DETTE HYPOTHÉCAIRE
La terre, grâce à la crise agricole qui l'étreiot» et aux impôts qui la surchargent, à une ailuatïoa hypothécaire fâcheuse. Eu 1898 le rnootaut réel de ta dette hypothécaire était, dit-oo, d'environ 14 milliards 900 millions , y compris les 800 minions de créances du Crédit foncier. Les terres et bâtimeuts ruraux représentent une valeur approximative de 95 milliards^ à savoir 6 milliards 197 mitlions pour les denrées et 89 miUiards 216 millions pour les terres. Si Ton supposa que les propriétés bâties et les propriétés non bâties supportent une dette proportionnelle à leur valeur respective, on arrive à un passif hypothécaire de 9 milliards et demi» et il faut avoir soin de tenir compte de la déperdition de la valeur de la propriété rurale. L'ensemble des loyers agricoles était en 1879 de 2 milliards 645 millions ; si l*on admet que les revenus de la propriété rurale ont diminué de 25 0/0, le total serait actuellement de 1984 raillions, auxquels il faut ajouter 350 millions pour les bâtiments.
En Prusse la grande propriété rurale, c*eat-à-dire celle dont la valear est supérieure â 100.000 marks, a une dette hypotécaire de 53 0/0 d e sa valeur ; la moyenne propriété, c* est-à-dire celle dont la valeur varie de 20.000 à 100.000 m. a une dette de 27 0/0 ; et Ja petite propriété, c'est-à* j dire celle dont la valeur varie de 6.000 à 20.000 m. a une dette da 24 0/0. ■
Aux Etats-Unis Ja dette hypotécaire est de:i2 milliards.
D'après le journal de la Société de statistique de Paris, (juin 1895) en 1897 les inscriptions hypothécaires étaient de 934 282 milliers de f. — en 1S83 de 1.3U5.604 m. — en 1886 de 1,207.4:30 m,— en 1889 de 1.226.670 m. — en 1892 de 1.104.97G m,— en 1893 de 1.091,348 m. et les dernières années on peut compter un milliard au minimum, soit en vingt ans de 1887 à 1896, plus de 23 milliards. En tenant compte des inscriptions concer* nant des créances payées^ on peut évaluer à 20 milliards le total de la dette hypothécaire pour un ensemble d'immeubles d'une valeur de 130 milliards au moins, à savoir 80 milliards pour les fonds ruraux^ et 50 milliards pour les fonds urbains* La dette hypothécaire représente donc
un peu plus de 15 0/0 de la propriété foncière, et sur ces 20 milliards la part revenant au Crédit foncier est de 1800 millions environ. L'accroissement de la dette hypothécaire est fâcheux ; il faut tâcher d'y remédier, mais cela n'est pas facile, car le crédit se gagne et ne se donne pas, dit M. Méline,et la procédure est encore plus sujette à réformes que le Code civil. Les frais de vente sont fort élevés dans les saisies immobilières : 60 010 pour les ventes de moins de 2.000 f., 14 0/0 pour celles de moins de 10000 f. et 2,47 0/0 pour celles de plus de lOODO f. : au dessous de 100 f. ils sont de 114 pour 100 f. Avant la loi de 1884 qui a supprimé; les droits du fisc pour les ventes dont le prix d'adjudication est inférieurà 2.000 t., les frais s'élevaient à 147 0/0.
En 1894 on a vendu 112513 immeubles ruraux qui ont produit 792.294.700 f. avec 54.484.010 f. de droits, et 26.916 ventes cumulatives. Pour ces immeubles ruraux il y en a eu 325.162 de 500 f. et au dessous. D'après l'annuaire de l'administration des Contributions directes, il y a eu,
en 1884 : 1.277.551 acquéreurs pour 5.256.857 parcelles et 2.301.539 hect. en 1894 : 1.345.882 — 5.141.343 — 1.949.460
La perception des droits de mutation démontre que la valeur imposal)le, qui était de 2 milliards 440 millions en 1869 est tombée en 1887 à 1 milliard 660 millions, soit à cette date une diminution d'un tiers environ. lEn cette année de 1887 les transmissions entre vifs d'immeubles à titre ^ onéreux présentaient sur 1886 une moins value de 4.852.000 f. affectant presque tous les départements, et en 1^88 les recouvrements étaient inférieurs de 8.763.500 aux évaluations budgétaires ; ces diminutions proviennent de la crise infmobilière et agricole, et encore elles ont été atténuées par l'augmentation du nombre des ventes judiciaires.
