PROTOCOLE RÉSERVÉ
Signé a Londi'es le 1 5 juillet 1840 , par les plénipotentiaires des Cours de la Grande-Bretagne, etc.
Les plénipotentiaires des Cours de la Grande-Bretagne, etc., ayant, en vertu de leurs pleins pouvoirs, conclu et signé en ce jour une convention entre leurs souverains respectifs pour la pacification du Levant;
Considérant que , vu la distance qui sépare les capitales de leurs Cours respectives, un certain espace de temps devra s’écouler nécessairement avant que l’échange des ratifications de ladite convention puisse s’effectuer et que des ordres fondés sur cet acte puissent être mis à exécution ;
Et lesdits plénipotentiaires étant profondément pénétrés de la conviction que , vu l’état actuel des choses en Syrie, les intérêts d’humanité, aussi bien que les graves considérations de politique européenne qui constituent l’objet des sollicitudes communes des Puissances signataires de la convention de ce jour, réclament impérieusement d’éviter, autant que possible, tout retard dans l’accomplissement de la pacification que ladite transaction est destinée à atteindre;
Lesdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus entre eux que les mesures
préliminaires mentionnées en Fart. 2 de ladite convention , seront mises en exéeution tout de suite , et sans attendre l’échange des ratifications , consentent formellement par le présent acte , avec l’assentiment de leurs Cours, à l’exécution immédiate de ces mesures.
Il est convenu, en outre, entre lesdits plénipotentiaires , que Sa Hautesse le Sultan procédera de suite à adresser à Méhémet-Ali la communication et les offres spécifiées dans l’acte séparé annexé à la convention de ce jour.
Il est convenu, de plus, que les agents consulaires de la Grande-Bretagne, d’Autriche, de Prusse et de Russie se mettront en rapport avec l’agent que le Sultan y enverra , pour adresser à Méhémet-Ali la communication et les offres sus-mentionnées, que lesdits consuls porteront à cet agent toute l’assistance et tout l’appui en leur pouvoir, et qu’ils emploieront tous leurs moyens d’influence auprès de Méhémet-Ali, à l’effet de le déterminer d’accepter l’arrangement qui lui sera proposé par ordre de Sa Hautesse le Sultan.
Les amiraux des escadres respectives dans la Méditerranée recevront les instructions nécessaires pour se mettre en communication à ce sujet avec lesdits consuls.
Signé : Palmerston, Nieïjman, Bulow, Brunow.
Ce protocole d’une conférence qui a eu lieu depuis la première publication du traité, le 1 7 septembre 1840. Présents: les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne,
TRAITÉ DE LONDRES, t5 JUILLET 1840. 83
de l’Autriche, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie. Les plénipotentiaires des Cours de la Grande-Bretagne , de l’Autriche, de la Prusse et de la Russie, après avoir échangé les ratifications de la convention conclue le 1 5 juillet dernier, ont résolu, pour mettre dans sa véritable lumière le désintéressement qui a guidé leurs Cours dans la conclusion de ce traité, de déclarer que dans l’exécution des obligations que la convention ci-dessus mentionnée impose aux Puissances contractantes , ces Puissances ne chercheront ni augmentation de territoire, ni influence exclusive, ni avantages commerciaux pour leurs sujets que ceux de toute autre nation ne pourraient pas également obtenir. Les plénipotentiaires des Cours ci-dessus mentionnées ont résolu de consigner cette déclaration dans ce présent protocole.
Le plénipotentiaire de la Porte ottomane , en payant un juste tribut à la bonne foi et à la politique désintéressée des Cours alliées, a pris connaissance de la déclaration contenue dans le présent protocole et s’est chargé de la transmettre à sa Cour.
