SOC 9.W

iComplémont des livraisons précédentes non

Un Ml assez cnnenz à noter dans le tableau qui préoUe, c'est que les derniers payements ont été faits par le syndicat

le 9 avril 1866, et que la dernière livraison de titresu'a été faite par le Trésor que le 29 octobre suivant, époque où on balança définitivement le compte. Cette négligence, rare en matière de finances, à faire lentreriineindeHr de 240,000 irancs

IMÊ UlRIJinB HBBCAim 181

qu'Us aivBÎent payée, indique assez à quel point les baDquierB étaient désabusés sur la yalenrde ces titres.

Le syndicat n'était pas le seul d'ailleurs à s'elTrayer de Tavenir mexicalo et cela non sans raison. La vérité commençait à percer, malgré le brouillard officiel des hautes régions. U tenait trop évident que Maximilien, privé de nos ressources finandéres et militaires, était voué à une perte proeliaine, et qu'il devait entnâner dans sa mine tous oenz qui s^étaient ai^ tachés à sa fortune. Tel était le sort promis aux souscripteurs d'obligations. On savait en outre que, malgré les brillants comptes rendus du Moniteur sur les ariivages de liugots à Saintr-Nasaîre, aucune conduite d'argent n'avût été adressée au gouvernement français par Hanmilien : on n'ignorait pas non plus que des délégations de tpute nature, ordonnancées • de Mexico, avaient été soldées sur le capital des emprunts conservé à Paris par la Commission mexicaine, et que M. de Germiny ne devait plus compter dans les caisses de cet établissement qu'une vingtaine de millions, quipourraientservîrà payer le prochain coupon (octobre 1866) pour une dernière fofa encore*

Le spectre de la banqueroute mexicaine annoncé par les

Etats-Unis, avait traversé les mers sur un bâtiment américain et avait fait son apparition à nos frontières. Cette apparition n'était pas mensongère. Car, le 30 avril 1866, il y avait eu consdl au palais impérial de Ghapultepeç. Le général en chef, ll..Dano et II. de Maintenant, inspecteur te finances, délégué par la France et auccèsseur de M. Langlais, y avûent été convoqués. L'Empereur Maximilien étdt entouré de tous les ministres de la couronne. La scène était pleine de tristesse. Le président du Conseil, après avoir déclaré que les soldats. manquaient de pain, rédamait hautement de

.ia6 us BNPRONTS MIXICAIKS

notre Trésor un prêt mensael de dnq millions, que la France

lui refusait. Alor:?, l'Empereur, se jetaut daus la discussioD, s'écria * :

« En ikisant abstracliou de tous les dét&ils, la question peut se résumer en peu de paroles : la banqueroute du Trésor on Tespoir de le sauver. Si les personnages qui représentent la J'rance dans cette réunion ne veoleni pas prendre la responsabilité d'avoir dépensé quelques millions, ils prendront celle d'avoir laissé venir la banqueroute ! »

Et pendant ce temps, le gouvernement français faisait encore argent du papier mexicain et acceptait du syndicat des banquiers des millions que celui-ci versait, pour rester fidèle à sa signature I Mais, il faut le reconnaître à la louange des capitalistes français, si le groupe financier faisait honneur à ses engagements (il avait déjà déboursé 17 millions et demi, sans avoir opéré aucun recouvrement, puisqu'il avait racheté plus d'obligations qu'il n'en avait écoulé), il s'émut du rùle que les événements allaient lui faire jouer. Le 7 mai 1866, il y eut une réunion de tous les associés du traité de septembre 1865 : il fiit décidé que toute émission et placement de titres seraient arrêtés. Le syndicat déclara qu'il ne pouvait lui convenir de servir d'instrument pour répandre dans le public des valeurs devenues suspectes. En eiïet, à partir de ce jour, le portefeuille du syndicat resta fermé et détenteur de GU,000 obligations (2* série) environ, somme de titres supérieure à celle qu'il avait reçue du Trésor. La perte sèche s'éleva pour le syndicat à 47 millions et demi (et aux intérêts de cette somme) versés entre les mains du Trésor.

Après cette décision prise, le syndicat réclama, le 0 mai 1866, de l'équité du ministre un ajournement aux versements < ViUwaton «f la thute 4to UaximiUen,

LES KXPItUiiTS HKUGAIKS 137

mensuel?, dans l'espérance que la situation pourrait redevenir meilleure. Le syndicat eût été plus sage en dénonçant son traité san^ délai et en invoquant définitivement le bénéfice delà clause résolutoire. A- t-il craint, c'est probable, en faisant constater le cas de force majeure, de proclamer le premier rinsolvabilité de Maximiliea et de jeter un trouble fondro]j^ant sur la place de Paris? A-t-îl pris en considération la situation difficile du cabinet français devant le blâme de ropposition? Nous sommes tenté de le croire. Persuadés, d'ailleurs, d'après les assurances répétées de M. Fould, que le gouvernement comptait réparer seserrenrs financières, les banquiers se con-' tentèrent de solliciter un temps d'arrêt dans l'exécution du contrat au lieu d'en réclamer la rupture.

'Cette demande d'ajournement, qui est devenue un ajournement eiïectif, puisqu'à partir de cette époque aucun autre payement n'a été eilectué par les acquéreurs et qu'aucune autre livraison d'obligations n'a été faite par le Trésor, resta sans réponse du nûnistre pendant plus de -deux mois. Le dilemme, en effet, était embarrassant pour le ministre : ou il finllait condamner les acquéreurs à prendre et h continuer de placer dans le public les titres dont la non-valeur était évidente, ce qui eût été inique et imuioral, et il faut rendre celte justice à la mémoire de M. Fould qu'il n'en eut jamais rintention ; ou bien, en reconnaissant le cas de force majeure, le ministre portut un coup funeste à la politique impériale, et cela & la veille des débats qui allaient s'engager sur le Mexique au sein du Corps législatif. Il préféra garder le silence.

Ce ne fut que le 16 juillet 1866, et après la session, que M. Fould, en réponse à la lettre du 9 mai précédent, de M. Pinard, mandataire du syndicat, invita les banquiers à acquitter les trois termes échus non payés. Cette proposition était

I3B LES urRuim mbugaiw

étrange de la part d'un ministre qui avait assisté aux eonaeila

de la couronne, où s'était décidé l'avenir de la monarchie ■ mexicaine. Le syndicat résolut cette fois de brûler ses vaisseaux, et répondit aa ministre une lettre posant nettement le cas de force majeure qui entraînait la résiliation du traité. Lb silence du gouTemement fût sa seule réponse.

On connaît les derniers événements : le jooupon d'octobre 1866, à la grande stupéfoctlon*des souscripteurs, ne fut pas payé par la commission mexicaine. Nous verrons tout à l'heure ce qu'étaient devenus les fonds destinés à cette échéance. Depuis cette époque, les obligations mexicaines ae sont affaissées au coure actuel de i 12 fr., et le 6 0/û non converti est tombé & ii. Quant an syndicat des banquiers, le silenoe du gouvernement, la cessation des payements et des remises de titres pendant plus d'une année, l'adhésion implicite des commissions budgétaires équivalaient dans sa pensée à la reconnaissance du cas de force majeure. Toutefois , dans la vague attente d'une liquidation générale des affaires mexicsines , il ne régularisa pas sa situation , et il laissa la question assoupie jusqu'à ce qu'elle fût réveillée vers la fin de la (lemiére session devant les Chambres, dans uo débat sdennel, qui eut lien le 23 juillet et qui sort de notre cadre.

11 importe toutefois, pour compléter cet historique, d'ajouter que le gouvernement, appelé à se prononcer sur la validité de ce traité, déclara d'une manière formelle, le 21 juin 1867, par l'oigane du ministre d'Etat, que le gouvernement ne se considérait pas comme créancieCi M. Rouher s'exprima ainsi sur cette grave question, qui touche de prés à l'intérêt public :

La question de savoir s'il y avait réellement force majeure a été examinée avec le plus graud soiu par le gouvernement.

11 a examiné la lettre du contrat. Les circonstances et les causes politiques qai l'avaient déterminé à retirer ses troupes et à fixer oflkiellement et solennellement l'époque de ce retrait, et, d'autre part, les événements qui s'accomplissaient au Mexique l'ont déterniné à penser qu'il n'était pas possible d'exiger des souscripteors du eootrat da fl( septeinliee 1885 l'eaLécatian de laurs engaga» ments, parce qa'ils étaient en fikce d'un feit qui avait lespropottions d'une véritable force nia|eiire« et qui se traduisait par le disdédit complet des valeurs aliénées en sqttembre 1866.

Bans Ut séance du 23 juUtet, le même ministre nnoimb sapremiira dédantioii,.

Nous étions on présence de cette double difficulté que je signale sans la discuter : d'une part, imposer au syndical Pinard et G* l'exécuLion de son contrat; de l'autre, et en môme temps, faire face ai^x réclamaiious incessantes des porteurs de titres mexicains qui . venaient dire au gouvernement : c Vonis nous devez une indemnité I » Et, pendant que nous examinions ces réclamations qu'a réservées l'honorable M. Berryer, ainsi que le gouvernement, nous aurions forcé le syndicat Pinard à prendre ces obligations, à en recevoir la livraison, à les rejeter sur la place, à payer les sommes ' dont il est encore détenteur? Non, il y avait là une rigueur contradictoire et impossii)le.

£d fin de compte, à la suite des débats intervenus sur cette question, le gouvernement s'est trouvé mis en demeure d'agir judiciairement contre le syndicat. C'est une situation qu'il n'a certainement pas désirée. L'embarras est d'autant plus grand pour lui que, par une bisarrerie de nos mœurs adnûidstratives, le gouvernement est juge en premier ressort et «a appel, dans toutes les questions où il est partie, même dans ces questions d'argent, où il conviendrait à touség:ards de sTen rapporter à la conscience d'un tiers. Ainsi, dans respèoe« le gonvemement qui a fait déclarer à deux reprises par son ministre d'Etat qa'U ne considérait pas le syndicat conuoe

.140 LB8 EHPROim IIBUGAIKS

son débiteur, va faire prononcer par le goavemement, représenté par le mtnbtre des finances, si le syndicat doit on ne doit pas 28 millions an Trésor.

Si le ministre tranche la question alîirmativement, ce qui semble difficile après les déclarations du ministre d'Etat, 11. Pinard aura ia ressource de faire appel auprès du gouvemeipent, incamé dans le conseil d'Etat, et alors le conseil d'Etat aura à décider si le cas de force majeure préyu par le liaité de septembre existait dans le cours de l'année 1S66, alors que le jeune empereur, abandonné de la France, condamné par les Etats-Unis, débordé par le soulèvement national, en deux mots, insolvable et désespéré, rédigeait tristement son acte d'abdication, ou bien si l'empire mexicain n'a été renversé qu'en juin 1867, le matin où Maximilien est tombé sous les balles des juaristes sur le cerro de la Campana»

MPENStS £1' aECETTES : SlTUAÏiOD D£S OiVËUS INTÉRiiSâÉS,

Après avoir retracé l'origine et les diverses phases des opérations financières qui se sont déroulées à Paris et à Mexico* il nnuH reste à en constater les dernières ctmséquences. Pour être complet, pour bien établir les droits et les charges de chacun, il faui mettre en lumière :

1* L'état des recettes provenant de tous les emprunts mexi* cains, et des dépenses auxquelles ils ont servi;

LKS KMI'UI NTS MfcXlC.VINS 141

2" Le classemeot actuel de tous les titres émis au nom du Mexique;

3* Le tableau récapitulatif des sommes prélevées et encaissées par le Trésor français, sur le produit des emprunts mexicains ;

4° L'actif à ce jour fies intleninitaires ;

ti" Le bilan comparatif de la dette mexicaine avant et depuis l'élévation au trône de Maximilien.

A l'aide de ces cinq situations, le jour se fera dans toutes ces combinaisons oonfuses/ et permettra aux intéressés de s*éclairer sur leurs droits réciproques.