à partir de cette date 486.000 en imà

lAb^

De 1878 à 1898, en pleine paix, et malgré deux conversions successives, le budget des recettes a passé de 2.781.095.000 f. à 3.438.051.000, soit un accroissement de plus de 30 millions par an. En somme, l'initiative parlementaire en matière budgétaire est fâcheuse : depuis 1869, le budget ordinaire a grossi de 113 0/0.

En 1868 l'endettement des communes était de 335 millions, en 1871 de 711 millions, en 1877 de 754 millions, en 1891 de 1.361.751.861 f., en 1895 de 1.440.779.000 f.

La moyenne des impositions communales était en 1895 et 1896 de 56 cent, par commune, en 1897 de 57 c. 60.

Dans telle commune le rapport du principal de l'impôt au revenu est de 1 ou 2 0/0, dans d'autres il dépasse 30 0/0.

La loi de 1897 est défectueuse, car actuellement une cote de 10 ou 25 f. constitue pour ainsi dire une abstraction sans aucun rapport uniforme avec les ressources des différents contribuables. En 1897, 3.697 communes étaient imposées de moins de 15 cent. ; 7.156 de 15 à 30 c. ; 8.963 de 31 à 50; 11.579 de 51 à cent ; 4.801 au-dessus de cent. Ces impositions vont toujours en augmentant. En 1850 36.819 communes avaient des centimes additionnels, 17.108 étaient grevées de plus de 10 c. et de moins de 50, 10.450 de plus de 50 et de moins de 1 f., 2.140 supportaient 1 f. et au delà. Les centimes additionnels ne font que s'élever ; ils étaient de 100 millions à la chute de l'Empire, de 157 millions en 1882... (et on ne parle pas des emprunts communaux) de 1882 à 1892 ils se sont accrus de plus de 20 millions ; leur produit se trouve avoir absorbé entièrement et au delà les remises consenties en 1890 sur le principal. En 1838 la contribution foncière produisait 263,763.148 f., dont 122.891.063 de principal et centimes généraux et 70.872.085 de centimes départementaux et communaux. En 1882 le principal était descendu avec les centimes généraux à i7K.U33.721 ; les centimes spéciaux d'une façon générale atteignaient au contraire 180 millions 1/2. Depuis 1883 les propriétés non bâties et les uroprlétés bâties font l'objet de rôles distincts. A cette date le budget de TaRrlculiure était de 41 millions environ, et en 1886 le cultivateur donnait à riiïtot 700 millions.

kCll 4Mi)H ^ (HlflMl <•■ t"*^'* MBtribitloni éUit de 293 millions, e«Iiii '«• e«nt. départdB. et mb. de 93 millions

mi 2^ ^23

Hljl^ 403 371 kCii IHilt^ tvHII d^Mrt •'MmitastoUlde 60.607.541 f. soit 1 f . 80 pv tète, et le eent.ewB à 32.873.000

i-,rt 148.557.635 147.828.694

\\ l^ut AUmI tenir compte de la taxe directe des prestations en nature :

22-773*183 f. en 1837 ; 35 millions 1/2 ea i 847-1 ffîl —50 millions en 1865* 1886 — 59 millions 1/2 en 1879.

Pour les octrois^ en i831, 35 i»j11îod3^«m iHr*«artB«irN^ikHf, 1809, 94 1885, m

19 iDiUions à Paris i3&

La France a un budget écrasant ; en 1869, la contribulion moyenne par tôle était de 58 f. ; en 1876 de 85 f. ; en 1894 de 90 L, et actuellement elle est bien supérieure. Pour combattre TefTet fâcheux d'une comparaison a^ec les budgets étrangers, on nous objecte qu'il faut tenir compte des serrices rendus par TEtat, Tinégalilé des services devant compenser Tinégalité des charges, et que le poids relatif des impôts dépend de la richesse des populations, Â cela il faut répondre, comme M, E. Worms, qu'il ne Eaut pas se laisser décapiter par persuasion.

En 1791 le rapport du principal de la contribution foncière au revenu était de 16 66 0/0 -- en 1821 de 9J9 — en 1851 de «KOG — en 1879 de 4,49 — en 1891 de 4 ou 5 en tenant compte de la diminution des loyers agricoles (v. J. offtc. du 10 avril 187G, rapport de M Say).

Mais il faut aussi tenir compte des centimes départementaux et communaux ; en 1791 le rapport était de iiOO/0, en 1821 de 16, en 1851 de 10, en 1879 de 9 ou 11 0/0 en tenant compte de la diminution de 20 0/0 du revenu des biens ruraux,

La loi du 8 août 1885 a donné lieu à une nouvelle évaluation des propriétés bâties, et Timpôt de répartition est devenu impôt de quotité ; la fixation a été faite à 3,20 0/0 de la valeur locative à partir de 1891. Puis la loi du 8 août 1890 a accordé aux propriétaires ruraux un dégrèvement de 15 millions de tr. sur le principal de la contribution foncière ; à cette date on pouvait évaluer à 111 f. par tète en France la charge annuelle des im* pôtfl en comprenant non seulement les hommes jeunes et valides, mais les enfants, les femmes et les vieillards^

Lu 1883 M, Trésor de la Rocque évaluait à 70G millions 1/2 les charges de Timpôt, à savoir 288 millions pour Tirapôt foncier, 24 pour la contribution des portes et fenêtres, 3 1/2 pour la taxe des biens demain-morte» 45 pour la contribution personnelle et mobilière, 51 pour les prestations, 395 pour les droits d*enregistreraent et le timbre. El rapprochant ces 706 millions 1/2 des 2.645.505.565 f, représentant le revenu net moyen de la propriété non bâtie pendant les cinq années écoulées de 1874à 1879, Timpôt prélevé sur le revenu agricole était de 24 f. 83 sur 100 f, (de 2:î f. d'après M. Leroy-BeauUeu) ; et Ton ne tient pas compte dans ces chiffres des impôts indirects, sinon on arrive à 30 f. 70 au lieu de 23 f . 4(i pour la propriété urbaine, de 11 f. 46 pour ta propriété mobilière ; de 19 f, 86 0/0 pour les valeurs commerciales et industrielles ; de 7 f. 76 0/0 pour les fonctionnaires ou ouvriers ne vivant que de leurs traitements ou salairee ; et depuis cette date (de 1874 à 1879) les charges ont augmenté.

En 1885 M. Méline constatait que tandis que la propriété urbaine payait 17 0/0 de ses revenus, la propriété mobilière i 0/0 (cela a été chaogé depuis lors), le commerce et Tindustrie 13 0/0, Tagriculture payait 25 0/0, et même sous certains points 33 0/0, en ajoutant aux taxes propres les impôts de consommation que les agriculteurs payent comme les autres.

Actuellement (en 1898) le propriétaire agricole paie 31 p/0 de son revenu, le propriétaire urbain 23 1/2, la propriété mobilière 11 1/2, les traitements et salaires moins de 8 0/0, les valeurs mobilières 4 0^0, les autres , contribuables pour les taxes générales et locales de consommation 7 0/0. M En 1789, 27.1^K}.023 habitants payaient 256.394,584 f. dMmpôts directs et " 295.794.948 f, d'impôts indirects, soit; un total de 552.189.5:^ f. ; en 1898 38.219.008 habitants payent 824.883.092 f. d'impôts indirects, 228,072.099 f. d'impùts directs.

M. Zolla distingue les chargée pesant] sur la propriété rurale bâtie et non bâtie, et les charges fiscales de l'agriculture. L'impôt foncier des propriétés bâties et non bâties est de 269 millions, la contribution des portes ^ fenêtres et des habitations rurales de 17 millions, soit un total de 286 mil- fl lions pour les charges de la propriété rurale.

En 1882 le revenu net de la propriété rurale non bâtie était de 2.645 millions; en le diminuant de 25 0/0, cela ferait 1.984 millions. M. ZoUa majore les chiffres de l'enquête de 1882, augmente de 190 millions à 350 millions le revenu net des bâtiments ruraux, puis il oublie d'énumérer les i charges telles que Tirnpôt de mutations et de transmissions s'élevant à ■ 163 millions, ainsi que les droits du timbre s'élevant à 96 millions; en i tenant compte de ces rectifications, la propriété rurale paie 25 0/0 de son revenu. H

D'après M. Zolla le revenu net des propriétés bâties est de 2.048.000 fr., ™ le profit des exploitants de867.000fr., les gages et salaires de 4.150.000 fr.; le total des revenus nets des personnes agricoles serait donc de 7.065.000 tr. Les charges sont ainsi évaluées : Contribution personnelle mobilière, 55 millions. Taxes assimilées, chevaux et voitures, 6 m. — Prestations en nature et argent : 50 m. — Boissons ; 65 m. — Autres impôts indirects : 118 m. — Douanes : 100 m. — Produit des monopoles : 106 m. ; soit un total de 500 millions, et une moyenne de 7 0/0. Ainsi Tagriculture supporte réellement 25 0/0 de f es revenus par la charge des impôts directs, et 7 0/0 pour la charge des impôts indirects.

D^autres évaluent ainsi la part de l'agriculture : Pour la propriété non bâtie, 80 0/0 du montant total de l'impôt, soit 196 millions ; pour la propriété bâtie 30 0/0 soit 30 millions; —pour la contribution personnelle et mobilière 33 0/0, soit 52 m. ; — pour la contribution des portes et fenêtrès 33 0/0, soit M m, ; — pour les prestations.,, 58 m. ; soit un total defl 368 m, pour les contributions directes. ™

La part dans les impôts du timbre et de renregistrement est de 50 0/0,

'soit 355 m* L*agricuitiire a donc une charge de 721 m. d'impôts. Or Is production est de 13 inillards par an ; si de ces 13 milliards on en déduit ÏO pour les dépenses, frais généraux, ou frais de culture grevant la production, il reste un revenu net de 2 milliards 625 millions. La proportion supportée par Tagriculture sur son revenu dans l'ensemble des impôts est au moins de 27 0/0, alors que les autres impôts n'excèdent pas 10 ou 12 0/0. Et encore, si Ton tenait compte de la dépréciation résultant de la crise agricole, qui est de 10 0, environ, le revenu agricole actuel serait réduit à 2 milliards. Si on admet une diminution du quart ou du tiers des bénéfices, le cultivateur paie alors 37 0/0 ou 41 0/0,

Si les revenus de la propriété rurale subissent au profit du fisc un prélèvement annuel de 27 0/0, ceux de la propriété urbaine sont taxés à I83O2, ceux de l'industrie et du commerce à 15,07, ceux des valeurs mobilières à 7,8:1.

MM. Pouyer-Quertier et Le Trésor de la Roque ont établi autretois que Tagriculture payait à TEtat 70G millions d^impositions directes, 250 millions d^impositions indirectes, soit un total de 05G m.

La propriété rurale, a dit M. Hisseuil au Sînat, dans la discussion sur rimpôt toncier, paye 31,25 0/0 de son revenu ; la propriété urbaine 23,25; les valeurs mobilières 0,;î5 ; la rente de TEtat 4,40.

Ainsi la propriété rurale paierait moitié plus que la propriété urbaine, quatre fois plus que les valeurs mobilières, et sept fois plus que la rente d'Etat. L'acheteur d'un bien rural de 100.000 fr. paye 8.000 fr. d'enregistement , timbre et honoraires de notaires, Tachetenr de lOO.tXK) fr. de va* leurs de Bourse paye 62G fr. 80, si les valeurs sont nominatives ; 120 fr* 80, si elles sont au porteur. En matière d^assurances, une maison à Paria paie de 0,12 à 0,20 c. par l.COO de sa valeur ; le bâtiment de fermeen province de 0,20 à 0,40; la récolte de cette ferme 6 f,, la maison de chaume 8 f.

En ce qui concerne Félevage du bétail, on a calculé qu'un bcruf de six ans conduit à la boucherie a acquitté 72 fr. 50 d'impôts de toute nature; dans de telles conditions on se demande comment on peut lutter avanta* geusement contre Tétranger.

D'après l'enquête officielle de 1882, le priocipa) de Timpôt foncier était Id 119 millicms, les centimes additionnels de i\9 m., les prestations de 50 m. ; les impôts indirects (part de la culture) de 300 m. ; le loyer de la terre (revenu foncier) de 2,645 m, ; l'intérêt à 5 0/0 du capital d'exploitation de 427 m. ; les rémunérations, gages et salaires du personnel agricole (chefs d'exploitation et salariés) de 4.150 m. ; tes semences de 530 m. ; le fumier de H38 m. ; les pailles, fourrages et graines consommées par les moimaux des exploitations de :i850 m. ; les frais généraux et autres charge non dénommées ci*dessus (évaluation k 40 fr. par hectare cultivé, et 1 8 (r. par hectare de bois), de 1 ,470 m.

Prés des trois quarts de Tirnpôt foncier sur les propriétés non bâUea

(73,50 0/0) sont acquittés par les cotes supérieures à 30 fr. en principal centimes additionnels ; <>;? 0/0 par les cotes de plus de 50 fr. ; 47 0/0 par celles de plus de 100 fr* Mais il faut tenir compte que nombre de propriétaires ont plusieurs cotes.

Partout en Europe les charges agricoles sont excessives ; en Allemagne, en 1886, le capitaliste payait 3 0/0 de son revenu, le commerçant 5 0/0, le propriétaire d*immeubles urbaios 7 0/0, le propriétaire rural 12,57 0/0. En Italie IHmpôt payé par les agriculteurs est de 30 0/0 en moyenne de leur revenu net, parfois même de ^15,40 ou 60 0/0. En Espagne il est de 25 0/0, si Ton ne considère que les impôts directs, de 40 0/0 si Ton considère les impôts directs. Tous ces chiffres ne peuvent être qu^approxima* j tifs, et varient de pays à pavd. de région à région. ■

D'après Tenquôte officielle de 1892 le principal deTimpÔt foncier est de " 10:i millioDs, les centimes additionnels de 139 m. ; les prestations de 60 m. les impôts indirects (part de la culture) de 300 m., le loyer de la terre de 2.868 m,, rintérôt à 5 0/0 du capital d'exploitation de 400 m., les rémunérations, gages et salaires du personnel agricole de 3.967 m., les frais généraux et autres charges non dénommées de 1.465 m.; les semences de 483 m-, le fumier de 832 m,, les pailles, fourrages et grains consommés par les animaux des exploitations de 3.952 m. ; la valeur du travail effectué parles animaux de2*946aulieude3.0l8m. Il résultede ces chiffres que les charf;es Onancières comprennent de grandes réductions, la principale porte sur le loyer de la terre iDlêrieure de 10,5 0/0 à celui de 1882 par suite de rabaissement du taux du fermage ; elle est de 277 millions. Les gages fléchissent de 183 millions; il y a en effet baisse des salaires des journaliers par suite de la crise agricole, et diminution du nombre de ces ouvriers qui vont à la ville et sont remplacés par des machines, La dimi* nution de 5 millions pour les frais généraux est due à la réduction de la Buperlicie cultivée par suite de Texteusion considérable des vices de communication et de Tâugmentation des surfaces bâties. Les principales réductions dans les charges économiques portent sur les semences et la valeur j du travail des animaux: il faut en effet tenir compte de la diminution dufl prix de ces semences, de l'auguientation du nombre des machines agri- " coles. L'augmentation de 102 millions sur le montant des denrées consommées par les animaux provient de rêlôvation et en 1892 du prix des fourrages et de remploi de plus en plus considérable dans cette alimentation des matières tirées de Tinduslrie.

«t Comme le disait M. Claudio-Jannet (Les faits économiques et le mouvement social, Correspondant du 25 janvier 1387) Tagricullure a le droit d'exiger des mesures qui atténuent ses souffrances, d*autant plus que ses réclamations ne vont pas au delà d*une protection équivalente à celle que les industries manufacturières se sont toujours arrangées pour obtenir. »

Qn a prétendu à tort que la protection des produits agricoles ne profi*

tait qu'aux grands propriétaires, et qu'elle produisait un certain renchérissement des objets de première nécessité, ce qui serait contraire à l'intérêt du consommateur. Le propriétaire a vendu une partie de ses produits, il lui faut du reste de l'argent comptant ; il en est de même a fortiori du fermier. Il est rare de voir une crise aussi intense que celle qui a frappé les agriculteurs dans l'Aisne : les propriétaires, tout en se contentant de demander pour tout loyer le paiement de l'impôt foncier, ne pouvaient trouver preneurs. Alors même que l'agriculture ne donne plus aucun bénéfice pour le cultivateur, on trouvera encore des paysans disposés à travailler toute l'année pour arriver simplement à gagner une maigre nourriture ; en effet la population rurale ne peut pas émigrer tout entière à la ville, et y chercher du travail.

On invoque aussi l'intérêt des consommateurs. Il n'y a pas seulement d'une part des producteurs, et d'autre part des consommateurs. Il y a des gens qui consomment sans produire, mais c*est l'exception, et sauf le cas de vieillesse, d'infirmité, ce ne sont pas les plus intéressants. Il n'y a pas de producteurs qui ne soient pas consommateurs ; comme l'a dit un économiste portugais, Dom Costa Goodolphinn, tout homme doit être producteur et ne peut cesser d'être consommateur.

Si les agriculteurs se plaignent des intempéries des saisons, des gelées, du bas-prix de leurs produits, ils ne trouvent pas la journée de travail trop longue, ni la chaleur trop pénible ; ils sont économes et sobres ; malgré cela ils souffrent. En demandant l'égalité, ils soutiennent non seulement leurs propres intérêts, mais aussi ceux de tout le monde ; quand l'agriculture reviendra à son aisance primitive, l'émigration à la ville s'arrêtera, ou du moins se modérera, et le paysan fera moins concurrence à l'ouvrier industriel qui aura ainsi plus de travail et de profit. En somme, l'agriculteur est écrasé par les impôts ; Léon Say a dit à juste titre que le trésor de l'Etat est plein de ce qu'y verse l'agriculture.