‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquité: leçons professées à lChapitre 41 sur 42 · TROISIÈME PARTIE — 7" MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE — 7" MEMENTO

père, une solidarité plus grande entre les membres de la famille?

— N'est-ce pas, du moins en partie, en qualité de chef de famille, de représentant légal, à titre de xupioç, de toute cette famille, qu'il oblige ainsi formellement ses enfants eu même temps que lui-.mème ?

— Suivant le principe général de Tégalité des deux sexes ne voit-on pas, dans un contrat de Leide que nous avons eu à examiner précédemment à d'autres points de vue, la femme intervenir en qualité de chef de famille, si je puis m'exprimer ainsi, pour donner reçu de la somme versée comme prix de blé entre les mains de son mari et s'obliger solidairement en vertu de ce versement, elle et ses enfants? . .

— Dans ce cas, ce n'est pas le mari dans l'acte principal, mais c'est elle dans l'acte surajouté qui dit : « Le droit de l'écrit ci-dessus est sur nous et sur nos enfants ». Ne vous semble-t-il pas que dans ce ménage le mari ne devait jouer qu'un rôle bien secondaire, tandis que la femme dirigeait tout et jouait le rôle important, comme dans ces maisons où le mari avait cédé, de son vivant, tout ce qu'il possédait à sa femme et à leurs enfants?

— Ce qui semble, d'ailleurs, indiquer qu'il en était ainsi et que tous les immeubles appartenaient à la femme, c'est que c'est elle et elle seule qui, d'une manière formelle, donne à la créancière hypothèque générale sur tous les biens de la famille.

— C'est elle également et elle seule qui dit à cette créancière : c( Ton agent prend puissance pour toutes paroles qu'il dira avec nous au nom de toute parole ci-dessus pour que nous les accomplissions à son égard en tout temps. »

— Est-ce que cette formule se rattachait par un lien quelconque avec la formule relative à l'hypothèque générale?

— C'était donc par ces mots que la femme donnait à un étranger, à cet agent du créancier, le droit de saisir directement les biens qu'elle avait hypothéqués, le droit de npa^iç sur ces biens, pour le cas où les termes se seraient écoulés sans que les obligations résultant de cet acte eussent été remplies?

334 LA CR^NCZ ET LE DROIT COMMERaAL

— C'est pour cela, n*est-ce pas, qu'il vous parait tout naturel de placer dans la même bouche la clause conférant Thypothëque et la clause relative à la mise en pratique de cette hypothèque par un étranger?

— Cet étranger, lagent, le ret du créancier, n'avait-il pas d'ailleurs été mentionné par le mari lui-même dans la seconde partie de Tacte principal à propos de la manière dont le versement du blé pourrait s'effectuer à l'échéance?

— Cet agent, ce ret du créancier, simplement désigné comme tel, ne vous semble-t-îl pas dans ces deux cas jouer, par rapport au créancier, le rôle de ce que nous nommons un mandataire ?

— Est-ce que le rôle des mandataires était, d'une façon générale, comparable en droit égyptien à ce qu'il était en droit romain de la dernière époque, à ce qu'il avait été dans le droit chaldéen de la plus grande époque du temps de Nabuchodonosor le Grand, etc.?

— En droit babylonien un mandataire pouvait agir au nom d'autrui, se porter fort au nom d'autrui, opérer upe novation au nom d'autrui. Il pouvait même vendre pour autrui, acheter pour autrui, s'obliger pour autrui, etc. Le pouvait-il en droit égyptien ?

— La nécessité de parler soi-même pour s'obliger et de s'obliger pour soi-même souffre-t-elle, en droit égyptien, d'autres exceptions que les exceptions familiales ?

— Il n'y avait donc point, en droit égyptien, pour le débiteur, d'autres mandataires possibles que ceux qui étaient investis d'un mandat légal et d'autres répondants possibles que ceux qui formaient avec lui une même maison?

— Passons au créancier.

Nous voyons qu'on prévoit pour lui un représentant, un mandataire. Mais quels seront les droits de ce mandataire ?

— Pourrait-il créer un droit indépendant de celui que le débiteur donnait à ce créancier dans l'acte, au profit de ce créancier?

— Son rôle ne se bome-t-il pas, lors de l'échéance, à recevoir et à vérifier le versement, puis plus tard, si cette

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