INSPECTION GËNËIIALE DES FINANCES. — MISSION DU MEXIQUE
A M. le miniitre de* finanees, à Paris,
Uexico, le 29 mars 1865.
Un ajournement dans le déport du courrier me permet de faire connaître à Votre Excellence d'imporlanlcs nouvelles. Sa Majesté a soumis au conseil des ministres le règlement entre la maison Jecker et le sous-secrétaire d'Etat des finances.
Voici quels en étaient les termes :
V Réduction à 40 p. 100 du capital des bons Jecker, sans aucune allocation d'intérêts ;
2» Amortissement de ces bons au moyen d'un prélèvement de 20 p. 100 sur les droits principaux d'importation dans les douanes
frontières et maritimes de l'Empire ;
3" Imputation de ce prélèvement sur les 50 p. U)0 dont l'intervention française avait diminué les droits, et qui vont être rétablis;
A" Remise du 20 p. 100, qui sera payé en traites au Mont-de- Piété de Mexico, chargé de les recouvrer, et qui en conserve les produits en dépôt jusqu'au moment des distributions ;
5« Distribution, tous les quatre mois, des sommes encaissées aux porteurs de bons, par adjudication au rabais.
Un seul nmnbre du conseil, M. Ramirez, ministre des affaires étrangères, s'est opposé à l'adoption de ces conditions; il a immédiatement formulé une contre-proposition en trois articles :
1» Réduction h 40 p. 100 du capital des bous Jecker, sans aucune allocation d'intérêts;
LL GIÉAWS IBCUB
S* EDgagmnent do gouvemament de réserver cbaqae année un million de piastres pour l'apptiqner à ramortîaseinent des bons;
3* DIstribation de cette somme dans les quatre mois aux porteurs des bons, par adjudication au rabais.
L'acte rédigé par M. Ramirez a été transmis hier soir, à sept heure'?, à M. Jccker ; on lui a fait savoir que, s'il y adhérait, l'Empereur le revêtait de son approbation. M. Jecker devait envoyer sa réponse ce malin à neuf heures; il a refusé, ne voulant pas acquiescer à un acte qui lui enlève les garanties que lui donnait le projet d'arrangement de M. Gorta, et qui ont été copiées textuellement dans l'avis formulé par le conseil d'Etat.
Il est fâcheux que l'opposition de M. Ramirez ait suffi pour fidre avorter une combmaison provenant de l'initiative de M. Gorta, que le ministre de France appdyait de sa haute influence, que le commerce acceptait comme un bienfait, que le conseil d'Etat ne trouvait pas môme assez favorable aux porteurs de bons Jecker, et contre laquelle il ne s'est élevé aucune objectioû de la part des autres mioislres.
BOMNIVOIfS.
. Notre inspecteur général des finances, dix jours après avoir informé M. Foulddes événements, s'adressa directement à l'Emperear : pendant ce temps, H Jecker et les représentants de ses associés mystérieux usaient de mille stratagèmes pour approcher la personne du soureraîn.
Mexico, 7 avril 186&.
Sire,
L'affaire Jecker est toujours en suspens : M. Jecker n'a pas cru devoir accepter les propositions qui lui ont été transmises ; il s'en est tenu au règlemeot qu'il avait signé avec le sous-secrétaire d'Etat des finances.
Une solution est cependant mnente, et les créanciers croient pouvoir ^demander des garanties, ainsi que cela a eu lieu pour les conventions anglaises et espagnoles ; ils se fondent sur ce que le gouvernement de Miramon avait décidé que les bons seraient ao-
M Lk CRCARGB IBCIBK
oeptés pour leur valeor nominale, en payement de 30 p. 100 de toutes les contribalions publiques.
J'ai eu l'honneur d'exposer à Votre Majesté que l'affaire Jecker se liait à de nombreux inlérOls au Mexique, qu'une solution favorable donnerait un grand essor aux importâmes entreprises commerciales et idduslriellcs auxquelles M. Jecker s'était niôlé, qu'elle relèverait la situation précaire d'une foule d'artisans et de petits commerçants qui lui avaient confié leurs épargnes.
Le gouvernement français verrait avec la plus grande satisbcllon rarrangement de cette afbire, à laquelle il s'est vivement intéressé dés le début de son intervention, et qui semble devoir être un des motiis du rebaussement des droits d'importation.
J'ose eqtérer que Votre Majesté daignera prendre en considération les arguments que j'ai l'honneur de lui présenter; j'attends avec une respectueuse déférence la décision qu'elle croira devoir prendre.
Je suis, Sire, avec le plus profond respect,
L'insitecteur général dos nnnnccs en mission,
CSette dépèche de M. Bonnefons est digne d'intérêt : elle révèle d'une façon nette, pour la première fois, quel prix le gouvernement français, qu'on déclare s'être vivement intéressé à la créance Jecker dès le début de l'intervention, attachait à rarrangement de cette affure.
Le succès des négociations ne se fit pas attendre. Les droits de douane avaient été rehaussés de 80 0/0 : la question Jecker fut traitée à fond au palais impérial, dans le cabinet même de l'Empereur, dont M. Eloin, le conseiller d'Elat, était le chef. Les parties tombèrent d'accord, après plusieurs entrevues qui se succédèrent au palais, et auxquelles le ministre de France assista activement : car notre représentant avait hâte de terminer ce litige. M. Eloin, qui tenait essentiellement à ce que le contrat fût signé en sa présence, fit part des résolutions prises à M. Campillo, sous-secrétaire de l'Hacienda,
LA CRÉANCE JEGXBR
CABINET DE L'EHPERBUR.
Palato impéiitl de Mexico. 0«vrtt IMS*
Monsieur le ministre,
J'ai reçu la visite du minisire de FraocOt ModUioIod, accompagné de M. Douzedebaise. Ces messieurs ont accepté, au nom de M. Jecker, la convention modifu'e en conseil des ministres. Ils seront dans mon cabinet demain malin, à onze heures, ponr la signer, ainsi que M. Jecker. Je vous prie de faire préparer celte convention en duplicata, et de prévenir M. Bonncfons qu'il prenne la peine de vous accompagner dans mon cabinet à l'heure indiquée. Si TOUS pensez qa'ao payement mensuel serait plus avantageux, les citociers le préféreraient. Pour mapart, jelaissece point à votre appréciation. Sa Majesté autorise la convention modifiée en conseil des ministres; et j'espère enfin que nous conclurons demain cette désagréable af&ire.
Recevez, etc.
le conseiller d'Etat,
