitime.
Vous voyez qu'après la révolution si radicale de Boccboris, la cbaîne n'était pas interrompue entre le présent et
le passé. Elle ne pouvait pas l'être : puisque la religion subsistait à côté du droit; puisque la morale égyptienne ne cessait pas d'être enseignée avec sa sanction dans l'autre monde. Aussi les préceptes de cette morale, si charitable, avaientils donné aux Egyptiens une bonhomie qui vraiment nous étonne. L'Egypte est peut-être le seul pays où, d'une manière très générale, les pères cédaient à leurs enfants la propriété de leurs biens, en se dépouillant ainsi eux-mêmes de leur vivant. Les maris agissaient souvent de la même façon envers leurs femmes, et la crainte d'abuser de sa force envers le faible allait si loin qu'en pratique le faible abusait de sa faiblesse envers le fort. C'est ce que firent les femmes, par exemple, en se servant habilement du principe d'unilatéralité dans les actes, qu'avait posé le code de Bocchoris.
La femme n'était encore que l'égale de l'homme lorsqu'eut été rédigé ce code. Elle devait bientôt dominer dans le ménage et y devenir cette maîtresse de tout que Sophocle et Hérodote nous ont dépeinte. Or, ceci tient en grande partie à ce que, quand on eut délaissé l'ancien mariage religieux, consacré dans le temple et dont je vous ai longuement parlé, les contrats de mariage laïcisés rentrèrent dans la règle générale. Une seule personne parle et s'oblige dans le contrat de mariage. Du temps de Darius, ce pouvait être indifféremment soit l'homme, soit la femme. Un peu plus tard, la femme avait compris que le mieux serait encore pour elle de faire toujours obliger son mari envers elle, sans jamais s'obliger elle-même. C'était le mari qui avait la force. C'était donc lui qui devait céder. Le monographe chargé de dresser le contrat, les témoins qui y assistaient, tout le monde était convaincu que les choses devaient se passer ainsi. Il n'y eut donc plus d'autres contrats de mariage que ceux dans lesquels parlait le mari, contrats faits exclusivement à l'avantage de la femme, puisque, dans le droit égyptien, on ne parle que pour s'obliger ou pour renoncer à quelque chose, au profit de la personne à laqucUe on s'adresse. Ce fut le beau temps poui' les femmes. Rien
n'enlravail leur liberté, puisqu'elles n'avaient parlé nulle part dans un acte dont on aurait pu invoquer contre elles les termes précis, et ne se trouvaient par conséquent engagées à rien, dans ce droit où les engagements, contractés par une déclaration verbale, devaient être, en outre, consignés par écrit, dans les formes voulues, pour être obligatoires.
Ici l'on peut trouver peut-être que le développement autonome du droit égyptien, sous l'influence des principes humanitaires de la confession négative, ouvrait la voie à certains abus. C'est ce que pensa un des rois les moins respectables de la dynastie macédonienne, Philopator, qui, à ce qu'on raconte, se laissait mener par ses maîtresses , et qui fut choqué de la domination prise par les femmes légitimes dans les ménages égyptiens.
Mais quelle différence entre ces abus tenant à des mœurs trop douces et ceux que machinèrent avec soin les jurisconsultes, dans les pays où c'étaient eux qui faisaient le droit! Ce qu'ils apprenaient surtout, c'était le moyen de tourner les lois par quelques distinctions subtiles. Nous vous en avons cité, il y a trois ans, dans nos leçons sur les obligations, de nombreux exemples, parmi lesquels nous vous rappellerons seulement ce qui se passa au sujet des obligations accessoires des sponsor es, fidepromissores, fidejussores, etc.
A Rome, c'était le plus souvent par abus de puissance qu'on s'adjoignait des obligations accessoires. Le patricien romain empruntant de l'argent faisait s'engager avec lui quelques plébéiens, qui n'osaient pas s'y refuser, qui ne recevaient rien, qui se déclaraient solidaires et qu'on poursuivait de préférence lorsque l'échéance arrivait. Eh bien! toutes les lois populaires qui furent portées successivement pour réduire dans de certaines limites la portée de ces répondunccs imposées par les patriciens à leur entourage, qu'ils ruinaient ainsi, furent toujours bien vite éludées par un changement de mots dans les formules.
En droit égyptien, rien de pareil ne pouvait se produire ; car, nous vous l'avons déjà dit, les obligations accessoires d'un tiers s'engageant à subir les conséquences du manque
de parole du principal intéressé n'existèrent jamais dans ce droit. En effet, les opérations y sont toujours extrêmement limpides : et le cautionnement est une opération pleine de surprises. Celui qui garantit la dette d'un ami est le plus souvent convaincu que cet ami paiera au jour dit et qu'en adjoignant sa promesse à la promesse principale, il lui rend service à peu près comme s'il l'assistait en qualité de témoin. C'est là du moins ce qui se passe quand la caution est volontaire comme elle l'était en Ghaldée. Dans les pays où on la subissait, comme à Rome, c'était autre chose. Mais s'il était contraire aux principes du droit égyptien de se voir ruiner par une caution donnée de force, il ne paraissait guère plus normal de se voir ruiné, alors qu'on s'y attendait le moins, par un acte de bonne amitié pour lequel on n'avait jamais supposé de telles conséquences. La morale recommandait la charité, l'amour du prochain. Mais le code des contrats de Bocchoris, plein de précautions, soupçonneux, formaliste, ne voulait pas qu'on fût contraint, sans l'avoir prévu, sous prétexte de charité, à payer les dettes d'un autre.
La charité donc, en Egypte, reste une charité directe, un dépouillement volontaire et immédiat, tel que celui du père au profit de ses enfants ou du mari au profit de sa femme ; tandis qu'en Chaldée, comme nous l'avons vu, elle reçoit surtout des applications atténuées, mitigées, bâtardes, telles que les cautions et les spava.
L'idée de réciprocité domine dans cette charité. Quand on fait aux autres ce qu'on voudrait qu'on vous fît, c'est qu'on compte bien que les autres vous feront un jour ce qu'on leur fait.
Ajoutons du reste que la solidarité résultant des opérations commerciales crée des liens qui ressemblent un peu, bien que de loin, à ces liens de solidarité familiale qui jouent un rôle si capital en droit égyptien. Le cautionnement peut donc n'être plus un simple acte de bonne amitié entre commerçants, mais un acte de prévoyance personnelle, quand les opérations communes ont rendu le crédit de l'un solidaire du crédit de l'autre. D'allcurs, foutes les opérations du
commerce ont bien quelque chose d'aléatoire. Le commerçant est habitue' à prévoir tous les aléas. Quand il répond pour un de ses correspondants, il n'ignore point à quoi il s'expose. Alors môme que ce correspondant est actuellement parfaitement solvable, il peut se trouver ruiné bientôt par des opérations hasardeuses ou des circonstances imprévues. Les conditions sont donc toutes difîérentes pour ce cautionnement fait par un commerçant que pour le cautionnement auquel un homme étranger au commerce se laisse entraîner j)ar pure amitié.
Les lois chaldéennes ayant pour base la science de l'argent et pour objet le développement du commerce devaient donner toutes facilités à tous les genres de répondances. Le code de Bocchoris, conçu avec la pensée de protéger les contractants contre toutes les embûches, devait au contraire les écarter, comme il l'a fait.
Les seules garanties que nous trouvions dans les créances égyptiennes sont des garanties réelles, des gages, des hypothèques, des promesses de vente. Nous vous avons longuement expliqué, à plusieurs reprises, toutes les fois que nous sommes revenus sur le régime des biens, comment l'hypothèque proprement dite, considérée comme un droit réel, n'emportant pour le créancier aucune possession immédiate, était de création égyptienne et se rattachait dans ce pays à tout l'ensemble des droits réels qui pouvaient porter sur une terre sans entraîner de possession.
Dans la vente égyptienne, à l'époque classique, sous les Ptolémées, la propriété, envisagée d'une façon abstraite, est encore distincte du droit de possession. On vend le titre de propriétaire par un premier acte. Mais celui qui se trouve constitué de cette manière le maître de la chose ne peut point encore y toucher. Bien que le vendeur ait reçu le prix de son domaine lorsqu'il a fait l'acte par lequel il en cédait le dùminium, il garde le domaine entre les mains jusqu'au moment où il en cède la possession par un nouvel acte. Il est vrai que, lorsqu'il s'agit d'une vente proprement dite, le vendeur qui, dans le premier acte, s'oblige formellement à
faire l'autre, ne tarde pas à réaliser cette obligation. Mais si les parties sont convenues que l'usufruit sera réservé, pour atteindre ce résultat il suffit de s'en tenir au premier des deux actes. Quand il s'agit d'une vente simulée, faite dans un but testamentaire si je puis m'exprimer ainsi, on s'en tient encore au premier acte et le prétendu vendeur garde la possession. Cette possession n'est point un simple fait, c'est un droit comme le dominium, droit qui permet de louer la chose et matériellement de s'en dessaisir, sans cesser pour cela d'en être possesseur au point de vue juridique.
Yoilà donc déjà deux droits réels, deux droits à la chose qui subsistent parallèlement, d'une manière abstraite. Mais il peut se faire que la terre sur laquelle ces droits portent soit une terre sacrée dont le domaine éminent appartienne à un temple. Le temple a droit à une certaine part dans les revenus. C'est le propriétaire éminent , dont le droit est incontestable comme celui des autres. Après Sésostris, l'Egypte entière se trouvait partagée entre trois domaines éminents : celui du roi, celui des prêtres, celui des guerriers. Nous avons vu même qu'il existait parfois des personnages interposés entre le temple, par exemple, et le tenancier.
Le droit de propriété éminente, le droit de propriété individuelle et le droit de possession individuelle coexistaient, sans se gêner les uns les autres, sur des terres prises en fermage et que le fermier donnait en culture.
On jugea tout naturellement que la complication ne serait pas plus grande si on donnait au créancier un droit réel sans possession. Ce fut là l'hypothèque, essentiellement distincte, par son origine et par sa forme, de l'antichrôse chaldéenne, mais que les Chaldéens finirent par adopter, à côté de leur antichrèse, comme une très commode institution.
L'hypothèque laissait toute chose en l'état. Elle ne troublait pas la jouissance du débiteur. Mais, à cause de cela même, elle n'empêchait pas le créancier de réclamer les intérêts de l'argent prêté. Elle pouvait être et, en Egypte, elle était le plus souvent générale, portant à la fois sur tous les biens du débiteur. Dans ce cas, le créancier avait une garantie,
qui nempêchait pas complètement le débiteur do disposer de tel ou tel de ses biens, quand il gardait en mains de quoi suffire largement pour acquitter sa dette. En effet, le créancier avait un droit de suite sur les biens cédés. Mais ce droit de suite, il n'était admis à l'exercer que quand, après avoir saisi entre les mains du débiteur ce que celui-ci possédait encore et l'avoir fait vendre, il n'avait pas trouvé dans le prix de cette vente de quoi se rembourser.
Une grande publicité était exigée en Egypte pour les hypothèques sur les immeubles, comme pour les cessions d'immeubles. A l'époque ptolémaïque, il fallait qu'un agent public, le monographe notaire, rédigeât l'acte et que seize témoins y assistassent. Il était donc facile de savoir quel était le nombre des créanciers hypothécaires et le montant de leurs créances quand un débiteur voulait se défaire de quelque bien. Si la masse des biens était grande et la masse des dettes hypothécaires petite, les dangers qu'on pouvait courir en devenant acquéreur d'un bien ainsi grevé devenaient à peu près nuls.
Telle est, probablement, la cause qui fit préférer d'habitude par les débiteurs égyptiens l'hypothèque générale à toute autre hypothèque. L'hypothèque générale portait un peu sur tout; mais à peu près comme le droit du propriétaire éminent. Elle paraissait beaucoup moins un acheminement à Taliénation, à l'appauvrissement définitif, que l'hypothèque particulière, — plus voisine de l'antichrèse en ce qu'elle supposait déjà une pesée de la valeur du bien, une mise à prix comme celle qui sert de base à la vente.
D'ailleurs, l'hypothèque générale, qui ne portait pas seulement sur les biens présents, mais aussi sur les biens à venir, les frappant au fur à mesure qu'ils étaient acquis, semblait diminuer de moins en moins les droits de maîtrise du débiteur à mesure qu'il devenait plus riche, et en cas pareil elle lui causait infiniment moins de dépit que ne lui eût fait une hypothèque spéciale lui enlevant la faculté de disposer d'un bien.
Quand lEgyptien veut qu'un immeuble soit affecté parti-
culièrement à une créance, d'ordinaire il va jusqu'au bout et, liquidant, pour ainsi dire, éventuellement la dette et l'hypothèque, il s'engage à vendre à un jour donné, pour le montant de cette dette s'il ne la paie pas en argent, le bien qu'il hypothèque ainsi. Il a donc pleinement pris son parti dès le premier jour : et déjà il considère ce bien comme devant cesser d'être à lui au moment prévu, si, alors, il ne parvient pas à s'acquitter d'une autre manière. Vous voyez que j'avais raison en vous disant que la mise à prix était devenue en Egypte la base de l'hypothèque spéciale, comme elle était en Chaldée la base de l'antichrèse, tandis qu'aucune estimation des choses ne se trouvait nécessitée par l'hypothèque générale, plus essentiellement égyptienne si je puis m'exprimer ainsi.
Il faut noter pourtant que les Egyptiens ont possédé une institution qui se rapprochait davantage encore par certains côtés de l'antichrèse, c'est-à-dire la cession immédiate de la chose au créancier, qui s'obligeait, par un acte à part, à la rendre à une époque déterminée si on lui versait telle somme. C'était, si vous le voulez, une vente à réméré, mais sous une forme tout à fait spéciale au droit égyptien, forme imitée plus tard par les Romains, sous le régime de la loi des XII Tables, dans leur mancipation avec contrat de fiducie.
Les Egyptiens appliquaient ici les principes généraux de leur code des contrats. Les actes étaient parallèles, simultanés; mais isolés, indépendants, unilatéraux. La cession de la propriété se faisait purement et simplement sans conditions comme à l'ordinaire. Le débiteur ne rappelait pas sa dette, en aucune façon. Il se bornait à dire qu'il avait reçu le prix de son bien, que cet argent lui avait été versé complètement sans aucun reliquat, que son cœur en était satisfait, que, pour sa part, il cédait ce bien à celui qui l'avait payé, etc. Toutes les formes de garanties contre l'éviction, la bebaïosis et la sturiosis, étaient assurées dans celte vente, comme dans une vente ordinaire. Dans un autre acte le créancier prenait l'engagement qui constituait la (idncie.
Chez les Romains la iiducic n'était peut-être pas prévue tout d'abord par les décemvirs. Mais elle devint d'un très grand usage, sinon dès la loi des Tables, du moins fort peu de temps après. Comme dans la mancipation, l'acquéreur portait la parole, ce qui était, nous vous l'avons dit, la principale différence entre cette mancipation et son prototype égyptien. L'engagement de fiducie, une fois admis en principe, put venir tout naturellement s'ajouter comme un accessoire à la déclaration verbale de cet acquéreur. Les jurisconsultes romains formulèrent à cette occasion la règle qui rattache comme accessoire à la mancipation ce qu'on déclare quand on la fait. Mais la fiducie pouvait également résulter d'une stipulation qui constituait un acte à part et dans ce cas la ressemblance était complète entre les deux droits.
Les Egyptiens connaissaient aussi le gage mobilier mis en possession du créancier. Mais on peut dire que ce genre de gages est absolument universel et rentre bien dans le droit des nations. Ce gage mobilier n'exigeait en Egypte aucun supplément de publicité et, à l'époque macédonienne, il pouvait se faire comme le prêt simple avec six témoins au lieu de seize et sans qu'un notaire intervienne. Il paraît en avoir été de même pour le droit pignoratif que le créancier pouvait exercer en faisant liciter ou en s'adjugeant certains meubles restés jusque-là en possession du débiteur.
Quant à l'hypothèque foncière elle-même, elle ne pénétra que beaucoup plus tard dans le droit romain, — sous un nom grec, parce que l'emprunt au droit égyptien en avait été fait, très indirectement, en dernier lieu, par l'intermédiaire des droits grecs. L'hypothèque — et surtout l'hypothèque générale — était très usitée du temps des Antonins, mais dépouillée de toutes les garanties d'authenticité, de publicité indispensable, qui complétaient en Egypte cette institution.
On admettait, à Rome, qu'elle pouvait résulter du simple consentement du débiteur, sans intervention de notaire, — comme dans le droit chaldéen; — et même sans témoins
et sans acte écrit, — ce qui était aller beaucoup plus loin encore. Elle pouvait se détruire, non seulement par une renonciation expresse, mais môme par une renonciation purement tacite, présumée, — suivant les principes du droit chaldéen, — d'après la présence du créancier hypothécaire à l'acte grevant de nouveau au profit d'un tiers le bien antérieurement grevé à son profit. Mais, en cas pareil, le premier créancier perdait à Rome ses droits réels, déiinitivement, en leur entier.
La théorie savante, empruntée par les Ghaldéens aux Egyptiens, et au moyen de laquelle une femme, par exemple, en consentant à un emprunt hypothécaire fait par son mari, ne renonçait que par rapport à ce seul créancier à l'exercice des droits réels qu'elle avait reçus pour ses reprises et qu'elle conservait d'ailleurs par rapport à tout autre, cette théorie juridique, les jurisconsultes romains n'avaient jamais pu la bien comprendre. Nous l'avons admise dans notre Code pour l'hypothèque générale de la femme et nous l'appliquons, — comme les p]gyptiens, — en cas de consentement formel donné, soit à une créance hypothécaire, soit à une vente. Mais il est difhcile de voir par quelle voie elle est parvenue jusqu'à nous.
J'aurais encore beaucoup à dire pour terminer l'étude détaillée de la créance égyptienne et des diverses garanties réelles qui pouvaient y être attachées. Je me bornerai pour le moment à mentionner, à côté du gage mobilier, un genre tout spécial d'antichrèse, l'antichrèse momentanée constituée en paiement de la dette. Bien qu'inspirée évidemment par l'imitation du droit chaldéen, cette antichrèse in soliitum avait dû être égyptianisée pour entrer dans le code de Bocchoris.
Ce à quoi je tenais surtout aujourd'hui, c'était à vous faire entrevoir l'originalité puissante de ce droit égyptien, toujours logique, toujours compact, qui, au lieu de se laisser entamer, s'est mûri et complété au milieu même des invasions éthiopienne, assyrienne, babylonienne, persane et macédonienne.
Cette solidité, il la devait à son contact avec la solide morale dont, depuis l'ancien Empire, je vous ai montré les règles et sur laquelle j'aurai encore bien souvent à revenir.
Il se maintint jusqu'au moment où tout se disloque et s'effondre sous la domination romaine.
SIXIEME LEGON
Messieurs,
L'idée de devoir, idée fondamentale avec celle de charité dans la vieille morale égyptienne, ne doit pas être perdue de vue quand on étudie le code des contrats de Bocchoris, si habilement dérivé de la législation antérieure, toute hiératique, de ses principes et de ses traditions.
Dans ce code, l'obligation est, en quelque sorte, un devoir accepté; — tandis que dans le droit chaldéen le môme contrat aurait pour objet la constitution d'un capital, — d'une valeur transmissible, entre les mains du créancier.
Les conséquences de ces différences de points de vue sont considérables et multiples.
Nous vous en avons déjà indiqué quelques-unes dans notre leçon précédente. Vous avez vu de combien de précautions le législateur a entouré la création de l'obligation égyptienne, l'acceptation de ce devoir. Celui qui s'oblige doit parler lui-môme. 11 doit nettement indiquer dans quelles limites il s'engage ; jusqu'où s'étend le devoir qu'il se crée. Des témoins nombreux écoutent ses paroles, et elles sont écrites, sous sa dictée, par un représentant du corps sacerdotal. Alors qu'il n'intervient plus d'invocation des dieux, de serments, les solennités n'en sont pas moindres.
Au contraire, chez les Ghaldéens aucune formalité spéciale ne préside à la formation du capital créance. L'écrit n'est qu'un moyen de preuve. Il en est de môme des témoins. Le
premier venu peut rédiger l'acte : souvent c'est un des contractants qui sert de scribe : tout ce que l'on veut, c'est d'établir l'intention commune des parties.
Ceci ne touche encore qu'à la forme. Mais voici qui touche beaucoup plus au fond même du droit.
En Egypte, l'homme qui ne remplit pas son obligation au jour dit est considéré comme ayant manqué à un devoir. On trouve donc tout naturel qu'une peine vienne l'atteindre. De là cette clause de l'hémiolion dont nous vous avons déjà parlé et qui intervient si souvent dans les obligations de tout genre. Celui qui s'oblige à payer, à un jour donné, une somme d'argent, ou à verser une quantité de blé déterminée, accepte d'avance d'être frappé, au profit de l'autre partie, s'il manque à son obligation, d'une amende consistant à faire grossir sa dette d'une moitié en plus.
Ceci cadre admirablement avec le caractère hiératique de ce code.
Mais, dans le droit tout commercial de la Chaldée, cela n'aurait pas eu de raison d'être : et, en effet, on ne trouve pas la clause de l'hémiolion en cas de non paiement dans la multitude des tablettes relatives aux obligations qui nous sont venues de la Chaldée.
Si la date du paiement se passait sans que ce paiement s'effectuât chez les Chaldéens, le créancier n'y perdait rien relativement au capital-créance constitué sur son débiteur et qui continuait à fructifier à son profit, comme auparavant. Il n'y gagnait rien non plus, sauf qu'il pouvait recourir aux voies d'exécution, puisqu'à partir de l'échéance le capital était exigible.
Chez les Athéniens, qui se sont inspirés si souvent du droit égyptien, c'était quand l'idée de devoir se dégageait le mieux par la nature môme de la dette que cette dette subissait le gonflement le plus considérable lors du non-paiement à l'échéance. Aussi celui qui se trouvait débiteur à l'égard des dieux, et tout spécialement de la déesse AQrivïi, déesse éponyme et tutélaire de la ville d'Athènes, s'il ne payait pas au jour fixé, voyait sa dette s'accroître dans une proportion
SIXIÈME LEÇON llo
vraiment énorme, jusqu'à dix fois, jusqu'à quarante fois son montant, par la peine qui le frappait à cause de ce manquement à un devoir sacré.
Ici encore, nous pouvons constater une imitation égyptienne, car un acte daté du règne d'Artaxercès nous a conservé, si longtemps après la rédaction du code de Bocchoris, une trace encore évidente du vieux droit sacré. Il s'agit, dans ce papyrus, d'une obligation contractée pour une cause toute religieuse, relative à la livraison d'animaux pour des sacrifices : et la clause pénale stipulée n'est pas seulement alors d'une moitié en plus, mais bien du quadruple en cas de manquement au devoir accepté envers les dieux.
Dans cet acte d'Artaxercès, tout est d'ailleurs exceptionnel : non seulement l'amende, mais le taux de l'intérêt, mais la nature des gages etc. ; et cela se conçoit très bien, puisque le code de Bocchoris ne s'appliquait pas à ce qui subsistait du droit sacré.
Pour en revenir à Athènes, les devoirs envers le peuple y étaient presque sur la même ligne que les devoirs envers les dieux. Et c'est pourquoi on faisait doubler à l'échéance, en cas de non-paiement, une dette contractée envers le peuple.
Nous verrons bientôt qu'en Egypte aussi, bien qu'il n'y fût pas question du peuple puisque l'Egypte n'était pas en démocratie, les devoirs sociaux occupaient une très large place auprès des devoirs envers les dieux.
Vous vous rappelez cette phrase du rituel de Pamont où les hommes et les dieux sont mis à peu près sur la môme ligne : puisqu'on doit également faire ce qui est doux au cœur des hommes et ce qui est doux au cœur des dieux.
Un autre cas d'accroissement de la dette dans Athènes rentre dans la même série d'idées. C'est lorsqu'après contestation les juges ont donné l'ordre de payer cette dette. Si le débiteur n'obéit pas dans le délai fixé, on le traite rigoureusement; on lui fait payer le double et on lui prend de force ce qu'il faut de ses biens, soit meubles, soit immeubles, pour arriver à ce paiement.
Envers les débiteurs soit des dieux, soit du peuple, on va
bien plus loin; car on leur interdit, sous peine de mort, jusqu'à ce qu'ils se soient acquittés, l'exercice des droits politiques et d'une partie des droits civils.
Vous le voyez, Messieurs, si le créancier, en définitive, profite de la peine imposée au débiteur, soit par la loi môme, soit par l'acceptation, faite d'avance par le débiteur, de cette peine, — en droit athénien comme en droit égyptien, — c'est une faute que l'on veut punir par cette sorte d'amende, comme on la punirait par une amende proprement dite.
Du reste, l'amende proprement dite s'introduisit, à une certaine époque, sous une forme particulière, dans le droit égyptien, oii elle ne faisait pas tache. Je veux parler de cette amende à verser dans les caisses publiques pour les sacrifices du roi et de la reine qui intervenait souvent, comme nouvelle garantie, dans les actes ptolémaïques de la seconde époque. Je dis comme nouvelle garantie, car, le roi se trouvant ainsi constitué créancier, les procureurs du roi devenaient investis du pouvoir d'instruire sur toute l'affaire et de faire jeter en prison le débiteur récalcitrant. En effet, le décret de Rosette nous apprend qu'on tenait en prison les débiteurs du roi, tandis qu'une loi dite de Bocchoris avait supprimé la contrainte par corps pour les débiteurs des particuliers. L'amende destinée aux sacrifices du roi et de la reine était fort bien imaginée pour l'Egypte où elle semblait cadrer au mieux avec les traditions hiératiques du pays. On la rencontre même dans des contrats de prêts de blé, où elle apparaît réunie avec l'ancienne clause pénale, l'hémiolion, dont devra profiter le créancier. On la rencontre aussi, réunie à l'hémiolion, dans les locations. Le locataire s'engage à payer au propriétaire chaque terme au jour dit. En cas de retard, il s'engage à payer en plus, pour chaque terme échu, une somme représentant la moitié du montant de ce terme. Puis, à la fin de l'acte, souvent, on ajoute une phrase qui rappelle un peu, du moins pour la forme, la bilatéralité habituelle des actes chaldéens et qui est ainsi conçue : « Celui <( de nous qui s'écartera pour ne point agir selon toutes les (c paroles ci-dessus paiera tant pour les sacrifices du roi et de
« la reine. » Je vous disais que cette phrase rappelle les actes chaldéens. En effet, dans les locations chaldéennes proprement dites, alors même que le locataire a pris seul des engagements par rapport au propriétaire — qui n'en prend aucun — on ajoute souvent une clause pénale dirigée dans la forme contre celui des deux qui se serait écarté de ses obligations. La ressemblance, d'ailleurs, ne va pas plus loin ; car, dans les locations chaldéennes, ce n'est pas au profit du roi ni au profit des dieux, mais au profit de l'autre partie, que cette amende pécuniaire est stipulée. On pourrait donc croire qu'en Ghaldée c'est, pour ce cas particulier, une imitation de l'hémiolion et des autres clauses pénales, toujours au profit d'une des parties, que l'on rencontre dans les plus vieux actes de FEgypte. Mais il est possible que l'amende au roi, en cas de location, soit le résultat de ce qu'on pourrait nommer un choc en retour. En effet, il serait difficile d'expliquer autrement pourquoi, dans une location rédigée d'ailleurs complètement pour tout le reste à l'égyptienne, cette cause seule fait exception par son apparence exotique .
Ajoutons que l'intervention des agents du roi était le meilleur moyen d'échapper aux règles du code égyptien de Bocchoris. Ces agents se nomment Ghrématistes, c'est-à-dire chargés des affaires du roi et du soin de ses revenus, dans plusieurs papyrus grecs de Turin, particulièrement dans celui que nous avons rétabli et traduit dans la Revue Égyptologiqiie et qui renferme le compte rendu d'un procès relatif à une famille égyptienne jugé par eux à cause des intérêts du roi résultant d'une telle amende. Gomme ils prononçaient au nom du roi, avec délégation des pouvoirs souverains, ils n'étaient nullement tenus au respect des règles posées dans le code national — d'après lequel jugeaient les juges du pays, les laocrites. G'est ce qui vous explique comment l'amende au roi devint un moyen de valider des sous-seings privés et des actes faits, suivant le droit des gens, en dehors des formes prescrites.
Mais cette cause pénale, qui put devenir ainsi un instrument contre le droit de Bocchoris, cadrait fort bien avec ce droil
dans son origine. C'était encore une punition acceptée d'avance par le coupable pour un manquement à un devoir également accepté par lui.
En dehors des clauses pénales, d'autres particularités accusent encore le caractère hiératique, pour ainsi dire, do l'obligation égyptienne.
L'échéance, le terme, y prend souvent une fixité presque fatale, si je puis m'exprimer ainsi. Le débiteur a le devoir de payer à ce moment-là. Nous avons vu qu'il ne pouvait le faire plus tard, sans avoir à payer en outre l'hémiolion. Une pourrait pas le faire plus tôt. Ce qu'il aurait donné d'avance ne diminuerait en rien sa dette au moment oi!i ce terme viendrait. Telle est la théorie donnée par la rédaction même des actes.
En pratique, le débiteur s'acquittait quelquefois d'avance. Mais il lui fallait, en pareil cas, acheter la renonciation de son créancier.
D'après le principe général qu'on pouvait toujours renoncer à un droit acquis, le créancier, après s'être fait rembourser par le débiteur, renonçait, en se déclarant payé pour cela, à invoquer contre lui le droit créé à son profit par l'acte de créance. C'était, si vous le voulez, une vente de créance. Mais il ne faut pas oublier que tout autre genre de vente de créance était interdit en droit égyptien. Le débiteur s'était obligé envers une personne déterminée, et nul ne pouvait tenir la place de cette personne que son héritier ou le débiteur lui-même.
Avec cette façon de considérer l'obligation comme un devoir strict dont toutes les conditions étaient très nettement déterminées d'avance par celui qui se soumettait à ce devoir, l'intervention d'une personne imprévue, prenant pour de l'argent la place du créancier, aurait été considérée comme un changement trop radical pour que l'obligation elle-même subsistât.
Il en était ainsi d'ailleurs dans le droit romain des XII Tables, oii Ton constate à chaque pas l'imitation du code de Bocchoris, et quand la vente des créances s'introduisit
plus tard à Rome, ce ne fut que par un droit des gens d'une origine toute chaldéenne.
En effet, cette vente des créances se rattachait intimement aux théories du capital-créance et de l'échange des valeurs qui sont la base môme de tout le droit chaldéen.
En Egypte où, môme contractuelle, l'obligation se rattache à l'idée de devoir, les devoirs naturels et les devoirs sociaux deviennent facilement des obligations strictes.
Nous avons, par exemple, des contrats égyptiens relatifs à l'obligation que les enfants avaient de nourrir leurs parents. C'est ainsi qu'un cultivateur qui n'est pas riche, cela se voit bien, s'engage à verser à sa mère, à titre de pension alimentaire, sur sa récolte, quand l'année sera bonne, telle quantité de blé, telle quantité d'huile, etc. Dans les années de disette, quand l'inondation fécondante du Nil n'aura pas atteint les terres cultivées par cet homme, parce que le Nil n'aura pas monté à tel degré du Nilomètre, le blé manquant, l'huile manquant, pour verser le montant de cette pension annuelle, le fils prendra chez lui sa mère, et l'on s'arrangera comme on pourra, en vivant d'une vie commune.
Si les enfants avaient le devoir de nourrir leurs parents, ceux-ci avaient eu, de leur côté, le devoir absolu de nourrir et d'élever tous leurs enfants. C'est un point sur lequel Diodore insiste, d'autant plus qu'un grand nombre de peuples, surtout dans la race dorienne, permettaient, soit d'abandonner, soit môme de tuer les enfants, quand ils venaient seulement de naître. X Lacédémone, des magistrats étaient chargés de désigner, suivant le nombre plus ou moins grand des naissances, suivant lapparence plus ou moins robuste des enfants, ceux qu'on garderait et ceux qu'on noierait dans l'Eurotas. A Uome, on étendait par terre, devant le père, l'enfant qui venait de naître, et si le père ne se baissait pas pour le ramasser, on le portait dans la rue, sans plus s'en occuper désormais. En h]gyple, au contraire, l'abandon d'un enfant, si petit, si laid ou si faible fût-il, était un crime pour les parents. La loi égyptienne, en tout ceci, s'était
moulée sur ce code de morale qui, nous Tavons vu, protégeait l'homme, quel que fût son âge ou sa condition.
Non seulement le meurtre de l'enfant n'était pas permis, mais le meurtre de l'esclave était puni à l'égal du meurtre de l'homme libre. Diodore le dit aussi.
Chez les Chaldéens, il en était tout autrement, parce que la notion de valeur l'emportait aisément sur toute autre notion chez ce peuple fait pour le commerce. Généralement, le Babylonien était doux envers ses esclaves. Il les associait à ses entreprises. Il les employait dans son commerce. Il leur confiait des exploitations. Il leur constituait une quasifamille. Il les traitait souvent sur un pied d'affectueuse familiarité, qui nous étonne presque quand nous lisons leur correspondance. Mais avec tout cela il n'oubliait jamais que chaque esclave était un capital-valeur, représentant dans sa fortune une somme déterminée et qui pouvait être changé, par équivalence, contre cette somme. Si donc cet esclave était tué par un étranger, la première pensée du capitaliste babylonien était de rentrer dans son capital. Il demandait au meurtrier de lui verser en moins la valeur de l'esclave, et ce n'était qu'en cas de refus du prix du sang qu'il en arrivait à poursuivre une autre vengeance.
Dans les lois d'Athènes, de cette ville qui se vantait d'avoir reçu d'Egypte une colonie conduite par Cécrops et dont une tribu portait le nom de Cécropide du temps de Démosthène, l'influence égyptienne était celle qui s'était fait sentir la première, sur ce point comme sur beaucoup d'autres.
Les lois de Dracon n'établissaient aucune distinction entre l'homme esclave et l'homme libre au point de vue des attentats ou même des injures qui pouvaient les atteindre. Quel que fût l'homme qu'il assassinait ou qu'il frappait ou qu'il insultait, le coupable était poursuivi de la môme manière et exposé aux mêmes peines, peines qui n'étaient pas légères sous ce code célèbre par son extrême sévérité.
Plus tard, les idées chaldéennes prirent le dessus. L'esclave, quoique assez bien traité et généralement assez heureux dans Athènes, grâce à ce que les maîtres athéniens
SIXIÈME LEÇON d2l
n'étaient pas cruels par nature, fut surtout regardé alors comme un objet de commerce, et il perdit beaucoup de cette dignité d'homme que les lois de Dracon lui assuraient autrefois.
Peut-être faut-il, en partie, chercher la cause de ce changement dans les lois de Solon qui, sans abolir expressément les lois précédentes de Dracon, étaient faites dans un autre esprit.
A ce que nous racontent les anciens, Solon s'était livré d'abord au grand commerce international avant de devenir législateur. Si le code de Bocchoris, qu'il avait vu fonctionner en Egypte pendant son séjour à Naucratis, l'avait séduit par certains côtés, les principes économiques de ses correspondants chaldéo-phéniciens avaient peut-être influé sur sa manière de voir relativement aux esclaves.
Quoi qu'il en soit, et c'est là certainement ce qui choque le plus dans la législation d'Athènes avec ce qui regarde les femmes, la torture des esclaves au courant de l'affaire fut considérée comme un moyen de preuve légitime et très efficace dans les simples procès d'argent. Chez les banquiers, on prenait un esclave pour premier commis, teneur de livres, afin que ceux qui contesteraient les indications de ces livres pussent, en ofl'rant d'abord la valeur de l'esclave, se le faire livrer et le torturer — devant ces arbitres qui jouaient le rôle d'instructeurs — pour établir la vérité par les témoignages arrachés d'eux dans les souffrances. Devant ces arbitres, c'étaient les esclaves des parties qui dressaient le procès-verbal de l'enquête, des demandes et des réponses, afin qu'en cas de contestation sur la vérité de ce procès-verbal, en cas de mort ou de subornation de ceux qui avaient conduit l'enquête, on pût établir la vérité en torturant ces secrétaires esclaves. Souvent, entre particuliers, on prenait les mêmes précautions, alors qu'on rédigeait un acte. Et dans les discours de Démosthène contre son tuteur Aphobos, contre le beau-frère de son tuteur, Onétor, aussi bien (juc dans les discours qu'il a prononcés comme avocat et non plus comme partie, et ceux des autres orateurs de la même époque, on
voit sans cesse demander comme moyen de preuve cette mise d'un ou de plusieurs esclaves à la torture. Ajoutons, à riionneur des maîtres athéniens, qu'au risque de perdre leurs procès, môme quand il s'agissait de sommes considérables, ils se refusaient le plus souvent à livrer ces esclaves contre le prix offert — prix qui, d'ailleurs, ne se rattachant pas à une vente proprement dite, ne les eût pas détinitivement dépouillés de leur droit de maîtrise, mais était une garantie de dédommagement pour la moins-value que la lorture eût pu causer.
On peut donc dire que les mœurs publiques tendaient à abolir cette torture de l'esclave comme elle tendait à faire disparaître graduellement tout ce que Solon avait édicté relativement à la condition de la femme. Mais, dans un pays où, légalement, on pouvait faire souffrir l'esclave d'autrui jusqu'à l'en faire mourir, pour un intérêt de peu d'importance, à la condition d'indemniser le propriétaire, il n'était plus possible d'envisager comme l'avait fait Dracon le meurtre de cet homme ou les violences exercées contre lui.
Aussi les orateurs de la dernière époque, en rappelant les lois de Dracon relativement à l'esclave, en paraissent-ils presque étonnés. Ils ont soin de dire que, de leur temps, ce que Dracon considérait comme des crimes irrémissibles, ne créait plus pour le coupable qu'une obligation pécuniaire, semblable à celle des quasi-contrats. Il était tenu de réparer la perte causée par son fait, comme si l'esclave eût été un sac d'argent au lieu d'être un homme.
Les théories économiques de la Ghaldée sur l'équivalence des valeurs diverses, sur leur estimation à établir d'après le principe de l'offre et de la demande, avaient conduit à ce résultat, que nous sommes loin de considérer comme un progrès.
En Egypte, au contraire, et suivant les principes de la morale unilatérale de ce pays, on ne pouvait songer à demander au maître après le meurtre de son esclave si, ayant reçu de l'argent, il se déclarait satisfait.
L'esclave était, pour l'Égyptien, un homme placé sous
l'autorité, sous le gouvernement d'un autre homme. Ce qui pouvait être vendu par le maître, c'était ce droit de gouvernement, d'autorité, ce n'était pas l'être lui-même.
D'après le code de morale égyptienne, dont je vous ai si souvent parlé, les supérieurs avaient leurs devoirs envers leurs inférieurs ; et les maîtres avaient leurs devoirs envers leurs esclaves, comme les inférieurs avaient leurs devoirs envers leurs supérieurs, comme les esclaves avaient leurs devoirs envers leurs maîtres.
Les abus de l'autorité se trouvant ainsi interdits par la morale religieuse, l'homme avait toujours un recours, au moins auprès des dieux, s'il en était victime.
L'année dernière, en traitant de la condition des personnes, nous vous avons entretenu du droit d'asile ouvert en Egypte, dans certains temples, pour les esclaves. Hérodote en avait parlé en nous disant qu'on affranchissait de l'autorité de son maître, pour l'attribuer aux dieux, l'esclave qui avait démontré le bien fondé des plaintes -::raves portées par lui devant les dieux contre son maître. La vérité de ce témoignage nous est démontrée, car nous possédons dans un papyrus l'original même de la plainte qu'un esclave déposait ainsi contre sa maîtresse.
L'étude des devoirs d'état et des devoirs sociaux en Egypte nous demanderait, pour être complète, toute une série de leçons. Nous ne pouvons donc pas l'entreprendre aujourd'hui dans cette dernière leçon d'un semestre. Mais il est bon de rapprocher au moins par quelques exemples, ce genre d'obligations légales, qui avait tant d'importance dans la vallée du Nil, avec le genre d'obligations conventionnelles qui résultait des actes écrits.
L'Egypte est peut-être le seul pays du monde où la culture fut considérée non seulement comme une source de profits pour qui s'y livrait, mais comme un grand devoir social auquel tout le monde était astreint. Il y avait une corvée pour la culture des terres, quand cette culture ne pouvait pas être assurée partout autrement, comme il y a encore chez nous les dernières traces d'une corvée pour l'entretien de certaines routes.
L'ancienne division des terres d'Egypte, les terres du roi, terres des guerriers et terres des dieux, conduisait d'ailleurs à cette conception de l'agriculture. Des temples riches eussent facilement laissé tomber en friche les terres surabondantes. Les guerriers de profession, plus facilement encore, se fussent désintéressés de la culture d'une partie de leur sol. Mais la culture étant un devoir public, les agents du roi allaient en surveiller l'accomplissement, aussi bien sur le domaine des soldats et des temples que sur le domaine royal.
A l'époque ptolémaïque, on trouve encore des terres du roi, des terres de soldats et des terres de temples ou terres sacrées. Ces trois genres distincts de domaine sont mentionnés dans le décret de Rosette et dans une circulaire ministérielle relative à l'agriculture que nous possédons en grec, parmi les papyrus du Musée du Louvre. La culture de toutes ces terres est visée dans la circulaire en question, et il y est dit que personne, parmi les habitants de l'Egypte, qu'il soit de race égyptienne ou de race macédonienne, quelle que puisse être sa condition, quand même il serait magistrat, gouverneur de nome, etc., ne peut se dérober à la corvée, assurant la culture du sol. Il nous paraît infiniment probable qu'en cas pareil, le préfet de la ville ou les magistrats municipaux, surtout alors qu'il s'agissait de la race des conquérants, ne s'armaient pas chacun d'une pioche ou d'une charrue pour aller faire leur part de besogne dans les champs en friche ; mais ils devaient assurer tant de journées de travail en payant ceux qui les remplaçaient.
Il faut dire qu'au moment où cette circulaire ministérielle fut rédigée, l'Egypte n'était pas sortie encore de la série de guerres étrangères et de guerres civiles qui suivirent la mort d'Epiphane. Antiochus le Grand, roi de Syrie, l'avait ravagée, et deux rois maintenant se disputaient le trône.
Un des papyrus grecs du Musée du Louvre nous montre, parmi ceux qui s'étaient réfugiés dans l'enceinte sacrée du Sérapéum, un de ces cultivateurs royaux, un de ces ystovot. [iao-àt-xoi qui, prêtant chaque année le serment de culture,
faisait fructifier le domaine du roi. Bien d'autres, sans doute, moins heureux, avaient été tués dans les troubles ou dans les invasions syriennes. Bien des terres devaient se trouver abandonnées, et le devoir de la corvée devenait ainsi plus effectif.
Nous venons de vous parler des serments de culture prêtés par les cultivateurs. Non seulement il en est question dans les papyrus grecs, mais nous avons, tant en démotique qu'en grec même, des originaux de plusieurs de ces serments. Nous y voyons que le cultivateur ne peut nullement être assimilé au fermier moderne qui tire parti du sol et n'est tenu qu'à payer le prix de son fermage.
Le cultivateur égyptien est, pour ainsi dire, chargé d'une mission, qu'il jure de remplir avec fidélité. Il s'interdit d'avance toute voie de recours qui pourrait le faire échapper à l'obligation qu'il contracte. En effet, il remplit si bien une mission publique, qu'on invoquerait, à son défaut, pour le même office, le devoir public de la corvée.
Il ne faut pas oublier. Messieurs, qu'en Egypte des travaux immenses de canalisation savante avaient été faits dans le but d'élargir, dans une proportion considérable, la zone des terres fécondables et productives.
Les auteurs anciens nous racontent que la population égyptienne était extrêmement serrée. Jusqu'à l'époque de Diodore de Sicile, c'est-à-dire jusqu'à la veille de la conquête romaine, le renouvellement de cette population était très rapide. Diodore nous raconte que les ménages égyptiens étaient très féconds et que les enfants foisonnaient dans ce pays prospère, où la vie ne coûtait presque rien. On conçoit donc que la question de l'alimentation publique était capitale pour sauvegarder la vie même de ce peuple dense : et les conquérants macédoniens, quand ils eurent saisi le pouvoir dans cette riche vallée du Nil, comprirent si bien cette nécessité qu'ils furent les premiers à s'y soumettre.
Parmi les devoirs publics la défense du pays venait à côté de la culture. Mais les Pharaons, pour assurer cette défense
du pays, avaient organisé deux grands corps de soldats dont la guerre devenait le principal métier, qui devaient se tenir toujours prêts à répondre à l'appel du roi et qui, constituant une grande caste héréditaire, une sorte de caste noble, avait reçu de Sésostris, à titre de fief pour ainsi dire, une grande partie de l'Egypte en propriété. Hérodote nous dit quel était, de son temps, le nombre des guerriers que fournissait au roi chacune des deux tribus dont était composée cette caste noble. Ce nombre, vraiment considérable, paraissait au moins suffisant pour assurer la défense du pays. Les Ptolémées d'ailleurs y joignirent de grandes armées de mercenaires, soit de race grecque, soit d'autres races. Quand Evergète fit en Asie cette expédition triomphale dont il est question dans le décret de Canope, etc., il avait avec lui plusieurs milliers de Gaulois attirés en Egypte par son père Philadelphe et qu'il avait pris à sa solde. Dans de telles conditions le service militaire n'était plus demandé à ceux qui ne se rattachaient ni aux tribus guerrières ni aux armées des conquérants.
Mais pour ce qui touchait la marine, les Pharaons n'avaient établi aucune organisation permanente analogue. Aussi voyons-nous dans le décret de Rosette qu'on pourvoyait aux besoins de la marine par des levées d'hommes, par une sorte de conscription, et que ces levées atteignirent à certains moments jusqu'aux habitants mêmes des temples.
Ce ne sont là que des exemples des charges que les Egyptiens acceptaient comme devoirs sociaux.
Les greniers publics, oii l'on prenait les distributions à faire aux veuves, aux orphelins, etc., cette intervention quasi paternelle des chefs de nomes et des autres représentants de l'autorité dont il est si souvent parlé dans les stèles pharaoniques, tout cela forme pour ainsi dire l'autre face d'une môme question. Et, disons-le bien, dans la vieille Egypte, suivant les principes de morale de la confession négative, on faisait un devoir à ceux qui avaient en mains l'autorité de tenir la balance égale envers tous et de s'inquiéter du pauvre et de l'infirme autant que du robuste et du riche. Aux
uns el aux autres ils devaient la justice. Ils devaient de plus aux malheureux l'assistance active.
Cette assistance était la grande raison d'être des terres royales et des revenus royaux ^
Sous le règne des Ptoléme'es, en partant des mômes principes, on développa ces mômes revenus dans une proportion considérable. D'abord, les rois se chargèrent eux-mêmes de subvenir aux besoins du culte. Le premier d'entre eux, Ptolémée Soter, s'était montré d'une générosité extraodinaire à l'occasion d'une des cérémonies solennelles du culte égyptien, l'enterrement du bœuf Apis.
Sous sa dynastie, le corps sacerdotal fut appelé à se réunir dans de grands conciles dont les décisions prenaient en grec le titre de décrets, ^|>r|Çt.T[Aa, et étaient suivies par les rois eux-mêmes, qui recevaient de ces conciles des titres divins. C'étaient donc comme amis que les Ptolémées en vinrent à réduire les prêtres aux portions congrues, se chargeant d'ailleurs de compléter par une subvention, une o-uv-ra^r.s, en cas de besoin, ces portions congrues laissées aux temples sur les revenus de leurs domaines ". Dès ce moment, le domaine des temples fut pour ainsi dire rattaché au domaine royal. Les dîmes locatives y devinrent des contributions proprement dites, des impôts payés en nature. En cas de vente, pour les terres de neter hotep aussi bien que pour les autres terres, les rois perçurent un droit de mutation qui se rattachait comme origine au droit de propriété éminente, mais qui se transformait on impôt.
Au point de vue tiscal, les Ptolémées se montrèrent d'une ingéniosité telle que les Romains n'eurent plus tard qu'à les imiter pour organiser la fiscalité sans limite du Bas Empire. Il ne faut pas oublier qu'en Egypte tous ces abus s'étaient établis sur des nécessités d'assistance publique et de travaux publics pour l'utilité générale, qui théoriquement les excusait.
1. Voira m sujet la dernirro partio du toxte du rcscrif d'iloreuilicbi dans mes Notices.
2. Voir dans ma Revue ér/yp/oloriiqiœ mon article sur la ff'jvxaç'.î ou budget «les cultes.
D'ailleurs, cette multiplicité des dimes, des taxes, des impôts et des monopoles de tout genre, droits de constructions pour les maisons, droits de change pour l'argent versé dans les caisses publiques, taxes sur le vin, taxes sur la bière, monopole du sel, du nitre, etc., tout cela n'avait pas atteint la prospérité de l'Egypte sous le règne des Ptolémées. Ce qui a ruiné, détruit, perdu les grands peuples de l'ancien monde, ce n'est jamais la conquête grecque, c'est toujours la conquête romaine.
Les Grecs portaient partout cette rapidité d'intelligence qui leur permettait de comprendre, de pénétrer, de s'assimiler le droit national et les institutions nationales des pays où ils devenaient les maîtres. Ils l'ont bien montré en Egypte par l'assimilation savante du oavEwv grec avec le sanch créance, par le rapprochement graduel du droit même des conquérants au droit du code de Bocchoris, par la lenteur, la modération des modifications apportées à ce droit dans les ordonnances royales.
L'Egypte vivait d'une vie propre sous les Ptolémées aussi bien que sous les Pharaons, et il en était de même des peuples de l'Asie qui formèrent des royaumes grecs après l'émiettement des conquêtes d'Alexandre.
Tout autres étaient les suites d'une conquête romaine dans les contrées qui auparavant jouissaient d'une puissante civilisation. Alors même que le Romain, par négligence, n'abolissait pas directement, au premier abord, les lois et l'organisation extérieure d'un tel pays, au fond il n'y comprenait rien. Il n'avait qu'une pensée : tirer le plus possible de bénéfices d'une conquête en épuisant, s'il le fallait, les sources vives de la prospérité du peuple ainsi sucé par eux.
Pour les questions de droit surtout, les Romains ne les saisissaient qu'avec une extrême lenteur.
Les deux écoles romaines, celles qui précédèrent l'arrivée des jurisconsultes phéniciens et des empereurs phéniciens de race, se distinguaient surtout, l'une aussi bien que l'autre, par une extrême subtilité dans la poursuite d'une casuistique
qui permettait souvent de s'écarter des lois quand leur texte était le plus clair.
A ce point de vue elles ressemblaient d'une manière étonnante aux académies rabbiniques qui ont organisé le droit du Talmud.
Je dois vous dire ici quelques mots de ce droit du Talmud qui, bien que de date, somme toute, assez récente, doit être comparé aux droits anciens, parce qu'il conserve quelques épaves dénaturées de ces droits anciens.
Il faut d'abord se rappeler dans quelles circonstances il s'est produit \
Lorsque la Judée eut été conquise par les Romains, les Juifs possédaient trois grands centres où ils formaient des noyaux compacts de population.
En Egypte, où ils avaient élevé près d'Héliopolis un temple rival de celui de Jérusalem, où ils avaient afflué en masse du temps des conquêtes ninivites, du temps de Nabuchodonosor, du temps de Philadelphe, Evergète, etc., ils étaient presque aussi nombreux qu'en Judée môme. On le vit bien quand il fallut faire une guerre judaïque après les victoires de Titus et la destruction de Jérusalem.
En Chaldée, ils étaient restés en très grand nombre quand, du temps d'Esdras, on permit, à ceux qui le voulaient de retourner en Palestine. Les plus riches se trouvaient bien à Babylone et dans les autres villes si commerçantes de la vallée de FEuphrate. Ils refusèrent donc de partir : la Bible elle-même nous l'apprend, et ils gardèrent dans ce pays toute l'organisation que leur avait donnée, au moment de la transportation, le monarque babylonien. Le prince de la captivité, considéré comme se rattachant à la descendance de David, est encore très souvent nommé dans le Talmud de Babylone comme autorité ofïicielle.
En Judée, il y eut d'abord une persécution très violente après la guerre judaïque. Mais bientôt les Juifs profitèrent
1. J'ai fait, à partir de ce point, un emprunt à cette leron dans mon volume sur la Propriété, p. 227.
de la tolérance, puis de la faveur qui fut accordée aux chrétiens. Nous les trouvons donc, sous Constantin et ses successeurs très puissamment organisés, avec un centre à Jérusalem. Ils sont jugés d'après leur propre loi : le code théodosien nous Tapprend et revient sur ce point en maints passages. Leur chef officiel porte le titre de patriarche. Sous Théodose, c'est un personnage si puissant et si important, que, dans la noblesse romaine, il prend place à côté du préfet du prétoire. Il a ses apôtres, ses envoyés, qui parcourent le monde d'un bout à l'autre, recueillant partout les contributions des juifs de race, veillant à l'organisation de leurs écoles, de leurs tribunaux, portant ses ordres, ses instructions, ses circulaires, maintenant l'unité sociale et nationale du peuple juif.
Sous le patriarche Gamaliel, cette organisation formidable fut brisée par les empereurs, à cause d'abus épouvantables qui s'étaient produits. Ce n'était pas envers les Juifs que le patriarche abusait de son pouvoir ; et l'on pouvait craindre d'un moment à l'autre une nouvelle guerre judaïque, plus sanglante que la première. Mais ce qu'on n'enleva pas aux Juifs, ce fut le droit d'être jugés d'après leurs lois propres. On leur avait donné ce droit, absolument exceptionnel dans le bas empire, parce que leurs lois propres étaient rattachées théoriquement à leurs lois religieuses et parce qu'on n'était pas revenu, en ce qui les touchait, sur la proclamation de la tolérance absolue en matière de religion par laquelle Constantin avait commencé. Il s'agissait donc à la fois pour eux de fonder un droit qui leur servît et de donner toujours à ce droit un rattachement apparent aux vieilles traditions religieuses, au nom de Moïse. Quand ce travail fut effectué dans les sociétés rabbiniques, — les écoles ou académies qui joignirent successivement à la Michna, ou seconde loi, la Guémara ou commentaire du Talmud de Jérusalem, puis du Talmud de Babylone, — non seulement les droits égyptiens, chaldéen, romain, avaient déjà reçu le développement le plus complet, mais ils étaient en décadence.
Les Talmudistes avaient emprunté un peu partout. Au droit
égyptien ils prirent notamment le contrat de mariage, cet écrit, cette ketouba, où le mari prend la parole pour s'engager envers sa femme.
Les éléments fondamentaux de cette ketouba sont : un don nuptial d'au moins 200 zoiiz (200 drachmes) si la femme est vierge, d'au moins 100 drachmes si elle est veuve; et une promesse formelle ou tacite de la nourrir. Comme en Egypte, le domicile des deux époux peut être distinct, et dans ce cas le mari doit verser à sa femme la pension annuelle nécessaire pour qu'elle se nourrisse. Le don nuptial de la ketouba peut être payé à la femme durant le mariage, comme après le divorce.
Tout ceci vous paraît ressembler étonnamment au droit égyptien. Mais la situation de la femme est absolument différente, malgré ces ressemblances de formes, chez les Egyptiens ou chez les Juifs.
Les Talmudistes, — qui ont emprunté à la langue grecque, ainsi que l'a remarqué M. Rabbinowich, une très grande parlie de leurs expressions juridiques les plus importantes, — ont emprunté aussi aux peuples de race grecque l'idée que le mari est le chef et nous pourrions dire le xupw; de sa femme.
En qualité de v.\jv.rt;,^ il jouit de tout ce qu'elle possède; il hérite d'elle quand elle meurt : sans avoir à rendre les biens aux fils qu'il peut avoir eu d'elle, à moins qu'elle n'ait fait insérer dans la ketouba une clause spéciale. Gomme dans le droit d'Athènes à l'époque classique, les fils mâles héritent seuls des biens et leurs sœurs n'ont droit qu'à la nourriture jusqu'au mariage et à une dot quand on les marie. Mais, par une distinction subtile qui, pour le coup, n'appartient plus à aucun droit raisonnable, la fille ne sera nourrie sur les biens du père et ne pourra recevoir une dot sur ces biens que si ce sont des immeubles.
Cette distinction entre les meubles et les immeubles est fondamentale en droit talmudique. Elle mérite qu'on s'y arrête, car ce fut le moyen puissant par lequel les Juifs onl pu absorber et conserver l'argent, cette valeur toute mobilière, de ceux qui se trouvaient en rapport avec eux.
Le point de départ à ce sujet se trouve encore dans les droits antiques.
L'hypothèque sur tous les biens avec droit de suite, organisée d'abord en Egypte, était devenue bientôt d'un usage fréquent dans la Ghaldée, nous l'avons vu.
La créance constituait ainsi un lien portant sur une chose. Ce n'était plus, à proprement parler, seulement la dette d'un individu, mais la dette de cette chose. Or, les rabbins trouvèrent dans la Bible un texte formel qui leur permit de dégager absolument, dans certains cas, l'individu, en ne laissant plus subsister le lien de droit que sur la chose.
A une époque où le droit des gens de toutes les nations permettait à l'homme libre de vendre ses services, de se céder lui-môme en paiement de ses dettes, — ce qui ne fut aboli en Egypte que tardivement, nous vous Tavons montré, — le législateur hébreu avait jugé avec raison que cette cession de soi-même par un homme libre à son compatriote ne pouvait pas être indéfinie. Nous avons vu qu'en Egypte aussi les formules mêmes des contrats de ventes relatives à des hommes libres qui s'étaient cédés à des créanciers établissent pour eux le droit de reprendre leur liberté à l'arrivée d'une certaine époque.
Le législateur hébreu, qui dans son organisation générale de la propriété entre les tribus, avait cherché, autant que possible, l'immutabilité, — ainsi que le firent plusieurs législateurs de citées chaldéennes ou grecques, — choisit l'époque où les esclaves devenaient libres pour faire rentrer dans les familles les biens immeubles qui s'en trouvaient sortis. Cette immobilisation des immeubles, bien entendu^ ne fut pas conservée dans le droit des rabbins et ils ne s'inquiétèrent nullement de l'année jubilaire à ce point de vue.
Mais ils s'en inquiétèrent beaucoup en ce qui touchait un dernier article de la législation du Pentateuque sur cette année jubilaire. En effet, pour atteindre complètement le but qu'il visait, le législateur avait dû abolir les dettes quand il abolissait les effets de ces dettes. Celui qui s'était donné en paiement d'une obligation contractée par lui ou celui qui
avait cédé pour la môme raison mi de ses immeubles put donc reprendre, franche et quitte de toute charge, soit sa personne, soit sa terre, quand arrivait l'année de joie, l'année jubilaire.
C'était bien commode pour les Juifs vivant au milieu d'autres peuples de pouvoir, au bout de sept ans, déclarer, d'après leur loi même, qu'ils ne devaient plus rien à ceux dont ils avaient reçu l'argent, en prêt ou en relation d'aflaires. Il fut donc admis que Tannée jubilaire éteindrait les dettes, quelle qu'en fût d'ailleurs l'origine, môme contrat écrit (sauf la ketouba de la femme), quand il n'y aurait pas d'immeubles hypothéqués.
Cependant cette annulation septennale de tous les contrats aurait pu n'être pas toujours à l'avantage des Juifs. Ils imaginèrent donc — avec une habileté tout à fait comparable à celle des jurisconsultes romains — un moyen de tourner cette difficulté pour les rabbins habiles et pour leurs élèves du courant de leur jurisprudence spéciale.
Avant que le terme jubilaire ne survînt, le rabbin portait le contrat fait en sa faveur à une assemblée de magistrats juifs qu'on compare dans le Talmud à un sénat, à une |^oj).t, grecque. Cette assemblée, après avoir pris connaissance de l'acte, en reproduisait les termes dans une sentence ordonnant de s'y conformer, sentence que l'on nommait prosboul, d'une expression tirée du grec, à cause de la présentation de l'acte : tlooç, c'est-à-dire à la susdite ^o'Ski\.
Cette sentence était perpétuelle : car la loi de Moïse no l'avait pas prévue en parlant de l'année jubilaire. Mais si cette précaution n'avait pas été prise, une fois l'année jubilaire passée, une créance hypothéquée sur tous les immeubles du débiteur avait encore pour objet ces immeubles, mais ne regardait plus le débiteur lui-môme, qui pouvait posséder en mains, au vu de tous, des millions en argent, sans ôtrc tenu d'en payer le premier centime.
Une fois lancés dans cette voie, les rabbins la suivirent bientôt jusqu'au bout, avec la logique la plus implacable.
Du moment où une circonstance calendarique, la survc-
nance d'une année jubilaire, rendait libre Fargent et tous les biens meubles entre les mains du débiteur et ne laissait plus porter la dette que sur les immeubles hypothéqués, on pensa que logiquement on pouvait attacher un effet analogue à une circonstance infiniment plus grave qu'une circonstance calendarique dans la vie d'une famille : c'est-à-dire à la mort de celui qui en avait été le chef.
Les fils donc, héritant des biens de leur père, ne sont plus tenus de ses dettes que sur les immeubles. S'ils n'ont pas d'immeubles, si ce sont, par exemple, de gros banquiers plusieurs fois millionnaires et ne faisant que commerce d'argent, ils prennent tout comme héritiers et ne doivent plus rien à personne.
Ils ne doivent pas môme à leurs sœurs la nourriture ; car on assimile à une créance le droit des filles à la nourriture. Un rabbin qui avait, en qualité déjuge, rendu, par pitié pour des filles, une décision qui leur donnait droit à ne pas aller mourir de faim, fut amèrement blâmé pour ce fait par des rabbins de la bonne école, qui lui reprochaient cet acte de piété violant la justice et établissant un précédent complètement illégal.
De doter les sœurs en pareil cas, bien entendu, il n'en est pas question. Les enfants mâles les mettent à la porlo et gardent les millions pour eux.
Ils n'ont pas alors à payer non plus la nourriture môme de leur mère, — nourriture à laquelle son contrat de mariage lui donnerait droit s'il y avait des immeubles; car les rabbins se sont inspirés du vieux droit d'Athènes pour déclarer que les héritiers doivent nourrir la veuve, tant qu'ils ne lui ont pas versé la somme portée dans sa ketouba. Mais cette obligation des héritiers est une créance qui repose sur un contrat du défunt et par conséquent ne peut plus porter que sur ses immeubles. Les fils donc, en l'absence d'immeubles, gardent en mains toutes les sommes qui représenteraient les reprises de leur mère ou de leur belle-mère.
Vous voyez comme tout se lie bien dans ce droit qui pourrait d'abord paraître sauvage, si nous ne savions pas qu'il
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s'est développé après le plus complet épanouissement du droit, non seulement dans les pays d'Orient, mais à Rome même, sous les empereurs et les jurisconsultes de race phénicienne.
C'est par ces principes très habiles des deux Talmuds que les Juifs se sont enrichis chez tous les peuples qui leur donnaient le privilège d'être jugés d'après leur droit propre. Ce j)rivilège, ils l'avaient déjà tant en Orient qu'en Occident lorsqu'ils rédigeaient les Talmuds. Ils le conservèrent durant le moyen âge chez tous les peuples de l'Europe. Ils l'avaient à Rome il y a vingt ans, et comme ce droit talmudiquc excluait, parait-il, en ce qui touchait les Juifs, la peine de mort, on ne pouvait jamais les condamner à mort dans les Etats du pape, quels que fussent leurs crimes.
Faut-il s'étonner maintenant si la mise à part, si le ghetto n'empêcha nullement le développement des richesses entre les mains des Juifs?
11 serait, d'ailleurs, impossible de voir dans ce droit rabbinique le développement traditionnel et spontané du droit du Pentateuque. En eflct, je vous l'ai dit déjà, le droit du Pentaleuque avait en vue la perpétuité de la propriété des mêmes immeubles par les mêmes familles. Or les rabbins ont emprunté aux lois des XII Tables l'idée d'une prescription acquisitive, et s'ils ne lui ont pas donné tout à fait la même brièveté, c'est pour déguiser un peu cet emprunt. Au bout de trois ans de possession, on repousse toute réclamation du propriétaire dépouillé.
Pour les créances, ils avaient mieux qu'une prescription décennale ou même trentenaire : ils avaient l'année jubilaire. Mais ils ont trouvé le moyen d'introduire encore daus leur droit une prescription analogue aux prescriptions de longue durée du bas-empire. En efTct, ils avaient admis que l'année jubilaire ne faisait pas disparaître les obligations résultant du contrat de mariage, de la ketoiiba. Restait donc ce cas pour appliquer une prescription libératoire, qu'ils ont fixée à 25 ans alin de ne pas paraître reproduire servilement le chilTre, soit de 20 ans, soit de 30 ans, qu'avaient choisi les empereurs grecs pour des prescriptions de très longue durée.
Ne croyez pas du reste, Messieurs, qu'ils ont épargné le droit chaldéen dans leurs emprunts. Pour vous démontrer le contraire, nous vous citerons seulement la règle suivant laquelle ceux qui, comme témoins, sont intervenus dans un acte, sont considérés par cela même comme ayant consenti pleinement à cet acte et renoncé à leurs droits antérieurs contraires à ses termes.
Je suis obligé d'abréger, cette leçon est déjà bien assez longue. Mais je vous en ai dit suffisamment, je pense, pour que vous voyiez bien que le droit talmudique est une sentine de tous les vieux droits.
Dans cet amalgame, brassé avec soin à la façon du droit romain, c'est en vain que vous chercheriez les grands principes dominateurs soit de la morale égyptienne, soit de cette science économique si bien comprise par les Chaldéens. Les rabbins n'ont pas même admis ce qui est admis universellement chez tous les peuples : que le fils, héritier du père, en prenant ses biens, prend ses dettes. C'est une règle sans laquelle le crédit commercial ne pouvait exister qu'à titre de piège; dans les tablettes babyloniennes, nous la trouvons sans cesse appliquée. C'est une loi de justice que les Egyptiens rappellent, je vous l'ai déjà dit, dans leurs contrats de créance, en disant : « Cette obligation sera sur ma tête et sur celle de mes enfants. » On peut dire que c'est une loi de nature ; car le fils, à tous les points de vue, continue la personne du père, qui peut l'obliger en s'obligeant, et lui transmettre les dettes qu'il contracte, comme il lui transmet avec son sang jusqu'aux germes de ses maladies. Cette hérédité n'est pas pour le fils le résultat d'un libre choix; c'est la suite même de sa naissance ; il ne doit pas la recevoir sans en accepter en môme temps les charges.
Le droit des talmudistes est donc généralement, comme le droit des quirites, sur la plupart des points, en formelle contradiction avec le droit môme de la nature et avec le droit des anciens peuples, ce jus gentium dont les deux sources furent l'Egypte et la Chaldée.
SEPTIEME LEGON
Messieurs,
Nous avons réservé pour ce second semestre l'étude des origines de notre droit commercial dans les droits des peuples anciens.
Un élément qui n'existe plus et qui jouait un rôle important dans l'antiquité, surtout à ce point de vue, c'est l'esclavage. En effet, l'esclave était un gérant, un commis, un teneur de livres, un homme de confiance que le maître pouvait avoir toujours sous la main.
Les commerçants se servaient donc beaucoup d'esclaves : et cela également chez les différents peuples. Mais le papyrus d'Hypéride, découvert cette année par nous, nous fait toucher, pour ainsi dire du doigt, les divergences considérables qui séparaient les unes des autres les législations de l'antiquité, en ce qui touchait la situation de l'esclave commerçant et la responsabilité de son maître.
En effet, une loi de Solon, — qui n'était pas connue jusqu'ici et que cite notre papyrus, — avait établi à Athènes la garantie complète, absolue, par rapport aux tiers, du maître, qui faisait exercer par son esclave, soit un commerce, soit une industrie, pour tout ce qui pouvait résulter de cette industrie ou de ce commerce.
Hypéridc, qui était un savant jurisconsulte, ainsi (juc le jirouve tout ce qu'on a retrouvé de lui, remarque que celle
loi de Solon avait été très bien reçue à Athènes et que tout le monde Fy approuvait.
On trouvait juste, dit Forateur, que celui auquel revenaient, en définitive, tous les profits, quand son esclave, mis par ses ordres dans les affaires, réussissait, subit, en revanche, toutes les pertes, si, par hasard, il s'en produisait.
La loi de Solon était donc considérée comme une réforme, comme une innovation heureuse par rapport à un droit qui l'avait précédée. Et l'insistance qu'Hypéride met ici à en faire l'éloge, montre bien que, de son temps encore, on pouvait faire la comparaison entre les règles posées par Solon et celles qui restaient en vigueur dans quelque droit autre.
En effet, Messieurs, il y avait, bien avant Solon, deux systèmes, très différents, en application pour réglementer le commerce fait par les esclaves.
Un de ces systèmes était le système égyptien — dont Solon s'inspira pour rédiger sa loi.
L'esclave y était un homme de la maison du maître, qui pouvait, pour cela, représenter le maître : par situation, comme le fils lui-même, en tant que membre, d'une classe inférieure, mais membre encore de la familia.
Je vous ai déjà dit souvent que, dans les ventes de services funéraires, après avoir nomme le chef de la famille, on comprenait les esclaves eux-mêmes sous cette appellation : « et ses gens », — appellation qu'on trouve remplacée dans d'autres actes par celle-ci : « ses bok^ ses esclaves ».
Comme dans les vieilles lois de Dracon à Athènes, l'esclave, en Egypte, était protégé à l'égal d'un homme libre : et si quelqu'un le tuait ou lui faisait violence, le maître était chargé de poursuivre sa vengeance, comme il eut poursuivi celle de son propre fils. Mais cet homme de sa maison ne pouvait pas rester son esclave en s'isolant de lui au point de vue commercial : comme il le pouvait en Chaldée depuis une période très antique.
Les Chaldéens, Touraniens ou Sémites, furent ceux qui créèrent, paraît-il, les premiers, ce genre de pécule de
l'esclave, dont les Romains abusèrent tant plus tard. Chez eux cette création se rattache à celle des sociétés à responsabilité et à capital limités. Elle fait partie de tout un ensemble d'institutions très remarquables au point de vue économique.
Dans les plus anciens contrats sur tablettes que nous possédions de Chaldée, par exemple, dans ceux qui remontent au xxni" siècle avant notre ère, nous voyons déjà que les associations étaient devenues, à cette époque, la principale base du commerce. Ainsi que je l'ai longuement montré dans l'appendice de mon cours de droit sur les obligations publié depuis trois ans, la plupart des tablettes archaïques provenant de la ville de Warka se rattachent à une association de ce genre.
Quatre individus, — dont aucun ne paraît au début avoir été très riche, — mirent une somme égale en commun, pour faire le commerce d'argent : ce que nous nommerions aujourd'hui la banque; — mais avec cette différence que, dans les banques de cette époque, afin d'utiliser les gages, on faisait commerce de tout.
L'association fut des plus prospères; et quand, après la mort de quelques-uns de ceux qui l'avaient fondée, elle se liquida, on partagea par parts égales, entre chacune des familles, les produits qu'elle avait donnés.
Les actes de partage relatifs aux immeubles sont parvenus jusqu'à nous et nous y voyons que les enfants d'un associé, quel que fût leur nombre, prenaient en bloc une seule part comme représentants de leur père, sauf à se diviser ensuite entre eux cette part qu'ils avaient reçue.
C'est ce qu'on nomme un partage par souche, quand il s'agit de frères et de neveux. Et, en effet, le mot « fraternité », ahatic, est un de ceux qu'employaient les Sémites de Warka pour désigner le lien de droit créé par une association de ce genre entre les personnes qui y prenaient part.
Cela tient sans doute à ce qu'à l'origine ces associations ont dû se produire principalement entre frères, quand, comme ils le firent si longtemps en Egypte, ils voulaient maintenir entre eux une communauté de tous biens.
Comme les fils partageaient dans la fortune du père par parts égales, les apports de chacun des frères, quand ils se mettaient en association au moment où ils héritaient, étaient naturellement égaux : dans les quasi-fraternités, dont le but était commercial, Tégalité des mises de fonds et celle des parts resta la règle générale.
Mais du moment où il ne s'agissait plus de vrais frères et où, par conséquent, le montant du patrimoine de chaque associé pouvait être très différent à l'origine, dans ces quasi fraternités, il ne pouvait plus réellement s'agir d'une société universelle de tous biens, comme dans les fraternités vraies.
En dehors de ce qu'on avait mis en commun, chacun possédait certains biens propres ; de telle sorte qu'il y avait lieu de distinguer trois fortunes diverses, quand seulement deux commerçants se trouvaient en jeu : les fortunes propres, personnelles, indépendantes de l'un et de l'autre de ces deux commerçants, et la fortune de leur association; — celle qui résultait des capitaux mis en commun ou de leurs produits et qu'ils devaient un jour se partager en frères. Ce dernier genre de patrimoine était le patrimoine commercial, déjà parfaitement distinct, plus de vingt-trois siècles avant notre ère, du patrimoine individuel, ainsi que nous l'ont prouvé les actes de Warka.
Dans un pays extrêmement fertile et en relations contitinuelles avec les diverses parties du monde, — puisque les routes qui conduisaient dans l'Inde et dans l'Extrême-Orient venaient se croiser danslaChaldée, — les bénéfices procurés par l'utilisation commerciale des capitaux devaient être énormes. Nous en avons, d'ailleurs, une preuve directe dans l'histoire même de l'association dont je viens déjà de vous parler : puisque, ayant commencé avec fort peu de choses elle produisit en peu de temps une fortune considérable.
On comprend donc qu'après avoir mis une portion de ses capitaux dans une association fondée sur des apports égaux avec des gens moins riches, l'homme qui avait un gros patrimoine pouvait avoir la pensée de tirer également un parti commercial du reste, en contractant encore d'autres
associations. Ceci a dû se faire également très tôt et c'était sans doute un ancien usage, dans le siècle de Nabuchodonosor le Grand, quand une multitude de tablettes babyloniennes nous montrent ainsi les mômes individus contribuer, à la fois, par l'apport de leurs capitaux, à la constitution de plusieurs sociétés, aussi diverses que possible par leur importance et par leur objet.
C'est un grand banquier, par exemple, tel que Neboahiiddin ou son fils, qui s'associe par une mise de fonds au commerce de dattes fait par un pauvre hère.
C'est un autre prêteur d'argent, Iddina-Marduk, qui prend part à des entreprises de tout genre, môme à des recouvrements d'impôts.
Je vous ai déjà longuement, cette année môme, dans des leçons précédentes, développé la savante théorie du capital, de la tôte d'argent, de l'individualité pécuniaire, si je puis m'exprimer ainsi, imaginée par les Chaldéens, pour ce qui touchait la créance. Ici, vous retrouvez encore une théorie tout à fait semblable : c'est un capital, c'est une tête d'argent, c'est une individualité pécuniaire, qui, s'isolant en principe de chaque associé, formera désormais la base de la société elle-même.
Eh bien ! quoi de plus naturel que de considérer à un même point de vue le capital fourni, à titre de pécule, à un esclave que l'on charge de l'utiliser? Ce capital devient, pour ainsi dire, un capital isolé, séparé, une individualité d'argent qui vivra de son existence propre, jusqu'au moment oîi cette vie se terminera, — comme se fût terminée celle du capital d'une société, — par une liquidation, — mort de cette société ou de ce pécule.
Aujourd'hui encore, pour ceux qui profitent des opérations commerciales d'une société, la plus grosse question est celle de savoir quelle est la responsabilité de chacun par rapport aux tiers.
Dans ce que nous nommons les sociétés en nom collectif, cette responsabilité est complète, absolue, illimitée pour chacun de ceux qui y prennent part.
J42 LA CHÉANCE ET LE DUOIT COMMERCIAL
Dans ce que nous nommons les sociétés en commandite, on distingue deux genres d'associés : 1° ceux qui font ou ont droit de faire eux-mêmes les affaires au nom de la société : ceux-là ont encore une responsabilité illimitée s'étendant à l'ensemble de leurs biens personnels; 2° ceux qui, ayant fourni des fonds à titre de commanditaires, n'ont pas le droit d'agir par eux-mêmes et n'ont dans le fait géré rien : ceux-là ne répondent que du versement de leur apport social. Ils ne sont exposés à perdre que cet apport, comme les actionnaires de cette troisième classe de sociétés, de cette société par actions, oîi personne n'est responsable sur ses biens propres, pas plus ceux qui gèrent que ceux qui se trouvent en dehors de la gestion, — sauf, bien entendu, en cas de délit, de quasi délit, etc.
Eh bien ! Messieurs, dans l'antiquité, par rapport au pécule servile, certains peuples, les Chaldéens en première ligne, permirent au maître de prendre une situation semblable à celle du commanditaire de nos sociétés en commandite.
Ils fournissaient des fonds ou plutôt des valeurs sous une forme quelconque, pour constituer le pécule, base des affaires futures, patrimoine du fonds de commerce, si je puis m'exprimer ainsi. Ceux qui traitaient avec le gérant, — c'est-àdire avec l'esclave mis à la tête de ce fonds de commerce, investi de ce pécule, — savaient très bien que le maître ne répondrait de rien en dehors de sa mise de fonds. Cette mise de fonds était devenue, suivant la théorie chaldéenne, une valeur individualisée.
Quand l'esclave gérant contractait une dette, ce n'était pas au nom de son maître, simple commanditaire, c'était au nom de cet être de raison, de cette valeur individualisée que l'on peut comparer à une raison sociale.
Du reste, il faut le dire, le pécule de l'esclave entrait bien, en Chaldée, souvent dans une véritable raison sociale.
Par exemple, dans un acte daté de l'an 33 de Nabuchodonosor le Grand, le brasseur d'affaires Iddinamarduk consent à verser 10 sekels à l'esclave d'un ministre pour contracter avec cet esclave une société, dont il est dit que : « tout ce
« que produira cet argent, soit dans la ville, soit dans la « campagne, formera leur fraternité. » Nous voyons ajouter expressément dans ce même acte que l'argent de l'esclave lui a été donné par une décision de la femme de son maître. Il est bien clair qu'ici le pécule est constitué pour faire partie d'un fonds social; mais on ne peut pas supposer qu'Iddinamarduk, alors déjà riche, ait voulu le moins du monde engager tous ses biens pour les conséquences possibles de cette fraternité interlope; et il est certain que la femme du ministre, en organisant pour l'esclave de celui-ci cette société commerciale, ne prétendait engager ni ses biens ni ceux de son mari dans une affaire basée sur ces apports minimes. Nous trouvons donc, dans cette société, à la fois, comme commanditaires, un étranger et les maîtres de l'esclave gérant.
Vous voyez combien se touchent de près chez les Ghaldéens la théorie de la société et celle du pécule.
Nous venons de vous dire que les dettes et les créances étaient contractées en pareil cas au nom du fonds social ou au nom du simple pécule remis à l'esclave.
Cette valeur individualisée devait servir de base au crédit. Elle devait vivre de sa vie propre : et le maître — ou le commanditaire — n'avait pas le droit d'en retrancher quelque chose au préjudice des créanciers.
Quant à l'esclave gérant, il faisait le commerce comme aurait pu le faire un homme libre, avec cette seule différence qu'on pouvait le vendre lui-même une fois l'affaire liquidée.
Comme un commerçant libre, il pouvait contracter société, soit avec un homme libre, — nous venons déjà d'en voir un exemple et nous en pourrions citer bien d'autres, — soit avec l'esclave d'un autre maître, ainsi que nous le prouve un acte daté de l'an 4 de Nabonid, dans lequel l'esclave d'un homme et l'esclave d'une femme figurent à la fois à titre de co-débiteurs solidaires de blé et d'autres produits du sol. Ils étaient certainement associés dans ce commerce des céréales et des denrées alimentaires que nous voyons exercé si souvent par des esclaves dans la Chaldée.
Nous VOUS avons déjà cité un acte par lequel l'esclave d'un gros banquier Neboiutirri, appartenant à Ittimardukbaladu, fils et successeur de Neboahiiddin, l'homme d'affaires habituel du roi Nériglissar, esclave qui, en rendant ses comptes à son maître, mentionne les sommes, relativement très importantes, qu'il avait rapportées du marché. Nous devons dire pourtant que le commerce des marchés était loin d'être réservé aux seuls esclaves, car un nombre notable des exemples de sociétés contractées entre gens très riches et petites gens de condition libre, ont ce commerce pour objet.
Les pièces relatives aux sociétés ou aux pécules servîtes sont tellement nombreuses parmi les tablettes babyloniennes que nous sommes vraiment embarrassés pour faire un choix afin de vous analyser celles qui vous donneraient l'idée la plus nette de la situation des commerçants, libres ou esclaves.
Entre ces deux classes de commerçants, la différence ne semble vraiment pas considérable au point de vue des actes.
Si nous étudions, par exemple, la série de ceux qui se rapportent à celui-là même que nous venons de vous nommer, Neboiutirru, quand, étant entré dans les biens du grand banquier Ittimardukbaladu, il eut été investi par lui d'un pécule, nous le voyons agir par rapport à ses débiteurs, exactement comme eût pu le faire un commerçant fils de famille.
Il était encore mentionné comme étant l'objet d'une vente en Fan 11 du roi Nabonid : et déjà, dans cette même année, traitant avec le fils d'un de ses débiteurs, d'un homme libre, fils libre également, il reçoit un acompte de 22 drachmes d'argent, sur une créance totale de 80 drachmes, et il exige un esclave en gage pour le reste — S8 drachmes qui devront lui être payées à un jour fixé, à lui-même.
L'année suivante, ce n'est plus seulement un esclave qui lui sert de gage. Mais il se fait donner, par un débiteur libre, pour une créance de 150 drachmes, une hypothèque sur un bien fonds. Voici la traduction de cet acte, qui nous parait digne d'être cité; car il est on ne saurait plus caractéristique :
« Une mine 15 sekels d'argent sont la créance de Neboiu-
( tirru — , esclave d'Ittimardukbaladu, fils de Neboahiid-
< din, de la tribu d'Egibi — , sur Neboeres, fils de Tabniea, de la tribu d'Ahibani. Les terrains de celui-ci qui se trouvent
( en face du portique de Bel, ayant pour voisin Sumai, fils ( de Sinnazir, étaient son gage antérieur du mois de Sivan : ( et ils sont le gage de Neboiutirru, jusqu'à ce qu'il ait reçu ( en entier son argent. La créance antérieure d'une mine
< d'argent est effacée. »
Ici, nous voyons une novation de créance hypothécaire. Celui qui, dans le mois de Sivan, avait hypothéqué sa terre au profit de l'esclave Neboiutirru pour une dette d'une mine, c'est-à-dire 120 drachmes, l'hypothèque de nouveau, le mois suivant, pour ISO drachmes, en convenant que la première dette se trouve éteinte par cette novation.
Qu'on le remarque bien, c'est Neboiutirru qui doit recevoir en personne les 150 drachmes dont il s'agit. Il contracte en son propre nom, à titre d'esclave à pécule, et non point au nom de son maître.
Il en est exactement de même, quelques mois plus tard, à propos d'une créance simple de 2 sekels, c'est-à-dire 4 drachmes.
Et non seulement Neboiutirru reçoit en gage des terres ou des esclaves ; mais il revendique la possession d'autres esclaves pour les faire entrer dans son pécule.
C'est ainsi que, dans une autre tablette de cette môme année, 12 de Nabonid, un nommé Rimut, homme libre, lui apporte son témoignage pour prouver qu'il a bien acquis, par une somme d'argent, la possession d'une servante et de son fils.
Nous n'avons aucune tablette de l'an 13 relative à lui. Mais en l'an 14 nous le voyons devenir créancier d'un sekel (2 drachmes) par rapport à un autre esclave du même maître '. Voici cet acte :
\. Ceci prouve bien que les pécules étaient distingués en principe des biens proprement dits du maître. Autrement, le maître étant constitué par le contrat d'une part, créancier, et d'une autre part débiteur, il y aurait ou cunl'usion dans sa personne et l'acte aurait été sans otlet juridique.
« Un sekel d'argent est la créance de Neboiutirru, esclave « d'Itlimardukbaladu , de la tribu d'Egibi, sur Silimbau, « esclave d'Itlimardukbaladu, de la tribu d'Egibi. Silimbau « lui donnera l'argent à la fin du mois d'Abi », c'est-à-dire cinq semaines plus tard, puisque l'acte est daté du 24 Sivan.
Pour son commerce, au nom de son pécule, Neboiutirru avait loué une propriété. Il en paie le prix de location dans le premier mois de l'an 15.
Le mois suivant, il règle ses comptes avec son maître, par un acte que je vous ai cité. D'après cet acte, Neboiutirru, se trouvant avoir à verser entre les mains de son maître \ la somme relativement considérable de 660 drachmes d'argent, — en dehors des créances qu'il avait recouvrées pour le maître à titre à'actor ^ — lui verse efîectivement ce jour-là, 118 drachmes et se reconnaît débiteur du reste. Il se reconnaît également débiteur pour le semestre échu de ce que son maître lui faisait payer sur son pécule à titre de capitation, comme louage ^ de ses œuvres et de celles de sa femme, c'est-à-dire comme représentant la valeur du travail qu'ils auraient pu donner à leur maître, s'ils eussent travaillé directement pour lui, au lieu de travailler au profit du pécule.
Peu de temps après, Neboiutirru loue une nouvelle propriété. Puis, étant pressé de payer la capitation de sa femme, de peur qu'elle ne lui soit retirée par son maître, il emprunte la somme nécessaire, 24 drachmes, à un camarade, esclave à pécule d'un autre maître.
Deux autres tablettes de la même année 15 sont relatives à des créances de dattes, c'est-à-dire à des achats de dattes payées comptant avant livraison.
