‹ La crise agraire en Russie: quarante ans de propriété collectiveChapitre 17 sur 18 · I ' I I "■^— .- ' ■ ■ III · texte numérisé non relu

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charge, dont elles se trouveraient frappées. Les faits se chargent d'ailleurs de confirmer ces prévisions : en année de bonne récolte la production des fabriques augmente proportionnellement à Taccroissement des revenus agricoles, et inversement (i).

Quant à la répercussion que ces réformes fiscales pourraient avoir sur les consommateurs, elle ne serait pas fort pénible, car il ne faut pas oublier que la population de l'Empire s'élève à i4o millions d'habitants; en défalquant de ce chiffre les 55 millions dé paysans, il en reste 85 millions sur qui aurait à être répartie la partie des taxes dont seraient dégrevés les moujiks.

Jamais les conséquences d'une augmentation d'impôts ne pourraient aboutir pour l'ensemble de la population de la Russie à récrasement absolu sous les charges fiscales que l'on constate dans la classe rurale, que nous avons mis en évidence par des chiffres et qui est avoué dans une publication quasi officielle.

D'autre part, et en dehors même du commerce et de l'industrie, les classes dites privilégiées sont très peu taxées. L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières ne produit que i6 millions de

(i) Cf. Nicolas On. loc, cit. p. âSs.

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roubles, toutes les sommes placées en emprunts perpétuels ou emprunts étrangers en étant dispensées, alors que le commerce et Tindustrie payent 59 millions, que les contributions foncières s'élèvent à 45 millions, et les annuités de rachat des paysans à 77 millions de roubles I II eçt hors de conteste que la part contributive des paysans aux ressources publiques est sans aucune proportion avec la partie de la richesse nationale qu'ils détiennent (1).

D'ailleurs il faudra tô^ ou tard résoudre le problème. Les annuités de rachat devront être payées d'ici l'année igao ; que fera-t-on à ce moment ? Ces ressources devront être remplacées par d'autres. Est-ce encore sur les paysans qu'on fera porter ces nouvelles taxes ? en admettant que la ruine de plus en plus rapide des campa-

(i) Ils ne possèdent en effet que le tiers des terres cultivables ; les sommés payées par eux au budget de TÉtat pour annuités des taxes de rachat s^élèvent à 77 millions de roubles, et, de plus, ils supportent la plus grosse part de la taxe foncière qui produit 45 millions de roubles, tandis que les autres contributions directes ne fournissent que 7Ô millions de roubles. Les seules taxes de rachat forment donc les a/S du total des contributions directes (120 -|- 77 -.'197 millions). Si on tient compte de la contribution foncière et des contributions indirectes, ils supportent plus de la moitié des charges de Timpôt. Les chiffres précédents ne comprennent pas les impôts provinciaux.

gnes permette encore de se poser la question dans vingt ans. Sinon ce sont les autres classes de la question qui auront à en subir la charge.

Pourquoi donc attendre ? Il ne saurait s'agir d'une question de principe, de vouloir faire payer jusqu'au bout les annuités des moujiks parce qu'ils ont contracté cette dette, car le rachat a été en effet rendu obligatoire et non librement consenti (i). Ce n'est même plus la propriété collective ou personnelle qui est en jeu, mais bien la formation d'un tiers état rural accapareur qui est en train de déposséder peu à peu la masse des habitants des campagnes. Malgré les partages que la loi de 1898 a d'ailleurs plutôt pour effet de restreindre, les mangeurs de Mir continueront à détenir la majeure partie des terres des villages, car les autres moujiks sont leurs débiteurs et, faute de pouvoir rembourser les

(i) On ne saurait non plus alléguer que les annuités des paysans servant à payer aux anciens seigneurs les arrérages des litres qui leur ont été remis lors de raffrai\chissement ; on pourra supprimer ces taxes en 1920 sans avoir à les remplacer : les titres des anciens nobles ont en effet subi plusieurs conversions ou transformations qui ont diminué le montant .des arrérages et avancé Tépoque de leur remboursement, de manière qu*il n'y a plus aucune concordance. Cf. notamment Nicolas On. loc. cit. p. 862 (note).

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avances qu'ils ont reçues, devront à nouveau leur abandonner tous leurs droits ; en outre, les communes où ils sont en majorité usent et abusent de la confiscation des lots contre les retardataires. Si les impôts restent ce qu'ils sont, les terres nouvelles mises à la disposition des paysans seront absorbées de même.

En présence de ces faits il est permis de se demander si ceux qui opposent volontiers Taffranchissement des serfs de 1861 à la suppression de l'esclavage en 1848, dans les colonies françaises, sont bien informés et bien inspirés.

Sans doute la réforme d'Alexandre II était remarquablement conçue en théorie, et si elle comporte des imperfections d'exécution, elle n'en reste pas moins une œuvre admirable. On a fait tout ce qu^on a pu faire, mais les résultats sont'ils meilleurs que ceux obtenus dans nos colonies ? On a théoriquement donné la liberté, on n'a assuré la subsistance que sur le papier, car elle ne fut tirée que des métiers accessoires ; mais ces résultats furent apparents et temporaires : on n'a pas hésité par des mesures ultérieures comme celles de 1893 à rétablir le servage vis-à-vis de la commune pour éviter le développement normal et logique des conséquences de Tacte de 1861, qu'on n'avait pas su prévoir ou empêcher par les

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moyens réellement appropriés. Si on a évité les mouvements violents qui ont ensanglanté nos colonies en 1848, les événements actuels permettent de se demander si on ne les a pas simplement ajournés.

L'acte de 1861 ne portait pas fatalement en lui ces conséquences, mais il eût fallu que l'esprit libéral qui Tavait inspiré se retrouvât dans son application ultérieure ; malheureusement tel ne fut pas le cas, et, le premier moment d'enthousiasme passé, le paysan est redevenu l'être mépri* sable et taillable à merci qu'il avait toujours été ; et dans sa nouvelle condition les conséquences matérielles de cet état d'esprit furent plus dures.

Jusqu'ici le Gouvernement n'a pris aucune mesure générale en faveur de la collectivité des paysans. Son action s'est bornée à quelques dégrèvements partiels et à la fondation, en i883, de la Banque foncière des paysans destinée à leurs faciliter l'acquisition de terres à titre individuel. Cette mesure n'a porté aucun fruit : en i883 le domaine privé des paysans montait à j65.ooo hect. ; de i883 à 1900 il n'a augmenté que de 2 1/2 %.

D'ailleurs seules, des individualités relativement aisées pouvaient en profiter ; et son seul efTet pouvait être de creuser davantage la démar-

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cation entre la masse pauvre et quelques moujiks riches.

Cependant au début de Tannée 190a un brusque mouvement de jacquerie, durement réprimé, fut un ^igne avant-coureur si éloquent des dangers dont la situation était grosse que le Gouvernement jugea indispensable d'étudier de près la condition des populations rurales et de déférer ainsi aux désirs non équivoques de Topinion.

publique.

Le a6 mars igoS, le Moniteur de VEmpire publia un manifeste presque entièrement relatif à la question agraire et dont voici les, passagei^ principaux :

« Par la grâce de Dieu, Nous, Nicolas II, » Empereur et autocrate de toute la Russie, » Tzar de Pologfûe, etc., etc.,

)) Déclarons à tous nos fidèles sujets,

» Etant monté par la grâce de Dieu au trône » de nos ancêtres, nous avons fait devant le » Tout-Puissant et devant Notre conscience, la » promesse sacrée de veiller aux bases séculaires » de la Monarchie russe et de consacrer Notre » vie au service de Notre bien-aimée patrie ».

« A notre profond regret, le trouble en partie » semé par les projets hostiles à l'ordre général de

» rÉtat, en partie causé par rentraînement vers » les principes étrangers à la vie russe, empêche )) un travail d'ensemble en vue d'améliorer le » bien-être du peuple. Cette agitation qui trouble » les esprits, les éloigne du travail productif et )» souvent cause la perte de jeunes forces chères ï> à Notre cœur et nécessaires à leurs familles et » à la patrie

» Nous avons reconnu, dams notre inébran- » lable décision de satisfaire les besoins ingrats » de rÉtat, comme utile de : . . .

» Diriger en conformité avec les besoinsh » urgents d'améliorer l'activité économique du » peuple l'action des institutions de crédit, en » particulier des banques foncières de la Noblesse )> et des paysans vers une consolidation et un » développement encore plus grands du bien-être » des propriétaires nobles et des paysans, piliers » fondamentaux de la vie rurale russe.

» Faire parvenir les travaux prescrits par » Nous relativement à la révision de la légis- » lation sur les classes rurales, aprèi^ leur exécu- » tion préalable dans l'ordre indiqué par Nous » dans les différentes localités . pour jy être » élaborés plus complètement et mis en accord

» avec les particularités locales dans des consul- )) tations provinciales, avec participation des » personnes les plus dignes, investies de la con- » fiance publique. Placer à la base de ces travaux » Fintangibilité du régime communal de la pos- » session paysanne, tout en recherchant en même » temps les moyens de faciliter à des paysans » individuels leur sortie de la commune.

» Prendre sans délai des mesures pour abolir » la responsabilité gênante pour les paysans.. »

A travers le vague de la phraséologie officielle s'apercevait dans ce manifeste la notion de quelques-unes des causes du malaise qu'il était impossible d'ignorer plus longtemps ; il contenait une promesse ferme, l'abolition de la responsabilité collective, et l'intention de consulter les intéressés. On pouvait donc concevoir l'espoir de tentatives sérieuses d'amélioration.

Le projet de revision de la législation sur les classes rurales auquel il était fait allusion venait d'être terminé. Sur l'initiative de M. de Witte,une assemblée directrice et centi'alisatrice fut créée au Ministère des Finances sous le titre de Conférence spéciale pour Vétude de Vagriculture ; el celle-ci prescrivait la réunion de comités provinciaux auxquelles participeraient des délégués

des zemstvos et de la Noblesse. Les comités provinciaux étaient de deux sortes ; les uns siégeant au chef-lieu de ciiaque gouvernement ; les autres dans les difîérents districts.

Un peu plus tard, en octobre i9o3,fut instituée une dommission présidée par le sénateur Kokovtzelî, et comprenant 3a membres : i4 fonctionnaires et i8 repi'ésentants des Zemstvos ; elle prit le nom de Commission pour l'étude des questions se rattachant aux variations du bien-être de la population agricole des gouvernements d« Centre comparatiçement aux autres régions de la Bassie d'Europe. C'est celle dont nous avons déjà parlé plus haut, sons son nom abrégé plus usuel de Commission relative à l'appauvrissement du Centre. Son champ d'études portait sur presque tous les gouvernements des régions purement agricoles.

Cependant le projet préparé par le Gouvernement ne portait pas la marque de tendances générales libérales : l'inférioi-ité des paysans au point de vue juridique était accentuée ; les pouvoirs de l'administration à leur égard étaient renforcés, et notamment son influence sur les tribunaux des polosts ; les peines spéciales pour les paysans étaient maintenues. Enfin il comportait la création d'une police rurale spéciale,

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nécessitant une dépense annuelle de lo.ooo.ooo de roubles.

Soumis aux Comités provinciaux il fut mal accueilli par le plus grand nombre d'entre eux . Leur fonctionnement a été très différent suivant la façon dont lés membres en étaient recrutés, selon la publicité plus ou moins étendue donnée aux débats, la plus ou moins grande liberté laissée par ces présidents à la discussion et même quant au choix des questions à étudier.

Le Gouvernement a posé aux Comités un certain nombre de questions déterminées, mais bien souvent ils allèrent plus loin et abordèrent des problèmes d'ordre plus général touchant aux bases du régime politique ou administratif.

Le compte-rendu de leurs travaux, clos en 1904, constitue 58 volumes représentant plus de 228.000 pages, qui abondent en documents et en renseignements statistiques prouvant l'extrême détresse de la population rurale ; on y trouve confirmation des constatations pessimistes faites depuis longtemps déjà par les sociologues russes. C*est ainsi que le Comité du district de Balachev, gouvernement de Saratov fait ressortir, par un calcul détaillé, que, après déduction du fermage, des frais d'exploitation, primes d'assurance, etc., et en totalisant le retenu des terres de culture

açec le produit du traçail salarié fourni en dehors des propriétés ou fermes pcrysannes, le revenu s'élève pour le distnct à R 5. 120.000 et que làdessus les impôts directs et indirects absorbent : R 2,521.000, et R 2.^00,000 si on tient compte de la perte de recettes causée aux communes par la suppression des débits d'alcool. Il en résulte un revenu net moyen annuel de 54 roubles par famille de 6 personnes environ : c'est un chiffre moyen, ce qui implique que certaines familles ne jouissent même pas de semblables ressources.

Un très grand nombre de Comités font ressortir une situation identique. 1

Ils préconisent dans leur grande majorité la '

suppression des mesures qui instituent pour les paysans une condition juridique intérieure ; la nécessité d'alléger leurs charges, de proportionner les terres à la population. Beaucoup recommandent la suppression de l'autorité paternelle et commimale sur ces paysans majeurs ; l'abolition du système des corvées et de la responsabilité collective en matière d'impôts ; une refonte du système fiscal ; et concluent qu'il ne s'agit pas d'une situation locale à laquelle des remèdes par- ' tiels peuvent suffire mais qu'il faut attaquer le mal dans ses racines. Sous une forme plus

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atténuée, la Commission relatiçe à Vappauç^rissèment du Centre faisait les mêmes constatations : elle signalait la stagnation de la condition des paysans depuis la réforme de 1861 par rapport aux modifications économiques du reste du pays et ses conséquences. Elle estime nécessaire de prendre une série de mesures destinées à élever le niveau intellectuel et moral du paysan ; à lui donner un peu plus d'énergie, de courage, de force pour vivre. Pour cela, il faut avant tout modifier sa situation juridique qui le place en état d'infériorité yis-à-vis de toutes les autres classes : notamment ouvrir les écoles supérieures ou secondaires aux paysans sans qu'ils doivent pour cela changer de classe ; ne pas entraver leurs déplacements et par suite leur délivrer les passe-ports sans plus de difficultés qu'à d'autres ; supprimer toute intervention de la loi dans le fonctionnement du Mir et des partages ; supprimer les chefs de district, qui exercent leur pouvoir administratif et judiciaire sur les seuls paysans ; cesser de varier la gravité d'un délit selon qu'il est commis par un paysan ou un autre, et supprimer les délits spéciaux pour les paysans (ivrognerie, dissipation).

La Commission conseille en outre d'étendre l'instruction générale et technique ; de s'efforcer

d'introduire chez les paysans des systèmes de culture perfectionnés; de tenter de régulariser les migrations intérieures, en centralisant les renseignements sur les demandes de maind'œuvre dans chaque région. Il conviendrait aussi de diminuer les impôts, notamment les impôts indirects et les tarifs douaniers ; d'étudier le moyen de dépenser une part plus grande des ressources provenant des régiqjis agricoles, dans ces régions même ou à leur profit ; de supprimer ou au moins de diminuer fortement les taxes de rachat, et en tous cas d'annuler les arriérés provenant de ces taxes (i) ; de développer le crédit

agricole ; et enfin de consulter les zemtsvos, et de les autoriser à se réunir en Congrès, pour que ces problèmes puissent être étudiés d'ensemble.

Les résultats de la consultation des Comités et de cette Commission corrigeaient par leur pré^ cision le vague "et l'incertain du manifeste du a6 mars et permettaient un espoir de nature à calmer les esprits.

Mais les propositions de la Commission pour l'appauvrissement du Centre furent mal accueil-

(i) La Conférence spéciale pour les besoins de Vagriculture, instituée au Ministère des Finances a décidé une réduction de ao millions de roubles, de ce chef, dans lâ gouvernements particulièrement appauvris.

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lies en haut lieu et ceux des Comités' qui avaient émis (les idées sincères, signalanjt la^ nécessité d'envisager les causes profondes de la situation, furent l'objet de mesures de rigueur :

A Moscou le Gouverneur exprima aux membres des Zemtsvos réunis en séance spéciale « le mécontentement de Sa Majesté. »

Plusieurs membres du Comité de Soudja furent mandés à St-Pétersbourg où il leur fut fait défense de discuter les questions qui rentrent dans la compétence du Ministre de l'Intérieur.

NovicofF, paysan membre du Comité de Toula, fut emprisonné pendant [un mois pour avoir présenté un rapport sur la situation juridique des paysans.

Les incidents du Comité de Voronège valent particulièrement d'être cités. Ce comité avait adopté à r unanimité (i) la résolution suivante :

« Il est impossible de continuer à vivre » comme nous vivons dans notre province, en » craignant constsgnment pour nous-mêmes et » pour nos biens. Il est impossible de voir avec » indifférence nos richesses naturelles se détruire » peu à peu, l'arbitraire croître partout de plus » en plus, le sens de la légalité disparaître ou

(i) Cette remarque est importante puisque ces comités étaient composés en partie par les délégués de la Noblesse.

» s'altérer, nos forces rester sans aucune applica- » tion pratique possible ; et par dessus tout cela » voir s'approcher comme un orage "de nouvelles » complications sous formes de troubles popu- » laires. La voie ouverte par le Gouvernement D qui s'est adressé à l'opinion locale doit être » suivie jusqu'au bout. Ceux à qui le Gouverne- )> ment demande dans les différentes régions de » se prononcer sur les besoins de l'agriculture » doivent être entendus dans des consultations » générales. C'est pourquoi la Commission trouve » nécessaire la participation des représentants » des différentes classes de la population à une » consultation générale de la Russie tout entière.» A la suite de cette résolution, un membre du Comité le D' Martynoff fut arrêté et amené à St-Pétersbourg, puis fut déporté dans le Gouvernement d'Arkangel, un autre Bonnakoff, âgé de 70 ans, homme de grande réputation et de haute culture, fut l'objet d'un ordre d'arrestation, puis placé sous la surveillance de la haute police^ et relégué dans sa propriété ; plusieurs autres membres du Comité furent également placés sous la surveillance de la police (i) ; le président, du

(i) D'après les compte-rendus de la revue Osvohoj dénie de Slruve, organe des constitutionnalistes russes (se publie à Stuttgart).

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Comité fut mandé d'urgence en Crimée où se trouvait le ministre de Tintérieur, M. de Plœwhe, et fut Tobjet de remontrances d une rare violence et de menaces. Ces faits connus du public portèrent l'exaspération d'autant plus haut que l'opinion avait pu eàpérer un effort consciencieux et sincère.

Le meurtre de M. de Plœwhe eut pour conséquence de provoquer une tentative de politique plus libérale. Le manifeste publié par le Tzar lors du baptême du tzarevich annonça des dégrè- I vements pour les paysans des régions les plus

surchargées, et fît connaître quelques mesures prises en vue de l'émancipation morale des moujiks, notamment la suppression des châtiments corporels.

Le a5 décembre 1904, TEmpereur adressa un rescrit au Sénat sur les projets qui lui étaient soumis et qui tendent à améliorer l'ordre public ; parlant des .paysans ce document s'exprime ainsi :

« Notre plus vive soUicitude va tout d'abord » à la classe la plus nombreuse de celles qui » composent notre peuple, à la classe des paysans » que nous voulons organiser au mieux de ses » intérêts et de son bonheur. Nous faisons, con- » naître que, conformément à nos instructions, » cette question est en préparation. Elle est sou-

» mise à un examen approfondi, ainsi qae les » projets primitifs du ministère de Tintérieur, » dont l'indication détaillée a été donné en son » lieu.

» En ce moment ont lieu des délibérations » auxqueUes prennent part les membres les plus » éminents et les plus compétents de l'adminis- » tration et qui portent sur les questions les plus » importantes intéressant les paysans. Ces ques- )) tions sont étudiées à la lumière de leur science » et d'après les données des enquêtes faites sur » les besoins généraux de la classe agricole par )> des commissions locales.

» Nous ordonnons que ces travaux, qui cons- » tituent une législation concernant les paysans, » soient incorporés à la législation générale de » Tempire, Ainsi sera facilitée la tâche d'assurer )) d'une façon durable la sécurité de cette classe à » laquelle une ordonnance impériale reconnaît » l'indépendance et la plénitude des droits des » citoyens libres. »

Une circulaire du Ministère de l'intérieur en date du i8 janvier 1906 commenta ce rescrit : « c'est à tort que quelques personnes ont paru croire qu'il s'agissait de modifier complètement la législation concernant les paysans. Le manifeste du 25 décembre implique l'observation et

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l'application des principes de la loi de 1861 et par suite le maintien de la propriété commuîialet de la législation qui s'est formée dans le cours des siècles, et qui est nécessaire aux paysans parce qu'elle répond à des besoins qui leur sont particuliers. On ne peut plus tarder à établir l'unité dans l'administration de la justice, mais ceci n'implique pas la suppression des tribunaux ruraux dont on peut par d'autres moyens faire cesser l'isolement et assurer l'indépendance. »

C'était, encore une fois, sous une forme vague, des indications d'ordre général mais aucun programme précis, et l'absence de compréhension, au moins apparente, de la gravité et de l'étendue du mal révélé par les Comités et la Commission : la seule résolution nette qu'on y peut rencontrer c'est l'intention formelle déjà exprimée dans le manifeste du 26 mars précédent, de maintenir la forme de la propriété communale.

Rien dans les déclarations gouvernementales depuis les deux dernières années n'était de nature à apaiser les revendications et l'irritation spontanée, trop explicable, des masses rurales et il n'y a pas lieu d'être surpris de voir les soulèvements agraires, les jacqueries reprendre avec force, les esprits ayant été encore surexcités par la gueri'e.

Il est possible que la dissémination des paysans, le manque de contact entre eux rende difficile un soulèvement général et concerté ; mais rien ne permet de l'afiGa^mer. On a souvent dit que la misère ne fait pas la révolution, c'est là, toutefois un adage auquel il ne faudrait pas trop se fier. Lorsque la misère arrive au degré qu'elle atteint dans les campagnes russes, le soulèvement est fatal et la répétition de jacqueries partielles, de plus en plus rapprochées dans le temps comme dans la distance peut conduire à une généralisation du mouvement qui ne laisserait pas sans doute d'être difficile à réduire, étant données les conditions territoriales de la Russie, et ses conditions politiques générales. Aussi, la crainte, à défaut de sentiments plus nobles devraitelle porter les milieux dirigeants russes à s'attaquer résolument à cette tâche, ardue sans doute mais réalisable. D ne servirait de rien de se refuser à voir les choses sous leur vrai jour, de persister à croire à de simples mutineries dues à d'habiles meneurs.

Toutes proportions gardées, la situation permet de songer à la réplique fameuse : « C'est une émeute. — Non, Sire, c'est une révolution — » — Et ce n'est évidemment pas en mettant collectivement à la charge des paysans les dégâts commis

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et les pillages, comme on Ta récemment décidé, qu'on solutionnera la question, puisque déjà ils sont incapables de payer ce qu'on leur demande et que là est la cause profonde du trouble et des troubles.

Il est également maladroit autant que condamnable de tenir systématiquement pour non avenues les promesses contenues dans les manifestes récents, et après avoir formellement promis la suppression des châtiments corporels, d'y recourir arbitrairemeçit, sans jugement ni enquête, comme cela se voit constamment depuis plusieurs semaines : on intimidera peut-être momentanément certains villages, mais on augmentera le mécontentement, on tuera toute confiance dans les paroles et les promesses impériales et on perdra ainsi les chances qu'on peut avoir de préparer et de prendre sans brusquerie les mesures qui s'imposent.

Combien parait plus habile la politique conseillée par M. de Witte dans un tout récent mémoire adressé au tzar : loin de chercher à bâillonner les assemblées locales et les comités, faire grand cas de leurs avis et entrer résolument dans la voie de la suppression du particularisme local pour les paysans : leur donner toute liberté d'évoluer économiquement, de se déplacer et de

porter lenr activité dans les régions susceptibles d'une mise en valeur, respecter leur organisation communale et traditionnelle, mais ne pas in*tervenir légalement en ces matières ni pour maintenir ni pour détruire.

Cette dernière question est évidemment fort complexe : quoi qu'on pense du Mir il est certain qu'il ne pouirait pas disparaître subitement sans provoquer des perturbations graves dans la vie rurale, et on comprend que le Tzar se soit déclaré résolu à en maintenir le cadre, d'autant plus que dans leur presque totalité, les paysans ne conçoivent pas que la terré piusse ne pas être propriété commune. « Pas plus, disait l'un d'eux à quelqu'un qui l'interrogeait à cet égard, pas plus que je ne puis prétendre posséder le fleuve parce que j'y pêche des poissons qui ensuite m'appartient, je ne puis demander la propriété de la terï^e parce que j'y fais pousser du blé qui est ensuite bien à moi, parce qu'il faut que je me nourrisse ».

Mais ceci est moins une opinion qu'une tradition et il importe de chercher si les faits ont eu jusqu'ici une répercussion à cet égard. En admettant que la situation matérielle des paysans russes se trouve amélioriée, est-ce sous le régime de la possession collective qu'ils sem-

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blent devoir continuer à vivre ? Un fait mérite de retenir l'attention : tous les moujiks, tous leurs amiSj tous les sociologues partisans du Mir, ont demandé sans relâche et viennent d'obtenir la suppression de la responsabilité collective ; mais il peut être à craindre qu'il n'y ait là qu'une question de mots ou que cette suppression n'entraîne la disparition du Mir. En réalité il ne semble pas que la propriété collective puisse aller sans la responsabilité collective à moins de créer une divergence grave entre l'intérêt individuel et l'intérêt de tous ; en équité les deux sont corrélatifs.

L'impôt, et quelle qu'en soit la cause c'est toujours à l'impôt qu'aboutit une dette de la commune, frappe l'ensemble du sol possédé et non pas tel ou tel lot.

D'ailleurs qu'arrivera-t-il dans la pratique, sous le régime de la responsabilité individuelle ? En cas de non paiement le fisc se saisirait de la terre et la vendrait soit à la commune et, en fait, les autres paysans se trouveraient payer pour le retardataire en reprenant son lot, comme cela se passe aujourd'hui ; soit à des particuliers, et ce sera alors la dissolution progressive de la commune par démembrement de son patrimoine.

Mais, d'autre part, il est en effet souveraine-

ment injuste sous le régime collectiviste, comportant la jouissance individueUe, de faire prélever aux uns sur leurs ressources propres ce que doivent les autres qui n'ont pas pu ou su le tirer de ressources pourtant identiques. Les paysans sont individuellement, vis-à-vis de la commune, dans la position de tenanciers, et on ne concevrait pas un propriétaire ayant plusieurs fermiers, qui exigerait de certains d'entre eux le paiement de ce que les autres ont négligé de lui verser.

Les deux aspects du problème ne peuvent recevoir de solution simultanée que par le régime communiste, qui suppose la jouisssance commune des fruits du sol, en prélevant avant le partage en nature, les quantités qui représentent rimpôt.

Mais au point de l'avenir nous ne savons si cette solution en est une, car on s'accorde généralement à reconnaître que par tempérament et tradition le moujik tient autant à son indépendance économique individuelle sur le sol commun qu'il repousse l'appropriation individuelle de celui-ci.

Peut-on d'autre part déterminer si quelque tendance générale se dégage quant à l'orientation du mode de propriété sous l'influence des faits.

Il est pour ainsi dire impossible de le prévoh» en se basant sur les faits actuels, car nous avons

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montré combien le fonctionnement du Mir était faussé en toutes choses. Jusqu'en iSgS on à vu beaucoup de villageois sortir de l'indivision : mais est-ce le Mir qu'ils fuyaient ou la responsabilité collective ? /

Peut-on tirer argument du très petit nombre de répartitions définitives entre, paysans qu'on a constaté depuis 1861 ? C'est peu vraisemblable,

car il faut se souvenir que le statut agraire exigeait pour permettre cette opération les voix de la majorité des deux tiers ayant droit de vote à l'Assemblée. Or il y a toujours un très grand nombre d'individus absents à chercher du travail au dehors et les monographistes des communes rurales ont constaté qu'il est bien rare que les deux tiers des membres du Mir soient présents à la fois dans leurs villages.

D'aucuns ont cru trouver une preuve que les moujiks se détachaient des principes fondamentaux de leur organisation sociale dans ce fait que nombre de communes avaient cessé les répartitions périodiques ou n'en avaient pas fait depuis i858, date de la dernière réunion. Outre la tradidition qui souvent en était cause, quelques-unes, nous l'avons vu, avaient trouvé ce moyen un peu simpliste de parer au manque d'intérêt que le moujik manifestait pour le sol de son lot . Mais,

gtS i^ CHISE AU R AIRE EN RUSSIE

surtout, la raison ce ce fait se trouve dans l'existence et l'influence prédominante des mangeurs de Mir qui ont tout intérêt au maintien de l'état de chose établi, car leurs droits acquis sur les parcelles de leurs débiteurs ne sont pas respectées lors d'un nouveau partage : dans la plupart des cas ils sont sûrs de reprendre à nouveau des parts équivalentes, mais il peut arriver que des lots auxquels ils tiennent leur échappent et ils font tout pour l'éviter.

Ils lisent de la corruption par distribution d'eau-de-vie pour se créer une majorité à l'Assemblée (i): quand la question est soulevée, la séance est troublée et interrompue par les violences et les injures de leurs partisans (car pour la plupart les Miroiedy n'en font pas partie).

Il faut joindre à cela que les paysans sont très mal renseignés quant à leurs droits à demander une nouvelle répartition et, disent quelques-uns des partisans du Mir, sont i-etcuus par la cr! de provoquer le mécontentement des auto en employant les mots partage ou distribt ou répartition qui sont ceux dont se server nihilistes.

<i) On sait que pour décider iine répartition il l'iinaniniité des voix des membres présents.

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I Certains amis du Mir ont inversement formulé

la crainte que les paysans ne soient portés à faire le partage définitif de peur de voir les prolétaires admis à résidence abuser de leur nombre pour s'emparer par un coup de force de l'administration du Mir et décréter leur admission à la jouissance collective.

Il y a là une raison de plus de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour parer à la crise actuelle et éviter le grossissement des rangs du prolétariat.

I II est tout aussi difficile de. tirer une conclu-

sion en observant l'influence réciproque qu'ont eue l'une sur l'autre la propriété collective et la

• propriété individuelle existant côte à côte. On

sait que la propriété collective n'est guère pratiquée dans les régions du . Nord et de TOuest : Pologne, Finlande; que c'est surtout dans le Centre et à l'Est qu'on la rencontre. On a vu la propriété collective se développer récemment sur la base du Mir chez les Cosaques du Don où existait jusqu'alors le système de l'appropriation illimitée, dans la Petite-Russie, dans l'Ukraine, et en Sibérie sous l'influence des émigrants (i).

(i) Ceux-ci venaient presque tous des régions où le \ Mir existe et il est peu surprenant qu'ils aient reconstitué

^' des communautés semblables en arrivant dans des pays

Dans d'autres régions au Contraire, des tendances individualistes se sont manifestées par les partages définitifs, par la vente d'une partie du bien communal qui fut racheté par certains des membres. Quelques communes ont décidé de ne plus faire de répartitions et de rendre les lots héréditaires tout en restant sous le régime collectif.

Peut-on, par contre, former le souhait de voir l'une des deux formes l'emporter sur l'autre ?

Il semble bien que pour des peuples un peu primitifs comme ceux des campagnes russes, le Mir dégagé de toutes les causes accessoires qui le paralysent, peut présenter des avantages : il permet d'exercer une tutelle sur des hommes peu habitués à la liberté.

Il permettrait aussi, si aucun rouage n'était faussé, si la dotation de terre était sufQsante et

neufs, si on songe combien ils sont attachés à leurs usages et portés à l'association, d'autant plus qu'ils n'avaient pas sous les yeux d'exemples de formes différentes de la propriété. — Quant aux Cosaques du Don la situation est assez spéciale : dans le régime de l'appropriation illimitée, le sol restait néanmoins possession commune : le rapport entre la population et les vastes espaces disponibles permit longtemps à chacun de prendre ce qu'il voHlait. Mais quand la population augmenta on en vint aux procédés du Mir ; il n'y a donc eu de changement que dans la forme.

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si les moujiks n'étaient pas écrasés par Timpôt, si la domination des mangeurs de Mir n'existait pas, d'assm^er* le bien-être minimun à chacun de ses membres ; il serait donc réellement un préservatif, si l'ensemble de l'activité, nationale et une suffisante liberté d'action laissée par la loi à chaque individu permettait au trop-plein de la population villageoise de s'écouler régulièrement et constamment.

« C'est ainsi, dit M. A. Leroy-Beaulieu, que » lé considèrent parfois les paysans eux-mêmes » et c'est' pour cette raison que les moujiks aisés, » devenus propriétaires individuels, hésitent à » abandonner leur commune. S'ils ne peuvent f » cultiver leur lot ils le cèdent ou le louent à

» d'autres regardant les terres du Mir comme » un en-cas pour les mauvais jours, une réserve » pour leurs enfants ou pour eux-mêmes. Voici, » par exemple, ce que répondaient les paysans » du Gouvernement de Moscou à une enquête de » l'Assemblée provinciale. Si les lots devenaient » propriété individuelle, ils seraient souvent » vendus au détriment des détenteurs ou de leurs » descendants. Un paysan meurt laissant des » enfants en bas âge, un chef de ménage est » appelé à l'armée, ce qui, avec les mariages pré- '» coces, n'est pas rare ; la veuve ou la jeune

)> femme ne peut exploiter seule, elle ne peut » payer un ouvrier ni même souvent affermer, » vu le taux de l'impôt qui grève la terre. Si la » vente était autorisée, elle serait obligée de se » défaire de son ehamp, tandis que maintenant » le Mir le lui reprend pour le donner à une » famille comptant plus d'ouvriers et, lorsque )> ensuite le paysan pris par l'armée revient du )) service, lorsque les enfants mineurs du paysan )) décédé arrivent à Tâge d'homme, tôt ou tard ils » sont remis en possession d'un lot ; de môme, en » cas de maladies, incendie, perte de bétail (i). » 11 est permis de se demander si on peut réellement voir le refuge des malheureux en une institution qui retire leur lot aux. familles dans les moments où elles se trouvent le plus dans le besoin. Mais, peut-on dire, en revanche, il^ n'ont qu'une période difficile à traverser et la perspective leur reste de posséder à nouveau leur terre. Vue sous cet angle, il peut être vrai en théorie que« la Commune agraire reste le refuge des « pauvres, des faibles ou des timides ». On oublie toutefois de tenir compte, pour l'avenir^ de la nature humaine. Aujourd'hui les malheu* reux et les dépossédés sont nombreux, par suite

(i) Cf. Anatole Leroy-Beaulieu, loc, ciL, p. 587 (note).

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de l'excès des impôts ; mais les ivrognes et les paresseux, les malchanceux et les maladroits constitueront toujours une clientèle pour les usuriers et il arrivera souvent que les lots de ceux qui auraient justement besoin de la protection du Mir, comme le dit M. Leroy-Beaulieu, seront entre les mains des Miroiedy.

Il en serait évidemment de même, dira-t-on, avec la propriété individuelle. Certes ; et cela nous amène à nous demander, en concluant, si, comme quelques-uns le soutiennent, le mode de possession des communes russes constitue un progrès par rapport à celui des paysans occidentaux, si l'expérience du Mir prolongée jusqu'à [• nos jours vient à l'appui ou à rencontre des

théories collectivistes ou plutôt de leur application pratique. La question est trop ardue et délicate pour être traitée dans un cadre aussi modeste.

L'expérience du Mir est faussée en trop de points pour qu'on puisse en tirer aucune conclusion absolue ; et notamment par la coexistence du régime collectiviste et du régime capitaliste, d'une part dans le domaine agraire lui-même, et d'autre part dans le domaine économique général ; les répercussions fiscales et l'arbitraire des interventions administratives, ainsi que Tobligation pour les paysans, propriétaires collectifs

2z4' LA cRisi: AGKAinB es Russie

du sol, de subir poar la vente de leurs produits les lois de la concurrence économique, ne permettent pas de voir dans le Mir une réalisation complète du système collectiviste an point de vue agraire. D'autre part, si les moujiks réalisent la socialisation du sol, ils ne connaissent pas celle des instruments de production et il y a là encore une dilFérence essentielle.

Mais cette diirérence est fort intéressante à i-etenir au point de vue qui nous occupe en ce moment : bar si des individus aussi imbus des idées de solidarité que le sont les moujiks, possédant d'instinct la notion de l'inappropi-iation indivi' duel le du sol, sont toujours i-éfractaires à étendre ce système aux instruments ou an bétail, il est peut-être téméraire de poursuivre cette socialisation chez des peuples individualistes.

D'ailleurs, si on ne peut point tirer de l'expérience du Mir des conclusions absolues, certains faits peuvent néanmoins s'en dégager :

On constate une tendance des individus & s'affranchir de la discipline collective, aujourd'hui que la terre peut leur donner autre chose que la subsistance, lorsqu'ils en possèdent beaucoup. Leti paysans se sont divisés en riches et en pauvres, par suite de la facilité laissée à chacun

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de disposer sinon de son lot du moins du droit à rexploitation du lot. Or on ne peut pas priver les individus de ce droit sous un régime qui comporte la jouissance individuelle, Tindépendance économique, une fois chacun doté des mêmes moyens de production que ses compagnons. Comment interdire à un individu responsable de l'exploitation de son lot, vivant de ce qu'il lui rapporte et qui, par imprévoyance ou par malchance, se trouve dans l'impossibilité * de le faire, comment lui interdire d'emprunter sur une partie de sa dotation pour exploiter le reste, ou d'engager le tout pour pouvoir vivre ? Qui lui assurera la subsistance ? La férocité dont les moujiks font preuve dans ces cas prouve que la solidarité ne va pas jusque-là même chez ce peuple qui en a cependant le sens très développé. A ce défaut aussi, le communisme semble parer. Mais sur quoi se fonder, sur quelles données objectives, pour prétendre que l'hostilité dès moujiks contre le communisme ne se rencontreraitpas ailleurs et que nos paysans occidentaux s'y adapteraient mieux, eux dont le farouche individualisme s'affranchit souvent des règles de l'humanité la plus élémentaire et aboutit parfois à des crimes féroces à l'égard de ceux dont l'âge ou la maladie font une charge ?

L'expérience du Mir montre encore à quel point un régime de propriété collective exige de discipline de la part de ceux qui le pratiquent, combien est nécessaire une autorité si absolue que j

maniée par des hommes imparfaits, elle dégénère |

presque fatalement en tyrannie. En regard de ces défauts qui lui sont propres, les plus saillants I

de ceux que Ton reproche à la propriété individuelle en matière foncière, c'est-à-dire le morcellement et les inconvénients qui en dérivent, se retrouvent dans le système opposé.

Il ne semble donc pas qu'on puisse s'appuyer sur l'exemple des paysans russes pour réfuter, au nom de la méthode d'observation, ceux -qui reprochent aux théories collectivistes leur subjectivité et qui soutiennent qu'un tel système, pour pouvoir fonctionner, exige de ceux qui l'appliquent, un ensemble de qualités tel qu'on peut le qualifier d'utopie.

Néanmoins, si tout permet de supposer que ce régime serait inapplicable dans nos pays où chacun a pris l'habitude de la liberté Itidividuelle, V ^ ^J'âpï*^t^ ^^ paysan et son amour de la terre-— Ai^ rendraient illusoire toute espérance de voir ger-^^^ mer la solidarité indispensable à ^on e^ercice^^ en revanche, à condition d'être amendé, à condition que la liberté leur soit fendue de sortir de

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l'indivision, que la commune soit considérée en réalité comme une ressource à laquelle n'ont recours que ceux qui le veulent, il nous paraît que le Mir peut constituer une excellente institution, au moins transitoire, pour la Russie, pour ces paysans que cinq siècles de servitude à leurs Seigneurs et à ce Mir lui-même, ont rendus pour le moment inaptes à la liberté absolue et à la propriété entière ; que grâce à lui, ils seront à même de prendre contact avec la civilisation et I de faire leur apprentissage moral de manière à

pouvoir, en toute indépendance d'esprit et de réflexion, choisir le genre d'existence qui leur seihblera s adapter le mieux à leurs aspirations, et, qu'à ce point de vue, ceux des conseillers du Tzar sont bien inspirés, qui le poussent à ne pas chercher à supprimer cette institution.

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