‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 40 sur 43 · TROISIÈME PARTIE — 6*^ MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE — 6*^ MEMENTO

dès le début de l'acte, avant rengagement pris par le fermier de la payer à l'échéance ?

— Ne vous semble-t-il pas que sauf ces différences, voulues par la nature des choses, l'acte de sankh, de prêt-créance, de 3av£(.ov, a servi de type pour l'engagement pris par le fermier dans l'acte de location, engagement régi dans tous ses détails par les mêmes principes de droit?

— L'acte de sankh n'était-il pas employé, d'ailleurs, pour des ventes de céréales dans lesquells le paiement intervenait de suite, tandis que la livraison des céréales vendues ne devait avoir lieu qu'à terme à une époque fixe plus ou moins éloignée?

— Ne l'employait-on pas également dans le cas inverse, c'est-à-dire dans des ventes de céréales livrées de suite, mais dont le prix était payable seulement à terme, à une époque fixe, déterminée, portée dans l'acte?

— Est-ce que, dans ces cas, on n'appliquait pas absolument les mêmes principes que lorsqu'il s'agissait de prêts proprement dits?

— Est-ce que les intérêts n'étaient pas calculés relativement à l'échéance, c'est-à-dire à son dernier jour?

— Est-ce qu'à partir du lendemain la dette, en cas de non paiement, ne se trouvait pas grossie d'une moitié en sus par ce fait même?

— Est-ce qu'on ne stipulait pas les mômes garanties en vue de l'exécution forcée?

— L'acte de sankh-oyytiQy , prêt-créance, était donc bien à peu près, n'est-ce pas, d'un aussi grand usage dans le droit égyptien que la stipulation dans le droit romain des XII Tables?

C'était le type des opérations faites à terme, comme l'écrit pour argent et l'acte de cession étaient les types des opérations terminées de suite.

Page 1