I. — Exposé des Motifs

H.: — à Convention fe. ttc ee UWX. — Le Cahier des Charges ET tt Val IV. — Critique du Projet ..:.......,"-:.- d'a re À. Les arguments des détracteurs .................. a) La forme juridique des nouvelles Sociétés : Sociêtés d'Economie mixte ...:.-......:....:....2 L

b) Les principes de la convention ................ B.-Solniion propasés. .…,1:51540 7 ET des Libre concurrence. Système américain ............

C. Réfuiation des Critiques soulevées : les mérites de [nes de M. Laurent-Eynac .-.......:....410

. Réfutation de la critique de prineipe tirée de leur :

EN juridique. — 2. Réfutation des autres eri- tiques adressées au régime institué.

Conclusion, LS Nr ee DT tou

ANNEXES : Texte du Projet de Loi du 8 mars 1929... Tableau sur l'Organisation du Ministère de |’ Air Plan d'organisation des Services Techniques de ’ Aéronautique DE

Carte des zones internationales attribuées aux-

divers réseaux français ..... TR

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