‹ La criminalité comparée (volume 2)Chapitre 6 sur 13 · EL · texte numérisé non relu

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nous sont bien loin cependant d'être la menue monnaie de la soif et de la faim dont souffraient nos sauvages ancêtres. Et de même, en substituant aux problèmes profondément inquiétants de l'ignorance et de l'insécurité primitive les problèmes, bien plus nombreux, mais bien moins pressants, soulevés par les progrès du savoir à chaque point de ses frontières agrandies, mais reculées, elle allège en somme le poids total du doute et de l'inquiétude.

A ce signe, on reconnaît ses œuvres propres, comme les œuvres propres de la révolution au signe contraire. Leurs points de départ ne sont pas moins différents que leurs effets. La civilisation est un rayonnement imitatif complexe et très antique, qui a pour foyers principaux des découvertes de faits et de lois naturelles, des inventions utiles à tous ; la révolution sociale de notre âge est un rayonnement imitatif plus simple et plus récent, qui a pour foyers des inventions ou découvertes de droits, d'idées subjectives, utiles (ou paraissant telles) à certaines classe ou à certains partis, ou plutôt appropriées à certains tempéraments. Le rayonnement imitatif de la première, c'est le travail, c'est l'émigration extérieure, la colonisation; celui de la seconde, c'est l'agitation politique, c'est la grève et l'émeute, c'est le déclassement général sous toutes ses formes : émigration intérieure trop rapide (en tant qu'elle n'est pas toujours accompagnée d'un progrès dans le travail) des campagnes vers les villes, fortunes ou l'uines subites^ passage brusque du néant à la toute puissance politique, ou vice vêrsâ^ etc. Or où se recrutent^ notoire» menti les criminels ou les délinquants d'habitude? Parmi les déclassés. Sur tant de récidivistes urbains, comptez tous ceux qui ont émigré des champs, non pour travailler, mais pour ne rien faii'e. Sur tant de banqueroutiers frauduleux, de faussaires, d'escrocs, comptez tous ceux qui ont voulu s'enrichir en un jour, non par le travail, mais par la spéculation, le jeu, la politicomanie, autant de formes diverses de la même maladie révolutionnaire, du

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même besoin de changement à tout prix sans autre raison que lui-même* î

C'est parce que cette épidémie est non seulement française, mais européenne, que Ton voit le flot de la criminalité s'élever dans presque toute l'Europe comme en France. Mais, en France, au besoin de changer de lieu, de classe, d'état social, s'ajoute le besoin de changer de gouvernement, qui de toutes les instabilités, de toutes les causes d'insécurité, est la pire, parce qu'elle accroît toutes les autres. A cet égard, considérons attentivement les courbes graphiques.

Bien que la courbe des crimes soit dans l'ensemble une pente, et celle des délits une côte, ces deux lignes se ressemblent très fort par leurs plissements quasi-parallèles. Leurs faîtes, leurs précipices, leurs plateaux se présentent aux mêmes dates. Cette coïncidence montre que ces élévations et ces abaissements pour chacune d'elles n'ont eu rien de fortuit, que ces perturbations ont leur raison dans les variations d'un même état social. Négligeons cependant les dépressions purement factices qui correspondent aux temps de troubles ou de calamités, à 1848 et 1870-71, et

qui dénotent, comme on sait, non une diminution de criminalité, mais l'arrêt de la répression, par suite de l'invasion, de la mobilisation des gendarmes et de tous les adultes, de la crise sociale, etc. Écartons aussi les soulèvements dus à la disette, en 1847, en 1854 et 1855. Cet élimination faite, un phénomène qui paraît de prime abord un argument en faveur du despotisme va nous frapper. Tout le long du gouvernement de Juillet, la ligne des crimes s'abaisse peu, celle des délits monte très vite; en somme, la criminalité grandit régulièrement, et, à travers la courte république de 1848, cette ascension se poursuit jusqu'en 1885, jusqu'au moment où, baptisé de sang par

^ Les affrancliis, des éeva. .sexes, étaient les déclassés de la société romaine ; et l*on sait qu'elle en est morte. Mais nos déclassés, & nous, sont des affranchis sans patrons : c'est pire.

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la guerre de Grimée, le second Empire s'établit ; mais, de 1858 à 1866, la ligne des crimes devient plongeante, et celle des délits elle-même ne cesse de s'incliner, ce qui atteste, au cours de ces onze années, un .véritable reflux de la criminalité. Il fait bon voir comme les statistiques officielles de cette époque s'enorgueillissaient d'un tel résultat à la veille du jour où il allait être interverti. Déjà, en effet, à l'extérieur et à l'intérieur, l'Empire était ébranlé, et dès 1866 la courbe correctionnelle se redresse pour ne plus fléchir, si ce n'est en apparence.

Ainsi, le libéralisme de Louis-Philippe ne vaudrait pas. à ce point de vue, le césarisme de Napoléon III ? Les chiffres ne disent point cela; car, en Belgique et j'ajouterai dans les Pays-Bas, un régime libéral a produit à la longue, après s'être établi lui aussi et assis dans les mœurs nationales, un effet tout pareil à celui de l'Empire autoritaire. Si le gouvernement de Juillet a été moins heureux, n'estce pas peut-être parce que nous n'avons jamais connu, même alors, le libéralisme qu'à l'état aigu et nullement à l'état chronique comme chez nos voisins? Puisqu'un pouvoir libéral, mais toujours mal assis, a laissé croître chez nous la criminalité, et qu'un pouvoir autoritaire, dès qu'il a commencé à chanceler, l'a laissée se relever, dans une très faible mesure, il est vrai; puisqu'un pouvoir libéral affermi a fait décroître la criminalité chez nos voisins, de même que chez nous un pouvoir autoritaire jugé stable, n'est-ce pas la preuve manifeste que la nature du pouvoir est secondaire ici, quoique non indifférente, et qu'avant tout ce qui importe, c'est la stabilité? On m'objecterait à tort l'exemple de l'Angleterre, où, malgré la fixité du gouvernement, la criminalité s'élève. Ce serait oublier la nature aristocratique de cette nation, l'extrême misère qui y coudoie l'extrême opulence, la fécondité exubérante des familles, et autres caractères qui, la distinguant de nous si profondément, peuvent neutraliser en elle le bon effet d'un régime politique stable sur la criminalité.

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Maintenant, si nous comparons les courbes dont il vient d'être question avec celle des récidives (c'est-à-dire avec celle qui indique non le nombre absolu, mais la proportion des récidives pour un même nombre de crimes ou de délits, année par année) nous allons voir naître de ce rapprochement un curieux contraste. Tandis que la belle halte descendante, l'oasis de la criminalité, est comprise entre 1855 et 1866, c'est de 1835 à 1848 ou 1850 que la courbe des récidives présente une sorte de long plateau (l'accident de 1847 étant omis); mais elle se relève ensuite pour ne plus s'arrêter. Par suite, au .point de vue des récidives, la statistique comparée est favorable au gouvernement de Juillet presque autant qu'elle lui est contraire au point de vue de la criminalité en général, et c'est l'inverse pour le second Empire. Comment expliquer ce fait étrange?

Le maintien d'une égale proportion des récidives de 1835 à 1850, pendant que le nombre des crimes et des délits allait progressant, montre que cette progression était due à une cause générale qui agissait sur l'ensemble des citoyens et ne se compliquait d'aucune cause spéciale propre aux malfaiteurs de profession. Cette cause générale, ne serait-ce point par hasard le travail sourd de transformation sociale, de fermentation révolutionnaire, qui après 1830 n'a cessé de nous remuer? Remarquons, entre autres indices^ que, de 1789 à 1831, malgré tant de bouleversements, le rapport numérique de la population urbaine à la population rurale est resté le même (Voy. M. Block, Statistique de la France, 1. 1, p. 58): mais, à partir de 1831, la proportion se modifie au profit des villes, ce qui signifie que la terre se subordonne au capital, l'imitation-coutume àl'imitation-mode, la petite àla grande industrie, transformation civilisatrice qui vient momentanément en aide à la révolution. Quelle qu'elle soit d'ailleurs, la cause générale dont il s'agit a étérepôussée sous TEmpire, de 1855 à 1866, par une cause générale opposée. Mais en même temps une cause spéciale qui, depuis 1848 ou 1850, stimulait les cri-

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minels d'habitude, n'a cessé d'agir avec une force toujours plus grande et croissant plus vite que la criminalité ne diminuait. Quelle peut être cette cause, si ce n'est le socialisme d'État inauguré par les ateliers nationaux, puis par les grands travaux publics, par les confus rassemblements d'^OQvriers dans les centres populeux, dus à l'initiative d'un gouvernement inconséquent, contre-révolutionnaire à la fois par en haut et fauteur de révolution par en bas? La carte des récidives, qui se noircitfdu Sud au Nord, suivant le degré de densité de la p(^alation, confirme à ce point de vue la courbe des récidives, qui s*élève depuis l'époque où les agglomérations industrielles se sont multipliées.

Je ne donne au surplus mon interprétation que pour ce qu'elle est, une vue de l'esprit plus ou moins plausible ; mais le contraste signalé est certain et certainement significatif. £n résumé, sur ce point, un gouvernement fort et surtout assis, voilà ce qu'il nous faut, bien plus que des peines fortes, pour « faire peur aux voleurs. » En France notamment, le gendarme par excellence, c'est le gouvernement. On dirait que tous les malfaiteurs ont l'œil sur lui comme les écoliers sur le surveillant, épiant son discrédit, ses distractions ou ses somnolences. Sans le prestige de ce gendarmé, la gendarmerie ne peut rien. Aussi n'est-ce pas elle qu'il faut accuser.

Ni elle, ni la police, ni la magistrature. Cette étude serait incomplète si elle ne montrait à quel point ces trois grands corps sont innocents du mal mis au jour parla statistique criminelle. En ce qui concerne les deux premiers, la statistique atteste leur zèle croissant. En 1841-46, le nombre des procès-verbaux de gendarmerie était de 86,000 annuellement ; en 1876-80, de 189,000. Voici une autre indication non moins significative, je crois; Quoique les malfaiteurs se groupent et se fréquentent de plus eu

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plus, ils osent de moins en moins procéder par bandes, et, à l'inverse des armées en campagne, ils se rassemblent pour vivre, ils se dispersent pour agir. En effet, le nombre des crimes et des délits, toujours inférieur à celui de leurs auteurs, s'en rapproche pourtant chaque année davantage, d'où le rapport conclut que Vesprit d'association diminue chez les criminels et les délinquants. Ce serait étrange et en contradiction avec les progrès constatés de leur sociabilité spéciale. Ils ne demanderaient pas mieux que de pouvoir s'associer encore pour arrêter et piller les trains en marche comme les brigands espagnols ; mais le sentiment de leur impuissance les retient ou la certitude du châtiment.

Faudrait-il par hasard maintenant adresser des reproches à la magistrature ou au jury? Quant à la magistrature, son chef la couvre de fleurs, comme il convient d'ailleurs à une victime qu'on mène à l'autel *. Et, de fait, si les chiflfres seuls ont parlé à propos pour elle, au moins sontils éloquents. Le bilan judiciaire du dernier demi-siècle n'est que le tableau de ses incessants progrès, aussi bien que de ceux de la criminalité, à peu près comme on voit se perfectionner la médecine en temps d'épidémie. Pendant que le nombre des plaintes, dénonciations et procèsverbaux adressés au parquet a plus que triplé en cinquante ans, et que par suite le travail des magistrats a augmenté d'autant, la célérité des poursuites, de l'instruction et des décisions judiciaires a cependant presque doublé. La proportion, sur cent affaires correctionnelles, de celles qui ont été jugées dans le premier mois à partir du délit, a passé graduellement de trente-deux à soixante-dix-huit; et, si la loi de 1863 sur les flagrants délits a contribué à ce résultat, qui « peut se passer de commentaires, » elle n'a pu

1 Exception ceiMndant pour les justices de paix, c L'instîtation du piéllminaire de conciliation, dit le rapport, est loin d'avoir pro. duit les heureux effets qu'en attendait le législateur. » Le nombre proportionnel des conciliations va toujours en décroissant. En reyanche, la nécessité de l'avertissement préalable a été salutaire,

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influer en rien sur des résultats analogues relatifs aux affaires réglées par ordonnances des juges d'instruction, arrêts des chambres de mises en accusation^ arrêts de cours d'appel jugeant en appel de tribunaux correctionnels. Aussi la prison préventive, dure nécessité, va-t-elle s'abrégeant. Cinquante-neuf fois sur cent, il y a cinquante ans, elle durait moins d'un mois, maintenant quatre-vingts fois sur cent, « et l'on doit présumer, dit le rapport, que la limite du possible a été atteinte. » Ce labeur des magistrats aurait-il par hasard perdu en valeur ce qu'il a acquis en vitesse? Nullement*. De moins en moins, les affaires portées devant les tribunaux et même devant le jury par le ministère public aboutissent à des acquittements. La proportion des acquittements par les tribunaux était de cent trente-neuf sur mille; elle est tombée à cinquante-huit. Devant le jury, elle était de 37 pour 100 en 1831 ; elle n'est plus que de dix-sept. Il est vrai, m'objectera-t-on peut-être, que les affaires correctionnelles poursuivies à la requête des particuliers (dites en parties civiles) réussissent, elles aussi, plus souvent qu'autrefois, c'est-à-dire se terminent plus souvent par des condamnations, amélioration analogue à la précédente, d'où il semble suivre que, si l'on félicite de l'une la magistrature, on devrait faire honneur de l'autre à la sagesse grandissante du public, malgré le ridicule de la chose. Mais, à vrai dire, n'est-ce pas la magistrature encore qu'il faut louer d'avoir su, par la fermeté de sa jurisprudence et l'expérience qu'on en a acquise, exercer une action préventive sur les

^ « De 183i à i835, les deux cinquièmes des affaires (dénoncées au parquet) étaient communiquées à l'instruction, et il n'en était classé comme ne pouvant donner lieu à aucune poursuite que trois dixièmes ; la première proportion est descendue de 41 0/0 à 13 OA et la seconde est montée de 31 0/0 à 49 0/0. Ces résultats sont très favorable s, l'un en ce qu'il montre le soin que met le ministère public à n'envoyer à l'instruction que les affaires réellement graves ou obscures, l'autre en ce qu'il atteste une grande circonspection dans l'e,%ercifie de Vaclion publique. »

poursaites passionnées émanées à la légère de Tinitiative privée et devenues heureusement de moins en moins nombreuses? Telle est la cause de l'harmonie graduelle qui s(î fortifie entre le public et ses juges; car ils vont s'harmonisant sans cesse : « les décisions des juges du premier degré ont été acceptées par le ministère public et les parties civiles dans une mesure de plus en plus large; le nombre des appels interjetés a constamment décru. » Non seulement donc les divers rouages de la machine judiciaire s'ajustent de mieux en mieux les uns aux autres, jury et cour d'assises, parquet et cabinet d'instruction, cabinet d'instruction et chambre des mises en accusation*, etc., mais encore ils s'adaptent de plus en plus aux besoins des justiciables et les justiciables pareillement à leurs traditions mieux connues. Et, entre parenthèses, cette double accommodation graduelle, ce double équilibre mobile qui s'établit à la longue par le fonctionnement régulier des vieilles machines sociales est une des plus fortes raisons de ne pas les remplacer inconsidérément par des institutions toutes neuves, qui auront à traverser pour leur compte cette longue période inévitable d'équilibration.

Je dois ajouter que la statistique de la justice civile dépose ici avec la même force dans le même sens. Depuis 1841, le nombre des affaires civiles qui sont expédiées dans les trois mois à partir de leur inscription au rôle s'est élevé de 35 à 57 pour 100. «. Les règles de la procédure civile, qui donnaient lieu, il y a quarante ans, à vingt arrêts sur cent, n'en provoquent plus aujourd'hui que dix sur cent. » La proportion des avant faire droit, c'est-àdire des frais inutiles ou moins utiles, va en diminuant. Ce qui est plus remarquable encore, tandis que la criminalité se déploie d'année en année, la processivité se maintient à très peu près stationnaire. Si l'on excepte les

^ La proportion des ordonnances de non-lieu décroît sans cesse; celle des arrâts de non-lieu est tombée de 12 & 4 0/0.

demandes en séparation de corps, qui font classe A part, on voit avec surprise que le nombre annuel des procès par 10,000 habitants n'a jamais été au-dessous de trente et un ni au-dessus de trente-huit, et que ces deux limites extrêmes ont été rarement atteintes ou même approchées. Comment expliquer ce stationnement numérique ? J'avais d'abord songé qu'il pouvait tenir simplement ^ ce que l'augmentation des conflits probables d'intérêts, due à l'accroissement de l'aisance publique, c'est-à-dire des intérêts, depuis quarante ou cinquante ans, aurait été exactement compensée par la diminution des tendances processives, réputée due au progrès de l'instruction*. Mais, outre l'invraisemblance d'une compensation si exacte, ce n'est pas seulement la richesse qui a triplé ou quadruplé pendant cette période demi-séculaire; c'est encore le morcellement de la propriété qui s'est rapidement, continué, multipliant, avec le nombre des propriétaires, les occasions et les chances des procès de propriété, de servitude et d'usufruit; c'est aussi la facilité des communications qui s'est merveilleusement accrue, rapprochant sans cesse le justiciable du juge, ce qui équivaut à une augmentation du nombre des tribunaux, c'est-à-dire à un encouragement à plaider. Autre encouragement: la possibilité de plaider pour rien, l'assistance judiciaire au profit des indi' gents, enfin, l'extension de la vie humaine, fertile en complications et froissements d'intérêts, en achats, ventes, loyers, hypothèques, contrats de tous genres chaque jour plus nombreux. Et tant de causes d'excitation à la chicane sont restées sans effet! Qu'est-ce donc qui s'est dressé

< En effet, en regardant les eartes, on verra que les départements montagneux les plus ignorants et les plus pauvres, sont, avec les départements les plus riches^ ceux où la moyenne de trente-trois ou trente-cinq procès par 10,000 habitants est le plus dépassée, jusqu'à atteindre 67. L'extrême misère et Textréme ignorance, qui rendent chicaneur, se rencontrent ici avec Textrême richesse agricole ou industrielle, qui rend cupide et multiplie les contacts et les heurts entre hommes.

pour lutter contre elles ? Avant tout, le corps judiciaire, par les perfectionnements incessants qu'apporte à la stabilité de nos excellentes lois civiles la fixation de sa jurisprudence éclairée qui resserre dans les plus étroites limites le nombre des points de droit controversables. On voit ce cpie peut une bonne vieille institution à force de s'exercer sur une bonne vieille loi. Quand la loi n'est pas suffisante à elle seule et quand, en outre, elle n'est pas très bonne, quoique vieille (c'est le cas de notre code pénal), ce travail se fait en pure perte, comme le démontre la progression de la criminalité. Mais en matière civile, où une bonne loi suffit et où nôtre loi est bonne, la peine de la magistrature, ajoutons des avocats et des jurisconsultes, n'a pas été perdue. On dirait qu'ici encore « la limite du possible a été atteinte. » La constance frappante du chiffre annuel des procès semble l'indiquer. Cette uniformité me parait être, en effet, le trait distinctif par lequel se traduit statistiquement l'action, dans les faits sociaux, d'une cause organique et vitale, par exemple l'influence de l'âge, du sexe, de la race \ ou l'action d'une cause physique, telle que le climat et les saisons, ou enfin l'action d'une cause sociale si ancienne, si enracinée, notamment l'influence du mariage ou de certains sentiments religieux, qu'elle a en quelque sorte passé dans le sang et depuis longtemps atteint les limites de son champ propre de rayonnement imitatif ^. Partant de là, on pourrait être porté à voir,

^ On aurait pu tout aussi bien étudier l'iafluence du tempérament nerveux ou bilieux, ou du teint blond ou brun. La proportion des voleurs blonds ou des assassins bilieux, par exemple, doit certainement se maintenir la même indéfiniment.

3 Ce principe, sur lequel je me fonde et que je regarde comme sans exception réelle, peut servir à distinguer si une nature d'actes a des causes vitales ou sociales. Par exemple, si les attentats à la pudeur eorUre les enfants tenaient seulement à une monomanie sénile^ leur nombre resterait stationnaîre ; mais il a grandi de 136 à 809. Donc ici agissent surtout des influences d'ordre social : surexcitation des appétits dépravés par la lecture (qui est un exemple ii&direct), par l'exemple direct, par la contagion de certaines morales immorales, etc. Observation analogue pour le suicide.

dans le caractère statîonnaire du chiffre annuel des litiges civils, l'indice que toutes les tendances processives d'origine sociale plus ou moins récente et de nature compressible ont été comprimées, et que ce mal a été tranché Jusqu'à sa racine vitale ou quasi-vitale, mais jusqu'à elle exclusivement, puisque rien au monde ne saurait empêcher de plaider un plaideur par tempérament ou par tradition. Notons dans le même sens que le nombre des affaires correctionnelles poursuivies à la requête des parties civiles est resté rigoureusement identique pendant les quarante-cinq années considérées. En rapprochant cette uniformité remarquable de la précédente, on sera certainement porté à les expliquer de la même manière.

Non seulement le nombre des affaires commerciales, malgré le développement du commerce, ne croit point, mais il diminue ^ De prime abord, ce phénomène peut paraître éclipser le précédent ; mais en réalité il a moins lieu d'émerveiller*. Ici, en effet, intervient une cause restrictive des instincts de chicane, qui n'agit point dans la vie civile et qui seconde efficacement dans la classe des commerçants la compression salutaire des tribunaux. Les commerçants vivent d'une vie à eux, se connaissent, se fréquentent, s'empruntent réciproquement les recettes et

^ Il a augmenté depuis 1880, surtout en 1882, par suite de la crise commerciale et de la diminution des affaires. Voilà encore un résultat peu propre à satisfaire M. Poletti; Cette marche de la procès sivité commerciale pourrait suggérer l'idée que, si elle a décru si longtemps, cela tenait précisément aux progrès extraordinaires du commerce ; et, poursuivant l'induction, on pourrait conjecturer que le stationnement de la procès sivité civile, qui consiste pour la plus grande part en conflits d'agriculteurs, s'explique par le faible progrès relatif de l'agriculture, insuffisant à compenser la multiplication des causes de conflits ?

3 Rappelons qu'une partie faible, il est vrai, des tribunaux civils, juge commercialement, et que les appels des jugements prononcés par les tribunaux de commerce, consulaires ou autres, sont portés devant les cours. La jurisprudence des cours s'impose à la longue par (idaptation forcéis aux juges commerciaux du premier degré et le fait bénéficier de ses avantages propres.

les pratiques jugées les meilleures et mises à la mode, notamment la pratique de transiger et d'éviter le plus possible les démêlés judiciaires. Chez eux, par suite, outre cet entrecroisement de rayonnements imitatifs innombrables et diffus qui constitue la vie ordinaire, circule une action imitative directe d'un genre spécial qui a ses voies spéciales de transmission, plus rapides et plus aisées. Celle-ci est à l'autre ce que l'électricité dynamique est à la chaleur. Si, par exemple, il faut un siècle pour faire sentir aux plaideurs civils la folie de plaider, il suffira de quelques années pour pénétrer de cette vérité les plaideurs commerçants*.

Ceci nous amène incidemment à donner la raison pour laquelle le jury, corps électif sans cesse renouvelé, composé de gens qui ne se connaissent pas, ou plutôt entité purement nominale qui comprend autant de jurys distincts étrangers les uns aux autres qu'il y a d'affaires criminelles, se montre à l'épreuve incapable de progrès, tandis que la magistrature vient de révéler sa perfectibilité continue. C'est que la magistrature est bien plus encore que nulle catégorie de commerçants ou d'industriels un corps véritable, formé de membres solidaires, où la circulation imitative des initiatives jugées heureuses est prompte et constante, où le trésor des habitudes nées de la sorte et enracinées par esprit de corps sous le nom de jurisprudence, s'enrichit sans cesse et se transmet fidèlement aux successeurs. Si la contagion de l'exemple, en effet, est un danger, elle est en même temps le seul espoir des sociétés^

^ Le rapport signale le fait que c les jugements rendus par les tribunaux spéciaux de commerce sont plus souvent confirmés que ceux qui émanent des tribunaux Jcivils jugeant commercialement ; » mais il a oublié de rappeler que les jugements émanés des tribunaux civils jugeant commercialement sont moins souvent frappés d*appel.

* Au point de vue des inconvénients, notons la mode, qui s'est introduite et rapidement propagée dans les tribunaux, d'envoyer les jeunes prévenus dans des maisons de correction. On usait peu

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et, là OÙ manque la facilité des assimilât ions, là il faut renoncer à tout progrès. Avec une magistrature élective, rien d'analogue à l'excellente mode, devenue habitucLe traditionnelle, de la correctionnalisation, n'aurait pu se propager. Et ce progrès est bien dû à l'imitation spontanée agissant de magistrat à magistrat, et non aux circulaires, car, dans le rapport sur la statistique de 1859, je lis an contraire que le garde des sceaux ne cesse de recommander à la magistrature d'mer de ce procédé avec une grande réserve. Les remaniements continuels de la législation relativement à l'organisation et aux opérations du jury ont pu le rendre meilleur; la magistrature, en s'accommodant d'avance et de mieux en mieux à ses exigences, a pu faire que la proportion des verdicts négatifs ait diminué de moitié (car C'est elle seule, encore une fois, qu'il convient de féliciter d'un tel résultat, comme le fait le garde des sceaux); mais, par lui-même, il n'a en rien progressé! Prenez-le tel qu'il est avec ses qualités incontestables et ses défauts incorrigibles, avec ses idées qui varient seulement suivant les caprices de l'opinion régnante, de cette opinion dont le mépris est le respect même de l'expérience et de la raison; mais n'attendez de lui aucune réforme de ses manies, de ses préjugés, de ses imprévoyances. Pour-

d'abord de cette faculté ; vers 1826, le nombre de ces envois était de 98 par an ; il a fini par atteindre le chiffre annuel de 2,542. Le Trésor a dû s'en effrayer. — Autre exemple. D'un ressort à l'autre, la proportion des arrêts confirmatifs en matière civile est très différente. En résulte- t-il, comme le veut le rapport, « que le degré de certitude des jugements n'est pas le même partout, ou que l'esprit processif des habitants de certaines régions les conduit souvent à former des appels téméraires ?» La première cause est assez invraisemblable. Quant à la seconde, il est facile de voir, en regardant les tableaux et les cartes, si les populations des ressorts les plus confirmaUfs sont en môme temps les plusprocesHves, Or, on conatate souvent le contraire ; dans le ressort de Douai, notamment, l'un des moins processifs de France, on est aussi confirmatif ou à peu près que dans ceux de Ghambéry et de Grenoble, des plus féconds en procès. La chose n'est explicable, à mon avis^ qu'en tenant compte des habitudes traditionnelles propres à chaque cour.

LA STATISTIQUE CUlxHlNELLE. 107

quoi est-il plus sévère pour les vols (neuf, douze et vingtquatre acquittements pour cent accusations) que pour les faux et les banqueroutes frauduleuses, ces vols sur une grande échelle (trente-sept et quarante-sept acquittements pour cent)? Pourquoi en Corse, quand l'épidémie des assassinats par vengeance redouble d'intensité, ne sent-il pas la nécessité d'y remédier par une sévérité plus grande? Cela est ainsi, et cela persistera ; et si quelque bon jury çà et là se montre prévoyant, ferme et logique, son exemple, non suivi, sera peine perdue.

Chose étrange en apparence, moins les décisions de cette juridiction capricieuse ont d'influence les unes sur les autres, de similitude les unes avec les autres, plus elles s'accordent dans l'ensemble pour présenter certains carac tères'communs reproduits avec une régularité remarquable. Le jury se laisse influencer toujours dans la même mesure (la concoi'dance des chiffres proportionnels est frappante) par le sexe, l'âge et le degré d'instruction des accusés, plus sévère pour les accusés à mesure qu'ils sont moins jeunes ou plus instruits, plus sévère pour les hommes que pour les femmes et poiir les crimes contre les propriétés que pour les crimes contre les personnes. On voit qu'il est galant et propriétaire. Sans plaisanterie, cela signifie, non qu'il a une jurisprudence inconsciente, mais qu 'en moyenne, comme la chose doit fatalement arriver pour des esprits de même ordre moyen, du même pays et du même temps, il a égard, suivant une mesure invariable, à des circonstances aggravantes ou atténuantes qui, dans l'ensemble des cas, ne charigent pas. En effet, quand les .hommes agissent isolément sans se copier, si l'on additionne les actions du même genfe qu'ils accomplissent, on aboutit toujours à des chiffres qui ne varient pour ainsi dire pas d'une période à une autre. Pourquoi? parce que les forces, les mobiles auxquels ils obéissent alors, sont puisés dans le tempérament de leur race invariable, ou dans leuicaractère national qui change avec une extrême lenteur,

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OU dans les mœurs et les idées de leur siècle qui quoique moins lentes à muer peuvent être considérées comme immuables aussi dans le temps si court qu'embrassent en général nos statistiques^

Mais quand, aux mobiles dont il s'agit et qui jouent le rôle de Constantes, s'ajoute la force variable de Pémulation, qui vient diriger en tel ou tel sens (au gré des inventeurs ou initiateurs imités par les émules) les instincts de races ou les passions nationales et séculaires, et en même temps les surexciter ou les assoupir, bouleverser enfin leurs

^ Quand un condamné en police correctionnelle se demande s'il doit faire appel, il ne peut se régler sur Texemple des autres condamnés dont il sait seulement que les uns appellent et les autres n'appellent pas. U ignore aussi la statistique qui lui montrerait que les cours d'appel sont de plus en plus portées à confirmer les décisions des premiers juges. U n'est poussé que par l'espérance d'un arrêt de réforme ; il n'est retenu que par la crainte d'un arrêt conflrmatif, et l'un ou l'autre l'emporte davantage dans son cœur (les raisons d'espérer et de craindre restant les mêmes dans la moyenne des cas) suivant qu'il est par nature plus hardi on plus timide, plus porté & la confiance ou au découragement par des causes physiologiques. CeUes-ci ne ^^hangeant pas, le poids supplémentaire qu'elles ajoutent à la balance des motifs eux-mêmes, en somme permanents, doit toujours produire en moyenne un effet identique, une proportion des appels à peu prés invariable. C'est ce que la statistique montre avec une régularité singulière. Sur cent condamnations^ il y en a toujours environ quarante-six qui sont frappées d'appel par les condamnés depuis i826. — Mais les appels interjetés par le ministère public vont en décroissant, de quarantetrois pour cent en 1831, à vingt-deux pour cent dans les dernières années. C'est que les magistrats du parquet prennent exemple les uns sur les autres. — Et les arrêts confirmatifs vont en croissant pour une raison analogue.

Autre exemple. •— Pendant que la criminalité progresse, la part proportionnelle prise par les deux sexes et par les divers âges à l'accomplissement des crimes et des délits reste invariablement la mêmCy sauf en ce qui concerne les mineurs de seize à vingt et un ans, pour lesquels le tableau de la pasre 68 accuse une progression alarmante. La précocité croissante révélée par cette demie e exception ne s'explique-t-elle pas par la surexcitative hâtive des intelligences et l'enfièvrement urbain ? C'est surtout la nature de l'enance qui est modifiée jusqu'en son fond vital par des causes sociales. Il n'y a plus d'enfants, dit la langue, courante. Elle ne dit pas qu'il n'y a plus de vieillards.

LA STATISTIQUE CRIMINELLE. i09

proportions relatives, faire avec les mêmes couleurs un autre tableau, on voit aussitôt des séries de chiffres qui montent ou s'abaissent avec une plus ou moins grande rapidité. Chaque commerçant, chaque* industriel, s'il n'avait point l'exemple de son voisin pour le stimuler et le transformer, s'encroûterait comme autrefois dans une routine immuable. Mais l'imitation d 'autrui le force à progresser. En sorte que le besoin d'assimilation est la source des changements sociaux, et que, là où l'on ne se copie plus, là on ne se renouvelle plus. On tournoie de plus en plus sur soi-même, à mesure qu'on avance de moins en moins, et l'imitation-habitude devient le gouffre des autres sortes d'imitation. C'est l'exemple d'autrui qui peut seul nous arracher à l'empire dangereux de notre propre exemple. Que de grands artistes se sont perdus par là et sont tombés ainsi du stvle dans la manière, de la manière dans le tic et le ridicule I Par la même raison, les relations extérieures largement déployées sont nécessaires à une nation pour l'empêcher de retomber dans l'ornière de son invariable tempérament et de piétiner sur place dans l'agitation politique. Le déploiement de son influence au dehors (ce qui ne veut pas toujours dire de sa politique coloniale) est la condition du progrès de son fonctionnement intérieur.

Il résulte de tout ceci que, si l'on veut avoir une magistrature élective, sans cohésion ni esprit de corps, et en cela pareille au jury, on ne doit lui demander aucun progrès spontané. Elle aura dès le début ses avantages propres, bien que son premier effet soit probablement une augmentation énorme des procès de tout genre dès le lendemain de son installation. Mais le moindre de ses mérites à coup sûr sera la perfectibilité.

La comparaison des trois statistiques que nous venons i de parcourir, à savoir la statistique criminelle, la statis- I tique civile et la statistique commerciale, pourrait se i résumer ainsi: la première est une montée, la seconde uni

mouvement horizontal, la troisième une descente. Par la première s'exprime le pouvoir de l'imitation dans son action dangereuse; par la troisième, le même pouvoir dans son action salutaire; par la seconde, l'effet de son inaction. En effet, un malfaiteur, en commettant un délit, copie en partie d'autres malfaiteurs (et en partie aussi se détermine par les impulsions de son éducation, de sa classe ou de sa nationalité, imitation d'autre sorte, plus profonde encore et plus puissante) ; de même un commerçant, en se décidant à ne pas plaider, suit l'exemple de ses pairs; mais, en se décidant à plaider, au contraire, le plaideur civil n'écoute en général que sa nature (ou encore une fois les impulsions, imitatives en un autre sens, de son éducation de famille et de milieu social), sans songer beaucoup aux autres plaideurs. Voilà, entre autres explications, l'interprétation qu'on peut donner aux chiffres officiels.

Mais nous ne pouvons quitter ce sujet sans faire encore quelques remarques. — Quoique la distinction du civil et du criminel soit réputée au Palais un de ces abîmes que nul ne saurait franchir, il n'en est pas moins vrai qu'au fond, soit au civil soit au criminel, il s'agit toujours de violation des limites imposées par la loi à la liberté des citoyens, et qu'à l'origine les législations civile et criminelle sont confondues chez tous les peuples : citons la loi de Solon, celle des Douze-Tables, le code de Manou, la loi salique. A lire ces vieux recueils, où l'on est frappé de la prépondérance très marquée donnée au côté pénal, devenu si secondaire dans les codes civilisés, on pourrait croire que, dans ces antiques sociétés, la conftision des deux éléments s'opérait par la presque annihilation de l'élément civil. Mais, d'autre part> on dirait le contraire à voir leurs débats criminels sous forme de simples procès. La vérité est que, dès ces temps reculés, on a toujours eu, malgré tout, le sentiment très vif d'une différence entre un tort ou une offense à l'adresse d'une seule personne ou d'une seule famille, et un tort impliquant un danger pour toutes

LA STATISTIQUE CRIMINELLE. lli

le^ p^r^onnes^ pour toutes les familles d'un pays, ou une oQensc^ blessant les préji^és et le sens moral de tous. — Il pe se pouvait qu'à la loqgue cette différence n'allât se précisant, surtout à m^ure que la population se condepsait et qpe les familles^ closes aupiiraviiiit, s'ouvraient les upes 4UX autres. Mais ce s^ait une erreur de pepser que, par suite d^ cette scission graduelle, les débats purement civils, c'est-à-dire à l'occasion de violations de droits purement individuels, n'ont plus rien à voir avec la moralité d'uT) pays. Observons qqe les procès, comme les délits, sont la transformation, sous forme atténuée, des guerres Pfiyéps et des brigs^^id^es antiqvies, préliistoriques, anté* rieui^ à tQut ordro légftl- Quapt aux délits, cette évolutiop n'a pas besoiu d'être démontrée. Elle n'est pas mpins certaine en ce qui copcerpe les procès. Qès que, dans un pays livré jusque-là à l'anarchie, se dresse u?ie jqst.ice respectée, armée d'un glaive tpu^-puissapt, les guerres privées cessent et les procès commencent. « Quand une province barbare est annexée à l'empire britannique des Indes, dit Sumner Majpe dans ses Jti^titutions primitives, il se fa|t aussitôt à la portp des tribunaux immédiatement constir tués up pqqcoprs curieux et instructif 4e plaideurs... CJeqx qui ne peuvent plus combattre s'adressent à la loi, les appels hâtifs à un Juge succèdent au^^ proipptes querelles, et les procès héréditaires remplacent les hainps sanglantes des fapiilles. » Ce dernier trait i^ous explique, par parenthèses, la longueur extraordinaire (les litiges, surtput eptre les personnes des classes élevées, pendant tout le moyen 4ge et jnsqu'à Louis XIV. Les érudits, qui ont souvent été frappés de ce tait, l'ont expliqué le plus souvent, et bien à tort, par la négligence des juges ; c'est l'opiniâtreté vindicative des parties, c'est la durée séculaire des haines de famille, qui est la vraie explication de ce phénomène, Si la durée des procès s'est abr^ée, c'est, en partie, sans doute, grâce aux progrès de l'organisation judiciaire, ajoutons grâce au feîâphemept des liep^ de f^n^lle et ^ la rupture

112 CRIMINALITE COMPAREE.

du faisceau familial primitif, mais c'est aussi parce que les litiges prennent de plus en plus leur source dans le simple conflit des intérêts, provoqué le plus souvent par la mauvaise foi de l'un des plaideurs, et de moins en moins dans le choc des passions, provoqué par la haine ou la colère d'un agresseur. On peut en voir la preuve dans l'importance relative qu'ont acquise et ne cessent d'acquérir, en dépit de leur baisse numérique momentanée, les litiges commerciaux, espèce singulière de procès civils dans le sens large du mot. Or, l'intérêt est certainement l'âme toute pure des plaideurs commerciaux; et voilà d'où dérive peut-être, entre plusieurs autres causes, la célérité remarquable de leurs débats. — Nous tenons là les deux extrémités d'une série : au début, les guerres privées, dont le simulacre s'est conservé dans les combats judiciaires; à la fin, les contestations devant les tribunaux de commerce; au milieu, les procès civils.

Pour bénir les procès, il n'y a donc qu'à se dire à l'audience : Tous ces gens-là se battraient s'ils ne plaidaient pas. S'ils se battaient, ils déploieraient beaucoup de férocité; en plaidant, ils ne déploient que beaucoup de mauvaise foi : il y a progrès. — Est-ce à dire qu'il ne faille pas regarder comme un bien l'arrêt ou la diminution des procès? Non, car, on le voit, un procès est presque toujours la suite ou le symptôme d'une malhonnêteté, quand ce n'est pas d'un délit plus ou moins déguisé ou côtoyé. Eq y regardant de très près, on verrait donc que la statistique des tribunaux civils serait elle-même propre à jeter des lueurs sur l'état moral d'une nation. Mais alors comment peut-il se faire, encore une fois, qu'en France, depuis cinquante ans, le nombre des délits ait triplé pendant que celui des procès civils restait stationnaire ? Comment interpréter ce contraste ? D'abord, disons qu'il n'est pas complet : par exemple, le nombre des procès en séparation de corps et en divorce croit parallèlement au chiffre des adultères. Pourquoi cependant le chiffre des procès de ser-

vitude et de propriété n'augmente-t-il pas en même temps que celui des vols et des abus de confiance? J'en ai déjà donné une raison, mais j'y reviens. La seule différence bien nette qui semble exister en apparence entre les poursuites criminelles et les procès, ce n'est pas que dans les premières le demandeur est le représentant de la société, tandis que, dans les seconds, demandeur et défendeur sont également de simples particuliers; car cette différence importante n'a pas toujours existé ni n'existe en tout pays ; mais c'est, semble-t-il, que les premières seules se terminent par la condamnation à une peine. Touteifois, est-ce que les droits dont la violation motive les litiges civils sont dépourvus de sanction? Non, la peine véritable de ces violations-là, c'est la perte du procès et le paiement des frais. Châtiment cruel et de plus en plus redouté ! Pendant que la pénalité criminelle va s'adoucissant, que les prisons deviennent confortables, que les tribunaux correctionnels et les jurys s'humanisent, ce sont les tribunaux civils qui se font de plus en plus rigoureux, c'est la pénalité civile qui fait peur aux gens, pour deux raisons : d'une part, la surélévation accélérée des honoraires d'avocats et des droits d'enregistrement qui finissent par rendre ruineuse la condamnation aux frais, et principale, non accessoire, la question de savoir qui les paiera; d'autre part, comme je l'ai déjà dit, la certitude chaque jour plus grande, pour le coupable, pour le plaideur téméraire, d'être puni de la sorte, la jurisprudence se fixant de mieux en mieux. Je veux retirer de cette observation un enseignement : à savoir que la pénalité, malgré ce que peuvent dire certains criminalistes, est un excellent frein, digne de toute notre attention. Là oh il se resserre, en effet, on constate un arrêt ou une diminution des violations de la loi; là où il se relâche, un accroissement de ces violations.

114 CRIMINALITÉ CbMt>ARÉË.

Bornons-nous à la statistique criminelle, et cotibliidns encore une fois que le mal croissant, indice d'ailletirs d'une amélioration cachée, exposé par elle à hos regards, n'est imputable ni à la police, ni à la justice, ni à H fciyilisation, ni même à la loi pénale, inais peut-être bien au refoulement des instincts charitables et au soulèvemeni des passions révolutionnaires. Cependant raécoiiiiàîtrOnsnous l'action favorable ou non, sur la criminalité, de causes telles que l'instruction, le travail, là richesse fet le déclin des croyances religieuses ? Indiquons brièvetnent notre réponse à ces questions.

Relativement à la dernière, il n'est pas douteux que la peur de l'enfer, pour l'appeler par son nom, a eu beau s'affaiblir et aura beau même s'évanouir tout à fait, au moitis chez les adultes, ainsi que le désir du ciel et l'amour de Dieu, les règles et les habitudes niorales de nos pères et aussi de notre enfance, que ces sentiments ont contribué à former, n'en subsistent et n'en subsisteront pas moins, mais chaque joiir plus ébranlées, plus incapables de résister à l'assaut des convoitises. Il ne faut pas se le dissimuler, le diable a contribué peut-être autant que le bourreau à former le cœur des Européens passés et présents, même de ceux que la peine de mort et les superstitions révoltent le plus. Chrétienne ou non, la France restera longtemps encore christianisée, de même que, bonapartiste ou non, depuis l'âge organique du Consulat, elle est bon gré mal gré bonàpàrtisée, et même jusqu'à la moelle des os. Cependant cette survivance de la morale religieuse aux dogmes, comme celle des institutions à leurs principes, n'a qu'un temps; et où les générations nouvelles iront-elles puiser leur moralité à mesure que la source ancienne tarira? En d'autres termes, pour lutter

cootre les penchants destructeurs , quels sentiments féconds, différents des précédents, fortifiera-t-on en elles? Car ce sont des sentiments, et encore mieux des principes, c'est-à-dire des résidus de convictions stables, inconscientes, définitives, et non des idées, c'est-à-dire des convictions en train de se faire, en train de descendre de l'esprit au cœur^ et du cœur au caractère, qu'il s'agit de susciter ici.

Qu'on ne s'étonne donc pas de ne découvrir dans la statistique criminelle la trace d'aucune influence bienfaisante exercée par le progrès de l'instruction primaire sur la criminalité. On voit bien clairement l'action de l'instruction sur la folie et le suicide, qui augmentent parallèlement avec ses progrès; on n'aperçoit nullement son action soi-disant restrictive sur la criminalité. Le rapport officiel en fait foi et le déplore. Un tableau montre que les départements où la population des illettrés est la plus forte sont bien loin d'être toujours ceux où les accusés sont les plus nombreux, eu égard au chiffre de leur population*. D'autre pajrt, les campagnes, qui sont moins instruites, donnent huit accusés par an sur cent mille habitants, et les villes seize. C'est juste le double. S'ensuit-il néanmoins que le degré d'instruction d'un peuple soit chose différente au point de vue criminel? Non. D'abord il influe évidemment sur la qualité, sinon sur la quantité des méfaits. Et il en est de même du degré de la richesse. Un peu plus de lumières, un peu plus d'aisance, développe certains appétits, en comprime d'autres, bouleverse enfin la hiérarchie intérieure de nos désirs, source de nos crimes et de nos délits. Dans les départements pauvres, les crimes contre

1 Mêmes remarques dans les autres pays.EnEspagne^ par exemple où la proportion des illettrés dans le chiffre de la population totale du pays est des detix Uers, ils ne participent que pour moitié à peu près à la criminalité. En i8S3, parmi les condamnés pour assassinat, 8olxénte-(}uâtre savaient lire et écrire^ soixante-sept non. Il y a un condamné pour vol sur 6,4S3 habitants lettrés, et sur 8,383 illettrés. (Y. JimenoAgius, laCriminalitadenEspana. Revis tadeËspana, 1885.)

116 CRIMINALITE COMPAREE.

les personnes égalent en nombre les crimes contre les propriétés. Dans les départements riches, la proportion de ces derniers l'emporte beaucoup. Si la statistique comparée des vols détaillait cet article d'après la nature des objets volés, — mention sociologiquement bien plus utile que les indications relatives à l'âge des voleurs, — on verrait sans doute que depuis quarante ou cinquante ans, depuis que la France s'enrichit, le nombre proportionnel des vols de récoltes a diminué, tandis que celui des vols de bijoux, des vols d'argent ou autres a augmenté et augmente encore. De même, la proportion des délits contre les mœurs, des rébellions, des escroqueries, etc., s'est fort accrue, effet probable de l'émancipation et de raffinement des esprits.

Mais, tant qu'il s'agit de l'instruction simplement primaire, il faut reconnaître que la quantité des crimes et des délits pris en bloc n'est pas le moins du monde atteinte par sa diffusion. Au contraire, l'action bonifiante de l'instruction secondaire et surtout supérieure n'est pas douteuse. La preuve en est dans la très faible contribution des professions libérales, des classes lettrées, au contingent criminel de la nation : résultat, remarquons-le, qui n'est pas dû à la richesse relative de ces classes, car la moins riche, celle des agriculteurs, partage avec elle ce privilège pour quelque autre cause à rechercher (probablement parce qu'elle est la plus laborieuse), et la classe des commerçants, la plus riche peut-être de toutes, présente le phénomène inverse. Ce n'est pas non plus la foi religieuse qui agit plus fort sur les classes plus instruites. Elle agit sur elles beaucoup moins. Ce n'est pas enfin qu'elles aient une énergie plus grande au travail; à cet égard, la classe des commerçants et des industriels l'emporte sur elle, autant que la classe agricole sur celle-ci. C'est donc, je crois, à leur instruction poussée à un certain degré ou plutôt à leur éducation d'une certaine nature qu'il faut attribuer leur moralité relative.

n est remarquable que l'influence morali savoir commence au moment où il cesse d'êtr seulement et devient un objet d'art. Si l'instru venait à n'être que professionnelle, si elle ce esthétique, sinon classique, elle perdrait sans n vertu d'ennoblissement. Pourquoi? Parce que saurait être conçu que comme l'utile social • intérieur, et que, de ces deux seuls fondera morale (tout commandement divin étant écai mîer, le fondement utilitaire, implique nécess second; car, dans les conflits si fréquents t général et de l'intérêt particulier, sur quoi l'individu pour sacrifier celui-ci à celui-là, | celui-là plus que celui-ci? Uniquement sur 1 beau, dès longtemps cultivé en lui par um appropriée, et sur la persuasion qu'il s'embell rement par ce sacrifice, loué ou non, connu seulement de lui-même. Ce motif suffirait p mander à l'avenir les études littéraires, l'art e les spéculations philosophiques, toutes choses q ressant l'homme à son objet pourcet objet, le dé de lui-même et lui révèlent au fond de ce désin son suprême intérêt, au fond de l'inutile le beau appris à connaître certaines impressions dél prend goût, et ce désir de les retrouver lui fai les satisfactions basses qni lui en fermeraient Car, si la haute culture moralise, c'est que la i la première condition sous-entendue de la hai comme la première condition de la flore alp air pur. Je sais qu'ils sont rares, ceux qui font amour de l'art, les esthéticiens de la morale, h mystiques, et le nombre est grand de ceux aujourd'hui par crainte du gendarme ou du c comme autrefois par peur du diable ou de \'t cation. Mais, pendant qu'à l'usage de ces dern fectionnera le Gode pénal, ne faudrait-il pa

augmenter la minorité des premiers en répandant sur tbus et surtout en élevant chez l'élite humaine, d'bîi découle l'exemple, le culte des belles inutilités indispensables? Après tout, sont-ils si clair-semés les hommes qui, par sentiment de leur dignité persofanelle, sorte de goût esthétique réfléchi et nommé conscience, sont courageux, francs, dévoués, malgré l'avantage évident qu'ils trouveraient le plus souvent à être lâches, égoïstes et inenteurs ? Autant vaut le modèle autant valent les copies, heureusement pour nous nos modèles invisibles, les demi-dieux révérés dans notre éducation du collège, grands théoriciens, grands artistes, inventeurs de génie, étaient la fleur de l'honnêteté humaine, et la logique îè voulait ainsi, car c'eût été pour eux une contradiction dans les termes que d'avoir soif de la vérité pure, par exemple, et de chercher à tromper autrui, tandis qu'il h'est point contradictoire le moins du monde d'apprendre la chimie pour empoisonner quelqu'un, ou d'étudier le droit poiir usurper le bien de son voisin, d'ôû il suit qiie l'honnêteté des chimistes, des juristes, des médecins, des savants, ne saurait ienir à leurs études propremeril scientifiques dans le sens professionnel et utilitaire du mot. Mais les grands hommes dont je parle ont été moraux par nécessité iniellèctuelle d'abnégation et de franchise, et, bien que cette nécessité ne se fasse pas sentir à la moyenne des gens instruits, ils lui donnent le ton, ils s'impriment plus ou moins en tout nouvel écolier et, propagés de la sorte ea exemplaires innombrables, frappent à leur sceau les natures les plus vulgaires, telles qu'une belle empreinte usée et brillante sur de gros sous *.

On s'est tant moqué de nos études classiques ! 11 est

i On a tiUji ëveb iittsltrud appa^ânee de raisdti^ reprochât ànx considérations ci~dB8sus de donner à la morale un appui un peu grêle; et ce n*e8t pas ici le lieu de les justifier en lés complétant. Jitàis j*ai Vu avec piàisir d'éihinënts xnotalistes, tels que M. FoùUlèli» dans éon ouvrage 6ur ta Propriété sociale (et d'abô^ dans ta Rdtmè de$ Deux-Mondes) les citer avec faveur.

pourtant remarquable que, là où elles sont cultivées, les vertus sociales fleurissent mieux, et que, malgré les tentations plus nombreuses, les passions plus vives, les besoins plus variés, Témancipation plus complète de la pensée, malgré enfin les ressources plus grandes pour le crime et les facilités relatives de se soustraire à l'action des lois, nonobstant tout cela, la criminalité est là à son minimum. Ce n'est peut-être pas sans une raison profonde qu'au moment précisément oii le catholicisme a reçu son premier grand ébranlement, au seizième siècle, rhumanisme a pris naissance» comme par une sorte de contrepoids. Et je ne m'étonne pas non plus de voir au dix-huitième siècle, au second grand assaut du dogme, chez les encyclopédistes ou autres, [le respect singulier des traditions littéraires et des types consacrés de l'art, l'admiration presque superstitieuse de Virgile et de Racine s'accroître au fur et à mesure des progrès de leur irréligion, irrévérencieuse pour tout le reste. A l'inverse, on a remarqué que les romanciers de l'Empire et de 1830, en luttant contre les traditions littéraires et le culte de l'art classique, avaient pris point d'appui sur le sentiment chrétien ranimé ou galvanisé, conservateurs ici autant que novateurs là. Tous ces contrastes ont paru étranges à ceux qui ont négligé d'y apercevoir l'instinctive compensation d'une source de foi et de moralité par une autre. — Il est d'apparentes inutilités qui sont des fonctions supérieures. On s'en aperçoit quand elles sont tranchées. A quoi servaient, disait-on, les belles forêts inexploitées des monts? On les a abattues pour cultiver le sol incliné qu'elles retenaient; et depuis lors, les débordements |des fleuves ont exercé des ravages inconnus du passé. Car il sufiîsait d'un peu de verdure sombre â leui* source pour modérer leur premier élan. — n en est peut-être de même de ces autres superfluités qu'on nditinlè lès lettres, les arts, et de celles qui en tiennent lieu pour la foule, les fêtes traditionnelles, populaires, domestiques ou religieuses, les loisirs, les souvenirs cou-

120 CRIMINALITE COMPAREE.

tumiers, comme des hautes forêts de sapins. Un peuple qui, dans une pensée utilitaire, sacrifie ces joies pures, les regrettera; et quand, dans les cœurs déchaînés, rien ne retiendra plus sur leur pente l'ambition, l'amour, l'envie, la haine, la cupidité, il ne devra pas s'étonner de voir chaque année monter le flot de sa criminalité débordante.

Ma conclusion est que le péril serait grand, après avoir supprimé de l'école primaire l'enseignement religieux, d'affaiblir dans les collèges le côté esthétique de l'éducation qu'il convient plutôt d'y fortifier *. Le moment serait d'autant plus mal choisi que, pour la première fois, le pouvoir politique, d'où finit toujours à la longue par dériver la force prosélytique, le prestige exemplaire, le vrai pouvoir social en un mot, est enlevé aux professions libérales, où la criminalité est de 9 accusés par an pour 100,000 personnes de ces catégories, et conféré, non pas aux classes agricoles, où elle est de 8 pour le même nombre d'agriculteurs, mais en réalité aux populations industrielles et commerçantes des villes, où elle est de 14 et 18 pour un égal chiffre d'industriels et de commerçants*. Car il n'est pas très exact de dire que notre pays se démocratise. Se démocratiser, pour une nation où le peuple est aux trois quarts paysan, ce serait, — pardon du mot! — 5'ewpaysanniser,ou,i^puT exprimer la chose avec convenance, étendre et affermir les mœurs, les préoccupations, les idées agricoles et rurales. Mais le contraire a lieu par

* C'est à ce point de vue qu'il faut se placer pour juger un livre qui a fait grand bruit dans ces derniers temps, la Question du latin, par M. Frary.

^ Ajoutons que, chez les agriculteurs, la proportion des deux sexes en fait de crin- inalité est égale, tandis que chez les commerçants et les industriels, celle des hommes l'emporte beaucoup sur celle des femmes : d'où il suit que le sexe mâle étant seul électeur, éligible et souverain, la criminalité relative des nouvelles clasfiea dirigeantes est encore plus inquiétante peut-être poliUqueBMnt qu'elle n'en a l'air en vertu des chiffres précédents.

LA STATISTIQUE CRIMINELLE. 12i

rémigration effrayante des campagnes vers les villes*, et encore plus par l'importation des mœurs urbaines, des idées urbaines, dans le fond des campagnes. La France se commercialise, s'industrialise, si l'on veut; elle ne se démocratise pas. La chose a son bon, son excellent côté, j'y applaudis à beaucoup d'égards; mais j'avais à montrer ici le revers de la médaille.

Si, comme j'ai cru le montrer plus haut, la source de la criminalité professionnelle ne peut être tarie en premier lieu que par une expansion plus grande de bienfaisance et la création de nombreuses sociétés de patronage, il importe que les nouvelles classes dirigeantes, autant et plus que les anciennes, aient appris à pratiquer le culte du bien, du beau pour le beau. Et si, en second lieu, le remède au mal de la criminalité générale se trouve en partie dans la stabilité du pouvoir politique, il faut ne pas oublier que, sans une forte dose de dévouement chez les gouvernants et de confiance chez les gouvernés, il n'est pas de gouvernement longtemps possible. La rencontre de ces deux conditions est rare ; tantôt un peuple naïf se confie aveuglement à un despote, à un égoïste de talent ou de génie; tantôt un homme d'État dévoué aux intérêts du pays se heurte à une défiance générale qui le paralyse ; mais il y a cette différence à noter que, souvent à la longue, le dévouement des chefs rend la foule confiante, tandis qu'on n'a jamais vu la confiance de la foule faire naître l'atmégation dans le cœur de ses maîtres. C'est donc avant tout le désintéressement, la générosité, l'amour intelligent du bien public, qu'il s'agit de rencontrer chez les hommes appelés à gouverner, puisque le reste peut venir par surcroît. Il en résulte que nos deux conclusions précédentes s'accordent également à proclamer la nécessité du sacrifice, l'insuffisance du mobile de l'intérêt personnel, et l'opportunité

d'élever par suite l'éducation esthétique le plus haut pos-

^'lUen qae dans la période de* i85i à 4876, la proportion de la population urbaine s'est élevée de 25 à 32 pour cent.

sible autant que de répandre Tinstruction professionnelle le plus loin possible ^

^ Entre outrée recueils étrangers et istutorisés qui ont parlé du chapitre précédent, après son apparition comme article de là Heene philoiophique, dans des termes trot» élogieux pour être traduits par moi, je citerai notamment VArehivio di psichiatria (vol. IV, fascic. II), et The Journal of mental seieneè (avril 1885), p. 128 et suivantes. Ce dernier compte rendu débute ainsi : « It il an analysîs (il s'agit de la mémp étude), by one who bar deeply studied the moral and social conditions of modem society, > etc., et se termine ainsi : < But "we mui)t advise our readers to colisult M. Tarde for ttiemselves; the trouble wlU be well irepaid. >

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