III. — CHANGEMENTS MINIMES EN SCBSTANCE

1° Vdcje.

Ce ne sont, eux aussi, que des expédients, des palliatifs. Le premier consiste à reculer de quelques années l'Age électoral. Le suffrage étant un droit conféré par l'État, l'État peut le conférer à l'âge qui est jugé convenable. Et l'âge où l'État le confère n'est pas le même dans tous les pays. Il est de 20 ans en Suisse et en Hongrie, de 21 ans en France, en Italie, en Grèce, en Angleterre, en Suède; de 23 ans dans les Pays-Bas; de 2i ans en Prusse et en Autriche ; de 25 ans en Belgique, dans l'Empire allemand (pour le Reichstag), en Espagne, en Norvège ; il est de 30 ans au Danemark.

Rien, par conséquent, ne s'opposerait, en principe ou en droit, à ce qu'il fût reculé et porté, chez nous, de 21 à 23 ou à 25 ans. En fait et dans l'exécution, ce ne serait peutêtre pas non plus très difficile, puisque le service militaire est maintenant obligatoire pour tous et que les militaires ne votent pas. On y gagnerait la maturité que peuvent donner deux ans ou quatre ans de plus, dans cette période de formation, et, si l'armée, par l'habitude de l'ordre et de la discipline, par l'esprit de corps, peut contribuer vraiment à l'éducation civique , à 23 ans ou à 25, cette éducation serait plus avancée.

Mais justement, parce que le service militaire est obligatoire pour tous et parce que, en France, les militaires ne votent pas, le besoin de reculer par une loi l'Age de l'éleclorat se fait sentir avec moins d'urgence. Le fait sutTit, sans

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reviser le droit. A coup sur, il parait bizarre et il est bizarre en effet, de déclarer majeur, pour l'exercice de sa « souveraineté » sur lui-même et de sa part de « souveraineté » sur ses concitoyens, un homme qu'on retient en minorité, pendant quelques années encore, quant aux actes de sa vie civile, sinon les moins sérieux, du moins les plus personnels et qui ne peuvent guère engager que lui. Mais il ne faut pas faire de changements apparents par une loi là où les changements se font tout seuls, discrètement, sans blesser, par le train quotidien des choses.

Il est toujours fort délicat d'ôter un droit ou d'y retrancher. Et, d'autre part, il ne faut pas non plus exagérer la valeur de l'âge comme élément de la capacité électorale. 11 en a une évidemment, mais elle n'est pas absolue : le coefficient s'élève et s'abaisse, avec les individus. Tirer de l'Age seul une présomption de capacité électorale et régler sur lui seul le droit de suffrage, c'est, en voulant lui faire rendre plus qu'elle ne peut donner, fausser une idée juste. Cette idée juste, on la faussait, en la poussant jusqu'à l'absurde, quand on proposait, en Belgique, de conférer l'électorat « aux citoyens les plus âgés dans la proportion de 10 pour 100 de la population communale '{). » Les citoyens les plus âgés ne sont pas nécessairement les seuls capables ni même les plus capables de voter.

N'admettre que des électeurs de 25 ou de 30 ans n'est une sûreté ni contre la corriiption, ni contre l'ignorance,

(1) Proposition (le M. Coumvns lors île la dernière revision de la Consliliilion belge. — Voyez Cluimlirc des Ueprcscntants, doc. 157. — Cf. Proposition CoiiEMANS, Chambre, àoc. IhS. — Cf. encore Proposition A. Notiiomu, Cliatnbre, doc. 21, et Proposition .Sabatieu, Chambre, doc. 29.

ni contre l'incohérence, ni contre la mobilité, ni contre aucun des maux du suffrage universel. Ilecider l'âge de Félectorat et attendre que le suffrage universel en devienne sage, éclairé, conséquent et incorruptible serait s'exposer à attendre longtemps et, finalement, manquer le but. Il peut n'être pas mauvais de le faire, et même il doit être assez bon de le faire, par la loi si on le peut, dans la pratique si on ne le peut plus par la loi ; mais ce n'est pas, à beaucoup près, tout ce qu'il y aurait, tout ce qu'il y a à faire.

2" Le domicile.

Et tout ne serait pas fait si, en même temps qu'on reculerait l'âge électoral, on exigeait, pour conférer le droit de vote, une plus longue durée de domicile. Cette durée, comme l'âge de l'électorat, n'est pas la même dans les divers pays. Les conditions en sont ordinairement plus rigoureuses pour l'électorat communal que pour l'électorat politique, et cela va de soi, si tout citoyen, où qu'il puisse résider, a des intérêts politiques dans l'État, mais peut néanmoins ne pas avoir d'intérêts municipaux dans la commune qu'il habite en passant, sans s'y établir à perpétuité; ce que la théorie traduit ainsi : « L'État est de droit public et général; la commune est, surtout, de droit privé et local. » Les conditions peuvent donc être plus strictes pour l'électorat communal que pour l'électorat politique, qui, institué par l'État pour l'État, est. comme l'État, de droit public et général.

Suivant les diii'éi'ents pays, le domicile recpiis est de

DE L'ORfîAMSATION \W SUFFRAGE UNIVERSEL. IS

six mois, un an, deux ans et même trois ans (1 ). Il se peut que six mois, ce soit trop peu, mais deux ou trois ans, c'est trop. Exiger de l'électeur deux ou trois ans de domicile, — ou le priver du droit de voter, — nest-ce pas perdre de vue le monde contemporain et s'attarder aux environs de 1800 ou de 1810? Au cours de ce dix-neuvième siècle, la .erande industrie a comme déraciné et mobilisé l'homme; elle a bouleversé les conditions du travail et, par là même, les conditions de l'habitation : car l'homme va où est la vie, laquelle est où est le travail. Si le travail abonde et dure, il reste; s'il manque, il part pour le chercher. Or, la production dépendant de la demande, la demande étant capricieuse, irrégulière et la grande industrie participant un peu de la spéculation, la demande se déplace, la production se déplace, le travail se déplace et l'homme se déplace après lui. S'il serait excessif de prétendre que « c'est un continuel exode des masses ouvrières en continuel mouvement », il ne l'est pas de dire que beaucoup d'ouvriers sont obligés de se déplacer assez souvent et qu'il n'en est guère d'assurés de trouver toujours le travail et la vie dans le même lieu.

On ne pourrait, par conséquent, exig-er pour l'électoral une trop loni:ue durée de domicile, sans enlever à beaucoup d'ouvriers le droit de vote, sans leur reprendre d'une main ce cju'on leur avait donné de l'autre, sans commettre une manifeste injustice et sans réduire à un

(t) En Suède, et, à l'aulrc exlrcmilé de l'Europe, en PorlugaU réiecteiir politique |)eul voter, inè.ne dans la commune où il réside temporairement. Pour les élections municipales, la durée de domicile cxif^éc est, en France, dr six mois; en Autriche cl en Prusse, d'un an; en Espagne, en Hongrie, en llaviére, dans le canton de IJerne, de deux ans; en Ati;;iclerre dans les bourgs), de trois ans.

7i LA CRISE DE LÉTAT MuDERNE.

suffrage restreint le suiïrage proclamé solennellement universel.

Six mois de domicile sont-ils trop peu et redoute-t-on d'ouvrir ainsi la porte à des compagnons turbulents, qu'il serait prudent de laisser dehors? A-t-on peur de livrer la place aux grandes compagnies du suffrage, à l'armée roulante de la politique? alors, qu'on demande un an, au lieu de six mois, si le profit que l'État y peut faire vaut le mécontentement qu'on ne manquera pas de soulever, et si c'est la peine de toucher à une loi fondamentale pour n'y changer qu'une virgule. Mais on ne peut demander plus d'un an, parce que demander plus, ce serait faillir aux conditions de la politique dans l'État moderne, qui sont les conditions de la vie, qui sont les conditions du travail dans le monde moderne, et s'éloigner de la vie, alors que ce doit être tout l'eltort de la politique de s'en rapprocher et de la suivre.

3° Un 7ninimum de capacité.

Reculer la limite d'âge pour donner de la maturité, prolonger la durée du domicile pour donner de la stabilité au suffrage universel, ne sont donc que des expédients, et des expédients de peu d'effet. Mais l'extrême ignorance n'est point un défaut moindre que les autres. Pour la combattre, on a plus d'une fois songé à exiger des électeurs ■ un minimum de capacité.

Quel minimum? Savoir lire? savoir lire et écrire? savoir lire, écrire et compter? Où est l'identité ou seulement l'analogie entre savoir lire et savoir clire? Il n'v en a aucune.

DE l/ORGANTSATION DU SITFUAGE UNIVERSEL. 73

Mais, encore que de savoir lire ne soit nullement une garantie de capacité politique, celui qui sait ce qu'il fait a, de faire ce qu'il doit faire, une chance que n'a pas celui qui ne sait pas ce qu'il fait. Il est triste, aux jours de scrutin, d'entendre, comme on pouvait naguère l'entendre dans nos villages, des électeurs dire au distributeur de bulletins : « Donne-moi le bon 1 » prendre le papier, le plier en quatre, et le remetlre tranquillement au maire, — heureux quand c'était celui qu'ils voulaient, — mais hors d'état de s'en apercevoir, si on les trompait !

De pareils faits appuient et confirment l'axiome : « On ne devrait pas plus concéder le sufl'rage à un homme qui ne saiH\iit pas lire qu'on ne le concède à un enfant qui ne sait pas parler. » L'Italie a refusé de concéder le suffrage aux hommes qui ne savent pas lire et écrire, et elle a bien fait. La Belgique, après maintes hésitations et malgré maintes résistances, s'est résignée à le leur conférer; elle a eu tort, s'il est exact qu'il y eût en Belgique iOO 000 hommes en ûge électoral (1), quifussent incapables de lire et d'écrire (le nombre total des électeurs devant être de 1 200000). Mais toutes deux, l'Italie et la Belgique, étaient maîtresses de la situation. Elles n'avaient pas déjà le suffrage universel. Nous l'avons, nous, et nous ne sommes plus les maîtres. La seconde République a concédé inconsidérément le suffrage aux illettrés, et nous sommes en présence du fait accompli, de la sottise passée depuis cinquante ans dans la loi. Kn politique, une .sottise

(I) Voy. larptentissanlebrocliurc de M. FiiicRE-OnnvN, La Révision constitutionnelle en Jiel(ji(/uc et ses conscr/ucnccs. — Cf. l'annexe K, au ra|>|ioit de .M. DE Smet de N,vevf,ii, Clnimhre des Ileprésentanis, doc. llî. XLV, p. 2 et 3.

de cinquante ans ne cesse pas d'être haïssable, mais elle a cessé d'être réparable.

D'ailleurs, le temps, qui souvent aggrave les fautes, atténue peu à peu celle-ci. Il y avait, en 185i^ 69 pour 100 seulement de Français mâles, — et d'âge électoral. — capables de signer leur acte de mariage; en 1887, il y en avait presque 90 pour 100. Au fur et à mesure que le corps électoral se renouvelle, la proportion des illettrés, des analfabeli, décroît, et l'école primaire, du moins, si elle n'a pas produit des citoyens qui font ce qu'ils doivent faire, a produit des gens qui peuvent savoir ce qu'ils font. Il y a beaucoup moins d'hommes de 21 ou de 25 ans complètement illettrés que de 55 ans et au-dessus 1), et peu à peu, la vie elface et redresse l'erreur des visionnaires de 18i8, l'erreur d'avoir fait « à l'enfant qui ne sait pas parler » le funeste cadeau du suffrage universel, quitte à être scandalisés, au bout de quelques semaines, que l'on n'eût pas encore « appris à lire au jieuple » !

Et là non plus il n'y a pas de loi à faire, ni d'examen électoral à instituer, ni de subterfuge à inventer, pour retirer aux illettrés le moyen de voter S3.ns leur retirer le droit de vote (2). Il n'y a qu'à laisser aller le temps et couler la vie. C'est le cas de se rappeler le précepte ancien, et (le « donner du temps au temps ». Mais que l'on se persuade bien que, lors même que le dernier illettré aura fini par disparaître du corps électoral, le suffrage universel sera resté, politiquement, à peu près aussi incapable, et

(1) On peut consuller à cet égard l'ouvrage de M. Kmile Levasseir, La l'opulddod française, auquel ces chilïres sont empruntes.

(2) Un moyen, dont on ne nie pas l'ingéniosité, a été proposé au Sénat de Belgique par M. Lotis Roiieut. — \oy. Sénat, doc. 18. —Cf. Proposition de M. Anspacu-Plissanï, Chambre des lieprcsenlanls, doc. 12G.

DE LOIUÎAMSATIUN Dl SUFFRAGE LMVERSEE. 77

ne sera pas devenu du coup ce qu'il faut qu'il devienne, pour que l'État moderne soit l'Etat à la fois très stable et très progressif qu'il veut être.

Toute innovation, toute réforme, en politique, doit être considérée et jugée d'un triple point de vue : quant à sa « possibilité », à la facilité de son introduction ou de son exécution; quant au changement qu'elle apporte dans les institutions, au trouble dans les habitudes; quant à son rendement, à l'elfet utile qu'elle peut donner.

Si, de chacun de ces points de vue, Ton examine chacun des expédients ou palliatifs proposés, voici ce qu'on en retiendra :

L'éducation du sult'rage universel est facile à décréter, mais difficile à faire; elle ne causerait ni changement ni trouble, mais rendrait moins qu'on n'en attend. Le vote obligatoire serait, aussi, facile à inscrire dans la loi, une fois son principe accepté, mais le principe en est, pour nous, inacceptable, en l'état actuel du sulfrage. Une fois même ce principe accepté, le vote obligatoire serait difficile à faire fonctionner, faute d'une sanction pratique: s'il rendait un peu, il jetterait du trouble dans les habitudes et tiop de trouble pour ce qu'il rendrait.

Le scrutin de liste pourrait être sans trop de difficulté substitué au scrutin d'arrondissement; ce serait changer une fois de plus la législation, mais peu changer aux habitudes : et cette substitution rendrait davantage, mais à elle seule pas assez. — Le vote public serait très difficile à substituer au vote secret, changerait trop aux habitudes et peut-être ne rendrait pas grand'chose. — Limiter les dépenses électorales serait sans doute plus facilo à dire qu'à

faire, changerait beaucoup aux habitudes, rendrait quelque chose, mais trop peu.

Reculer Fàge de Félectorat serait relativement facile, changerait peu dans les habitudes, à cause du service militaire, obligatoire pour tous, mais rendrait peu. — Prolonger la durée du domicile électoral serait moins aisé, changerait trop, à cause de la mobilisation des ouvriers par la grande industrie, rendrait peu et serait antidémocratique. — Rayer les illettrés des listes serait difficile, changerait et troublerait beaucoup , la prescription ayant semblé pour eux créer une sorte de quasi-droit, et rendrait peu, au prix de ce qu'on risquerait, en touchant, comme on ne saurait l'éviter, à la substance même du sufi'rage universel.

Si maintenant, on se reporte aux données du problème politique, tel qu'il se pose devant nous : Organiser le suffrage universel : de manière qu'il reste universel et égal; qu'il dégage la meilleure représentation et permette la meilleure législation; qu'il assure à l'État un fondement solide, on doit convenir que la solution définitive n'est nulle part où nous avons jusqu'à présent cherché. Rien, en effet, dans ce que nous avons vu jusqu'à présent, n'organiserait le suffrage universel. Mais, bien qu'aucune de ces mesures ne nous offre la solution et napporte l'organisation nécessaire, la plupart d'entre elles, malgré tout, ne sont pas incompatibles avec une organisation du suffrage universel, quelle qu'elle doive être; quelques-unes même aideraient ou peuvent servir à cette organisation.

Et, au demeurant, ce ne sont là, il est bon de s'en souvenir, que des expédients ou des palliatifs, puisque la méthode ordonnait de commencer par le plus simple. Mon-

DE I/ORGAMSATION IH SIFFR.VGE IMVEUSEL. 79

tant du plus simj^le au moins simple, et du moins simple au plus complexe, nous continuerons, à travers les combinaisons et les systèmes proposés, — en empruntant à chacun d'eux les éléments qu'il est susceptible de fournir, — à nous rapprocher de l'organisation qui , selon nous , pourrait, seule, régler ou régulariser le sufTrage universel et, seule, sauver de l'anarchie Ttltat moderne, inorganique de naissance.