CHARGES ÉCONOMIQUES

Semences qui, faisant partie du capital d'exploitation, sont reconstituées annuellement ....

Fumier

Pailles, fourrages et grains consommés par les animaux de trait et de vente

Valeur du travail effectué par les animaux

Qi 1859 H. Oe Lavergne (Talaait la rente i 30 fr. par hectare,, en 1892 on mm i 53 fr.

les impôts à 5 fr. — — 7,50

les frais accessoires à 5 fr. — — 32 îj

les salaires à 50 fr. — — 88 »

les bénéfices de l'exploitant à 110 fr. — — 26 »

Ainsi depuis 1859 les impôts ont augmenté de 50 0/0 au moins, les salaires de 77 0/0, le bénéfice de l'exploitation de 160 0/0, la rente de 76 0/0, au contraire entre 1882 et 1892 il y a eu quelques diminutions ; pour la rente elle a été de 100/0, pour le bénéfice d'exploitation de 25 0/0, pour les salaires de 4 1/2 0/0. Quant aux impôts et frais généraux, les changements n'ont pas eu d'importance.

M. Fournier de Flaix prétend qu'au chapitre de l'économie rurale de 1892 il faut apporter trois modifications :

Les prélèvements indiqués pour les pailles, fourrages et grains consommés par les animaux sont trop élevés, car on suppose à tort que la totalité des pailles et fourrages a été consommée par la culture ; une partie forme un revenu en argent pour l'agriculture. Aussi dans les chiffres propose-t-on une réduction d'un quart.

De même pour les impôts indirects, si on y joint l*enregistrement, le timbre, les taxes hypothécaires et frais de justice^ l'évaluation donnée est insuffisante ; elle doit être de deux milliards dans lequel les populations rurales supportent plus du sixième; on ne peut estimer leur part à moins du quart.

L'évaluation des frais généraux lui paraît aussi trop élevée. En 1882 le promit brut est de 18,659 mlons. les charges i déduire de 17.530. le revenu net impflt déduit, de 1.129

En 1892 — 11815 — n015 — 800

Différence en moins: 844 515 329

La perte en dix ans' est de 29 0/0 sur le revenu, et de 14 0/0 sur le capital agricole.

A cela il faut avoir soin d'ajouter que certains produits comme les peaux, graisses et soies paraissent y avoir été omis.

Les évaluations des produits ont souvent des écarts difficiles à expliquer ; c'est ainsi que la réduction de 45 millions de trancs sur le revenu net et annuel des bois semble inférieure à la réalité, celle de 266 millions sur les produits horticoles semble au contraire exagérée.

Enfin le compte du revenu net de l'agriculture a été calculé en déduisant tout l'ensemble des charges, y compris les loyers ou fermages qui sont déjà un revenu, et les impôts qui sont assis non sur le produit brut, mais sur le revenu net. (M. LavoUée, Ass. gén. des agr. de France, 1898).

En faisant ces rectifications o» arrive à un revenu net de 4,096 millions pour 1882, de 3,770 millions pour 1892, soit une différence de 326 millions, et après prélèvement dès impôts sur le revenu net, il resterait pour les propriétaires du sol 3,495 millions en 1882, 3,168 millions en 1892.

On objecte que l'année 1892 sur laquelle porte l'enquête, correspondant à la mise en vigueur du nouveau tarif douanier, ne peut en faire constater les heureux résultats. A cela il faut répondre que si l'on se base sur les statistiques annuelles depuis cette époque, et ce sont les seuls documents officiels, on voit que la baisse continue pour tous les produits ou presque tous les produits. Du reste ces tarifs ne sont qu'un moyen de défense provisoire, une atténuation passagère au mal et insuffisante ; en somme il faut supprimer les causes de ruine, réformer la législation dans l'intérêt des populations agricoles, et répandre de plus en plus les méthodes nouvelles de culture.

On prétend qu'il ne faut pas s'étonner de la diminution du revenu de la terre ; la baisse du taux de l'intérêt de l'argent est à notre époque une loi constante, générale, universelle, qui atteint toutes les branches de la fortune publique, et spécialement les capitaux mobiliers. Néanmoins, entre ces deux baisses il y a une différence ; en matière mobilière le capital s'est beaucoup accru, et il y a là une compensation pour le rentier. Ici en matière de propriété foncière, il y a perte sur le capital et le revenu, et ce n'est pas senlemeïit le propriétaire qui est atteint, c'est aussi l'ouvrier agricole. Les domestiques de ferme qui ont une occupa-

tion permanente n'ont pas à souffrir du chômage, de Tintermittencé des travaux; leur situation s'est au contraire améliorée.

En somme, il y a une grande crise ; malgré cela les agriculteurs n'ont pas déserté la lutte, et ont fait de grandes améliorations foncières, ainsi que ceia résulte des statistiques. Ces améliorations n'ont pas empêché qu'il y ait finalement une perte sèche de plus de quatorze milliards en capital et de 329 millions de francs pour le revenu net.

C'est surtout de 1840 à 1882 qu'il y eût de grandes transformations foncières, une diminution de plus de deux millions d'hectares de terrains non cultivés.

La valeur totale de la product. végét. a été de 3,627 mi^^^ ^e fr. en 1840 ^ — — 7,664 — 1862

— — — 7.260 — 1892 mais il faut avoir soin d'ajouter que dans les chiffres des statistiques de 1840 et de 1862 les cultures fourragères n'étaient pas alors comprises.

Dans un intéressant artiôle publié par M. M. Bourguin dans la Revue politique et parlementaire du 10 Sept. 1898, et intitulé : L'intensité de la crise agricole d'après la statistique décennale de i892y nous trouvons les renseignements suivants :

La baisse des prix a atteint d'abord, et surtout, les exploitants dont les bénéfices ont diminué ; puis, par répercussion, les propriétaires fonciers dont les fermages ont baissé, enfin par une incidence plus lointaine les ouvriers agricoles. Ces trois classes de copartageants sont, avec l'Etat, les seuls qui se distribuent le produit net social de la terre. En voici la répartition en 1882 et 1892.

Capital d*exploitation intérêt

Entreprise agricole :

profit

Capital foncier : fermage ou loyer. .

Travail : salaire . .

Etat : impôt. . . .