ADMISSIONS TEMPORAIRES

Les transformations économiques ont produit une grande crise qui ne permet pas aux progrès de la pratique culturale de relever notre agriculture.

Une chose est certaine, c'est que la longeur des discussions parlementaires sur les droits douaniers permet des importations trop rapides antérieurement au vote de ces droits, et entraîne finutilité momentanée de ces mesures de protection, ai une loi de cadenas ne vient pas remédier à ces inconvénients. S*il est utile d'empôcher quelques importateurs d'entraver, tout au moins momentanément, Teffet de mesures prises pour relever ou maintenir les cours de certaines denrées, il est également nécessaire de fermer les fissures qui peuvent se trouver dans les règlements, aboutissent à annihiler le droit de douane, et font subir au Trésor des pertes sensibles.

C*est ainsi qu'il y a Heu de modifier les admissions temporaires dont le but peut être bon, mais dont les effets sont déplorables. Pour faciliter le travail national, on a admis que les marchandises étrangères utilisées par -ir^otre industrie pouvaient ne pas payer de droits d*entrée, à condition v^ue rindustriel qui les utilise devra représenter à la sortie Téquivalent ^n marchandise travaillée de la matière première entrée.

Les blés jouissent de cette facilité ; en 1892, 1.950.000 qu* de grains ^Dnt été reçus en admission temporaire, en 1894, 3.498.856; en 1895, ^.331.092 sur une entrée totale de 11.214.207 qu. (1.168.660 ont été réexportés^ et 4.507.298 livrés à la consommation.,.)

Le Jmirnal de VAgriciUlure constate que les admissions temporaires augmentent toujours par rapport aux quantités totales importées, tandis ^ue les quantités livrées à la consommation diminuent; sauf en 1894, où il y a un léger relèvement dû à la mauvaise récolte de 1893.

Pour les 1 '«•, Ift prop^to'* 0/0 est de 11.70 en mm, 1 9.6B en 1893, 20.50 en 1894, 48,18 en 1895 ^ 2", • 82.40 - 66.67 - 73.50 - 40,18 —

iportation des blés ne correspond pas aux besoins

consommation; et sert partiellement de prime à la fabrication des farines avec des blés étrangers. Une telle spéculation entraine une différence anormale entre le prix de la farine et celui du blé^ sans compter les fâcheuses conséquences des marchés à termes fictifs. 27 0/0 des blés sont appelés par les besoins de la consommation, le reste ne sert qu'à des spéculations ayant pour résultant d'annihiler le droit de douane. 10 0/0 des blés reçus temporairement vont à la meunerie, 90 0/0 entrent dans la circulation commerciale et servent à des opérations multiples étrangères avant d'aller à la meunerie.

De nombreuses modifications sont survenues depuis 1828, date de rétablissement de la faculté d'admission temporaire des blés étrangers pour le seul port de Marseille.

1<» Au lieu de réexporter uniquement la farine pro\renant des blés étrangers, on admit l'exportation de farines de toutes provenances ; aussi le minotier a-t-il intérêt à importer des blés riches en gluten pour exporter l'équivalent en farine de qualité inférieure.

2<) Au lieu d'être dirigés sur l'usine pour être pris en charge par le service des douanes, les blés peuvent circuler librement, et être mis en vente sur les marchés intérieurs. Puis on donna un délai de trois mois pour payer le droit, si l'importateur déclarait sa farine pour la consommation intérieure.

S"» On permit aux minotiers, dans le cas où ils ne voudraient pas, au bout de trois mois, payer le droit ou exporter la marchandise fabriquée, de suspendre ce paiement par la mise en entrepôt d'une quantité de farine représentant le blé importé. Or la faculté d'entrepôt a une durée de deux ans ; les importateurs ont donc tout le temps voulu pour exporter les farines ou les jeter sur le marché intérieur suivant les cours.

40 Le minotier a été autorisé à garder les résidus de l'extraction de la farine, en acquittant seulement le droit sur le son. Puis on créa des types de farine pour l'apurement des acquits ; avec le type 60 0/0, on a une quantité de farine en excédent provenant d'une matière première importée sans le paiement de droits.

50 Cette tolérance a porté en 1895-1896 sur 3 millions de quintaux de farine, et elle a profité exclusivement au haut commerce, à la grosse minoterie.

6^ En 1850 on avait établi des zones de sortie qui disparurent avec l'échelle mobile ; il en résulta des abus ; en 1873 on établit les zones, mais les abus continuèrent: on simula des opérations d'admission temporaire. La grosse minoterie a réclamé la suppression des zones, mais le Ministre de l'agriculture résista à ces prétentions ; toutefois, en 1896, à la date du 29 juillet, dans un but de conciliation on a restreint à cinq les zones qui étaient au nombre de 23.

Le régime des admissions temporaires, inauguré par décret du 25 août

1861, est bon en théorie, mais défectueux en pratique ; rarticle 4 a causé un grand dommage à Tagriculture et notaoïment à la petite meanerie Irancaise; seuls en ont profité quelques grands minotiers, juifs pour la plupart, qui ont bénéficié des erreurs de vériûcatioQ des farines à la sortie, ou bien n*ont rien réexporté, et n*ont soldé les droits sur les blés étrangers qu'après avoir au préalable vendu les farines, Grâce à ce décret de iSOl on a importé en France en 18M3, sans payer de droits de douane, 'i.î>tJ5.447 qu. de blés exotiques, soit en chillres ronds 3 millions de qu.^ d*où une perte pour le Trésor de 15 millions de fr. on ne peut répondre que les spéculateurs ont peut-être réintégré cette difïérence en entrepôt, car le stock de farine reçu alors en entrepôt ne dépasse pas 14i.000 qu. Du l*"* janvier au 31 mars1896 les importations n'ontpaadépasaé HiS^HBOq. | de blé au lieu de 1»n58.13G qu. durant la période correspondante de 1895, En revanche les admissions temporaires se sont élevées à 1.4^2115^2 au lieu de 1.CK>6.508 durant le premier trimestre de 1895. C'est ainsi que i sont neutralisés les effets de nos taxes douanières.

Du 1*"" janvier au 'H décembre 18U6 on a importé 542. HGOqu, au lieu de j 1.358.136 pendant la même période de 1895, sous ce rapport il y a une ] grande diminution, mais d'autre part il y a une augmentation considérable dans les introductions de blé en admission temporaire ; 1.432.952 qu* j en 1896 au lieu de 1,096 509 en 1895. A cette date les quantités de blé m reçues en admission temporaire formaient la proportion de 48 *•/,, des im- H portations totales au commerce général ; pendant le premier trimestre de ^ 189ti elles forment 80 ^ ;.. ■

Si reflet des primes que ta meunerie trouve dans le jeu des admissions ™ temporaires n'est qu'apparent^ leur action sur la dépression des cours en , France n'en est pas moins manifeste. M

Ona lixé lesquantités de farineà représenter à la sortie pour correspondre ^ àTentrée de 100 k. de blé, mais rétablissement de ces types de farine adonné lieuÀ des abus. Les blés tendres ont un rendement en farine de 70 "^/o^ ou peut apurer l'acquit à caution par ^38 k, de son pour la réexportation de (10 k. de farine ; or dans ces sons reste une quantité de farine exempte de droits et susceptible d'être utilisée. Ainsi la commission permanente du Conseil supérieur de Tagriculture at-elle demandé la suppression du type d'extraction à 00 "/.., le maintien des conditions actuelles pour les types de «0 à 70 'm et en cas de maintien du type à W •'., rapplication pour l'apurement des acquits à caution en cas de non réexportation des issues^ sur tes 38 k. restants, à 28 k. du tarif douanier du son et À 10 k. de farine du tarif douanier du blé ayant servi à la produire. M

Avant lS7li on avait le droit de sortir les farines partout point de IflB froatière française ; il en résultait des abus considérables. Le spéculateur mitraii100k.de blé en admission temporaire, et devait faire ressortir par exemple 70 k. de farine. Moyennant une légère prime, un minotier.

d'une région frontière faisait ressortir ces 70 k. de farine faits avec des blés français ; de cette façon les blés étrangers venaient sans frais de douane remplacer les 100 k. de blés français utilisés, et empêchaient tout mouvement de hausse, en laissant constant le stock de blé, le tout au préjudice du producteur français, puisque le prix du blé était réglé par le marché extérieur sans droits de douane, et de TËtat qui perdait 1.500.000 fr., alors que le blé ne payait que le droit minime de statistique de Ô fr. 60. .

Il y a des fraudes en douane pour les sucres, les vins, les blés, les animaux. A la Chambre des Députés une interpellation a été faite relativement à la question d'importation des bœufs ; on pourrait croire qu'on utiliserait la frontière algérienne ; aussi le ministre de l'agriculture a-t-il promis de faire surveiller cette frontière. En réalité la fraude doit se faire dans les déclarations de douane.

La question de l'admission temporaire des blés a donné lieu également à une enquête officielle faite par 3 agriculteurs et 21 représentants des Chambres de commerce. On avaitdéclaré à la tribune de la Chambre que les meuniers faisaient un bénéfice considérable par le moyen des admissions temporaires, qu'ils apuraient 100 k. de blé par la sortie de 60 k. de farine ; que 10 k. leur restaient indemnes, car le blé rendait 70 k. de farine, et les types ne présentaient pas de différence sensible. La Commission prenant les meuniers à l'improviste, opéra à Marseille et Paris. A Marseille elle constata 63 »/« de rendement de farine première, puis de la farine deuxième et du son ; il s'agissait du blé qu'on croyait pouvoir atteindre 77 k. par hectolitre. A Paris elle constata 63 «/o également, mais la farine de Paris est une farine type, et cela doit correspondre à environ 70 0/0 de farine première.

Depuis deux ans l'admission temporaire a augmenté et atteint 3.000.000 qu. de blé ; il resterait donc 300.000 qu. de farine n'ayant pas payé, puisqu'on gagne 10 k. de farine taxée à 1 fr. sur 100 k. de blé. Si ce n'est pas là une véritable fraude, puisqu'elle est couverte par la loi, c'est néanmoins une fissure dangereuse dans notre tarif douanier.

Un décret du 29 juillet 1896 est venu heureusement modifier le régime des admissions temporaires de blés ; les dispositions de l'article 3 sont complétées ainsi qu'il suit : v

Les farines de froment au taux d'extraction de 60, 70 et 80 «/o sont admises à la décharge des comptes d'admission temporaire des blés, sous la condition qu'elles soient conformes au type correspondant au taux d'extraction déclaré. Les intéressés sont tenus de déclarer s'il s'agit de farines de blé dur ou de blé tendre, afin de permettre d'établir l'exacte concordance des produits avec le type officiel.

L'économie de cette réglementation s'inspire de la législation allemande sur les Einfurscheine ; grâce à ce système l'Allemagne a pu résister à la crise du blé en développant l'exportation des farines de blé indigène ; en

effet avec un simple droit coûventioanel de 4 fr. 75, elle a pu conserver un prix de vente supérieur au nôtre. En Allemagne ceux qui veulent recevoir des blés étrangera pour les transformer en farine, et Texporter sans payer les droits de douane à l'entrée des blés» doiventse soumettre à une réglementation rigoureuse, réexporter dans un délai déterminé 75 k, en farine par 100 k. de blé étranger reçu en franchise, et cette réexportation de farine ne peut avoir lieu que par le bureau de la Direction des douanes qui a reçu le blé étranger. D'autres exportent 75 k. de farine, cl reçoivent en paiement un bon d'importation représentant le droit des 100 k. de blé étranger employé à produire ces 75 k. de farine. Le bon, qui est de 53 fr. environ par tonne de farine exportée, peut servir à payer^ comme en numéraire, les droits de douane à l'entrée du blé, du seigle, de Tavoine, du colza et môme de diverses denrées exotiques^ comme le thé, le café, le cacao.

n est facile de comprendre Técrasement des cours du marché par Ten- Dombrement résultant des admissions temporaires et le mécanisme de ce jimet

Un importateur de Marseille introduit du blé étranger, et en retire un

luit à caution qu'il devra faire apurer. Au lieu de cela il en charge un

rcorrespondant (de Dunkerque par exemple), et lui verse 5 fr. pour aa

peine; il économise ainsi 2 fr. sur le droit de douane. L'agriculteur du

iNord, grâce à ce bénéfice du correspondant de Dunkerque, peut lui ven-

|dre son blé 1 ou 2 fr. plus cher; il y aura ainsi 7 fr* de bénéfice pour les

ipéculateurs, et TÉtat perdra son droit de douane au détriment des autres

[agriculteurs.

Un grand négociant achète 80,000 qu. à 16 fr. ; avec le droit de douane de 7 fn, ce blé vaut 23 fr. ; il le revend immédiatement à 21 fr. 50. Il demble perdre 1 fr. 50, mais il a une traite escomptable à ce prix, et son acquit, qu'il apurera avec des sons et du rebulet, grâce au type de farine à éO*'/o, et te son, ainsi que le rebulet montent ainsi jusqu^au niveau du » blé. Le négociant exige le paiement à trente jours, et profite des différen I ces d'escompte, puisqu'il ne doit qu'à trois mois; la meunerie est pourvue pour longtemps, et alors il achète en baisse les produits français auxquels il a retiré leurs débouchés.

On a fait les types de farine à bas rendement avec les blés d'Australie et de Californie qui ne peuvent se moudre que mêlés d'eau ou addition nés de blés du pays, et «lans la pratique ces types rendent plus que las ' quantités attribuées. Pour le type SQ on a choisi des blés du Danube donnant une farine très inférieure avec laquelle on compose les typei e&partés, un mélange de blé et de seigle peut servir dans ces conditions.

On fait des apurements avec des grains à demi broyés, dont on a ratin 35 ou 40 '/o de farine»

Eo Autriche-Hongrie, dans une enquête faite dans les moulins d( dapesL, on o'a trouvé que 90*000 qu. sur plus de 3 millions déclarés à Tadmission temporaire. j

L'application du décret du 29 juillet 1890 en France a été faite au début avec tous les ménagements nécessaires pour permettre à la meunerie de satisfaire aux engagements pris antérieurement. l

Un décret du 21 octobre 189G est venu compléter les dispositions de ce décret antérieur relativement à l'article 'A : Les farines de Iromentau taux (d'extraction de 60, 70 et 80 ^,> sont admises à la décharge des comptes d^admission temporaire de blés sous la condition qu'elles soient conformes au type correspondant au taux d'extraction déclaré. Les intéressés sont tenus de déclarer s'il s'agit de farines de blé dur ou de blé tendre, i afin de permettre Texacte concordance avec le type officiel. '

Puis le décret du 15 août 1897 a encore modifié ce régime» après celai du 14 avril 1897 sur ramidonnerie. L'exportation peut être faite par tous bureaux de douane; la réexportation des farines, semoules et sons, peut rétre par les ports d'entrepôt réel ou les bureaux ouverts soit au transit, soit à f entrée des marchandises taxées à plus de 20 fr. les 100 k, La commission d'admission doit être apurée par le soumissionnaire ou son fondé de pouvoir; toutefois le meunier p3ut céder son titre à un autre meunier chargé de le faire apurer* Le délai de réexportation ou de réintégratioa au dépôt est fixé à deux mois. Ou alloue une différence de 2 "/« pour déchet de mouture. Pour le reniement au taux d'extraction, le règlement distingue suivant qu'il s'agit de blés durs ou tendres. .

On a maintenu l'admission temporaire sous certaines conditions, il aurait mieux valu l'abolir. Le maintien de types extrêmes est aussi regrettable. On pourrait d'autant mieux supprimer l'admission temporaire qu'on sait maintenant que les blés produits en France ou dans nos colonies peuf vent sans désavantage être comparés aux blés étrangers, tandis qu'autrefois on soutenait la théorie contraire. L'admission temporaire pourrait être remplacée par des primes de sortie sur les farines exportées. L'apurement a diminué en 1897, ce qui prouve qu'il s'est borné aux besoins réels du commerce d'exportation ; iï a été de 41^1.000 qu, en janvier au lu 476.000 en janvier 1890.