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en vigueur des droits de douane, ou de toute autre mesure tendant à restreindre l’importation, provoque une certaine saturation du marché (cette saturation est très particulière du fait qu’elle prend forme déjà au moment où les montres sont en main de l’importateur). Souvent ce dernier achète plus de marchandise qu’il n’en a réellement besoin et ne peut ensuite l’écouler qu’en baissant le prix.
Au moment où les mesures de protection sont entrées en vigueur, deux facteurs influencent l’évolution de nos exportations:
1. Le fait que le marché présente un certain degré de saturation. 2. Le fait que les produits importés au nouveau tarif sont plus chers et que, par conséquent, la demande est moins importante.
Ces deux facteurs sont négatifs et additionnent leurs effets. Nous avons montré, dans l’étude du marché anglais, quelle est l’ampleur de la perturbation provoquée par la suppression puis par la réintroduction du tarif Mac Kenna.
Il est intéressant de constater que l’influence négative de nouveaux droits de douane n’agit pas pendant très longtemps. Peu à peu, en effet, par suite de modification partielle des prix, des marges de bénéfices, des qualités importées, les livraisons tendent à reprendre sinon l’ampleur qu’elles avaient avant, du moins des proportions qui semblent montrer que cette influence faiblit rapidement.
Lorsque des droits spécifiques ont été imposés, leur influence fut encore plus faible à moins qu’il ne s’agisse de cas très particuliers comme celui, par exemple, du Canada où un droit par pièce était destiné à empêcher l’importation d’articles bon marché.
Nous arrivons ainsi à la deuxième manifestation de l’influence des droits de douane, c’est-à-dire à celle qui consiste à imposer plus lourdement certains articles et à favoriser indirectement l’importation d’autres genres, au moyen de taux plus favorables.
Dès l’instant où un pays instaure un système semblable, nous sommes en présence de droits de douane qui n’ont plus uniquement un but fiscal, mais qui sont établis en tenant compte d’une intention de protéger quelque chose.
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D'une manière générale, ce sont les pays ayant eux-mêmes une industrie horlogère qui utilisent ces méthodes. Un des exemples les plus frappants est celui de l’Allemagne qui taxe fortement les montres terminées et qui n’impose, par contre, aucun droit sur les pièces détachées. Elle peut fabriquer les premières, mais a besoin des secondes.
Un autre exemple nous est fourni par le « Tarif Act » de 1930. Les U.S.A. protègent leur industrie nationale par des mesures dont la rigidité va même à l’encontre des besoins du consommateur.
En établissant un droit proportionnel au nombre de rubis, on favorise l’importation d’articles de deuxième qualité. La taxe la plus illogique, du point de vue du consommateur, est celle qui consiste à imposer une surtaxe spéciale lorsque la montre est ajustée (réglée) dans une, deux ou trois positions.
Il s’agit donc de droits protecteurs dont le but est de restreindre l’entrée de produits étrangers au profit de l’industrie nationale.
On en a souvent donné l’explication suivante, à l’étranger : ces droits sont destinés à compenser la différence existant entre les coûts de production à l’extérieur et dans le pays. Il serait juste, en effet, que des droits de douane soient établis en considération de ce principe, car il ne serait pas logique que les produits indigènes, supportant des taux élevés de salaires, soient d’un écoulement difficile à l’intérieur même des frontières par le simple fait que les produits étrangers ne sont pas grevés de charges aussi lourdes. Cependant, dans son application pratique, ce principe général, parfaitement admissible même pour la Suisse, est largement dépassé par d’autres facteurs répondant à des arguments non évocables selon lesquels on désire non seulement lutter à égalité avec les produits étrangers, mais bénéficier en plus d’un avantage spécial permettant de produire dans des conditions plus favorables qui ne répondent plus au principe de « l’égalité commerciale ».
Ces tendances protectionnistes s’accentuent naturellement en temps de dépression, car l’industrie nationale ne peut, en temps de prospérité déjà, concurrencer les industries étrangères que dans la mesure où elle est protégée par des barrières douanières; c’est
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là une preuve d’incapacité dont l’intensité se fait plus sentir encore en période de dépression.
En ce qui concerne les montres, ce phénomène est encore plus accentué du fait que, même dans les pays producteurs de montres, tels que le Royaume-Uni, les U.S.A., la Confédération australienne, le consommateur préfère le produit suisse aux montres indigènes.
Sur les autres marchés, les montres étrangères ne peuvent pratiquement pas soutenir la concurrence de celles dont le cadran porte la marque traditionnelle « Swiss Made» (nous parlons bien entendu de la période 1920 à 1936).
Dans ces conditions, les produits horlogers de l’industrie indigène pourront s’écouler en période de prospérité grâce au jeu favorable de l’offre et de la demande et grâce aussi à la protection douanière dont ils jouissent. Par contre, en période de dépression, ils seront les premiers, comme les produits démodés à ne plus rencontrer la demande du consommateur.
C’est là une des raisons pour lesquelles il est nécessaire de relever encore les droits de douane en période de dépression (du point de vue de l’industrie indigène évidemment !).
Il est plus facile maintenant de comprendre pourquoi les membres de la Société des Nations n’avaient jamais pu s’entendre sur la notion de l’« égalité commerciale », notion essentiellement subjective et qui prend des formes bien différentes suivant le point de vue auquel on se place.
Dans le cadre des mesures douanières propres à limiter l’importation de montres suisses, nous devons nous arrêter encore à deux cas particuliers.
Premièrement, celui où plusieurs taux sont appliqués selon l’origine des produits.
Nous l’avons vu au cours de l’étude du marché australien. Ce pays applique un taux préférentiel aux produits d’origine anglaise et un taux plus élevé à ceux provenant d’autres pays.
Dans la mesure où la différence entre les deux taux applicables est élevée, il est évident que les produits jouissant d’un droit préfé-
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rentiel trouveront un écoulement plus facile sur le marché indigène.
Ce système n’est d’ailleurs pas très répandu entre 1920 et 1936. Cependant, il est à prévoir qu’il se développera lorsque certains Etats importants désireront accroître leur influence économique sur d’autres contrées.
Il est dès lors utile de l’examiner ici et de voir dans quelle mesure nous serions à même d’en éliminer les conséquences.
La clause de « la nation la plus favorisée » que la Suisse cherche à inclure dans les traités de commerce qu’elle signe avec l’étranger ne joue qu’un rôle limité en ce qui concerne les positions horlogères.
En effet, comme nous l’avons signalé, nous sommes pratiquement les seuls exportateurs de montres vers certains pays. Dès lors, le pays en question ne sera presque jamais nanti d’une demande de réduction de tarif par un autre pays. Pour que cela soit, il faudrait que ce dernier pays fût un producteur de montres, que le marché en question fût d’une certaine importance et enfin que l’industrie horlogère du pays producteur jouât un rôle déterminant dans le commerce d’exportation de celui-ci.
Le nombre des pays producteurs de montres est limité à 7, soit: les U.S.A., l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, le Canada, l'Italie et le Japon (hormis la Suisse dans ce cas).
Il n’y a donc que ces sept pays plus le nôtre qui seraient suscepticles de demander une réduction de droits sur les positions horlogères. Certains d’entre eux peuvent d’ailleurs être partiellement retirés de cette liste du fait qu’ils n’ont de débouché important que le marché indigène, et que, dès lors, l’horlogerie ne joue qu’un rôle très faible dans le commerce d’exportation. Si c’est le cas, un Etat demandera difficilement des avantages tarifaires pour les positions horlogères, car ii sait que celles-ci ne seront obtenues que grâce à d’autres concessions de droits sur d’autres positions, peut-être plus importantes pour l’économie nationale.
L'Allemagne est le seul pays qui aurait eu intérêt au cours des années considérées à demander des réductions de droits dont nous pourrions bénéficier dans le cadre de la clause de la nation
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la plus favorisée et pour autant que nous ayons signé un traité de commerce comportant cette clause avec le pays nanti. Or l’Allemagne exporte des produits horlogers qualitativement différents de ceux de l’industrie horlogère suisse et ne demandera par conséquent pas de réduction sur les positions « montres », mais au contraire sur les positions grosse horlogerie, pendulerie..
Le facteur qui permet de dire dans quelle mesure la clause de la nation la plus favorisée peut être utile à une industrie d’exportation est celui du degré de concurrence existant entre les industries d’un même groupe réparties dans différents pays.
La concurrence américaine, anglaise et française est plus « potentielle » que « réelle », la concurrence allemande présente le caractère très particulier que nous venons de signaler.
Il y a donc lieu de considérer que cette clause est inutile pour l’industrie horlogère suisse, dans ce sens que nous ne pourrons pratiquement pas nous attendre à en bénéficier automatiquement.
Par contre, elle prendra une importance plus considérable dès l’instant où les industries horlogères étrangères développeront leurs exportations et tâcheront de s’attribuer quelques-uns de nos marchés traditionnels.
Cette discussion suppose évidemment le fait que la clause de la nation la plus favorisée fonctionne et qu’elle ne soit pas entravée dans ses effets par des mesures telles que le contrôle et la réglementation des changes ou d’autres de caractère discriminatoire.
Enfin, dans plusieurs pays, des droits différents sont appliqués selon qu'il s’agit de produits terminés (montres) ou de mouvements seuls destinés à être placés dans une boîte fabriquée dans le pays importateur.
Il n’est pas nécessaire de le relever, les produits terminés sont frappés plus lourdement que ceux subissant encore une ou plusieurs opérations sur place.
Ce système favorise évidemment les entrées de mouvements seuls et, par conséquent, le développement de l’industrie indigène de la boîte.
Si l’on en restait là, nous pourrions parfaitement admettre qu’il
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est logique que l’industrie indigène s’occupe des parties extérieures de la montre puisque, étant sur place, elle est peut-être mieux à même que les producteurs suisses de connaître les goûts des consommateurs indigènes et d'établir des modèles parfaitement adaptés.
Si donc ce système ne dépassait pas le premier stade de l’emboîtage à l’étranger, nous pourrions tout au plus regretter que cela . prive l’industrie suisse de la boîte (sans omettre les autres parties: cadrans, couronnes, lunettes, glaces et bracelets) d’une certaine partie des commandes que les fabricants d’horlogerie pourraient leur confier dans d’autres conditions. Or, ce n’est, comme nous l’avons dit, qu’un premier stade, et, peu à peu, nous remarquons que le nombre des pièces terminées à l’étranger s’accroît jusqu’au moment où l’on peut pratiquement passer au terminage puis à la fabrication complète de la montre.
Il semble donc qu’en succombant à la pression exercée par les droits de douane, les exportateurs de mouvements seuls favorisent peu à peu la création d’une industrie horlogère indigène et sont, à longue échéance, les artisans de leur propre malheur.
La question de l’exportation ou de la non-exportation des mouvements seuls ne peut cependant pas être traitée seulement de ce point de vue, et elle a fait d’ailleurs l’objet de conventions limitant leur exportation à certains pays.
Parmi les autres moyens propres à limiter l’importation des montres, relevons encore le contingentement: mesure arbitraire prise par l’Etat et selon laquelle le nombre ou la valeur totale des produits importables est fixé à un niveau déterminé pendant un temps donné.
Nous avons vu plus haut qu’il était possible, au moyen de taxes douanières différentes, de favoriser ou de restreindre l’importation de différents articles.
Le système de contingentement permet d’établir une discrimination semblable mais dont l’efficacité est beaucoup plus grande. . En effet, le contingent global accordé pour une marchandise ou pour un groupe de marchandises déterminé peut être réparti
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exactement entre les différents produits. Lorsque les mesures de contingentement sont destinées à protéger l’industrie indigène, elles limitent en général les importations de montres terminées au profit des importations de pièces détachées destinées à la fabrication.
Lorsque les mesures de contingentement sont édictées en fonction de la situation monétaire difficile d’un pays ou en raison d’un déséquilibre de sa balance des comptes, la discrimination touche généralement les produits de valeur, tels que les montres à boîte-or, les montres-bijoux et l’orfèvrerie vraie.
Les mesures de contingentement, si elles sont appliquées pendant une longue période, ont pour conséquence de donner un caractère de rigidité à nos exportations d’horlogerie. Ce fut le cas notamment pour la France au cours des années 1923-1926.
Par contre, ces restrictions présentent l’avantage suivant: en principe, elles ne sont pas fixées arbitrairement par un Etat étranger, mais résultent d’un accord avec notre pays.
