La créance Jecker, les indemnités francaises et les emprunts mexicains

A. IjACEOXX, VERBOECKIIOVEN et C'«, LIBRAIRES-EDITEUfiS A BroMlUt, à Ldpslg et à Utouu

LA

CRÉANGti JEGKER

L£s msanaiÉs françaises

MTEfiVEmiON FBAKCAISE AU MUIQUE

riBlIlBBB PABTIB

Lb 7 février 1863, M. BUlauIt, mlDistre sans portefeuiUet luttant avec toute son éloqueqce contre les résistances d*une

prévoyante opposition, laissait tomber avec indignation ces paroles du banc gouvernemental :

« On a cherché à répandre des couleurs désasti*euses sur les motifs de l'expédition au Mexique : .on a voulu réduire aux intérêts d'une créance prétendue véreuse le mobile de la politique française. J'avoue que j'aurais préféré ne pas discuter en ce moment une pareille question. Hdsriiomieor est en jeu.

6 LA CRÉAHCB IRGKBR

et je vais examiner si cette créance Jecker a eu quelque influence sur la marche des événements. L'opposition n'a vu que deux choses dans la guerre du Mexique : le trône de l'archiduc liaximilien qui tCy était past et la créance Jecker ^ta n'y est pas davantage. Quand oA a eu à formuler un ultimatum» on a enminé les créances sérieuses, et on a ûdt le total des réclamations respectables. » "

Nous croyons avoir suffisamment démontré, à l'sdde de documents incontestés, que le trône de l'archiduc Maximilien avait été créé spontanément par l'Empereur Napoléon, qui s'était laissé séduire par l'idée d'opposer la race latine aux Anglo-Sazons envahissants, ou plutôt de tenir en échec le système républicain dans les Amériques par un établissement européen. Nous allons prouver aujourd'hui , qu'en dessous des marches du trftne français, la eréanee lecker, d'Origine douteuse, a exercé son influence sur l'atmosphi'ie des régions gouvernementales; que cette créance, une fois la religion du gouvernement surprise, a pesé, grâce à des attractions mystérieuses, de tout son poids dans la balance des destinées du Mexique et de la France ; qu'en un mot, cette déplorable spécu* latiôn a directement agi. Jusqu'à la dernière heure, sur les personnages du drame mexicain* De plus, de l'examen approfondi des faits il ressortira : 1*" que lorsque la France a formulé son ultimatum au président Juarez, les créances des indemnitaires français, grossies du compte Jecker, ont été entachées d'une telle exagération, que c'eût été une déchéance morale pour la république mexicaine que d'accéder à des réclamations indignes de notre renom en Europe ;

que de la créance Jecker est issue en ligne droite, par l'enchaînement des fidts, la ruine de tous ceux de nos concitoyens qui se sont éperduuieut associés aux emprunts mexi-

caiûs. Du mémorable discours de M. Billault, il ne restera donc rien que l'écho lointain d'une grande éloquence, devenue funeste au pays le jour même où le premier orateur du second Empire a enlevé un vote de confiance à une majorité trop crédule 1

Après avoir étudié le côté politique de l'intervention française au Mexique, il nous restait à envisager celle-ci au point de vue financier. Ce travail ingrat ne s'est pas accompli, nous l'avouons, sans éveiller dans un cœur français un long senti* • ment de tristesse, causé par Tamoindrissement à l'étranger de' notre vieille réputation de générosité, prodigue paifms, mais toujours chevaleresque. Pourtant, nous avons poursuivi nos recherches, résolu à laisser de côté toute passion et toute personnalité , soutenu seulement par celte conviction que nous remplissions un double devoir , celui de révéler aux souscripteurs des emprunts mexicains l'emploi réel qui a été fait de leurs fonds, conui|aie de aumtrer au pays quel désastre financier le contrôle des mandatures de la natîoii aurait dû être appelé à prévenir.

8 LA pRÊAKCl nCtlR

CBËANCE JECm

f P&ur se rendre'un compte exact de l'origine comme de la valeur depa créance Jecker, U est indispensable de jeter un rapide coup d*ceil rétrospectif sur la situation intérieure du

Mexique qui a donné naissance aux bons Jecker.

En 1857, tous les Etats du Mexique avaient voté une Constitution fédérale, qui était devenue le pacte fondamental de la nation. Conformément à l'art. 7â dé cette même Constitution, le général Comonfort avait été légitimement nomméprésident de la r^blique. Par faiblesse de caractère, Comonfort ne tarda pas à devenir Finstrament d'un parti libertidde : an mépris'de ^on serment, il violait bientôt la Constitution, dont rarlicle 103 prononçait de droit sa d^^chéance, pour crime de haute trahison envers la patrie. D'autre part,, l'article 79 était ainsi conçu : « En cas d'absence absolue ou momentanée du président de la république, le président de la cour

• suprême de justice exercera par intérim les fonctions de président de la république jusqu'à la nomination de son successeur. » En vertu de cet article, Juarez, président de la cour suprême, se saisit provisoirement des rênes du pouvoir, et lança son manifeste, à la date du 19 janvier 1858, de la ville

' de Guanajuato où il s'était réfugié, pendant que l'insurrection

LA CnÊAWCS JKCKBIt 9

cléricale, favorisée par un pronunciamiento militaire, triomphait, au son des cloches, dans Mexico. Par son mani« feste, Juarez appelait ses concitoyens à la défense de la Con> stitution menacée, et promettait la léonioa do congrès ausdt6t la rébellion vaincne. A la même date, le général Zaloaga» mis sur le payol par le clergé , s'intitulait président de la République à Mexico. Après une année d*cxcès, le 21 janvier 1859, la faction moitié cléricale , moitié militaire de Zuloaga succombait sous le régime militaire pur , représenté par Mhramon, général improvisé de la veille^ Juarez luttait toujours.

Deux gouTernements se trouvaient donc encore en présence, l'un de foit, l'autre légitime ; le premier n'était maître que de la capitale, de Puebla, et d'une lângtaine de bourgades environnantes : le second comptait le pays avec lui, et transport ait son siège d'abord dans Guadalajara, la seconde capitale de la République, et ensuite à la Yera-Cruz, le port le plus important par son commerce et ses recettes. Hiramon, dont tous les efforts inutiles tendaient à triompher des armes républicaines, se vit bientôt privé de ressources financières en^ raison du territi^re restreint qu'il occupait.

La dette du Mexique se divise en dette intérieure et en dellc extérieure. La dette intérienre sn compose de capitaux empruntés, dans le pays même, à des nationaux, conformément à des conventions librement stipulées et consenties entre les parties, lliramon augmenta la dette intérieure à plusieurs reprises. Le grand livre était toujours ouvert. En0n, aucune ijoaison ne voulut plus battre monnaie pour le pouvoir réactionnaire. Alors, il frappa d'impôts exorbitants et anticipés la fortune mobilière, immobilière et même morale des nationaux comme des étrangers résidant à Mexico. Les re-

présentants des puissances européennes ayant protesté, il se trouTa réduit aux abois. La JMnqaeroate s'annonçait imnûnente dans le camp des rebelles. Sar ces entrefaites, un banquier suisse, tout à la fois bardi spéculateur, M. Jeck^, ^ vint proposer à H. Isidore Diaz, ministre de Miramon, un contrat §ur les bases suivantes :

« L'Etat ferait une émission de 75 millions de francs en bons. Ces bons, remboursables en huit ans, porteraient intérêt à 6 0/0. Ils seraient reçus dans tous les payements à fsdre aux caisses de l'Ëtat, dans une proportion de 20 0/0 ; les anciens bons de la dette intérieure, quel que fût leur discrédit, quelle que fût leur date d'émission, pourraient être échangés par leurs détenteurs contre des bons nouveaux, moyennant une soulte de 25 0/0 en argent comptant. C'est-à-dire que l'Etat faisait une conversion d'une partie de sa dette intérieure, et que cette conversion devait lui produire un bénéfice net de 18 millions 750 mille francs, puisque la soulte en àrgent représentât un quart du capital oonvertL L'opération était d'aiitant plus séduisante que le public devait y trouver un double intérêt : d'une part, la revification d'un papier presque mort; d'autre part, la facilité pour les négociants de payer le 20 0/0 des droits de douane avec les bons nouveaux. Ce projet fut adopté. La maison Jecker et C' fut constituée l'agent du gouvernement, chargé d'en assurer la réussite.

Par décret du 29 octobre 1859, signé du président.Mhramon, la banque Jecker et G* était autorisée à procéder ellemême, sous sa seule signature, à l'émission des bons pour 75 millions de francs, de recevoir des acheteurs les anciens bons à amortir et la soulte de 25 0/0 en argent.

La moitié de l'intérêt à 6 0/0 était garantie par la maison Jecker pendant cinq ans, l'autre moitié par l'Ëtat. /

U CKÈAlfCE JBCRBII ii

A titre de commission, iM. Jecker devait retenir 5 0/0 sur l'ensemble de l'émission, c'est-à-dire la vingtième partie de la somme totale à convertir, soit sur 75 millions de francs :

. BÉNÉFICE Mnons de la déeomposéet conrersiOQ

Frais de commission Jecker.. .

La maison concessionnaire était autorisée à retenir dans ses caisses par aulicipation 1 1 ,250,000 fr.

destinés à solder la moitié des in* téréts à 6 0/0 dus par l'Etat, intérêts que devaient produire en cinq ans les 75 millions de bons nouveaux qu'on allait émettre. . .

De cette sorte , sur les 18,750,000 francs que le gouvernement rebelle avait entrevus dès le principe couimu produit de cette opération merveîlteuse , il n'avait plus à recevoir en réalité que

La soulte en argent 25 0/0 devait produire 18,750,000 fir.

Balance 18.750,000 fr. 18,730,000 fr.

Noos ne voulons pas entrer dans le détail-, inutile au débat françûs, de toutes les manœuvres et des deux conversions Bomèque ^ qui modifièrent et altérèrent successivement, an

j[>rofît dé la maison Jecker, ce premier contrat financier.

Toujours est-il que, d'après des calculs qui ne peuvent être suspectés, établis d'ailleurs en vertu de pièces provenant de cette ]>anque elle-même , le capital déboursé par Jecker

3,750,000 fr.

* M. Bonèque tftalt mTeaetaantfé de lecker.

18 Là CIÉAHGI JCCKEK

et G* 86 décompose dnai qn'îl sait, comme l'atteste la liquidation de la Tcéaoferie rnedc^e :

SOMMES UÉBOrSSÉES

par la maison Jecker

La maison Jecker a remis en argent comptant . . . 3,091,640 f r.

en bons anciens de toutes catégories et rachetés à vU

prix 1,860,000

en bons Jecker (ceux de son

^ contrat) 123,750

en ordres sur les douanes. . . . 500,000 en habillements militaires... 1,840,000 en divers crédits et payements 33,780

Total * 7,452,140 fr.

Ainsi donc , le gouvernement de Miramon ne reçut que

trois millions environ en argent. Sur loutes les autres Taleui s admises complaisamment au pair, Jecker bénéficiait encore de 25 à 30 p. 100, puisque le courtage et Timpression des bons étûent restés k la cliarge de l'administration mexicaine. JSh bien, moyennant ces 7,452,140 fr. presque fictife en partie, la maison Jecker et G* restait propriétaire définitive, quatre mois après Fémission, d'un fonds d*Etat de près de 7S millions de francs. Deux mois plus tard (mai 1860), la maison Jecker, de son propre fait, sans avoir subi aucun dommage ni du gouvernement de Mexico ni du gouvernement de Juarez, se déclarait en ûôllite, accusant un passif de 25 millions* Or, il est dair que ce n'était pas la converâon Hiramon qui avait absorbé les 25 millions de passif, qui lui avaient été confiés tant par des Français que par des sociétés de bienfaisance, puisque nous venons de voir que Jecker n'avait consacré à cette habile opération que 7 millions 1/2 environ. D'au-

LA GBtiàHCB fBCHBR 13

très spéculations avalent dû ébranler cet établissement financier, déjà chancelant àrbeore où 11 aralt obtenu la concesnon

de la conversion. Trois jours après sa cessation de paiement, la maison Jecker réunit ses créanciers et obtînt d'eux des termes de remboursements, à la condition qu'elle serait pourvue d'un conseil d'iotervenUon sollicité par M* Jecker lui-même.

Les liquidateura avaient trouvé dans les caisses de cette maison la somme énorme de 68,391,280 fr. en bons qui n*en étment jamais sortis ou qui y étaient rentrés, et qui furent Jiypothéqués entre les mains des créanciers.

Le 11 janvier 18G1, iMiramon ayant été mis en fuite par les forces libérales, restées victorieuses aux champs de Calpalalpam, le président Jnarez, remonté de Yera-Cruz, fit son entrée dans Mexico sans tirer un coup de fusil. Un de ses premiers actes, conforme à tous ses décrets antérieurs et à son droit, îai de déclarer nul et sans effets le contrat Jecker qui avait été passé avec le rebelle Mimmon, et qui avait servi à entretenir la guerre civile dans la llépublique. Les 68 millions que nous avons vu rester au pouvoir des liquidateurs de la m«son de banque suisse étaient donc anéantis du môme coup. C'était la ruine du capital engagé dans la conversion de 1859 et des espérances de bénéfices scandaleux que celle-ci avait fût' naître 1 Tel est rhistorique exact de Torigine de .cette créance.

A peine Juarez s'efforçût-il de rendre à un pays bouleversé les bienfaits delà paix (là ou il n*avait trouvé que dissolution, désordre, caisses de TEtat comme celles de l'Eglise épuisées

14 LA ClÉAIKa JUnR

par le parti clérical qui avaiti^llé tes perles, les calices, en on mot tous les objets cL*or et d'argent qui se trouvaient dans les temples, ponr en remettre le produit à Bliramon ') , que le ministre de France, récemment arrivé d'Europe avec des instructions toutes fraîches de son gouvernement, adressa ladépôclie suivante au ministre des affaires étrangères de la llépublique Meucaine :

héùkim OB FBAJICB AU MBXIQin

lfAii00,Smâf im.

A . 6\ E. Francisco Zarco^ mtMiire des relations extérieures.

Monsieur le Ministre,

J'ai en rhonnear d'entretenir firéquemment Votre Excellence, depuis trois mois, d*une question importante dans laquelle les intérêts et l'honneur de la France se trouvent gravement impliqués : je veux parler de la question relative aux bons lecker. Après les

conversations échangées à ce sujet entre Voire Excellence et moi, je crois pouvoir me dispenser d'entrer, pour le moment, dans les i détails do cette afiaire. 11 me paraît également superflu de discuter ici un principe incontestable, incontesté, qui préside aux rapports de toutes les nations civilisées : le principe de la solidarité, au point de ..vue des engagements internationaux des divers gouvernements qui se succèdent dains un pays. Ce principe, la France, au milieu des différentes phases qu'elle a traversées, dans les cinquante d ernières années, l'a toujours respecté, quelquefois au prix de douloureux sacriûces, présents encore aujourd'hui à la mémoire de tous. Elle a donc le droit et le devoir d'exiger qu'il soit respecté par les autres nations; et quelle que soit d'ailhnn'S la bienveillance très sincère et très vive dont le gouvernement de l'Empereur soit animé à l'endroit du gouvernement mexicain, il ne saurait reconnaître h celui-cila faculté de s'affranchir de ce principe, et de créer

' Ce qui est attesté par la circulaire secrète de Me' Lazaro de la Garza, archeyëqa» de Mexico, datée du il août ISiiO. Au nom du la sainte cabsc, le imU réactionnairc est celui qui a faitsacc&ger & fond les pK^Hiétés religieufiea publiqmfi, eo leipecUuiil le» j»ieii8 porUouUexs du clorgé.

LA ciiÉAiiCB aaan

à son profit un nouveau droit des gens en opposition formelle à celui qui a servi de règle jusqu'ici à toutes les relations internationales.

Ainsi qae je vous l'avais &it pressentir et que je ne vous l'ai pas laissé ignorer, j'ai reçu d'abord, il y a douze jours, par le Taimttie, puis par le deniier paquebot anglais, des ordres précis et

péreroploires de mon gouvernement sur cette question.

J'avais espéré qu'éclairé par vous sur les nécessités et les périls de la situation, ainsi que sur les incontestables obligations qui lui incombent, le gouvernement de Son Excellence le Président se serait hâté de terq^iiner cette affaire, la seule gui puisse susciter de graves diffieultéi entre la deux pays^ et empêcher la France de donner un. libre cours à ses intentions amicales envers le Mexique. Mon espoir a été malheureusement trompé. Je ne saurais prendre sur moi de différer plus longtemps l'exécntion des ordres du gouvernement de l'Empereur. Toutefois, avant de vous les notifier d'une manière ofliciclle, j'ai tenu à vous donner une nouvelle preuve de l'esprit de conciliation dont je suis personnellement animé; et je viens, guidé par un sentiment que vous voudrez bien apprécier, je l'espère, vous prier de me faire savoir, sans le moindre retard, les intentioiis déflsiitives de votre gonveroement

coRB hb lAuunr.

' Cette dépèche fat suivie de la proposition d'une solution présentée par la légation française. Celle-ci réclamait en faveur de Jecker une somme de rîO millions, amortissable au moyen d'un 15 0/0 sur les revenus des douanes.

Que s'était-il donc passé dans Tintervalle du mois de mai 1860 au mois de mai 1861 ? Quelles transformations avait donc subies la créance Jecker 7 A quel titre le gouvernement français s'était-il saisi des réclamations du banqmer suissê? En un mot, comment cette affaire litigieuse, la seule sérieuse, du propre aveu du représentant de la France, avait-elle pu susciter si rapidement de graves difficultés entre le Mexique et la France 7

16 LA GWtAIfCB JBCUR

11 est eertaîn que M. Jecker, ruiné dans ses espérances de spéculation par le refus de Juarez de reconnaître la dette Mirauion, avait aussitôt songé à se créer des appuis en dehors de la République. Des personnages, dont tout à l'heure noas retronveroDS les représentants financiers au milieu des signataires intéressés à la créance Jecker, avaient expédié, dès cette époque, des envoyés secrets sur les places de Heuco, de la Havane et de New-York, pour accaparer tous les bons nouveaux revêtus de la signature du banquier suisse. Des agents partirent de Paris pour l'Amérique, porteurs d'instructions cachetées, qu'ils ne devaient ouvrir qu'arrivés à destination. Parmi ceux-là même, deux refusèrent de s'acquitter du mandat qui leur était confié, et rentrèrent en Europe les mains pures.

Sur ces entrefaites, M. Dubois de ' Saligny, qui succédait à M. de Gabriac, était arrivé au Mexique comme ministre de France. Ainsi que l'atteste sa dépêche précédente, la créance Jecker devenait immédiatement l'objet de pourparlers suivis entre la légation française et le ministre des relations extérieures à Mexico. M. Jecker avait donc trouvé en France un appui décisif, puisque 11. de Saligny, parti de Paris avec des instructions précises, recevait par chaque courrier, comme il le dit lui-même, des ordres péremptoires de son gouvernement sur cette question. M. Billault ignorait-il le sens et la portée de ces ordres péremptoires? Est-il admissible, en outre, qu'un diplomate ait eu assez d'autorité pour décider lui seul de la guerre ou de la paix 7

La situation était grave ; il devint évident pour Juares que la spéculation Jecker était grosse de menaces pour son pays. Pourtant le ministre de France, qui obéissait en cela à une impulsion reçue du cahinet français, faisait un étrange abus