DÉCRET

MaanmUim, mfemar du Mexique, »

Désirant donner à M. Langlais, conseiller d'Etat, une preuve de notre haute considération, et utiliser ses profondes connaiasanoes adpùnistratives et flnandères pour le bien et Toi^ganisation complète et définitive des différents départements minfelériels de notre gouvernement, nous soumettrons h son examen, pour les juger et les contrôler, les difTérents projets de loi élaborés par nos ministres ou proposés par notre conseil d'Etat ; projets dont l'importance nous paraîtra mériter de nouvelles recherches, organisation financièrc't importations et exportations, banques^ crédits mobiliers et imnuAiUerSt organisation judiciaire^ révision du eode^ etc. — Or» ganisation adminittradve préfectorale^ municipale^ «f^.— JYaitéi inUfnationauXt traités de commerce^ anmntUm pottalet, eoneordatSt ete, Commuions relative» axa réelamationi d*indem' nités, etc.

M. Uinglais, ayant une position analogue à celle de ministre sans

portcfcnille, pourra assister, quondl' Empereur en donnera Vordre^ aux conseils des ministres, pour discuter et émettre son opinion sur toutes les questions que nous soumettrons à son examen. Monsieur Langlais jouira des honoraires et des émoluments qui

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ont été arrêtés entre le gouvernemeat firançais et le nôtre avant son départ de la France

Donné à Mexico, le 30 septembre 1865.

MAxniitnni

Au ministre des finances, il fallait une l^ion d'auxiliaires

non moins coûteax. Quelques jours après le départ d*Earope de i\l. Langlais,;;M. Dano, notre ministre, signait une convention avec le gouvernement mexicain, s'inspirant du môme esprit, et qui peut dominer une idée des charges dont on grevait un trésor qu'on savait déjà incapable de payer ses propres fonctionnaires. Ce document a une double portée : car il démontre également que la France exerçait la hante main sur toute l'organisation mexicaine comme sur celle d'un ide ses propres établissements situés au delà des mers. La part de responsabilité finale qui va incomber au cabinet français peutelle se révéler plus éclatante ?

COKVBimON*.

Le gouvernement inexîcain et le gouvernement français, désirant régulariser la position des agents firançais placés à la disposition de S. M.« TEmpereur Maximilien, les- suivantes conventions diplomatiques ontélc arr(!lCGs entre Don Francisco de P. César, sous-secré» taire du Trésor et du Crédit public, et Son Excellence Don Alphonse Dano, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France à Mexico, tous deux régulièrement autorisés par leurs gouvernements respectifs :

Article prenuer. — Les agents de l'administration de l'Empire français qui sont ou peuvent être placés à la disposition du gouvememdnt de S. M. Tempereur Maximilien seront nommés aux

' • Tradutlo do rangtaJs oC prise dam les doeuments «oomis au Congres amérieafii.

186 US Binntinfrs KmcAUfS

emplois et grades auxquels le ministre sous la direction duquel ils sont placés les jugera les plus utiles.

Art. 2. — Le gouvernement de Sa Majesté se réserve le droit de déterminer le nombre et les oondiiions'des agents français dont il peot avoir besoin dans les ministères pa1)|ics.

Art 3. — Ces susdits agents auront droit à on ^aire équivalant à celui qu'ils recevaient en France, et à une c(nnpensati«m quotidienne aux taux suivants : 3 piastres * par jour à ceux qui reçoivent des salaires fixes de 1,500 fr. par an. — 4 piastres à ceux qui ont de i,G0O à 2,400 fr. — 5 piastres à ceux qui gagnent de 2,400 à 5,000 fr. — 6 piastres à ceux qui ont do 5,i00 fr. à 8,000 fr., et ainsi de suite, en augmentant d'une piastre par jour pour chaque salaire fixe de 2,000 fr. Mais les agents français employés antérieurement au 1*? janvier 1805 continueront à recevoir les salaires et avantages qu'ils avaient avant cette date.

Art. 4. — Le salaire officiel mexicain est considéré comme composé du salaire européen et de la compensation mentionnée dans l'article 3. Le payement particulier du salaire ordinaire est pris sur le Trésor mexicain, ainsi que le contingent des dépenses mentionnées dans les articles 8, 10 et 12.

Art. 5. — Quelle que soit la position que les agents français puissent avoir à Mexico, ils continueront à appartenir à leurs précédentes administrations. Ils auront droit à des avancemenls gradués, selon les règlements du service auxquels ils appartienoenL Dans le cas oik un agent serait augmenté en France, il entrera immédiatement en jouissance des émoluments correspondant à son nouveau rang à Mexico, selon l'article 3 de la présente convention.

Art. 6. — Le privilège ou l'emploi accordé à un agent français par le gouvernement mexicain ne lui donnera aucun droit de mérite en France,

Art. 7. — Pour avoir droit à une pension, la durée du service à Mexico sera augmentée de 50 0/0 de sa durée effective.

Art. 8. — Les agents français envoyés à Mexico recevront seul^n^t leur salaire européen à partir de l'époque où ils auront quitté le service en France jusqu'à leur àhivée à Hextoo ; mais ils recevront pour leors dépenses de voyage une somme ^le à la moitié d'une année d'appointements en Europe, et en tous cas, cette somme ne sera pas .moindre de i ,000 f r. La moitié de cette

* U piastre équivalait i S IT. » cent.

LES EMrnUTS MEXICAim 127 *

somme Usât aéra payée avant de s'embarquer et l'autre moitié à leur arrivée à Mexico. Le gouvernement payera aussi leurs dépenses devoyag.i depuis le lieu d'embarquement jusqu'à leur lieu de résidence au Mexique. Le gouvernement mexicain se réserve la manière de récompenser les services des agents français, soit en augmentant leurs salaires, soit par des distinctions honorifiques, selon qu'il lui aeodilera le plus 'convenable . '. •

Mezie(s 9 septembre IMB.

CfiSAB. — ALFHOlfSB DANO.

levein des soeanz de la légitioii de Tfavee, et du Mexique.

Il nous a paru nécessaire de suspendre l'historique des emprunts mexicains, pour signaler une phase assez curieuse de la politique française ; celle où notre gouvernement, se sentant enlacé par toutes sortes de responsabilités, fait efTort pour hâter Véclosion de l'opulence mexicaine, en la faisant couver par une administration française. C'est une sorte de parenthèse qu'it fallait ooTrir au miliea de notre lédt : nous la fermons pour reprendre l'analyse des faits financiers.

BZÉGUTIOM J)C GOMAAI DU 28 8£PI£UBEfi 1865 9AtL LS SYROIGAI DBS BANQUIBBS

Parle traité du 28 septembre 1865, le syndicat des banquiers s'était donc fait acquéreur ' des 174,603 obligations du trésor (2* série), au prix de 300 fr« par obligation. La conversion avait été ouverte le 1* octobre, dans les bureaui du Comptoir d'escompte, servant d'intermédiaires. La moyenne des cours, pendant le mds d'octobre, s'éleva à

LES EUI'KU.NTS MEXICAINS

320 fr. Si ces prix se maintenaient, tous frais déduits, l'écart du prix d'achat an prix de vente était rémunérateur : c'était envii'on 10 ou 12 fr. de bénéfice. Mais les banquiers savaient que les fonds mexicains allûent provoquer des résistances

à la Bourse, et que l'affluencc des litres apportés par les porleurs de rentes G 0/0, empressés de rentrer^ dans leur ' capital, exigerait de véritables sacrifices pour iTe pas laisser écraser le marché. L'opération n'était pas très séduisante, et, même forts de la réserve -stipulée en cas de force majeure, ils ne l'eussent pas tentée sans doute si le ministre ne les avait pas entretenus dans cette conviction que le gouvernement impérial était engage d'honneur ù ne pas laisser dépérir les obligations mexicaines, et qu'il iûterviendrait forcément, en cas de catastrophe à répaier.

Le ministère, d'ailleurs, qui avait porté en recettes les 66 millions dans ses budgets, n'était pas moins intéressé au succès de la négociation du syndicat que le syndicat lui-même : car c'eût été, en cas d'échec, un insuccès financier, et surtout politique. A ce point de vue, le placement de valeurs entrepris par le groupe des banquiers avait toute la portée d'une émission faite directement pour le compte de l'Etat. Aussi en avait^il tout le caractère. La Bourse, était un champ trop restrrâit.

Le gouvernement fit appel direct à ses quatre-vingt-neuf receveui-s généraux, à ses cent quatre-vingt-deux receveurs particuliers et à la masse de ses percepteurs, coaiuie dans un emprunt d'Etat. Le concours de ces fonctionnaires, passif hier, devint actif. Le comité des receveurs généraux lança des circulaires à ses collègues et invita son nombreux personnel à placer des obligations provenant de la conversion. « Les titres que vous serez chaigés de vendre, ét2dt-il dit

aux receveurs généraux, vous seront livrés timbrés^ ce qui . leur donne un avantage de S francs sur ceux cotés à la Bourse. Il vous sera alloué une commission de 1/2 0/0 sur le prix effectif, que vous partagerez avec les receveurs particuliers

et les percepteurs quand vous aurez eu recours à leur intermédiaire. En outre, à la fin de l'opération, il sera alloué une indemnité de 1 /2 0/0 sur le montant effectif des obligations placées par l'intermédiaire des receveurs généraux. » £tt dans une antre circulaire, on trouve : « Vous remarquerez que, comparée aux droits ordinaires de courtage prélevés par les agents de change, la commission allouée ne laisse pas que d'être assez élevée. » Cette concurrence officielle est faite pour surprendre; et co qui nous étonne le plus au milieu de toutes ces combinaisons inaugurées par le gouvernement, c'est le texte d'une note adressée par le Comptoii* d'escompte aux receveurs généraux et ainsi conçue :

N<iie pùur M, k reeewvst général.

Pour éviter toute chance de perte dans le transport des titres et des coupons du emprunt mexicain par la poste, les envoi de la recelte générale pourront, comme précédemment, être adressés pnr paquet chargé et être renfermés dans deux enveloppes, dont l'une intérieure, à l'adresse du Comptoir d'escompte de Paris, et l'autre extérUurc, à l'adresse du mouvement général des fonds»

Qu*a dû penser radministratlon des postes de cette manière de procéder?

Pour faciliter l'intervention du personnel financier de l'Etat, on envoya dans tous les centres ruraux de grandes affiches, qui furent placardées à la porte des percepteurs et souvent dans les mairies*

L'émission des nouveaux titres avaitété commencée le l«r oo^

180 LIS nnimm mexicains

tobre 1865 ; elles se poursuivit pendant les trois derniers mois de l'aimée» Le syndicat, fidèle à ses engagements, faisait compter aa ministère des finances les termes échos. Le Trésor ne remettait en échange que le nombre d'obligations corre»* pondant au payement effectué, et les numéros des Utres remis étaient soigneusement notés de part et d'autre, liais le syndicat avouera-t-ii les pertes qu'il subissait? Chaque jour, il étsdt contraint de faire sur la place de Paris de coûteux eilorts pour soutenir les cours des obligations. Pendant ce temps, les porteurs d'obligations prorenaat de la conversion (deuxième série) profitaient de ces sacrifices du syndicat pour écouler leurs titres, et il arriva plusieurs fois que Tassociation des ban^ quiers acheta sur le marché de Paris un nombre d'obligathms égal à celui qui avait été placé en province.

A la fin de 1865, l'horizon mexicain s'était bien assombri. Les Etats-Unis devenaient de plus en plus menaçants, et l'armée meiicaine se débandait, faute de solde. Toutes ces nouvelles avaient de l'écho dans î'opinbn publique, qui s'alarmait sans connaître exactement la vérité, tenue secrète par le gouvernement Les agents financiers de l'Etat, qui étaient parvenus à placer environ 30,000 titres, avaient épuisé les désirs de leur clientèle : c'était une entreprise avortée. En désespoir de cause, le syndicat, fort de l'autorisation et de la solidarité morale du ministre des finances, essaya un autre procédé. On fit appel aux petites bourses, et on ouvrit vm nouvelle souscription, au prix de 345 francs (y compris le timbre) payable en sept versements, échelonnés de mois en mois jusqu'en juillet 1866, avec droit de participation au tirage qui devait s'effectuer le lendemain, 2 janvier 1866. L'opération échoua complètement. Le prestige du Mexique et de ses richesses i*bslevses s^était éfanoniv

L'opinion publique, cette fois, ne s'égarait pas. Les rapports de M. Langlais à son gouvernement avaient montré la sitaation mexicaine sous son véritable jour. Des résolutions grafes aTmîettt été priaes dans la iéîii dn cabinet français. Noos atons laconté aillears les désastres qui accablaient la ' mooarcbie encore an bercean. Isveto des Etitts-Unis, prononcé contre notre établissement européen, ayût en un grand retentissement au palais des Tuileries, qui annonçait sa volonté, en date du 6 janvier 1866 : « Malgré les plaintes de Maximilien, nous ne voulons plus donner un soldat. » Exactement le même ]oar, llaiimilien, mû par un pressentiment sinistre, traçait ces lignes pleines d'angoisses : « Je sais que j*ai accepté xme tâche ^ngnlièrement difficile; mais mon courage est capable d'en supporter le fardeau, et j'irai jusqu'au bout. » C'était le prélude de l'agonie : les caisses du Mexique étaient totalement vides, sans espérance aucune de nouvelles ressources. L'ordre allait être expédié au général en chef de ne plus consentir aucane avance à Mexico. Le jour où pareille résolution avait été arrêtée, en connaissance de cause, par notre gouvernement, le cas de force maj eare s'était réalisé. La chute de Marimilien allait s'accomplir dans une révolution plus ou moins courte, mais elle était commencée. Le syndicat des banquiers, à ne consulter que l'équité et la bonne foi, était relevé de ses engagements. Le ministre des finances n'avait plus le droit d'accepter un seul payement de ses mains ; car il n'avait plus Fexcuse des illusions. On saviât la vérité, quel avenirse préparait, et, en remettant de nouvelles obligations en circulation, on livrait au syndicat, et par contre-coup aux malheureuse souscripteurs, qui conservaient une foi aveugle dans les déclarations de leur gouvernement, un papier qui n'avait plus de valeur : on groadssait le désastre qui devait frapper les

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souscripteurs. De quelle façon les tribunaux apprécieraient-ils la conduite d'un simple particulier auquel pareil acte serait reproché?

Le syndicat, malgré les pertes suMes, avait déjà payé en jaDvier 1866 trois deuxièmes, s'élevant à plus de i3 millions, et avait pris livraison de plus de 43,000 obligations. Lémandataire du syndicat réclama alors, pour rendre moins lourdes des échéances que les rentrées n'allégeaient pas, la faculté qu'il s'était réservée de distribuer les payements en dix-huit termes au lieu de douze. Sa lettre, en date du 9 janvier, obtint gain de cause. L'excédant payé dans les trois derniers mois de 1865 fut reporté, du consentement de M. Fould, sur les . prochaines échéances.

Le syndicat des banquiers, les événements l'ont prouvé, fut donc la victime des entraînements de cette politique inaugurée par notre gouvernement. Les événements du Mexique étaient déjà désastreux, et, du côté do pouvoir, on s'efforçait encore de ramener l'opinion fort inquiète.

L'Empereur, dans le discours prononcé le 23 janvier 1860, pour l'ouvcrLare de la session, annonça le rappel du corps expéditionnaire, mais (( an promettant que les intérêts français engagés au Mexique ne seraient pas compromis. » Le monde parlementaire se préparait à une discussion solennelle, à une véritable enquête sur le Mexique, et le monde financier attendait avec anxiété la lumière ^ui devait en jaillir. La vérité resta dans l'ombre. M. Rouber vint déclarer que les documents nécessaires n'étaient pas encore arrivés, et obtint facilement de la majorité le renvoi de la discussion à l'examen du budget rectificatif, c'est-à-dire au mois de juin suivant. Nous le demandons, le gouvernement n'avait-il pas alors en main toutes les pièces nécessaires au débat? Est-ce que chaque

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courrier de quinzaine n'apportait pas du quartier général la situation exacte des affaires politiques, des opérations militaires et des iinaQces? M. Laoglais lui-même était-il resté muet?

Cet ajouroement fut &tal au syndicat comme anz sooscripteors; car, si les documents que nous avons évoqués récemmeut, si les dépêches de M. Drouyn de Lhuys des 14 et 15 janvier 1866, annonçant que la France abandonnait une partie trop périlleuse, si la mission du baron Saillard, si les instructions adressées au maréchal Bazaine avaient été livrées à la publicité, à coup sûr, les i>anquiero auraient demandé et auraient été autorisés à résilier un marché infirmé par l'évidence du cas de force majeure.

M. Rouher, pour excuser ses réticences, invôquera des nécessités politiques, le salut de l'empire mexicain, des négociations entamées avec les Etats-Unis qui n'avaient aucune chance d'aboutir, la crainte d'une banqueroute foudroyante. La catastrophe était écrite : mieux valait une heure de franciiise complète en 1866, qui eût sauvé la situation politique à Tintérieur en sauvegardant le prestige du pouvoir, ét eût prévenu le deuil de Queretaro. Maximilien n*eût pas végété, se rat» tachant sans cesse à un débris d'expérience nouvelle, ruiné le lendemain. La série des sacrifices pécuniaires poursuivie par la France eût été tranchée dans le vif, et le marché français ne se fût pas inondé de titres discrédités; toutes causes de regrets et de mécontentements qui pèsent fatalement au* jourd'hui sur les destinées de notre pays I

Quoi qu'il en soit, établissons bien nettement le montant des sommes qui sont entrées dans la caisse du Trésor, grâce à cette négociation du syndicat ! Ce point aura son importance au bilan que nous allons dresser en terminant cette étude.

Han le cours de 9ix mois, une somme de 17,464,600 fr. f«t ▼aiflée contre 88,215 oUigitioDs, savoir: 14,287,600 fr., prix

de 47,625 obligations appartenant à l'Etat, et 3,077,000 fr., prix de 10,590 obligations appartenant aux indemnitaires. En voici« d'autre part, le tableau détaillé*

Sommes payées ati Trésor par k syndicat pmtr livraisons (£ obligations mexicaines (2* série).