I.A CnÉANCE JECKBIl

du droit international lorsqu'il voulait rendre le gouvernement légitime du Mexique responsable des dilapidations et des engagements d'un gouvernement insurrectionnel. Juares n'avait pas succédé k Hiramon. Lui seul représentait le pays, en vertu de son mandat légitime: seul il avait 4e droit de contracter, et par conséquent d'engager la solidarité de la llépublique, aux yeux même de l'étranger. Le litre de M. Jecker était nul; il rentrait dans la classe des engagements particuliers qui ne sont justiciables que de l'action des tribunaux du pays auxqueb M. Jecker s'était déjà adressé une fois pour une grosse créance de sa maison, et près de qui il avait bien su trouver justice.

D'ailleurs Juarez, dès le*3 novembre 1858, avait rendu un d!écret daté de la Yera-Gruz, que la presse clandestine avait révélé, sous Miramon, k tous les habitants de Mexico : il était ainsi, conçu, et M. Jecker eût été le seul à l'ignorer :

Benito Juakez, prt'sident constitutionnel intérimaire des Etals- Unis Mexicains, à tous les habilaots de la République, savoir faisons que :

En vertu des pouvoirs dont je suis revélu, il m'a paru convenable de décréter ce qui suit :

Toute personne qui, directement ou indirectement, prêtera des secours aux individus qui se sont soustraits à Tobéisaance du gouvernement suprême constitutionnel, en leur fournissant de l'argent, des vivres, des munitions de guerre et des chevaux, perdra par ce seul fait la valeur intégrale des sommes ou des objets qu'il leur aura livrés, et sera condamné en outre, envers le trésor, à payer, à titre d'amende, ledouble de l'arpent qu'il leur aura fourni, ou le double de la valeur des objets qu il leur aura livrés.

Donné au palais du gouvernement général dans Vera-Gruz, le

novembre 1858.

nmxo JVAUS.

La créance Jecker était donc de droit, capital et intérêts,

Là (SÉiHGB HGKBR

frappée de nullité. D'autre part, c'est ici le cas d'examiner à, quel titre la légation de France inten'enait en faveur d'un citoyra suisse, et cela au risque de sacrifices incalculables* â la guerre devait s'ensuivre. Cette interveatioii énergique, nous l'eussions comprise en fiiveur de la créance fqndée d'un de nos com|»atriotes .ou d'un étranger s'abritant sous les plis de notre drapeau, sur la demande de son propre gonvemement. Mais la dépôche suivante du consul général de Suisse à Mexico, qui fut provoquée par les événements du Mexique, prouve nettement que la protection des citoyens suisses appartenait, dans le cas extraordinaire, à la légation américaine et non à la légation de France, qui déjà, le i*' septembre 1661 , avait été prévenue par le ministère mexicain, « qu'il n'existait aucune pièce officielle l'accréditant en qualité de représentant de la confédération helvétique. »

A M. le Ministre des affaires étrangères à Mexico^ Ccnstdai général

de Suisse.

Le soussigné, consul général de k Confédération suisse, a l'honneur d'accuser réception à S. E. M. le ministre des alfoires étrangères de la note qu'il lui a adressée, en date du 7 courant, pour lui

demander s'il se trouve ou non dans l'exercice de ses fonctions consulaires, attendu que l'attention du gouvernement a été appelée sur le fait que, d'abord la légation de France, et ensuite celle do S. M. le roi de Prusse, ont traité des questions qui touchaient aux intérêts des ciloyens s.ilsses.

« Le soussigné a l'honneur de répondre à Son Excellence que les instructions qu'il a reçues de sou gouvernement l'autorisent, sous tous les rapports, à se mettre en relation dkecte avec le gouvernement de la République mexicaine, et à recevoir aussi toutes les oommunicatioos que le gouvernement mexicain voudrait bien lui transmettre.

» En même temps, il est de son devoir d'informer Son Excellence que, d'après une convention célébrée entre le gouvernement de la

LA CRÉANCB' JBCKBR

Confédération suisse et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les consuls suisses sont autorisés à demander, dans le cas de besoiii, fe protection des a£^ls diplomatiques des Etats-Unis^ et que ceux-ci sont instruits qu'ils doivent prot^^ 1^ citoyens suisses à l'égal de leurs propres nationaux.

Mexico, 8 février 1863.

Le 26 mars 1862, M, Jeckjer était naturalisé Français I Les événements avaient marché. Notre représentant était devenu plus exigeant que jamais. Mais Jhiarez, qui prévoyait avec angoisse les désastres prêts à fondre sur sa patrie, restait impuissant à satisfdre les demandes du gouvernement français. La République sortait à peine de convulsions sanglantes. Le Trésor public était épuisé par de longues années de guerres civiles. A la Vera-Cruz, le principal port de la république, il n'y avait pas rndns de 79 p. iOO des revenus, réclamés par les créances étrangères. Cette somme se décomposût ainsi :

nODint DES DOUAHBS

Vera-Cruz '

27 p. 100 étaient assignés aux porteurs de bons de Londres ;

24 » pour la convention anglaise, qui a»nptait plusieurs possesseurs anglais; 10 )) pour les arrérages ;

10 » pour les arrérages dus à la mine de Giianajuato; 8 » à la convention française;

Total 79 »

15 » étaient réclamés par M. Dubois de Saligny pour amortir 50 iiiillioiis exigés en faveur de ,1a

spéculation Jeckcr ; 6 • I) seulciiieuL resiaient pour les besoins de la République mexicaine.

Total 100 »

so Lft GÎÉAKGg JIGKBR

EoTérîté, ii*était-oe pas seiemment poQsser à un acte de

désespoir un pays et son chef que de les réduire à pareille extrémité? On connaît les événements. Les passions populaires, surexcitées, causèrent quelques nouveaux dommages à des résidents firançûs : d'énormes indemnités furent réclamées; nous nmis en occuperons tout àTiieure. Juares, pressé par le besoin, se vit forcé de suspendre momentanément le payement de la dette étrangère. Les pavillons de l'Angleterre, de l'Espagne et de la Fi ance vinrent flotter sur les murs de Vera-Cruz. Ce faisceau fut bientôt rompu. Lçs commissaires des puissances alliées, réunis à la Soledad, virent la discorde entrer duis leur camp, dès que les plénipotentiaires de la France eurent exposé leur ultimatum*

Ultimatum du plénipoteniiaiitt de France au Mexipie.

Les soussignés, représentants de France, ont l'honneur de formuler comme suit rultimatum dont ils ont ordre d'exiger, an nom du gouvernement de S. M. l'Ëœpereur, l'acceptation pure et simple

par le Mexique.

ArL 1". Le Mexique s'engage à payer à la France une somme de douze millions de piastres (soixante millions de francs), à laquelle est évalué l'ensemble des réclamations françaises, en raison des faits accomplis jusqu'au 31 juillet dernier.

Art. 3. Le Mexique sera tenu à rexécution pleine, loyale et immédiate du contrat conclu au mois de février 1839 entre le gouvernement mexicain et la maison Jecker.

Juarez repoussa avec indignation cet ultimatum, annonçant aux gouverneurs des Etats que la patrie était en danger,

grâce aux manœuvres exécrables et aux mfnnnations mensongères de spéculateurs sans conscience. Le ministre d'Angleterre à Mexico s'empressa, de son c6té, de prévenir le cabi-

L4 CRtANCB JKKBR 81

net anglais des motifs qui l'avaient décidé, malgré ses propres griefs, à ne pas appuyer l'ultimatum français.

SirCh, WyhememURmelL

L'objection présentée ensuite par le général Prim et par moi à rullimatum de M. de Saligny, était la demande fondée sur la réclamation de la maison suisse de Jecker et C\ à Mexico. Je vais làcher de m'expliquer aussi brièvement que possible, et Votre Seigneurie sera d'accord avec moi que cette réclamation est pour le moins extraordinaire. Lorsque le gouvernement de Miramon était à sa fin et était sans le sou, la maison Jecker lui prêta 750,000 dollars, et reçut en retour de cette avance des bons payables à une fiiture époque pour le moulant de 15 millions de dollars. Peu de temps après cet acte toorme, Miramon fiit renversé et remplacé par son rival Juarez : celui-ci fut sommé par M. Jecker, qui a été placé sous la protection française, de lui payer l'énorme somme cidessus mentionnée, par le motif qu'un gouvernement doit être tenu poîir responsable des actes cL des obligations de son prédécesseur. Juarez refusait, et sa résolution fut appuyée par les personnes impartiales de Mexico. J'ai toujours compris que son gouvernement consentait à payer la somme originairement payée de 750,000 dollars avec 5 p. lOO d'intérêt, mais qu'il rejetait l'idée d'être responsable «de 15 millions de dollars. J'ai à peine besoin de dire que des conditions pareilles ne pourraient janiais être acceptées, et que toute tentative d'imposer de pareilles demandes par la force conduirait à des bostilités entre le gouvernement mexicain et les | alliés.

wnuE.

Le cabinet anglais ne pouvait pas ne pas s'émouvoir d'un pareil incident qui compromettait la bonne foi des alliés : il envoya sans retard la dépêche suivante de Mexico à son ambastadeuràParis.

22 LA CRtAHCI nCIB

Lt ramfe Buaell au emte Cou-h y.

Loiidn8,S mu» IML

En transmeltant à Votre Excellence la dépêche de sir Ch. Wjke, du 19 janvier, je vous prie d'appeler la sérieuse attention de

M. Thouvenel sur son contenu.

La demande de 12 millions de dollars formée sans compter et par aperçu, et celle de rexOciilion inlé!?rale et immédiate d'un con- ' trat pour le payement de bons s'élevanl à 15 millions de dollars en acquit de 750,000 dollars avancés à un gouvernement nominal la veUle de sa chute, paraissent au gouvernement de Sa Majesté des termes d'ultimatum que le gcavernement de l'Empereur ne peut pas approuver.

Mais le gouvememenr de Sa Majesté, avant de répondre à sir Gh. Wyke, serait heureux de connaître les vues du gouvernement iinnçais.

La réponse da goavemement français ne se fit pas attendre : elle donnait gain de cause à Tnltimatum de M. de Saligny; mais eUe attestait aussi que l'honnêteté éprouvée de M. Thouvenel, notre ministre des affaires étrangères, était encore peu éclairée sur la questiou el se trouvait déjà mal à l'aise en présence de rincouuu.

Lt comte Cofoley au comte Ruuell,

Paito, le 5 Biara 1868.

J'ai vu hier M. Thouvenel, et je lui aî communiqué en substance la dépêche de Votre Seigneurie au sujet des réclamations mises en avant par M. Dubois de Saligny. M. Thouvenel a commencé par me faire observer qu'il ne comprenait pas la lettre et l'esprit de la convention du 31 octobre de la même manière que Votre Seigneurie. 11 y avait, dit-il, deux genres de réclamations dont chaque gouvernement avait à s'occuper en traitantavec le gouvernement mexicain : celles déjà reconnues cl celles provenant d'outrages non encore expiés el dont le montant n'était pas encore réglé ....

LA CRtANC£ JECK£R S3

Je représentai à M. Thouvenel qu'il ne pouvait assurément pas approuver une demande de 12 millions de dollars formée sans compter et par aperçu, et une antre demande de payement de 15 millions de dollars. Son Excellence est convenue que ces deux sommes l'avaient frappé comme très considérables: il était d'ailleurs impossible de les contr<Mer. n avait originairement prié M. Dubois de Saligny de fixer une somme qui, dans la consciencieuse opinion de 06 gentleman, constituerait une demande équitable. Son Excellence me lut une justilication de M. de Saligny, qui aboutit simplement à ceci : c'est qu'il est convaincu que la somme réclamée ne couvrira pas le montant des réclamations qui se trouvent dans les chancelleries de la légation de France à Mexico et des divers consulats firançais sur le territoire mexicain. Ayant reçu cette assurance. Son Exceltence ne pouvait rien foire de plus que de recommander l'examen le plus rigoureux de chaque réclamati(m pr^ntée. Son Excellence saidt cette occasion pour dire qu'elle ne consentirait pas à la nomination d'une commission mixte telle qu'elle avait été supjt^nrée à l'une des conférences de Vcra-Cruz, ayant pour mission d'arbit/cr les demandes des trois gouvernements ; mais qu'elle ne pouvait être, contraire à une proposition émanant de M. de Saligny : qu'une commission française, composée du secrétaire de la légation française, du consul firançais à la Vera-Gruz et d'un négociant français, déddltdes mérites des réclamations françaises. Si, après enquête, fl se trouvait que la somme réunie des réclamations admises par cette commission fût inférieure à celle de 12 millions de dollars, naturellement celte somme serait.diminuée en proportion. . . .

Eu égard à la réclamation Jecker, M. Thouvenel me dit qu'un certain nombre de sujets français avaient avancé de l'argent à Jecker sur des bons émis par lui en vertu de son contrat avec le gouvernement mexicain. Il ne pouvait par ctmséquent être ques^ tion de la restitution seulement des 750,000 dollars ayant servi an gouvernement mexicain, mais aussi du payement des bons poc^ lesquels de l'argent ayait été donné

ooBXB oowtnr.

Les aiguments de M. liiouvenel reproduits par le comte

LA CltÉANGB IBCIBR

Cowley, quoique présentés de bonne foi, n'eurent pas le don de convaincre le cabinet anglais, qui commençait déj.'i à juger sévèrement nos prétentiojas pécuniaires à l'égard du Mexique. Le ministre des relations extérieures répondit de Londres.

La dépêche de Votre Excellence, du 5 courant, donne lieu à de très sérieuses réflexions. II est à peine possible que des réclamalioDS aussi excessives que celles de 12 millions de dollars, en bloc et sans compter, et celle de 15 millions de dollars pour 7o0,000 reçus, puissent avoir été faites avec l'espoir de les voir accueillies.

Les résultats en perspective sont d'un caracière si grave, que le goiivemanèttt ,de& Majesté doit praidre quelques jours pour délibérer sur la marcbe à suivre. Je ne toucberai, par conséquent, pas aux vues exposées par M. Thouvenel dans la présente dépêche ; je me borne à dire que le gouvernement de Sa Majesté examinera avec soin la substance des dépêches que M. de Flabaut est prié de me communiquer.

Londres, lo 11 mars 1808.

J'ai eu hier une longue conversation avec le comte de Flahaut, , surtout sur les affaires du Mexique.

Son Excellence m'a communiqué plusieurs déj)êches de M. Thouvenel, de M. Dubois de Saligny et de l'amiral Jurien de La Gravière, relatives aux dissensions entre les commissaires des alliés.

Je dis que je ne pouvais pas aller aussi loin, que j'étais prêt à admettre que les alliÀ ne pouvaient pas examiner leurs réclamations réciproques, sans une grande perte de temps, et qu'après ils n'étaient pas en état de juger de la validité de chaque demande particulière ; mais que lorsqu'une réclamation excessive et exor-

Ia emte ihatellau comte CowUy,

Londres, le 8 mars ISQS.