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Louis XIV comprenait que Faugmentation de la population est le meilleur signe, la garantie la plus [solide de la prospérité et de la force d'un Etat. Aussi il tint à favoriser les mariages précoces, et pour cela accorda jusqu'à 25 ans exemption de toute taille aux jeunes gens unis en loyal mariage avant ou dans la vingtième année de leur âge ; ekemption pendant deux ans à ceux qui se marieraient dans leur vingt-et^unième année. Tout homme marié ayant dix enfants vivants ou morts pour la patrie, et non prêtres religieux ou religieuses, avait droit également à l'exemption (Edit, ou plutôt lettre en forme d'Edit, vérifiée en la Cour des Aydes le 9 décembre 1666.)

D'après la statistique de 1896 la proportionnalité des naissances n'était que de 22,7 , c'est le chiffre le plus bas obtenu dans les nations civilisées. En Allemagne elle est de 36 ou 37 ; aussi ce pays a-t-il 450.000 conscrits

au lieu de 330.000 comme en France ; il y a là un danger national ; et comme I*écrit le docteur allemand Rommel, le moment approche où les cinq fils pauvres de la famille allemande alléchés par les ressources et la fertilité de la France, viendront facilement à bout du fils unique de la famille française.

L'alliance nationale pour raccroissement de la population française veut combattre le mal ; son but est louable, mais tous les moyens qu'elle préconise ne sont pas acceptables. En réalité il faut surtout recourir à la r moralité, à la religion, à Tintérôt personnel^ à Taction individuelle plutôt qu*à rintervention de TEtat. Uîdéal est, non l'état stationnaire invoqué par Stuart MilJ, mais une société progressant par une augmentation modérée de population et par une augmentation plus rapide de la ri* i chesse.

Les campagnes sont de plus en plus abandonnées par les cultivateurs qui émigrent vers les villes ; il y a là un tait fâcheux et regrettable contre lequel il faut réagir avec énergie, H faut faire comprendre à ces agriculteurs l'avantage de leur sort ; Virgile le recommandait déjà autrefois.,.., I

A la caserne, laodis que le paysan fait son service militaire, il faut dans des conférences intéressantes lui parler de ses champs, de ses travaux, des dangers de la ville, des soucib qui y attendent les habitants des campagnes.

11 faut réagir contre le luxe, le goût des plaisirs et des dépenses, donner un enseignement agricole qui retienne le cultivateur dans les domaines ruraux, organiser Tassistance et les institutions de prévoyance nécessaire, constituer des liens de famille, c'est ïk un des moyens les plus actifs et les plus puissants. |

Celte constitution consiste en maison et terres n'excédant pas la valeur de 1Û.ÛÔ0 f. suivant les uns, de 5.000 ou 6.000 f, suivant les autres, que les créanciers ne peuvent saisir et les propriétaires hypothéquer, qui sont inaliénables, ou dont Taliénation par le mari exige le consentement de la femme ; qui, enfin, suivant le vœu de quelques réformateurs, doivent être transmis intégralement à Tun des héritiers sous condition d*indemnité pour les autres.

L'idée du Homestead est empruntée à la législation américaine ; on fait valoir que ce système donne de la stabilité aux familles, de la grandeur et de la puissance à TEtat, tait respecter la propriété et l'héritage, a Tavantagede faire éviter Temprunt hypothécaire en enlevant le crédit, ne porte pas préjudice aux créanciers, car il permet aux débiteurs d'arriver à une situation! meilleure.

En Amérique, il a été organisé pour favoriser le défrichement des terres, en attirant du dehors les colons et travail leurs, et en les protégeant contre les crises économiques. Mais on ne lui donne pEis une importance aussi considérable que nous le supposons en France ; on peut même dire

16 son eîTet pratique est nul et négatif dans les Etats de TEst et dans le Sud ; dans TOuest les déclarations diminuent. Du reste cette léf^îslation est inutile dans ces pays où les habitants changent facilement de place et de carrière.

Le mot d'Ilomestead, inconnu en France avant 1832, est devenu très populaire, dit M, Levasseur» car il correspond à un moyen de protection «te la petite propriété rurale, et d'arrêt de la dépopulation des campagnes.

Il y a le homestead LaWy constitué par la loi fédérale de \^^^ en vertu de laquelle tout citoyen américain ou toute personne ayant déclaré rintention de le devenir, peut occuper à titre gratuit 160 ou 80 acres de terres publiques arpentées et encore vacantes ; c'est grâce à cette lot que le Far v:e%i a été peuplé et cultivé si rapidement. C'est aussi à cette loi qu'est dû en grande partie l'accroissement de ta superEcie des terres labourées aux Etats-Unis ; en vingt ans une superficie plus étendue que celle de la France (55 millions d'hectares) a été occupée en homesteads.

li y a aussi le homestead exemption qui nous intéresse spécialement ; c'est une résidence de famille impliquant possession, occupation efTective, limitation de valeur^ exemption de saisie, aliénabilité restreinte, le tout conformément à la loi, L*origine en est dans la loi du 26 janvier 1839 du Texas déclarant que les propriétés rurales de 50 acres au plus, avec les instruments aratoires, cinq vaches et deux attelages, et les propriétés urbaines de 500 dollars au plus avec un mobilier de 200 dollars, seraient exemptés de la saisie. Il y avait eu crise commerciale en 1837, et beaucoup de gens ruinés s'étaient réfugiés au Texas. La loi de 1839 fut appliquée dans d'autres Etats : en 1894 sur 49 Etats, territoires organisés et district fédéral^ 5 Etats seulement n'avaient pas adopté cette législation, et 18 en avaient fait au contraire un article de leur constitution.

En Italie on a organisé le système des Masseria^ propriété familiale el^ sauf exception^ insaisissable et inaliénable, transmîssible iatégralemeut et indivisiblement : des aliments sont assurés aux ascendants les plus besogneux, aux frères ou sœurs ^és, nécessiteux, ou ne pouvant pas vivre dans la masseria. Plusieurs masser tes peuvent Ôtre réunies coopérative ment pour l'exploitation ; on peut concéder une ou plusieurs masseries eu emphytéose contre le paiement d'une rente annuelle perpétuelle ou amortissable en cinquante ans.

Il y a aussi à signaler en Hanovre les système des Anabenrecht avantatageant l'héritier principal désigné pour continuer l'exploitation de la ferme ; en Allemagne du Hoferecht défendant la petite propriété contre un émiettement fatal dans les familles nombreuses. En 189-4, trois projets de loi ont été déposés à la Chambre relativement la question de l'insaisissabilité des biens de famille. Il s'agît là d'une grave solution à apporter à la situation pénible des agriculteurs qui dé-

sortent de plus en plus les campagnes. Beaucoup, parmi les petits pro* priétaires, contractent des emprunts fâcheux qu'ils ne peuvent rembourser ultérieurement, et sont finalement obligés de vendre leurs champs et leur maison ; c'est alors qu'au lieu d'être une force pour le pays, ils deviennent pour lui un danger.

Le bénéfice de la loi serait applicable à tout frainçais investi de la puissance paternelle, dérivant d'une filiation légitime ; en cas de divorce ou de séparation de corps, seul l'époux ayant la garde des enfants aurait droit • à ce bénéfice.

Le bien de famille serait Insaisissable jusqu'à concurrence de 5.000 ou G.OOO fr. ; et ne serait soumis à aucune hypothèque légale, conventionnelle, ou judiciaire, sauf pour les dettes résultant d'un acte authentique antérieur à l'expiration du délai de quinzaine suivant la publicité donnée par la voie de la presse à la constitution des biens de famille, ou pour les dettes ayant reçu une date certaine avant cette époque, sauf encore pour les privilèges de créances relatives à l'acquisition ou à l'amélioration de l'immeuble.

En 1878 il y avait 6.370 saisies immobilières ; en 1881, 9.575 ; en 1 887, 13.920 ; en 1889, 14.615.

Pour faciliter l'acquisition de la propriété rurale, la société des propriétaires chrétiens a proposé d'acheter à bas prix de grandes terres pour en faire ensuite un lotissement convenable et y mettre un cheptel suffisant, le tout à la disposition de familles honorables de cultivateurs. En entrant on jouissance il faut payer le quart de la valeur de la ferme, on en devient ainsi propriétaire en se libérant ensuite par annuités pour les trois autres quarts. Une assurance sur la vie en cas de décès dégagerait la veuve et les enfants de la dette complète.

Pour encourager les jeunes gens à ne pas abandonner la carrière agricole, on demande que les élèves diplômés des écoles d'agriculture et Ecoles pratiques bénéficient de la dispense de l'article 23 de la loi militaire, à condition de s'engager à rester dans la culture exploitante jusqu'à trente ans, et de subir, s'il y a lieu, un examen public sûr la capacité agricole.

C'est la loi du 30 octobre 1848 qui a organisé l'enseignement agricole, celle de 1879 a organisé des Chaires départementales d'agriculture, et depuis 1882 quelques notioos agricoles sont données dans les écoles primaires supérieures et dans les lycées. Il y a aussi des chaires de hautes études ou est donné l'enseignement supérieur, des écoles professionnelles.

Le frère Abel de la congrégation de Ploermel s'est fait une réputation comme apôtre de la régénération des campagnes par l'enseignement agricole. Il faut reconnaître que c'est l'enseignement primaire qui a le plus tardé à participer à ce courant de science agricole, si nécessaire aux en-

!aot9 de la campagne pour leur apprendre les bienfaits et i*impartance de ragricuUure, son rôle prépondérant a ses innombrables ressources.

Actuellement les soclétôa d'agriculture encouragent puissamment ce mouvement^ et tiennent à récompenser protesseurs et élèves. Les Frèrea des écoles chrétiennes cherchent à créer et développer cet «nsoignemeot ; grâce à eux dans le seul département d'Ile-et-Vilaine le certificat agricole a été sollicité en cinq ans par plus de huit mille enfants. Les instituteurs laïques font aussi des elTorts dans ce but; la science théorique et pratique de l'agriculture est indispensable; il y a des cours théoriques, des conférences, des leçons pratiques, des cahiers archives, dm concours ex mens.

L'enseignement professionnel est très bien donné dans certains départements, comme dans la Manche, où le syndicat des aj^riculleurs de ce département a pris sous son patronage immédiat les cours où se donnent les leçons théoriques, et les fermes où se donne renseignement praiique. II fournit les éléments nécessaires au champ d'expériences pour tes semences et engrais. Les cours sont faits par des propriétaires, cultivateurs ou vétérinaires* et suivis de leçons pratiques dans des fermes renommées. Bestiaux, cultures, engrais, chimie agricole, aménagement de constructions rurales, arboriculture etc. telles sont les matières enseignées d'une façon pratique et scientifique ; l'exemple est bon à suivre. En Allemagne cet euseignement est pratiqué dans les écoles rurales.

Uenseignement secondaire agricole est donné à Grignon, à Grandjouan

&8 de Rennes, et à Montpellier.

A Grignon, on étudie spécialement la grande culture, les prairies artificielles, les plantes fourragères, industrielles, lei spéculations animales, les industries agricoles et viticoles de la région septentrionale de la France,

A Grandjouan, on étudie spécialement la mise en valeur des terres incultes et des lan des, la culture pastorale mixte, la culture par colonat partîaire, la culture de TOuest de la France.

A Montpellier, on étudie spécialement la viticulture ; il y a une station séricicole et une station vittcole.

L'enseignement supérieur est donné à Tlnstitut agronomique.

Il y a aussi Tltistitut agricole libre de Beauvais patroné par la Société Agriculteurs de France.

11 faut mentionner en outre l'action dessavants, des professeurs comme Dehôrain, Grandeau, Ville, Rissler, des publicistes, de la presse* agricole et non agricole qui répand si avantageusement dans le public la science de Tagriculture par des articles intéressants et pratiques.

Oo a organisé des Facultés agricoles, notamment à Lyon, Angers et UUe.

A Angers, on veut surtout instruire les fils de grands propriétaires, et

leur donner renseignement scieDlifique et agronomique nécessaire, pour qu'à leur tour ils répandent dans leurs exploitations et autour d'eux la science pratique et raisonoée des améliorations rurales*

A Angers il y a des leçons expérimentales, des exercices pratiques, indispensables à la formation d'un bon agriculteur : une exploitation sera annexée à la Faculté.

A Lyon y on veut préparer rapidement des professeurs capables de former au point de vue agricole les instituteurs chargés à leur tour de répandre la science pratique des champs parmi leurs élèves.

Grâce à une nouvelle disposition universitaire» les élèves pourront avoir la dispense des deux années de service militaire en arrivant munis du diplôme du baccalauréat moderne, et en remplaçant le brevet unique de licence par trois certificats de science appliquée (Chimie, physique, botanique ou antre).

Pour l'enseignement agricole en 1825 on dépensait 267.241 fr. ; en 1896 plus de quatre millions.

L'enseignement agricole pratique est mieux conçu et appliqué à l'étranger qu'en France; le Danemark nous en fournit une preuve ainsi que le Canada où on a établi des écoles ambulantes de beurrerie et fromagerie, portant partout les dernières leçons du progrès ; l'Australie, New- York avec son école de fermières, la Gai ici e avec son école professionnelle pour les jeunes filles à Zakopane, TAngleterre avec son enseignement professionnel, la Belgique avec ses écoles ménagères qui reçoivent 10.000 enfants et coûtent 100.000 tr. à TEtat, En moins de dix ans on y a créé 250 écoles où Ton apprend rarboriculture fruitière, la culture maraichôre, remballage des fruits, Tutilisation et la préparation des légumes pour les conserves alimentaires, etc.,

C*est une mode en France que les pouvoirs publics doivent toujours * venir en aide à Tagriculture, les procédés peuvent changer, la chose reste la même ; sous Louis-Philippe, sous la République de 1848, soua le second Empire, et à Theure actuelle on veut fonder le crédit agricole. En 1861, en exécution de la loi du 28 juillet ISûO, on institua auprès du Crédit Foncier, une société de crédit agricole pour veoir en aide à Tagriculture, le capilal était de 40.000.000, et Tadministration confiée au gouverneur et au sous-gouverneur du Crédit Foncier. La chose ne réussit pas. En 1876 on constatait que les valeurs escomptées au profit du crédit agricole 8*élevaientàl68.000.0Û0, dont 4.800 obligations égyptiennes 1873, et le reste en avances payées et en bons de la ûaïra et du Nallieh.

Ultérieurement la liquidation du crédit agricole se monta à 16.000,000. , La toi du 17 juillet 1856 affectait 10.000.000 à des travaux de drainage. En I 1858 le Crédit Foncier fut substitué au Gouvernement. On pouvait émetre 10.000.000 de francs d'obligations en 1858 et 1859, or en 1859 on prêta 36.000 fn, et en 1864 le maximum fut de 180.000 fr. L'échec était corn*

plet, et dû en ip^i^ande partie à l'excès de règlementatioa. Eq somme il ne aufi?.t paa d'ajouter le mot agricole à celui de crédit, ni de fonder un éta- JblisBement de crédit agricole et de voter des fonds. Le Crédit Foncier a Cacilité néanmoins la mise en œuvre et le groupemeotdes petits capitaux, et la mobilisation de la propriété foncière.

Eq 18G2 M. Léon Say a institué une Commission d'examen des quesitions relatives à la négociation des valeurs agricoles ; il s'agissait de développer le crédit agricole, il fallait augmenter la .liberté et les garanties €iu prêteur. En 1882 on organisa également une Commission des valeurs agricoles.

Pendant cinq ans la société de crédit agricole obtint, en cas d'insuffisance de bénéfices annuels, une subvention pour couvrir les trais d'administration, et garantir au capital social versé un minimum dUntérÔts de 4 0/0 ; elle avait établi en province de nombreuses correspondances remplacées par des succursales. Malgré cela elle ne put réussir. Sa clientèle ne lui fit pas éprouver de pertes sérieuses, mais il n'y avait pas un courant d'alTaires suffisant, et le paysan n'était pas alors très initié aux opéra* tiona de crédit.

L'agriculture a besoin de crédit :

A long terme pour ses améliorations foncières, (c'est le prêt sur hypothèque)»

A terme moyen pour ses opérations culturales, (prêt sur gage),

A court terme pour ses opérations journalières (prêt personnel).

Le crédit hypothécaire revient très cher, ses frais sont environ de 45 fr. pour 500 fr. — La loi du 23 octobre lS8i est venue réduire les frais de vente judiciaire pour les immeubles inlérieurs à 2.000 fr. du prix d*adjudication. Elle n'a pas produit beaucoup de bons eOets, avant elle les frais de vente de 500 fr. et au-dessous étaient de 151 0/0 de la valeur de l'immeuble, ils ont été de I:12 en 1885, 1880 et 1887. Avant cette loi, parmi les ventes inférieures à 500 fr. celles de 275 fr. avaient 370 fr. de frais. 11 y a lieu à restitution des droits de timbre» d'enregistrement, de greffe, etc.. Et pour les adjudications ne dépassant pas LOOO fr. à réduction d*un quart sur les émoluments des agents de la loi ; il y a en outre simplification de procédure, économie sur les dépenses de publicité.

Eq 1889 le Crédit Foncier a consenti 3.515 prêts hypothécaires pour 102.048.308 fr. 59. Depuis la fondation jusqu'à cette date il y eut environ 3 milliards 1/2 prêtés, deux milliards si l'on déduit les remboursements. Le Crédit Foncier a plus servi aux constructions urbaines qu'à la pro-

Cpriété rurale.

^ On veut modifier le régime du Crédit Foncier et permettre l'assurance de l'amortissement dans le cas où le débiteur viendrait à mourir avant d'avoir remboursé sa dette; ce serait l'extension de la loi du 18 juillet 18U8 et du :30 novembre 1894. Ce serait le complément du projet d'amorï 1«

itissemeDt de la dette hypothécaire rurale, dont le poids évalué à 7 ou 8^ 'milliards est écrasant pour rexploitation. On convertirait les dettes hypothécaires non amortissables en dettes amortissables par annuités.

En ce qui concerne le crédit mobilier, il faut citer la loi du 20 février 1889 restreignant ie privilège du bailleur d'un fonds rural, et attribuant aux créanciers privilégiés ou hypothécaires les indemnités dues par suite d'assurances contre les incendies, la grêle, la mortalité des bestiaux ou les autres risques. Cette loi n'a pas produit reflet espéré, et a tendu un peu les rapports entre propriétaires et fermiers ; ceux-ci ont en définitive perdu plus de facilités qu^ils n'en ont gagné.

Le commerce des engrais voudrait voir assimiler ses fournitures aux frais faits pour !a conservation de la chose que Tarticle 2102 paragraphe 3 classe au nombre des créances privilégiées. Sans eux, dit-on, le gage n*existerait pas. Peut-on bien dire que l'addition des engrais ajoute beaucoup au gage du propriétaire ?

Il y aurait des réformes à faire sur la législation des cheptels. Comment se fait-il que la perte totale soit à la charge du propriétaire, tandis que les pertes partielles se partagent en commun ? Aussi dans certains cas le cheplelier achéve-t-il la perte du cheptel pour 8*exonôrer de toute responsabilité; ceci s'est produit dans certains pays, lors d'inondations de la Loire. Il y a bien là un délit, mais la preuve n'en est pas facile à faire.

Dans la pratique on arrive à des simplifications du prêt sur gage. C'est ainsi que dans le Doubs, à l'école de laiterie de Mamîrelle, les associés qui réunissent le lait traité dans la fromagerie, ont obtenu des livraisons de tourteaux à des conditions avantageuses, et avec des facilités de paiement à longue échéance, en groupant les demandes, et en assurant Je paiement avec ta valeur des fromages en cave. C'est une réalisation partielle du crédit agricole.

Dans la commune de Brery, M, Gagneux, ancien député du Jura, a organisé des bons de fruitières ; de môme pour les fromages de Larzac, on consent des avances sur les livraisons faites ou à faire, le gage est alors inexistant. Des fournisseurs vendent aussi à crédit à des agriculteurs, en attendant la levée ultérieure des récoltes.

Depuis longtemps on s'occupe de la question du warrantage. En 1860 on a voulu remédier aux inconvénients du déplacement des marchandises, éviter les frais les obligations d'une vente faite souvent dans des conditions désastreuses. En 1879 un projet de loi déposé à cet égard échoua, parce qu'il ne respectait pas le privilège du propriétaire ; de môme en 1890 et 1891 d'autres plojets furent déposés sans aboutir.

La loi nouvelle proposée par M. Delaunay et votée au Parlement respecte les droits do propriétaire, puisque le fermier qui doit des termes échus ne pourra emprunter sur warranta qu'après les avoir payés ou avec

te coasentement du propriétaire. Cette loi a été promulguée le 20 juillet

On peut désormais emprunter sur sa récolte saûs déplacement, sans frais de transport et de conservation dans les magasins généraux ; le produit agricole warranté doit rester jusqu'au remboursement des sommes avancées le gagç du porteur du warrant.

Il devrait y avoir des docks greniers correspondant aux élévateurs américains. En Amérique les compagnies de chemin de fer ont installa des magasins élevés au dessus de la voie ferrée ou des rivières, et grâce à des appareils mécaniques les grains apportés au dessus des magasins par les wagons et par les navires sont élevés et déposés dans des cofTrea immenses, spéciaux à des types déterminés. Les grains sont versés dans tel ou tel coffre suivant le type auquel ils appartiennent, et les achats se font suivant ces types. On vend sur récépissé et sans échantillon.

On peut emprunter sur céréales en gerbes ou battues, légumes secs, matières textiles animales ou végétales, graines oléagineuses, vins, cidres et eaux*de-vie d'origines diverses, cocons secs et ayant servi au grainage, bois exploités etc.... Le cultivateur est responsable de la conservation de la marchandise, et cela saus indemnité ; il doit aussi rassurer. Un registre des objets warrantés est tenu par le juge de paix, le remboursement est Inscrit sur ce registre, on peut rembourser avant l'échéance.

La vente sous certaines conditions suit le non paiement , il y a à cet égard pour le créancier un privilège et un droit de préférence.

Le système du warrantage a des avantages, mais aussi des inconvénients : l'emprunteur hésitera à aller compromettre son crédit devant le juge de paix ; le préteur craindra le défaut de paiement valable, et cherchera à ne pas acheter dans de telles conditions. Le crédit ne s'impose pas légalement, et doit résulter de la confiance personnelle, de la situation de l'emprunteur, etc..

Les magasins généraux ont été utilisés autrefois par des négociants faisant de mauvaises affaires ; on se figurera encore actuellement que ceux qui y recourent ont leur situation gravement compromise.

£n ilusâie, après les abondantes récoltes de 1893 et de 18Ui, on permit an cultivateur d'emprunter, en offrant le fruit de sa récolte pour gage, et cela saus déplacement. La Banque aussi a rendu ^ cet égard de grands^ iervices.

A l'égard des personnes inspirant confiance on admit *leâ prêts se billet avec une signature, garantis par la constitution d'un gage mobilier, et la Banque accepta comme gage des marchandises non portées sur la liste primitive ; les marchandises purent être laissées à la garde de Temprunteur, et le montant du prêt fut porté à 75 0/0 de restimation.

Avant la loi sur les warrantages, des expériences favorables avaient été Eittes par divers syndicats, notamment par celui d* Anjou, qui en 18U4 se

servît du waraotage daos les docks publics et en 1895 orgaoïsa le waral âge à domicile, un des meilleurs moyens dont dispose le producteur pour se soustraire aux conséquences des baisses artifîcifiHes, ou combattre les influences fâcheuses du marché. Le warrantage dans les ms^asins publics donne lieu à des frais assez considérables ; le warrantage à domicile n'entraîne ni déplacement ni trais. Le cultivateur fait une demande à Tadmi^ nistration du syndicat, indique la quantité de marchandise offerte et la somme dont il a besoin, joint uu échautil Ion du blé, et communique sa police d'assurances contre Tincendie.

Le syndicat fait vérifier la quantité du blé et le conditionnement du grenier par une Commission locale, et statue dans la huitaine.

Les frais du warrantage sont de fr. 45 pour cent fr. par mois^ escompte et tous frais compris, soit environ 0,15 par quintal de blé pour trois mois, tandis que te warrantage dans les magasins publics avec déplacement de ta marchandise coûterait cinq ou six fois plus cher. .

En échange de l'avance reçue^ le waranteur remetàTadministrationdu syndicat, organisé en société en participation, un effet à échéance de trois mois, qui peut être renouvelé une fois ; il 8*engage à soigner le blé en bon père de famille, à ne pas le déplacer et à ne le vendre que par la société en participation ou avec son autorisation.

Grâce à ce système, on peut attendre des cours de vente plus avanta* geux, éviter Tencombrement des marchés, et la société a ainsi un grand et puissant fonds de réserve, qui lui permet de traiter de grands marchôa avec la meunerie ou radministratron militaire.

Uans certains départements, notamment le Loiret, les Docks consentent des conditions plus avantageuses aux syndicats qu'aux simples particuliersj et leur accordent une réduction de 25 0/0 sur les tarifs ordinaires, avec escompte à trois mois pour 75 ou HO 0/0 de la valeur, et iotérôt de 4 1/2 0/0 par an. La société des Docks a même consenti à prendre à bail dans les locaux du syndicat un magasin où étaient déposés les blés des syndiqués.

A Reims on procède à des ventes publiques, sur échantillons, de céréales et fourrages. Les frais de commission pour lotissement, frais de vente et de recouvrement sont de 0,20 par quintal pour les lots de 20 à 50 quintaux, de grains, et de 0,t5 pour les lots de plus grande importance. Une remise de 10 0/0 sur le« sommes ainsi encaissées est réservée à Ja caisse du syndicat agricole pour ses dépenses de publicité, avis, insertion, etc..

£n outre on peut warranter ses produits déposés aux magasina généraux sous la surveillance du syndicat contre paiement d'un droit de magasinage de 0,05 par quintal et par mois, et d'une taxe égale de manutention à l'entrée comme à la sortie. Les warrants négociables sont escomptés par le banquier du syndicat au tafux de 2 0/0 par an plus une corn-

mtssioD de 1 fr. par 1.000 fr.» les fraia d'expertise des marchandises waraotées étant à la charge des cultivateurs.

Après avoir examiné le crédit hypothécaire et le crédit sur gage, il nous reste à parler du crédit personnel. A cet égard, il y a de nombreuses différeuces entre Tagriculteur et le commerçant Dans les exploitations rurales les capitaux sont engagés pour un temps assez long, il y a surveillance difficile, remboursement incertain, et les récoltes présentent des aléas inévitables, de plus les fonds ne sont pas toujours prêts pour les échéances.

L'agriculture prend parfois les allures de l'industrie, c*est ce qui se produit notamment dans la Nièvrejpour les embauches.

Les embaucheurs ont besoin de fonds considérables pour acheter le bétail qui doit s'engraisser dans les prés, A partir de iS(i7 dai|s la Nièvre, en dix ou douze ans, la Banque de France a prêté 130 à 140 millions aux agriculteurs qui ont payé régulièrement les effets à échéance, et ont réalisé un bénéfice d'au moins 25 millions.

Au crédit agricole personnel il y a des obstacles; les uns tiennent à ta nature des opérations, et ne comportent pas de remèdes, les autres vienoent de sa situation légale, et peuvent être écartés ; c'est ainsi qu'on peut réclamer ici la commercialisation des edeis et la compétence des tribunaux de commerce.

La Banque de France ne fait habituellemeni que des opération» com* inereiales à trois mois ; on voudrait étendre ses opérations à ragricuUure, comme cela se fait déjà depuis longtemps dans certains départements, et notamment dans )a Nièvre ; or les opérations agricoles sont à neuf mois^ car il faut ce temps à une récolte pour pousser, ranrir et être récoltée.

La Banque pourrait accepter le papier des syndicats et associations agricoles, et n'exiger que deux signatures, avec un escompte de G, 9, ou même 12 mois. Ou bien, disent les autres, on pourrait organiser une grande banque centrale agricole juxtaposée à la Banque de France qui lui avancerait pour son fonctionnement une somme de 40 millions, avec augmentation annuelle pendant !23 ans de deux millions ; avec le temps cela ferait près de cent millions. La Commission de la Banque de France a demandé qu'au lieu de laisser à un règlement d'administration publique le soin de déterminer les conditions dans lesquelles serait laite Fattribution des avances, une Commission en serait chargée et compren* drait, sous la présidence du Ministre de Tagriculture, des sénateurs, dépotés^ fonctionnaires, délégués des sociétés et des membres du conseil de ragricuUure.

La Banque de France peut être un utile auxiliaire en matière de crédit agricole. M. Giraud, alors qu'il était directeur de la succursale de la Banque de France à Nevers, a été le promoteur de cette heureuse innovation. En étudiant les modes d'agriculture de îa Ni^vn . ot en cons-

tatant Tesprît laborieux, iotelligerit et entreprenant des fermiers ou propriétaires du pays, qui se livrent beaucoup à Tembauche, ou eQg:raisseQt du bétail, et par cela même ont beaoia de crédit, de puissantes ressources financières à un moment donnê^ Jors de Tachât d© ces animaux d*embauche, il obiiat de faire étendre aux agriculteurs le système appliqué aux industriels et commerçants. On admit l'escompte de billets à ordre que trois agriculteurs se souscrivaient réciproquement ou souscrivaient à des banquiers locaux, et dont te renouvellement permettait de satisfaire aux exigences de rindustrie de Tengraissement Ces nôgocia* tions n'ont donné lieu à aucun protêt, à aucun retard, et ont abouti à des résultats merveilleux. Nous avons vu le montant des sommes avancées et le bénéfice en résultant pour les agriculteurs.

Ce système fut étendu à d'autres départements, et appliqué au Cher, à FAllier, à Saône-et-Loire, au Calvados, à la Manche, à la Haute-Savoie, au Cantal et au Puy-de-Dôme. Le mode d'opérations varie suivant les régions.

Dans le premier groupe dit d'embouchOi les valeurs sont souscrites par les agriculteurs fermiers à l'ordre d'un banquier du pays et revêtues d'un aval donné soit par un parent^ soit par le propriétaire de la terre, et ce banquier les réescompte à la Banque de France.

Assez souvent les grands propriétaires fonciers escomptent directemeot les billets de leurs fermiers, et la troisième signature exigée par les statuts est remplacée par un dépôt de titres.

Dans le deuxième, dit d'herbage, il s'agit généralement de grands pro* prîétaires qui engraissent du bétail ou élèvent des chevaux. Ils souscrivent aux banquiers locaux des billets revêtus de Taval d'un tiers ou bien un dépôt de titres fournis par le banquier remplace cet aval.

Dans le troisième groupe, dit d'inalpage (fabrication de fromages) les propriétaires de bestiaux souscrivent des billets avec un aval de famille, et les font présenter à la banque par de petits escompteurs du pays.

Dans le quatrième, dit d'élevage des jeunes bêtes, les opérations exigent un moins grand mouvement de capitaux ; on recourt simplement à Tintermédiaire des banquiers locaux au moyen de billets portant la signature des vendeurs et acheteurs.

Dans tous les cas, la banque, et cela sa conçoit, n'admet le renouvellement indéfini dans ses billets»

11 serait bon de généraliser ce mode de crédit. Si on a pu constituer fortement le Crédit Foncier, et le centraliser dans un établissement unique et puissant^ c'est que l'évaluation du gage est assez facile^ et l'hypothèque peut constituer une garantie suffisante. En matière de crédit agricole, il faut connaître les qualités morales du débiteur : ceci exige une décentralisation.

Il n'est pas plus raisonnable de charger TEtat du crédit rural que de le

ïarger des assaraaces. Il faut mieux s'en rapporter à l^iDîtiative individuelle, c'est le vœu qui a été exprimé au huitième congrès du crédit populaire en France ' ce sont les petits propriétaires cultivateurs qui sont le plus dépourvus de crédit ; la coopératioa leur est très utile et peut leur rendre de grands services au point de vue du crédit comme en matière de production et de consommation.

Les caisses d'épargne, spécialement la caisse d'épargne postale, drainent Targent des agriculteurs, détournent la masse des petites épargnes de Tagriculture, de l'industrie^ de toutes les formes de Tacti vite provinciale ; tarissent la source d'activité du crédit, et enlèvent les fonds qui se porteraient vers les améliorations rurales. On pourrait y remédier en alTectant, tout au moins partiellement, ces fonds au crédit agricole. Ceci a lieu en Allemagne où certaines caisses d'épargne recourent à des sociétés locales pour procurer à crédit : En Belgique, c'est la Caisse générale d'épargne qui intervient directement; en Italie on suit les deux méthodes. (V. Roustand, Concours des caisses d^épargne au crédit agricole).

Déjà en France des caisses d'épargnes autorisées comme celles de Lyon et Marseille ont contribué à la création de plusieurs petites sociétés de crédit rural.

Le crédit hypothécaire n'est pas à la portée de tous, de plus il est grevé de frais excessifs et inutiles ; en Allemagne il a contribué à la crise agraire et Ta augmentée.

Le crédit au gage n'est qu'un supplétif, un adjuvant, c'est fenfance du crédit, a dit Léon Say.

Au contraire, le crédit personnel a l'avantage d*ôtre fondé sur les qualités morales, les aptitudes professionnelles^ les habitudes laborieuses de l'emprunteur, c'est le spiritualisme du crédit^ tandis que le crédit hypothécaire ou sur gage en est le matérialisme.

A la coopération dans l'exploitation du sol se rattache la coopération

de crédit qui accroît la puissance de production des associés, le progrès

^e l'esprit d'association coopérative chez les populations rurales a

très bien préparé le terrain pour l'organisation du crédit agricole en

^France.

A l'étranger, en Allemagne, en Italie par exemple, l'organisation du crédit agricole a généralement précédé et engendré l'application des procédés coopératifs à Tagriculture. En France on a suivi une voie inverse, néanmoins les institutions de crédit agricole sont déjà nombreuses.

Les premières ont pris naissance à Poligny, Senlis, Besançon, St-Florent-sur-Cher ; elles sont à capital variable, régies par la loi du 24 juiU let 1867.

Depuis 1893 il s'en est formé d'autres reproduisant le type allemand RaitTeisen ; elles sont communales, font des prêts à court terme, et reçoi- , vent également des dépôts comme des caisses d'épargne.

M. Durand de Lyon a provoqué l'arganisation de caisses à respoosabilité

illimitée ; en novembre 1895 il y en avait 349 sous la direction de T Union des caisses rurales et ouvrières françaises à responsabilité illimitée. Elles se constituent sans capital souscrit par les sociétaires, comme les caisses Haiiïeisen avant la loi de 1889 ; elles prêtent à 4 en général et empruntent k'^ on rî.50* Les frais d'administration sont nuls ou très minimes.

M* llayneri, directeur de la Batique populaire de Menton a organisé des caisses constituées avec un petit capital souscrit par les membres, et fonctionnant avec le concours de cette Banque populaire.

11 y a également une société de propagande^ le centre fédératifdu crédit populaire en France ; Tœuvre de crédit populaire du K. P. Ludovic de Besse.

Nous verrons aussi que la loi du 5 novembre 180 i a approprié le type UaifTeisen aux mœurs des agriculteurs de France, et établi une responsabilité des membres variée au gré des Fondateurs ; elle a des dispositions sévères, car elle punit de peines correctionnelles la violation des statuts^ et la dissolution delà société peut même s'en suivre.

La première caisse rurale système ilailTeisen fut établie à Bagnères-de- Bigorre en 1898; il y en avait environ 070 possédant trois à quatre raillions en argent, et ayant consenti un million et demi de prêts ; mais ce magnifique essor s'est trouvé un peu arrêté momentauémenL par les exigences de Tadministration qui a prétendu soumettre à la patente ces caisses rurales ; les conseils de Préfecture et le Cooseil d'Etat ayant sanctionné cette prétention en vertu de certains articles des statuts, il a fallu modifier ceux-ci pour éviter de telles réclamations.

Si les banques populaires ont moins bien réussi en France qu'à l'étranger, il y a à cela plusieurs motifs : Texagération des frais de loyer d'installation et de gestion — l'indulgence pour les sociétaires suspects — rimpossibilité de réescompter à la Banque de France — le défaut d'initiative privée — le manque d'esprit de solidarité — la défiance à l'égard des Banques — la concurrence des autres bauques ordinaires.

Les caisses rurales peuvent rendre de grands services au cultivateur ayant besoin momentanément d'argent. En voici quelques exemples qui se sont réalisés dans la pratique. Vers la lin de Tannée de la grande sécheresse en 1893, tout l'avoir d'un brave cultivateur éprouvé par les revers fut vendu. Un créancier moins impitoyable ou plus adroit que les antres, lui laissa en cheptel une des vaches vendues qu'il avait payée 80 fr,, le cultivateur devait nourrir la vache et aurait le lait, tandis que le créancier resterait propriétaire de la vache et aurait le veau ; quatre mois plus tard le veau était vendu 60 fr., et Je cultivateur continuait à soigner la vache qui n'avait que très peu de lait. Une Caisse rurale fut alors fondée dans le pays ; le cultivateur y emprunta 200 fr. à 4 0/0, acheta une autre vache ayant beaucoup de lait, et rendit la première à son propriétaire ;

celui-ci la vendit fme et grasse à un boucher moyeaaant le prix deSMfh Si cette Caisse rurale avait été fondée un au plus tôt le cultivateur aurait emprunté 80 f. à i 0/0 pour payer la première vache, il aurait touché Id prix du veau, (30 fr., plus le gain réalisé sur la vente de la vache, soit 240 — 80 =; itJO fr. total 220 dont le propriétaire a seul profité. sO fr, rapportant 220 fr, en quatre mois constitue un beau placement.

Parfois un fermier ou cultivateur est obligé de vendre du bétail à un ^moment désavantageux, et cela pour payer son fermage ou une créance Shue. En empruntant à la caisse rurale, il peut attendre et vendre plus 'tard ce bétail à un prix plus élevé et favorable.

La loi du 5 novembre relative à la création de sociétés de crédit agricole a créé un type nouveau de société ; mais il ne s'agit pas d'une forme nouvelle et exclusive imposée à ceux qui veulent fonder des sociétés de crédit agricole. On peut recourir soit à la loi de 1807, soit à cette loi nouvelle qui fait bénéficier de simplîflcations nouvelles et de faveurs s{>ôciales.

Cettc^ loi veut écarter toute idée de spéculation en limitant strictement la rémunération du capitafsocial ; ce capital ne consiste pas en actions, lliiais en paris dont finlérôt ne peut excéder le taux de l'iolôn'^t légal. Unsi^ en éloignant la spéculation et en limitant la rémunération du capi* tel, on facilite dans la mesure du possible le crédit à bon marché pour Tagriculture ; c*est le système des Caisses allemandes lîaifTeisen,

Les Caisses ne peuvent être fondées que par les syndicats agricoles ou leurs membres. ; les prêts ne peuvent être faits que pour des opérations d'industrie agricole (achat de bestiaux, de semences, d*engrais, d'instruments aratoires, construction ou réparation de bâtiments agricoles, etc..) L'emploi des bénéfices est réglé par la loi; les statuts déterminent les prélèvements opérés au profit de la société sur les opérations faites par ellej on acquitte ainsi les frais généraux de la société, on paye les intérêts des emprunts et ceux du capital social , puis le surplus est consacré obligatoirement, jusqn*à concurrence des trots quarts au moins, à la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint au moins la moi* lié du capital social. Enfin après la constitution de la réserve, le surplus des prélèvements pourra être réparti entre le syndicat et ses membres an prorata des prélèvements faits ^ur leurs opérations.

Parmi les obligations statutaires figurent f interdiction des actions, la constitution du capital en parts, Tobligation du versement du quart du capital, le principe de non-libération des engages sociaux avant la liquidalion des opérations de la société faites avant la sortie dea sociétaires, la constitution du capital de réserve.

Les statuts doivent aussi prévoir certains points : le siège et le mode d^administratîon de la société, les < ns de modification dea stalnts

Il de dissolution de la société, lai non du capital et la part pro*

portionnelle de cliacuDy le maximum des dépôts à recevoir en comptes courants, Téteodue et la condition de responsabilité des sociétaires pour les engagements sociaux, les prélèvements à faire au profit de la société.

Ces sociétés sont commerciales, mais exemptes dimpôts ; on a simplifié les formalités au point de vue des recettes^ dépenses et opérations. Le mode d'administration est laissé libre. Il y a en outre d'autres facilités dans le détail desquelles nous ne voulons pas entrer. La loi nouvelle a en somme beaucoup d'utilité, est appelée à rendre de grands services ; elle a déûni et introduit dans notre législation le type de la société de crédit mutuel rural avec rémunération restreinte du capital.

En dehors des avantages indiqués, on peut même constituer une société de crédit rural dans le sens de cette loi, sans capital social i en stipu* lant la solidarité entre les membres.

Les propriétaires fermiers peuvent aussi et doivent jouer un grand rôle en matière de crédit agricole. Ils sont les prêteurs indiqués de leurs fermiers. Fournissant le capital foncier, c'est-à-dire la terre et les bâtiments ruraux, ils contribuent aussi parfois à fournir le capital d'exploitation, c'est-à-dire le bétail, les semences, les instruments et fourrages. Si Tagriculteur n'a que ce dernier capital, il s'adressera au propriétaire foncier qui lui fournira l'autre.

Dans les pays riches, celui-ci représente plus des trois quarts» et leca* pital du fermier figurera à peine pout un quart En matière de métayage le crédit fait par le propriétaire est encore plus grand, plus complet et correspond aux neuf dixièmes du capitaL Entre le propriétaire et le cultiva* teur il y a une association intime d'intérêts qui parait indissoluble, et le propriétaire doit contribuer à fournir le crédit agricole.

On a proposé d'obliger le propriétaire à payer une indemnité de plus value au fermier qui aurait amélioré son domaine; une telle chose est contraire à la loi, à la liberté des conventions, et pourrait être fatale au propriétaire ; ce serait le crédit obligatoire.

Il nous reste à examiner ce qui a lieu à Tétranger en matière de crédit agricole.

En Espagne les positos ou magasins de prêts des municipalités tendent à disparaître, mais la Banque de Ségovieest arrivée à prêter avec un terme maximum de sept années les capitaux reçus à vue de ses déposants; c'est la hardiesse du système de Raiffeisen sans la garantie de solidarité illimitée.

En 1889 on a présenté un projet de loi de crédit agricole...

En Portugal, on admet le principe du gage sans déplacement, il est aussi admis par la jurisprudence que le débiteur qui détourne Tobjet engagé n'est pas exposé à des peines correctionnelles.

En Autriche-Hongrie il y a des banques coopératives.

Au Danemark le système du Crédit Foncier fonctionne.

En Turquie, il y a une Caisse de prêts agricoles, mais elle est très compromise par leur mauvais emploi.

Eo Russie, rémaucipation des serts a doûnô lieu À des paiemeata de rente et à des remboursements de capitaux; le gouvernement a fait à cet égard des avances. Il y a aussi des banques populaires agricoles, 1.165 en 1880; elles comprenaient 183.000 membres un capital da vingt millions de francs environ, et une réserve de 1.676.(300 fr, ; les prêts étaient de :12J88.000 fr. ; on vient aussi de réorganiser la banque l'Empire : Elle sert k rachat du bétail, des ustensiles agronomiques, des laines; on a organisé le prêt sur gage, le prêt sur céréales ; on accorde des prêts sur du blé battu, jusqu'à concurrence de 75 du prix de vente ; sur du blé non battn et de !a paille, jusqu'à concurrence de 40 0/0 de leur valeur.

Dans la Grande Bretagne on semble ignorer Texistence du crédit agricole ; les banques sont plutôt commerciales et industrielles ; il y a cependant les Loan Societic9 qui rendent surtout de grands services en Irlande, ne sont pas fondées spécialement en vue d'opérations agricoles, mais ont servi et servent principalement au.x agriculteurs. Le fermier a droit à indemnité pour ses améliorations (Actes des 1.1 août 1875 et 25 août 1883),

Les banques écossaises n*ont rien de spécialement agricole, mais les dépôts permanents dépassent un milliard et demi.

De 1847 à 1801 Tensemble des prêts hypothécaires de la Grande Bretagne pour raméîioration des terres a été de 46:^ millions de francs, soit une moyenne annuelle de plus de millions.

En Roumanie, à la suite d'une raativaise récolte faite en 1865, et de la disette qui en fut la conséquence^ TPItat, à défaut des ressources pour secourir ses sujets, fit appel aux grands propriétaires et rédigea la loi de f8»i*3 ; ceux-ci firent les avances demandées, à la condition que le travail Intur des paysans leur servirait dégage. L'Etat garantissait Texécution des hûgâgements, et le propriétaire pouvait contraindre le paysan manu mtiitari à remplir ses obligations. Actuellement la classe des fermiers qui sert d'intermédiaire entre le grand propriétaire et le paysan, et exploite moyennant le tiers ou la moitié du produit du sol et d*autres prestations en

ature ou une certaine somme d'argent, profite de cette loi et escompte le

rtravaii futur des ouvriers moyennant le prix [niiiime de M à 40 centimes,

ou de 40 k 70 centimes. Aussi ces derniers, engagés pour le rembourse*

leot des sommes dues, sont-ils obligés de laisser leur terre en friche. La

li de 1866 leur permettait de mettre en gajje cinq années de leur travail,

la loi de 1882 réduit ce délai à un an.

Actuellement le crédit agricole est fondé en Boumanie, puisse-t-il être an moyen de salut pour les agriculteurs î Le crédit est malheureusement assuré par l'Etat, et les contribuables en subissent peut-être lesooo* ^«équences.

En Suisse, en 1891 il y avait prés de 900 éUblissemenU de crédit de

toute forme, car la législation fédérale et cantonale est très libérale ; mais cette variété est superficielle. En Suisse, comme en Allemagne, les coopératives ont une législation complète.

La Belgique a eu un long temps de prospérité agricole, et cette prospérité lui a donné l'habitude et le goût de l'aisance, de telle sorte que la crise agricole venant à sévir sur ce pays comme ailleurs, les petites épargnes ont été absorbées par les dépenses usuelles du ménage qui ne correspondaient plus aux bénéfices de l'exploitation, mais on espérait que la crise serait passagère, et qu6 la dépréciation des produits agricoles serait suivie d'une nouvelle hausse qui ramènerait les anciens cours. Malheu reusement il n'en fut rien, et en voulant se livrer à une agriculture de plus en plus intensive, il fallut également trouver des capitaux et la pénurie s'en ût sentir.

Pour y remédier, on fit la loi du 15 avril 1884 qui n'a pas donné les résultats espérés ; elle a un double objet, d'une part elle tend à favoriser la fondation de comptoirs d'escompte agricoles destinés à procurer des capitaux à l'agriculture ; d'autre part elle organise un privilège spécial en faveur des prêteurs.

Il y a une caisse générale d'épargne et de retraites, garantie par l'Etat et administrée sous sa surveillance par la banque nationale de Belgique. L'épargne de la nation ne se perd pas ainsi dans les abîmes du budget, 1^ déposant ne reçoit qu'un intérêt assez minime proportionnel à la valeur réelle en banque, et la situation n'est pas faussée. Les fonds sont rendus à la circulation, mais pour en faire profiter Tagriculture, il fallait organiser des comptoirs agricoles ou associations de propriétaires fournissant des sûretés à la Caisse d'épargne ; les membres en sont solidaires, aussi en trouve-t-on difficilement. En 1889, il n'y avait que 4 comptoirs agricoles.

On peut dire d'une façon générale que l'agriculture trouve difficilement des capitaux sur place, et que les effets agricoles ne sont pas admis malheureusement comme les elTets commerciaux.

On prétend que l'agriculture devrait escompter et non emprunter i le résultat est à peu près le même pour lui. La loi autorise la constitution du privilège pour la garantir des prêts faits aux agriculteurs, sans avoir à justifier la preuve de l'emploi agricole ; le privilège est restreint aux meubles indiqués par l'acte de prêt ; c'est une sorte de gage sans dessaisissement.

L'agriculture est la principale fortune de l'Italie, et c'est dans ce pays que la crise a commencé à se faire sentir ; il y a toujours eu manque de capitaux et usure même dans les campagnes. Après 1860 on fait des eftorts pour l'agriculture, et l'on s'occupe du crédit foncier, mais il ne peut rendre aucun service en matière de capital circulant. On entoure de trop de difficultés les établissements de crédit agricole ; c'est étoufTer le soldat sous une armure trop lourde.

La loi de 1869 a créé les bons agraires qui ont été supprimé? eo principe par la loi du 23 janvier 1887, et ont été remplacés par des castelle agrariey ou obligations privilégiées»

Il y a aussi la monti frumentariiy d'origine espagnole probablement, ce sont des établissements de bienfaisance prêtant aux cultivateurs les grains nécessaires et les ensemencements de leurs champs ; ils constituent l'avantage du prêt en nature. En 1898 il y en avait 1465. Leur mauvaise administration les a fait vivement combattre.

Certaines Caisses d^épargne sont atîectées au crédit agricole ; il y en a ainsi à Bologne, à Sienne. Les Caisses d'épargne italiennes ont un peu le rôle de la Caisse générale d'épargne et de retraites en Belgique, et les banques populaires correspondent à peu près aux comptoirs agricoles belges. C^elles-ci ont donné les meilleurs résultats; celle de Milan, organisée par Xuzatti, avait au début un capital social de 2.700 fr,, actuellement ce ca* pital est de huit millions.

Au 31 décembre 1893, il y avait 720 banques populaires et 53 caisses rurales; depuis cette époque le nombre en a augmenté. D'après M. Luzatti, en 1880, ces banques avaient avancé 80 millions à l'agriculture, ce chiffre semble exagéré, mais il est certain que les associés étaient au nombre de 44.431. Le système Raiffeisen est maintenant appliqué. Les prêts à court terme (deux ans) peuvent être accordés sur la seule signature de Temprunteur, mais alors la somme est limitée. On veut réorganiser aussi le crédit hypothécaire, faire des engagements à long terme, organiser une caisse des dépôts et prêts, en lui donnant le bénéfice d'hypothèque pre* mière.

En Allemagne le crédit agricole est très puissant et très développé. Il faut mentionner les associations de propriétaires mettant leur crédit en commun pour se procurera meilleures conditions l'argent dont ils ont besoin^ ce sont les Landscheften, qui ont subi des transformations successives, et sont devenues de véritables institutions de crédit émettant des obligations, pour se procurer l'argent qu'elles prêtent à leurs clients. Il y a aussi une Cenlrallandschaft, sorte de syndicat chargé d'émettre les obligations hypothécaires pour le compte des Landschaften existant sur les différents points du territoire de l'Empire. En 1881 la circulation des obligations foncières émises par celles-ci atteignait le chiffre énorme de quatorze cent raillions. A côté de cela, il faut mentionner des établissements de crédit organisés par l'Etat, les provinces, les communes. Leur intervention a lieu le plus souvent sous forme de garantie.

Sur cette matière, il est utile de consulter l'intéressant travail de M, Hocht, directeur des banques hypothécaires de Mannheira, et de Ludwigschafen, et Timportante communication à l'Académie des sciences morales et politiques de M, Maurice Block sur l'organisation du Crédit foncier en Allemagne. On évalue à 7.671 millions de marks (9.589 mil-

Sona de fr.) le montant des valeurs hypothécaires en circuiation. Les iûstitotioDS mettant ce papier en mouvement sont de trois catégories :

1« Il y a les établissementâ fondés par un Etat ou une corporation, et placés sous sa garantie ; l*Etdt ou la province se borne parfois à la surveillance, d*autres lois il gère. La plupart de ces institutions ont été fondées pour faciliter le rachat des servitudes féodales et autres.

2° Il y a les établissements organisés coopérativement.

3^ Il y a entin les établissements en sociétés par actions.

Seul TEtablissement de Bautzen (dans la Saxe royale) peut émettre des billets à vue et au porteur, tous émettent des obligations ou lettres de gage ; certains sont autorisés expressément à recevoir des dépôts. Le minimum des prêts varie de 50 à 200 marks, le plus souvent ils ne peuvent dépasser la moitié de la valeur du ^'age, parfois ils vont jusqu^aux deux tiers.

De 1886 à IHi, 3 la dette hypothécaire a augmenté de 1093 raillions de marks, dont 173 pour les provinces de fOuest, et 420 pour celles de l'Est.

En 1883, on a constaté que les propriétés payant plusde 500 thaîersd'impôt foncierétaientgrévées enmoy. de 53^8 0/0 500 à 100 Ih. 27,5 0/0

100 à: 03 th. 24,10/0

Le maximum est de G6,4 dans la Prusse orientale.

Les associations d'avances de Schulze-Delitzch sont destinées à procurer le crédit non aux riches, mais aux classes plus aisées de la population c'est-à-dire k celles qui sont le plus répandues en Allemagne. Bien que leur fondateur ait eu pour but de satisfaire le crédit des populations urbaines, des ouvriers et petits commerçants, son œuvre a été néanmoins utilisée pour le crédit agricole. Schulze-Delitzch et ses partisans ont môme soutenu que les associations fondées d'après leurs principes étaient les seules capables de résoudre la question du crédit personnel dans les campagnes. Au contraire les Caisses KailTeisen sont spécialement organisés en vue des campagnes.

Les Vorschussveneyi prêtent à des personnes qui n'ont le plus souvent aucune garantie réelle ; il faut donc comme garantie la solidarité des associés et leur épargne; on y arrive par le versement de paiements mensuels et la distribution de dividendes élevés. Mais les deux buts se contredisent, et le crédit est rendu trop onéreux par le taux excessif d'escompte exigé pour obtenir un bénéfice net important. Il y a les obligations non endossables (Schuldscliein) les lettres de change ou billets à ordre (Wechseî)^ le compte courant (Laufende-Rechnung), Il y a 6417 banques d'avances, dont 3400 du système Raifïeisen et 2700 du système Schuize-Delitzch.

Les caisses RaifTeisen groupent des emprunteurs possédant chacun un patrimoine relativement important, et n'ayant besoin d'argent comptant qu'en très petite quantité,

Il y a aussi d'autres établissements spéciaux de crédit agricole : La Banque de Trêves, TUnion des associations agricoles allemandes, la Caisse centrale des prêts à Tagriculture. (La loi du i<^f Mai 1889 facilite la fonda- ^tion de coopératives à responsabilité limitée, et permet de constituer une

sociation d'associations/)

L'institution des banques agricoles remonte à 18.32 en Saxe< Signalons les lois du 15 août 1855, 9 février 18Gi, 26 novembre 1861, iTî mai 1879.

Il y eut des loteries agricoles autrefois dans les Etats du Nord, le gain snsistait en biens fonds ; en 1812 on défendit les loteries nationales, en ^1825 les loteries étrangères.

La question sociale se pose à tous moments et sous toutes les formes. Le luxe et la misère ont toujours existé ; il y eut des patriciens et des plé* béiensà Kome, des seigneurs et des manants au moyen âge^ plus tard des nobles et des roturiers; mais autrefois tous se connaissaient^ il y avait des moyens réciproques de défense, une communauté de patriotisme et de croyances religieuses, La Uévolution, te suiTrage universel^ la propagande matérialiste athée et socialiste ont émancipé et isolé la classe ouvrière ; l'homme est devenu athée ou sceptique, envieux, avide de luxe, sa royauté politique le rend esclave des politiciens et des exploiteurs ; il y a J un mécontentement et un malaise général. ■

Il est certain que le paysan est moins mi.sérable aujourd*hui qu'autre- " fois ; malgré cela il n'en est pas plus heureux ; ses goûts de luxe et de dépense ont bientôt absorbé le surplus de son salaire ou de son bénéOce, et ce n'est pas en écoutant les perfides paroles des exploiteurs^ ainsi que leurs théories fallacieuses, que le travailleur pourra trouver une améliora* ^ lion à son sort. ■

Le capital et le travail ont besoin de se prêter un mutuel appui, rutilité " de Tun disparaît en Tabsence de l'autre. Ce n'est pas la possession des richesses qui est blâmable, c'est leur abus, telle est la théorie des Pérca cde TEglise. On ne se demandera plus, disait Alexandre DumaSi si les ri* rches font bon ou mauvais emploi de leurs biens, mais on se demandera s'il doit y avoir encore des riches. Oui, il doit y avoir encore des riches, mais de bons riches taisant un noble usage de leur fortune.

Dans un ouvrage intitulé La Fortune privée à travers les siècles U. d%VveneI a dit : t Le rêve humanitaire de la terre au paysan fut en réalité l tangible et vivant au XII*^ siècle* Le propriétaire dut faire valoir sa terrej on U vendre à Texploitant moyennant une redevance, et comme le pre-! mier mode était devenu presque impraticable, le seigneur foncier eut intérêt à se déposséder. It en résulta une division de la propriété telle que lei plus ardents socialistes le peuvent souhaiter, puisque toute tamille posséda le champ qu'elle ensemençait, que presque tout le sol eut pour I maîtres ceux qui personnellement l'arrosaient de leurs sueurs, i

Le Cbllectivisrae a tort de déclarer que la propriété iadividuelle est

cause de Tinôgalité matérielle et intellectuelle parmi les hommes, et qu'elle ne peut assurer ni la satisfaction complète de leurs besoins, ni le développement national de leurs facultés, qu'il faut en arriver à l'expropriation collective du sol, du sous sol, des machines, des capitaux, etc., que la socialisation est la conséquence inévitable de la concentration économique.

Le régime collectiviste qui veut tout réformer n'aboutirait qu'à la ruine ; les socialistes ne feraient que se substituer aux fonctionnaires actuels^ en augmentant encore leur nombre, et il ne faut pas dire que ce seraient les riches qui payeraient, car il n'y aurait plus ni riches ni pauvres. L'Etat serait le patron universel, il n'y aurait plus ni liberté, ni richesse, ni production, puisque tout devrait tomber dans la caisse commune.

Sous prétexte de renouveler la société, on veut uniquement se substituer aux riches^ aux propriétaires, à ceux qui possèdent quelque chose ; un journal satirique de Berlin le faisait comprendre énergiquement dans quatre desseins ou caricatures :

En 1877, on voit un ouvrier loqueteux, hérissé, montrant le poing à de vagues adversaires ; en 1887, le même ouvrier mieux habillé lisant Karl Marx; en 1897, le môme patronage en bourgeois, l'air satisfait, avec les attributs d'un journaliste grassement payé ; en 1907, le même individu radieux, en costume de gala, brandissant une invitation au bal de la Cour, oubliant alors les camarades, et se substituant au bourgeois qu'il veut supprimer, cherchant à profiter des mêmes agréments, à avoir le môme luxe.

Le socialisme admet comme principe la spoliation, c'est-à-dire, le vol ; qui donc est disposé à se laisser voler la terre si péniblement acquise et travaillée? et cela au profit de qui? des paresseux, des oisifs, des non travailleurs. Dans les champs il n3 faut pas voir que la terre, dans les bêtes que de la viande, dans les cultivateurs que d'autres bêtes. Non, le paysan aime sa maison, ses champs, ses animaux, il a le sentiment du foyer, de la famille et de la patrie, et de tels sentiments ne disparaissent pas en un jour sous l'ébranlement de théories subversives. Du reste si on veut repousser la léj^itimité du droit de propriété, il faut être logique, et dénier à tous, grands ou petits, ce droit de propriété ; il permet au père de famille d'assurer l'avenir de ses enfants, il est la juste récompense du travail et de l'épargne dont il assure le développement.

11 est certain qu'il y a des pauvres, des déshérités, des malheureux, des gens qui ont besoin de secours, c'est à nous de leur venir en aide, de les consoler, de les encourager ; il y a là une grande œuvre sociale à remplir ; la charité est inépuisable en bienfaits ; les pauvres sont visités, les malades sont soignés même à domicile dans les campagnes (loi de 1893).

Il ne faut pas garantir à l'avance les gens contre leur insouciance, mai

Inuer, ou môme si cela est possible, supprimer les causes (

alA est plus utile que de la soulager sans ciiercher à la prévenir , favoriser

le travail rural, le rémunérer suffisamment, encourager Tépargoe* exci*

îr à la prévoyance, lutter contre ta débauche et rivrognerie, chercher à

Pâméliorer la situation matérielle et morale des travailleurs, plutdt que de

voter facilement des centimes pour secourir les malheureux et les mata-

ides; organisâr pratiquement la prévoyance dans les campagnes, encouru-

Fger les caisses de retraites pour la vieillesse*

C'est ainsi qu'à Castelnaudary fonctionne une société de secours mu* tuels spécialement alVectée aux pensions de retraite pour les ouvriers rigricoleSy organisée sous la forme d'une société approuvée, alla de pou- Toir proOter des subventions ofticieltea prévues par la loi de Hnances, Aux cotisations annuelles le syudicat agissant comme caisse patronale y ajoute une cotisation égaie; la capitalisation se fait à i i/'2 0^0. En entrant à vingt-cinq ans dans la société, et en versant annuellement 'i fr,, on a &iS5 | ^ans par suite du triple apport de la cotisation personnelle, de la cotisation lu syndicat et de la subvention de TEtat une retraite de 263 fr. .'Î5, et à 70 ans de !X)0 fr. En cas (l'inilmiité ou d'accident, la pension peut être liqul* j dèe avant Tâge tixé pour les cas normaux,

11 faut aussi mentionner la grande utilité des orphelinats agricoles, le I placement de vieillards et d'enfants abandonnés chez tes cultivateurs moyennant une pension payée par la caisse syndicale, les secours en travail donnés par les membres valides cultivant la terre du voisin malade ou celle des orphelins sans ressource.

Ce sont là de nombreux et excellents moyens de résoudre la question sociale, d'améliorer le sort des cultivateurs, de maintenir les paysans «^ la campagne dans leurs terrils ; c'est Tunion pour la vie. j

L'action individuelle est préférable à l'action publique. Le socialisme' d'Etat exerce une factieuse influence sur les masses , on ne conçoit pas trop l'Etat Providence, il remplit déjà assez mal certaines fonctions qui lui sont dévolues de plein droit, et quand il intervient, il le fait chèrement, c L'Etat, ne Toublions pas, a dit Bastiat dans son ouvrage Propriété I et ht, n'a pas de ressources qui lui soient propres, tl n'a rien, ne possèdej rien, qu'il ne prenne aux travailleurs. Lors donc qu*il sUugére dans] toutt il substitue la triste et coûteuse activité de ses agents à ractivité prittée. 9

L'agriculteur est condamné à toujours travailler, lutter ; dans son tiu-l vail, dans cette lutte, il a besoin d'asile, d'appui, d'encouragement ; sachons les lui donner.

1*11 dis : >• Les travaiUeurs da ierro sont heureux ! ■A 'roiit m&inUeut Itsursantti diuii sa force p^emIérL^ •j i\n 01)1 puiir EUX l'air \niv, Ve»pace, 1a lumii rc...

Je dis moi : Pauvres gens qiae n'ont-ils pas contre eux I Dans le brouillard des prés les fauches matinales ; Le froid du soir qu'on prend en ramassant les foins ; Et le manque de vivre et le manque de soins ; Et l'incessant fardeau des besognes rurales ! Puis c'est le vent d'hiver qui vient les assiéger ; C'est le soleil d'été qui leur brûle Téchine ; C'est le cheval, ce sont les bœufs, c'est la machine. •• Pour eux tout est menace, et tout devient danger.

(DÉROULÈDS, Chants du Paysan, Plainte).