PROTOCOLE

Signe a Londres par les plénipotentiaires de Leurs

Majestés , etc., le i5 juillet 1840.

En apposant sa signature à la convention de ce jour, le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane a déclaré :

Qu’en constatant , par l’art. 4 de ladite convention , l’ancienne règle de l’Empire ottoman, en vertu de laquelle il est défendu de tout temps aux bâtiments de guerre étrangers d’entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve comme par le passé de livrer des fïrmans aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés selon l’usage au service de la correspondance des légations des puissances amies.

Les plénipotentiaires des Cours de Grande-Bretagne , etc., ont pris note de la présente déclaration pour le porter à la connaissance de leurs cours.

Signé : Palmerston, Nieuman, Bülow, Brunow.