PREMIÈRE PARTIE

Messieurs,

Trois ans se sont écoulés depuis le jour où nous avons abordé, pour la première fois, avec vous, d'une façon détaillée, l'étude comparative de cette partie du droit que Ton croyait naguère commune dans ses principes à tous les peuples : celle des conventions, des contrats, des obligations.

Nous avons alors déjà montré que, suivant la différence des points de vue où s'étaient placés les législateurs, suivant l'organisation sociale et les mœurs de chaque nation, cette partie du droit avait pu prendre les aspects les plus divers, sans cesser pour autant dôtre coordonnée avec méthode et logiquement conçue.

Le droit égyptien, le droit babylonien, le droit grec, bien supérieurs au droit des Quirites, sont devenus les principales sources où puisaient les jurisconsultes de la grande époque. C'est donc là qu'il nous faut chercher les origines de notre droit actuel. Mais, au point de vue historique, il faut avoir soin de conserver à chacun sa physionomie et les grands traits qui lui donnent son caractère.

La caractéristique principale du droit égyptien, c'est la morale qui en est la base. Nous vous avons exposé cette année, dans la leçon d'ouverture du cours de démotique, à propos du grand papyrus que nous y traduisons, ce qu'était cette merveilleuse morale. Elle ne permettait pas d'abuser de la force, de la situation sociale, du pouvoir résultant d'un

titre, d'une dignité, d'une magistrature, pour faire tort à quelqu'un, pour violenter les faibles, pour s'enrichir à leurs dépens. Vous voyez, Messieurs, que les premiers principes, si je puis m'exprimer ainsi, étaient diamétralement l'inverse de ceux qui servaient de base à la constitution et au droit du peuple romain, à ces principes développés si longuement par les jurisconsultes de la ville impériale.

A Rome, tout découlait de Yimperium, de ce pouvoir sans bornes et sans recours qui, des anciens rois, avait passé aux magistrats de la république et de ceux-ci aux empereurs.

Le droit, c'était le jus, c'était l'ordre, c'était l'ensemble des ordres donnés par ceux qui possédaient en mains cette puissance illimitée, cette force sans frein, Vimpermm.

Voilà la théorie ; et on sait qu'en pratique, quand Rome s'était emparée d'une riche province, elle la livrait au gouvernement d'un proconsul qui s'enrichissait en la grugeant. Qu'on lise les lettres de Cicéron sur son gouvernement d'Asie, sur l'administration d'Appius son prédécesseur, sur les exploiteurs officiels qui réclamaient des troupes afin de pouvoir forcer par la terreur les sénats des villes à leur faire gagner davantage, et l'on apprendra plus sur cette situation des peuples conquis par les Romains qu'en lisant les Verrines elles-mêmes : quoiqu'Appius, Brutus et les autres, dont les actions nous sont connues partoute cette correspondance, n'aient jamais été poursuivis, ainsi que Verres Tavait été.

Si nous quittons les sphères politiques pour entrer dans la vie intime du peuple Quirite, le spectacle est toujours le même : c'est le fort écrasant le faible.

Dans la famille, le pouvoir sans frein prend un autre nom : on ne l'appelle plus Yimperium, mais \n potesias. Les abus n'en sont pas moins grands pour cela.

Le chef de famille exploite sa femme et ses enfants. Il en fait ce qu'il veut. Il s'enrichit par eux. Mais ils ne peuvent en rien l'appauvrir. Etant libres, ils peuvent s'obliger. Mais tant qu'il vit, leurs obligations ne comptent pas; car tous leurs biens, quelle qu'en soit l'origine, sont dans le patrimoine du père de famille : et ils ne peuvent pas diminuer ce patri-

moine en payant leurs dettes. Il les livre noxalement, comme il livrerait des esclaves, s'ils ont fait du tort à quelqu'un par un vol ou par quelque autre acte entraînant une réparation pécuniaire : et il ne paie rien.

Le créancier est féroce pour ses débiteurs, comme le père pour ses enfants. Il les attache par des chaînes de fer, dont le poids minimuin est fixé par la loi et qu'il a le droit d'alourdir. Pour toute nourriture, il leur donne un peu de farine, et, d'après la loi des XII Tables, s'ils ne trouvent pas le moyen de s'acquitter au temps voulu, il en vient en définitive à convoquer un jour ses confrères, les autres créanciers du même, pour que, chacun prenant son couteau, ils se partagent le corps de l'homme : si plus miniisve seciierit ne fraudi esto, dit la loi. S'il coupe plus ou moins qu'il ne devrait couper pour que le morceau soit proportionnel au montant de sa créance par rapport au total des créances réclamées, qu'on ne lui fasse pas de mauvaise querelle pour ce détail : ne fraudi esto.

La faible femme ne jouait pas grand rôle dans cette république de vautours. Et, plus tard môme, beaucoup plus tard, sous la dynastie phénicienne, quand, à force d'emprunts aux droits des autres peuples, on avait rendu le droit quirite infiniment moins monstrueux, Papinien observait encore que, dans une multitude d'articles de ce droit spécial, la condition des femmes restait plus mauvaise que celle des hommes : (( In multis juris nostri articulis deterior est conditio feminariim qiiam masculoriim '. » Remarquez bien. Messieurs, ces mots : « de notre droit », nostri juris. Papinien, en effet, était de race phénicienne, comme l'empereur Sévère, son ami ; et lui qui brisait si souvent les vieux cadres du droit romain pour se rapprocher des droits orientaux, il n'ignorait pas que la femme avait dans les droits des vieux peuples une situation légale beaucoup moins abaissée.

Dans mon cours de l'année dernière, je vous ai longuement entretenu de la situation de la femme, soit en Egypte,