II. — La houille, le coke, le lignite

L'énorme majorité (les quatre-cinquièmes environ) de la houille, que produit le bassin rhénanwestphalien, se trouve entre les mains d'un comptoir de vente ou^ comme on dit en Allemagne, d'un syndicat^ dont il nous faut entrevoir l'organisation et le fonctionnement vi).

Le « Comptoir pour la vente de la houille du bassin rhénan-westphalien (2)» [Rheinisch-West/à-

(1) Nous laisserons complètement à l'écart l'histoire de la formation de cette institution. M. Gruner a fait parler les 'documents originaux avec tant d'habileté que nous ne pourrions que résumer sa brochure [Aperçu historique sur les syndicats de vente des combustibles dans le bassin' rhénan-ivestphalien, Paris, 1898). Cf. aussi F. Sarter, Die Syndikatsbestrebungen im niederrheinisch-westfdlischen Steinkohlenbezirk {Jahrbuch fur Nationaloekonomie und Statistik^d'^ série, t. 7, p. 1).

(2) V. surtout le Denkschrift betreffend die Verhandlungen des deutschen lieichstages ûber die Kohlenfrage am 3, 6 und 7 Dezember 1900 (publiée par le Verein fur die bergbaulichen Interessen im Oberbôrgamtbezirk Dortmund)^ qu'il faut compléter par un discours de M. Kirdorf, directeur de la principale

lisches Kohlensyndicat) estime société par actions, fondée en i893, au capital de 900.000 marcs et domiciliée à Essen. Ses statuts, calqués sur les statuts ordinaires des sociétés par actions^ contiennent un article 18 digne de remarque : « Sur les bénéfices nets, un yinglièmeau moins sera prélevé pour constituer un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne le dixième du capital ». Ainsi, une disposition prévoit des bénéfices et un « prélèvement » sur les bénéfices.

Simple cadre. Sont seuls actionnaires les intéressés; « il n'y a dans la société aucun élément étranger». Prenons les bilans et les comptes de profits et pertes : aucune trace de réserves, donc point de bénéfices depuis la fondation ; les « frais » divers sont couverts par des « indemnités payées (par les adhérents) ». Il s'agit d'une administration, ou plus exactement d'une personne morale, créée pour résoudre des difficultés Juridiques et pratiques. Ce sont les relations entre les syndiqués et le syndicat qu'il nous faut étudier avec le plus d'attention.

A la tête du comptoir se trouvent un certain nombre de comités, « aux décisions desquels les membres doivent se soumettre » :

à) L'assemblée des propriétaires des charbonnages, 011 chacun a autant de voix que sa « participation » comprend de fois 10.000 tonnes. Son

mine syndiquée et personne très influente dans le syndicat ( Verhandlungen^ Mitteilungen und Berichte des Centralverbandes deutscher Jndustrieller, no 89, p. 221 et suiv.)- — Jamais Torgaaisation et le fonctionnement de ce comptoir n'ont été indiqués par une personne impartiale.

rôle principal est de nommer les membres de comnnissions étroites et de délibérer sur les plus graves questions.

b) Le comité consultatif, où chaque propriétaire ou groupe de charbonnage dispose d'une voix par participation d'un million de tonnes. C'est lui qui rentre, en une assez large mesure, dans les détails des questions importantes.

c) Le comité directeur, nommé par le conseil de surveillance de la société par actions et composé actuellement de quatre personnes. Il joue la fonction de pouvoir exécutif.

d) Un « comité pour la fixation des chiffres de participations », composé de deux techniciens, un commerçant et un membre du comité de direction. Son titre indique son rôle.

Les adhérents s'engagent à vendre la totalité de leur production au syndicat; sont seules exceptées les quantités nécessaires aux besoins particuliers de la société, vendues au détail dans le voisinage immédiat ou fournies à titre de prestation en nature aux employés. Par suite de contrats spéciaux, les cokes et les briquettes sont momentanément du ressort de deux autres comptoirs indépendants, mais amis, qui fonctionnent à Bochum et à Dortmund. Le comptoir d'Essen se charge de revendre le charbon acheté.

A l'origine, chaque charbonnage « participait » à la vente totale pour une quantité déterminée, àson choix, selon sa production en 18î)l ou 1892. Aujourd'hui l'extraction accordée jusqu'alors « sert de

base ». Demande-t-on, au moins six mois à l'avance, une « participation » plus forte ? Pour les nouvelles installations, la commission spéciale étudie la question au seul point de vue technique; pour les anciennes, elle recherche, en outre, si ces nouvelles quantités pourront être vendues sans que l'on ait à réduire les « participations » actuelles. Précisons aussitôt la vraie nature des « participations ». Elles n'indiquent pas le nombre de tonnes que le comptoir s'engage à acheter. Elles établissent seulement une proportion. Supposons que nous appelions A la participation d'un charbonnage, A + B -h C + D + ... la participation de l'ensemble des charbonnages. Le premier adhérent peut simplement compter sur l'achat de

A le second B

AH-B + C-f-D4-... sur celui de AH-B + G-1-D + ...

des quantités vendues. S'il est facile de s'apercevoir, grâce au système des contrats à long terme, que l'on ne vendra pas l'ensemble de la production, le comptoir est forcé de réduire de —--

la part de chacun afin de maintenir l'équilibre. Le premier charbonnage ne livrera que