L ÉVOLUTION FINANCIÈRE

dégrèvements opérés de 1816 à 1829, plus de 450 millions bénéficièrent aux impôts directs, dont 350 environ à l'incometax. Des 150 millions dont étaient dégrevés les impôts indirects, 110 seulement intéressaient directement les classes populaires : 40 environ, affectés au droit sur le sel, complètement aboli en 1825, et 65 affectés au droit spécial additionnel établi sur le malt pendant la guerre.

Vers 1830, les impôts de consommation contribuaient pour 78 0/0 environ au total des recettes, tandis que les impôts sur la propriété n'y contribuaient plus que pour 22 0/0. En quinze ans, leur part respective avait été fortement modifiée ; mais, à cette époque, de vives réclamations en faveur d'une réforme financière se faisaient entendre. Elles venaient des membres de la nouvelle classe industrielle à laquelle avaient donné naissance les inventions mécaniques de la fin du XVIIP siècle. Leur richesse, qui se développait rapidement, leur permettait de prendre dans la société une place de plus en plus importante. Ils se refusaient à subir davantage le joug de la petite oligarchie rurale qui gouvernait encore en souveraine et profitait de son autorité pour rejeter le principal

poids des charges fiscales sur les autres classes de la société. Ils supportaient surtout avec ina patience la politique commerciale qui, au grand avantage des propriétaires fonciers, frappait les matières premières de droits exorbitants à leur entrée sur le territoire britannique, et entravait ainsi le développement de l'industrie et du commerce.

Pour agir efficacement sur cette politique les classes industrielles et commerciales n'avaient qu'un moyen : conquérir le droit de participer au gouvernement. Elles l'obtinrent par la réforme électorale de 1832, et s'empressèrent d'en profiter pour modifier le système fiscal dans le sens qui leur parut devoir être le plus profitable pour elles. Dans son Traité de la Uéforme financière, publié en 1830, et qui fit beaucoup de bruit, sir Henry Parnell, plus tard lord Congleton, se fit le propagateur des idées nouvelles dans les classes manufacturières. Il demandait le rappel de tous les droits imposés sur les matières premières, et de ceux qui, frappant des produits achevés, tels que les droits sur le verre, le papier, les étoffes imprimées, entravaient la liberté de l'industrie. Il réclamait aussi une réduction des droits sur les

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spiritueux et le tabac, afin d'arrêter la contrebande, sollicitée par leur exagération. Ces projets furent agréés par les parlements issus de la réforme de 1832, et les revisions successives du tarif douanier, effectuées en 1842, 1845, 1853 et 1860, réalisèrent les desiderata des classes industrielles et commerciales. En trente ans, la vieille politique protectionniste avait fait place à la politique du libre échange, la doctrine nouvelle enseignée par l'école de Manchester. Cette première grande réforme n'eut, à aucun degré, le caractère démocratique. Pour la réaliser, dans l'impossibilité où l'on était de relever les droits déjà exagérés qui frappaient les objets de grande consommation, il fallut, il est vrai, conserver Tincome-tax, l'impôt détesté des classes riches, et surtout des grands propriétaires fonciers. Mais on ne doutait pas, et lès chanceliers de l'Echiquier qui se succédèrent h cette époque ne cessèrent de le répéter, que, la réforme en cours une fois accomplie, les résultats qu'on en attendait réalisés, l'income-tax devrait disparaître à son tour. En attendant, quand des dépenses extraordinaires, ou bien l'accroissement des dépenses ordinaires, obligeaient à recourir à des ressources nou-

velles, c'est sur les impôts de consommation qu'on en faisait de préférence porter le poids. En 1840, par exemple, on dut demander à une augmentation d'impôts une soixantaine de millions : on en demanda 50 aux droits d'importation et à l'excise et on ne recourut aux impôts directs que pour 12 millions. Lorsque, en 1855, il fallut faire face aux dépenses nécessitées par la guerre de Crimée, sir George Cornewal Lewis ayant demandé 125 millions de recettes extraordinaires aux impôts, 50 millions furent prélevés sur Tincome-tax, et le reste fut réparti entre les droits sur les spiritueux, le sucre, le thé et le café ; et tandis que, dès la fin de la guerre, on s'empressait de ramener Tincometax au taux antérieur, on conservait les nouveaux droits sur les impôts indirects.

De 1850 à 1860, une nouvelle modification se dessine dans la société, qui va avoir sa répercussion sur la politique financière. Les classes ouvrières, de plus en plus nombreuses, enhardies par le bien-être dont elles commencent à jouir, ont acquis assez de puissance pour que les partis politiques craignent d'exciter leur mécontentement. On hésite à faire peser sur elles le poids des charges nouvelles,

l'évolution financière 79

et la faveur intéressée des gouvernants pour les impôts indirects s'atténue. La méthode, d'ailleurs, a prouvé trop souvent son peu d'efficacité : l'exagération de ces impôts, loin d'être favorable au trésor, diminue ses ressources ; elle produit une restriction de la con sommation et un développement de la contrebande. Ce devient dès lors un principe reconnu en finances que l'ensemble, des impôts doit être regardé comme un tout. Lorsque quelque addition considérable de revenu est devenue nécessaire, ou qu'une réduction importante de la taxation est rendue possible, les impôts directs ou indirects doivent en supporter le poids ou en bénéficier également. En 1861, Gladstone, alors chancelier de TEchiquier, exposa cette doctrine aux Communes sous une forme humoristique, a L'impôt direct et l'impôt indirect, — dit-il, — sont comme deux sœurs aimables qui ont été présentées dans le monde de Londres où Ion s'amuse.

Toutes deux ont une belle dot; toutes deux ont les mêmes parents, car ils se nomment, je crois, pour l'une comme pour l'autre, la Nécessité et l'Invention. Elles ne diffèrent que comme il arrive entre deux sœurs, dont Tune

est blonde et Tautre brune, dont Tune est d'allures un peu maniérées, et l'autre d'un caréctère plus libre et plus ouvert. Pourquoi y aurait-il quelque rivalité hostile entre les admirateurs de ces deux demoiselles ? J'ai toujours pensé qu'un chancelier de l'Echiquier, et même un membre de cette Chambre, doivent leur rendre à toutes deux des hommages absolument semblables, et se bien garder d'avoir quelque préférence pour l'une d'elles » .

En 1863 et en 1864, des excédents de recettes permirent à Gladstone de diminuer les impôts : il en fit bénéficier chaque fois, également, les impôts directs et les impôts indirects. L'incometax bénéficia de deux réductions successives, en même temps que le droit sur le thé, en 1863, et celui sur le sucre, en 1864, étaient abaissés. Quelques années après, en 1869, M. Robert Lovs^e abolissait définitivement, au nom des principes libre échangistes, le droit d'entrée de 1 shilling sur les céréales, qui avait survécu à la réforme de 1846. La raison invoquée pour se priver de cette source de revenus était uniquement la possibilité pour l'Angleterre, grâce à la franchise accordée aux céréales, de devenir le marché universel du commerce des grains.

l'évolution financière 81

Quand eût éclaté la guerre entre la France et TAlIemagne, l'Angleterre dut, pour être prête à toute éventualité, prendre des mesures de précaution. Pour faire face à ces dépenses, qui n'avaient qu'un caractère temporaire, on se borna à élever simplement le taux de l'income-tax qui, dès Tannée suivante, d'ailleurs, en 1872, fut ramené au taux antérieur de 4 pence.

Les fameuses « années miraculeuses » de 1872-73 et de 1873-74, si extraordinaires par le chiffre des excédents qu'elles laissèrent au chancelier de l'Echiquier, permirent d'effectuer des remises de taxation importantes. En 1873, les libéraux, alors au pouvoir, partagèrent l'excédent disponible également entre l'income-tax et le droit sur le sucre, qui fut diminué de moitié. L'année suivante, l'administration conservatrice, qui avait, dans l'intervalle, succédé à l'administration libérale, en usa de même avec l'excédent dont elle disposait. Une moitié servit à rappeler définitivement le droit qui restait sur le sucre ; le reste permit d'abaisser l'income-tax à 2 pence, taux que cet impôt n'a plus revu depuis, et que, très vraisemblablement, il ne reverra jamais plus.

La doctrine de Tégalité des taxes directes et indirectes semblait donc passée définitivement dans la pratique et était admise, sans contestation, par les deux grands partis politiques qui alternaient au pouvoir; mais le dernier quart du siècle allait voir une orientation nouvelle de la politique financière. La réforme électorale de 1867, étendant jusqu'aux classes ouvrières le droit de vote, leur donnait le moyen de faire sentir directement leur action au Gouvernement et de lui imposer leur volonté.

Sous cette influence, les chanceliers de l'Echiquier, depuis 1875, ont de plus en plus délaissé les taxes indirectes, pour adresser uniquement leurs hommages aux taxes directes.

La démocratie est devenue si puissante et son déplaisir est si redouté, que plus d'un Gouvernement même n'a pas dédaigné d'aller au-devant de ses désirs.

Le mouvement de démocratisation du sys tème fiscal s'est opéré de trois façons différentes. Et d'abord, chaque fois qu'un excédent de revenu est devenu nécessaire, c'est aux impôts sur la propriété seuls que l'on s'est invariablement adressé : à l'income-tax en premier lieu, ensuite, aux droits de succession.

l'évolution financière 83

Par contre, toutes les fois qu'un dégrèvement a été possible, on n'en a fait bénéficier, sauf de rares exceptions, que les impôts de consommation, et, quand Tincome-tax a été appelé à en profiter, ce n'a été que pour une période de fort courte durée. Enfin, un principe nouveau a été introduit dans les impôts directs : le principe de la progression qui, assurément, ne manquera pas de s'y développer.

Par une coïncidence ironique, comme en offre souvent l'histoire, le premier pas fait dans le sens des nouvelles pratiques financières l'a été en 1876, par un Gouvernement conservateur. Sir Stafford Northcote, ayant à se procurer un supplément de ressources pour l'année 1876-77, les demanda uniquement à l'income tax, qu'il porta de 2 pence à 3 pence. C'était la première fois depuis 1842 que le taux de cet impôt était élevé sans qu'il y eût aucune menace de guerre à l'horizon. Jusqu'alors on avait regardé l'income-tax comme la ressource suprême des périodes critiques, et on s'accordait a reconnaître l'utilité de le maintenir au taux le plus réduit possible pendant les temps ordinaires. A cette condition seulement, on croyait pouvoir faire supporter ses

nombreux défauts. La mesure de 1876 prouvait qu'on le regardait désormais comme susceptible d'être appelé à concourir seul aux besoins nécessités par une augmentation des dépenses permanentes. Et le ministère qui présentait cette mesure était présidé par Disraeli, qui, cinq ans plus tôt, promettait fidélité aux traditions du parti conservateur' et s'engageait « à ne jamais consentir à ce que l'on eût exclusivement recours aux taxes directes pour subvenir aux besoins financiers d'une année (1) ». La crainte de l'impopularité à laquelle une élévation des taxes indirectes eût pu exposer le Gouvernement explique sans doute que Disraeli eût oublié ses promesses.

En 1878, obligé de recourir de nouveau à une élévation d'impôts, le même chancelier de l'Echiquier, sir Stafïord Northcote, parut revenir à l'ancienne doctrine de l'égalité des taxes. Mais la précaution avec laquelle il s'adressa à l'impôt indirect ne marque que plus nettement l'évolution qui s'était déjà faite dans les esprits. Il demandait à peine 20 millions à une élévation du droit sur le tabac, tan-

(1) Cllé par s- Buxlon, op. cil., H. 228.

^■ài^iiii^

l'évolution financière 85

dis qu'il en demandait 90 à rincome-tax.

Le grand débat Bnancier auquel donna lieu le budget de 1885 fut plus significatif encore. M. Gladstone était premier ministre- La situation politique extérieure semblait pleine de dangers : le conflit avec la Russie, si longtemps reculé, paraissait ne pouvoir être plus que difficilement évité, et l'attitude de la France au sujet de la question d'Egypte donnait de sérieuses inquiétudes. Le budget ressentit le contre-coup de ces appréhensions, et le chancelier de l'Echiquier, M. H. CE. Childers, dut se procurer une partie des sommes dont il avait besoin en suspendant temporairement Tamortissement. Pour le surplus, il proposait de recourir à la fois aux impôts directs et aux impôts indirects, demandant 140 millions à l'incometaxet aux droits de succession, et 50 millions aux droits sur le vin et à un droit sur la bière, que, en 1880, Gladstone avait substitué à l'ancien droit sur le malt. Après un long débat sur ces propositions, le 8 juin, le ministère était mis en minorité : la Chambre refusait d'accorder l'élévation des droits sur le vin et sur la bière, qu'elle regardait comme très élevés déjà. Cette décision sonnait, ainsi

qu'on l'a dit à l'époque, « le glas de l'impôt indirect ».

Un mois plus tard, sir Michael Hicks-Beach présentait le budget du ministère conservateur. Toute augmentation des impôts de consomma tion en avait disparu : seul le taux deTincometax était élevé. Et cependant, peu 'de temps avant, alors qu'il était dans l'opposition, sir Michael Hicks-Beach avait proposé au ïrésor l'élévation du droit sur le thé. Revenu au banc ministériel, il reconnut lui-même que sa pro position était irréalisable. Le Gouvernement assez imprudent pour adopter une semblable mesure aurait bientôt succombé sous l'impopularité.

Lorsque, en 1889, M. Goschen eut à faire lace à son tour à une insuffisance de revenus, il se souvint de la leçon de 1885, et, voulant éviter une élévation de l'income-tax, il s'adressa aux droits de succession. Mis dans la même nécessité en 1893, sir William Harcourt recourut au procédé, devenu courant, d une augmentation du taux de l'income-tax. L'année suivante, il l'élevait de nouveau, le portant à 8 pence, et il demandait le complément qui lui était nécessaire aux droits de succès-

l'évolution financière 87

sien, qu'il remaniait profondément. Tandis qu'il se procurait ainsi 80 millions par l'élévation des impôts directs, il ne réclamait aux impôts indirects que la modique somme de 2 millions, produit d'une modification insignifiante apportée aux droits sur les spiritueux.

Tout opposée a été la conduite des chanceliers de l'Echiquier à Tégard des impôts de consommation. Dès 1888, M. Goschen, disposant d'un surplus, rappelait le droit additionnel sur le tabac imposé dix ans plus tôt par sir. Stafford Northcorte. En 1890, comme il avait dé nouveau à disposer d'un excédent considérable, il fut sollicité d'abaisser le taux de l'income-tax . Contre toute attente et malgré le déplaisir que sa décision devait causer à un grand nombre dé membres du parti conservateur alors au pouvoir, seuls les impôts indirects furent l'objet de ses faveurs, et il se borna à réduire les droits sur le thé et sur les raisins secs. En 1898, sir Michael Hicks-Beach, à son tour, faisait remise de 35 millions environ aux droits sur le tabac.

, Ce sont les classes populaires qui profitent des dégrèvements successifs des taxes indirectes, les seules, ou k peu près, qu'elles

paient. Mais, au dessus d'elles, il est une autre classe de la société qui, depuis plusieurs années, attire k son tour la sollicitude des chanceliers de l'Echiquier. C'est celte classe de gagne-pelvts qui forme les derniers échelons de la bourgeoisie : petits artisans, modestes commerçants, employés, dont la situation matérielle, un peu meilleure peut-être que celle des ouvriers, sujette à moins d'aléas, n'en demeure pas moins fort précaire. C'est à leur bénéfice qu'ont été eiïectués toute une série de dégrèvements a la base des impôts directs.

Depuis le rétablissement de l'income-tax en 1803, les très petits revenus ont toujours été exemptés de cet impôt, et une diminution a été consentie aux petits revenus. Mais, pendant longtemps, ces exemptions ont été étroitement limitées. En 1875, les revenus de 2.500 fr. et au-dessous étaient exonérés de Timpôt, et une déduction de 2.000 francs était autorisée pour les revenus entre 2.500 et 7.500 francs. La loi de finances de l'année 1875 releva la limite d'exemption totale de 2.500 à 3.750 francs et étendit à 10.000 francs la limite de modéralion, en élevant à 3.000 francs le chiffre de la déduction, En 1894, sir William Harcourt dé-

-:.jÉâL

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veloppa le principe de la graduation, jusqu'alors demeuré dans des bornes assez étroites.

Il porta à 4.000 francs la limite d'exemption totale, fixa à 4.000 francs la déduction pour les revenus de 4.000 à 10.000 francs, et autorisa une déduction nouvelle de 2.500 francs pour les revenus entre 10.000 et 12.500 francs. En 1898, enfin, sir Michael Hicks Beach faisait de Tincome lax un véritable impôt dégressif.

Rien n*est changé pour les revenus inférieurs à 10.000 fr. ; mais pour ceux de 10.000 à 12.500, le chiffre de la déduction est porté à 3.750 fr. , et deux échelons nouveaux sont créés : les revenus de 12.500 à 15.000 francs bénéficient d'une déduction de 2.500 francs, et ceux de 15.000 à 17.500 francs, d'une déduction de 1.750 francs. C'est, on le voit, une extension singulièrement grande des exemptions modestes qui existaient il y a vingt-cinq ans.

L'exemption totale, qui ne profitait alors qu'aux revenus de 2.500 francs, a été étendue jusqu'aux revenus de 4.000 francs, et le bénéfice de la déduction a été accordé jusqu'aux revenus de 17.500 francs, que l'on peut assurément regarder comme placés à la limite extrême des petits revenus.

Deux autres impôts directs ont été Tobjet de modifications analogues, quoique plus modestes. En 1890, le priui^ipe de la graduation a été introduit par M. Goschen dans Tirnpôt sur les maisons. Antérieurement, les maisons d'un loyer inférieur à 500 francs étaient seules exonérées du droit, les autres payaient le droit entier. Depuis la réforme, les maisons d'un loyer de 500 à 1.000 francs ne sont plus assujetties qu'à la moitié du droit ; celles d'un loyer de 1.000 à 1.500 francs n'en paient que les deux tiers, et seules les maisons d'un loyer supérieur à 1.500 francs paient à présent le droit intégral.

En 1898, sir Michael Hicks-Beach modifiait dans le même sens l'impôt foncier. Cet impôt, dont Pitt avait fait autoriser le rachat, figure cependant encore dans les recettes du budget anglais, tous les assujettis n'ayant pas usé de ce droit. Désormais, les assujettis à cet impôt qui présentent un certificat d'exemption totale de l'income tax en sont également exonérés, et ceux qui présentent un certificat constatant que leur revenu est inférieur à 10.000 francs ne paient plus que la moitié de l'impôt foncier.

l'évolution financière 91

Une des dernières réformes financières, la plps importante, est la réforme des droits de succession, à l'occasion de laquelle le principe de la progression a fait au grand jour son entrée dans le système fiscal anglais. En 1889, M. Goschen, ayant besoin d'un supplément de revenu de 25 millions, les avait demandés aux gros héritages, en frappant d'un droit nouveau de 1 les successions supérieures à 250.000 francs.

En 1894, sir William Harcourt s'attaquait courageusement à la réforme depuis si longtemps réclamée de ces droits : il s'agissait de faire enfin disparaître les derniers avantages dont jouissait encore à leur égard la propriété foncière. Il la mena à bien et établit l'égalité presque complète de la propriété mobilière et immobilière devant le fisc. Mais là ne se borna pas sa réforme. Soucieux, en présence de l'augmentation ininterrompue des dépenses, de procurer au trésor une source nouvelle de revenus, il crut ia trouver précisément dans ces droits, et il n'hésita pas à faire du Neiv estate duty un impôt progressif, dont l'échelle, partant de 1 0/0, pour les successions de 2.500 à 12.500 francs, atteint 8 0/0 pour celles qui sont supérieures à 25 millions de francs. Pour justifier

cette innovation, sir William Harcourt déclarait que a le titre de TÉtat à une part de la puopriété du décédé est antérieur au titre de ceux qui concourent avec lui au partage », et que *( le droit du mort à disposer de son bien étant une pure création de la loi, TÉtat peut prescrire les conditions auxquelles ce droit pourra être exercé, et imposer à son exercice les limites qu'il juge convenables (1) ». Et il ajoutait : i( Le principe de la taxation graduée, appliqué avec honnêteté et justice, est un principe des plus équitables et essentiellement politique ». Malgré une opposition très vive du parti conservateur, le Parlement accepta la réforme proposée. Cette innovation si importante a d'ailleurs été subie avec résignation par ceux qu'elle alteigiuiU ; les fraudes ont été bien moindres qu'oïi ne l'avait craint, et le produit des droits de succession a été en augmentant sans discontinuer, déjouant toutes les prévisions pessimistes et dépassant de beaucoup celles des plus optimistes. Malgré la majorité imposante dont ils jouissent aux Communes depuis 1895, les conservateurs n'ont fait aucune tentative

(1) Aux Communes, 17 avril 1894.

l'évolution financière 93

pour revenir sur cette réforme, aujourd'hui définitivement acceptée.

Vingt-cinq ans de pratique continue avait transformé l'habitude de recourir exclusive ment, pour satisfaire à l'augmentation des dépenses, aux impôts sur la propriété, en une sorte de principe devant lequel s'inclinaient les deux grands partis politiques. Tous deux ont participé à cette orientation nouvelle de la politique fiscale. Nous avons rencontré les noms de M. Goschen et de sir Michael Hicks- Beach, à côté de ceux de M. H.-C.-E. Childers et de sir William Harcourt. Au-dessus des conservateurs comme des libéraux, la démocratie règne aujourd'hui en souveraine exigeante et absolue. « Devant la démocratie, — écrivait peu de temps a^ant de mourir M. W.-E. H. Lecky, dans l'introduction à une nouvelle édition de son grand ouvrage Democracy and Liberty, — les deux partis politiques se meuvent dans la même direction ; ils ressemblent plutôt à des concurrents dans une course, qu'à des adversaires en champ-clos (1) ».

Ces réformes successives ont eu pour résultat

(1) Cabinet édition, vol. I, p. XIII.

de rétrécir la base de la taxation, et de modifier d'une manière considérable la part respective attribuée dans les recettes budgétaires aux deux grandes catégories d'impôts. Pendant que le produit des impôts sur la propriété faisait plus que doubler, malgré les dégrèvements opérés à la base des plus importants d'entre eux, celui des impôts de consommation augmentait à peine d'un cinquième. En 1873-74, les premiers ne fournissaient encore que 30 0/0 du revenu total provenant de la taxation, un quart de siècle plus tard, ils y contribuaient pour 45 0/0, tandis que la part des* seconds était réduite de 70 0/0 à 55 0/0 (1).

(I) Répartiiioh des recettes provenant d'impôts :

Millions Millions Millions

Impôls sur la propriété de francs de francs de francs

Incomelax 140 ' 433 970

Droits de succession ... 135 387 450

Impôt foncier, impôt sur

les iiabitations, droits

de timbre, etc ^2i5 490 270 1.090 290 1.710

Impôts de consommation :

Droits sur les spiritueux. 495 540 640

— le malt 190 » »

— ia bière » 295 343

— le tabac 180 285 341

— le thé 80 95 150

A reporter. . . 945 1215 1444

l'évolution financière 95

La guerre Sud -Africaine a causé un trouble profond dans les finances anglaises. Pour faire face à ses dépenses, qui ont dépassé 5 milliards, il a fallu recourir aux impôts et à l'emprunt. En trente mois, la Dette a été augmentée de près de 4 milliards, détruisant ainsi Tœuvre d'économie poursuivie sans relâche pendant trente ans, et la taxation a dû fournir 1 milliard 1/2. Les impôts en vigueur ne pouvant procurer seuls pareille somme, on a dû rétablir d'anciens droits. Si ces mesures n'avaient été motivées que par les circonstances extraordinaires que Ton traversait, il n'y aurait qu'à les signaler, sans plus. Mais, à regarder de près', on s'aperçoit vite que les besoins créés par la guerre ont été utilisés pour opérer dans la

Report,.. 9i^ 490 1215 1.090 1444 1.710

Droits sur le café 5 5 4

— le sucre (rap-

pelé en 1874). 50 » 112

— le blé (rappelé

dès 1869).... » » 58

— de licence, etc. 140 1.140 140 1.360 190 1.808

' •.*!*^#;i'!S^.'JiiyïUlipi!ll!u ■

nature des recettes fiscales une évolution nouvelle, en sens opposé à celle qui a marqué le dernier quart du dix-neuvième siècle.

Sir Michael Hicks-Beach, à qui est incombée la tâche ingrate de gérer les finances pendant cette période, jugea impossible et injuste de faire supporter à la propriété seule le poids des dépenses extraordinaires. Acceptant comme équitable la répartition des charges existant à ce moment entre les impôts sur la propriété et les impôts de consommation, il recourut à peu près également aux uns et aux autres. L'incometax fut porté de 8 pence par livre, à 12 pence en 1900, à 14 pence Tannée suivante, puis à 15 pence en 190!2, s'élevant ainsi de 3.33 0/0 à 6.25 0/0(1). Quant aux impôts de consommation, le chancelier de TÉchiquier se contenta en 1900 d'élever le taux des droits sur les spiritueux, la bière, le tabac et le thé. L'année suivante, il fut contraint de recourir à des taxes nouvelles. Il chercha a un impôt largement

(i) Le taux do 15 pence n'a été dépassé qu'une fois depuis le rétablissement de l'income-tax en 1842 : lors de la guerre de Crimée, le taux de 16 pence, soit 6.60 p. 100 fut maintenu deux années de suite. Le taux de 8 pence, en vigueur à la veille de la guerre Sud-Âfricaine, était appliqué depuis 1895.

l'évolution financière 97

producteur ; un impôt sur un article de consommation universelle et très bon marché, qui pût échapper au reproche d'avoir un caractère protectionniste, que tout le monde devrait payer et qui ne tomberait pas seulement sur les privilégiés qui payent Tincome-tax et les droits de succession, ou sur ceux qui s'adonnent aux douceurs de Talcool et du tabac ». Son choix s'arrêta sur le sucre, libre d'impôt depuis 1874. En même temps, il rétablissait le droit de un shilling par tonne sur le charbon sortant du Royaume-Uni, droit qui avait été aboli en 1845. Enfin, Tannée 1902 vit une innovation phis grave encore : sir Michael n'hésita pas à soumettre le blé, qui entrait en franchise depuis 1869, à un droit d'importation de 3 pence par demi quintal (1), démentant ainsi la prédiction qu'avait cru pouvoir faire, vingt ans plus tôt, un disciple de Cobden, M. John Mor-

(1) Lorsque, en 1846, sir Robert Peel, sous la pression de la campagne ardente de Cobden et de Bright, et pouseé par la famine menaçante, avait arraché au Parlement l'abrogation des droits protecteurs sur les céréales, il avait conservé, simplement comme ressource financière, un droit de un shilling par quarler. En 1864, M. Gladstone avait remanié la base de ce droit, et en 1869, sir Robert Lowe, profitant d'un excédent de recettes, l'abolissait au nom des principes libre-échangistes.

ley : que « aucun homme d*Etat anglais ne se harsarderait vraisemblablement jamais plus à mettre un droit sur le pain (1) ».

Le rétablissement du droit de sortie sur le charbon et, plus encore, celui du droit d'entrée sur le blé soulevèrent aux Communes de véritables orages. Sir Michael Hicks-Beach eut été bien imprudent de s'exposer aux critiques véhémentes dont il fut l'objet s'il n'avait eu en vue que de faire face à des besoins passagers. Il eut certainement trouvé, s'il l'avait voulu, les moyens de se passer de ces impôts. La véritable raison qui les lui fit adopter, c'est qu'il les regardait non comme des taxes temporaires, mais bien comme des taxes permanentes. « A mon avis, — disait-il, dans son budget speech du 19 avril 1901, — la grande difficulté à laquelle nous devons prêter attention maintenant, ne vient pas des dépenses de la guerre, elle vient des dépenses ordinaires du pays. Eu choisissant les taxes nouvelles nécessaires pour faire face aux dépenses additionnelles de cette année, je crois donc que nous pouvons faire quelque tentative pour mettre notre système financier

(1) Life of Cobden, 9* édition, 1903, en 1 vol., p. 162.

l'évolution financière 99

sur une plus large base, pour nous permettre de supporter ces dépenses additionnelles ». Le mouvement de rétrécissement de la base fiscale du système financier anglais, que nous avons vu se produire dans le même temps que se développaient les dépenses, est signalé depuis plusieurs années déjà par de nombreux financiers comme une source éventuelle de dangers. Le budget anglais, réduit aux seuls impôts existants en 1898, manquait d'élasticité. Le chancelier de TEchiquier, M. Ritchie, n*a pu, Tannée dernière, rétablir Tamortissement et rappeler le droit sur le blé qu'en maintenant le taux de Tincome-tax à 11 pence. Un pareil taux ne peut se justifier que par des circonstances extraordinaires. Le taux de 8 pence, qui a duré de 1895 à 1900, était considéré déjà par beaucoup comme trop élevé. Nombreux sont ceux qui estiment qu'en temps ordinaire le taux de 6 pence — 2 fr. 50 0/0 — ne doit pas être dépassé. Sir Robert Giffen trouve même ce dernier un peu haut. C'est, en effet, à la seule condition de maintenir l'income-tax à un faible taux pendant les périodes de paix, qu'on pourra continuer à le regarder comme « le bouclier de l'Angleterre aux périodes critiques ». En pro-

posant Tabrogation du droit sur le blé, M. Ritchie a invoqué bien plus des raisons politiques que des raisons financières (1). Ce sont les fausses interprétations auxquelles prête ce droit qui ont été surtout cause de son rappel. M. A.-J. Balfour a lui-même nettement déclaré l'esprit dans lequel son administration y avait eu recours ; (( Quand la taxe [sur le blé] fut imposée, notre objet et notre espoir était qu'elle ferait partie du système fiscal général du pays (2) ». Si ce droit n*avait pas provoqué de la part du Canada la demande d'un traitement de préférence en faveur de son blé, et mis ainsi en question le régime commercial de l'Angleterre, il est vraisemblable que M. Ritchie laurait conservé.

Ainsi, l'Angleterre est amenée, par suite de l'augmentation de ses dépenses, à envisager la nécessité d'une réforme de son système fiscal. Afin de retrouver l'élasticité financière indispensable pour lui permettre de supporter, sans être trop éprouvée, les crises économiques ou politiques futures, elle est obligée de

(1) Budgel-speech du S3 avril 1903.

(2) A une dôpu talion de membres du Parlement, 15 mai